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Déliberation - 10 2024 Dde subvention CDOise Acquisition 1 VTT pour la Police Municipale vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 Dde subvention CDOise Acquisition 1 VTT pour la Police Municipale vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20240208-10
2024-AU
Urlle de
erneurl |
DECISION
DU
MAIRE
N°
10/2024
M
en
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
|
alatfe
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax:
03.44.25.39.02 (y
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
KZ
L'ÉQUIPEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
FAX
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à délégué
au
Maire
et pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et notamment
le 4°
alinéa,
Considérant
la nécessité
de
couvrir
un
périmètre
d’actions
plus
large
et des
déplacements
plus
rapides,
DECIDE
:
Article
1 — De
solliciter
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
lacquisition
d’un
VTT
électrique.
Article
2 — Le
montant
global
de
cette
acquisition
s’élève
à 2
795,00€
TTC.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce qui les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4
- Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
Article
5 — La
présente
décision
sera inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être porté
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
8
février
2024
Le
Maire
Philippe
KELLNER