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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 064 recueil des actes administratifs du 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 064 recueil des actes administratifs du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2019-064
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2019 Sommaire
DIRECCTE Centre
45-2019-03-04-006 - Déclaration n° SAP 799382841 ALBUISSON Alexandra (1 page) Page 8
45-2019-03-04-007 - Déclaration SAP 810811505 Charpignon (1 page) Page 10
45-2019-03-12-005 - déclaration SAP DORAT Adrien n° SAP 848117032 (2 pages) Page 12
DIRECCTE Centre-Val de Loire
45-2019-03-27-066 - DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des agents de
contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Loiret (3 pages) Page 15
Direction départementale de la protection des populations
45-2019-03-15-002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER
Marieke (2 pages) Page 19
Direction départementale des Territoires
45-2019-03-04-008 - Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte communale de
Sully la Chapelle (3 pages) Page 22
45-2019-03-22-008 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces
animales protégées (Amphibiens) accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du
Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne (3 pages) Page 26
45-2019-03-22-006 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces
animales protégées (Amphibiens) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX,
François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et
Guilhan NAQSHBENDI de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire (3 pages) Page 30
45-2019-03-22-005 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces
animales protégées (Lépidoptères) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX,
François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS, de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Centre-Val de Loire (3 pages) Page 34
45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport
d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères
et Chiroptères) accordée au Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre-Val de
Loire pour l’année 2019 (4 pages) Page 38
45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire
avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et
odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret (4
pages) Page 43
45-2019-03-22-004 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport
de cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés
accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret (3 pages) Page 48
2 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission
de Réforme Hospitalière (6 pages) Page 52
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars
2019 et le 31 décembre 2019 (38 pages) Page 59
45-2019-03-14-001 - Arrêté autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des
investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des investigations
environnementales, des études de trafic dans le cadre du projet d’aménagement du
diffuseur de Saran-Gidy sur l’A10 au nord d’Orléans (2 pages) Page 98
45-2019-03-15-001 - Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans
les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy en vue
de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la
déviation de la RD 921entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (3 pages) Page 101
45-2019-03-19-001 - Arrêté de mise en commun des moyens de police municipale de
plusieurs communes limitrophes lors du vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019 (2 pages) Page 105
45-2019-03-12-006 - Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 108
45-2019-03-22-009 - Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage (2 pages) Page 111
45-2019-03-22-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de
gestion d'un espace aquatique (SIGEA) (2 pages) Page 114
45-2019-03-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation
et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement
des premiers secours (3 pages) Page 117
45-2019-03-07-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune d’ORLEANS (2 pages) Page 121
45-2019-03-27-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-053 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection BEACH VALLEY à OLIVET (2 pages) Page 127
45-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-062 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-052 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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3 45-2019-03-27-051 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-047 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-046 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-063 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2019-03-27-067 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection NORAUTO à PITHIVIERS (2 pages) Page 172
45-2019-03-27-044 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection STATION DE LAVAGE à JARGEAU (2 pages) Page 175
45-2019-03-27-043 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection STATION DE LAVAGE SUPERJET à PITHIVIERS LE VIEIL (2 pages) Page 178
45-2019-03-27-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection VENTE FLASH à FLEURY LES AUBRAIS (2 pages) Page 181
45-2019-03-27-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (200 bus) à ST JEAN DE BRAYE
(2 pages) Page 184
45-2019-03-27-016 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (4 minibus) à ST JEAN DE
BRAYE (2 pages) Page 187
45-2019-03-27-017 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (8 minibus) électriques) à ST JEAN
DE BRAYE (2 pages) Page 190
45-2019-03-27-019 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (agence commerciale) à ORLEANS
(2 pages) Page 193
4 45-2019-03-27-015 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (bus) à ST JEAN DE BRAYE (2
pages) Page 196
45-2019-03-27-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne A du tramway) à ST JEAN
DE BRAYE (2 pages) Page 199
45-2019-03-27-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway -périmètre) à
ST JEAN DE BRAYE (2 pages) Page 202
45-2019-03-27-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway) à ST JEAN
DE BRAYE (2 pages) Page 205
45-2019-03-27-014 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (parcs vélos) (2 pages) Page 208
45-2019-03-27-018 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (pôle d'échanges Gare d'Orléans) à
ORLEANS (2 pages) Page 211
45-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE DE VILECANTE à DRY (2 pages) Page 214
45-2019-03-27-064 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - NORAUTO à FLEURY LES AUBRAIS (2 pages) Page 217
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vidéoprotection GIFI à OLIVET (2 pages) Page 223
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vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE (2 pages) Page 226
45-2019-03-27-055 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE (3 pages) Page 229
45-2019-03-27-026 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection NORAUTO à ST JEAN DE LA RUELLE (2 pages) Page 233
45-2019-03-27-007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection PATAPAIN à ORMES (2 pages) Page 236
45-2019-03-27-011 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à BEAUGENCY (2 pages) Page 239
45-2019-03-27-036 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY LES AUBRAIS (3 pages) Page 242
45-2019-03-27-039 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à OLIVET (2 pages) Page 246
45-2019-03-27-038 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à ORLEANS (2 pages) Page 249
5 45-2019-03-27-037 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à PITHIVIERS (2 pages) Page 252
45-2019-03-27-010 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - BNP PARISBAS à VILLEMANDEUR (2 pages) Page 255
45-2019-03-27-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CABINET d'OPHTALMOLOGIE à CHECY (2 pages) Page 258
45-2019-03-27-035 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CLINIQUE JEANNE D'ARC à GIEN (2 pages) Page 261
45-2019-03-27-034 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CREDIT MUTUEL à SARAN (2 pages) Page 264
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vidéoprotection - LA CIGOGNE à SARAN (2 pages) Page 267
45-2019-03-27-065 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - LE REINITAS à MONTARGIS (2 pages) Page 270
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vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie démolition) à SANDILLON (2 pages) Page 273
45-2019-03-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie garage) à SANDILLON (2 pages) Page 276
45-2019-03-27-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à FLEURY LES AUBRAIS (2 pages) Page 279
45-2019-03-27-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à GIDY (2 pages) Page 282
45-2019-03-27-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à GIEN (2 pages) Page 285
45-2019-03-27-057 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à OLIVET (2 pages) Page 288
45-2019-03-27-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à ORLEANS (2 pages) Page 291
45-2019-03-27-058 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à SOLTERRE (2 pages) Page 294
45-2019-03-27-013 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE BRAYE (2 pages) Page 297
45-2019-03-27-056 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE LA RUELLE (2 pages) Page 300
45-2019-03-27-012 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - STATION TOTAL Bld Jean Jaurès à ORLEANS (2 pages) Page 303
45-2019-03-27-054 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CABINET D'ORTHODONTIE à MONTARGIS (2 pages) Page 306
45-2019-03-27-061 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CHEZ FABIENNE à SULLY LA CHAPELLE (2 pages) Page 309
6 45-2019-03-27-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES (2 pages) Page 312
45-2019-03-27-060 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES (2 pages) Page 315
45-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Forêt
d'Orléans-Loire-Sologne (2 pages) Page 318
45-2019-03-27-059 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ORLEANS (2 pages) Page 321
45-2019-03-21-005 - ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage
et de Dévouement à messieurs SALIN, BRIAND, INGOUF (3 pages) Page 324
Préfecture du Loiret
45-2019-03-20-002 - arrêté interdisant les concentrations et les épreuves sportives sur les
routes à grande circulation du Loiret en 2019 (3 pages) Page 328
45-2019-03-19-002 - arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du réseau routier
(3 pages) Page 332
45-2019-03-29-003 - Arrêté portant agrément du garage Gauthier en tant que fourrière
automobile (1 page) Page 336
7 DIRECCTE Centre
45-2019-03-04-006
Déclaration n° SAP 799382841 ALBUISSON Alexandra
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-04-006 - Déclaration n° SAP 799382841 ALBUISSON Alexandra 8 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799382841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 19 février 2019 par Madame ALEXANDRA ALBUISSON en qualité de Gérante, pour l'organisme ALBUISSON ALEXANDRA dont l'établissement principal est situé 5 RUE JEAN DE MEUNG 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN et enregistré sous le N° SAP799382841 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la DIRECCTE Centre Val de
Loiret
P. MARCHAND
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-04-006 - Déclaration n° SAP 799382841 ALBUISSON Alexandra 9 DIRECCTE Centre
45-2019-03-04-007
Déclaration SAP 810811505 Charpignon
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Appétits et services
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-04-007 - Déclaration SAP 810811505 Charpignon 10 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810811505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 6 septembre 2015 par Monsieur Olivier CHARPIGNON en qualité de dirigeant, pour l'organisme APPETITS ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 35 allée des Charmes 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP810811505 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 04 Mars 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la DIRECCTE Centre Val de
Loire
P. MARCHAND
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-04-007 - Déclaration SAP 810811505 Charpignon 11 DIRECCTE Centre
45-2019-03-12-005
déclaration SAP DORAT Adrien n° SAP 848117032
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-12-005 - déclaration SAP DORAT Adrien n° SAP 848117032 12 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848117032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 10 mars 2019 par Monsieur Dorat Adrien en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Dorat Adrien dont l'établissement principal est situé 185 Rue Du Maréchal Foch 45370 CLERY ST ANDRE et enregistré sous le N° SAP848117032 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-12-005 - déclaration SAP DORAT Adrien n° SAP 848117032 13 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 12 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la DIRECCTE Centre Val de
Loire
P. MARCHAND
DIRECCTE Centre - 45-2019-03-12-005 - déclaration SAP DORAT Adrien n° SAP 848117032 14 DIRECCTE Centre-Val de Loire
45-2019-03-27-066
DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des
agents de contrôle de l'inspection du travail de l'unité
départementale du Loiret
DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-03-27-066 - DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Loiret 15 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 19
relative à l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail
de l’Unité Départementale du Loiret
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu les arrêtés du 26 mai 2014, 15 décembre 2015 et 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 8 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques pour le département du Loiret.
Vu la décision du 8 février 2018 portant nomination des responsables d’unité de contrôle et affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité territoriale du Loiret
Vu l’avis émis par le comité de direction régional.
DÉCIDE
Article 1 : L’article 2 de la décision du 8 février 2018 modifié en dernier lieu par l’article 1 de la décision du 30 novembre 2018 portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle est modifié comme suit pour le département du Loiret :
À compter du 1 er avril 2019, les tableaux concernant les Unités de Contrôle Nord et Sud sont annulés et remplacés par les tableaux suivants :
Unité de Contrôle NORD
Section Agent nommé et grade
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
1 Sabrina MACHAIRE Inspectrice du travail Sabrina MACHAIRE Sabrina MACHAIRE
2 Nicolas MAITREJEAN Inspecteur du travail Nicolas MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN
3 Bérangère WRZESINSKI Inspectrice du travail Bérangère WRZESINSKI Bérangère WRZESINSKI
4 Marie-Pierre LAGACHE Contrôleur du travail Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT
5
6
DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-03-27-066 - DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Loiret 16 Section Agent nommé et grade Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
7 Ludovic RESSEGUIER Inspecteur du travail Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER
8 Luc INGRAND Inspecteur du travail Luc INGRAND Luc INGRAND
9 Sylvie GIRAULT Inspectrice du travail Sylvie GIRAULT Sylvie GIRAULT
10
11 Céline ROCCETTI Inspectrice du travail Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI
12 Benoît LUQUET Inspecteur du travail Benoît LUQUET Benoît LUQUET
Agents assurant l’intérim des postes vacants :
Section Agent nommé et grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
5 Marie-Pierre LAGACHE Contrôleur du travail Ludovic RESSEGUIER Ludovic RESSEGUIER
6A Luc INGRAND Inspecteur du travail Luc INGRAND Luc INGRAND
10 Nicolas MAITREJEAN Inspecteur du travail Nicolas MAITREJEAN Nicolas MAITREJEAN
Unité de Contrôle SUD
Section Agent nommé et grade
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus
de 50 salariés
13 Christel BEAUFRETON Inspectrice du travail Christel BEAUFRETON Christel BEAUFRETON
14 Solange KELEM Contrôleur du travail
Gaetan CHAMBON
pour Amilly
Raphael BREGEON
Pour Orléans centre,
Villemandeur et Conflans sur
Loing
Gaetan CHAMBON
pour Amilly
Raphael BREGEON
Pour Orléans centre,
Villemandeur et Conflans sur
Loing
15 Audrey MAISONNY Inspectrice du travail Audrey MAISONNY Audrey MAISONNY
16 Gaëtan CHAMBON Inspecteur du travail Gaëtan CHAMBON Gaëtan CHAMBON
17 Solange KELEM Christel MARTIN Christel MARTIN
18 Bernadette GENESTOUX Inspectrice du travail Bernadette GENESTOUX Bernadette GENESTOUX
19 Franck THEBAUT Inspecteur du travail Franck THEBAUT Franck THEBAUT
DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-03-27-066 - DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Loiret 17 20 Raphaël BREGEON Inspecteur du travail Raphaël BREGEON Raphaël BREGEON
21 Sylvie FRESNE Inspectrice du travail Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE
22
23 Michel PAQUET Inspecteur du travail Michel PAQUET Michel PAQUET
24 Christel MARTIN Inspectrice du travail Christel MARTIN Christel MARTIN
Agents assurant l’intérim des postes vacants :
Section Agent nommé et grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
22
Franck THEBAUT
(au 1 er mai) (régime général)
-
Michel PAQUET
(régime agricole)
Franck THEBAUT
(au 1 er mai) (régime général)
-
Michel PAQUET
(régime agricole)
Franck THEBAUT
(au 1 er mai) (régime général)
-
Michel PAQUET
(régime agricole)
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim et le responsable de l’unité départementale du Loiret par intérim de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 27 mars 2019
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim,
signé : Patrick MARCHAND
DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-03-27-066 - DECISION modificative n° 19 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Loiret 18 Direction départementale de la protection des populations
45-2019-03-15-002
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
PRADALIER Marieke
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER Marieke
Direction départementale de la protection des populations - 45-2019-03-15-002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER Marieke 19 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER Marieke
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant M. Jean-Marc FALCONE, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame PRADALIER Marieke née le 12/06/1982 à GIEN N° d’ordre 23644 et dont le domicile professionnel administratif est à la CLINIQUE DE LA GUIGNARDIERE – rue Gustave Eiffel – 45430 CHECY.
Considérant que Madame PRADALIER Marieke remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du LOIRET ;
Direction départementale de la protection des populations - 45-2019-03-15-002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER Marieke 20 ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame PRADALIER Marieke , docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la CLINIQUE DE LA GUIGNARDIERE – rue Gustave Eiffel – 45430 CHECY.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du LOIRET, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame PRADALIER Marieke , s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame PRADALIER Marieke pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.
Article 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du LOIRET.
Orléans, le 15 MARS 2019,
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef du service santé et protection des animaux et des végétaux
Signé : Jean-Pascal MONNIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Direction départementale de la protection des populations - 45-2019-03-15-002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PRADALIER Marieke 21 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-04-008
Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte
communale de Sully la Chapelle
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-04-008 - Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte communale de Sully la Chapelle 22 PRÉFET DU LOIRET
Direction départementale des territoires
A R R E T É
portant approbation de l’élaboration de la carte communale
de la commune de Sully la Chapelle
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 161-1 à L 161-4 et R. 161-1 à R. 161-5,
VU la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU la délibération du conseil municipal du 15 mai 2017 prescrivant l’élaboration de la carte communale,
Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en date du 25 septembre 2018.
VU l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2018 mettant le projet d’élaboration de la carte communale à enquête publique,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2019 approuvant le projet d’élaboration de la carte communale,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret.
ARRETE
ARTICLE 1
L’élaboration de la carte communale de la commune de Sully la Chapelle est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté ainsi que la délibération du conseil municipal portant approbation du projet d’élaboration de la carte communale feront l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (article R. 163-9 premier alinéa du code de l'urbanisme).
Par ailleurs, le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture (article R. 163-9 deuxième alinéa).
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-04-008 - Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte communale de Sully la Chapelle 23 ARTICLE 3
L'approbation de l’élaboration de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution des formalités prévus au premier alinéa de l'article R. 163-9 et rappelées précédemment.
ARTICLE 4
M. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, et Mme le Maire de Sully la Chapelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera également adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Fait à Orléans, le 4 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
SIGNÉ
Stéphane BRUNOT
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-04-008 - Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte communale de Sully la Chapelle 24 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-04-008 - Arrêté portant approbation de l’élaboration de la carte communale de Sully la Chapelle 25 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-008
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à
Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du Syndicat
Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-008 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne 26 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Amphibiens)
accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD
du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 11 décembre 2018 par M. Emmanuel CAMPLO, du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne, Moulin de la Porte, 45300 ESTOUY, pour la capture temporaire avec relâcher sur place à des fins scientifiques de spécimens de rana dalmatina (grenouille agile), pelophylax lessonae (grenouille de Lessona), pelophylax kl. esculentus (grenouille verte), lissotriton helveticus helveticus (triton palmé), buffo buffo (crapaud commun), dans le cadre d'opérations d’opérations de sensibilisation menées en 2019,
Vu l’avis de l’agence française pour la biodiversité en date du 13 février 2019,
Vu l’avis n° 2019/10 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région centre- val de loire en date du 11 mars 2019,
Vu l’avis de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 11 mars 2019,
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-008 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne 27 Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire à des fins de protection de la faune, avec relâcher sur place, de rana dalmatina (grenouille agile), pelophylax lessonae (grenouille de Lessona), pelophylax kl. esculentus (grenouille verte), lissotriton helveticus helveticus (triton palmé), buffo buffo (crapaud commun),
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire à des fins de protection de la faune, avec relâcher sur place, d’espèces connues dans le secteur d’action du syndicat, il convient d’ajouter la Pelophylax ridibundus (grenouille rieuse), dont la présence est probable,
Considérant la qualification du demandeur et les objectifs poursuivis,
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces d'Amphibiens dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est le Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne (SMORE), situé Moulin de la Porte, 45300 ESTOUY, par l'intermédiaire d’Emmanuel CAMPLO et d’Eric MENARD, salariés du SMORE.
ARTICLE 2 – Nature de la dérogation
Le Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne est autorisé à déroger à l’interdiction de capture de spécimens de rana dalmatina (grenouille agile), pelophylax lessonae (grenouille de Lessona), pelophylax kl. esculentus (grenouille verte), lissotriton helveticus helveticus (triton palmé), buffo buffo (crapaud commun) et de Pelophylax ridibundus (grenouille rieuse) dans le cadre de la réalisation d’opération de sensibilisation.
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- capture manuelle, ou à l'aide d'épuisette ou de nasses ; en cas d'utilisation de nasses, il conviendra de veiller à les positionner de façon à éviter tout risque de noyade et les pièges seront relevés impérativement le lendemain de leur pose ;
- application du protocole de désinfection établi par la Société Herpétologique de France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un bilan annuel des différentes opérations sera transmis, au plus tard au 1er mars de l'année n+1 à :
- la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Environnement et Forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS Cedex,
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS Cedex 2.
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée pour la période allant de la date de l’arrêté au 31 octobre 2019.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-008 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne 28 ARTICLE 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée au Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne, à Messieurs Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-008 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Emmanuel CAMPLO et Eric MENARD du Syndicat Mixte de l’Oeuf, de la Rimande et de l’Essonne 29 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-006
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à
Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François
MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES,
Arthur MORIS, et Guilhan NAQSHBENDI de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) Centre-Val de Loire
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-006 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et Guilhan 30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Amphibiens)
accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX,
François MICHEAU, Francis OLIVEREAU,
Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et Guilhan NAQSHBENDI
de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 15 février 2019 par Léna DENIAUD, chef de département à la DREAL Centre-Val de Loire, 5 Avenue Buffon – CS 96407, 45064 ORLEANS, pour la capture temporaire avec relâcher immédiat d’amphibiens protégés, dans le cadre d’inventaires,
Vu l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 15 février 2019,
Vu l’avis favorable du Conseil Scientifique régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre- Val de Loire (CSRPN) en date du 5 mars 2019,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire dans le cadre d’inventaires, avec relâcher immédiat, d’espèces d’amphibiens protégés,
Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs scientifiques poursuivis,
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-006 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et Guilhan 31 Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la DREAL Centre Val de Loire, située 5 Avenue Buffon – CS 96407, 45064 ORLEANS, par l'intermédiaire de : Mme Ségolène FAUST, et MM. Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, agents de la DREAL Centre-Val de Loire et MM. Arthur MORIS et Guilhan NAQSHBENDI, stagiaires à la DREAL Centre-Val de Loire .
ARTICLE 2 – Nature de la dérogation
La DREAL Centre-Val de Loire est autorisée à déroger à l’interdiction de capture de spécimens de toutes les espèces d’amphibiens listés ci-dessous, dans le cadre de la réalisation d’inventaires auxquels elle participe :
- Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) - Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) - Triton palmé (Lissotriton helveticus) - Rainette arboricole (Hyla arborea) - Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) - Rainette méridionale (Hyla meridionalis) - Triton crêté (Triturus cristatus) - Crapaud commun (Bufo bufo) - Triton marbré (Triturus marmoratus) - Crapaud épineux (Bufo spinosus) - Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) - Crapaud calamite (Bufo calamita) - Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) - Complexe des Grenouille vertes (Pelophylax sp.) - Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) - Grenouille agile (Rana dalmatina)
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- obligation de mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain,
- les individus seront capturés manuellement, à l’épuisette ou à l'aide de pièges. Les pièges devront être installés de manière à éviter tout risque de noyade et relevés au plus tard le lendemain de leur pose.
Les lampes torches pourront être utilisées lors des observations.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un bilan annuel des différentes opérations sera transmis, au plus tard au 1er mars de l'année 2020 à :
la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Environnement et Forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS Cedex,
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 30 octobre 2019.
ARTICLE 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-006 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et Guilhan 32 ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415- 3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS et Guilhan NAQSHBENDI ainsi qu'à Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret ainsi qu'aux Préfets des départements du Loiret, du Cher, de l’Indre et Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher et de l'Eure-et-Loir et M. le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-006 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Amphibiens) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES, Arthur MORIS, et Guilhan 33 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-005
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Lépidoptères) accordée à
Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François
MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et
Arthur MORIS, de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) Centre-Val de Loire
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-005 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Lépidoptères) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS, de la 34 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de capture
d'espèces animales protégées (Lépidoptères)
accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX,
François MICHEAU, Francis OLIVEREAU,
Mathieu WILLMES et Arthur MORIS,
de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 15 février 2019 par Léna DENIAUD, chef de département à la DREAL Centre-Val de Loire, 5 Avenue Buffon – CS 96407, 45064 ORLEANS, pour la capture temporaire avec relâcher sur place à des fins scientifiques de spécimens de Lépidoptères, dans le cadre d'opérations menées par la DREAL en 2019 : inventaires réalisés dans le cadre d'un stage de Master I visant à améliorer les connaissances sur la répartition régionale des espèces faisant l'objet de la déclinaison régionale du PNA (Plan National d'Actions) en faveur des papillons de jour (Rhopalocères),
Vu l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 15 février 2019,
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-005 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Lépidoptères) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS, de la 35 Vu l’avis favorable du Conseil Scientifique régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre- Val de Loire (CSRPN) en date du 5 mars 2019,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire à des fins scientifiques, avec relâcher sur place, de toutes les espèces de Lépidoptères protégés,
Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs scientifiques poursuivis,
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces de Lépidoptères dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la DREAL Centre Val de Loire, située 5 Avenue Buffon – CS 96407, 45064 ORLEANS, par l'intermédiaire de : Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS.
ARTICLE 2 – Nature de la dérogation
La DREAL Centre-Val de Loire est autorisée à déroger à l’interdiction de capture de spécimens de toutes les espèces de Lépidoptères listés ci-dessous, dans le cadre de la réalisation d’inventaires auxquels elle participe :
- Damier de la Sucisse (Euphydryas aurinia) - Azuré des mouillères (Phengaris alcon) - Damier du frêne (Euphydryas maturna) - Azuré du Serpolet (Maculinea arion) - Mélibée (Coenonympha hero) - Azuré de la Sanguisorbe ( Phengaris telerius) - Fadet des Laîches (Coenonympha oedippus) - Cuivré des Marais (Lycaena dispar) - Bacchante (Lopinga achine) - Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii)
- inventaires réalisés dans le cadre d'un stage de Master I visant à améliorer les connaissances sur la répartition régionale des espèces faisant l'objet de la déclinaison régionale du PNA (Plan National d'Actions) en faveur des papillons de jour (Rhopalocères).
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- capture à l'aide de filets.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un bilan annuel des différentes opérations sera transmis, au plus tard au 1er mars de l'année 2020 à :
la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Environnement et Forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS Cedex,
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 30 octobre 2019.
ARTICLE 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-005 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Lépidoptères) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS, de la 36 ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415- 3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS ainsi qu'à Mme le Chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret ainsi qu'aux Préfets des départements du Loiret, du Cher, de l’Indre et Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher et de l'Eure- et-Loir et M. le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-005 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (Lépidoptères) accordée à Ségolène FAUST, Yvonnick LESAUX, François MICHEAU, Francis OLIVEREAU, Mathieu WILLMES et Arthur MORIS, de la 37 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-007
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et
transport d’espèces animales protégées (Amphibiens,
Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et
Chiroptères)
accordée au Conservatoire d’Espaces Naturels de la
Région Centre-Val de Loire
pour l’année 2019
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) 38 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) accordée au Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire pour l’année 2019
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
Vu l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégés menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 16 janvier 2019, reçue le 18 janvier 2019, présentée par l’association « Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire », Antenne 28/45, situé 3 rue de la Lionne, 45000 ORLEANS, pour M. Antonin JOURDAS, à l’effet d’être autorisés à capturer temporairement, avec relâcher sur place, des spécimens d’amphibiens, de reptiles et d’insectes protégés, ainsi qu'à transporter des cadavres de Chiroptères en vue de leur identification, dans le cadre d’inventaires des sites du Conservatoire,
Vu l’avis de l’Agence française pour la Biodiversité en date du 15 février 2019,
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire en date du 1er mars 2019,
Vu l’avis de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 4 mars 2019,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces protégées d’amphibiens (hors espèces visées par l’arrêté interministériel du
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) 39 9 juillet 1999 susvisé) de reptiles et d’insectes pour la réalisation d'inventaires, ainsi que sur le transport de cadavres de Chiroptères sur les sites gérés par le CEN Centre-Val de Loire,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant la qualification du demandeur, salarié de l’association et les objectifs scientifiques poursuivis,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Identité des bénéficiaires
Le bénéficiaire de la dérogation est M. Antonin JOURDAS, salarié de l’antenne Eure-et- Loir/Loiret du Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 3 rue de la Lionne, 45000 ORLEANS.
ARTICLE 2 – Nature de la dérogation
Dans le cadre d’inventaires des sites du Conservatoires d’Espaces Naturels de la Région Centre- Val de Loire situés dans le département du Loiret, M. Antonin JOURDAS est autorisé à déroger à l’interdiction de capture de spécimens des espèces protégées d'amphibiens, reptiles et d’insectes suivantes :
Amphibiens :
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) - Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) - Crapaud calamite (Bufo calamita) - Grenouille rousse (Rana temporaria) - Crapaud commun (Bufo bufo) - Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) - Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) - Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) - Rainette verte (Hyla arborea) - Triton crêté (Triturus cristatus) - Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) - Triton marbré (Triturus marmoratus) - Grenouille agile (Rana dalmatina) - Triton palmé (Lissotriton helveticus) - Grenouille verte (Rana kl. esculenta) - Triton ponctué (Lissotriton vulgaris)
Reptiles
- Cistude d’Europe (Emys orbicularis) - Lézard des murailles (Podarcis muralis) - Orvet fragile (Anguis fragilis) - Lézard des souches (Lacerta agilis) - Coronelle lisse (Coronella austriaca) - Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) - Couleuvre helvétique (Natrix natrix helvetica) - Lézard vivipare (Zootoca vivipara) - Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus) - Vipère aspic (Vipera aspis) - Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) - Vipère berus (Vipera berus) - Couleuvre vipérine (Natrix maura)
Odonates
- Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) - Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) - Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) - Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) - Gomphe à pattes jaunes (Gomphus flavipes) - Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) - Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)
Lépidoptères
- Damier de la Sucisse (Euphydryas aurinia) - Azuré du Serpolet (Maculinea arion) - Mélibée (Coenonympha hero) - Azuré de la Sanguisorbe ( Phengaris telerius) - Fadet des Laîches (Coenonympha oedippus) - Cuivré des Marais (Lycaena dispar) - Bacchante (Lopinga achine) - Laineuse du Prunellier (Eriogaster catax) - Azuré des mouillères (Phengaris alcon) - Sphinx de l’Epilobe (Proserpinus proserpina)
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) 40 Coléoptères
- Grand capricorne (Cerambryx cerdo) - Pique-prune (Osmoderma eremita) - Rosalie des alpes (Rosalia alpina) - Dytique à deux lignes (Graphoderes bilineatus)
Chiroptères
M. Antonin JOURDAS est également autorisé à transporter les cadavres de Chiroptères retrouvés sur les sites préservés par le Conservatoire d'Espaces Naturels du Centre-Val de Loire en vue de l'identification des individus par détermination crânienne. Les espèces concernées sont les suivantes :
- Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) - Noctule commune (Nyctalus noctula) - Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrunequinum) - Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) - Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale) - Grande Noctule (Nyctalus lasiopterus) - Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - Murin de Brandt (Myotis brandtii) - Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) - Murin à moustaches (Myotis mystacinus) - Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) - Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) - Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) - Murin de Natteter (Myotis nattereri) - Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) - Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) - Oreillard roux (Plecotus auritus) - Grand Murin (Myotis myotis) - Oreillard gris (Plecotus austriacus) - Murin d'Alcathoe (Myotis alcathoe) - Barbastelle d'Europe (Babarstella barbastellus)
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères et Coléoptères
- les captures se feront manuellement, au filet ou à l’épuisette,
- les espèces capturées seront relâchées sur place, dans les meilleurs délais,
- pour les captures/relâchers d’amphibiens, obligation de mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain,
- toute espèce non indigène capturée devra être détruite,
Chiroptères
- aucune capture ou manipulation d'individus vivants ne sera effectuée.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un compte-rendu des actions menées sera transmis chaque année, au plus tard le 31 mars 2020 à :
- la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Environnement et Forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS Cedex,
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Service de l’Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS Cedex 2,
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée de la date de l’arrêté jusqu’au 31 décembre 2019.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) 41 ARTICLE 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415- 3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée au Président du Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Mme la Cheffe du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-007 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture et transport d’espèces animales protégées (Amphibiens, Reptiles, Odonates, Lépidoptères, Coléoptères et Chiroptères) 42 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-003
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles,
rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie
Appliquée dans le département du Loiret
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 43 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation présentée le 25 février 2019 par l'Institut d’Écologie Appliquée, situé 16 rue de Gradoux, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, à l’effet que ses salariés MM. FAUCHEUX Franck, ROLIN Michaël, NORMANT Mathieu, NOLOSSET Xavier et LARZILLIERE Sylvain et Mme PERY Célie soient autorisés à réaliser des captures avec relâcher immédiats sur place d'amphibiens, de reptiles, de rhopalocères et d'odonates protégés dans le cadre des états initiaux d'études d'impact, d'inventaires et de leurs suivis,
Vu l'avis n°2019/13 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2019,
Vu l’avis de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 19 mars 2019,
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 44 Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire à des fins scientifiques et études environnementales réglementaires, avec relâcher immédiat de sur place d'espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates,
Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs scientifiques poursuivis,
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont MM. FAUCHEUX Franck, ROLIN Michaël, NORMANT Mathieu, NOLOSSET Xavier et LARZILLIERE Sylvain et Mme PERY Célie, salariés de l'Institut d’Écologie Appliquée, situé 16 rue de Gradoux, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE.
Article 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger, dans le cadre des états initiaux d'études d'impact dans le Loiret, à l’interdiction de capture temporaire puis relâcher sur place de spécimens des espèces d'amphibiens, de reptiles, de rhopalocères et d'odonates mentionnées ci-dessous :
ESPECE (NOM SCIENTIFIQUE) NOM COMMUN
Amphibiens
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Bufo calamita Crapaud calamite
Bufo bufo Crapaud commun
Rana dalmatina Grenouille agile
Pelophylax kl. esculentus Grenouille commune
Pelophylax lessonae Grenouille de Lessona
Pelophylaxridibundus Grenouille rieuse
Rana temporaria Grenouille rousse
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Hyla arborear Rainette verte
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Ichthyosaura alpestris Triton alpestre
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus marmoratus Triton marbré
Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Reptiles
Emys orbicularis Cistude d'Europe
Coronella austriaca Coronelle lisse
Natrix natrix Couleuvre à collier
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 45 Hierophis virdiflavus Couleuvre verte et jaune
Natrix maura Couleuvre vipérine
Podarcis muralis Lézard des murailles
Lacerta agilis Lézard des souches
Lacerta bilineata Lézard vert occidental
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Anguis fragilis Orvet fragile
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera berus Vipère péliade
Rhopalocères
Lycaena dispar Cuivré des marais
Phengaris alcon Azuré de la Pulmonaire
Phengaris arion Azuré du Serpolet
Phengaris teleius Azuré de la Sanguisorbe
Coenonympha hero Mélibée
Coenonympha oedippus Fadet des Laïches
Euphydryas aurinia Damier de la Succise
Euphydryas maturna Damier du Frêne
Lopinga achine Bacchante
Libellules
Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin
Gomphus flavipes Gomphe à pattes jaunes
Gomphus graslinii Gomphe de Graslin
Ophiogomphus cecilia Gomphe serpentin
Leucorrhinia albifrons Leucorrhine à front blanc
Leucorrhinia pectoralis Leucorrhine à gros thorax
Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue
Les captures s'effectueront à des fins scientifiques et d'études environnementales réglementaires.
Article 3 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée, pour le département du Loiret.
La capture définitive de spécimens vivants n'est pas autorisée.
Pour les amphibiens et reptiles, ils seront capturés manuellement ou à l'épuisette et de nasses, puis relâchés immédiatement sur place après identification.
Pour les insectes, les captures s'effectueront à l'aide d'un filet puis relâchés immédiatement sur place après identification.
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : - les nasses devront être placées afin d'éviter tout risque de noyade et relevées au plus tard le lendemain de leur pose ;
- mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France (SHF) afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain ;
- les espèces allochtones qui pourraient être capturées devront être détruites.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 46 Article 4 : Mesures de suivi
Un rapport de suivi annuel des actions menées sera transmis, dès la fin des opérations : - à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre- Val de Loire, service de l’eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 ORLEANS Cedex 2,
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Article 8 : Exécution, publication et notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de l'Institut d’Écologie Appliquée, ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Mme la Cheffe du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-003 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, rhopalocères et odonates), accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 47 Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-004
ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et
de transport de cadavres d'espèces animales protégées
(Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à
l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du
Loiret
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-004 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport de cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 48 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
A R R E T E
portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport de
cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu les arrêtés ministériel du 23 avril 2007 et du 15 septembre 2012 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
Vu la demande de dérogation présentée le 7 mars 2017 par l'Institut d’Écologie Appliquée, situé 16 rue de Gradoux, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, à l’effet que ses salariés MM. ROLIN Michaël, NORMANT Mathieu, NOLOSSET Xavier et Mme PERY Célie soient autorisés à prélever, transporter et détenir des cadavres de chauves-souris ou des chauves-souris blessées dans le cadre des états initiaux d'études d'impact,
Vu l'avis n°2019/13 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2019,
Vu l’avis de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 19 mars 2019,
Considérant que la demande de dérogation porte sur le prélèvement, le transport et la détention de cadavres ou d'animaux blessés de spécimens d'espèces animales protégées (chauves-souris),
Considérant que la demande est sollicitée dans le cadre d'un suivi chiroptérologique et ornithologique dans le cadre des états initiaux d'études d'impact,
Considérant que les cadavres collectés seront conservés dans les locaux de l'Institut d’Écologie Appliquée, le temps de leur identification, puis envoyés au MHN de Bourges et que les individus blessés seront transportés dans le centre de soin de la faune sauvage le plus proche,
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-004 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport de cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 49 Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs scientifiques poursuivis,
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont ROLIN Michaël, NORMANT Mathieu, NOLOSSET Xavier et PERY Célie, salariés de l'Institut d’Écologie Appliquée, situé 16 rue de Gradoux, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE.
Article 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger, dans le cadre des états initiaux d'études d'impact dans le Loiret, à l’interdiction de capture, transport et détention de cadavre de spécimens des espèces suivantes :
Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)
Grand Murin (Myotis myotis) Oreillard gris (Plecotus austriacus)
Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) Oreillard roux (Plecotus auritus)
Minioptère de Schreibers (Miniopterus
schreibersii)
Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
Murin à moustaches (Myotis mystacinus) Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)
Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
Murin d'Alcathoe (Myiotis alcathoe) Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)
Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)
Murin de Brandt (Myotis brandtii) Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale)
Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) Sérotine bicolore (Vespertilio murinus)
Murin de Natteter (Myotis nattereri) Sérotine commune (Eptesicus seronitus)
Noctule commune (Nyctalus noctula) Vespère de Savi (Hypsugo savii)
Les captures s'effectueront à des fins d'inventaires scientifiques.
La présente dérogation vaut autorisation de transport.
Article 3 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée, pour le département du Loiret.
Le transport sera effectué par les agents visés à l'article 1 de l'arrêté.
Les cadavres de spécimens des espèces susvisées seront collectés manuellement, transportés et conservés à l'Institut d’Écologie Appliquée, le temps de leur identification. Puis, ils seront transportés vers le Muséum d'Histoire Naturelle de Bourges (MHN) pour analyse isotopique afin d'étudier l'origine géographique des spécimens trouvés. La dépose finale des cadavres sera réalisée à l'ANSES, pour la réalisation de tests, notamment sur la rage.
Les individus blessés seront quant à eux transportés vers les membres du réseau SOS chauves- souris le plus proche, garantissant une prise en charge optimale.
Les individus seront conservés pendant le transport dans des boites cartonnées avec ouvertures.
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-004 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport de cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 50 Article 4 : Mesures de suivi
Un rapport de suivi annuel des actions menées sera transmis, dès la fin des opérations : - à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre- Val de Loire, service de l’eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 ORLEANS Cedex 2,
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
Article 8 : Exécution, publication et notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de l'Institut d’Écologie Appliquée, ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Mme la Cheffe du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La chef du service eau, environnement et forêt,
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires - 45-2019-03-22-004 - ARRETE portant dérogation à l’interdiction de récolte et de transport de cadavres d'espèces animales protégées (Chauves-souris) ou de ces animaux blessés accordée à l'Institut d’Écologie Appliquée dans le département du Loiret 51 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et
du Loiret
45-2019-03-20-003
DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la
Commission de Réforme Hospitalière
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 52 Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE
fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre 1er du statut général des fonctionnaires,
Vu la loi 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladies des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administrative paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière : version consolidée des articles modifiés ou créés,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, abrogeant l’arrêté du 5 juin 1998,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2015, fixant la composition de la commission départementale de réforme du personnel relevant de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2017 modifié, portant désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2017, fixant la désignation des médecins agréés, membres des comités médicaux et commissions de réforme,
Vu les procès-verbaux de la commission administrative paritaire départementale du Loiret du 06 décembre 2018, suite aux élections professionnelles du 06 décembre 2018,
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion Sociale le 19 février 2019, en vue de la désignation des représentants des Conseils de surveillance ou d’administration des établissements de santé et maisons de retraite publics du département du Loiret afin de siéger à la Commission Départementale de Réforme du Loiret,
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale le 19 février 2019, en vue de la désignation des représentants du personnel de direction des établissements de santé et maisons de retraite publics du département du Loiret afin de siéger à la Commission Départementale de Réforme du Loiret,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 53 ARRETE
Article 1 : L’arrêté du 17 avril 2015 est abrogé
Article 2 : La commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière est composée ainsi qu'il suit :
PRESIDENT :
▪ M. le Préfet du Loiret ou son représentant
MEDECINS AGREES DE L’ADMINISTRATION :
Les membres du comité médical désignés par arrêté préfectoral du 26 avril 2017, à savoir deux médecins généralistes choisis parmi les praticiens suivants :
▪ M. le docteur DELVILLE Jean-Marc
M. le docteur DESTOUCHES Jean-Christophe
Mme le docteur DUTRAY-WINES Elisabeth
M. le docteur MILLET Thierry
Mme le Docteur GISSOT-LAGACHERIE Françoise – Médecin Psychiatre
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
Titulaires :
• Monsieur François KERGALL, Personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’EHPAD
d’OLIVET
• Madame Sylvie LOYER, Membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de
PITHIVIERS
Suppléants de Monsieur François KERGALL :
• Mme MAILLET Josette, Membre du conseil d’administration de l’EHPAD de LORRIS
• M. CANTOURNET-ALTAYRAC René, Président du Conseil d’administration de l’EHPAD d’AUXY
Suppléants de Madame LOYER :
• M. THUNET, Membre du conseil d’administration de la Maison Départementale de Retraite de Villecante à DRY
• M. ROY Thierry, Personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’EHPAD de MEUNG SUR LOIRE
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 54 REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL DE DIRECTION
Titulaires :
▪ Mme URING Delphine – Directrice du Centre hospitalier Lour Picou de BEAUGENCY
▪ Mme JONNE Catherine – Directrice adjointe chargée des établissements pour personnes âgées du Centre hospitalier de l’agglomération montargoise
Suppléante :
▪ Mme CHAPIN Virginie – Directrice par intérim de l’EHPAD de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
CORPS DE CATEGORIE A
CAPD 1 : PERSONNELS D’ENCADREMENT TECHNIQUE DE CATEGORIE A
Titulaire :
1 - Mme DELACOUR Nathalie – Ingénieur hospitalier en chef – Centre hospitalier régional d’Orléans (C.F.D.T.)
Suppléant :
1 - M. CHAPUIS Philippe – Ingénieur hospitalier en chef – Centre hospitalier régional d’Orléans (C.F.D.T.)
CAP 2 : PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES DE SOINS, DES SERVICES MEDICO- TECHNIQUES ET DES SERVICES SOCIAUX
Titulaires :
1 - Mme SERVAN Priscilla – Ergothérapeute – Hôpital de Sully sur Loire (CFDT) 2 – M. RIFFAUD François – Infirmier de bloc opératoire – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Suppléants :
1 - Mme LAFAYE Vanessa – Infirmière en soins généraux – Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CFDT)
MME BLANCHET Chantal – Educatrice jeunes enfants – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
2 - Mme CORNEAT Lucie – Infirmière en soins généraux – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Mme RIOCHE Carol – Manipulatrice en radiologie – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
CAP 3 : PERSONNELS D’ENCADREMENT ADMINISTRATIF DE CATEGORIE A Titulaires :
1 - Mme LEGRAS Patricia – Attaché d’administration hospitalière – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
2 - Mme JULLIEN Pascale – Attaché d’administration hospitalière – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
Suppléants :
1 - M. VATAN Loïc – Attaché d’administration hospitalière – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
2 - Mme LIBERATI Sophie – Attaché d’administration hospitalière – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 55 CORPS DE CATEGORIE B
CAP 4 : PERSONNELS D’ENCADREMENT TECHNIQUE DE CATEGORIE B
Titulaires :
1 - M. MAMIA Naseur – Technicien supérieur hospitalier - Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
2 - M. DE OLIVEIRA Paulo – Technicien Supérieur hospitalier – Centre hospitalier régional
d’Orléans (CFDT)
Suppléants :
1 - M. BERICAT Mickaël – Technicien supérieur hospitalier – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
M. BALLANGER Pascal – Technicien hospitalier – Centre hospitalier de Gien ((SUD)
2 - M. PONCHEL Michel – Technicien supérieur hospitalier – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
Mme CANCEL Vanessa – Technicien supérieur hospitalier – EHPAD Outarville (CFDT)
CAP 5 : PERSONNELS DE CATEGORIE B DES SERVICES DE SOINS, DES SERVICES MEDICO- TECHNIQUES ET DES SERVICES SOCIAUX
Titulaires :
1 - Mme DUPUIT Patricia – Manipulatrice électro radio – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
2 - Mme BREUILLER Julie – Diététicienne classe supérieure – Centre hospitalier de Sully sur Loire (CFDT)
Suppléants :
1 - Mme SILVESTRE Patricia – Infirmière – Centre hospitalier départemental Georges Daumézon (SUD)
Mme BIHOUEE Françoise – infirmière – Centre hospitalier de Pithiviers (SUD) 2 - Mme BONNEVIOT Marie Stéphanie – Infirmière – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
Mme PONCAY Carole – Préparatrice en pharmacie hospitalière – Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CFDT)
CAP 6 : PERSONNELS D’ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET DES ASSISTANTS MEDICO- ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE B
Titulaires :
1 - Mme MADELMONT-VAVASSEUR Aurélie – Adjoint des cadres hospitaliers – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
2 - Mme SERVOZ Sandrine – Assistante médico-administrative – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Suppléants :
1 - Mme LEBERT Céline – Adjoint des cadres hospitaliers – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
Mme BENMALEK Marie-France – Adjoint des cadres hospitaliers – EHPAD de Lorris (CFDT)
2 - M. DESCAZAUX Olivier – Adjoint des cadres hospitaliers, classe exceptionnelle - Centre hospitalier départemental Georges Daumezon (SUD)
Mme LEOTURE Sylvie – Assistante médico-administrative - Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 56 CORPS DE CATEGORIE C
CAP 7 : PERSONNELS TECHNIQUES, OUVRIERS, CONDUCTEURS AMBULANCIERS ET PERSONNELS D’ENTRETIEN ET DE SALUBRITE
Titulaires :
1 - M. LANCELOT Jacques – Agent de maitrise principal – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
2 - M. CAILLETTE Thierry – Agent de Maîtrise Principal – Centre hospitalier de Neuville- aux-Bois (CFDT)
Suppléants :
1 - Mme DOMENECH Stéphanie – Ouvrier professionnel qualifié – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
M. TAUVIN Patrick – Ouvrier professionnel qualifié – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
2 - M. DURIN François – Ouvrier principal 2ème classe – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
M. BENOIST Thierry – Ouvrier professionnel qualifié – EHPAD de Patay (CFDT)
CAP 8 : PERSONNELS DE CATEGORIE C DES SERVICES DE SOINS, DES SERVICES MEDICO- TECHNIQUES ET DES SERVICES SOCIAUX
Titulaires :
1 - M. ELAZOUZI Abdelaziz – Aide soignant – Centre hospitalier de Neuville aux Bois (CFDT)
2 - M. QUINET Grégory – Aide Soignant - Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Suppléants :
1 - Mme VANNIER Vanessa – Aide Soignante – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT) M. BONAVENTURE Olivier – Aide soignant – EHPAD St Benoit sur Loire (CFDT)
2 - M. PARRAMON Stéphane – Aide soignant – Centre hospitalier de Beaugency (SUD) Mme DERIJKE Fatima Zahra – Aide soignante – EHPAD de Malesherbes (SUD)
CAP 9 : PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE C
Titulaires :
1 - Mme DELQUEUX Peggy-Anne – Adjointe administrative – EHPAD de Meung sur Loire (CFDT)
2 - Mme MOKRANI Zahra – Adjointe administrative – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Suppléants :
1 - Mme GHBABRA Kheïra – Adjointe administrative - Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
M. BEDU Olivier – Adjoint administratif – Centre hospitalier régional d’Orléans (CFDT)
2 - M. COURCOUX Léon – Adjoint administratif – Hôpital local de Beaugency (SUD) Mme BATTESTI Christine – Adjointe administrative – Centre hospitalier de Gien (SUD)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 57 CAP 10 : PERSONNELS SAGES-FEMMES
Titulaires :
1 - Mme KREVERN Katell - Sage femme – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD) 2 - Mme SANZ-GARCIA Chloé – Sage femme - Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Suppléants :
1 - Mme COLIN Emilie – Sage femme – Centre hospitalier régional d’Orléans (SUD)
Article 3 : S’il y a lieu, un médecin spécialiste pour les cas relevant de sa compétence, pourra être associé aux travaux de la Commission sans voix délibérative.
Article 4 : Les membres de la Commission de Réforme sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 5 : Le mandat des personnes désignées ci-dessus prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés. En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la directrice départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée aux membres de la commission.
Fait à Orléans, le 20 mars 2019
Le Préfet du Loiret
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général,
signé : Stéphane BRUNOT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-003 - DRDJSCS 45 - SG - arrêté fixant la composition de la Commission de Réforme Hospitalière 58 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-11-002
Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote
pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31
décembre 2019 Annexes arrêté bureau de vote
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 59 Page 1
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU
001 3 ADON 01 MAIRIE 9 ROUTE DE LA BUSSIERE Toute la commune
002 4 AILLANT-SUR-MILLERON 01 MAIRIE Toute la commune
004 4 AMILLY 01 X MAIRIE
004 4 AMILLY 02 ECOLE PRIMAIRE DU CLOS VINOT
004 4 AMILLY 03 ECOLE PRIMAIRE DU CLOS VINOT
004 4 AMILLY 04 ECOLE DES GOTHS
004 4 AMILLY 05 ECOLE DES GOTHS
004 4 AMILLY 06 ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES
004 4 AMILLY 07 ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES
004 4 AMILLY 08 ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES
004 4 AMILLY 09 ECOLE DE VIROY
004 4 AMILLY 10 ECOLE DE VIROY
004 4 AMILLY 11 ECOLE DE VIROY
004 4 AMILLY 12 ECOLE DE VIROY
004 4 AMILLY 13 ECOLE DE VIROY
004 4 AMILLY 14 ECOLE DE VIROY
005 5 ANDONVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
006 3 ARDON 01 MAIRIE Toute la commune
008 2 ARTENAY 01 X MAIRIE
008 2 ARTENAY 02 MAIRIE
009 5 ASCHÈRES-LE-MARCHÉ 01 SALLE DU CONSEIL- 31 GRANDE RUE Toute la commune
010 5 ASCOUX 01 MAIRIE Toute la commune
011 5 ATTRAY 01 SALLE DE REUNION- MAIRIE - 4 RUE DU GL HURAULT Toute la commune
012 5 AUDEVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
013 5 AUGERVILLE-LA-RIVIÈRE 01 SALLE POLYVALENTE, 2 RUE JACQUES COEUR Toute la commune
014 5 AULNAY-LA-RIVIÈRE 01 MAIRIE Toute la commune
015 5 AUTRUY-SUR-JUINE 01 MAIRIE Toute la commune
016 3 AUTRY-LE-CHÂTEL 01 MAIRIE Toute la commune
017 5 AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
018 5 AUXY 01 SALLE POLYVALENTE - 3 RUE DE LA SALLE DES FETES Toute la commune
019 2 BACCON 01 SALLE DE L'ECU Toute la commune
020 2 BARDON (LE) 01 MAIRIE Toute la commune
021 5 BARVILLE-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE, 40 Grande Rue Toute la commune
022 5 BATILLY-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
023 3 BATILLY-EN-PUISAYE 01 MAIRIE Toute la commune
024 1 BAULE 01 X SALLE POLYVALENTE PLACE MAIRIE
024 1 BAULE 02
025 5 01 X MAIRIE, 62 GRANDE RUE Commune de Bazoches les Gallerandes, Hameau de Stas, Hameau de Gueudreville
025 5 02 SALLE DES FETES D'IZY Commune associée d’Izy, Hameau de Fresnay-L’Aubry
026 4 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ 01 SALLE DES FETES Toute la commune
027 5 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD 01 MAIRIE Toute la commune
028 1 BEAUGENCY 01 X SALLE DES FETES DES HAUTS DE LUTZ
028 1 BEAUGENCY 02 ECOLE MATERNELLE DU MAIL
028 1 BEAUGENCY 03
028 1 BEAUGENCY 04 GROUPE SCOLAIRE DES CHAUSSEES
ANNEXE 1 BIS : EMPLACEMENT ET PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE
CODE
COMMUNE
BUREAU DE VOTE
CENTRALISATEUR
RUE HONORE DE BALZAC, RUE DES DROITS DE L' HOMME, RUE VICTOR HUGO, RUE AUGUSTE RENOIR, RUE EMILE ZOLA, VENELLE ST MARTIN, RUE JULES VERNE, RUE PABLO PICASSO, RUE LINO VENTURA, RUE PAUL GAUGUIN, RUE DU PROGRES, RUE JEAN MOULIN, RUE LOUIS ARAGON, RUE DES TERRES BLANCHES, RUE MARCEL PAGNOL, RUE DE LA MAIRIE, RUE CHARLIE CHAPLIN, RUE JEAN COCTEAU, RUE DE LA LIBERATION, PLACE DE L'EGLISE, RUE JULES RAIMU, RUE DU MAIL, RUE HERVE BAZIN, PLACE DES TERRES BLANCHES, RUE JEAN VILAR, RUE GERARD PHILIPE, RUE PIERRE BROSSOLETTE, BOULEVARD MENDES FRANCE, PLACE DE LA PAIX, RUE LEON BLUM, RUE PIERRE DE RONSARD, RUE SACHA GUITRY, IMPASSE DES MURAILLES
RUE DE LA GARE, RUE ROUGET DE LISLE, RUE CREUSE, RUE DU MOULIN CHARRIER, RUE DE L'UNION, RUE SAINT BENOIST, AISANCE DES BASSES LOGES, PLACE JEAN JAURES, RUELLE SAINT BENOIST, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE LA MERE DIEU, RUE RAYMOND TELLIER, RUE MOZART, RUE OFFENBACH, RUE VINCENT SCOTTO, RUE ALBERT FRAPPIN, RUE DES CASTORS, RUE DE LA VALLEE, RUE JULES FERRY,RUE SAINT LOUP, RUE SAINT BENOIST,ALLEE DU BOIS GERVAIS, RUE SIMONE DE BEAUVOIR
RUE DU MARECHAL JUIN, COUR RAYMOND LECERF, ALLEE JACQUELINE AURIOL, RUE DE LA GREFFERIE, CHATEAU DE VARENNES, RUE DU BOIS RAGEAU, RUE DES AULNES, RUE DU GUE, RUE DE LA POULAILLERIE, CHEMIN DE L'USINE, RUE DU VAUFOLLET, RUE SAINT GABRIEL, RUE DE COULEUVREUX, RUE DES PLATANES, RUE DE BROSSERONDE, RUE DES MAISONS NEUVES, RUE DES MERLINS, RUE DES PONTS, RUE DES MARRONNIERS, RUE DES TILLEULS, RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, RUE RAYMOND LECERF, RUE EMMANUEL CHABRIER, RUE DU GROS MOULIN, CLOS DES SABLONS, RUE DE JOIGNY, RUE DU LAVOIR
RUE DE LA CHAROGERIE, RUE DE LA MARMETTERIE, RUE DU REVEILLON, RUE DE LA GRENOUILLE, RUE DU CLOS DERY, RUE DES SARRADINS, RUE DES JOUSSETS, RUE DES GRANDS CHAMPS, PASSAGE DES POINTARDS, RUE DES AMAURYS, RUE DU PONT D ARDAN, RUE DE PIPAULT, RUE DU BUISSON, RUE DES POHUTS, RUE DE SAULCEUX, RUE DU RASOIR, RUE DES PROCHASSONS, RUE DU MARCHAIS ROUGE, RUE EUGENE LACROIX, RUE DU GENETOY, RUE DES MUZETS, RUE DES GOTHS, RUE DE MALTAVERNE, RUE DE LA LETHUMIERE, RUE DES POINTARDS, RUE CHEVRETTE, RUE DE LA MANILLE,
RUE DE LA CHENEVIERE, RUE DE LA MARE AUX FEES, CR61 TERRES FORTES AUX MARTINS, RUE DE LA FONTAINE AUX POIS, RUE GUY LEPINE, RUE DU BOIS DES DAMES, RUE DU GUE PIOCHE, RUE DES CORDIERS, RUE DE LA PIENNERIE, RUE DES ALOUETTES, RUE DU FLAMBARD, RUE DES BRUYERES (A PARTIR DU 781), RUE DE PISSEUX, RUE DU BOIS ROSSIGNOL, RUE DES CIGOGNES, RUE DES CHATELAINS, RUE DE L'ARMOIRE, RUE DU VIVIER, RUE DES BLARDS, RUE DE LA CAUSTIERE, RUE DE LA COGNETTERIE, RUE DE LIVOIS, RUE DES REGNIERS, RUE DE LA FONTAINE, RUE DES MARTINS, RUE DU RUISSEAU, RUE DE LA VALLEE A BEZE, RUE AMBOISE PARE, RUE DES GIRAULTS, CHEMIN RURAL DIT DES TERRES FORTES AUX MARTINS , IMPASSE DE LA MARE AUX FEES, ALLEE DES CHARMILLES
RUE DES JONCS, RUE DU CARRE, RUE DES PRIMEVERES, RUE DES JONQUILLES, IMPASSE DES BARNABITES, RUE MAURICE RAVEL, RUE DU VERNISSON, RUE DES BLEUETS, RUE DU CHRIST, AVENUE D'ANTIBES, RUE DES MULETS, CHEMIN SAINT DENIS, RUE DU 820ÈME RÉGIMENT INFANTERIE, RUE DE L'EUROPE
ALLEE DU PONT GAILLARD, IMPASSE DES GENTIANES, IMPASSE DES MEUNIERS, RUE DU PRESSOIR, RUE DES COURSONS, IMPASSE DES FLEURS, RUE DU CELLIER, ALLEE DE LA TREILLE, IMPASSE DES CHARDONNEREAUX, IMPASSE DES HAUTES FEUILLES, RUE DES ECOLES, RUE DES BOUVREUILS, RUE PAPELARD, RUE SAINT JACQUES, RUE DES TONNELIERS, RUE DE SAINT FIRMIN DES VIGNES, RUE DU MOULIN BARDIN, RUE DES GIONS, COUR DES CHARDONNEREAUX, RUE DES PERDREAUX, RUE DES FLEURS, RUE DE BRISELANCE, RUE DE BELLEVUE, RUE DU CHESNOY, RUE FRANCIS PRIEUR, RUE DES HAUTES FEUILLES, RUE DES CHARDONNEREAUX
CHEMIN DES VIGNES, RUE DES CERISIERS, RUE DU PORT, RUE DES SABLES DE VILLENEUVE, ALLEE QUINCAMPOIX, RUE DE L'ECLUSE, CHEMIN RURAL 53, RUE DES PINSONS, RUE DU BAS DU BUISSON, RUE DE LA TUILERIE, RUE DE LA COOPERATIVE, RUE DE VILLENEUVE, RUE DE MORMANT, RUE DES CHARPENTIERS, ROUTE DE CHATILLON, RUE DES BARRES, RUE DU CANAL, LA FERTÉ
ALLÉE DU CLOS DE LA CHISE, CHEMIN DES HAUTES VARENNES, RUELLE HERBEUSE, RUE BASSE, VOIE NOUVELLE DES HTES VARENNE, RUE DES MESANGES, RUE DE L'AVENIR, RUE DES BASSES VARENNES, RUE PIERRE SEMART, RUE DES PRES, RUE DES PINS, RUE DU PRIEURE, RUE DES COQUELICOTS, RUE DE LA ROCHE, RUE DE LA NIVELLE, AISANCE DES DADOTS
RUE PHILIPPE SERGENT, RUE DU ROUSSILLON, ALLEE DU GATINAIS, RUE GEORGES MAIROT, RUE DE BRETAGNE, ALLEE DE SOLOGNE, IMPASSE DU QUERCY, RUE DU MAINE, RUE DE PROVENCE, RUE ROBERT SCHUMANN, RUE DE BOURGOGNE, RUE DU BERRY, RUE D'AQUITAINE, RUE DE TOURAINE, RUE D'ANJOU, RUE DES HAUTS DE VIROY, RUE DES HAUTES VARENNES, RUE ANDRE LIORET, RUE DE CHAMPAGNE, CHATEAU DE VIROY, ALLEE DE CHAMPAGNE, RUE DES NOUVELLES VARENNES
IMPASSE CLOS DE VIROY, ALLEE DES PELERINS, RUE 1 ARMEE FR. RHIN DANUBE, RUE CHARLES RAIN, RUE DE LA JUSTICE, RUE DES PETITS LOUIS, RUE DES CYCLAMENS, RUE DES MAUPAS, RUE DES DADOTS, ROUTE DE VIROY
RUE DE LA BALANCE, RUE DE BIR HAKEIM, RUE LOUIS BLERIOT, RUE COLETTE, RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE WINSTON CHURCHILL, RUE DU GENERAL KOENIG, RUE DU CLOS BEZAULT, RUE HENRI DUNANT, RUE DE LORRAINE, RUE ARISTIDE BRIAND, RUE GUYNEMER, RUE PEYNAULT, RUE DE LA CHEMINEE PEYNAULT
RUE DE PAUCOURT, ALLEE GIRODET, RUE DU MUGUET, SENTIER DES GENETS, RUE DES PERVENCHES, RUE DES DOMINICAINES, COUR DE LA JUSTICE, RUE DES LILAS, RUE DU COUP CHAMPION, IMPASSE DES MYOSOTIS, RUE DES VIOLETTES, RUE DE LA CROIX ST JACQUES, RUE DU DTEUR TRIOSON, RUE DE LA SELLE, RUE DU MARECHAL LECLERC, AVENUE DU DTEUR SCHWEITZER, RUE OLYMPE DE GOUGES
ALLÉE BERTHE MORISOT, RUE AMICIE DE MONTFORT, RUE DU CHATEAU, RUE DES TEMPLONNEAUX, RUE ANDRE MALRAUX, RUE DES EGLANTINES, RUE DU CHENE, RUE FRANCOIS VILLON, RUE LUCIEN WAUTIER, RUE DES CHATELIERS, RUE JACQUES PREVERT, RUE FRANCOIS RABELAIS, RUE DU MARCHAIS MURAILLE, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE DES CASTELETS, RUE JOLIOT CURIE, RUE JEAN MERMOZ, RUE DES BOURGOINS, RUE SAINT EXUPERY, RUE DES CLOSEAUX, RUE DU DOCTEUR NANDROT, RUE DES BRUYERES (JUSQU'AU N°780) , RUE DU FONTENY, RUE GEORGES SAND
Place des Marronniers, Autroche, Rue de Chartres, Place de l’Hôtel de Ville, Rue d’Orléans, Rue de la Croix Blanche, Rue de la Piscine, Mail Sud, Rue Flandres Dunkerque, Rue d’Auvilliers, Rue Adrien Godard, Rue du Paradis, Rue de la Gare, Rue d’Auvilliers, Mail Est, Grande Rue, Moulin des Muets, Herblay, Rue d’Orléans, Impasse de la Prairie, Rue des Ecoles, La Grange, Villeneuve, Auvilliers, Relais des Muids RN 20, Chichy, Moulin d’Auvilliers, La Perrière, Rue de l’Orme du Haut Bourg, Rue de Garafort, Rue du Clos du Bourg Sud, Rue du Filet Bleu
Rue Louis Blériot, Assas, Mail Nord, Rue de Paris, Rue Gaston Couté, Rue du 8 mai 1945, Rue des Déportés, Mail Ouest, Rue Marcel Girault, Rue de la Noue, Rue de Janville, Rue de la Roncière, Rue du Rabot, Rue de Glatigny, Rue Neuve, Rue de Verdun, Rue Paul Chenu, Rue René Cassin, Rue de l’église, Venelle du Chemin de Fer, P.N. 66
RUE JEAN BORDIER, RUE DES GROIX, RUE DE LA GROUACHE, RUE DE VILLENEUVE, RUE ANDRE RAIMBAULT, RUE DES PLATERIAUX, RUE DES RACHETS, RUE CHEMIN DE L'ANGLOCHERE, RUE DU CLOS SAINT AIGNAN, RUE DU PONT, RUE LIEU DIT LES COURELLES, RUE PASSAGE A NIVEAU 112, RUE DES LONGUEAUX, RUE CLOS DES BARNES RUE DE LA GROUACHE, RUE DES CHAPELLES, RUE CHEMIN DE BELLOUES, RUE IMPASSE FOISNARD GALERNE, RUE DE L'ORME AUX LOUPS
GROUPE SCOLAIRE LESPLESSES (RESTAURANT
SCOLAIRE)
RUE ABBE PASTY, RUE DES CHAUSSEES, RUE DE LA PETITE MAUVE, RUE DU GRIS MEUNIER, RUE DE L'AUVERNAT, RUE ANDRE RAIMBAULT, RUE DES BERNETS, RUE FOISNARD D'ABAS, RUE DE LA GARENNE, RUE PIERRE GAILLY, RUE DES CHAMPS BLAINS, RUE DES VALLEES, RUE HENRI NANTOIS, RUE DE LAVAU, RUE DES LARRIS, RUE DE LA CARRIERE, RUE DES PLESSES, RUE DE LA HULLIN, RUE DES MILLECENS, RUE DE LA MARMASSE, RUE DES GRANDS CHAMPS, RUE DU POUET, RUE IMPASSE DES VIGNERONS, RUE CHEMIN DES CAVES, RUE CHEVET, RUE LIEU DIT MAISONNEUVE, RUE DE L'ABREUVOIR
BAZOCHES-LES-
GALLERANDES
BAZOCHES-LES-
GALLERANDES
RUE DES AIGRES FEUILLES, RUE DE BEL AIR, IMPASSE BEL AIR, RUE DES BELETTES, RUE DES CHAMPS POULAINS, RUE DES CHAMPS DE VEAUX, RUE DE LA COUTURE, RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, AVENUE DES HAUTS DE LUTZ, AVENUE JULES LEMAITRE, RUE DE LA MOISSONNIERE, AVENUE DU COLONEL MORLAIX DEMO, AVENUE DE LA PROCESSION, RUE DES SOUS-LUTZ, RUE TARDENOISIENNE, RUE DES VIGNES, RUE DU GRIS MEUNIER, IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, SENTIER DES SOUS LUTZ, CLOS DE LUTZ
RUE DE L'ABBAYE, QUAI DE L'ABBAYE, PROMENADE DE BARCHELIN, RUE BERNASSE, AVENUE DE BLOIS, RUE DE LA BOULANGERIE, RUE DE LA BRETONNERIE, RUE DU CHANGE, RUE DU PHYSICIEN JACQUES CHARL, RUE DU CHAT QUI DORT, RUE DES CHEVALIERS, RUE COLLINET ROUSSEAU, RUE DE LA CORDONNERIE, RUE DE LA CROIX NAS, PLACE DUNOIS, RUE DE L'EVECHE, RUE FOURNIERE, PLACE DU DOCTEUR HYVERNAUD, RUE JULES LEMAITRE, IMPASSE JULES LEMAITRE, GRAND MAIL, RUE DE LA MAILLE D'OR, RUE DES MARMOUZETS, RUE DU MARTROI, IMPASSE DE LA MONNAIE, RUE NATIONALE (n° impairs), RUE DE L'OURS, RUE DE L'OURSINE, PLACE DU PETIT MARCHE, RUE PORTE-VENDOMOISE, RUE PORTE-TAVERS, RUE DE LA POTERIE, RUE DU POUET CHAUMONT, RUE DU PUITS DE L'ANGE, RUE DU PUITS GAILLARD, PLACE DU PUITS GAILLARD, RUE DU PUITS MANU, RUE DES QUATRE NATIONS, RUE DU RAVELIN, PLACE SAINT-FIRMIN, RUE DE LA SIRENE, IMPASSE DE LA SOURCIERE, RUE DU TRAINEAU, RUE DES TROIS MARCHANDS, RUE DES VIEUX FOSSES, RES. CROIX NAS , PLACE DU MARTROI, PLACE DE LA MOTTE
THEATRE DU PUITS-MANU – SALLE DE PROJET - GRAND
MAIL
RUE BECHE FEVE, RUE DU BELIER, RUE DE LA BONDE, RUE CAVE D'IGOIRE, AVENUE DE CHAMBORD, RUE DE CHATEAUDUN (n°pairs du 0 au 20), RUE DE CHATEAUDUN (n°impairs du 1 au 9), QUAI DUNOIS, RUE D'ENTRE DEUX AUX VALLEES, RUE DES ETUVES, RUE DU GROS VILAIN, RUE DES ILES, RUE DE LA MARDELLE, PLACE DU MOULIN ROUGE, RUE DU MOULIN ROUGE, AVENUE D'ORLEANS, RUE DU PISSOT, RUE DU PONT, RUE PORTE- DIEU, RUE DU PRATEAU, RUE DU PUITS CHAUMONT, RUE DU PUITS DE ROUSSY, RUE DES QUERRES, RUE DU RU, RUE SAINT-CALAIS, RUE DE LA TETE NOIRE, MAISON NEUVE, FINS D'AMERIQUE, LE GRAND FINS, LES GRANDES GIBAUDIERES, MARCHEBAULT, LA MOTTE SAINT-ETIENNE, LE BOUT DU PONT, LA CHATAIGNERAIE, LE PRE D'ALLONNE, LES QUATRE VENTS, MAISON ROUGE, LES PETITES GIBAUDIERES, LES PATIERES, FAUBOURG PORTE- DIEU, ROUTE DE LAILLY EN VAL, CLOS DES ILES, IMPASSE CAVE D'IGOIRE, CUL DE SAC DES CORNES, LA SOURCE D'EN HAUT, LES MONTEVRAINS, LE PETIT MARCHEBAULT RTE LAILL, ALLEE EDWIGE FEUILLERE
AVENUE DE VENDOME (n° pairs à partir du 74), AVENUE DE VENDOME(n° impairs à partir du 79), AVENUE DES CHAUSSEES, RUE DU CLOS DES BELLES, RUE DES CAPUCINS, IMPASSE DES CAPUCINS, RUE DE LA PIERRE BLANCHE, RUE DES ORMEAUX, RUE DES GROTTES, RUE DES LAURIERES, IMPASSE DES LAURIERES, IMPASSE DES BELLES, RUE DE LA BEAUCE, RESIDENCE DU CLOS DES BELLES, ALLEE DE L'ORATOIRE, RUE DU FOUR A CHAUX
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CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
028 1 BEAUGENCY 05 ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DU RU
028 1 BEAUGENCY 06 ECOLE MATERNELLE DE LA VALLEE DU RU
028 1 BEAUGENCY 07 AGORA
029 3 BEAULIEU-SUR-LOIRE 01 X SALLE DES FETES
029 3 BEAULIEU-SUR-LOIRE 02 SALLE DES FETES
030 5 BEAUNE-LA-ROLANDE 01 X MAIRIE, Place de l’Hôtel de Ville, Salle des mariages
030 5 BEAUNE-LA-ROLANDE 02 MAIRIE, Place de l’Hôtel de Ville, Salle des mariages
031 5 BELLEGARDE 01 X SALLE DE L'AMITIE
031 5 BELLEGARDE 02 SALLE DE L'AMITIE
032 4 BIGNON-MIRABEAU (LE) 01 MAIRIE Toute la commune
033 5 BOËSSES 01 MAIRIE Toute la commune
034 6 BOIGNY-SUR-BIONNE 01 X SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
034 6 BOIGNY-SUR-BIONNE 02
035 5 BOISCOMMUN 01 X SALLE POLYVALENTE – 5 FAUBOURG BOISSIN COMMUNE DE BOISCOMMUN HORS COMMUNE ASSOCIEE DE CHEMAULT
035 5 BOISCOMMUN 02 MAIRIE ANNEXE DE CHEMAULT COMMUNE ASSOCIEE DE CHEMAULT
036 3 BOISMORAND 01 MAIRIE Toute la commune
037 5 BOISSEAUX 01 MAIRIE Toute la commune
038 5 BONDAROY 01 MAIRIE Toute la commune
039 3 BONNÉE 01 FOYER COMMUNAL Toute la commune
040 3 BONNY-SUR-LOIRE 01 X SALLE POLYVALENTE
040 3 BONNY-SUR-LOIRE 02 SALLE POLYVALENTE
041 5 BORDEAUX-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
042 3 BORDES (LES) 01 SALLE POLYVALENTE RUE CHATEAU D'EAU Toute la commune
043 6 BOU 01 SALLE DES FETES – 8 RUE DU PUITS DE L’ORME Toute la commune
044 5 BOUGY-LEZ-NEUVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
045 5 BOUILLY-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
046 2 BOULAY-LES-BARRES 01 MAIRIE Toute la commune
047 5 BOUZONVILLE-AUX-BOIS 01 MAIRIE Toute la commune
049 6 BOUZY-LA-FORÊT 01 MAIRIE Toute la commune
050 5 BOYNES 01 MAIRIE Toute la commune
051 3 BRAY-SAINT-AIGNAN 01 X MAIRIE Toute la commune de Bray-en-Val
051 6 BRAY-SAINT-AIGNAN 02 MAIRIE annexe Toute la commune de Saint Aignan-des-Gués
052 3 BRETEAU 01 MAIRIE Toute la commune
053 3 BRIARE 01 X CENTRE SOCIO-CULTUREL
053 3 BRIARE 02 SALLE MARCEL GAIME
053 3 BRIARE 03 SALLE JEAN JAURES
053 3 BRIARE 04 CENTRE SOCIO CULTUREL
054 5 BRIARRES-SUR-ESSONNE 01 SALLE POLYVALENTE RUE DE L'ECOLE Toute la commune
055 2 BRICY 01 MAIRIE Toute la commune
056 5 BROMEILLES 01 SALLE POLYVALENTE, PLACE DE LA MAIRIE Toute la commune
058 2 BUCY-LE-ROI 01 MAIRIE Toute la commune
059 2 BUCY-SAINT-LIPHARD 01 MAIRIE Toute la commune
060 3 BUSSIERE (LA) 01 MAIRIE Toute la commune
061 4 CEPOY 01 X MAIRIE, 11 AVENUE DU CHATEAU
RUE DE L'ABATTOIR, RUE DE L'ABREUVOIR, RUE DES BALTANTS, RUE DE CHATEAUDUN (n°pairs du 22 au 46), RUE DE CHATEAUDUN (n°impairs du 11 au 35, RUE DU CLOS SAINT-JEAN, IMPASSE DU CLOS SAINT-JEAN, RUE DU COLOMBIER, RUE CROQUE-MOTTE, RUE DE LA FONTAINE AUX CLERCS, RUE DES FORGES, RUE DE GARAMBAULT, RUE JULIE LOUR, SENTIER DE LEVRAULT, RUE DES MARAIS, RUE NATIONALE (n° pairs), RUE DE BEAUVILLIERS, IMPASSE OSEILLE, RUE OSEILLE, RUE PORTE-AUX-FEBVRES, RUE DU POUET DE LEVRAULT, RUE DES RELAIS, RUE DU SAINT-ESPRIT, RUE SAINT-GENTIEN, QUARTIER SAINT-MICHEL, LES HAIES FRISEES, RUE DES QUATRE FOURNILS, RUE DE SAINT-MICHEL, IMPASSE DE LA TOUANNE, ALLEE DES TILLEULS, AVENUE DES CLOS NEUFS (n°pairs du 60 au 70), AVENUE DES CLOS NEUFS (n°impairs du 61 au 67), ALLEE DES GALERIES, RUE DE PIERRE COUVERTE, RUE DU MOULIN A VENT, RUE DE VETILLE, IMPASSE DU COLOMBIER, RUE DES TANNEURS, ALLEE DE FLORE, CLOS DE LA CHAPELLE
RUE BASSE, RUE DE CHATEAUDUN (n°pairs à partir du 48), RUE DE CHATEAUDUN (n°impairs à partir du 37), CHEMIN DES CLOS NEUFS, RUE DU CORMIER, RUE DE MESSAS, RUE DES QUINTAUX, RUE DES SABLONS, IMPASSE SAINT- MICHEL, RUE DES FONTAINES, RUE DE LA SOURCE, LE VERGER, RUE DE LA POINTE MAUBINEE, RUE DE L'EGLISE, RUE DU VAL MACE, AVENUE DES CLOS NEUFS (n°pairs du 0 au 58), AVENUE DES CLOS NEUFS (n°impairs du 1 au 59), ALLEE DE LA PERRINE, CHEMIN DES BUISSONS, RUE ROBERT BOTHEREAU, RUE JEAN VOISIN, CLOS DES FOURNEAUX
RUE DES ACACIAS, RUE DE LA FONTAINE APPIA, RUE DE LA GARE, RUE DE L'ORME, RUE DES TOITS, AVENUE DE VENDOME (n° pairs du 2 au 72), AVENUE DE VENDOME (n° impairs du 1 au 77), RESIDENCE BALGENTIENNE, RESIDENCE DE L'ORME, IMPASSE DES TOITS, RUE JOACHIM DU BELLAY, Rue CASSANDRE SALVIATI
Allée des Charmes, Allée des Églantines, Allée des Erables, Allée des Tilleuls, Chemin de la Creusette, Chemin de la Fertisse, Chemin de la Fontaine, Chemin des Césains, Chemin des Ruettes, Chemin des Tournures, Chemin des Vignes( n° impairs du 1 au 135, n° pairs du 2 au 134), Chemin du Cabinet, Chemin du Vignot, Grande Rue, Impasse des Césains, Place d'Armes, Place de l'Église, Place des Lilas, Place des Poiriers, Place du 11 Novembre, Place du Général de Gaulle, Route de Savigny, Route des Plessis, Rue Chamaillard, Rue de Beugnon, Rue de Bourgogne, Rue de Châtillon, Rue de la Gaîté, Rue de la Poste, Rue des Alisiers, Rue de l'Abreuvoir, Rue de Pierrefitte, Rue de Sancerre, Rue de Santranges, Rue des Cytises, Rue des Ouches, Rue des Pilliers, Rue des Trembles, Rue des Vergers, Rue du Canal, Rue du Champs de la Cure, Rue du Christ, Rue du Gratte-Chien, Rue du Huit Mai, Rue du Point du Jour, Rue du Stade, Rue Jean Moulin, Rue Jean Moulin - Résidence Le Cormier, Rue Le Marteau
Hameaux de : ASSAY, L'ÉTANG (toutes les voies, dont le Chemin des Vignes (n° impairs du 455 au 499, n° pairs du 468 au 500)), MAIMBRAY :, LE PUITS D'HAVENAT :, LES CROTTETS :, LES PERDREAUX :, Chenevières, Le Bois Herbault, La Boulaye, Les Brosses, Le Buisson, Les Butteaux, Le Champs Simon, Le Chapître, Les Chaumeteaux, Le Clousis, Les Collinets, Courcelles Le Roi, Les Crocs Froids, La Chesnaie, La Diarde, Les Doucets, Le Foulon, Les Gauvins, Le Grand Bois, La Gravière, Les Gravins, Les Griffons, Les Guimards, Les Henrions, Le Jarlat, Les Limousins, La Maison des Vignes, Les Manceaux, Les Masliers, Les Médards, Les Moëllons Entiers, La Mothe, Les Moulins Neufs, Les Papillons, Les Plessis, Les Plissons, Le Pont des Beurthes, La Prébenderie, La Ronde, Les Rousseaux, Le Rozoir, Les Septiers, Les Theurots, Les Trappes, Les Tremblays, Les Vallées
Rue de l'abreuvoir, Rue des Alouettes, Rue de Batilly, Rue Frédéric Bazille, Rue de Boiscommun, Rue du Colonel Boisson, Avenue Paul Cabanis, Rue du Moulin de la Chapelle, Place Docteur Chatel, Rue de la Cité, Rue du Général Crouzat (n° impairs du 1 au 35), La Distillerie, Faubourg de Batilly, Rue de la Fontaine, Avenue de la Gare, Impasse du Juge de Paix, La Montagne, Rue de Montargis, Rue Neuve, Rue du 28 novembre (n° impairs du 1 au 37), Mail Ouest, Chemin du Juge de Paix, Rue de Pithiviers, Rue des Plantes, Rue de Puiseaux (n° impairs du 1 au 13), Rue Serpente, Rue du Silo, Rue du stade, Mail Sud, Chemin de la fontaine, Lotissement Frédéric Bazille, Place de l'hôtel de Ville, Rue du Moulin Lambart, Route d'orléans, Rue de la Maizerie, Rue du Clos Chapeau, Chemin du Bois d'orme, Rue des Jardins, Rue de la Plaine, Route de Montargis, Rue des Vallées, Les Grouettes, Le Bois de la Leu, Rue des Saules, Rue de la Raterie, Rue des Buissons, Villiers ,
Rue Du Colonel Basseries, Place Beaudichon, Chemin Des Roches, Rue Du Coq, Rue Du Général Crouzat (n° Pairs Du 2 Au 34), Rue Des Déportés, Rue Des Écoles, Rue De L'eglise, Impasse Des Érables, Mail Est, Faubourg Du Clos Thibault, Route De Juranville, Place Du Marché, Rue De Montargis, Mail Nord, Rue Du 28 Novembre (n° Pairs Du 2 Au 28), Rue De Puiseaux (n° Pairs Du 2 Au 14), Rue Des Roches, Rue Roland, Rue Du Docteur Rousse, Rue Du Clos Thibault, Passage De Clairault, Route d'Auxy, Passage De Chantecoq, Rue Des Fauvins, Chemin De L'ecluse, Rue Du Puit Ferre, Route De Gondreville, Grande Rue, Le Moulin, La Rue Boussier, Rue Des Buissons, Rue De La Garenne, Ormetrou, Rue Des Fossés Du Gué, Rue De La Bretonniere, Rue De La Pointe Colette, Chemin De Beaune, Rue De La Pierre Percée
Avenue du 21 Août 1944, Route d'Auvilliers, Impasse Beethoven, Place Charles Desvergnes, Allée du Château, Rue Duhamel Du Monceau, Allée de la Fontaine, Allée Gilbert de Voisins, Avenue d'Havixbeck, Place d'Havixbeck, Rue Jacques de l'Hospital, La Petite Île, Route de Lorris, Avenue Madame de Montespan, Allée Maria Montessori, Allée Mozart, Avenue Nicolas Braque, Allée du Parc, Avenue de la Quiétude, Avenue du Recteur Baunard, Résidence de la Prairie, Résidence Saint Lary, Allée des Roses, Rue Voltaire
Rue des Aubiers, Avenue du Chanoine Danthon, Impasse Chanzy, Rue Demersay, Rue des Estivaux, Allée Flandres Dunkerque, Allée des Fossardière, Rue du Four à Plâtre, Rue Gambetta, Rue du Gué Racine, Rue des Jardins, La Madeleine, Les Policettes, Les Vallées, Avenue du Maréchal Leclerc, Rue des Oiseaux, Rue Orléanaise, Rue des Pervenches, Chemin des Préquins, Rue de Quiers, Rue de la République, Résidence des Tilleuls
allée des Perdreaux, impasse des Géraniums, impasse des Jacinthes, impasse des Roses, impasse des Tulipes, impasse des Violettes, impasse Louis VII le Jeune, Les Barres, Les Epoisses, Les Tertres, Mail des Chênes Rouvres, Rue Abbé Leluc, Rue Bosquet du Parc, Rue de la Clé des Champs, Rue de la Commanderie, Rue de la Planche, Rue de la Verniche, Rue de Ponchapt, Rue des Vignes, Rue du Canal, Rue du Coteau, Rue du Moulin à Eau, Rue du Parc, Rue du Vieux Bourg, Rue des Six Arpens, Rue du Grand Bouland
SALLE POLYVALENTE DE L'ECOLE PRIMAIRE
MONTESQUIEU
allée des Chaufourniers, allée des Levrauts, impasse Constante de Castille, impasse des Douves, impasse des Peupliers, rue Firmin Chappellier, Place des Chevaliers de Saint Lazare, Place du Centre Bourg, Rue aux Loups, Rue de Jérusalem, Rue de la Métairie, Rue de la Rochelle, Rue de la Sente aux Veneurs, Rue de la Tour, Rue de Verdun, Rue des Bas Prés, Rue des Ecureuils, Rue des Hauts Bois, Rue des Piverts, Rue du Château d'Eau, Rue du Moulin à Vent, Rue du Poirier Bonneau, Rue des Mésanges, Rue des Pinsons, Rue des Bouvreuils, Rue des Fauvettes, impasse des Vergers
GRANDE RUE, RUE DES VARICHARDS, LE TIERS ETAT, LES BEAUVA1S, ROB1NSON ROUTE DU CAMPING, RUE DES MURS DE VILLE, RUE DES REMPARTS, RUE DU 14 JUILLET, RUE DU CHATEAU D'EAU, RUE DU 4 SEPTEMBRE, LES LOUPS, ALLEE DU PUITS DE L'ANGE, LE PRESSOIR, RUE DE LA CHAMPAGNE, LES CARRIERES, RESIDENCE DES PUISEAUX, LE COUDRAY, RUE DU DOCTEUR LEGENDRE, LE PRADO, RUE DE LA MALITORNE, ALLEE DES GERANIUMS, FONTENAY, RUE DU PUITS VENEAU, LE BERCEAU, ROUTE DE DAMMARIE, ALLEE DU NOYER VERT, LES BELLUS, ROUTE DU PRESSOIR, RUE DE PORTE BOURGOGNE, LE PETIT FRUITIER, LA PICQUETIERE, LE FOUR A CHAUX, RUE DU CHATEAU, RUE DU FOUR, RUE DU CHATEAU D'EAU, RUE MESLEE, LA R.N. 7, LES PETITS BELLUS, BETHLEEM, CHEMIN DE CHEUILLE, LE PUY DE L'ANGE, RUE DUGUE, LES JARDINS DE LA LOIRE, LE PORTAIL, LES TERRES DE LA ROUTE NORD, LES TERRES DE LA ROUTE DU NORD, LES RATAS, LA FONTAINE, RUE DE THOU, LA PERONNELLE, LE TREMBLAY, PLACE BEAUPIN LAGIER, LA RIVE DES BOIS, JERUSALEM, RUE DU PRESSOIR, PLACE BEAUPIN-LAGIER, PISSAZON, LA GOMBARDERIE, LA SABLONNIERE, LA FERME DES ROYS, MAISONS SEULES, BORDEBURE, LES JARDINS DE LA LOIRE Maison de retraite, GRANDE RUE, CHEMIN DU VAL, RUE DU JUILLET, LES LOUPS, PLACE DE LA MAIRIE, POSTE RESTANTE, LES ROIS, LES PETITS ROIS, LA BORDE, BEL AIR, RUE DES RUBIS, LES VALLEES (D 2007)
RUE DE BON COEUR, RESIDENCE BON COEUR, RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE, AVENUE JEAN JAURES, RUE DE LA HERSE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, LES ZODORS, RUE DES ACACIAS, RUE FLEURIE, RUE DES JONCS, IMPASSE DE LANDES, RUE DE LA VILLENEUVE, TOURNEBRIDE, RUE DES CHARMIS, LES SAINJONCS, ROUTE DE VAUPY, RUE DES JAMETS, ALLEE DES VIGNERONS, PLACE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE LANDES, LES BOURGOGNES, RUE DE LA MARNIERE, RUE DE BICETRE, LE BUISSON, ROUTE D'AUXERRE, ALLEE DE LA PUISAYE, RUE DU PILORI, LA GARDE, VAUPY, ALLEE DES SOUPIRS, RUE DES JOLIES, LES PETITS BEAUMONTS, LES BEAUMONTS, LE MOULIN DE LANDES, LES VACHERS, ROUTE DE BEAULIEU, LE CHAMP LINOT, AVENUE DE LA GARE, CHEMIN DE BON COEUR, AVENUE JEAN JAURES, ALLEE DES VIGNERONS, RUE DES CHARMIS, AVENUE DE GENERAL LECLERC, RUE DE DU FAUBOURG VILLEN,EUVE, ALLEE DES VERGERS, RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE RESIDENCE DE, CHAMP LINOT
Boulevard Buyser, Rue Pierre de Ronsard, Rue du Port à Belleau, Avenue Yver Bapterosses, Rue de la Pépinière, Le Moulin à Vent, Rue Maréchal, Rue de la Plaine, Rue du Stade, Rue de Picpoule, Rue du Marchais Barnault, Rue de la Justice, Rue des Roches, Rue du Parc, Rue du Buisson Blondeau, Rue Victor Hugo, Rue du Moulin à Vent, Rue des Vergers, Rue des Prés Gris, Square Pierre Armand Thiebaut, Rue Rémy Belleau, Route de Pontchevron, Route d'Arrabloy, Quai de la Trézée, Rue des Coteaux, Avenue de Verdun, Résidence de la Ruette, Résidence Trousse-Barrière, Annexe Résidence Trousse-Barrière, Résidence du Moulin à Vent, Villa Picpoule, Lotissement du Port à Belleau Route d'Arrabloy, Rue Emile Zola
Rue Saint Firmin, Boulevard Loreau, Rue de l'Espérance, Rue des Fossés, Rue du Clos des Bûchets, Rue de la Loire, Quai Alexis Tchékoff, Rue du Pont Canal, Rue Jeanne d'Arc, Place de la République, Rue des Grandes Allées, Rue du Port aux Pierres, Rue des Gageons, Rue Paul Rinjard, Rue Vasarely, Chemin du Val, Quai du Baraban, Rue des Grands Jardins, Rue des Emaux, Square Frédéric, Cité Saint-Jean, Rue Tissier, Rue du Champ, Place Saint Roch, Rue du Cheval Blanc, Rue Pierre et Marie Curie, Quai Mazoyer, Rue du 8 mai 1945, Rue Talbot, Rue du Cas Rouge, Rue du Hainaut, Place Jemappes, Rue du Maréchal Leclerc, Rue Saint- Roch, Rue Cruveiller, Place Charles de Gaulle, Le Clos des Maisonnettes, Place du Rialto, Rue Etienne Jodelle, Résidence George Sand ,
Avenue de Lattre de Tassigny, Rue Duc de Sully, Route d'Ousson, Rue du Four à Chaux, Rue de l'Abbé Gaudry, Rue des Cent Boisselées, Rue du Clos de Pierre Bise, Rue des Vignes, Rue des Gilles, Rue de l'Industrie, Rue du Clos de Sacreau, Rue Marguerite de Valois, Rue Olivier de Serres, Rue Charpenet, Rue du Pont des Vignes ,
Rue des Erables, Pisseloup, Le Chesnoy, Quai Hugues Cosnier, Route d'Ouzouer, Chemin de la Place, Rue des Acacias, Rue de la Liberté, Le Haut des Caves, Clos de Pisseloup, Square Foch, La Vaudelle, Les Caves, Rue des Tourelles, Beauval, Beauvoir, La Petite Thiau, Domaine de Beauvoir, Clos de la Place, La Ruette, La Thiau, Rue des Tilleuls, Rue de Bois Curé, Rue de l'Usine à Gaz, Bois Louis, Château de Vaugereau, Les Combes, Impasse Clos des Prés, Le Buisson, Rue des Bordes, Rivotte, Clos des Noyers, Montaloy, Trousse-Bois, La Métairie Godard, Clos des Caves, Le Brethou, La Croix Méry, Ferme de Vaugereau, Le Pré des Souches, Rue de Chenevières, Le Point du Jour, La Grange des Champs, La Cognardière, Gare de Châtillon-sur-Loire, La Chabannerie, La Garderie, Le Bois Rond, Les Rois, La Châtre, Pompadour, Le Clos du Noyer, La Ruesse, Abri 29 Bal de Briare, Rue Joachim du Bellay, Aérodrome, La Massicoterie, Rue Clément Marot, La Rougeollerie, Ruelle Saint-Vincent, La Foret, Val du Martinet, Le Martinet, Val Cité Saint-Jean, Moulin de la Place, Rue de la Colline, Le Clos de la Croix Méry, Allée du Val de Loire, Clos de Beauvoir, Rue du Clos de la Place, La Taupinière, Résidence Clos du Pavillon ,
LES HAUTES VALLEES, RUE DE L'EGLISE, RUE DES VIGNES, RUE CREUSE, HAMEAU DE MONTIGNY, RUE SAINT-ANTOINE, IMPASSE DES TULIPES, RUE DE LA CROIX ROUGE, HAMEAU DU MOULOIS, RUE DES QUATRE VENTS, RUE DES ROSEAUX - HAMEAU DE PERCHES, RUE DES CHASSEURS, RUE DE L'ECLUSE, RUE DE LA LIBERATION, SENTIER DES VERGERS, HAMEAU DE MONTENON, RUE ROBERT PICHON (n° pairs du 152 au 174), RUE DES GRILLONS, RUE DU TRANCHOIR, RUE DES ALOUETTES, RUE ALICE FIEVET, RUE GEORGES PETIT
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CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
061 4 CEPOY 02 MAIRIE, 11 AVENUE DU CHATEAU
062 2 CERCOTTES 01 MAIRIE Toute la commune
063 3 CERDON 01 MAIRIE Toute la commune
064 3 CERNOY-EN-BERRY 01 MAIRIE Toute la commune
065 5 CÉSARVILLE-DOSSAINVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
066 6 CHAILLY-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
067 2 CHAINGY 01 X SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, ANNEXE DE LA MAIRIE
067 2 CHAINGY 02 ECOLE ELEMENTAIRE – 7 RUE DE LA GROUE
067 2 CHAINGY 03
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 01 X HOTEL DE VILLE – PLACE DE LA REPUBLIQUE
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 02
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 03
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 04
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 05 COLLEGE PABLO PICASSO - RUE VOLTAIRE
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 06
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 07 FOYER J DUCLOS - 44 RUE ROGER SALENGRO
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 08
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 09
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 10
068 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 11
069 5 CHAMBON-LA-FORÊT 01 Toute la commune
070 3 CHAMPOULET 01 MAIRIE Toute la commune
072 5 CHANTEAU 01 Toute la commune
073 4 CHANTECOQ 01 MAIRIE Toute la commune
074 2 CHAPELLE-ONZERAIN (LA) 01 MAIRIE Toute la commune
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 01 X MAISON DES SENIORS LE PLESSIS DES HAUTS
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 02 MAISON DES SENIORS LE PLESSIS DES HAUTS
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 03 ECOLE BEL AIR
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 04 ECOLE BEL AIR
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 05 ECOLE JEAN VILAR
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 06 ECOLE JEAN VILAR
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 07 ECOLE ELEMENTAIRE DES VALLEES
075 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) 08 ECOLE MATERNELLE DES VALLEES
076 4 01 MAIRIE Toute la commune
077 4 CHAPELLE-SUR-AVEYRON (LA) 01 MAIRIE Toute la commune
078 5 CHAPELON 01 MAIRIE Toute la commune
079 4 CHARME (LE) 01 SALLE POLYVALENTE, 3 ROUTE D’AILLANT Toute la commune
080 5 CHARMONT-EN-BEAUCE 01 SALLE POLYVALENTE - 2 RUE DE LA MAIRIE Toute la commune
081 2 CHARSONVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 01 X ESPACE FLORIAN 1
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 02 ESPACE FLORIAN 2
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 03 ESPACE FLORIAN 3
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 04 GROUPE SCOLAIRE MORVANT
AVENUE DU CHÂTEAU, COUR DES MOULINS, RUE DU LOING, RUE DU LAC, RUE DE LA BREGAUDIERE, RUE DU LANCY (N° pairs du 2 au 16, N° impairs du 1 au 5), RUE GEORGE SAND (N° impairs du 1 au 9), RUE DE LA FORET, RUE DES CARRIERES, ALLEE DES PINS, CLOS DES PINS, AVENUE DES ACACIAS (N° impairs du 1 au 45), RUE GUILLAUME APOLLINAIRE (N° pairs du 2 au 30), IMPASSE DES GENETS (N° pairs du 2 au 14, N° impairs du 1 au 13), RUE DE LA GARE, SENTIER DES GROSSETS, ALLEE DE BEAUMONT, RUE DE LA PIERRE AUX FEES, RUE DU RELAIS (N° impairs du 1 au 49), RUE DES ETANGS (N° pairs du 28 au 38, N° impairs du 1 au 7), QUAI DE MONTENON (N° impairs du 1 au 21), QUAI DE VAUSSEL (N° pairs du 2 au 30), QUAI DES PECHEURS, QUAI DU PORT, CITE BAURET, PLACE ST LOUP, RUE DES GLYCINES, VENELLE DES BLEUETS, RUE DU VAL FLEURI, RUE DES VALLEES, RUE DES EPINETTES, COUR DES LILAS
Ferme de la Bruère, Avenue de la Mandrille, Chemin de Bardy, Chemin de la Prévoté, Ferme Neuve, Goumat, hameau de Villemousson, Haute Levée, Impasse des Brosses, impasse des Petits Bois, Impasse du Clos de l'Echelle, Impasse du Genevret, La Mothe, Les Terres Neuves, Longuevault, Passage des Violettes, Place du Bourg, Place du Cas Rouge, Place du Clos de l'Echelle, Route des Poiriers, Rue de la Barre, Rue de la Charterie, Rue de la Porte, rue de la Prévoté, Rue de la Ribaudière, Rue de Montafiland, Rue des Coudras, Rue des Déportés, Rue des Pains Perdus, Rue des Ratys, Rue du 8 Mai, Rue du Cas Rouge, Rue du Genevret, Rue Neuve, Venelle de la Mairie, Venelle de l'Ancienne Poste, Rue du 11 Novembre, Rue du Château d'Eau, Route de Huisseau, Rue de la Gare
Impasse de la Galanière, Passage de la Châtonière, Passage de l'Orme aux Chats, Place de Prenay, Place Louis Rivière, Route de la Chapelle, rue de la Galanière, rue de la Génetraille, Rue de la Groue, Rue de la Haire, Rue de la Picornière, Rue de Pau, Rue du Gouet, Venelle du Tertre, Rue de l'Oberlin, Rue du Rayon d'Or, Rue du Gris Meunier, Rue de l'Aurore, Impasse du Clos des Bois, Impasse des Bruères, Rue des Bruères, Clos du Colombier, Rue du Pré Hatton, Impasse du Pré Hatton, Rue des Mère-Dieu
CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL - PASS
CHATONIERE
Avenue de la Cerisaie, Avenue des Pierrelets, Chemin du Halage, Hameau de Mégreville, Impasse de Beaulieu, Impasse de la Cormellerie, Impasse de la Groue, Impasse des Plantes, Impasse des Rousselettes, Impasse des Sablons, Le Moulin de Pierre, Passage de Rollinville, Route de Blois, Route d'Orléans, Rue de Chantegrille, Rue de Fourneaux, rue de la Bouverie, Rue de la Grolle, Rue de l'Epine, Rue des Cigales, Rue des Sablons, Rue du Louvre, Impasse des Carrieres, Rue du Clos Renard, Rue des Tournesols
ALLEE LOUISE MICHEL, AVENUE DU GAL LECLERC, AVENUE LEON BLUM, PLACE DE LA REPUBLIQUE, RUE CHARLES PEGUY, RUE DE LA FONDERIE, RUE DE LA FORET, RUE DE LA GARENNE, RUE DES DEPORTES, RUE DU CHATEAU, RUE RAYMOND FARRUGIA, RUE SANGNIER, RUE CHAMPFLEURY, RUE DE LA CROIX AUX ANGLAIS
ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL - 19 AVENUE
JEAN JAURES
AVENUE JEAN JAURES, BORDS DU CANAL, RUE ARISTIDE BRIAND, RUE EDOUARD BRANLY, RUE EDOUARD VAILLANT, RUE EMILE ZOLA (pairs 0 à 18, impairs 1 à 19), RUE FERNAND BOUTTET, RUE GAMBETTA (pairs 0 à 54, impairs 1 à 55), RUE MARCEAU, RUE MORELL, RUE NELSON MANDELA, RUE VICTOR HUGO, RUE VICTOR HUGO PROLONGEE
CENTRE DE LOISIRS LOUIS ARAGON - IMPASSE
MARCEAU
AVENUE DES TILLEULS, IMPASSE DE LA PRAIRIE, IMPASSE EMILE ZOLA, IMPASSE LAZARE CARNOT, PLACE MARIN LA MESLEE, RUE ANATOLE FRANCE, RUE EDMOND GOUBIN, RUE EMILE ZOLA (N° pairs à partir du 20, N° impairs du 21 au 41), RUE GAMBETTA (N° pairs à partir du 56, N° impairs du 57 au 159), RUE JEAN LAMY, RUE JEANNE D'ARC, RUE JULES FERRY, RUE KLEBER, RUE LAMARTINE, RUE LAZARE CARNOT, RUE LEQUATRE, RUE PASTEUR, RUE PONCET, RUE RAIMBAULT, RUE ROSA BONHEUR, SENTIER DU LONGEARD, RUE DU SOLIN, CITE DU STADE, ECLUSE DE LANGLEE
RESTAURANT SCOLAIRE DU LANCY - RUE FERDINAND
BUISSON
CHANTALOUP, RUE ANDRE GIDE (N° pairs jusqu’au 24, N° impairs jusqu’au 25), RUE CONDORCET, RUE DE LA DEMI LUNE, RUE DU RENARD, RUE EMILE COMBES, RUE FERDINAND BUISSON, RUE HENRI BARBUSSE, RUE PIERRE SEMARD, RUE VOLTAIRE (N° pairs jusqu’au 30, N° impairs jusqu’au 29), RUE VOLTAIRE PROLONGEE, RUE W. ROUSSEAU, ECLUSE DE BÛGES
RUE ANDRE GIDE (N° pairs du 26 au 76, N° impairs du 27 au 77), RUE CHARLES BAUDELAIRE, RUE G. COLETTE, RUE GUY DE MAUPASSANT, RUE HONORE DE BALZAC, RUE JEAN GIRAUDOUX, RUE LA FONTAINE (N° pairs jusqu’au 18, N° impairs jusqu’au 17), RUE MARALDE, RUE P. PROUD'HON, RUE PABLO PICASSO, RUE PAUL PAINLEVE, RUE PAUL VERLAINE, RUE ROMAIN ROLLAND, RUE VOLTAIRE (N° pairs du 32 au 48, N° impairs du 31 au 49), RUE ANNE QUATRESOUS
ECOLE MATERNELLE COSSON - 5 RUE GEORGES
COSSON
ALLEE DU PETIT LANCY, RUE ANDRE GIDE (N° pairs à partir du 78, N° impairs à partir du 79), RUE APOLLINAIRE, RUE C. DESMOULINS, RUE DES PINS, RUE G. DE MACHAUT, RUE GEORGE SAND, RUE GEORGES COSSON, RUE LA FONTAINE (N° pairs à partir du 20, N° impairs à partir du 19), RUE PIERRE BROSSOLETTE, RUE RONSARD, RUE VOLTAIRE (N° pairs à partir du 50, N° impairs à partir du 51)
ALLEE JEAN ZAY, ALLEE JOLIOT CURIE, IMPASSE GEORGES MOREAU, RUE AMPERE, RUE ARAGO, RUE BECQUEREL, RUE BERTHELOT, RUE CURIE, RUE DANTON, RUE DU GUE AUX BICHES, RUE GASTON JAILLON, RUE GUSTAVE NOURRY, RUE LAPLACE, RUE LAVOISIER, RUE LEBERT, RUE MARLIN, RUE PASCAL, RUE REGNAULT, CHEMIN AISANCE DES PRES, RUE ROGER SALENGRO
ECOLE PRIMAIRE MICHEL MOINEAU - 10 RUE ALBERT
CAMUS
ALLEE RENE LALANNE, IMPASSE MONTALIBERT, RUE ALBERT CAMUS, RUE CESAR FRANCK, RUE DE LA LISIQUE (jusqu’au n°41), RUE DE VILLEMANDEUR (jusqu’au n° 73), RUE DES ORMES, RUE DES VIGNES, RUE DU 19 MARS 1962, RUE DU CHATEAU D'EAU, RUE DU GATINAIS, RUE ROBESPIERRE,
MAISON DES ASSOCIATIONS - 32, RUE CLAUDE
DEBUSSY
CHEMIN DE LA GROSSE HAIE, PLACE MARCEL QUETIN, RUE ANDRE MESSAGER, RUE CHARLES LECOQ, RUE CHOLET, RUE CHOPIN, RUE CLAUDE DEBUSSY, RUE DE DNIEPROVSKI, RUE DE VILLEMANDEUR (à partir du n° 74), RUE GEORGES BIZET, RUE GUERRE, RUE HECTOR BERLIOZ, RUE HENRI GUICHARD, RUE JULES MASSENET, RUE MARCEL BLANCHET, RUE MOZART, RUE ROBERT PLANQUETTE,
SALLE MUNICIPALE PIERRE PERRET – 15 RUE SAINT
JUST
ALLEE VINCENT VAN GOGH, BOULEVARD KENNEDY, CHEMIN LA PONTONNERIE, CITE SAINT-GOBAIN, RUE NILUFER, RUE OLYMPE DE GOUGE, RES. VAN GOGH, RUE ARTHUR HONEGGER, RUE C. SAINT-SAENS, RUE DE LA PONTONNERIE, RUE DU 23 AOUT, RUE DU PONT A L'ANE, RUE EDOUARD LALO, RUE GABRIEL PIERNE, RUE LEO DELIBES, RUE MAURICE RAVEL, RUE SAINT-JUST, RUE SAINT-SEBASTIEN, RUE ANDRE PETIT, RUE MARCEL PAUL, RES MONNET, RUE AUGUSTE RENOIR, RUE GAY LUSSAC
RESTAURANT SCOLAIRE DES VESINES - RUE DES
ECOLES
ALLEE LUCIENNE VILLECHENON, ALLEE RENE BRICARD, FERME DU BOUY, RUE AIME CESAIRE, RUE DE LA FOLIE, RUE DE LA LISIQUE à partir du n° 42, RUE DE LA RONCE, RUE DE LA SOURCE, RUE DES ECOLES, RUE DU BOUY, RUE HELENE BOUCHER, RUE JEAN MERMOZ, RUE LUCIE AUBRAC, RUE LUCIEN CHAUME, RUE LUCIENNE VILLECHENON, RUE MONGE, RUE ROBERT PUISSANT, RUE SAINT-EXUPERY
SALLE DES ASSOCIATIONS, 2 RUE DU CARDINAL DE LA
LUZERNE
ANNEXE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SALLE PIERRE
QUIVAUX, ROUTE D’ORLÉANS
ALLEE DES ACACIAS,RUE DE L'ARCHE,RUE DE L'ARDOISE,IMPASSE DE L'ANE,RUE PIERRE BERGERARD,ROUTE DE BLOIS,R UE DU COIN CHAUD,IMPASSE GASTON COUTE,RUE P. ET M. CURIE,RUE DU GRAND COURANT,CHEMIN DES GREVES,RUE C LAUDE LERUDE,IMPASSE MANET,RUE DE MONTELOUP,RUE DES NEUF ARPENTS,RUE PASTEUR,RUE DU PETIT COURANT,R UE DU PETIT PRE,IMPASSE RODIN,LA SOURCE DU ROLLIN,RUE DE LA SOURCE,RUE DE LA TORTUE,RUE DE VAUSSOUDUN,I MPASSE VOLTAIRE,IMP.DE L'ORME AU LOUP,RUE DU POIRIER BARON,RUE AURELIEN HATTON
RUE DE BEL AIR,RUE LOUIS BOUCHER,IMPASSE DU BOUVREUIL,RUE DE LA BREDAUCHE,SQ. DEPORTES- SOUVENIR FRANCAIS,RUE DES HAUTS,RUE DU MOULIN,RUE NATIONALE,RUE DU PARC,ALLEE DES TILLEULS,RUE DE VERD UN,PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
RUE DE BELLEVUE,PLACE DU BOURG,RUE DES CHAFFAULTS,IMPASSE DES CHAFFAULTS,RUE CHANTELEAU,RUE DU CHAT EAU,IMPASSE CLOS DU FOUR,RUE DE LA CURETTE,PLACE DE L'EGLISE,RUE DE L'EGLISE,RUE DU FOUR,RUE DU GAIGNEAU ,RUE DE LA LIBERATION,ROUTE D'ORLEANS,RUE DU PETIT CHATEAU,RUE DES PERVENCHES,RUE DE LA ROCHE,RUE SAINT -HONORE,IMPASSE DES ROSES
RUE D'AQUITAINE,RUE DES BAS-CHAMPS,RUE DE L'ENFER,RUE DES HAUTS- CHAMPS,RUE DU LEVEREAU,RUE ANDRE MALRAUX,RUE DE MARMOGNE,AVENUE DU 19 MARS 1962,RUE JEAN MOULIN,RUE DE LA NOUE,RUE DU PARADIS,RUE EUGENE PREVOST,RUE DES TROIS FOSSES,IMPASSE GRATTELARD,RUE FRANZ SCHUB ERT,RUE CESAR FRANCK,RUE CLOVIS,PLACE ST MESMIN,IMPASSE DE L'IF,RUE DE LA CHISTERA,RUE MONTAIGNE,RUE DE SCARTES,RUE LE TREBUCHET,CHEMIN DU PIGEON VERT,RUE MAZURET
IMPASSE DE PAUL ABADIE,RUE VICTOR BALTARD,RUE DE BEAUVOIS,RUE BERAIRE,RUE HECTOR BERLIOZ,RUE GEORGES BIZET,RUE FRANCOIS BLONDEL,BD LE CORBUSIER,IMP. ROBERT DE COTTE,RUE CLAUDE DEBUSSY,IMPASSE JACQUES DU BAN,RUE EUGENE FREYSSINET,IMPASSE CHARLES GARNIER,IMPASSE GROS JEAN,RUE D'INGRE,RUE HARDOUIN MANSART ,RUE DE MONTAUT,RUE MAURICE RAVEL,RUE JOHANN STRAUSS,RUE DES TROIS CLES,IMPASSE LOUIS LE VAU,IMPASSE V ERDI,RUE CHARLIE CHAPLIN,IMPASSE BEAUVOIS
RUE DE L'AUTRUCHE,RUE DES BOULARDES,RUE DES BRUELLES,RUE CAHOTUS,RUE COTTERON,RUE ALPHONSE DAUDET, RUE DE CROQUECHATAIGNE,RUE DE LA GABELLIERE,RUE DE LA GARE,RUE GUILLAUME DE LORRIS,RUE DE LA PERRIERE,I MPASSE DE LA PERRIERE,RUE DU PETIT BOIS,RUE DU PLACEAU,RUE JEHAN DE MEUNG,RUE FRANCOIS RABELAIS,RUE DE LA VERRERIE,CHEMIN DES CREVE COEURS,RUE GEORGE SAND,RUE HENRI BEAUDENUIT,IMPASSE DE LA MOUILLERE,RUE DU CAMP DES INDIENS,RUE DU SENTIER,IMPASSE DES GROS CAILLOUX,RUE DU CLOS DE BOESSE,AVENUE DES GRANDS CLOS,RUE ERNEST PILON,RUE ALEXANDRE COLIN,RUE DUPANLOUP,RUE DE LA CORNE
RUE DES AUVERNAIS,RUE DES CARRIERS,RUE DES FORESTIERS,RUE DES MARINIERS,RUE DU PETIT MUID,AV. DE LA RIVIE RE DES BOIS,RUE DES VIGNERONS,RUE DES VERRIERS,AVENUE DES VALLEES,IMPASSE DES COQUELICOTS,IMPASSE DES BLEUETS,IMPASSE DES CHARPENTIERS,IMPASSE DES SABOTIERS,RUE DES TONNELIERS,IMPASSE DES MEUNIERS,CHEMI N DE LA PORTE DE FER,RUE DE LA PORTE DE FER,AVENUE DES DANGEAUX,RUE DE GRAND'MAISON,RUE DU CHATEAU GAI LLARD
RUE DE LA BUTTE,ROUTE DE CHAINGY,RUE DES CHESNATS,RUE JACQUES CHARLES,RUE DE GOUFFAULT,RUE DE LA GRE SIE,RUE GUSTAVE EIFFEL,RUE DE MAISON-ROUGE,IMPASSE DE MAISON- ROUGE,RUE DES MUIDS,IMPASSE DES MUIDS,RUE D'ORENTAY,RUE DE PAILLY,RUE DU PETIT PAILLY,RUE EUGENE VANNIE R,RUE FRANCOIS VILLON,RUE MONTESQUIEU,RUE D'ALEMBERT,SQUARE CONDORCET,RUE JEAN- JACQUES ROUSSEAU,RUE DIDEROT,RUE MAURICE LALIERE,CHEMIN DES VOISINS,RUE DES TERRES BLANCHES,CHEMIN D U CHAMP DU MOULIN,IMPASSE BEAUMARCHAIS
CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE
(LA)
ALLEE DE LA CROIX BLANCHE, ALLEE DES CINQ TREMBLES, ALLEE GEORGES IMBAULT, AVENUE DU GATINAIS, BELLE SAUVE, CHEMIN DE CHATENOY, CHEMIN DE L'AULNIERE, CHEMIN DU GRAND PUITS, CHEMIN DU GUE DE LA NOUETTE, FERME DE LA TUILE, IMPASSE MARCHELOUP, L'ARDOISE, L'ETANG, LA BELLE ETOILE, LA BERGERIE, LA FERME DE L'ETANG, LA GOUAIRIE, LA GRANDE GOUAIRIE, LA PAVILLIERE, LA PETITE NOUE, LA PIEDNOIRDIERE, LA RENAUDIERE, LE CHALENCOIS, LE CHENE VERT, LE COLOMBIER, LE GUE PINSON, LE PETIT CHALENCOIS, LES CINQ ARPENTS, LINTRY, MADAGASCAR, MAISON FORESTIERE DES 6 ROUTES, MONTIGNY, PIERRE BLANCHE, POCHY, ROUTE DE BELLEGARDE, RUE DE LA BLONDELIERE, RUE DE LA BROSSE, RUE DE LA GENE, RUE DE LA NOUETTE, RUE DE LA TOUCHE, RUE DES GRANDS CHAMPS, RUE DES GUERINES, RUE DES PRES BAS, RUE DU FOSSE GOUY, RUE DU GOUY, RUE DU POIRIER DE SAUGE, RUE DU VALLON DE L'ANCHE, RUE EULALIE LEBRUN, RUE JEANNE CHAMPILLOU, SENTIER DES GUERINES, VENELLE DE L'ARCHE, LA PETITE GOUAIRIE, ALLEE DU FAGOTIER
ALLEE DES CEDRES, AVENUE ALBERT VIGER, AVENUE FERDINAND ARNODIN, HAMEAU DES FORGES, IMPASSE DU COLOMBIER, IMPASSE MAUPIN, LA FONTAINE, PETITE RUE DU NOYER, PLACE ARISTIDE BRIAND, PLACE DE LA HALLE SAINT PIERRE, PLACE DE LA LIBERTE, PLACE DE LA NOUVELLE HALLE, RUE ABBADIE, RUE BASILE BAUDIN, RUE BONNE DAME, RUE CHAUDE, RUE DE L'EGALITE, RUE DE L'EPINOY, RUE DE LA FRATERNITE, RUE DE LA VRILLIERE, RUE DES DEPORTES, RUE DES FONTAINES, RUE DES MAQUISARDS, RUE DU CROZIER, RUE DU LIEVRE D'OR, RUE DU PASSAGE AUX PRETRES, RUE JEAN JOUDIOU, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE SAINT MARTIAL
ALLEE DE COSSIN, ALLEE DES BOULEAUX, CHEMIN DE LA GRANDE PATURE, CHEMIN DES BOULATS, CHOISY, L'ETANG L'EVEQUE, LA NOUE, LE CAILLOT, LE HAUT DE NEVERS, LE HAUT DU GUE, LE SAUSSEUX, LE VOISON, LES BOULATS, LES SAULES, NEVERS, ROUTE DU GUE GIRAULT, RUE DE LA MOQUE BARRIQUE, RUE DE LA POTERIE, RUE DE LA RUELLE AUX BOIS, RUE DES BRUYERES, RUE DES CHAMPS CHETIFS, RUE DES CHANSERIES, RUE DES COMTESSES, RUE DES MOUSSIERES, RUE DU CLOS MARTIN, RUE DU DOCTEUR SYLVAIN ROUSSEAU, RUE DU PETIT HAMEAU, RUE DE LA FONDERIE
ALLEE DE LA REMISE, ALLEE DU PIPORETTE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, CHEMIN DES ANCIENS MOULINS, RUE DE L'APANAGE, RUE DE L'ORMEAU, RUE DE LA CIGALE, RUE DE LA CROIX DES PLANTES, RUE DE LA FOURMI, RUE DES CHAMPS, RUE DES GRANDS BILLONS, RUE DES TILLEULS, RUE DU CLOS NEUF, RUE DU GRILLON, RUE DU MORVANT, RUE MARIUS MORIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 62 Page 4
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 05 CENTRE MARCEL DUPUIS
082 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 06 GROUPE SCOLAIRE MAURICE GENEVOIX
083 4 CHÂTEAU-RENARD 01 X SALLE POLYVALENTE 99 PLACE HOTEL DE VILLE
083 4 CHÂTEAU-RENARD 02 SALLE POLYVALENTE 99 PLACE HOTEL DE VILLE
084 6 CHÂTENOY 01 MAIRIE Toute la commune
085 4 CHÂTILLON-COLIGNY 01 X PLACE COLIGNY PERIMETRE NON TRANSMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
085 4 CHÂTILLON-COLIGNY 02 PLACE COLIGNY PERIMETRE NON TRANSMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
086 5 CHÂTILLON-LE-ROI 01 MAIRIE Toute la commune
087 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE 01 X MAIRIE RUE FRANCHE
087 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE 02 CENTRE MEDICO SOCIAL R BOYAUDIERE
087 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE 03 IM.ANCIEN COLLEGE (ROUTE BEAULIEU)
088 5 CHAUSSY 01 MAIRIE Toute la commune
089 6 CHÉCY 01 X ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
089 6 CHÉCY 02 ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
089 6 CHÉCY 03 ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
089 6 CHÉCY 04 ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
089 6 CHÉCY 05 ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
089 6 CHÉCY 06 ESPACE GEORGE SAND 1 PLACE DU VIEUX PAVE
091 4 CHEVANNES 01 MAIRIE (Chemin des Fontaines) Toute la commune
092 4 CHEVILLON-SUR-HUILLARD 01 X SALLE POLYVALENTE - 2 RUE DE BEL-AIR
092 4 CHEVILLON-SUR-HUILLARD 02 SALLE POLYVALENTE - 2 RUE DE BEL-AIR
093 2 CHEVILLY 01 X MAIRIE (SALLE DES MARIAGES)
093 2 CHEVILLY 02 ECOLE DES CHAPELLES
093 2 CHEVILLY 03 MAIRIE (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL)
094 4 CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON 01 SALLE POLYVALENTE 10 RUE DE LA FLAMENDERIE Toute la commune
ALLEE DE LA COURTAUDERIE, ALLEE DES JAVELLES, ALLEE DU CLOS DE L'ARPENT, BOULEVARD DE VERDUN, GRANDE RUE, GRANDE RUE DU PORT, PETITE RUE DU PORT, PLACE DES DOUVES, PLACE DU PORT, QUAI BARRAULT, QUAI PENTHIEVRE, RAMPE DU HAUT QUAI, ROUTE DE GERMIGNY, RUE AUGUSTE GRIVOT, RUE CREUSE, RUE DE L'ABREUVOIR, RUE DE LA CANE, RUE DE LA MADELEINE, RUE DE LA RONCE, RUE DE LA VALLEE COLLION, RUE DES ESSAIES, RUE DES MARTINELLES, RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU CAIL, RUE DU CHASTAING, RUE DU GRENIER A SEL, RUE DU MONT AUX PRETRES, RUE DU MOUTON, RUE DU PORT D'AMONT, RUE FLORIAN, RUE GAMBETTA, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, RUE MIGNERON, RUE PAUL CARTPENTIER, RUE SAINT NICOLAS, SQUARE DU GENERAL DE GAULLE, RUE DES TIRAILLEURS SENEGALAIS
ALLEE DES MESSAUDIERES, ALLEE DU CLOS GRIMAUD, CHEMIN DE SAINT VINCENT, CHEMIN DES LEVRETTES, CHEMIN DES NOUES, CHEMIN DU GRAND VAL, LA BICHOIRE, ROUTE D'ORLEANS, RUE DE GABEREAU, RUE DE LA CROIX FALLEAU, RUE DE LA CROIX SAINT JACQUES, RUE DE LA FONTAINE DU GARDE, RUE DE LA FONTAINE GOBY, RUE DE LA HOTTE, RUE DE LA MALADRERIE, RUE DE LA MONNAIE, RUE DE LA PRIEUREE, RUE DE LEYRE, RUE DE SAINT BARTHELEMY, RUE DES CINQ NOYERS, RUE DES NOUES, RUE DES PALIS, RUE DES VIGNES, RUE DU BUISSON COMBETTE, RUE DU CLOS RENARD, RUE DU FER A CHEVAL, RUE DU MARECHAL LECLERC, RUE DU PRESSOIR, RUE HUILLARD D'HEROU, RUE DES CEPAGES, RUE DU GRIS-MEUNIER, ALLEE DE L’AUVERNAT, ALLEE DU NOAH, PLACE DU BAN DES VENDANGES
Rue Anquetil, Rue Aristide Briand, Ruelle aux chevaux, Belle Idée, Avenue Charles Roux, Collandon, Compiègne, Fauboug de Courtenay, Rue de l'école, Place de l'égalité, Place de l'Hôtel de ville, Rue de la chèvrerie, Rue de la Gargouille, Rue de la Porte aux Moines, Place de la République, Route de Montargis, Route de St Firmin Des Bois, Rue de Verdun, Rue des Anciens Combattants, Rue des Cerisiers, Rue des Challerands, Faubourg des Martyrs de la Résistance, Rue des Peupliers, Rue des Terres Blanches, Rue du Chemin Blanc, Chemin du Crémaillon, Rue du Donjon, Rue du Général de Gaulle, Route de Gy-Les-Nonains (côté pair du 4 au 200), Avenue du Président Roosevelt, Rue du Vieux Château, Rue du Vieux Marché, Place du Vieux Marché, Impasse du Vieux Marché, Rue Etienne Dolet, Glanderelle, Rue Guilbon, Ile de Canada, La Borde, La Bouzie, La Cassine, La Commassière, La DEGRELERIE, La Lingonnière, La Pinardière, La Poussetière, Le Petit Courtoiseau, Le Vivier, Les Basses Créasses, Les Boyers, Les Champ de Vignelles, Les Coudrettes, Les Courtins, Les Florins, Les Gauffaudières, Les Gravereaux, Les Guézards, Les Hautes Créasses, Les Hervés, Les Jeannets, Les Luquettes, Les Mauclairs, Les Monts, Les Moreaux, Les Motteaux, Les Petits Prés, Les Rapées, Les Rosées, Rue Paul Doumer, Rue Poncebert, Poussereau, Rue Victor Considérant ,
Chevannes, Chevry, Courpin, Route de Châtillon Coligny, Route de Fontenouilles, Route de Melleroy, Impasse de Mocberry, Rue des Abeilles, Rue des Acacias, Rue des Barniers, Rue des Bouvreuils, Allée des Buissons, Chemin des Buissons, Rue Fauvettes, Route de Gy-Les-Nonains (n°360), Rue des Haies Vives, Rue des Hauts du Parc, Rue des Mésanges, Rue des Pinsons, Allée des Pinsons, Allée des Pommiers, Rue des Rossignols, Rue des Sorbiers, Impasse des Sorbiers, Allée des Vergers, Rue du Stade, Rue François Villon, Garenne de Chenevannes, L'Aubezy, La Bouzie, La Cage aux Loups, La Chenellerie, La Fontaine de Chevry, La Guillerie, La Martinière, La Nouvelle France, La Savatterie, La Tuilerie, La Volve, Le Bois de la Bonde, Le Bourdillon, Le Cordon, Le Fougeret, Le Moulin de Chenevannes, Le Moulin de Talot, Le Moulin Neuf, Le Retard, Le Vau, Les Augus, Les Bertheaux, Les Blossiers, Les Botteaux, Les Cochereaux, Les Gombaults, Les Griffons, Les Jarrys, Les Lisiards, Les Marchaisons, Les Ménardières, Les Plesses, Les Quatre Vents, Les Riglets, Les Rouets, Les Thenards, La Mardelle Vieille, Rue Mocberry, Pense Folie, Rue Pierre de Ronsard, Ramais, Saint Sébastien, ZA du RU Charlot ,
CHEMIN DES CROBASONS, CHEMIN DES FOURREAUX, CHEMIN DES MURAILLES, CHEMIN DU PATIS, CHEMIN SAINT- HUBERT, GRANDE RUE, LA CAILLE, LA CENSUERE, LA CHAVANIERE, LA GUERRIERE, LA PASSERELLE, LA PETITE METAIRIE, LE CHALLONGE, LE GRAND BEAUCHOT, LE PETIT BEAUCHOT, LE GRAND TREQUOY, LE LIEU JOLY, LE MOULIN DE L'ETHELIN, LE PETIT TREQUOY, LE PONT DES MARNES, LES BRULIS, LES CHATAIGNIERS, LES GUELINOTS, LES MARDRELLES, LES MENIGAULTS, LES MERLINS, LES PRES DU DESERT, LES QUETINS D'EN BAS, LES QUETINS D'EN HAUT, LES RABUTELLOIRES, LES ROYS - ROUTE DE CERNOY, PLACE DE L'EGLISE, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, PLACE SAINTE ANNE, RUE CHAMPAULT ( n°impairs sauf le 15), RUE DE CERNOY, RUE DE CHAMBON, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE DE PIERREFITTE, RUE DE SANTRANGES, RUE DES PRES, RUE DU CHATEAU GAILLARD, RUE DU CIMETIERE, RUE DU CORMIER, RUE DU GUE, RUE DU PORT, RUE FRANCHE, RUE GELEE, RUE HAUTE, RUE MARTIAL VUIDET, RUE O. ET R. MONTEMBAULT, RUE SAINT-HUBERT, RUE SAINT-POSEN, RUE SAINT-VINCENT, RUELLE AUX PECHES, RUELLE DES GRANDES MONTEES, RUELLE DU FERTON, SQUARE DE LA VICTOIRE, TOUTOUET, TROMPE SOURIS, VENELLE DU VIVIER
AVENUE DE LA REPUBLIQUE, BRAILLE GRENOUILLE, BRAME PAIN, CHEMIN DE LA BOTTELOUP, CHEMIN DES DESERTS, CHEMIN DES MALUZEAUX, CHEMIN DES MARNES, CHEMIN DES NOUES, CHEMIN DES TERRES DES MARNES, CHEMIN DU PATIS, IMPASSE DU BIEF DU GLACIS, IMPASSE DU MAROIS, LA BOYAUDIERE, LA FONTAINE BENAT, LA MOUTONNE, LA NOUE - RUE D'AUTRY, LA RETONNIERE, LA RIGOLE, LE CORAL, LE FINAGE, LE MAROIS, LE PINOIS, LE VIEUX CHATEAU, LES BONNETS, LES BROSSES, LES CHAILLOUX, LES GAUVINS, LES HAUTES RIVES, LES LOMBARDS, LES MARNES, LES MENIGAUDIERES, LES OISSES, LES PERRIERES, LES PINNOIS, LES USAGES, MADAGASCAR, PLACE DU CHAMP DE FOIRE, RUE CHAMPAULT (n°pairs du 12 au 20, n°impairs le 15), RUE D'AUTRY, RUE DE CERNOY, RUE DE GIEN, RUE DE LA BOTTELOUP, RUE DE LA BOYAUDIERE, RUE DE LA MARNE, RUE DE LA MENIGAUDIERE, RUE DE LA PAIX, RUE DE LA SOURCE, RUE DE VILLIERS, RUE DES BRUYERES, RUE DES FOSSES, RUE DES NOUES, RUE DU 19 MARS 1962, RUE DU 27 JANVIER 1945, RUE DU FAUBOURG DE NANCRAY, RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE DU GLACIS, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE DU MAROIS, RUE DU PUITS, RUE JEAN ZAY, RUE SAINT-VINCENT, RUELLE DES JARDINS, RUELLE DES MARNES, VENELLE DU PUITS
AVENUE DES TRAVARDS, CHARPIGNON, CHEMIN CREUX, CHEMIN DES BASINES, CHEMIN DES CHENES, CHEMIN DU BOUT DES PLANTES, CLOS DES CHARDONNERETS, CLOS DES FAUVETTES, IMPASSE DE LA FOLIE, IMPASSE DES CHÊNES, LA FOLIE, LE COLOMBIER, LES TREVAUX, MAISONNEUVE, PLACE DES CLAIRONS, PLACE DES ROSSIGNOLS, PLACE DU 11 NOVEMBRE, RUE DE BEAULIEU, RUE DE CHIOVENT, RUE DE LA CORDERIE, RUE DE LA FOLIE, RUE DE LA MOISSON, RUE DE L'INDUSTRIE, RUE DES ALOUETTES, RUE DES BLEUETS, RUE DES BONS VIVANTS, RUE DES CHAMPTOUX, RUE DES IRIS, RUE DES LILAS, RUE DES MESANGES, RUE DES PAURNELLES, RUE DES PRIMEVÈRES, RUE DES VENDANGES, RUE DES VERGERS, RUE DES VIOLETTES, RUE DU CLOS DES OISEAUX, RUE DU GRAND CHANOY, RUE DU LIN, RUE DU PLATEAU, RUE DU STADE
AVENUE DE LA PAIX EN ALGERIE, ALLEE D'ALSACE, RUE D'ANJOU, PLACE JEANNE D'ARC, ALLEE DES FLEURS D AUTOMNE, RUE DE L'AVE, AVENUE JEAN BEAUDOIN, ALLEE DE BELLEVUE, RUE DU BERRY, RUE DE LA BONNETTE, RUE BOUCHOT, ALLEE DE BOURGOGNE, ALLEE DU CENS, ALLEE DE CHAMPAGNE, PLACE DU CLOITRE, ALLEE DE L'ILE DE FRANCE, RUE DU GATINAIS, RUE DE GAUDIGNY, RUE DE SAINT GERMAIN, VENELLE DE SAINT GERMAIN, RUE DE LA HERPINIERE, AVENUE DU VAL DE LOIRE, RESIDENCE DU VAL DE LOIRE, ALLEE DE LORRAINE, CHEMIN DES MAURES, PLACE F. MITTERRAND, ALLEE DU MORVAN, RUE DE LA PIERRE PERCEE, CHEMIN DU PORT, RUE DU PORT, ALLEE DU PRESSOIR, ALLEE DE PROVENCE, RUE DE LA ROUCHE, RUE DU SANCERROIS, ALLEE DE SOLOGNE, RUE DE TOURAINE, RUE DES VIGNES, PLACE JEAN ZAY ,
RUE BERNE, RUE DE LA BOURBONNIERE, RUE DE LA CHARPENTERIE, ALLEE DE CHINON, RUE DES COURTILS, AVENUE DE DOMREMY, RUE DUNOIS, ALLEE DU FENNERY, CHEMIN DU FENNERY, AVENUE CHARLES DE GAULLE, ALLEE LAHIRE, RUE DU MARECHAL LECLERC, PLACE DU 8 MAI, RUE DE SAINT MARC, RUE DU PORT MORAND, VENELLE DES MUIDS, AVENUE DE PATAY, CHEMIN DES PATURES, RUE DES PLANTES, AVENUE GEORGES POMPIDOU, RUE ISABELLE ROMEE, RUE DU TAMBOURINET, RUE DE LA TUILERIE, RUE DE LA VALLEE ,
RUE DE VAUCOULEURS, RUE DE VERDUN, ALLEE XAINTRAILLES, RUE DES AJONCS, ALLEE DES ALOUETTES, ANCIENNE RUE BLANCHE, ALLEE DE L'AUBEPINE, CHEMIN DE L'AUVERNAT, IMPASSE DU GARDE BARRIERE, RUE BLANCHE, ALLEE DE BONN, RUE DE BRUXELLES, RUE DU CABERNET, CHEMIN DU CABERNET, ALLEE DE LA BUTTE AUX CAILLES, CHEMIN DU CHARDONNAY, ALLEE DES CHARTREUX, RUE DE LA CHEVILLE, RUE DU CYGNE, ALLEE DU FAISAN DORE, CHEMIN DES ECOLIERS, RUE DE LA GARE, AVENUE DE GIEN, ALLEE DU GIRAUDON, RUE DE GRAINLOUP, ALLEE DE LA HAYE, RUE ALFRED KASTLER, PLACE DE LISBONNE, RUE DE LONDRES, RUE DES FRERES LUMIERES, ALLEE DU LUXEMBOURG, PLACE DE MADRID, RUE DE LA MALECOTIERE, CHEMIN DU GRIS MEUNIER, ALLEE DES MOINES, ALLEE DES PERDRIX, ALLEE DE REUILLY, RUE DU ROTISSOIR, ALLEE DU SABLIER, ALLEE DU SABLIER, RUE DE LA SAUGE ,
RUE GEORGES SIROT, RUE DE LA TOURTOISIE, SENTIER DES TREILLES NEUVES, RUE DES VENDANGES, RUE VERTE, ALLEE DE VIENNE, ALLEE DU CLOS DE BEAUVIN, RUE DE LA BOURDE, ALLEE DE LA BOURDINETTE, RUE DU GRAND BOURGNEUF, RUE DU PETIT BOURGNEUF, RUE DE LA BRETAUCHE, ALLEE DES CARNUTES, CHEMIN DE LA PIECE CARREE, ALLEE DES CELTES, ALLEE DES CHAUMIERES, ALLEE DES CHENES, RUE DU CROC, RUE DU PLAT D'ETAIN, RUE DES GAULOIS, RUE DE GERGOVIE, RUE DE GRIGNEVILLE, IMPASSE DU VAUROGER, RUE DU LIEVRE, PLACE DU MENHIR, RUE DE LA MERIE, RUE DE MOLLIEAU, IMPASSE DE LA MOMELEE, RUE DU COIN D'OLON, IMPASSE DE LA PEPINIERE, RUE DE LA PIECE CARREE, RUE DE PONCHAPT, RUE DU PONT DE BOIGNY, IMPASSE DU PUIT ,
IMPASSE DU PUITS, RUE DES SABLONS, ALLEE DES SAPINS, RUE DU BOIS SAUSSIER, IMPASSE DU BOIS SAUSSIER, RUE DES VASLINS, RUE DU VAUROGER, RUE VERCINGETORIX, IMPASSE DE LA VERDETTE, CHEMIN DES ACTUELLES, ALLEE DES ARENES, RUE DE L'ARPENT, ALLEE DU BALANCIER, RUE HENRI BERGSON, AVENUE BLANCHE, MAIL GEORGES BRASSENS, ROUTE DES BRETEAUX, RUE DE CACIACUS, ALLEE DU CAPITOLE, ALLEE DES CENTURIONS, RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, PLACE DU COLISEE, CHEMIN LEO FERRE, ALLEE DES GLADIATEURS, PLACE DE L'HORLOGE, SENTIER DE L'ILLAIE, AVENUE D'ILVESHEIM, ALLEE DU POINT DU JOUR, RUE DE LAVEAU, ALLEE DU MARCHAIS LOISEAU, RUE DE LUTECE, RUE DE MASSILIA, CHEMIN DU MERIDIEN, RUE OLIVIER MESSIAEN, ALLEE DU MONT ROUSSEAU ,
LE CLOS DU PAILLOT, PLACE DU VIEUX PAVE, RUE DES CENT PERCHES, RUE DE LA POUEE DE VIGNE, ALLEE DES PRETORIENS, CHEMIN DU TEMPS RETROUVE, AVENUE DES ROMAINS, ALLEE DES SENONS, LE COURS DU TEMPS, RUE DU TERCIER DE VIGNE, SENTIER DU QUARTIER DE TERRE, ALLEE DES THERMES, RUE DU PORT A L'ARDOISE, RUE DE LA BARRE, RUE DU CLOS DU BUDIN, RUE DE LA CHELETTE, RUE DE LA CIGOGNE, ALLEE DU CIGOIN, ALLEE DU COLOMBIER, RUE DU GIVROUX, ALLEE DU CLOS DU GODET, RUE DU GODET, RUE DE LA GRANGE, ALLEE DE SAINT LOUIS, RUE DU MAILLEBOIS, IMPASSE DU MARAICHER, RUE DE LA NASSE, AVENUE NATIONALE, AVENUE D'ORLEANS, RUE DE L'ORMETEAU, ALLEE DU PETIT ORMETEAU, ALLEE SAINT PAUL, RUE CHARLES PEGUY, RUE DE LA POMME DE PIN, RUE DE SAINT PIERRE EN PON, ALLEE DU PONCEAU, ALLEE DES PRAIRIES, RUE DU QUILLARD, CHEMIN DU TERAFORT, RUE DU PONT TOURNANT ,
IMPASSE DES BARRES, ROUTE DU BREUILLET, ROUTE DE LA BROSSE, ROUTE DE LA CHAPELLE, CHEMIN DU CLOS ROY, ROUTE DU CORMIER, RUE DES COUDROIS, IMPASSE DE COURBOIN, ROUTE DE LA DAUVERNERIE, GRANDE RUE, ROUTE DU GRAND AULNOY, CHEMIN DE LONLEUVRE, RUE DES PICHOTTERIES, CHEMIN DES RAINS, RUE DU RATIBEAU, CHEMIN DES REBISES, RUE SAINT-MARTIN, SENTIER DU CHAMP DE FOIRE, ROUTE DE CHAILLY, ROUTE DE PRESNOY, ROUTE DES QUATRE CROIX, ROUTE DE SAINT-MAURICE, IMPASSE DE L'EPINEAU, FERME DE GAUDON, CHEMIN DE L'EPINEAU, BEL-AIR, CHEMIN DE BEL-AIR, IMPASSE DE LA PIGEONNERIE, IMPASSE DES PICHOTTERIES, LE BOIS PIGEON, ROUTE DES BRÛLYS, ROUTE DE VIMORY, ROUTE DU MAY
CHEMIN DU BOIS CROTTET, CHEMIN DU BUCHETON, ROUTE DU CASSEAU, CHEMIN DE LA CITADELLE, ROUTE DE LA CROIX SAUNIER, CHEMIN DES LANDES, MIGNERET, ROUTE DE LA RAVAUDERIE, ROUTE DE SAINT BLAISE, IMPASSE DES SÈCHERONS, ROUTE DU TOURNEAU, VILLOISEAU, ROUTE DE LA DAME BLANCHE, LOTISSEMENT DE LA FONTAINE BROCHET, ROUTE DE LA FONTAINE BROCHET, ROUTE DE LORRIS, ROUTE DU LIMETIN, CHEMIN RURAL DIT DU CASSEAU
RUE DE PARIS, AVENUE DU CHÂTEAU, RUE DU STADE, RUE DES ACACIAS, PN 75, RUE SOURDE, RUE DE SAINT JACQUES, RUE DES MARRONNIERS, RUE DE L'AVENIR, RUE DE MONCHENE, LE PETIT CHEVILLY, LE CHÂTEAU, RUE DU CORDONNIER, CITE MORINIERE, RUE DE LANGENNERIE, RUE DE LA GARE, RUE DU CHÂTEAU D'EAU, RUE DU 8 MAI 1945, PN 73, FERME DE CHAMEUL, LA FERME DU GRAND CHEVILLY, FERME DES FRANCS, L'ETOILE, FERME DE NOGENT, PAVILLON DU PETIT CHEVILLY, LE CLOS FLEURY, CHAMEUL
RUE DU GRAND MARCHAIS, RUE DES CHATELLIERS, RUE DES BALLETS, RUE DE LA FORET, IMPASSE DE SAINT- BARTHELEMY, RUE DU PETIT COSSOLLE, RUE DU COUVENT, IMPASSE DES CHATELLIERS, RUE DES GLORIEUX, COSSOLLE, MONCHENE, RUE DE LA MARDELLE, RUE DE CHANTELOUP, L'ETENDARD, EZOLLES, RUE DE CROUTE SECHE, LE MOULIN DES CHAPELLES, RUE DE LA MALMUSSE, LE MOULIN DE MONCHENE, ROUTE DE SAINT-LYE, ANDEGLOU, LA FOLIE, RUE DU LEVRAIN, RUE DE SAINT-BARTHELEMY, LES PAS RONDS, FERME DE BEAUVAIS, MOULIN DE MONCHENE, BEL AIR, LE CHENE VERT
RUE DE CREUZY, RUE DE BEL AIR, RUE DES HIRONDELLES, RUE DES BERGERONNETTES, RUE DES CHARDONNERETS, RUE DE L'HERMITAGE, PLACE DES HIRONDELLES, RUE DE LA MOUCHETERIE, RUE DES ALOUETTES, IMPASSE DES SANSONNETS, RUE DES MARTINETS, RUE DE LA CROIX BRIQUET, IMPASSE DES TILLEULS, RUE DES FAUVETTES, RUE DES VANNEAUX, PLACE DES BOUVREUILS, RUE DU BOUT FILANT, RUE DES SORBIERS, RUE DES PRUNUS, RUE DES MESANGES, RUE DES BLEUETS, CREUZY, RUE DE SOUGY, RUE JEAN MARTIN, IMPASSE DES PINSONS, IMPASSE DES ROSSIGNOLS, RUE DE LA BONNE DAME, IMPASSE DES PLUVIERS, RUE DE MONTGAMMIER, RUE DU VIEUX MOULIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 63 Page 5
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
095 5 CHILLEURS-AUX-BOIS 01 X SALLE DU RELAIS, RUE DES TIRELLES
095 5 CHILLEURS-AUX-BOIS 02 SALLE DU RELAIS, RUE DES TIRELLES
096 3 CHOUX (LES) 01 MAIRIE Toute la commune
097 4 CHUELLES 01 MAIRIE Toute la commune
098 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ 01 X MAIRIE
098 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ 02 SAINT ANDRE
098 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ 03 SALLE POLYVALENTE - ESPACE ARDOUX
099 2 COINCES 01 MAIRIE Toute la commune
100 6 COMBLEUX 01 MAIRIE-59, RUE DU CAS ROUGE Toute la commune
101 6 COMBREUX 01 MAIRIE Toute la commune
102 4 CONFLANS-SUR-LOING 01 Toute la commune
103 4 CORBEILLES-EN-GÂTINAIS 01 SALLE DU GATINAIS – RUE DU CHÂTEAU Toute la commune
104 4 CORQUILLEROY 01 X 1 RUE PRUDENT HARRY
104 4 CORQUILLEROY 02 6 RUE DES ECOLES
105 4 CORTRAT 01 MAIRIE Toute la commune
107 6 COUDROY 01 SALLE SOCIOCULTURELLE, 6 PLACE DU BOURG Toute la commune
108 3 COULLONS 01 X ECOLE MATERNELLE RUE DU LIEUTENANT BRUNEAU
108 3 COULLONS 02 MAIRIE
109 2 COULMIERS 01 MAIRIE Toute la commune
110 5 COURCELLES 01 Toute la commune
111 5 COURCY-AUX-LOGES 01 MAIRIE- 8 ROUTE DE CHAMBON Toute la commune
112 6 COUR-MARIGNY (LA) 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
113 4 COURTEMAUX 01 MAIRIE Toute la commune
114 4 COURTEMPIERRE 01 MAIRIE Toute la commune
115 4 COURTENAY 01 X MAIRIE
115 4 COURTENAY 02 SALLE RUE DES PATUREAUX
115 4 COURTENAY 03 FOYER MUNICIPAL PLACE H COMBE
116 1 CRAVANT 01 SALLE DES FETES, RUE DE LA LYRE Toute la commune
118 5 CROTTES-EN-PITHIVERAIS 01 X MAIRIE
Rue du Vivier, Grande Rue (côté impair), Marcilly, Rue de Marcilly, Route de Neuville, Rue Neuve, Rue du Moulin de Pierre, Rue de Rabajou, Rue du Moulin de l’Epine, Rue du Fort, Rue des Sablonnets, Impasse d’Olivet, Rue de Laveau, Le Petit Beaulieu Bât. A-B-C-D- E, Rue de la Gare, Rue de Ramoulu, Rue Madeleine Vionnet, Rue de la Boulangère, Le Coudray, La Rive du Bois, Rue de la Gervaise, Rue des Cottards, Rue des Tirelles, Le Charme, La Chotterie, La Chênetière, Olivet, Climat de la Martinière, La Croix de Givry, Rue du 8 Mai, Rue du Moulin, Rue du Grand Orme, La Butte Montgrolle, Rue des Granges, Les Chipotières, La Gare, Le Linantin, La Noue Glaçon
Route de Gallerand, Rue du Libéra, Rue de l’Eglise, Place de Romand, Rue des Déportés, Rue du 13 août 1944, Rue des Violettes, Rue des Primevères, Impasse de Belleville, Place des Myosotis, Rue des Jonquilles, Rue des Bruyères, Allée du Muguet, Rue du Gymnase, Rue du Pied Boiteux, Impasse du Pied Boiteux, Rue de la Cour, Rue de Rabajou, Lotissement Climat du Plessis, Route de la Prée, Grande Rue (côté pair), Beauregard, La Nourricerie, Rabajou, La Galazière, Le Plessis, Torfou, Le Croulet, La Saussaye, Maison Forestière St Nicolas, Tréfontaine, La Cerclerie, Route de Courcy, Château de Chamerolles, Plaimbert, Belle Croix, Le Bouzeau, Les Forestières, Maison Forestière la Noue des Gastils, Le Moulin de Chamerolles
Rue du Maréchal Foch du côté pair à compter du N°76 inclus, Rue du Maréchal Foch du côté impair à compter du N°111 inclus, Route d' Orléans du côté impair jusqu'au N°303 inclus, Route d' Orléans du côté pair jusqu'au N°668 inclus, Rue du Gué du Roi, Chemin du Gué du Roi, Impasse du Clos du Gué du Roi, Rue des Aiguiches, Impasse des Aiguiches, Rue de Bel Air, Rue des Bonshommes, Rue des Vignes, Rue des Vergers, Rue du Château d'Eau, Rue du Collège, Rue des Ruelles, Rue de la Gare, Rue du Cloître, Rue des Soupirs, Rue Louis XI, Rue de Meung, Sentier des Murailles, Rue de Saint-André jusqu'au N°29 inclus, Rue Ephrem Lecoeur, Rue du Fourneau, Chemin de la Maladrerie, Chemin de la Mulotière, rue des Hauts Bergerets, rue des Frères de Pontbriand, Impasse Jean Gobereau, Impasse André Sourdeau
Route d' Orléans du côté pair à compter du N°670 inclus, Route d' Orléans du côté impair à compter du N°305 inclus, Rue de la Croix de la Herse, Rue de la Perrière, Rue de la Plaine d'Azenne, Azenne, Rue du Village, Rue Fontaine Grenier, Place de Saint-André, Rue de la Motte, Rue du Paré, Rue du Buisson, Rue du Hâtre, Le Grand Chemin, Rue du Clos de Montreuil, Rue du Long Boyau, Chemin du Long Boyau, Chemin du Clos du Muzard, Rue de Saint-André à compter du N°30 inclus, Rue des Champs Moreau, Rue de la Vieille Voie, Rue de la Fontaine, Rue des Hôtesses
Rue du Maréchal Foch du côté impair jusqu'au N°109 inclus, Rue du Maréchal Foch du côté pair jusqu'au N°74 inclus, Rue des Bordes, Chemin du Bréau, Lieudit Le Gué du Roi, Rue des Sarments, Impasse de la Bacholle, Rue du Clos Renault, Rue de la Millasse, Avenue Francis de Croisset, Chemin des Ruelles, Rue du Moulin, Sentier des Bonshommes, Les Bonshommes, Les Arrachis, Rue des Villeneuves, La Baraguiere, L' Emérillon, Route de Mézières, Rue du Mont des Elus, Les Elus, Le Mardereau, La Cotterie, La Margottière, Les Fromenteries, Clos Saint Pierre, Route de Jouy, La Brique, Clos de l' Ardoux, Rue des Maisons Rouges, Rue du Stade, Route de Blois, Chemin de la Salle, Clos de la Chastellenie, Allée de la Bergerie, Route de Dry, Les Viviers, Chemin des Viviers, Rue du Four à Chaux, Chemin du Paradis, Chemin du Champ Richard, Maison retraite de Villecante
SALLE POLYVALENTE MAURICE SAILLANT, 334 RUE DE
LA MAIRIE
IMPASSE DU 8 MAI, RUE DU CHÂTEAU, RUE DU 14 JUILLET, RUE DU 11 NOVEMBRE, RUE ACHILLE FOUQUIN, ,RUE BLAISE, RUE DES BLEUETS,, IMPASSE DES CAVES, RUE DES CAVES, RUE CLIMAT DU TRANCHOIR, RUE CORBASSONS, CHEMIN DURAND, RUE DE LA FERLUCHETTERIE, IMPASSE DE LA FERLUCHETTERIE, IMPASSE DES GARNIERS, RUE DES GARNIERS, IMPASSE GILBERTE VILLENEUVE, RUE DES HERAULTS, RUE DE L'ANCIEN BOURG, RUE DE L'EGLISE, , PLACE DE LA LIBERTE, RUE DES MOLLUS, CHEMIN DES MOLLUS, , RUE DES NOYERS, IMPASSE DES NOYERS, RUE DE PANNES, RUE DE PATON, RUE DE PERCHES, ALLEE DES POMMIERS, RUE DE LA PREVODERIE, RUE PRUDENT HARRY, IMPASSE ROBIN BALEINE, RUE ROBIN BALEINE, RUE SAINT SEVERIN, IMPASSE SAINT SEVERIN, RUE DE TIREPEINE, RUE DES TONNELIERS, RUE DES VERGERS, RUE VICTOR FARNAULT, RUE DE L'OSIER BLANC, RUE DU PARC, RUE DE LA RONDONNERIE, RUE DES VIGNES, IMPASSE GEORGETTE
IMPASSE DES VIOLETTES, RUE DU MOULIN, RUE DE LA LIBERATION, IMPASSE FERNAND RAMEAU, RUE DES ECOLES,RUE CHAUVIN, IMPASSE DU BOUZOUER, RUE DU BOUZOUER, RUE DE LA BEZONDE, RUE DE CHÂTEAU LANDON, RUE DU 8 MAI, RUE DU CANAL, RUE DU CHATELET, RUE DU HAUT CHATELET, RUE DE L'AVENIR, RUE DE LA PAPETERIE, RUE PASTEUR, PLACE DES PLESSIS, RUE DES PLESSIS, RUE DE LA QUENARDE, RUE ROBERT PICHON, IMPASSE DES ROSES,
Allée de la Maubelle, beaubois, Champgault, Chemin de la Grangerie, Chemin de la Huttière, Chemin de la Romanciere, Chemin de la Sablonnière, Clair-Matin, Domaine de la Grangerie, Galvault, Gault, Grange de la Huttière, L'Arquin, L'Aubépine, L'Oeil de Coq, L'Orme, l'Ormeau, La Barbonnette, La Bergeronnette, La Bernotterie, La Californie, La Caroline, La Chavonnoire, La Collaudière, La Corbillonnière, La Croix d'Argent, La Grande Bernotterie, La Grande Brosse, La Grangerie, La Huttière, La Lande, La Loge, La Louisette, La Maison Neuve, La Mardrelle, La Muletière, La Petite Bernotterie, La Petite Brosse, La Raterie, La Romanciere, La Rouvière, La Sablonniere, La Sasserie, La Suplissonnière, La Thiellerie, La Tuilerie des Alliots, La Villa du Crōt, La Volinière, Le Beuvron, Le Bout du Buisson, Le Buisson, Le Chźne Rond, Le Corjudin, Le Derompis, Le Dérompis, Le Gué aux Lièvres, Le Haras des Platanes, Le Moulin Bourgeois, Le Petit Chateau, le Petit Piat, Le Piat, Le Pont, Le Rozoir, Le Taureau, Le Tremblot, Les Alliots, Les Anes, Les Archenaults, Les Billardières, Les Bochards, Les Borderioux, Les Cartelets, Les Coillebaudes, Les Collaudières, Les Commailles de Porceau, Les Commailles de Porceaux, Les Deniaux, Les Etourbes, Les Gātines, Les Guillains, Les Haies, Les Landes, Les Marcaults, Les Planquerets, Les Platanes, Les Quétins, Les Raimbaudes, Les Rédots, Les Régents, Les Salons, Les Supplices, Les Valliers, Maison de Retraite, Moncresson, Montout, Place de la Régence, Place des Chataigniers, Place du Champ de Foire, Place du Lieutenant Bildstein, Place du Monument, Porceau, Port Arthur, Route d'Argent, Route de Blancafort, Route de la Brosse, Rue de Clémont, Rue de la Mairie, Rue de la Maubelle, Rue de la Régence, Rue des Chātaigniers, Rue des Noisetiers, Rue des Noyers, Rue du Champ de Foire, Rue Franēois Cherreau, Rue Lieutenant Bruneau, Rue Pierre Laurent Bourassin, Saint Marc, Tremblot ,
Allée de bellevue, Allée du Cas Rouge, Boulevard Mayeux, Brźmepain, Chemin de la Folie, du Cas Rouge, Hotel la Cendrée, L'Auberge Neuve, L'Aubier, L'Entre Deux, La Balličre, La Barbe grise, La Bonde, La Borde, La Bosche, La Boucliničre, La Carrerie, La Cigale, La Fosse, La Miraude, La Moriničre, La Motte Favier, La Perlandičre, La Tuilerie, Le Bersac, Le Briou, Le Grand Boisson, Le Gros Chźne, Le Petit Souper, Le Point du Jour, Le Saut d'Oie, Le Val Fleury, Les Bouards d'en Bas, Les Bouards d'en Haut, Les Champs Mauvais, Les Charriers, Les Commailles de Mibolin, Les Gaults, Les Hantes, Les Mini-Cailloux, Les Petites Fontaines, Les Pillards, Les Sales, Les Soyers, Les Telliers, Les Thiards, Les Turpins, Place de la Nation, Résidence de la sologne, Résidence la Sologne, Résidence Saint Martin, Résidence Saint-Martin, Route d'Autry, Route de Bourges, Route de Cerdon, Route de Gien, Route de la Barbe Grise, Route de Saint Florent, Route de Saint Gondon, Route de Saint-Florent, Rue aux Prźtres, Rue de la Charmille, Rue de la Gare, Rue de la Nation, Rue de la Poste, Rue des Farnaults, Rue des Pālis, Rue des Palisses, Rue des Prés, Rue du Cas Rouge, Rue du Pilon, Rue du Pont de Saint Martin, Rue du Sergent Leličvre, Rue Mayeux, Rue Neuve ,
MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 6 RUE DU
TERTRE
AVENUE DE LA GARE, BEL AIR, BRINVILLIERS, CARREFOUR CHEMIN DE JOIGNY, CHASSEVAL, CHATEAU DU GRAND VAULXFIN, DES MAISONS ROUGES, ETANG DU PETIT CHAPITRE, L'HOPITEAU, LA BERNERIE, LA BINETTERIE, LA BOULINIERE, LA CHAINE, LA CHAISE, LA CHAMPENOISERIE, LA CHARDONNERIE, LA CHENARDIERE, LA COLLETERIE, LA CORNETTERIE, LA DEBOULERIE, LA DEGENTERIE, LA DOYENNERIE, LA FEVERIE, LA FILOCHERIE, LA GARANGERIE, LA GENETRE, LA GRAND COUR, LA GRASSERIE, LA JACQUEMINIERE, LA MALANDERIE, LA MALANDRERIE, LA MALGOUVERNE, LA MARDELLE, LA MARDELLE AU COQ, LA METAIRIE, LA MIE VOIE, LA PLANCHETTE, LA PLAQUETTERIE, LA POTAGERIE, LA POTERIE, LA PRAIRIE, LA PRAIRIE DU PONT DE PIERRE, LA PRAIRIE PONT DE PIERRE, LA RAMBOULERIE, LA RAPERIE, LA RICHARDELLE, LA TANIERE, LA THIERRATERIE, LE BOIS DES MOINES, LE BOURG, LE GRAND BRASSOIR, LE GRAND MOULIN, LE PETIT BIEN, LE PETIT MOULIN, LE PETIT SAINT ANNE, LE PETIT TRIGUERES, LE PETIT VAULXFINS, LE PONT DE PIERRE, LES ALLOUETTES, LES BABINIERES, LES BORDIERS, LES BRETONS, LES BROUILLARDS, LES CHARRONS, LES CHESNEAUX, LES DUCS, LES EPINOIS, LES FAUCHOTS, LES FOUETS, LES GRANDS AMIS, LES GRANDS FAUCHOTS, LES GROS AULNES, LES GUILLERMETS, LES GUILLOIS, LES HAIES DE LA VILLE, LES HUSQUINS, LES JOIGNEAUX, LES JUDINS, LES MALLETS, LES MILONS, LES ORNIERES, LES ORTIES, LES OYAUX, LES PETITES ORNIERES, LES PETITS AULNES, LES PIATS, LES PIERRES, LES PRES DES LAINEAUX, LES QUATRE CROIX, LES RAPES, LES REVERDIS, LES SABLES, LES TENONS, LES TERRES DU GRAND MOULIN, LIFFERT, MAIRIE, MONTBEZARD, PLACE ANCIEN CIMETIERE, PLACE ARMAND CHESNEAU, PLACE DE L'EGLISE, PLACE DU GENTILLY, PLACE HONORE COMBE, PLACE HOTEL DE VILLE, ROUTE DE DOMATS (LES PETITES ORNIERES), ROUTE DE JOIGNY, ROUTE DE SAVIGNY, ROUTE DE SENS, RUE ALFRED CORNU, RUE AUX OURS, RUE CAMILLE LEGRAND, RUE DE DOMATS, RUE DE JOIGNY, RUE DE L ECOLE DES FILLES, RUE DE L'ANCIEN CIMETIERE, RUE DE L'ARTISANAT, RUE DE L'ESPLANADE, RUE DE LA BEZAUDE, RUE DE LA LEVRETTE, RUE DE LA MAISON ROUGE, RUE DE LA POTERNE, RUE DE POLOGNE, RUE DE SAVIGNY, RUE DE VILLENEUVE, RUE DES BOUCHERIES, RUE DES JUIFS, RUE DES PONTS, RUE DES RESERVOIRS, RUE DES TROIS ROIS, RUE DES VIGNES, RUE DU FORT HEBERLE, RUE DU FOUR A CHAUX, RUE DU LUTEAU, RUE DU MAIL, RUE DU MAL FOCH, RUE DU MARECHAL FOCH, RUE DU MARTINEAU, RUE DU PRIEURE, RUE DU PUITS LINON, RUE DU STADE, RUE EUGENE PIRON, RUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE MOCQUESOURIS, RUE NOTRE DAME, RUE NOTRE DAME, RUE SAINT PIERRE, RUELLE DES COURTRILS, RUELLE DES FOSSES, RUELLE DES PUNAISES, RUELLE DU FORT HEBERLE, RUELLE DU MARCHE AUX FRUITS, RUELLE DU PRIEURE, RUELLE PUNAISE, SAINT ANNE DES CHENES, SAINT PHAL, SANS DOMICILE FIXE FORAIN, SQUARE VICTOR HUGO, VAULXFINS, AVENUE DE LA GARE ,
FAUBOURG NOTRE DAME, FAUBOURG NOTRE DAME, IMPASSE DES PRESTIERES, IMPASSE DU LAVOIR, LE HAMEAU DE LA PATURETTE, LES HAUTS DE COURTENAY, LES MILONS, LOTISSEMENT ORMES 1, LOTISSEMENT ORMES 2, PLACE DE LA GEOLE, PLACE VICTOR HUGO, RESIDENCE DE LA CLAIRIS, ROUTE DE CHUELLES, ROUTE DE MONTARGIS, ROUTE DE TRIGUERES, RUE ADRIEN LUCET, RUE ANDRE MALRAUX, RUE ARISTIDE BRIAND, RUE ARISTIDE BRUANT, RUE AUGUSTE RENOIR, RUE BECQUEREL, RUE CLAUDE MONET, RUE CREUSE, RUE DE CHUELLES, RUE DE CONSTANTINOPLE, RUE DE LA FOLIE, RUE DE LA GARE, RUE DE LA GEOLE, RUE DE LA MALADRERIE, RUE DELACROIX, RUE DES CHAMPS, RUE DES CORMIERS, RUE DES GATINES, RUE DES HAUTS DE COURTENAY, RUE DES MARRONNIERS, RUE DES ORMES, RUE DES PATUREAUX, RUE DES PLANCHES ROBINETTES, RUE DES ROSETTES, RUE DU CORMIER, RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, RUE DU GATINAIS, RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE DU MARECHAL DE LATTRE, RUE DU MARECHAL LECLERC, RUE DU STADE, RUE DU VIVIER, RUE INGRES, RUE JACQUES TENON, RUE JEAN JAURES, RUE JOSSELIN DE COURTENAY, RUE NATIONALE, RUE NOTRE DAME, RUE PASTEUR, RUE PAUL ROLLIER, RUE PIERRE II DE COURTENAY, RUE PIERRE TARIN, RUE ROLIER, RUE TOULOUSE LAUTREC ,
ALLE DE LA FORET, ALLEE DE LA FORET, ALLEE DE LA FORET, ALLEE DE LA PATURETTE, ALLEE DES AUBEPINES, ALLEE DES BLEUETS, ALLEE DES CHARMILLES, ALLEE DES CHATAIGNIERS, ALLEE DES ERABLES, ALLEE DES ERABLES., ALLEE DES FRENES, ALLEE DES GENETS, ALLEE DES HETRES, ALLEE DES MARGUERITES, ALLEE DES MARTRES, ALLEE DES MESANGES, ALLEE DES MYOSOTIS, ALLEE DES PERVENCHES, ALLEE DES PINSONS, ALLEE DES PRIMEVERES, ALLEE DES ROGETS, ALLEE DES ROSSIGNOLS, ALLEE DES SALAMANDRES, ALLEE DES TILLEULS, ALLEE DU PARC, ALLEE DU PECHEUR, ALLEE DU PETIT BOIS, AVENUE AUTOMNALE, AVENUE DE LA JACQUEMINIERE, AVENUE DE VILLEFRANCHE, AVENUE DES GARENNES, AVENUE DES ROSES, AVENUE DES SAPINS, AVENUE DU GRAND CHENE, AVENUE GEORGES BIZET, AVENUE GEORGES BIZET, AVENUE MAURICE RAVEL, AVENUE PRINTANIERE, HAMEAU DU PECHEUR, IMPASSE CLAUDE DEBUSSY, IMPASSE DES NOISETIERS, IMPASSE FRANTZ LISTZ, IMPASSE FRANTZ SCHUBERT, IMPASSE MOZART, LA COURTOISERIE, LA DEMARDELLERIE, LA GARENNE, LA GENETRIE (ROUTE DE TRIGUERES), LA PATURE AUX BOEUFS, LES PETITS FAUCHOTS, LES ROGETS, LOTISSEMENT SAINT ANNE, ROND POINT DU PETIT ETANG, RUE ANTONIO VIVALDI, RUE CAMILLE ST SAENS, RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE LA LIBERTE, RUE DES BOUVREUILS, RUE DES CLEMATITES, RUE DES COPRINS, RUE DES DAHLIAS, RUE DES DOUGLAS, RUE DES ETANGS DE VAULXFINS, RUE DES GARENNES, RUE DES HULOTTES, RUE DES LILAS, RUE DES MESANGES, RUE DES PENSEES, RUE DES PINSONS, RUE DES ROSES, RUE DES ROSSIGNOLS, RUE DES SORBIERS, RUE DES TULIPES, RUE DES VIOLETTES, RUE DU BOIS DE L'AMOUR, RUE DU MUGUET, RUE DU PETIT BOIS, RUE EDOUARD GRIEG, RUE GEORGES BUFFON, RUE GIUSEPPE VERDI, RUE GUISEPPE VERDI, RUE MAURICE RAVEL ,
Rue de la Mairie, Rue de l'Eglise, Rue de d'Huy, Rue de la Moinerie, Rue du Moulin, Rue du Noisement, Rue des Champs, Rue de la Coudray, La Callarderie
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 64 Page 6
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
118 5 CROTTES-EN-PITHIVERAIS 02 MAIRIE ANNEXE TEILLAY ST BENOIT Rue de la Coudray, Rue de la Mare des Saules, Rue de Neuville-aux-Bois, Rue de la Billoterie, Rue de la Brière, Mauregard, Le Chêne
119 5 DADONVILLE 01 X MAIRIE
119 5 DADONVILLE 02 SALLE POLYVALENTE PIERRE DERET
120 3 DAMMARIE-EN-PUISAYE 01 SALLE DE REUNION Toute la commune
121 4 DAMMARIE-SUR-LOING 01 Toute la commune
122 3 DAMPIERRE-EN-BURLY 01 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL Toute la commune
123 3 DARVOY 01 X
123 3 DARVOY 02 SALLE DES FETES
124 5 DESMONT 01 MAIRIE Toute la commune
125 5 DIMANCHEVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
126 6 DONNERY 01 X SALLE DES FETES - 23 AVE PONSON DU TERRAIL
126 6 DONNERY 02 SALLE DES FETES - 23 AVE PONSON DU TERRAIL
127 4 DORDIVES 01 X SALLE DES FETES RUE DE L'EGLISE
127 4 DORDIVES 02 SALLE DES FETES RUE DE L'EGLISE
127 4 DORDIVES 03 MAIRIE
129 4 DOUCHY-MONTCORBON 01 X MAIRIE Toute la commune de Douchy
129 4 DOUCHY-MONTCORBON 02 MAIRIE annexe de Montcorbon Toute la commune de Montcorbon
130 1 DRY 01 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Toute la commune
131 5 ECHILLEUSES 01 MAIRIE Toute la commune
132 5 EGRY 01 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Toute la commune
133 5 ENGENVILLE 01 SALLE POLYVALENTE PLACE ST DENIS Toute la commune
134 2 EPIEDS-EN-BEAUCE 01 MAIRIE Toute la commune
135 5 ERCEVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
136 4 ERVAUVILLE 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
137 5 ESCRENNES 01 MAIRIE, 26 rue Louis BOUSSENARD Toute la commune
138 3 ESCRIGNELLES 01 MAIRIE Toute la commune
139 5 ESTOUY 01 MAISON DES ASSOCIATIONS 15 GRAND'RUE Toute la commune
141 3 FAVERELLES 01 MAIRIE, 3 route de Cosne Toute la commune
142 6 FAY-AUX-LOGES 01 X MAIRIE - 48, RUE ABBE GEORGES THOMAS
142 6 FAY-AUX-LOGES 02
142 6 FAY-AUX-LOGES 03
143 3 FEINS-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
144 3 FÉROLLES 01 SALLE DES FETES Toute la commune
145 4 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS 01 X MAIRIE (SALLE DES MARIAGES)
145 4 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS 02 MAIRIE (SALLE DE L'ABBAYE)
145 4 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS 03 MAIRIE (SALLE DE L'ABBAYE2)
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 01 X HOTEL DE VILLE
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 02 SAINT AUBIN
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 03 ECOLE DES CHENERIES
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 04 ECOLE DES SABLONS
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 05 ECOLE MIREILLE PRIEUR
Route de Bourgneuf, Route de Boynes, Rue de l' Eglise, Impasse de l' Eglise, rue des Hellébores, Impasse des Tilleuls, rue des Tilleuls, rue de la Vigne blanche, rue Abel Carpentier, rue de l' Ancien puits, allée Augustin Giry, Rue de la Croix rouge, Place des Déportés, Allée de l' Edit de Nantes, Rue de Javersy, Rue Jean Gaget, Place de la Liberté, Petite rue, Rue de la Poutelle, Rue du Pressoir, Allée Recea Cristur, rue de la Varenne, rue Thérèse Gaget-Giry, rue des Champs, Rue Duhamel Du Monceau, Rue du Moulin séchoir, Rue Neuve, rue du Vignoble, rue de Larry aux loups, rue du docteur Marcille, Rue des Ouches, Rue de l' Outarde, Route de Pithiviers, rue des Acacias, impasse des Feuillâtes, rue de Martinvault, rue du Safran, Le Grand Secval, Le Petit Secval, Le Murget, Le Pré au Sage, Pontournois
Allée du clos de l' Ardoise, rue Barbara, rue Bizet Georges Bizet, rue Brel Jacques Brel, rue des Carrières, impasse de Chantaloup, rue de Chantaloup, rue du Chapeau rouge, rue du Château d'eau, rue Chopin Frédéric, rue Fauré Gabriel, Carrefour de la Groue, rue du Gué aux dames, rue Haute du Parc, rue des Jardins, allée du clos de Longchamp, rue de Montbarbet, rue Neuve du Parc, Allée du Parc, rue Piaf Edith, rue du Réage (Grand), Allée du Réage (Petit), chemin de Saint Pierre, rue d' Yèvre, rue de la Persévérance, rue de la Porte du Gâtinais, Solvins
SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES, 1, RUE DES
CRAPOTTES
SALLE DES FETES
Rue des Prouteaux, Rue du Clos Richard, Rue des Ormeaux, Route de Pontvilliers, Rue de l'Eglise, Rue des Ecoliers, Rue des Limousins, Rue du Château d'eau, Lotissement Château d'eau, Rue Nouvelle, Rue du Clos Archevêque, Rue de la Loire, Rue Félix Mégret, Rue des Tilleuls, Rue des Baffaits, Rue de la Croix Rouge, Rue des Bordeliers, Rue de Puiseaux, Rue de la Maison Neuve, Rue de la Chaise, Lieu dit Pontvilliers - Ferme de Pontvilliers, Rue de la Martinière, Rue du Fournil
Route de Jargeau, Rue des Avallées, Rue Jean Roy, Route d'Orléans, Rue de la Motte, Rue de Chaudy, Rue du Bourgneuf, Rue de la Courtinière, Rue des trois Cornettes, Rue des Pointes, Rue des Asses, Rue de la Pelle, Rue de Reculles, Chemin de la Barette, Rue de la Sente aux Vaches
RUE DE BAS LES ARMES, RUE DE BOISGAULT, RUE DU MOULIN D'AVAUX, RUE DES BRUYERES, RUE DE LA GARE, CLOS DU COLOMBIER, AVENUE P.A. PONSON DU TERRAIL, RUE CLOS DU MOULIN, AVENUE D'ORLEANS, RUE DE MONTREAL, QUAI CANAL, LES COTTIERES, RUE DE VENNECY, RUE BLANCHE, PLACE DE L'EGLISE, LES GABEREAUX, RUE DE PONT AUX MOINES, BONVILLE, ALLONNES, LA LAURENDIERE, CLOS DU MURGER, LA FROIDURE, RUE A. BOLLAND, LE PLESSIS, LA DARQUERIE, LA POTERIE, CHEMIN DE LA HERSE, ALLÉE DES RIVES DU CENS, LA BERGERIE, LA MORINIERE, RUE DES SAULES, IMPASSE DE LA MARINE, LES SAPINS, RUE DES PRÉS, RUE DE LA CRENOLLE, RUE SAINT ETIENNE, RUE DU PARC LOTISSEMENT LE MURGER, CLOS DES BORDES
ALLEE ROBIN DES BOIS, AVENUE DES ETANGS, ALLEE DES PINS, AVENUE DES GRANDS BILLONS, ALLEE DE SOLOGNE, ALLÉE DES MÉSANGES, ALLÉE DES ACACIAS, CHEMIN DES 4 RUES, ALLÉE DES CHASSEURS, ALLÉE DES BLEUETS, ALLÉE DES CHENES, RUE DE LA TOUCHE, IMPASSE DU CAS ROUGE, ALLÉE DU LAC, RUE DU GOLF, ALLÉE DE ST NICOLAS, RUE DE BEL AIR, LA MOTHE MELLERAYE, ALLÉE DES ECUREUILS, LE CHAILLOT, RUE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL, RUE DU MARDOUZÉ, ALLÉE DES BARREAUX, RUE DES PLANTES, ALLÉE DES RUETS, ALLÉE DES BOULEAUX, ALLÉE DES PERDRIX, VENELLE DE TONNELY, BAJIN MAISON DU GARDE, ALLÉE DES JONQUILLES, ALLÉE DU CLOS VERT, RUE DE LA PLANCHETTE, ALLÉE DES CHEVALIERS, ALLÉE DES FAISANS, ALLÉE DES CHEVREUILS, CLOS DES COCHARDIERES, CHÂTEAU DE LA TOUCHE, LES PETITES BORDES, LE BOUCHER, LA BORDINIERE, LE CHAMP DE L'ORME, IMPASSE DES ABEILLES, IMPASSE DES GRANDS CHAMPS, AVENUE DU HAUT GATINAIS, RUE LA CROIX, IMPASSE DE LA TOUCHE, IMPASSE DES ALOUETTES, IMPASSE DU SAFRAN, IMPASSE DU PRESSOIR, IMPASSE DES VIGNERONS, IMPASSE DES VENDANGES, AVENUE DU BAS GATINAIS, RUE DES VIGNES, MAISON DES VIGNES, IMPASSE DES SARMENTS ,
ALLÉE CLAUDE LEVI STRAUSS, CHEMIN DU PUITS, IMPASSE DE LA VALLEE, PLACE DU GENERAL LECLERC, RESIDENCE DE LA COLLINE, RUE BERTILLON, RUE CARNOT, RUE CESAR, RUE CURIE, RUE DE BEL AIR, RUE DE CESAR, RUE DE LA CROIX BLANCHE, RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA ROCHE, RUE DE L'EGLISE, RUE DE L'INDUSTRIE, RUE DES DEPORTES, RUE DES QUARANTE, RUE DU CHATEAU, RUE DU COMMANDANT COUSTEAU, RUE DU HAUT, RUE EMILIEN GALLAND, RUE HELENE GALLICE, RUE PASTEUR
AVENUE DE LA GRANGE TASCHER, AVENUE DE LA SAPINIERE, AVENUE DE ST SEVERIN, AVENUE DES SABLES, AVENUE DU GATINAIS, CHEMIN DES CHAUMONTS AUX TERRES DES CHAU, IMPASSE DES CERISIERS, IMPASSE DES CHARMES, IMPASSE DES ERABLES, IMPASSE DES HERONS, IMPASSE DES HETRES, IMPASSE DES JONQUILLES, IMPASSE DES MOINEAUX, IMPASSE DES ORMES, IMPASSE DES POIRIERS, IMPASSE DES POMMIERS, IMPASSE DES ROSSIGNOLS, IMPASSE DES TREMBLES, LA CARABINERIE, LA QUEUE DE L'ETANG, LE BOIS HUGUENIN, LE METZ, LE MEZ LE MARECHEL, LE PETIT SOUS LES VIGNES, LES CLOSEAUX, MOULIN BRULE, PLACE DES HAMEAUX, PLACE DES OISEAUX, ROUTE DE BRANSLES, RUE AUX ANES, RUE DE LA GARE, RUE DE LA HAIE A LA BICHE, RUE DE LA QUEUE DE L'ETANG, RUE DES ACACIAS, RUE DES ARDOUSES, RUE DES CIGOGNES, RUE DES CLOSEAUX, RUE DES COLIBRIS, RUE DES EPERVIERS, RUE DES MERLES, RUE DES PRES, RUE DU CARREAU, RUE DU GRAND SOUS LES VIGNES, RUE DU PETIT SOUS LES VIGNES, RUE TRAVERSIERE, VERDEAU
ALLÉE DES LIQUIDAMBARS, ALLÉE DU BETZ, ALLÉE DU PETIT GUILLAUME, AVENUE DE LYON, AVENUE DE PARIS, AVENUE DES AULNOYS, CHATEAU DE THURELLES, CHEMIN RURAL DES TERRES DES CHAUMONTS, LA GOULETTE, LES BOIS D'HAIES, LES JARDINS SOUS LES VIGNES, L'ouche des chaumonts, MOULIN FOULON, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, ROUTE D'AMBREVILLE, RUE AMPERE, RUE CHARLES PAILLARD, RUE DE LA CAPIOTERIE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE L'OUCHE, RUE DU 11 NOVEMBRE, RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU GENERAL PATTON, RUE GEORGES MAIROT, RUE JULES VERNE, RUE MANGINE, RUE PARMENTIER, RUE VICTOR HUGO, THURELLES
AVENUE DE LA GARE, CHEMIN DU GUE AU CAS ROUTE DE GOURDET, CHEMIN DU HALAGE, LA QUEUE, LE CLOS DES PLANTES, LE CLOS DES PRES DU BOURG, LE CLOS DU PARC, LE PUITS BRANGER, ROUTE DE DONNERY, ROUTE DE GOURDET, ROUTE DE SAINT DENIS, ROUTE DE TRAINOU, ROUTE DU MOULIN D'AVEAU, RUE ABBE GEORGES THOMAS, RUE ALPHONSE DESBROSSE, RUE DE LA BINOCHE, RUE DE LA MOINERIE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE L'ENFER, RUE DES ACACIAS, RUE DES MAISONS PAVEES, RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE DUMAIN, RUE JEAN PARER, RUE NOTRE DAME
POLE D'ACTIVITES CULTURELLES – SALLE MAURICE
RAVEL, 22 RUE ANDRE CHENAL
ALLEE DES ALISIERS, ALLEE DES ERABLES, ALLEE DES PRUNUS, CHEMIN DE LA THEY, CLOS DE LA DELINIERE, CLOS DES MAILLETS, HAMEAU DE NESTIN, LA BOURDONNIERE, LA CHESNAIE, LA DORONDE, LA GRAND COUR, LA JONCHERE, LA MAISON DES BOIS, LA MARDELLE, LA POINTE, LA TAILLE POULAIN, LA VENTE DES FORTS, L'ANGLOCHERE, LE CROPET, LES CHAMPS CHETIFS, LES FOURNEAUX, L'USAGE, ROUTE DE NESTIN, ROUTE DE SULLY, RUE DE LA FONTAINE SAINT COME, RUE DE LA VERRERIE, RUE DES BOULEAUX, RUE DES MAILLETS, RUE DES SORBIERS, RUE DES VACHES, RUE DU CARROUGE, RUE DU CHEMIN NOIR, RUE DU PETIT PORT, RUE FIESCHI, RUE PONSON DU TERRAIL, VENELLE DE L'ABREUVOIR, VENELLE DU QUAI DU VIN ,
POLE D'ACTIVITES CULTURELLES – SALLE RAIMU, 22
RUE ANDRE CHENAL
ALLEE DES TAILLES, CHEMIN DES BOURRASSIERES, CHEMIN DES GENIEVRES, CLOS BLAIN, CLOS DU CARROUGE, HERBAULT, LA BOUVARDERIE, LA BRETONNIERE, LA CHAVANNERIE, LA COCHARDIERE, LA GRANDFARDIERE, LA LOGE COGNET, LA MAHONNIERE, LA SALTIERE, LA TUILERIE, L'AUBINIERE, LE CARREFOUR, LE CHATELET, LE CHAUMONTOIS, LE DHUY, LE HAUT DES BOURRASSIERES, LE PETIT COUVENT, LE VENDREDI, LES COUDREAUX, LES HERBAUDIERES, LES SAPINS BLEUS, L'EVANGILE, MONDRU, REUILLY, ROCADE DES CARRIERS, ROUTE DE CHÂTEAUNEUF, ROUTE DE LA COURIE, ROUTE DE VITRY, RUE ANDRE CHENAL, RUE DE LA BOUCHARDE, RUE DE LA BRETAUCHE, RUE DES CROTS, RUE DES TAILLEURS DE PIERRE, RUE DU GRAIN D'ORGE ,
RUE DES ROCHES, RUE DU PETIT ST FIACRE, ROUTE DU PETIT CRACHIS, RUE DU POELON, RUE DES HAUTES VERNES, CHEMIN DE LA BUTTE AUX LIEVRES, RUE DU PERRAY, RUE DU LION D'OR, RUE DE LA TRIPERIE, RUE DES FOSSES, RUE DES FOSSES PROLONGÉE, RUE DES PRES, RUE FONTEINE BOURGOIN, RUE DE ST ELOI, CLOS DU FOULON, RUE DE LA DENIZERIE, RUE DES VIEILLES HALLES, HAMEAU DE SAINT ELOI, RUE DE LA CHEVRE, RESIDENCE SAINT FIACRE, RUE DE LA PECHERIE, PLACE TERRE CHAUDE, GRANDE RUE, RUE DU COUVENT, RUE DES FORGES, RUE DEBOURIENNE, RUE DES MARTINETS, CHATEAU DES HAUTES VERNES
HAMEAU DE LA GENETIERE, ROUTE DE BRANSLES, AVENUE DU BOIS CHIQUET, RUE DES PERVENCHES, RUE DU MARCHAIS SILLON, HAMEAU DES EGREFINS, RUE GEORGES BRIERE, ROUTE DE GRISELLES, RUE DE LA GROSSE PIERRE, HAMEAU DES GROS BOIS, ROUTE DU CLOS DES COLLUMEAUX, AVENUE DE LA LIBERATION, RUE GERARD PARIS, HAMEAU LE BOIS DU SELLIER, RUE DE LA CROIX POIRIER, RUE STE APOLLINE, 1 IAMEAU DU PERTI IUIS, RUE DOM MORIN, HAMEAU DU PERROCHER, AVENUE DE LA GRANGE TASCHER, RUE DES VIOLETTES, RUE DES PRIMEVERES, AVENUE DE VERDUN, ROUTE DU BIGNON, HAMEAU LE CLOS DES COLLUMEAUX, ALLEE STE APOLLINE, HAMEAU LE GRAND AMBREVILLE, HAMEAU DU PARADOU
HAMEAU DU PRESSOIR, CLOSERIE DE BEL AIR, RUE DE L'ANCIENNE TANNERIE, HAMEAU DE LA BASCULE, HAMEAU VALLEE DES SARRAZINS, HAMEAU DES TEMPLIERS, HAMEAU DES PORTES ROUGES, CARREFOUR DES 3 PLATANES, HAMEAU DE LA QUEUE DE L'ETANG, HAMEAU DE BEAUVOIR, HAMEAU DE BRUNELLE, HAMEAU DE CLERY, HAMEAU DU MOULIN FOULON, CHEMIN DE ST LAZARE A VAUGOUARD, RUE GRANDE MAISON, HAMEAU DE LA COURTE EPEE, HAMEAU LES CORBASSONS, ROUTE DE CHATEAURENARD, RUE SIMONE BAJARD, RUE DÉSIRÉ PICARD, RUE DOCTEUR PIERRE LAMBERT, RUE FERNAND ROGER, RUE ANDRÉ REDON
Aulnes (allée des), BELLE VERONAISE (rue de la), BOCH (rue), CITE PETIT RUE MASSENA, CROIX D'ALVAULT (chemin de la), DENIS PAPIN (rue), EDOUARD BURGUIERES (rue), EMILE DUBONNET (rue), EMILE PETIT (rue), FONTAINE (rue de la), Frênes (allée des), Gabriel Beaumarié (1au 23 ) (rue), Gabriel Beaumarié (2 au 36) (rue), GAUTRY (rue), Joncs (allée des), LIGNY (route de), MARECHAL FOCH (boulevard) 11 au 75, MASSENA (rue) 11 AU 123, MAURICE MILLET (rue), Mérignan (chemin), MONTESAULT (route de), Nénuphars (allée des), Peupliers (allée des), Poulies (33 au 41) (rue des), Poulies (58 au 94) (rue des), Rives du Cosson (avenue des), Roseaux (allée des), ROTONDE (rue de la), SAINT CHARLES (rue), Saules (allée des), Savatte (chemin de la), SEURRAT DE LA BOULAYE (rue), TRAYS (route des)
Balaitier (rue du), BASSE (rue), BEURRIERS (rue des), Braconniers (allée des), BROSSARDIERES (rue des), Bûcherons (rue des), CHAMP FLEURI (rue du), Charbonniers (rue des), Charretiers (rue des), CHAUMONT (route de), CROIX VERTE (rue de la), Forgeron (rue du), Gal Leclerc (à partir du 162 au ...) (rue du), Gal Leclerc (à partir du 203 au ...) (rue du), Guernazelles (rue des), HAUTE (rue), HTS DE ST AUBIN (rue des), Lavoir (impasse du), Louée (rue de la), PATIS DES SOIRS (rue du), PERRONNIERES (rue des), PLANT D'ARBRES (impasse du), Progrès (impasse du), PROGRES (rue du), RENE VITOUX (rue), Rothay (rue du), Tour Saint Aubin (rue de la), Venelle des Beurriers, Venelle du Progrès
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CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 06 BIBLIOTHEQUE
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) 07 GYMNASE- RUE DES PRES VERTS
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 01 X MAIRIE
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 02 ECOLE R FERRAGU RUE G M RIOBE
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 03
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 04 ECOLE M JOURDAIN 16 RUE VERDUN
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 05 ECOLE MICHELET 15 RUE MICHELET
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 06
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 07 ECOLE P M CURIE RUE PIERRE CURIE
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 08
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 09
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 10 ECOLE P M CURIE RUE PIERRE CURIE
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 11 ECOLE R FERRAGU ANNEXE
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 12 GROUPE SCO J BREL RUE J JAURES
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 13 GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 14 GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS 15 ECOLE JULES FERRY – 153 RUE MARCELIN BERTHELOT ALLEE SYLVIE GENEVOIX, RUE DENIS PAPIN, RUE GUSTAVE ROLAND, RUE KLEBER, RUE PIERRE BROSSOLETTE
148 4 FONTENAY-SUR-LOING 01 SALLE DES FETES Toute la commune
149 4 FOUCHEROLLES 01 MAIRIE Toute la commune
150 5 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
151 5 GAUBERTIN 01 SALLE DES FETES Toute la commune
152 2 GÉMIGNY 01 MAIRIE Toute la commune
153 6 GERMIGNY-DES-PRÉS 01 MAIRIE Toute la commune
154 2 GIDY 01 X RESTAURANT SCOLAIRE, RUE DU STADE
154 2 GIDY 02 RESTAURANT SCOLAIRE, RUE DU STADE
ARISTIDE BRIAND (rue), Boistards (route des), Gal Leclerc (102 au 126) (rue du), Gal Leclerc (87 au 153) (rue du), GENETS (rue des), LIBERATION (rue de la), lieu-dit (hameau), MARECHAL JOFFRE (rue du), MOULIN (impasse du), MOULIN (rue du), PIERRE ET MARIE CURIE (rue), PRES FLEURIS (rue des), PRES SAINT MICHEL (rue des), PRES VERTS (rue des), SAINT EXUPERY (rue)
ANDRE MESSAGER (rue), BEAUVAIS (rue de), BRUYERES (rue des), CAMILLE SAINT SAENS (rue), Cèpes (allée des), CHARLES GOUNOD (rue), Chêneries (chemin des), CLAUDE DEBUSSY (rue), CROCUS (rue des), EMMANUEL CHABRIER (rue), FOUGERES (rue des), FRANCIS POULENC (rue), FRANCOIS COUPERIN (rue), GARENNE (rue de la), GEORGES BIZET (rue), Girolles (rue des), GUSTAVE CHARPENTIER (rue), HECTOR BERLIOZ (rue), IRIS (rue des), JACINTHES (rue des), JEAN PHILIPPE RAMEAU (rue), Jean Zay (rue), JULES MASSENET (rue), Konrad Adenauer (allée), l'Europe (avenue de), l'Orée du Bois (rue de), Louison Bobet (rue), MAURICE RAVEL (rue), Mousserons (rue des), Paul Henri SPAAK (allée), PERVENCHES (rue des), PETIT BOIS (rue du), Robert SCHUMAN (allée), Saint Augustin de Desmaures (allée), Trois Rivières (allée de), VINAUGER (chemin de), Yves Daguenet (rue)
Rue Albert Camus, AVENUE DES COSMONAUTES, CENTRE COMMERCIAL DE LAMBALLE, CHEMIN DE LA JAQUE-CH 1093, CHEMIN DES MELEZES, PLACE JEAN DE LA FONTAINE, RUE ABBE GERVAISE, RUE ALBERT CAMUS, RUE DANIELE CASANOVA, RUE DE LA BARRIERE ST MARC ( n° Impair 67 à 125 ), RUE DE LA MONNAIE, RUE DE LA NOUE VESLEE, RUE DES FOSSES ( n° Impair 35 à 67 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 32 à 66 ), RUE DES HAUTS, RUE DIDEROT, RUE JACK LONDON, SQUARE ALBERT SCHWEITZER, SQUARE DU PORTUGAL
ALLEE GUILLAUME DE LORRIS, ALLEE JEHAN DE MEUNG, AVENUE D'ORADOUR SUR GLANE, CHEMIN DU PERRON, IMPASSE CAMILLE DESMOULINS, IMPASSE DES GERANIUMS, IMPASSE DU DULO, PLACE DE LA REPUBLIQUE, RUE ALAIN FOURNIER, RUE CAMILLE DESMOULINS ( n° 0 à 92 ), RUE CONDORCET, RUE DE LA BARRIERE ST MARC ( n° Impair 127 à 223 ), RUE DE LA BARRIERE ST MARC ( n° Pair 2 à 222 ), RUE DE L'HERMITAGE, RUE DES FOSSES ( n° Impair 69 à 175 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 68 à 152 ), RUE DU PERRON, RUE EMILE ZOLA ( n° Impair 1 à 69 ), RUE EMILE ZOLA ( n° Pair 2 à 70 ), RUE GUY MARIE RIOBE, RUE JULES VERNE, RUE PABLO PICASSO, RUE PASTEUR, RUE PHILIPPE FABRE D'EGLANTINE, RUE SALVADOR ALLENDE
ECOLE J FERRY GARCONS - 151 RUE MARCELIN
BERTHELOT
ALLEE BERGAMOTE, ALLÉE FLORENCE ARTHAUD, BOULEVARD LAMARTINE, FAUBOURG SAINT VINCENT, IMPASSE RENE FERRAGU, PROMENADE DES TILLEULS, RUE AUGUSTE DUBOIS, RUE CLAUDE DEBUSSY, RUE DE LA BUSTIÈRE, RUE DE LA SENTE, RUE DES CHILESSES, RUE DES DEPORTES, RUE FERNAND RABIER, RUE GEORGES SIMENON, RUE GUSTAVE FLAUBERT, RUE JOSEPH LEROY, RUE LAMARTINE, RUE LEON BLUM, RUE LOUIS LABONNE, RUE MARC SANGNIER ( n° Impair 1 à 23 ), RUE MARC SANGNIER ( n° Pair 2 à 22 ), RUE PAUL BERT, RUE RENE FERRAGU
RUE ANATOLE FRANCE ( n° Impair 27 à 75 ), RUE ANATOLE FRANCE ( n° Pair 18 à 54 ), RUE DARIUS MILHAUD, RUE DE VERDUN, RUE DU ONZE NOVEMBRE, RUE GEORGES SAND, RUE GERARD PHILIPE, RUE GUILLAUME APPOLINAIRE, RUE HENRI BARBUSSE, RUE HENRI MATISSE, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 169 à 231 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 166 à 224 )
RUE ANDRE DESSAUX, RUE CARNOT, RUE DANTON, RUE DE JOIE, RUE DU FAUBOURG BANNIER, RUE DU ONZE OCTOBRE, RUE FERNAND ET MARCELLE RIVIER, RUE HOCHE, rue Jean Gabin, RUE MICHELET, RUE VICTOR ARAGO, RUE VICTOR HUGO, STADE DE LA VALLEE, VOIE DES BLEUETS-BANNIER
ECOLE J FERRY FILLES - 153 RUE MARCELIN
BERTHELOT
Allée Maximilien KOLBE, Rue Clemens Von Galen, IMPASSE CLOS DE LA GRDE SALLE, Place de l'Europe, Rue Abbé Lemire, RUE ANATOLE FRANCE ( n° Impair 1 à 25 ), RUE ANATOLE FRANCE ( n° Pair 2 à 16 ), RUE DE L'ESPERANTO, Rue des Droits de l'Enfant, RUE DES ERABLES, RUE DES PRUNUS, RUE FRANÇOIS MANSART, RUE GABRIEL PERI, Rue Geneviève Anthonioz DE GAULLE, RUE JEAN JAURES ( n° Impair 1 à 45 ), RUE JEAN JAURES ( n° Pair 2 à 40 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 145 à 167 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 132 à 164 ), RUE PIERRE SEMARD, Rue Victor SCHOELCHER
MAISON FORESTIERE RTE ST LYE, PLACE JEAN ZAY, Route de St Lye, RUE ALEXANDRE DUMAS, RUE ANATOLE FRANCE ( n° Impair 75 à 129 ), RUE ANATOLE FRANCE ( n° Pair 54 à 126 ), RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, RUE ARMAND SALACROU, RUE BARRUET, RUE DE L’ANCIENNE LAITERIE, RUE DE LA GROUETTE, RUE DE MONTARAN, RUE DES ESCURES, RUE DES MARAIS, RUE DU DIX NEUF MARS 1962, RUE ETHEL ET JULIUS ROSENBERG, RUE GASTON COUTE, RUE GASTON MONMOUSSEAU, RUE GUSTAVE COURBET, RUE HONORE DE BALZAC, RUE HONORE D'ESTIENNE D'ORVES, RUE JEAN- BAPTISTE CLEMENT, RUE JEANNE LABOURBE, RUE JULES FERRY, RUE JULES GUESDE, RUE LOUIS PLOTON, RUE LOUISE MICHEL, RUE MARCEL CACHIN, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 233 à 379 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 226 à 380 ), RUE MAURICE THOREZ, RUE MAX JACOB, RUE NEUVE, RUE PAUL ELUARD, RUE PAUL LANGEVIN, RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, RUE PIERRE CURIE, RUE RAYMOND TOURNEMAINE, RUE ROBERT DESNOS, RUE SACCO ET VANZETTI, RUE DE LA TUILERIE
ECOLE HENRI WALLON, Restaurant scolaire primaire, RUE
HENRI SELLIER
BOULEVARD LAMBALLE ( n° Impair 27 à 89 ), BOULEVARD LAMBALLE ( n° Pair 26 à 90 ), CHEMIN VERT, Rue Eugène LEROY, Impasse du Clos de l' Arche, IMPASSE JEAN MACE, MAIL CHARLES GOUNOD, PLACE ANDRE MESSAGER, PLACE CROIX FLEURY, PLACE FRANCIS POULENC, PLACE GEORGES BIZET, PLACE JEAN MACE, PLACE WOLFGANG AMADEUS MOZART, RUE ADJUDANT-CHEF GAUTIER, RUE ADJUDANT-CHEF LAUTELLIER, RUE ARISTIDE BRUANT, RUE CAPITAINE LUCIANI, RUE CHARLES PEGUY, RUE DE LA BARRIERE ST MARC ( n° Impair 1 à 65 ), RUE DE LA PAIX, RUE DE LAMBALLE ( n° Impair 1 à 25 ), RUE DE LAMBALLE ( n° Pair 2 à 24 ), RUE DES FOSSES ( n° Impair 19 à 33 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 26 à 30 ), Rue du Bois de la Glazière, RUE DU HUIT MAI 1945, RUE EUGENE LE ROY, RUE FLANDRES DUNKERQUE, RUE FRANCOIS RABELAIS, RUE FRANCOIS TRUFFAULT, RUE GEORGES POPOT, RUE HENRI COULAUD, RUE HENRI SELLIER, RUE HENRI WALLON, RUE JEAN EFFEL, RUE JEAN MERMOZ, RUE JEAN WIENER, RUE JULES VALLES, RUE LOUIS DE FUNES, RUE LOUIS JOUVET, RUE LUC MALET, RUE MARC SANGNIER, RUE MARC SANGNIER ( n° Pair 24 à 9998 ), RUE MARCEL PAUL, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 1 à 125 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 2 à 110 ), RUE MARX DORMOY, RUE MAURICE JOURDAIN, RUE NORMANDIE NIEMEN, RUE PIERRE MENDES-FRANCE, RUE ROMAIN ROLLAND, RUE SOUS-LIEUTENANT BALOCCO, RUE STENDHAL
ECOLE HENRI WALLON, Restaurant scolaire maternelle,
RUE HENRI SELLIER
BOULEVARD LAMBALLE ( n° Impair 27 à 89 ), BOULEVARD LAMBALLE ( n° Pair 26 à 90 ), Rue Eugène LEROY, Impasse du Clos de l' Arche, IMPASSE JEAN MACE, MAIL CHARLES GOUNOD, PLACE ANDRE MESSAGER, PLACE CROIX FLEURY, PLACE FRANCIS POULENC, PLACE GEORGES BIZET, PLACE JEAN MACE, PLACE WOLFGANG AMADEUS MOZART, RUE ADJUDANT-CHEF GAUTIER, RUE ADJUDANT-CHEF LAUTELLIER, RUE ARISTIDE BRUANT, RUE CAPITAINE LUCIANI, RUE CHARLES PEGUY, RUE DE LA BARRIERE ST MARC ( n° Impair 1 à 65 ), RUE DE LA PAIX, RUE DE LAMBALLE ( n° Impair 1 à 25 ), RUE DE LAMBALLE ( n° Pair 2 à 24 ), RUE DES FOSSES ( n° Impair 19 à 33 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 26 à 30 ), Rue du Bois de la Glazière, RUE DU HUIT MAI 1945, RUE EUGENE LE ROY, RUE FLANDRES DUNKERQUE, RUE FRANCOIS RABELAIS, RUE FRANCOIS TRUFFAULT, RUE GEORGES POPOT, RUE HENRI COULAUD, RUE HENRI SELLIER, RUE HENRI WALLON, RUE JEAN EFFEL, RUE JEAN MERMOZ, RUE JEAN WIENER, RUE JULES VALLES, RUE LOUIS DE FUNES, RUE LOUIS JOUVET, RUE LUC MALET, RUE MARC SANGNIER, RUE MARC SANGNIER ( n° Pair 24 à 9998 ), RUE MARCEL PAUL, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 1 à 125 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 2 à 110 ), RUE MARX DORMOY, RUE MAURICE JOURDAIN, RUE NORMANDIE NIEMEN, RUE PIERRE MENDES-FRANCE, RUE ROMAIN ROLLAND, RUE SOUS-LIEUTENANT BALOCCO, RUE STENDHAL
MAISON FORESTIERE RTE ST LYE*, PLACE JEAN ZAY, RUE ALEXANDRE DUMAS, RUE ANATOLE FRANCE ( n° Impair 75 à 129 ), RUE ANATOLE FRANCE ( n° Pair 54 à 126 ), RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, RUE ARMAND SALACROU, RUE BARRUET, RUE DE L’ANCIENNE LAITERIE, RUE DE LA GROUETTE, RUE DE MONTARAN, RUE DES ESCURES, rue des Marais, RUE DU DIX NEUF MARS 1962, RUE ETHEL ET JULIUS ROSENBERG, RUE GASTON COUTE, RUE GASTON MONMOUSSEAU, RUE GUSTAVE COURBET, RUE HONORE DE BALZAC, RUE HONORE D'ESTIENNE D'ORVES, RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, RUE JEANNE LABOURBE, RUE JULES FERRY, RUE JULES GUESDE, RUE LOUIS PLOTON, RUE LOUISE MICHEL, RUE MARCEL CACHIN, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 233 à 379 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 226 à 380 ), RUE MAURICE THOREZ, RUE MAX JACOB, RUE NEUVE, RUE PAUL ELUARD, RUE PAUL LANGEVIN, RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, RUE PIERRE CURIE, RUE RAYMOND TOURNEMAINE, RUE ROBERT DESNOS, RUE SACCO ET VANZETTI, RUE DE LA TUILERIE
BOULEVARD LAMBALLE ( n° Impair 91 à 121 ), BOULEVARD LAMBALLE ( n° Pair 92 à 122 ), Place ABBÉ PASTY, RUE ABBE PASTY, RUE BEETHOVEN, RUE BERLIOZ, RUE DE LAMBALLE ( n° 122 à 122 ), RUE DESCARTES, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE GEORGES LECOMTE, RUE HENRI DUNANT, RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Impair 127 à 143 ), RUE MARCELIN BERTHELOT ( n° Pair 112 à 130 ), RUE MOLIERE
Rue Auguste-Salvert, Clos des Escures, Impasse Anthelme FLATET, IMPASSE DU DOCTEUR LEON SCHWARTZEMBERG, PLACE ALEXANDRE BORODINE, Place des Marquises, PLACE JEAN SEBASTIEN BACH, Rue André GUILLARD, RUE ANDRE MALRAUX, Rue Anthelme FLATET, RUE CHARLIE CHAPLIN, RUE COLONEL FABIEN, RUE DU CLOS DU GOUFFRE, RUE ELSA TRIOLET, RUE FERNAND LEGER, RUE FRANCOIS BILLOUX, RUE JACQUES PREVERT, RUE JEAN JAURES ( n° Impair 47 à 117 ), RUE JEAN JAURES ( n° Pair 42 à 116 ), RUE JEAN MOULIN, Rue Joseph SOUCHET, Rue Marceau POISSON, Rue Odette GRELET, RUE PAUL DELVAUX, RUE PAUL VERLAINE, Chemin des Murins
ALLÉE DES ECUREUILS, AVENUE LOUIS GALLOUEDEC, CHEMIN DE LA FOULONNERIE, Impasse des Abricotiers, Impasse des Cerisiers, Impasse des Figuiers, Impasse des Pêchers, Impasse des Poiriers, Impasse des Pruniers, IMPASSE LEO DELIBES, MAIL VINCENT SCOTTO, PLACE JEAN RENOIR, PLACE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, PLACE LEO DELIBES, PROMENADE DE L'ABBE GREGOIRE, ROUTE DE CHANTEAU, RUE ANTONIN MAGNE, RUE ARMAND LANOUX, RUE ARTHUR RIMBAUD, RUE AUGUSTE BLANQUI, RUE CAMILLE DESMOULINS ( n° Impair 93 à 171 ), RUE CAMILLE DESMOULINS ( n° Pair 94 à 172 ), RUE CAMILLE SAINT SAENS, RUE CHARLES BEAUDELAIRE, RUE CHARLES DE MONTESQUIEU, RUE CHARLES PERRAULT, RUE COLETTE, RUE DE COULVREUX, RUE DE CUREMBOURG, RUE DE LA FORET, RUE DE LA FOULONNERIE, RUE DES BICHARDERIES, RUE DES FOSSES ( n° Impair 177 à 231 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 154 à 228 ), RUE DES JONQUILLES, RUE DES PERVENCHES, Rue des Pommiers, RUE DES PRIMEVERES, Rue des Vergers, Rue du Champs Coffin, RUE EDITH PIAF, RUE EDOUARD MANET, RUE EMILE ZOLA ( n° Impair 71 à 141 ), RUE EMILE ZOLA ( n° Pair 72 à 140 ), RUE EUGENE DELACROIX, RUE EUGENE POTTIER, RUE EUGENE SUE, RUE FEDERICO GARCIA LORCA, RUE FERNANDEL, RUE FREDERIC MISTRAL, RUE GEORGES AURIC, RUE GRACCHUS BABEUF, RUE HONORE DAUMIER, RUE JACQUES OFFENBACH, RUE JEAN COCTEAU, RUE JEAN LE ROND D'ALEMBERT, RUE JEAN-FRANCOIS MILLET, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE JEAN-PAUL MARAT, RUE JULES LADOUMEGUE, RUE JULES RAIMU, RUE L.MICHEL-LE PELE.ST FARGEa, RUE LOUIS DAQUIN, RUE LUIS BUNUEL, RUE MARCEL CERDAN, RUE MARCEL PROUST, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE, RUE PABLO NERUDA, RUE PAUL DELMET, RUE PIERRE DE COUBERTIN, RUE PIERRE DEGEYTER, RUE ROUGET DE LISLE, RUE SAINT JUST, RUE TINO ROSSI, RUE VOLTAIRE
ALLÉE DES ECUREUILS, AVENUE LOUIS GALLOUEDEC, CHEMIN DE LA FOULONNERIE, Impasse des Abricotiers, Impasse des Cerisiers, Impasse des Figuiers, Impasse des Pêchers, Impasse des Poiriers, Impasse des Pruniers, IMPASSE LEO DELIBES, MAIL VINCENT SCOTTO, PLACE JEAN RENOIR, PLACE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, PLACE LEO DELIBES, PROMENADE DE L'ABBE GREGOIRE, ROUTE DE CHANTEAU, RUE ANTONIN MAGNE, RUE ARMAND LANOUX, RUE ARTHUR RIMBAUD, RUE AUGUSTE BLANQUI, RUE CAMILLE DESMOULINS ( n° Impair 93 à 171 ), RUE CAMILLE DESMOULINS ( n° Pair 94 à 172 ), RUE CAMILLE SAINT SAENS, RUE CHARLES BEAUDELAIRE, RUE CHARLES DE MONTESQUIEU, RUE CHARLES PERRAULT, RUE COLETTE, RUE DE COULVREUX, RUE DE CUREMBOURG, RUE DE LA FORET, RUE DE LA FOULONNERIE, RUE DES BICHARDERIES, RUE DES FOSSES ( n° Impair 177 à 231 ), RUE DES FOSSES ( n° Pair 154 à 228 ), RUE DES JONQUILLES, RUE DES PERVENCHES, Rue des Pommiers, RUE DES PRIMEVERES, Rue des Vergers, Rue du Champs Coffin, RUE EDITH PIAF, RUE EDOUARD MANET, RUE EMILE ZOLA ( n° Impair 71 à 141 ), RUE EMILE ZOLA ( n° Pair 72 à 140 ), RUE EUGENE DELACROIX, RUE EUGENE POTTIER, RUE EUGENE SUE, RUE FEDERICO GARCIA LORCA, RUE FERNANDEL, RUE FREDERIC MISTRAL, RUE GEORGES AURIC, RUE GRACCHUS BABEUF, RUE HONORE DAUMIER, RUE JACQUES OFFENBACH, RUE JEAN COCTEAU, RUE JEAN LE ROND D'ALEMBERT, RUE JEAN-FRANCOIS MILLET, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE JEAN-PAUL MARAT, RUE JULES LADOUMEGUE, RUE JULES RAIMU, RUE L.MICHEL-LE PELE.ST FARGEa, RUE LOUIS DAQUIN, RUE LUIS BUNUEL, RUE MARCEL CERDAN, RUE MARCEL PROUST, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE, RUE PABLO NERUDA, RUE PAUL DELMET, RUE PIERRE DE COUBERTIN, RUE PIERRE DEGEYTER, RUE ROUGET DE LISLE, RUE SAINT JUST, RUE TINO ROSSI, RUE VOLTAIRE
Rue de Beaurepaire, Route de Hûetre, Rue du Moulin, Rue du Stade, Rue des Recollets, Route de Boulay, Place Lucien Bourgon, Rue de Malvoviers, Rue du Bourg, Rue Thibault Gaudin, Impasse du Château, Rue du Château, Rue des Hauts Vergers, Place de la Tour, Rue de la Mi-Voie, Rue de la Toussardière, Rue de Marmogne, Rue de la Renardière, Impasse de la Renardière, Rue du Buisson, Passage du Buisson, Rue des Vignes, Rue du Cas Rouge, Fermes : Rouilly, La Hacquetière, Melleray, Cuny et Huneau
Rue des Bleuets, Rue de la Vallée, Rue du Pont, Rue de Gerpinnes, Rue René Maréchal, Chemin de la Souche, Rue des Pruniers, Rue des Acacias, Rue des Sorbiers, Rue Fernand Bracquemond, Impasse Fernand Bracquemond, Passage Fernand Bracquemond, Rue de Coulvreux, Route de Cercottes, Rue de la Caillardise, Route de Saran, Route d’Ormes, Rue Joseph Isambier, Rue Pierre Perron, Domaine de la Tassette, Fermes : Pommiers, Montaigu, La Générale, La Tremblerie
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 66 Page 8
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
155 3 GIEN 01 X CENTRE ADMINISTRATIF CHEMIN DE MONTFORT
155 3 GIEN 02 SALLE DES FETES RUE BERNARD PALISSY
155 3 GIEN 03 SALLE DES FETES, RUE BERNARD PALLISSY
155 3 GIEN 04 ECOLE DE LA GARE AVENUE DE LA REPUBLIQUE
155 3 GIEN 05
155 3 GIEN 06 MAISON DES ASSOCIATIONS - RUE PAULIN ENFERT
155 3 GIEN 07 MAIRIE D’ARRABLOY, 21 RUE DU CHATEAU
155 3 GIEN 08 CENTRE SOCIAL DES MONTOIRES - RUE DES LORIOTS
155 3 GIEN 09 ECOLE DU BERRY - RUE DES GASCONS
156 4 GIROLLES 01 MAIRIE Toute la commune
157 5 GIVRAINES 01 MAIRIE Toute la commune
158 4 GONDREVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
159 5 GRANGERMONT 01 SALLE POLYVALENTE 6 RUE DE L'ECOLE Toute la commune
160 5 GRENEVILLE-EN-BEAUCE 01 X MAIRIE PERIMETRE NON TRANSMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
160 5 GRENEVILLE-EN-BEAUCE 02 MAIRIE ANNEXE DE GUIGNONVILLE PERIMETRE NON TRANSMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
161 4 GRISELLES 01 HOTEL DE VILLE Toute la commune
162 5 GUIGNEVILLE 01 X SALLE DE REUNION Bourg de Guigneville, hameaux de Oimpuits et Bitry, fermes de Beaulay, Ennorville et Trétinville
162 5 GUIGNEVILLE 02 MAIRIE ANNEXE DE SEBOUVILLE Commune asociée de Sébouville, Hameau de Torville.
164 3 GUILLY 01 MAIRIE Toute la commune
165 4 GY-LES-NONAINS 01 MAIRIE Toute la commune
166 2 HUÊTRE 01 MAIRIE Toute la commune
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES 01 X SALLE DES FETES, ALLEE DES UXELLOIS
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES 02 SALLE DES FETES, ALLEE DES UXELLOIS
168 5 INGRANNES 01 MAIRIE Toute la commune
169 2 INGRÉ 01 X SALLE FETES RUE CHATEAU D'EAU
169 2 INGRÉ 02 SALLE FETES RUE CHATEAU D'EAU
169 2 INGRÉ 03 SALLE FETES RUE CHATEAU D'EAU
169 2 INGRÉ 04 GARDERIE DU BOURG
169 2 INGRÉ 05 ECOLE DU MOULIN, 66 RUE DE LA JUSTICE
169 2 INGRÉ 06 ECOLE DU MOULIN, 66 RUE DE LA JUSTICE
169 2 INGRÉ 07 ECOLE VICTOR HUGO RUE ANDRÉ FOUCAULT
170 5 INTVILLE-LA-GUÉTARD 01 MAIRIE Toute la commune
171 3 ISDES 01 MAIRIE Toute la commune
173 3 JARGEAU 01 X
173 3 JARGEAU 02
"LES RIOTS", "SAINT-ROMAIN", 3 CHEMIN DE MONTFORT, ALLEE DE CHATEAU GAILLARD, CHEMIN DE GIEN LE VIEUX, CHEMIN DE LA CHATELOTTE, CHEMIN DE LA CROIX ROULLEAU, CHEMIN DE LA FOURCHERIE, CHEMIN DE LA PERONNIERE, CHEMIN DE SAINT-PIERRE, CHEMIN DES MOULINS, CHEMIN DES SABLONS, IMPASSE LE CLOS VERT, RUE DE RIAUDINE, RUE DES ALOUETTES, RUE DES BERGERONNETTES, RUE DES BOUVREUILS, RUE DES LORIOTS, RUE DES MOUETTES, RUE DES PINSONS, RUE DES ROUGES-GORGES, RUE DES TOURTERELLES, RUE DES VANNEAUX, RUE JULES CESAR, RUE DES RIOTS, RUE ADRIEN THIBAULT
"CITES SAINT-LAZARE", "LA CROIX CHERRIERE", CHEMIN DES MULETS, CHEMIN DU VAL, IMPASSE PAUL JUSSELIN, PLACE DE LA VICTOIRE, QUAI GUERIN, ROUTE D'ORLEANS, RUE "COMBATTANTS AFRIQUE NORD", RUE BERNARD PALISSY, RUE CHARLES GEOFFROY, RUE DE L'ABATTOIR, RUE DE L'USINE A GAZ, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE LA FOIRE, RUE DE LA FOLIE POUMET, RUE DE LA LEVRETTE, RUE DES ECOLES, RUE DES FOURCHES, RUE DES MINIMES, RUE DU DEFILOIR, RUE DU GENERAL MARCEL, RUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE JOSEPH BARRA, RUE TURGOT, RUELLE AUX PORCS, RUELLE DES JEUX, RUELLE DU PUITS ,
AVENUE MARECHAL LECLERC, ESCALIER DES DEGRES, IMPASSE DU TRIGNAL, IMPASSE SUZANNE DE BOURBON, PLACE DE LA POSTE, PLACE DES ALLIES, PLACE DU CHATEAU, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, PLACE JEAN JAURES, PLACE MARECHAL LECLERC, PLACE NOUVELLE, PLACE PIERRE CURIE, PLACE SAINT-LOUIS, QUAI JOFFRE, QUAI LENOIR, QUAI LESTRADE, RUE ADJUDANT CHEF MARIENNE, RUE ALBERT MARCHAND, RUE ANNE DE BEAUJEU, RUE CREUSE, RUE DE L'ANCIEN HOTEL DIEU, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE DE LA MONNAIE, RUE DE LA PETITE BOUCHERIE, RUE DE NOE, RUE DE TLEMCEN, RUE DES BRIQUETERIES, RUE DES CORTILS, RUE DOMBASLE, RUE DU BORDEAU, RUE DU GROS CAILLOU, RUE DU LIEUTENANT BILDSTEIN, RUE DU PONT BOUCHEROT, RUE DU PONT BOUCHEROT, RUE ETIENNE DOLET, RUE GAMBETTA, RUE GENABIE, RUE JEANNE D'ARC, RUE LOUIS BLANC, RUE PARMENTIER, RUE PAUL BERT, RUE THIERS, RUE VERCINGETORIX, RUE VICTOR HUGO, RUE VIEILLE BOUCHERIE, RUELLE DE L'ORME, RUELLE DES DETOURS, RUELLE DES ECOLES, RUELLE DES REMPARTS, RUELLE PAVIE, RUELLE SAINT-LAURENT, RUELLE SAINT-ROMAIN, RUELLE SAINTE- FELICULE ,
"BOIS JOLI", "BOIS JOLY", "BOIS MARTIN", "ETANG DE MACHAU", "L'ANESSE", "LA BICORDIERE", "LA BILLERIE", "LA BOSSERIE", "LA BROSSARDERIE", "LA CAILLARDIERE", "LA CHENAIE", "LA GACHERIE", "LA METAIRIE NEUVE", "LA MONTAGNE", "LA NESLERIE", "LA PETITE ANESSE", "LA PETITE NESLERIE", "LA PRISE D'EAU", "LE BUISSON", "LE CHETIF PUITS", "LE COLOMBIER", "LE GRAND BUISSON", "LE PETIT BUISSON", "LE PETIT TERTRE", "LE TEMPLE", "LE TRANCHOIR", "LES GUENINS", "LES MAISONS NEUVES", "MINGOTTY", "PETIT BOIS MARTIN", AVENUE DE LA REPUBLIQUE, AVENUE DES DEPORTES, AVENUE DU PRESIDENT WILSON, AVENUE LLOYD GEORGE, CHEMIN DE L'ANESSE, CHEMIN DES CORMEAUX, CHEMIN DU MERISIER, COUR DE LA GARE, IMPASSE DES MOREAUX, IMPASSE DES PAUROCHES, PLACE DE LA GARE, ROND POINT NORD, ROND POINT NORD, ROUTE DE LORRIS, ROUTE DE PARIS, ROUTE DES CHOUX, RTE DES CHOUX "LA PRISE D'EAU", RUE ANDRE DERIAT, RUE DE L'YSER, RUE DE LA BOSSERIE, RUE DE LA CROIX DU PAVE, RUE DE LA GRAVUCHE, RUE DE LA MARNE, RUE DE LA VALLEE DU BUISSON, RUE DE LORRIS, RUE DE PARIS, RUE DE TOURNAI, RUE DE VERDUN, RUE DES BONDONS, RUE DES MOREAUX, RUE DU 32 EME R.I., RUE DU BOIS DU CAMP, RUE DU LYCEE, RUE FLANDRES- DUNKERQUE, RUE HENRI JAMET, RUE PAUL MICHELET ,
SALLE DU PONT BOUCHEROT - 68 RUE DU PONT
BOUCHEROT
"LE MESNIL", "LES GOURGANES", "LES HAUTES MAISONS", "LES MAILLETS", "MAISON DE RETRAITE ANCIENNE", "MAISON DE RETRAITE LAGARDE", AVENUE DES BOULARDS, AVENUE JEAN VILLEJEAN, CHEMIN DE CHANTEMERLE, CHEMIN DE LA CREPINIERE, CHEMIN DE LA FONTAINE, CHEMIN DES BOIS DE GIEN, CHEMIN DES FORTES A FAIRE, CHEMIN DU TROCADERO, COUR DE LA FONTAINE, PASSAGE DES ACACIAS, QUAI DE NICE, ROUTE DE BRIARE, RUE ADJUDANT CHEF OLIVIER, RUE DE LA LOIRE, RUE DE MONTBRICON, RUE DES ERABLES, RUE DES PRUNUS, RUE DES SORBIERS, RUE DES TILLEULS, RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU PARC, RUE DU PONT BOUCHEROT, RUE DU PONT BOUCHEROT, RUE LEJARDINIER, SENTIER DU DESERT, "LES PETITS MAILLETS", RUE DES GRANDS MAILLETS, RUE DU LIEUTENANT GROSJEAN, RUE DU LIEUTENANT VALLET
"LA BRISSONNIERE", "LA DELASSE", "LA GRANDE BOUTONNIERE", "LA GROSSE PIERRE", "LA PETITE BOUTONNIERE", "LE CHARME", "LE COUVREFEUX", "LE GRAND PLESSIS", "LE PETIT CORMIER", "LE PETIT PLESSIS", "LES BRIQUEMEAUX", "LES DANJOUX", "LES FORGES", "LES GRANDS AUGEONS", "LES MAISONS BRULEES", "LES PETITS AUGEONS", "LES PETITS ROIS", "LES ROIS", "MONTROUTY", 10, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 11, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 12, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 13, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 14, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 15, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 16, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 17, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 18, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 19, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 2, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 20, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 21, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 22, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 23, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 24, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 25, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 26, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 27, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 3, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 4, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 5, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 6, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 7, RESIDENCE CROIX ST- SIMON, 8, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, 9, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, ALLEE DES PENSEES, ALLEE DES PERVENCHES, AVENUE DE CHANTEMERLE, AVENUE PAULIN ENFERT, CHEMIN DE LA LEVRERIE, CHEMIN DES ALLIX, IMPASSE DE LA LEVRERIE, impasse des Champs de la Ville, RESIDENCE CROIX ST-SIMON, ROUTE D'ARRABLOY, ROUTE DE LA BUSSIERE, RUE ALBERT CAMUS, RUE DES BEGONIAS, RUE DES CHAMPS DE LA VILLE, RUE DES GERANIUMS, RUE DES GLAIEULS, RUE DES HORTENSIAS, RUE DES JONQUILLES, RUE DES TULIPES, RUE DES VERGERS, RUE DES VIOLETTES, RUE FREDERIC MISTRAL, RUE JEAN GIONO, RUE JEAN MOULIN, RUE MARCEL PAGNOL, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE SIDONIE COLETTE ,
"BEL AIR.", "BOIS CHETIF", "BOIS GIRAUT", "L'ETANG", "LA CRISTONNIERE", "LA GRAND COUR", "LA LOMBARDERIE", "LA MAILLOTERIE", "LA PATURE", "LE BOIS PARISIEN", "LE BOURG", "LE BUISSON.", "LE CHATEAU", "LE CLOUZEAU", "LE JEU DE PAUME", "LES BARRES", "LES COUVREFEUX", "LES GATINES", "LES GENETS", "LES MENAS", "LES PORETS", "LES QUATRE CHEMINS", "LES VIGNEAUX", "PN 71", "PN 73", "SALANDON", ALLEE DES ALISIERS, ALLEE DES BOULEAUX, ALLEE DES BUISSONS DE DIANE, ALLEE DES CHARMES, ALLEE DES CHENES, Allée des Cormiers, Allée des Frênes, ALLEE DES MERISIERS, CHEMIN DE ST FIACRE, CHEMIN DU BOIS CLAIR, LA CROIX ST-MICHEL, LES BUISSONS DE DIANE, RUE DES FOSSES, RUE DES ROLANDERIES, RUE DU BOIS FORT, RUE DU CHATEAU ,
"CUIRY", "LA ROGNOGNIERE", "LA SAULAIE", "LA SOUESMERIE", "LE MERISIER", "MONTFORT", 10, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 11, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 2, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 3, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 4, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 5, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 6, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 7, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 8, RESID. LES HAUTS DE GIEN, 9, RESID. LES HAUTS DE GIEN, ALLEE LUCIEN BOURASSIN, AVENUE DES MONTOIRES, Chemin de Bel Air, CHEMIN DE LA COURTAUDIERE, CHEMIN DE LA SAULAIE, CHEMIN DE MONTFORT, CHEMIN DES GREFFIERS, Hyppolite Moreigne, impasse des Têtards, IMPASSE LIQUIDAMBARDS, MONSEIGNEUR NEVEU, PLACE ANDRE MAGINOT, PLACE MAURICE RAVEL, RESID. LES HAUTS DE GIEN, RUE ANTOINE LAVOISIER, RUE CHARLES GOUNOD, RUE CLAUDE DEBUSSY, RUE DE CUIRY, RUE DENIS PAPIN, rue des Batraciens, RUE DES CHARDONNERETS, RUE DES CIGOGNES, RUE DES COLIBRIS, RUE DES COURLIS, RUE DES CYGNES, RUE DES FAUVETTES, RUE DES GRANDS CHAMPS, RUE DES HERONS, RUE DES HIRONDELLES, RUE DES MESANGES, RUE DES PIVERTS, rue des Rainettes, RUE DES ROITELETS, RUE DES ROSSIGNOLS, rue des Salamandres, rue des Tritons, RUE DES VERDIERS, RUE EDITH PIAF, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE GEORGES BIZET, RUE GEORGES BRASSENS, RUE GUSTAVE EIFFEL, RUE JACQUES BREL, RUE JEAN HURE, RUE JEAN MAUZAC, RUE JEAN MERMOZ, RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, RUE JULES MASSENET, RUE MACAREL LE JEUNE, Rue Marcella Plaetinck, RUE MOZART
AVENUE DE BOURGES, PLACE FOCH, QUAI DE CHATILLON, QUAI DE SULLY, RUE ANDRE CUNION, RUE D'AUTRY, RUE DE LA BLANCHISSERIE, RUE DE LA COURTILLE, RUE DES GASCONS, RUE DES PECHEURS, RUE DES SOUPIRS, RUE DU CHEVAL ROUGE, RUE MARIUS RAIMBAULT, RUE PAUL JACQUOT ,
ALLÉE DES CHARMES, BOITARD, CHAMPFILEUX, FERME DE LA RECULÉE, IMPASSE BOUSSIER, IMPASSE DE CHAUFFOUR, IMPASSE DE DOURDAIGNE, IMPASSE DE LA SÈCHERIE, IMPASSE DE L'ENFER, IMPASSE DE MON IDÉE, IMPASSE DES 16 MINES, IMPASSE D'ESSY, IMPASSE DU 15 AOUT 1944, IMPASSE JACQUES BREL, LA BRUÈRE, L'ALLEU, LE GRAND CHENE, LES TÉTARDS, PETIT PRÉ, RUE BOUSSIER, RUE DE DOURDAIGNE, RUE DE L'ANE VERT, RUE DE PATAY, RUE DE TOURNE BRIDE, RUE DES CAILLOTS, RUE DES CHAMPS FLEURIS, RUE DES SENTEURS, RUE DU BOIS, RUE DU BOIS DE DEURE, RUE DU CAS ROUGE, RUE DU PARC, RUE GEORGES BRASSENS, RUE RENÉ CASSIN, SENTIER DES 16 MINES, SENTIER DES GRÈS, SENTIER DU PRESSOIR, SENTIER DU VIVIER
ALLÉE DES UXELLOIS, CLOS, FERME DE PRÉLEFORT, FLUSSEAU, IMPASSE DE FLIT, IMPASSE DE LA CHALLERIE, IMPASSE DE LA GRANGE ROUGE, IMPASSE DE LA MACHINE, IMPASSE DE LA MOUISE, IMPASSE DE LA PETITE TOUANNE, IMPASSE DE MONTPERTUIS, IMPASSE DE MONTPIPEAU, IMPASSE DE PRÉAU, IMPASSE DE PRÉLAVILLE, IMPASSE DE RONDONNEAU, IMPASSE DES GENIÈVRES, IMPASSE DES POIRIERS, IMPASSE DU CHATELIER, IMPASSE DU CLOS DE BEL AIR, IMPASSE DU RONDEAU, IMPASSE DU SABOT, LA BARETTERIE, LA MONTAGNE, LA TUILERIE, LA VALLÉE, LE PIVERT, LES AULNATS, MOULIN DE FLIT, MOULIN DE LA ROCHE, MOULIN DE RONDONNEAU, PARC DE MONTPIPEAU, ROUTE DE PRÉLEFORT, RUE DE BARACAS, RUE DE CHATRE, RUE DE LA CHALLERIE, RUE DE MONERJOU, RUE DE MONTPIPEAU, RUE DE PRÉAU, RUE DE RONDONNEAU, RUE DU CLOS DU PATER, RUE DU CREUX, RUE DU PATER, SENTIER DES MAUVES, SENTIER DES VIGNES, TOULENCOAT, VÉRELLES, VIARD
Allée de Goumat, Chemin du Mariau, Chemin du coin rond de l'Azin, Chemin du Mariot, Place de la Mairie, Rue du bas du Got, Rue de la Carlerie, Rue de Chivache, Ru du Coin rond, Rue de l'Ecole maternelle, Rue des Genets, Rue des Glazaits, Rue de la Gresie, Rue du Moulin, Rue des Nouettes, Rue des Petits Genets, Rue des Petits Souliers, Rue de la Poste, Rue de Selliers, Rue de la Vallée, Rue de la Bonde, Rue des Sureaux, Rue des Saules, Avenue de l'Europe, Rue des Savonniers, Place Castel Maggiore, Rue des Fresnes, Rue des Robiniers ,
Rue des Bleuets, Rue du Château d'eau, Rue des Coquelicots, Rue des Goulets, Rue des Marguerites, Rue de la Prevote, Rue des Grands Champs, Rue des Clos Points, Rue de la grosse Pierre, Ru de Bois Richer, Rue du Crot, Rue du Télégraphe, Rue du Vivier, Rue du Verger ,
Allée de la Paix, Avenue Georges Pompidou, Foyer de la Mouchetière, Place René Cassin, Route de la Chapelle, Route d'Orleans, Rue des Bas Champs, Rue des Beaux Gens, Rue de la Bigottiere, Rue des Cent Mines, Rue de Champoigny, Rue de Darvoy, Rue des Huisseaux, Rue des Mazurets, Rue de Montpatour, Rue de la Mouchetière, Rue de la Paix, Rue Lavoisier, Rue Emile Leconte, Impasse de la Mouchetiere, Rue de Marmogne, Rue Henri Dunant, Rue Jean Nicot, Rue Pierre et Marie Curie ,
Allée du Buisson, Chêne de l'Oiseau, Route de Bucy, Rue des Abeilles, Rue de la Bate, Rue de Changelin, Rue de la Corne, Rue de Coutes, Rue de la Garenne, Rue des Grillons, Rue des Malgroux, Rue Moise Cordonnier, Rue des Scarabées, Rue du Bois Breton, Rue Verte ,
Chemin du Grand Orme, Route Nationale, Rue de la Driotte, Rue de la Fassière, Rue de la Folie, Rue de la Gare, Rue du Grand Puits, Rue jeu de Boules, Rue de la Monnaie, Rue des Muids, Rue Passe Debout, Rue Ampère, Rue des Guettes ,
Rue Jacques Offenbach, Rue François Couperin, Place des Morantes, Avenue Maurice Ravel, Rue de la Justice, Rue de Montabuzard, Ru du Moulin Choix, Rue Jean Philippe Rameau, Rue Georges Bizet, Rue Claude Debussy, Cours Hector Berlioz, Rue Frédéric Chopin, Rue Jean Sébastien Bach ,
Rue des Coudriers, Rue des Noisetiers, Avenue d'Huisseau, Avenue de la Grenaudière, Place Clovis Vincent, Rue Andre Foucault, Rue de la Mairie, Square Gaston Coute, Rue du Parc, Rue du Val d'Orleans, Allée Flandre Dunkerque, Allée du Petit Val, Avenue de la Coudraye, Rue des Rousses, Rue des Bascules, Rue du Clos du Moulin, Rue des Puys Gas, Rue des Sablons, Rue des Veaux Vels, Rue des Guettes ,
ECOLE MATERNELLE - AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
Rue du moulin aux Chevaux, Route d’Orléans, Grande-rue, Rue du puits Grenon, Rue du 44ème R.I., Rue Serin Moulin, Rue des Limousins, Rue du Temple, Boulevard Carnot, Rue Cours Guillerette, Boulevard Jeanne d’Arc, Rue des Grillons, Résidence des 4 Vents, Rue d’Orléans, Rue des Grandes Ecoles, Faubourg Berry, Boulevard Porte Madeleine, Rue des Fricodières, Rue des Maraîchers, Place du Petit-Cloître, Rue du 8 mai 1945, Rue de la Bonnerie, Boulevard du Saumon, Rue de l’Eglise, Rue Saint Michel, Rue du 11 Novembre 1918, Rue Octave Piédon, Rue Porte Berry, Rue des Etuves, Rue de l’ancien pont, Rue Gambetta, Rue Papelard, Rue du Cimetière, Rue de la Basse Cour, Rue des 4 Vents, Rue des Pretres, Rue des Moulins, Place du Martroy, Rue de l’Echo, Chemin du Paradis, Rue du marché à l’osier, Place du Grand-Cloître, Rue des Vieilles Prisons, Allée de la Martinière, Rue du Cordon, Rue des Bleuets, Allée des Coquelicots, Allée des Amarantes
ECOLE MATERNELLE - AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
Rue de la Raguenelle, Rue des Tonneliers, Rue du Civet, Rue du Clos Besson, Rue du Clos Mein, Route d’Ouvrouer, Rue du 71ème B.C.P., Rue de la Féculerie, Clos de la Tuilerie, Rue Guinotte, Avenue du Général de Gaulle, Rue du Clos l’Evêque, Rue des Sabotiers, Rue Pierre Mandonnet, Rue des Meuniers, Allée de la Semeuse, Rue des Déportés, Rue des Pins, Rue du clos des Moulins à Vent, Rue des Bateliers, Rue des Crosses, Rue de la Vallée du Chat, Rue du Château d’Eau, Rue des Champs Fleuris, Place du cordon de Loire, Allée du Clos Mein, Chemin des charpentiers
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 67 Page 9
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
173 3 JARGEAU 03
174 5 JOUY-EN-PITHIVERAIS 01 MAIRIE Toute la commune
175 1 JOUY-LE-POTIER 01 X MAIRIE
175 1 JOUY-LE-POTIER 02 LOCAUX MUNICIPAUX – 77 RUE DE LA CAVE
176 5 JURANVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
177 5 LAAS 01 MAIRIE Toute la commune
178 5 LADON 01 SALLE DU TIVOLI 22 RUE DU CAPT DU BUSSIERE Toute la commune
179 1 LAILLY-EN-VAL 01 X salle de la Lisotte
179 1 LAILLY-EN-VAL 02 salle de la Lisotte
180 3 LANGESSE 01 MAIRIE Toute la commune
181 5 LÉOUVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
182 3 LIGNY-LE-RIBAULT 01 SALLE POLYVALENTE, PLACE DU 11 NOVEMBRE Toute la commune
183 2 LION-EN-BEAUCE 01 MAIRIE Toute la commune
184 3 LION-EN-SULLIAS 01 Centre Culturel BOISSOUDY, 8 rue de BOISSOUDY Toute la commune
185 4 LOMBREUIL 01 MAIRIE Toute la commune
186 5 LORCY 01 MAIRIE Toute la commune
187 6 LORRIS 01 X SALLE BLANCHE DE CASTILLE
187 6 LORRIS 02 SALLE BLANCHE DE CASTILLE
188 5 LOURY 01 X SALLE DES FETES
188 5 LOURY 02 SALLE DES FETES
189 4 LOUZOUER 01 MAIRIE Toute la commune
191 5 MALESHERBOIS (LE) 01 X
191 5 MALESHERBOIS (LE) 02
191 5 MALESHERBOIS (LE) 03
191 5 MALESHERBOIS (LE) 04
191 5 MALESHERBOIS (LE) 05 Toute la commune Coudray
191 5 MALESHERBOIS (LE) 06 Toute la commune de Labrosse
191 5 MALESHERBOIS (LE) 07 Toute la commune de Mainvilliers
191 5 MALESHERBOIS (LE) 08 Toute la commune de Manchecourt
191 5 MALESHERBOIS (LE) 09 Toute la commune de Nangeville
191 5 MALESHERBOIS (LE) 10 Toute la commune de Orveau-Bellesauve
193 3 MARCILLY-EN-VILLETTE 01 X SALLE CHANTALOUP - RUE DES RELAIS Toute la commune pour les électeurs dont le nom commence par les lettres A à K
ECOLE MATERNELLE - AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
Route de Darvoy lieu-dit Cherelles, Route de Tigy, Rue de Chapotte, Rue de la Pataudière, Route de la Ferté Saint Aubin, Route de Férolles, Lieu-dit Le Marchais de Boynes, Rue de la Bâte, Lieu-dit La Tisonnière, Rue du Clos Mignois, Rue de Valbert, Lieu-dit les Grandes Maisons, Rue des Chaintres, Rue de la Croix des Barres, Lieu-dit Le Talus, Rue des Quatre Rues, Impasse des Pauriches, Rue du Vignou, Lieu-dit Malassis, Rue de la Fontaine Saint-Vrain, Rue de la Bourdonnière, Rue de Villançon, Impasse des Miguardes, Impasse des Vignes, Lieu-dit le Lièvre d’Or, Impasse des Avallées, Rue de Babille, Ru du Clos chesne, Lieu-dit La Gaurellerie, Lieu-dit La Pataudière, Lieu-dit La Rondelle, Rue du Clos Potin, Lieu-dit Pontoise, Rue des Pauriches, Rue des Sablons, Rue du Chemin Bessier, Chemin du Morvan, Allée de la Fosse Moizard, Allée de Chapotte, Hameau de Boynes - lieu-dit La Chesnat, Rue du Talus, Route des Recollieres, Rue du Marchais de Boynes
Rue de la Ferté, Route de la Ferté, Rue du Caillou Rouge, Impasse de l'Academie, Rue du Moulin, Allée Raymond Jousse, Rue du Pré Troussé, Impasse de la Butte, Rue des Frênes, Rue de Chevenelles, Route d'Ardon, Rue d'Orléans, Rue de la Poterie, Impasse de la Poterie, Rue du Château d'eau, Place de la Mairie, Rue de Beaugency, Allée du Tourniquet, Rue de la Prairie, Rue des Champs Bretons, Allée des Dîmes, Allée de l'Etang, Route de Cléry, Route d'Orléans, Impasse de Maison Neuve, Montour, Montour les Buttes, Le Petit Porday, La Goujonnière, La Touche, La Lotière, Villoiseau, Cendray, Les Bordes, La Ferme du Petit Villefallier, Petit Villefallier, Le Clos, Les Charnais, Les Bois de Villefallier, Villefallier, Champ Perdu, Villemoret, Chevenelles, Le Boury, Le Pigeon Vert, La Motte, Les Coudreaux, La Tauvinière, Route de Bel Air, Sevigne, Le Petit Bois, L'Espère, Les Cedres, Notre Dame des Bruyères, La Mercerie, La Grace de Dieu, Beau Désir, La Vinetterie, La Venotière, La Harancherie, La Bonnière de Montour, Ferme de Montour
Allée du bois de la Moïse, Impasse de la Moïse, Impasse de la Blottière, Place de la Fontaine, Rue de Ligny, Rue de la Cave, Rue du Chenil, Allée du Chenil, Allée des Brandons, Rue de Vignelles, Allée du Pré Troussé, Allée de la Chardonnière, Allée des Glycines, Rue des Ormeteaux, Impasse des Ormeteaux, Allée de l'Ormeraie, Allée des Chicardières, Rue des Ormes, La Chardonnière, Beauséjour, La Petite Brosse, La Morinière, La Courtinière, Le Briou du Lude, La Giraudière, Le Rondeau, Le Lude, Chemin de Chevenelles, Les Sapins Bleus, Les Etangs, Le Grand Chevigny, Les Longères, Le Bois du Roi, La Rabonnière, La Vigne de Vignelles, Vignelles, Le Clos de Vignelles, La Jumellière, Les Essarts, Les Grilles, Le Petit Chevigny, L'Etoile, Castel de l'Etoile, Les Parts, La Saugerie
ALLEE DU SABOTIER, BOIS RIBAULT, CHANTEGRIVE, Chemin DE FOURCHAUD, Chemin DE LA GRANDE RUELLE, Chemin DE LA GRANDE RUELLE, Chemin DE LA HELLIERE, Chemin DE LA PETITE RUELLE, Chemin DES CRAPAUDIERES, CHEMIN DES ECOLIERS, Chemin DES GRANDS COURS, CHEMIN DES GUERLETS, Chemin DU BUISSON, Clos DE FOURCHAUD, Clos DE RONDEUR, DOMAINE DE MONTIZEAU, FERME DE CHATILLON, Hameau DE MONCAY, Impasse CELINE, Impasse DE FOURCHAUD, IMPASSE DE LA CROIX BLANCHE, IMPASSE DES PICARDES, LA BERDAUDIERE, LA BREMAILLE, LA MOTHE REMY, LA VIGNE, LAUNAY, LE TERTRE BLANC, LES FRANCS BOIS, LES GASCHETIERES, LES HAUTS MONCAY, L'HERBAGE, LOTIS. DES PLANTES DE LA MOTTE, MOCQUESOURIS, Place DE L'EGLISE, Route DE BEAUGENCY, Route DE SOLOGNE, Route DE VILLENOUAN, ROUTE D'ORLEANS, Rue DE BOURGNEUF, Rue DE LA FONTAINE, Rue DE MONCAY, Rue DE VILLENOUAN, Rue DES ECOLES, Rue DES FENIERES, Rue DU BOURG, Rue DU CLOS DROUARD, Rue DU PORTEAU, RUE DU SABOT, VILLENOUAN, VILLEROUGE
ALLEE DES BREMAILLES, ALLEE DES CERFS, ALLEE DES VIGNES, Chemin DE LA MESSE, Chemin DES AMANDIERS, CHEMIN DES GARLERIES, Chemin DES GRIVELLES, Chemin DES PLANTES, Chemin DU BAS DU GUE, Chemin DU CLOS DE LA CAVE, CHEMIN DU CLOS JOUBERT, Chemin DU CLOS MOUSSARD, Chemin DU GRAND CLOS, Chemin DU GRAND NOYER, Clos DE LA CHARPENTERIE, CLOS DE MAURIGAULT, CLOSSY, FERME DE MARAMBAULT, FERME DE VEZENNE, FLUX, IMPASSE DES GRIVELLES, IMPASSE DU CLOS DE L ANGE, IMPASSE DU CLOS DE LA CHARPENTERIE, IMPASSE DU CLOS DE MAURIGAULT, IMPASSE DU GRAND CLOS, LA BERDAUDIERE, LA CHINE, LA DARRE, LES BALLOTERIES, LES BERTECHES, LES BRETONNIERES, LES CORBILLIERES, LES CORBILLIERES, LES ESSAVEURS, LES GRANGES DE LA DARRE, LES PETITES BORDES, Lieudit LES SAULAIES, L'ORMOIE, LOTISSEMENT LES BERTECHES, MAISONNEUVE, Route DE BLOIS, RUAUGER, Rue BARI, Rue DE LA BARGOUDIERE, Rue DE LA CHAINTRE, Rue DE LA HAUT, RUE DE LA MAIRIE, Rue DE LA TREPINIERE, Rue DE LIGNIERES, Rue DE MARAMBAULT, Rue DE MAULNES, Rue DE MEVAULT, Rue DE VEZENNE, RUE DES CHAMPS FLEURIS, Rue DES GRANDS CHENES, Rue DES MOISES, RUE DU GOUFFRE, Rue DU VAL, Rue HALLEE, Rue JOUBERT, VEZENNE, VOISINS
LA PLISSONNIERE (COUDROY), ALLEE DU MOULIN CROSNIER (côté pair 6 à 36 et côté impair 3 à 17 ), AVENUE DU CAPITAINE ALBERT (côté pair 4 à 24 et côté impair 7 à 9 ), FAUBOURG D'ORLEANS (côté pair 6 à 100 et côté impair 1 à 59 ), FAUBOURG DE BELLEGARDE (côté impair), FAUBOURG DE SULLY (côté pair 2 à 58 et côté impair 1 à 51 ), GRANDE RUE (côté impair ), ROUTE DE SULLY (côté pair 22 à 358 et côté impair 23 à 377 ), RUE BRICY (n° 6 et côté impair 1 à 7 ), RUE DE LA FORET (côté pair ), RUE DU 14 AOUT (côté pair 2 à 28 et côté impair 3 à 17 ), RUE MIRABEAU (côté pair 2 à 4 et côté impair 1 à 9 ), RUE PIERRE ET MARIE CURIE (côté pair 2 à 20 et côté impair 1 à 21 ), VIEILLE ROUTE D'OUZOUER (côté pair 2 à 104 et côté impair 9 à 35 ), CHEMIN DE FOUILLEUX (côté pair 4 à 76 et côté impair 3 à 55 ), CHEMIN DES GRANDES MAISONS (n° 6 et n° 7 ), RUE ST LAZARE (n° 7 ), IMPASSE BLANCHE DE CASTILLE (côté impair 3 à 15 ), IMPASSE MIRABEAU (n° 2 et côté impair 3 à 5 ), PLACE BLANCHE DE CASTILLE (côté impair 1 à 3 ), ROUTE D'ORLEANS (côté pair 26 à 102 et côté impair 11 à 95 ), ROUTE DE GRIGNON (côté pair 2 à 46 et côté impair 1 à 43 ), RUE ANTOINE DE ST EXUPERY (côté pair 2 à 10 ), RUE CLAUDE BERNARD (côté pair 2 à 10 et côté impair 1 à 11 ), RUE DE LA REINE BLANCHE (côté pair 6 à 32 et côté impair 1 à 27 ), RUE DES CAPUCINES (côté pair 2 à 24 et côté impair 1 à 17 ), RUE DES LILAS (n° 4 et n° 1 ), RUE DU CLOS DE LA GRANGE (côté pair 2 à 46 et côté impair 15 ), RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (côté impair 1 à 11 ), RUE DU GRAND TOUR (côté pair 4 à 22 et côté impair 1 à 25 ), RUE GAMBETTA (côté pair 2 à 4 et côté impair 1 à 11 ), RUE JEAN MERMOZ (côté pair 2 à 18 ), RUE MOTTE DES VIGNES (côté pair 4 à 14 et côté impair 1 à 9 ), RUE POUILLOT (côté pair 2 à 8 )
ALLEE D'AQUITAINE, ALLEE DE BOURGOGNE, ALLEE DE BRETAGNE, ALLEE DE SAVOIE, ALLEE DES VOSGES, ALLEE DU BEARN, ALLEE DU JURA, ALLEE DU VERCORS, ALLEE ILE DE France, AVENUE D'ALSACE LORRAINE, BOULEVARD CLEOPHAS RENARD, FAUBOURG DE BELLEGARDE (n° pairs), FAUBOURG DE MONTARGIS, GRANDE RUE (n° pairs), PLACE DU MAIL (n° impairs + côté pair le 26), ROUTE DE LA BELLE ETOILE (côté pair du 2 au 44 et côté impair du 1 au 45), RUE DE LA FORET (n° impairs), RUE DE VERDUN (côté pair du 2 au 18 et côté impair du 1 au 23), RUE DU CHEMIN AUX CHEVRES (côté impair du 1 au 15 + côté pair le 6) RUE DU CHEMIN VERT (côté pair du 2 au 28 et côté impair du 3 au 23) RUE GUILLAUME DE LORRIS (côté pair du 2 au 46 et côté impair du 1 au 33), RUE MARYSE BASTIE (côté pair du 2 au 18 et côté impair du 1 au 7), RUE PASTEUR (côté impair du 1 au 3), VIEILLE ROUTE DE NOYERS (côté pair du 6 au 16 + côté impair le 3), ROUTE DE BELLEGARDE (n° pairs), CHEMIN AUX COCHONS, CHEMIN DE LA CAYENNE, CHEMIN DE L'HOSPICE, FAUBOURG DE GIEN, ZA LE PETIT LIMETIN, LE PRIEURE, LA FOSSE AU POT, MAISON DE RETRAITE, PLACE DU GATINAIS, PLACE DU MARTROI, PLACE VICTOR HUGO, RESIDENCE CLEOPHAS RENARD (côté pair le n°6), ROUTE DE LA COUR MARIGNY (côté pair 2 à 66 et côté impair 1 à 105), ROUTE DE MONTEREAU, ROUTE DU GUE L'EVEQUE, RUE DE LA DANDONNERIE (côté pair 2 à 42 et côté impair 1 à 13), RUE DE LA PAIX (côté pair 2 à 42 et côté impair 1 à 65), RUE DE L'ABZOUE, RUE DE L'EGLISE (côté pair 8 à 24 et côté impair n°1), RUE DE L'INSPECTION (côté pair 2 à 24), RUE DES CHAMPS (côté pair 2 à 60), RUE DES DEMOISELLES (côté impair 1 à 5 + côté pair n°4), RUE DES HALLES (n°3 et n°8), RUE DES MARCHES (côté impair 3 à 9), RUE DU 8 MAI (côté pair 2 à 16 et côté impair 1 à 9), RUE DU BARREAU (côté pair 2 à 10 + côté impair n°3), RUE DU CHÂTEAU D'EAU (côté pair 8 à 28 et côté impair 1 à 31), RUE DU CLOS SAINT LAZARE (côté pair 2 à 10 + côté impair 13 à 25), RUE DU GATINAIS, (côté impair 1 à 3), RUE VICTOR HUGO (côté pair 2 à 42 et côté impair 5 à 15), ALLEE DE PICARDIE, RUE DE LA HALLE (côté impair n°5), ROUTE DE BALLEGENT, ROUTE DE BELLEGARDE (côté pair 4 à 78), ROUTE DE LA GRANGE DES CHAMPS (côté pair 32 à 112 et côté impair n°15), PASSAGE VICTOR HUGO ,
RUE DU 17 JUIN 1940 (n°pairs), AVENUE DU LION D OR, PLACE ANTOINE MASSON, RUE DE LA CHESNAIE, RUE DE LA FORET, RUE DE LA MAISON DES VIGNES, RUE DE L ETANG, RUE DES PERVENCHES, RUE DU BOURGNEUF, RUE DU GROS CHENE, RUE DU PARADIS, RUE DU PETIT FOURNIL, RUE TOULOUSE LAUTREC (n° impairs), RUE SAINT MICHEL, RUE SAINT NICOLAS, LA DEMI LUNE, LE HOUSSAYE, LA LAURANDIERE, L ARDOISE, ROUTE DE FLACY LA RONCIERE, LE COUDRECEAU, LE HAUT DES PIGEAUX, L ERMITAGE, LES GRANDES VERELLES, LES PETITES VERELLES, RUE SAINT MICHEL LES RELIGIEUSES, LE TRONCAY, LES BERNIERES, CLOS DU PARADIS, CLOS DE LA MAISON DES VIGNES, IMPASSE DU LION D OR, CLOS SAINT NICOLAS, ANCIENNE GARE LOURY REBRECHIEN, CLOS DES PERVENCHES, CHEMIN DE FLACY, LES RONCIERES DE L ERMITAGE, LE GRAND FLACY, ROUTE DE REBRECHIEN, MAISON BLANCHE, LE PETIT FLACY, CLOS DU PETIT FOURNIL, CHEMIN DE ROUGEMONT, CHEMIN DU PIRLAY, RUE AU LUC, CHEMIN DU PARADIS, ROUTE NATIONALE LA PERRIERE, ROUTE DE FLACY LA PETITE RONCIERE, LES HAUTS PIGEAUX, LA JOURDINIERE, CHEMIN DE LA GRANDE ESSE, RUE DE LA FORGE
RUE DU 17 JUIN 1940 (n° impairs), AVENUE DE FONTAINEBLEAU, AVENUE EUGENE MILON, RUE DE LA GRAND COUR, RUE DE L ANE VERT, RUE DES CHARMETTES, RUE DU CORNIQUET, RUE DU PARC, RUE DU POMMIER DE PEPIN, RUE TOULOUSE LAUTREC (n° pairs), LA CROIX DES FORGERONS, LA MOTTE MOREAU, RUE DE L ANERIE, LA TUILERIE, LE SAUSSOIR, LES SAINTS GERMAINS, LE TERRIER, LES USAGES, SAINT GABRIEL, RUE CREUSE, AVENUE DE FONTAINEBLEAU MAISON FORESTIERE, CLOS DES JARDINS DE VINCENNES, LA GUEULERIE, ALLEE DU SAFRAN, RUE SAINT VINCENT, RUE PHILIPPE LAMY, ALLEE DES MOUILLASSES, CHEMIN DE L ECU, RUE DU CARREAU, IMPASSE DE LA MOTTE, IMPASSE DU CARREAU, RUE DU CLOS DU CHEMIN, RUE DES VALLEES LA MOTTE MOREAU, IMPASSE DU PARC
CENTRE MARCEL GIRARD,
1 AVENUE LÉVIS MIREPOIX – MALESHERBES
Rue Amiral Gourdon, Rue Basse PINSON, Rue de Beaugrain PINSON, Rue de Beauregard PINSON, Rue du Bois Bourger TREZAN, Rue du Capitaine Lelièvre, Rue du Château, Château de MALESHERBES, Rue Châteaubriand, Rue de Citanguette Pinson, Cour des Poisson, Chemin du Couvent Pinson, Rue du Docteur Boyer, Ferme de Mailleton Trézan, Rue de Filay Trézan, Hôtel de Ville, Rue des Jardins, Rue de l'Eglise, Place de l'Eglise, Place de l'Hôtel de Ville, Chemin de la Butte qui Cogne Trézan, Chemin de la Messe à Trézan, Rue de la Passerelle, Rue de la République, Rue Lamoignon, Le Couvent, Avenue Lévis Mirepoix, Chemin du Marais Trézan, Place du Martroi, Place Mazagran, Moulin de Touveau Trézan, Chemin du Moulin de Touveau Trézan, Route de Pinson, Rue de Ponteau Pinson, Rue Principale Pinson, Passage Rosanbo, Rue Saint Eloi, Rue Saint Guillaume Trézan, Place Saint Guillaume Trézan, Rue Saint Martin, Rue de Soisy
FOYER CLUB MAURICE GENEVOIX
17 RUE MARCEL PAGNOL -
MALESHERBES
Rue Albert Camus, Rue André Gide, Rue Barthélémy, Rue Chevrier, Impasse du Commandant Charcot, Rue du Docteur Schweitzer, Rue de Farcheville, Gare, Avenue du Général de Gaulle, Avenue du Général Lelclerc, Rue Grangette, Avenue Jean Cocteau, Impasse de l'Ancien Moulin, Rue de la Gare, Rue de la Poterne, Rue Marcel Pagnol, Rue Maryse Bastié, Route d'Orléans, Rue Pasteur, Rue Paul Claudel, Rue Pierre Curie, Rue Saint Exupéry, Impasse des Tilleuls, Rue de Vauluizard
SALLE POLYVALENTE CHATEAU VIGNON
RUE DE CHÂTEAU VIGNON -
MALESHERBES
Rue Adolphe Cochery, Rue des Aubépines, Rue de Boigneville, Chemin de Boisbiphard Rouville, Château de Rouville, Rue de Château Vignon, Impasse de Château Vignon, Rue des Collèges, Rue du Colombier, Chemin du Colombier Rouville, Ferme de Rouville, Rue Gérard Philipe, Grande Rue Rouville, Rue Jean Mermoz, Rue Joseph Kessel, Rue de la Charlotterie, Rue de la Martillière, Rue de la Pilonne, Rue de la Vallée Doudemont, Rue des Lauriers, Rue du Lion d'Or, Chemin de Rouville, Sentier de la Planche Rouville, Sentier des Aulnaies Rouville, Sentier des Larris Rouville, Rue de Tivoli, Impasse des Vignes
ECOLE JACQUES PREVERT
RUE ANDRE MALRAUX
MALESHERBES
Rue Alfred Sisley,Rue André Malraux,Rue Auguste Renoir,Impasse Claude Monet,Rue des Cytises,Rue Eric Nessler,Route d'Etampes,Impasse Eugéne Delacroix,Avenue du Général Patton,Rue Jacques Prévert,Rue Jean Rostand,Chemin de la Procession,Chemin de la Remise verte,Lieudit Ferme des Champs,Allée Louis Robert,Impasse de Marcoussis,Rue Maurice Utrillo,Impasse Nicolas Poussin,Rue des Noisetiers,Impasse Paul Gauguin,Rue Raoul Follereau,Rue René Cassin,Rue de Sermaises,Rue Toulouse Lautrec
MAIRIE ANNEXE,
17 RUE DES GRANDS VENTS,
COUDRAY
MAIRIE ANNEXE,
21 B PLACE DE LA MAIRIE
LABROSSE
MAIRIE ANNEXE,
31 RUE DES TILLEULS -
MAINVILLIERS
MAIRIE ANNEXE,
7 RUE DE LA GARE
MANCHECOURT
MAIRIE ANNEXE,
NANGEVILLE
MAIRIE ANNEXE,
RUE DU 11 NOVEMBRE
ORVEAU-BELLESAUVE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 68 Page 10
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
193 3 MARCILLY-EN-VILLETTE 02 SALLE CHANTALOUP - RUE DES RELAIS Toute la commune pour les électeurs dont le nom commence par les lettres L à Z + les listes complémentaires
194 6 MARDIÉ 01 X SALLE DU P’TIT THÉÂTRE, RUE MAURICE ROBILLARD
194 6 MARDIÉ 02 SALLE DU P’TIT THÉÂTRE, RUE MAURICE ROBILLARD
194 6 MARDIÉ 03 SALLE DU P’TIT THÉÂTRE, RUE MAURICE ROBILLARD
195 5 MAREAU-AUX-BOIS 01 MAIRIE – 2 RUE DES ECOLES Toute la commune
196 1 MAREAU-AUX-PRÉS 01 MAIRIE Toute la commune
197 6 MARIGNY-LES-USAGES 01 X
197 6 MARIGNY-LES-USAGES 02
198 5 MARSAINVILLIERS 01 MAIRIE Toute la commune
199 4 MELLEROY 01 MAIRIE Toute la commune
200 3 MÉNESTREAU-EN-VILLETTE 01 MAIRIE Toute la commune
201 4 MÉRINVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
202 1 MESSAS 01 RESTAURANT SCOLAIRE Toute la commune
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE 01 X SALLE DES FETES RUE DU PONT
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE 02 ECOLE DES PAPECETS RUE JEAN MACE
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE 03 ECOLE DE LA NIVELLE PLACE GAUTHIER
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE 04 ECOLE DES POTIERES 2 RUE VIGNES
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE 05
204 1 MÉZIÈRES-LEZ-CLÉRY 01 MAIRIE Toute la commune
205 5 MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
206 4 MIGNÈRES 01 MAIRIE Toute la commune
207 4 MIGNERETTE 01 MAIRIE Toute la commune
208 4 MONTARGIS 01 X ECOLE PASTEUR BD DURZY
208 4 MONTARGIS 02 ECOLE PASTEUR BD DURZY
208 4 MONTARGIS 03 ECOLE J MOULIN LES CLOSIERS
208 4 MONTARGIS 04 ECOLE J MOULIN LES CLOSIERS
208 4 MONTARGIS 05 GYMNASE DU GRAND CLOS RUE DE GREVEN
208 4 MONTARGIS 06 GYMNASE DU GRAND CLOS RUE DE GREVEN
208 4 MONTARGIS 07 ESPACE MULTI-SERVICES RUE DE LA PONTONNERIE
208 4 MONTARGIS 08 ESPACE MULTI-SERVICES RUE DE LA PONTONNERIE
209 5 MONTBARROIS 01 MAIRIE Toute la commune
210 4 MONTBOUY 01 SALLE SEGESTAE-DERRIERE LA MAIRIE Toute la commune
212 4 MONTCRESSON 01 SALLE DE L ECOLE PRIMAIRE Toute la commune
213 6 MONTEREAU 01 SALLE DES FETES Toute la commune
214 5 MONTIGNY 01 SALLE POLYVALENTE RENE RIVIERE, RUE DU PEYTIT Toute la commune
215 5 MONTLIARD 01 1, ROUTE DE BELLEGARDE Toute la commune
216 4 MORMANT-SUR-VERNISSON 01 MAIRIE, 77 RUE DU VERNISSON Toute la commune
217 5 MORVILLE-EN-BEAUCE 01 MAIRIE Toute la commune
218 3 MOULINET-SUR-SOLIN (LE) 01 MAIRIE Toute la commune
219 5 MOULON 01 MAIRIE Toute la commune
220 5 NANCRAY-SUR-RIMARDE 01 MAIRIE Toute la commune
222 4 NARGIS 01 SALLE POLYVALENTE RUE 8 MAI 1945 Toute la commune
223 5 NESPLOY 01 MAIRIE Toute la commune
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS 01 X ECOLE ELEMENTAIRE 2, RUE DU MAIL SUD
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS 02 ECOLE ELEMENTAIRE 2, RUE DU MAIL SUD
RUE DES MOULINS, RUE DES BASROCHES, RUE DE LATINGY, RUE EUGENE FARNAULT, RUE DE LA CHAISE, RUE DU CLOS ABRAHAM, RUE DE QUESMIERES, PLACE JEAN ZAY, RUE DE LA PAIX, RUE DU PETIT BOIS, RUE DES DEPORTES, RUE DE BOU, RUE DE LA BINETTE, RUE DU POUTIL, RUE MAURICE ROBILLARD, RUE DU MONT, RUE DE BELLEVUE, ALLEE DES QUESMIERES, VENELLE DES IRIS, RUE DU 11 NOVEMBRE, RUE DE LA GARENNE, CHEMIN RURAL 70, RUE DE VEIGNAN, VENELLE DES LILAS, RUE DU 8 MAI, CHEMIN RURAL DE LA TUILERIE, CHEMIN DE LA BRETAUCHE, IMPASSE DES MOULINS
RUE JOACHIM DU BELLAY, AVENUE DE PONT AUX MOINES, PLACE DES MONTMORENCY, RUE PIERRE DE RONSARD, RUE DES CERISIERS, RUE DES GRIOTTES, RUE CLEMENT MAROT, RUE DE LA FOSSE LONGUE, AVENUE DE MIROMESNIL, RUE FRANÇOIS VILLON, RUE DE LA DURANDIERE, RUE CHARLES D'ORLEANS, PLACE DES MARMOTTES, PLACE DES ANGLAISES, RUE DU GUÉ MORIN, RUE DU MERISIER, RUE PIERRE ET MARIE CURIE, RUE JACQUES PREVERT, RUE DES BLEUETS, RUE ETIENNE DE CHOISEUL, RUE JEAN-BAPTISTE CHARDIN, PLACE JEAN-BAPTISTE CHARDIN, RUE MAURICE QUENTIN DE LA TOUR, PLACE MAURICE QUENTIN DE LA TOUR, RUE AGRIPPA D'AUBIGNE
RUE DE LA VEDELLE, RUE DE GENON, AVENUE DE NEUVILLE, RUE DES BRETEAUX, RUE DE DONNERY, RUE DU CYGNE, RUE DU VAURET, RUE DE LA GRANDE MAISON, RUE GEORGES SIROT, RUE LOUIS JERÔME, PLACE DE L'ECLUSE, RUE DE LA CROIX FERREE, RUE DE LA BUTTE MOREAU, RUE DU PLISSAY, FERME DE L'ETANG LIEU DIT L'ETANG, RUE DES CAILLOUX
GROUPE SCOLAIRE (salle multimédia) – 125 RUE DE LA
TOUCHE
PLACE DE L EGLISE, RUE DE LA BIJONNERIE, RUE DU CHAMP NAPPE, RUE DU CHÂTEAU D EAU, RUE DU CHAUMIER, RUE DE LA CITADELLE, RUE DE LA CORNE DE CERF, RUE DU COURTASAULE, RUE DE LA CROISETTE, RUE DE LA CROIX DES PELLERINS, RUE DE LA CROIX MAILLY, RUE DU FOUR A CHAUX, RUE DE LA GARE, RUE DE LA GRAND COUR, RUE DU GROS ORME, RUE DES JARDINS, RUE CHAMBREDANT, RUE ABBE LERMINIER, CHEMIN DE LA TOUCHE, CHEMIN DES VENELLES, IMPASSE DU GRAND MOULIN, RUE DE LA VALLONNIERE, RUE DU CLOCHER, RUE DES SARMENTS, IMPASSE DES SARMENTS
GROUPE SCOLAIRE (salle multimédia) – 125 RUE DE LA
TOUCHE
RUE DE LUGERE, RUE NATIONALE, RUE DU PEGAS, RUE DE LA PIERREUSE, RUE DES QUATRE ARPENTS, RUE DU QUILLET, RUE DE LA ROUSSELIERE, RUE DE SAINT AIGNAN, RUE DE LA TOUCHE, RUE DES TROIS ARCHES, RUE DU VIEUX BOURG, RUE DE VILLEVERT, RUE DU DONJON, ALLEE DE LA TOUR, SENTIER DE LA TOURELLE, CHEMIN DE L ARDOISE, RUE DE L ETANG DE BUCY, IMPASSE MON IDEE, IMPASSE DE BLIMER
IMPASSE BASSADA, IMPASSE CHATEAU GAILLARD, CHAUSSEE DES MAUVES, CHAUSSEE DU GRAND MOULIN, CLOITRE SAINT LIPHARD, RUE DE CITEAUX, RUE DE COULMIERS, RUE DE LA BARRE, CHEMIN DE LA FONTAINE, IMPASSE DE LA MARDELLE, IMPASSE DE LA PROVIDENCE, RUE DE MABRAY, RUE DES BOULES ROUGES, RUE DES CHENEVIERES, IMPASSE DES CORDELIERS, RUE DES CORDELIERS, RUE DES MAUVES, RUE DES REMPARTS, RUE DES TANNERIES, RUE DU COUTELET, RUE DU DR A VEILLARD, RUE DU DR H MICHEL, RUE DU FILOIR, IMPASSE DU FORT, RUE DU FORT, RUE DU GENERAL DE GAULLE, PLACE DU MARTROI, PLACE DU MAUPAS, RUE DU MAUPAS, RUE DU PONT, RUE DU PONT BRANLANT, RUE DU PUITS CHAUVEAU, PLACE DU REMPART, RUE DU TRIANON, RUE EMMANUEL TROULET, RUE FOSSES SAINT DENIS, RUE INGRES, RUE JEAN MORIN, RUE JEHAN DE MEUNG, L'ILE AUX OIES, LE BOUT DU PONT, ALLÉE PIERRE BARRAULT, IMPASSE POMME DE PIN, RUE POMME DE PIN, RUE PORTE D AMONT, RUE PORTE GUIGNARD, QUAI DU MAIL, QUAI JEANNE D'ARC, ROQUELIN, RUE SAINT DENIS, RUE SAINT JEAN, IMPASSE SAINT MICHEL, RUE SAINT NICOLAS, RUE THIBAULT CHEMIN, VENELLE SAINT DENIS
CHEMIN ANDRE BASCHET, LOTISSEMENT CHURIN, RUE DE BLOIS, CHEMIN DE LA BRUERE, RUE DE CHATEAUDUN (NUMÉROS 1 À 17) CHEMIN DE LA ROSE, RUE DE VALAISON, AVENUE DES DEPORTES, RUE DES MILLECENTS, CHEMIN DES MYOSOTIS, RUE DES PAPECETS, CHEMIN DES SAUTS DE LOUP, CHEMIN DES VIGNERONS, RUE DU CHAMP D AMOUR, RUE DU COMMISS MAIGRET, RUE FRANCOIS VILLON, RUE FRERES FLAMENCOURT, RUE GASTON DOUCHEMENT, RUE GRILLE DU CHATEAU, RUE GUY PERON, RUE JEAN MACE, RUE MARCEL LOISEAU, RUE NICOLAS D ORGEMONT, CHEMIN PHIL. BELLETESTE, RUE RAYMOND PIEDNOIR, RESID FRANCOIS RABELAIS, IMPASSE DES TONNELLES
BEAUREPAIRE, BEL AIR, CHATEAU DES MARAIS, ROUTE D AUNAY, RUE DE BASMONT, CHEMIN DE BEL AIR, ROUTE DE CLAN, RUE DE L ENFER, CHEMIN DE L'ORANGE, CHEMIN DE LA BATISSIERE, ROUTE DE LA BATISSIERE, CHEMIN DE LA LAITERIE, ROUTE DE LA NIVELLE, ALLÉE DE LA PERRIERE, CHEMIN DE PANTIN, ALLÉE DES CEDRES, RUE DES CORNEILLES, ROUTE DES MARAIS, CHEMIN DES MEUNIERS, CHEMIN DES RUELLES, CHEMIN DU MARIAU, ALLÉE DU PRE NEUF, RUE GALLET, GARANCE, GASTON COUTE, LA BONNERIE, LA CORNE, LA HAUTE MUREE, LE PETIT BEL AIR, MOULIN DE CLAN, CHEMIN MOULIN DES MARAIS, OLIVET, RUE D’ORLEANS (N° PAIRS), ORME DE ROUDON, PLACE ROGER GAUTHIER, ROUDON, RUELLE DE LA NIVELLE, ALLÉE SAINT HILAIRE, CHEMIN SAINT HILAIRE, RUE SAINT HILAIRE, VENELLE DE LA FONTAINE, CLOS DE LA BATISSIÈRE, CHEMIN DE LA BONNERIE
RÉSIDENCE A DUMAS, RÉSIDENCE A FOURNIER, SQUARE CHARLES PEGUY, CHEMIN DE LA BALLASTIERE, IMPASSE DE LA MOUCHE, IMPASSE DE LYMM, RUE DES BOURRETTES, IMPASSE DES CAVES, IMPASSE DES FENOUX, RUE DES FENOUX, ALLÉE DES FRÊNES, ALLÉE DES GARENNES, ALLÉE DES GRIVES, IMPASSE DES MARINIERS, IMPASSE DES MOUETTES, CHEMIN DES PECHEURS, AVENUE DES POTIERES, ALLÉE DES TOURELLES, IMPASSE DES TOURELLES, IMPASSE DES VIGNES, RUE DES VIGNES, RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU GRIS MEUNIER, RUE DU MOULIN A VENT, CHEMIN DU POINT DU JOUR, RUE DU POINT DU JOUR, RUE FLANDRES DUNKERQUE, RUE FONTAINE LADUREE, RÉSIDENCE G DE LORRIS, RUE JEAN MOULIN, LA MOUCHE, LA PETITE MOUCHE, LE BAS DE LA MOUCHE, LE PRESSOIR, RÉSIDENCE M GENEVOIX, RÉSIDENCE M JACOB, RÉSIDENCE M PROUST, RUE D’ORLEANS (N° IMPAIRS), RUE SAINT PIERRE, CHEMIN VERT DU BLENOIS, CLOS DE LA BONNE DAME
ESPACE DE LA BELLE JEUNESSE, 7 RUE DU RETOUR
DES CHAMPS
RUE ARISTIDE BRIAND, RUE AUX LOUPS, RÉSIDENCE BELLEVUE, RUE DE CHATEAUDUN (À PARTIR DES NUMÉROS 24 ET 25) COUR DE LA GARE, RUE DE CROPET, CHEMIN DE LA CAUSETTE, RUE DE LA GARE, RUE DE LA HAUTE CROIX, RUE DES BOURGOGNES, RUE DES COQS MATINEUX, RUE DU BOIS GLACE, RUE DU CHEMIN POUDREUX, RUE DU FOURNEAU, ALLÉE DU FOURNEAU, RUE DU MEUNIER DE L ESPOIR, RUE DU RETOUR DES CHAMPS, CHEMIN GRANDE MAISON NEUVE, RUE MAISON NEUVE, RUE PAVE DE VENDOME, CHEMIN PETITE MAISON NEUVE, COUR DE LA GARE, CHEMIN DE L’ÉPI BLOND, CHEMIN DU GRAIN TOMBÉ, RUE DU FOIN QUI PRESSE, MAIL DES 3 ROSES, CHEMIN RURAL DE LA MAISON NEUVE À GARANCE
Bd des Belles Manières, Rue Dom Pedre, Bd Durzy, Rue du Four Dieu, Allée Gérard Bouche, Rue du Grenier à Sel, Rue Gudin, HORS COMMUNE, Place Jules Ferry, Rue de L'Ancien Palais, Rue de la Pêcherie, Rue de la Poterne, Place de la République, Rue de la Tour du Sault, Quai du Loing, Rue du Loing, Place Mirabeau, Rue du Moulin à Tan, Rue Neuve du Pâtis, Bd Paul Baudin, Ruelle Pinon, Rue Raymond Laforge, Rue Raymond Tellier, Bd des Remparts, Rue de Vaublanc, Rue Jean Jaurès, Chemin de la Baignade,Rue Hoche, Rue Clotilde Morisseau, Rue du Pont Saint Roch, Rue du Port Saint Roch, Route de Châtillon, Esplanade Eric Tabarly, Allée André Bourrabier, Allée du Dr Gastellier, Allée Ange René RAVAULT, Allée Dubois et Coneuf
Bd Anatole France, Rue de l'Ancien Hôtel Dieu, Rue du Bon Guillaume, Quai du Canal, Bd du Chinchon, Rue de Cormenin, Rue Cour Jean Dupont, Rue du Dévidet, Rue Dorée, Rue Gambetta, Rue du Général Leclerc, Rue Girodet, Impasse de la Raffinerie, Rue des Lauriers, Rue Mircon, Rue des Ormeaux, Quai du Pâtis, Rue du Pâtis, Rue Périer, Rue du Port, Rue Pougin de la Maisonneuve, Rue du Président F.D.Roosevelt, Rue Raspail, Place des Récollets, Rue des Récollets, Rue Renée de France, Rue Triqueti, Impasse de l'Ancienne Comédie, Rue André Coquillet, Rue Ferdinand Buisson, Rue P. et M. Curie, Avenue Gaillardin, Rue Mainguet, Rue du Puiseaux, Rue du 82ème Régiment d'Infanterie, Rue Cyrille Robert, Rue du Docteur Roux, Chemin de Saint-Denis, Rue Sédillot
Rue de l'Europe, Allée Résidence de la Roseraie, Allée Résidence des Tourelles, Centre commercial de La Chaussée, Allée Eric Joseph, Allée Offenbach, Rue d'Alsace Lorraine, Rue de Crowborough, Rue Van Linden
Allée de la Résidence du Lac, Rue Jean Moulin, Rue des Closiers, Cour des Closiers, Rue A.Calmette, Rue Chatouillat, Rue Arthur Chomette, Rue des Déportés, Ruelle Herbeuse, Rue Lamartine, Rue Lebert, Rue Jules Leloup, Rue Molière, Rue Paul Painlevé, Rue Pasteur, Rue Marcel Sembat, Rue Albert Thierry, Rue E.Vaillant, Rue des Basses Varennes, Rte de Viroy, Rue du Bicentenaire de la Révolution, Rue des Droits de l'Homme, Rue du Prieuré,
Rue du Fg. de la Chaussée, Rue Flandres Dunkerque, Rue du Grand Clos, Rue de Greven, Avenue Adolphe Cochery, Rue Berne Bellecour, Rue Carnot, Rue Chamillard, Rue Charles Gollier, Rue Chartrain, Avenue du Général De Gaulle, Rue Julien Bailly, Rue de la Quintaine, Rue du Longeard, Rue Louis Lacroix, Rue Manuel, Route de Nevers, Rue Raimbault, Rue Sermon
Rue Alexandre Garnier, Rue des Archers, Av.des Colonels Mesnier et Romon, Place des Bénédictines, Cour des 5 Boules, Cour des Bénédictines, Rue Duchesne Rabier, Rue Emile Decourt, Rue Emile Loiseau, Rue Emile Zola, Rue Henriet Rouard, Rue Jacques Frayer, Ruelle des Jardiniers, Ruelle de l'Hatier, Chemin de la Croix St. Jacques, Rue de la Forêt, Allée de la Vènerie, Rue Marcelin Berthelot, Rue des Métiers, Rue des Murs, Rue Paul Doumer, Rue des Pervenches, Place Robert Dubois, Rue Roux Fedry, Avenue de Verdun, Avenue Louis-Maurice Chautemps, Lycée en Forêt Avenue Maurice Chautemps, Ecole Genebrier Av. Chautemps, Piscine Girardy Av. Chautemps, Rue du Docteur Paul Dubé, Rue Max Jacob, Avenue de la Gare, Rue Huette, Rue Coligny, Rue Etienne Dolet, Rue Emile Mengin,
Rue de Bel Air, Rue Ernest Malâtre, Rue Falour, Bd Kennedy, Rue de la Libération, Res. des Archers, Bd.Kennedy, Res. Xaintrailles, Bd.Kennedy, Res.de la Garde, Bd.Kennedy, Rue Saint Sébastien, Rue Thomas Barreau, Chemin Vauban, Villa Saint Sébastien, Allée du Château Blanc, Rue Emile Moreau, Av. de l'Abbé Louis Foucher, Rue de la Pontonnerie, Rue Louis Philippon, Rue Victor Meric, Allée Georges Brassens, Avenue de Lattre De Tassigny, Rue Ulysse Trélat, Villa de Lattre De Tassigny, Villa Ulysse Trélat, Rue Claudie Rolfe, Rue Auguste Vie,
Ruelle du Château Blanc, Cour des Chevaliers, Rue du Faubourg d'Orléans, Ruelle de la Conception, Ruelle de la Pierrière, Ruelle des Lilas, Ruelle Marcel Félin, Rue de Vimory,Rue du Canal, Ruelle Gué, Rue de la Sirène, Villa Bellevue, Villa Renée de France, Rue des Acacias, Rue Albert Moreau,Place du Château, Rue du Château, Rue du Cimetière, Chemin du Cimetière ,Rue du Colonel Buckmaster, Avenue du Docteur Robert Szigeti, Chemin de la Collerette, Rue de la Collerette, Allée de la Pierrière
Impasse des Blinières, Allée René Cassin, Rue de la Cheminée Ronde, Impasse de la Cheminée Ronde, Rue des Déportés, Rue Félix Desnoyers, Rue Dollon, Rue Martin Duplessis, Plae de l'Eglise, Venelle de l'Eglise, Avenue Flandres Dunkerque, Rue Girard, Rue Guérin Houdas, Rue Pierre Lebrun, Place du Général Leclerc, Rue du Mail Est, Rue du Mail Sud, Rue des Maréchaux, Venelle du martroi, Rue de la Messe, Rue Georges Monceau, Rue de Mondame, Place de Mondame, Impasse de Mondame, Allée du Moulingault, Rue du Moulingault, Place du Moulingault, Place Saint Jacques, Rue du Temple, Avenue de Verdun, Rue des Villeneuves, Rue Saint Jacques, Rue Martin Duplessis, Rue de la Domuse, Rue des Jardins du Temple, Rue de Lusignan, Rue de la Gare, Avenue Georges Guérin
Impasse de Beauce, Allée des Blinières, Impasse des Bodes lattrées, Impasse de la Caille, Impasse de Chantaloup, Rue d'Etampes, Impasse de la Gasconnerie, Impasse du Gâtinais, Impasse de la Gilotière, Rue Louis Gurlie, Impasse du Kiosque, Rue de la Motte, Impasse du Moulin d'Argent, Impasse du Moulin d'Or, Rue Neuve, Rue de Puiseau, Rue de Saint Germain, Impasse de la rue Verte, Impasse de Saint Germain, Impasse des Bordes Lattrées, Rue du Moulin Paillet, Rue de Montigny, Impasse du Petit Moulin, Allée des Allouettes, Allée des Mésanges, Rue de la Gadroue, Impasse de la Popardière, Rue des Tournesols, Rue des Blés d’Or, Rue des Vendes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 69 Page 11
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS 03 ECOLE ELEMENTAIRE 2, RUE DU MAIL SUD
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS 04 ECOLE ELEMENTAIRE 2, RUE DU MAIL SUD
225 5 NEUVILLE-SUR-ESSONNE (LA) 01 MAIRIE Toute la commune
226 3 NEUVY-EN-SULLIAS 01 MAIRIE – 2 PLACE DE L'EGLISE Toute la commune
227 3 NEVOY 01 MAIRIE Toute la commune
228 5 NIBELLE 01 SALLE POLYVALENTE JACQUES POISSON Toute la commune
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 01 X MAIRIE 17B RUE ARISTIDE BRIAND
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 02 CHATEAU 11 RUE PASTEUR
230 6 NOYERS 01 MAIRIE Toute la commune
231 5 OISON 01 MAIRIE Toute la commune
232 1 OLIVET 01 X CENTRE CULTUREL D'YVREMONT
232 1 OLIVET 02 RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE MICHEL RONFARD
232 1 OLIVET 03 ECOLE PRIMAIRE DU POUTYL
232 1 OLIVET 04 CENTRE CULTUREL D'YVREMONT
232 1 OLIVET 05 RESTAURANT SCOLAIRE DU VAL
232 1 OLIVET 06 GROUPE SCOLAIRE DU PLISSAY
232 1 OLIVET 07 ECOLE PRIMAIRE DU POUTYL
232 1 OLIVET 08 SALLE COUASNON ALLEE ROUGES GORGES Avenue du Loiret
232 1 OLIVET 09 ECOLE MATERNELLE DE LA CERISAIE
232 1 OLIVET 10 ECOLE MATERNELLE DE LA CERISAIE
232 1 OLIVET 11 RESTAURANT SCOLAIRE DU VAL
232 1 OLIVET 12 ECOLE PRIMAIRE DE LA CERISAIE
232 1 OLIVET 13 RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE MICHEL RONFARD
232 1 OLIVET 14 ECOLE MATERNELLE DU VAL
232 1 OLIVET 15 ECOLE PRIMAIRE DE LA CERISAIE
232 1 OLIVET 16 CENTRE CULTUREL D'YVREMONT
232 1 OLIVET 17 GROUPE SCOLAIRE MICHEL RONFARD
233 5 ONDREVILLE-SUR-ESSONNE 01 MAIRIE Toute la commune
234 6 ORLEANS 1 01 X
234 6 ORLEANS 1 02
Allée Pierre Ageorges, Rue de l'Alleu, Rue de l'Ardoise, Rue de l'Ardoisiere, Impasse du Bignon, Rue du Bignon, Impasse du Bourg Neuf, Impasse du Buisson, Rue du Cas Rouge Hainault, Impasse du Cas Rouge Hainault, Rue du Cas Rouge Marchandon, Impasse de la Cassiniere, Rue de la Chaubardière, Impasse de la Chaubardière, Rue de Chilleurs, Impasse du Citrier, Avenue du Maréchal Foch, Rue de la Fontaine de Roulin, Impasse de la Fontaine de Roulin, Place de la Gare, Rue de l'Hervilliers, Impasse du Gouffre, Impasse de l'Hervilliers, Rue de l'Huilerie, Rue de la Laye, Impasse de Lusignan, Rue de Montfort, Rue de Moulinville, Impasse de Moulinville, Impasse d'Ozereau, Impasse de la Poterie, Impasse de Ramoulu, Rue de Rebréchien, Rue de la Rive du Bois, Impasse de la Rive du Bois, Impasse des Roncières, Impasse de Ronville le Fort, Rue de Roulin, Impasse de Roulin, Rue de Ruau, Impasse de Ruau, Rue de la Sage, Rue des Selliers, Impasse de la Thionnière, Impasse de la Tracassière, Rue Charles Vappereau, Rue de Lusignan, Rue du Boisseau, Rue de la Bonnerie, Rue des Erables
Rue des Bouchets, Impasse des Bouchets, Rue du Coudray, Rue Garde, Rue de la Gloriette, Allée des Guillots, Rue de la Guinguette, Avenue du 8 Mai 1945, Cité Georges Langé, Rue de la Mardelle, Rue des Mitouflets, Rue des Moines du Vivier, Rue d'Orléans, Rue de la Pichardière, Cité de la Pichardière, Impasse des Proulaines, Cité Pierre Rousseau, Rue Just Roux, Rue du Stade, Impasse de Villesiméon, Rue Désiré Lubin, Allée de la Gadroue, Cité de la Pichardière, Rue de l'Orme de la Braze, Clos des Vignes, Rue des Loges, Rue Romain Enten, Rue des Sept Arpents, Allée des Milleperthuis, Rue du Clos Roy
Chauffour, Chemin St Lazare, Chemin des Barillons, Chemin des Vignes, Chemin du Moulin Drouet, Cour des Cormiers, Impasse de la Fontaine, La Borne Blanche, La Californie, La Coudre, La Forêt, La Montagne RN7, La Petite Selle, Le Clos des Abeillels, Le Four à Chaux, Le Moulin à Vent, Le Moulin Drouet, Les Avrils, Les Barres, Les Fiettes, Les Georgeons, Les Prévosts, Place de l'Église, Place de la République, Les Praslins, route d'Adon, rue Alexandre Corjon, rue Aristide Briand, rue Curie, rue de la Gare, rue de la Paix, rue de Montbouy, rue de Varennes, rue de Verdun, rue de Vilmorin, rue des Dames, rue des Moulinards, rue des Plémonts, rue du Berry, rue du Gâtinais, rue du 11 Novembre, rue du 8 Mai, rue Georges Bannery, rue Georges Guillaume, rue Le Brecq, rue Raymond Picault, Les Terres du Château, Ferme des Terres du Château, Le Mesnil
Allée des Erables, Allée des Sorbiers, Allée Jeanne d'Arc, Avenue Raymond Tribout, Château de Bellevue, Château Gaillard, Impasse de Bellevue, Impasse du Bois Rougeau, La Cave, La Jolive, La Mivoie, La Pelleterie, La Petite Mivoie, Le Hameau, Le Moulin Certain, Le Moulin de la Mivoie, Le Petit Bonhomme, Le Petit Caillou, Le Petit Reloy, Les Bourdois, Les Caillats, Les Grandes Bruyères, Les Ratons, Les Sacrés Poils de Chien, rue de Bellevue, route des Choux, rue de l'étang, rue de la Chevalerie, rue de la Croix du Carrouge, rue de la Graillotte, rue de la Tuilerie, rue de Sologne, rue des Bruyères, rue des Bois de Bauvais, rue des Soldats, rue du Bac, rue du Gué Colas, rue du Gué Mulet, rue du Hameau, rue du Puits, rue Jean Marie Gosset, rue Pasteur, square du Carrouge, Les Blaivonnes, Le Petit Pellerin, Allée du Vernisson, rue des Douglas ,
Rue des Camélias, Rue des Capucines, Rue des Ecoles, Passage de la Forge, Impasse des Fresnes, Rue des Hortensias, Rue du Mûrier, Rue des Myosotis, Rue des Pétunias, Rue Paul Genain, Allée du Poutyl, Allée du Clos du Poutyl, Place Louis Sallé, Rue Théophile Jourdan, Impasse des Tulipes, Rue Victor Manche, Rue du Général de Gaulle, Rue Marcel Belot
Allée de l'Ardoise, Allée de la Chapelle, Allée de la Cour, Allée des Courtinières, Allée des Grands Coteaux, Impasse des Grands Coteaux, Impasse Lagrenée, Allée Paul Gauguin, Allée des Pervenches, Allée du Clos des Petits Coteaux, Rue du Pont Bouchet, Allée du Tertre, Allée des Sureaux, Rue de la Source, Allée de la Pervenche, Rue du Pont Cotelle, Allée de la Jacquetière, Allée Françoise Barré Sinoussi, Allée Jean-Marie Lehn, Allée Georges Charpak, Allée Jean Dausset, Allée Pierre-Gilles de Gennes, Chemin de la Procession
Allée Henri Becquerel, Allée du Clos de Chevessier, Rue du Cormier, Allée du Clos Gateau, Chemin des Ormeteaux, Rue du Pressoir Aubry, Rue Rodolphe Richard, Allée René Cassin, Allée du Clos Masnil, Allée Frédéric Passy, Allée Henri Dunant, Rue Marcel Belot, Rue Paulin Labarre, Allée du Petit Clos Masnil, Allée des Huitives, Rue Jean Gauthier, Allée des Rossignols, Bvd Victor Hugo
Rue de l'Anguille, Rue du Bac, Rue Bretonnière, Rue des Briandes, Chemin du Caillou, Allée du Clos du Caillot, Rue des Chanterelles, Allée Charles Gounod, Rue des Chenats, Allée du Clos des Chaumonières, Rue du Coq, Rue du Fresne, Rue de la Pointe, Allée Maurice Ravel, Allée Erik Satie, rue de la Trésorerie, Rue du Général de Gaulle, Rue de Brunette, Rue Saint Vincent, Allée de Bernette, Chemin de Quincaille, Chemin des Muids, Rue Jacques Nioche, Rue Maurice Clément, Rue Roland Belouet, Sentier des Tacreniers
Rue Albert Barbier, Impasse du Château, Rue du Couasnon, Allée des Cygnes, Impasse du Débarcadère, Rue des Fauvettes, Rue des Geais, Allée d'Ivoy, Impasse des Mouettes, Allée des Pépinières, Rue des Pies, Allée Pierre de Ronsard, Impasse de Plissay, Rue des Poilus, Rue du Pont Lazin, Impasse de la Presqu'ile, Allée des Roitelets, Allée des Rouges Gorges, Allée des Villas, Rue des Violettes, Allée des Lilas, Allée du Pont de Sologne
Rue de l'Archette, Allée des Avocettes, Rue Basse Mouillère, Rue des Bergeronnettes, Allée Colin Byart, Place des Cigognes, Allée des Coccinelles, Rue des Colverts, Allée des Courlis, Rue Delpech, Allée des Flamants Roses, Place des Foulques, Allée des Hérons, Allée Pierre Lescot, Rue Louis le Vau, Allée Jacques Lemercier, Allée Pierre le Muet, Allée des Mésanges, Rue de la Motte Minsard, Rue des Pinsons, Rue des Pluviers, Chemin de la Rigouillarde, Allée Sainte Croix, Rue des Sternes, Rue des Vanneaux, Allée des Verdiers, Avenue de Verdun, Allée des Libellules, Av de Sologne, Pont Hénin Padieu, Rue de la Croix Lazin, Rue Robert Schuman, Venelle de la Fosse Plate
Allée des Araucarias, Allée des Catalpas, Allée des Cèdres, Allée des Chataigniers, Rue des Chataigniers, Allée des Charmes, Allée des Cordiers, Rue Georges Guynemer, Allée du Clos Guignard, Allée Alphonse Laveran, Rue des Marronniers, Allée Charles Nicolle, Rue des Ormes, Allée des Paulownias, Allée des Robiniers, Allée Albert Schweitzer, Allée des Sophoras, Rue des Chênes, Place des Anciens Combattants, Allée des Merisiers, Rue Marcel Belot, Rue Fernand Cognet, Allée Joseph Linger, Allée Auguste Varanne, Allée Roland Beaulieu, Allée Marcel Brunet, Allée Fernand-Paul Blanchard, Rue des Savonniers, Place du Larry
Impasse de l'Ardillière, Allée du Clos de Champereux, Rue de la Fougère, Rue de l'Hôtel Dieu, Allée des Lauriers, Rue des Plaisses, Rue de la Pointe au Renard, Allée Sablée, Rue Saint Martin, Allée des Seringas, Chemin des Asperges, Route d'Ardon, Rue du Pressoir Tonneau, Rue Paulin Labarre, Chemin du Chêne des Landes, Le Donjon, Allée de la Croix St Pierre
Impasse de Beauvoir, Rue de Beauvoir, Rue Lucien Didier, Rue Monseigneur Joseph Foucard, Allée Emile Fousset, Allée Emile Franck, Place de Gobergeon, Rue Gustave Guillaume, Rue Hème, Rue Jules Marie Simon, Allée Jacques de Mainville, Rue Ernest Patas d'Illiers, Rue Travers Baudelin, Allée du Clos du Petit Bois, Rue de la Source, Place du Petit Bois
Allée des Alouettes, Allée François Anguier, Allée des Bouvreuils, Allée des Chardonnerets, Rue des Cireries, Allée du Clos de la Roche, Rue du Clos de VilIebouret, Allée du Clos de l'Orbellière, Rue de la Fontaine, Allée Emmanuel Fremiet, Allée des Hirondelles, Allée Pierre Lepautre, Allée des Loriots, Rue de la Martinière, Allée des Mulotières, Rue de l'Orbellière, Rue de la Petite Motte, Sentier des Prés, Rue de la Reine Blanche, Rue des Rechinchats, Allée du Clos des Rechinchats, Rue de la Roche, Allée Jean-Baptiste Tuby, Rue d'Ivoy, Chemin de la Tête Noire, Chemin des Dauphines, Rue des Déportés, Rue du Chapeau Rouge
Allée des Argousiers, Allée des Buis, Rue aux Chiens, Rue des Cornouillers, Allée des Cytises, Rue de l'Egalité, Rue des Erables, Allée de Fakenham, Allée des Forsythias, Rue des Genêts, Rue des Glycines, Allée du Houx, Allée des Noisetiers, Allée des Troënes, Chemin d'Yvremont, Rue de l'Yvette, Rue du Pressoir Tonneau, Rue Paulin Labarre, Allée des Vergers, Rue des Cerisiers, Allée des Amandiers, Rue des Saules Blancs, allée Michel Tournier
Rue d'Alsace, Rue d'Artois, Allée des Aulnaies, Rue de l'Aumône, Rue des Bonnes, Rue de Bourges, Rue de Champagne, Rue des Clatz, Allée du Coudray, Allée du Fief, Allée de la Fosse le Roi, Rue de Franche Comté, Rue de Lorette, Rue du Moulin, Allée Nicolas Poussin, Rue de Pounelle, Rue Simon Vouet, Rue de l'Ardoux, Rue de la Bergeresse, Rue du Languedoc, Rue de la Source, Rue du Camp des Indiens, Allée des Boissandières, Allée du Mercantour, Allée de Marmifeux, Rue des Poiriers, Rue Passe Crassane, Allée Louise Bonne, Allée Amire Johannet, Allée Léon Pastur, Allée Petite Marguerite, Allée Zéphirin Grégoire, Allée Constant Lesueur, Allée Notaire Lepin, Allée Merveille Ribet, Allée Antoine Petit, Allée Bigot de Morogues, Av Beauvais de Préau, Bvd Duhamel de Monceau, Carrefour de Champagne, Rue de Normandie, Rue de Picardie, Rue du Berry, Rue Jacques Charles
Rue Antoine Bourdelle, Allée Frédéric-Auguste Bartholdi, Rue de Barbotte, Allée Antoine Louis Barye, Rue de Bellevue, Rue Pierre Bontemps, Allée Edmé Bouchardon, Allée Jean-Pierre Claris de Florian, Allée Guillaume Coustou, Place Jules Dalou, Rue Jules Dalou, Allée Charles Despiau, Allée Etienne Falconet, Allée Geoffroy de Villehardouin, Rue des Glazons, Allée Arnoul Gréban, Rue Jean Goujon, Allée Jean de Joinville, Place Etienne Jodelle, Allée Ligier Richier, Rue Aristide Maillol, Place Nicolas Faret, Rue Philippe de Commynes, Allée Germain Pilon, Allée François Pompon, Rue Auguste Rodin, Allée François Rude, Allée Rutebeuf, Allée des Sorbiers des Oiseaux, Allée Jean Varin, Rue Verte, Allée Camille Claudel, Allée Michel Colombe, Allée François Villon, Rue d'Ivoy, Allée Paul Belmondo, Allée du Vivray, Rue Antoine Bourdelle
Rue de l'Aisne, Avenue de l'Argonne, Allée du Clos de la Belle Croix, Rue de la Belle Croix, Rue du Bois Semé, Rue de Cambrai, Rue Flandres Dunkerque, Rue de l'Hôtel Dieu, Rue de la Jarry, Chemin de Maison Fort, Rue de la Marne, Rue de la Meuse, Chemin des Quatre Vents, Rue de Roquemaure, Rue de la Somme, Avenue Saint Michel, Quartier Valmy 12ème Régiment de Cuirassiers, Allée les Eparges, Route d'Ardon, Rue des Quatre Vents, Chemin du Bois Semé, Impasse de Roquemaure, Allée de Noras
Allée des Alisiers, Rue du Clos de la Vallée, Allée du Clos de Villebourgeon, Rue Claude Debussy, Allée Jean-Honoré Fragonard, Allée François Couperin, Place Gentien Hervet, Rue Georges Bizet, Venelle Marie, Rue de la Mothe, Rue de Navrin, Allée de la Petite Cerise, Rue Pierre Beaulieu, Rue de Saint Samson, Rue de la Vallée, Allée de la Vanoise, Chemin de Villebourgeon, Allée Antoine Watteau, Rue du Général de Gaulle, Allée de Bad Oldesloe, Allée du Peseur-Juré, Rue du Coin Mandé, Allée du Brochard, Allée Dame Jeanne, Rue du Prompt-Bourgeon, Rue Maria Gaucher, Allée Reverchon, Allée Luizet, Allée Jaboulay, Allée Burlat, Allée du Clos l' Evêque, Allée du Héron Cendré, Sentier des Martinets, Rue Burlat, Allée Françoise Dolto
Rue du Larry, Rue du Rosier, Boulevard Victor Hugo, Rue Geneviève Perrier, Allée de la Coqtoune, Allée de l'Arly, Rue Odette Toupense, rue Jacques Monod, Rue du Docteur Chapelet, Rue Georges Dubois, Allée Denis Poisson, Rue de la Maison Plate, Rue de la Manufacture, Rue des Châteliers
ECOLE PRIMAIRE J. ANDROUET-DUCERCEAU 10 RUE
JEANNE D’ARC
4523400100 (RUE ADOLPHE CRESPIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:38 / M:0 / E:0), 4523400510 (RUE BANNIER) - Du 0 au 102Z - Côté Pair (P:96 / M:0 / E:0), 4523401440 (RUE CHARLES SANGLIER) - Du 23TER au 9999 - Côté Impair (P:12 / M:0 / E:0), 4523401440 (RUE CHARLES SANGLIER) - Du 32 au 9998 - Côté Pair (P:3 / M:0 / E:0), 4523402110 (RUE CROIX DE MALTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:70 / M:0 / E:0), 4523402620 (RUE D ESCURES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:46 / M:0 / E:0), 4523403270 (RUE DE GOURVILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:43 / M:1 / E:1), 4523401030 (RUE DE LA BRETONNERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:222 / M:1 / E:1), 4523401170 (PASSAGE DE LA CERCHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523401180 (RUE DE LA CERCHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:29 / M:0 / E:0), 4523405768 (RUE DE LA REPUBLIQUE) - Du 0 au 23Z - Côté Pair/Impair (P:101 / M:0 / E:0), 4523402780 (RUE DES FAUCHETS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523405750 (RUE DES RECOLLETS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523404510 (PLACE DU MARTROI) - Du 0 au 9998 - Côté Pair (P:20 / M:0 / E:0), 4523404510 (PLACE DU MARTROI) - Du 1 au 25Z - Côté Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523403970 (RUE JEANNE D ARC) - Du 0 au 34Z - Côté Pair (P:40 / M:1 / E:1), 4523405860 (RUE ROYALE) - Du 82 au 9998 - Côté Pair (P:2 / M:0 / E:0), 4523406170 (RUE SAINT PIERRE DU MARTROI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:1 / M:0 / E:0), 4523406250 (RUE SAINTE ANNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:83 / M:0 / E:0), 4523406270 (RUE SAINTE CATHERINE) - Du 46TER au 9998 - Côté Pair (P:9 / M:0 / E:0), 4523406270 (RUE SAINTE CATHERINE) - Du 53 au 9999 - Côté Impair (P:1 / M:0 / E:0), 4523406290 (PLACE SAINTE CROIX) - Du 0 au 9998 - Côté Pair (P:6 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE J. ANDROUET-DUCERCEAU 10 RUE
JEANNE D’ARC
4523400210 (BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN) - Du 1 au 9999Z - Côté Impair (P:111 / M:1 / E:1), 4523400380 (RUE ANTOINE PETIT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:23 / M:0 / E:0), 4523400410 (BOULEVARD ARISTIDE BRIAND) - Du 47QUATER au 9999 - Côté Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523400510 (RUE BANNIER) - Du 104 au 9998 - Côté Pair (P:11 / M:0 / E:0), 4523400260 (RUE D ALSACE LORRAINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:104 / M:0 / E:0), 4523402630 (PLACE DE L ETAPE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:58 / M:0 / E:0), 4523405768 (RUE DE LA REPUBLIQUE) - Du 24 au 9999Z - Côté Pair/Impair (P:50 / M:0 / E:0), 4523406300 (IMPASSE DE LA SALAMANDRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523406810 (BOULEVARD DE VERDUN) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523400310 (RUE DES ANGLAISES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523400880 (RUE DES BONS ENFANTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:43 / M:1 / E:1), 4523400980 (RUE DES BOUTEILLES) - Du 0 au 9998Z - Côté Pair (P:46 / M:0 / E:0), 4523403710 (RUE DES HUGUENOTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:18 / M:0 / E:0), 4523400930 (RUE DU BOURDON BLANC) - Du 47BIS au 9999 - Côté Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400930 (RUE DU BOURDON BLANC) - Du 50BIS au 9998 - Côté Pair (P:23 / M:0 / E:0), 4523400940 (RUE DU BOURG NEUF) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:36 / M:0 / E:0), 4523402440 (RUE DUPANLOUP) - Du 0 au 9998 - Côté Pair (P:14 / M:0 / E:0), 4523402580 (RUE EMILE DAVOUST) - Du 0 au 9999Z - Côté Pair/Impair (P:30 / M:0 / E:0), 4523402820 (RUE FERNAND RABIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:37 / M:0 / E:0), 4523403540 (PLACE HALMA GRAND) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:30 / M:2 / E:0), 4523407037 (RUE PAUL BELMONDO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523405090 (RUE PAUL FOURCHE) - Du 0 au 9999Z - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523407208 (BOULEVARD PIERRE SEGELLE) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523405450 (RUE PORTE SAINT VINCENT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:29 / M:2 / E:2), 4523406130 (RUE SAINT MARTIN DU MAIL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523406390 (RUE SERPENTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:21 / M:0 / E:0), 4523406560 (RUE THEOPHILE CHOLLET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:44 / M:0 / E:0)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 70 Page 12
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 6 ORLEANS 4 03
234 6 ORLEANS 4 04
234 6 ORLEANS 4 05
234 6 ORLEANS 4 06
234 6 ORLEANS 4 07 LYCEE JEAN ZAY RUE JULES LEMAITRE
234 6 ORLEANS 4 08 LYCEE JEAN ZAY RUE JULES LEMAITRE
234 6 ORLEANS 4 09
234 6 ORLEANS 4 10
234 6 ORLEANS 4 11
234 2 ORLEANS 1 12
ECOLE PRIMAIRE J. ANDROUET-DUCERCEAU 10 RUE
JEANNE D’ARC
4523400040 (PLACE ABBE DESNOYERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523406570 (RUE ADOLPHE THIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523401440 (RUE CHARLES SANGLIER) - Du 0 au 30Z - Côté Pair (P:20 / M:0 / E:0), 4523401440 (RUE CHARLES SANGLIER) - Du 1 au 23BIS - Côté Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523402020 (RUE COURCAILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523402025 (PASSAGE COURHADO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400950 (RUE DE BOURGOGNE) - Du 181 au 9999 - Côté Impair (P:84 / M:1 / E:1), 4523400950 (RUE DE BOURGOGNE) - Du 188 au 9998 - Côté Pair (P:73 / M:0 / E:0), 4523401650 (RUE DE LA CHOLERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523405767 (PLACE DE LA REPUBLIQUE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523406870 (RUE DE LA VIEILLE MONNAIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:38 / M:0 / E:0), 4523406640 (RUE DES 3 CLEFS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523406670 (RUE DES 3 MARIES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:27 / M:1 / E:1), 4523400120 (PASSAGE DES ALBANAIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:0), 4523400130 (RUE DES ALBANAIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523405060 (RUE DES PASTOUREAUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:54 / M:2 / E:2), 4523400850 (RUE DU BOEUF SAINTE CROIX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:1 / E:0), 4523401130 (PLACE DU CARDINAL TOUCHET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523401360 (RUE DU CHARIOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523407047 (VENELLE DU GUICHET AU PAIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523402390 (RUE DUCERCEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523402650 (RUE ETIENNE DOLET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:99 / M:0 / E:0), 4523403770 (RUE ISAAC JOGUES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523403780 (RUE ISABELLE ROMEE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:5 / M:0 / E:0), 4523403920 (RUE JEAN HUPEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523403970 (RUE JEANNE D ARC) - Du 1 au 41Z - Côté Impair (P:44 / M:1 / E:1), 4523404300 (RUE LOUIS ROGUET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523407014 (PLACE LOUIS XI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:28 / M:0 / E:0), 4523405040 (RUE PARISIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:33 / M:0 / E:0), 4523405160 (RUE PEREIRA) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523405500 (RUE POTHIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:32 / M:0 / E:0), 4523405860 (RUE ROYALE) - Du 0 au 80Z - Côté Pair (P:42 / M:0 / E:0), 4523405950 (RUE SAINT ELOI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:28 / M:0 / E:0), 4523406180 (CLOITRE SAINT PIERRE EMPONT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523406190 (VENELLE SAINT PIERRE EMPONT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:5 / M:0 / E:0), 4523406210 (RUE SAINT PIERRE LENTIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523406270 (RUE SAINTE CATHERINE) - Du 0 au 46BIS - Côté Pair (P:19 / M:0 / E:0), 4523406270 (RUE SAINTE CATHERINE) - Du 1 au 51Z - Côté Impair (P:23 / M:0 / E:0), 4523406290 (PLACE SAINTE CROIX) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:15 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE CHARLES PENSEE 36 RUE DU
BOURDON BLANC
4523402320 (RUE AIGNAN THOMAS DESFRICHES) - Du 26 au 9998 - Côté Pair (P:8 / M:0 / E:0), 4523402320 (RUE AIGNAN THOMAS DESFRICHES) - Du 35 au 9999Z - Côté Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400410 (BOULEVARD ARISTIDE BRIAND) - Du 0 au 9998 - Côté Pair (P:78 / M:0 / E:0), 4523400410 (BOULEVARD ARISTIDE BRIAND) - Du 1 au 47TER - Côté Impair (P:10 / M:1 / E:1), 4523400670 (RUE DE BELLEBAT) - Du 1 au 29Z - Côté Impair (P:36 / M:0 / E:0), 4523400950 (RUE DE BOURGOGNE) - Du 124 au 186Z - Côté Pair (P:59 / M:2 / E:2), 4523404400 (RUE DE LA MANUFACTURE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:70 / M:0 / E:0), 4523400980 (RUE DES BOUTEILLES) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523403260 (RUE DES GOBELETS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523404960 (RUE DES ORMES SAINT VICTOR) - Du 28BIS au 9999 - Côté Pair/Impair (P:3 / M:0 / E:0), 4523405150 (RUE DES PENSEES) - Du 0 au 9999Z - Côté Pair/Impair (P:76 / M:0 / E:0), 4523407209 (PLACE DU 6 JUIN 1944) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:3 / M:0 / E:0), 4523400930 (RUE DU BOURDON BLANC) - Du 0 au 50 - Côté Pair (P:61 / M:2 / E:2), 4523400930 (RUE DU BOURDON BLANC) - Du 1 au 47 - Côté Impair (P:59 / M:0 / E:0), 4523401020 (RUE DU BRESIL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:24 / M:0 / E:0), 4523401080 (PLACE DU CAMPO SANTO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407207 (RUE DU PERE WREZINSKI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:32 / M:0 / E:0), 4523405210 (RUE DU PETIT SAINT LOUP) - Du 9 au 9999 - Côté Impair (P:4 / M:0 / E:0), 4523405210 (RUE DU PETIT SAINT LOUP) - Du 20 au 9998 - Côté Pair (P:2 / M:0 / E:0), 4523402440 (RUE DUPANLOUP) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:1 / M:0 / E:0), 4523407192 (AVENUE JEAN ZAY) - Du 0 au 10Z - Côté Pair (P:48 / M:0 / E:0), 4523407192 (AVENUE JEAN ZAY) - Du 1 au 19Z - Côté Impair (P:108 / M:0 / E:0), 4523407206 (RUE LOUISE WEISS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407208 (BOULEVARD PIERRE SEGELLE) - Du 0 au 9998 - Côté Pair (P:41 / M:0 / E:0), 4523407205 (RUE ROBERT BOTHEREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523405810 (RUE ROBERT DE COURTENAY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:4 / M:0 / E:0), 4523405970 (RUE SAINT ETIENNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:47 / M:0 / E:0), 4523405990 (RUE SAINT EUVERTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:98 / M:0 / E:0), 4523406280 (IMPASSE SAINTE COLOMBE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE CHARLES PENSEE 36 RUE DU
BOURDON BLANC
4523402320 (RUE AIGNAN THOMAS DESFRICHES) - Du 0 au 24Z - Côté Pair (P:23 / M:0 / E:0), 4523402320 (RUE AIGNAN THOMAS DESFRICHES) - Du 1 au 33Z - Côté Impair (P:42 / M:0 / E:0), 4523404310 (RUE AUX LOUPS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:13 / M:0 / E:0), 4523401820 (RUE COLIGNY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523401940 (RUE COQUILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:49 / M:0 / E:0), 4523400950 (RUE DE BOURGOGNE) - Du 0 au 122Z - Côté Pair (P:74 / M:0 / E:0), 4523400950 (RUE DE BOURGOGNE) - Du 1 au 113Z - Côté Impair (P:126 / M:3 / E:3), 4523402640 (RUE DE L ETELON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:35 / M:4 / E:4), 4523404940 (RUE DE L ORIFLAMME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:1 / E:1), 4523401480 (RUE DE LA CHASSE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523404730 (BOULEVARD DE LA MOTTE SANGUIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:1 / E:1), 4523404740 (RUE DE LA MOTTE SANGUIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:3 / M:0 / E:0), 4523406410 (RUE DE SOLFERINO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:42 / M:0 / E:0), 4523405680 (RUE DES 4 FILS AYMON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:30 / M:0 / E:0), 4523402980 (RUE DES FRANCS BOURGEOIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523404020 (RUE DES JUIFS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:13 / M:0 / E:0), 4523404960 (RUE DES ORMES SAINT VICTOR) - Du 0 au 28 - Côté Pair/Impair (P:50 / M:0 / E:0), 4523405740 (RUE DES RAQUETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523401290 (RUE DU CHAMP SAINT EUVERTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:0), 4523402180 (IMPASSE DU CRUCIFIX SAINT AIGNAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:0 / E:0), 4523402340 (RUE DU DEVIDET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:48 / M:1 / E:0), 4523402870 (QUAI DU FORT ALLEAUME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:34 / M:0 / E:0), 4523405210 (RUE DU PETIT SAINT LOUP) - Du 0 au 18Z - Côté Pair (P:25 / M:0 / E:0), 4523405210 (RUE DU PETIT SAINT LOUP) - Du 1 au 7Z - Côté Impair (P:8 / M:0 / E:0), 4523402530 (RUE EDOUARD FOURNIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:34 / M:0 / E:0), 4523403500 (RUE GUSTAVE LANSON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:8 / M:0 / E:0), 4523404840 (RUE NEUVE SAINT AIGNAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:13 / M:1 / E:1), 4523404870 (RUE NOTRE DAME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523404888 (IMPASSE NOTRE DAME DU CHEMIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:5 / M:0 / E:0), 4523405880 (CLOITRE SAINT AIGNAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:35 / M:0 / E:0), 4523405890 (IMPASSE SAINT AIGNAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:8 / M:0 / E:0), 4523405920 (RUE SAINT COME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:28 / M:0 / E:0), 4523405980 (BOULEVARD SAINT EUVERTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523406150 (RUE SAINT MICHEL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523406620 (RUE TREILLE MOTTE SANGUIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:11 / M:0 / E:0)
ECOLE MATERNELLE DU CHATELET 25 RUE DE LA
CHARPENTERIE
RUE AU LIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE D ALIBERT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE BOURGOGNE - Du 115 au 179Z - Côté Impair, RUE DE L EMPEREUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L EPERON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L UNIVERSITE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA CHARPENTERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA FAUCONNERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA FOLIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DE LA LOIRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA PIERRE PERCEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA POTERNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA TOUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA TOUR NEUVE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES 7 DORMANTS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES AFRICAINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES BOUCHERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES HALLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES HOTELLERIES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES TANNEURS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU CHATELET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI DU CHATELET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHENE PERCE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOITRE SAINT BENOIT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GROS ANNEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GUICHET SAINT BENOIT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT PUITS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PLAT D ETAIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU POIRIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PUITS DE LINIERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUICHET DE MOI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUILLAUME - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN CALVIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE SAINT DONATIEN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT FLOU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT GERMAIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE SAINT GERMAIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT GILLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CLOITRE SAINT PIERRE LE PUELLIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE VAUDOUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair, RUE DE L EGLISE SAINT VINCENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA POULE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DU GENERAL DUPORTAIL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE EMILE ZOLA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EMILE ZOLA - Du 0 au 9999 - Côté Pair, RUE EUGENE VIGNAT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FERDINAND BUISSON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 29BIS au 53Z - Côté Impair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 42 au 9998 - Côté Pair, RUE JULES LEMAITRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS JOSEPH SOULAS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MARCEL PROUST - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE 1ER DE SERBIE - Du 12 au 9999 - Côté Pair/Impair
RUE ALBERT LAVILLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE BEL AIR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE JAVA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA CHAUDE TUILE - Du 1 au 9999 - Côté Impair, RUE DE LA CLAYE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA CLEMENCE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA JUSTICE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA PILONNERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHAMP ROND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU CHAMP ROND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU CHAMP SAINT VINCENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHATEAU GAILLARD - Du 0 au 2Z - Côté Pair, RUE DU CHATEAU GAILLARD - Du 1 au 1Z - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 0 au 162Z - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 1 au 157Z - Côté Impair, VENELLE FOSSE VILGRAIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 0 au 8Z - Côté Pair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 1 au 29 - Côté Impair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 32 au 40Z - Côté Pair, CITE NOUVELLE DU CHAMP ROND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE 1ER DE SERBIE - Du 0 au 10Z - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE CHEVALDONNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE LES CORDIERS 14 RUE DES
CORDIERS
RUE ALBERT VIGER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE AUX LIGNEAUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE BELLEVOIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ECOLE NORMALE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ORBETTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA RAFFINERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES BLEUETS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CLOS DES CHAMPS SAINT MARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES COLCHIQUES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DES MYOSOTIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU 8 MAI 1945 - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE - Du 79 au 9999 - Côté Impair, VENELLE DU LYS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU MUGUET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GEORGES GOYAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE CHENESSEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ROBERT DE MASSY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE SAINT MARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT MARC - Du 34 au 9998 - Côté Pair, VENELLE SEBASTOPOL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE LES CORDIERS 14 RUE DES
CORDIERS
CHEMIN DE HALAGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DU CLOS FLEURI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DU CLOS VERT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE - Du 72 au 9998 - Côté Pair, VENELLE DU MONT DITE A 4 SOUS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI DU ROI - Du 47 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ETIENNE LAUREAULT DE FONCEMAGNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EUGENE DESCAMPS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE EUGENE DESCAMPS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JOUSSELIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MAURICE BERGER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair P:109 / M:0 / E:0, RUE REGINALD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SALESSES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE LES CORDIERS 14 RUE DES
CORDIERS
RUE ALEXIS DANAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES PEGUY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CROIX PECHEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE CROIX PECHEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE BELLEBAT - Du 0 au 26Z - Côté Pair, RUE DE L ABREUVOIR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES ARENES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CORDIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES CORDIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE - Du 0 au 70Z - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE - Du 1 au 77Z - Côté Impair, ALLEE DU PARC D ORLEANS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI DU ROI - Du 0 au 45Z - Côté Pair/Impair, RUE HENRI LAVEDAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT MARC - Du 0 au 32Z - Côté Pair
ECOLE PRIMAIRE GUILLAUME APOLLINAIRE 59 RUE
BANNIER
RUE ANATOLE BAILLY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE BANNIER - Du 0 au 9999 - Côté Impair, PASSAGE BANNIER JOSEPH LUCET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE CHANOINE CHENESSEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHAPPON - Du 0 au 8Z - Côté Pair, RUE CHAPPON - Du 1 au 13Z - Côté Impair, RUE D ILLIERS - Du 0 au 56Z - Côté Pair, RUE D ILLIERS - Du 1 au 45Z - Côté Impair, RUE DE LA HALLEBARDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA LIONNE - Du 0 au 20Z - Côté Pair, RUE DE LA LIONNE - Du 1 au 19Z - Côté Impair, COURS DE LA VIEILLE POTERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES MINIMES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU BOEUF SAINT PATERNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DU COLOMBIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COLOMBIER - Du 0 au 32Z - Côté Pair, RUE DU COLOMBIER - Du 1 au 21Z - Côté Impair, PLACE DU GENERAL DE GAULLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GRENIER A SEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU MARTROI - Du 27 au 9999 - Côté Impair, RUE DU TABOUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEANNE D ARC - Du 36 au 9998 - Côté Pair, RUE JEANNE D ARC - Du 43 au 9999 - Côté Impair
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 71 Page 13
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 2 ORLEANS 1 13
234 2 ORLEANS 1 14 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 50 RUE DES CHARRETIERS
234 2 ORLEANS 1 15
234 2 ORLEANS 1 16
234 2 ORLEANS 1 17
234 2 ORLEANS 1 18
234 2 ORLEANS 1 19
234 2 ORLEANS 1 20
234 2 ORLEANS 1 21
234 2 ORLEANS 1 22
234 2 ORLEANS 1 23
234 2 ORLEANS 1 24
234 2 ORLEANS 3 25
234 2 ORLEANS 3 26
ECOLE MATERNELLE FLORA TRISTAN 34 RUE DE
LIMARE
RUE CHAPPON - Du 10 au 9998 - Côté Pair, RUE CHAPPON - Du 15 au 9999 - Côté Impair, RUE CHARLES COUDIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE D ILLIERS - Du 47 au 9999 - Côté Impair, RUE D ILLIERS - Du 58 au 9998 - Côté Pair, RUE DE LA LIONNE - Du 21 au 9999 - Côté Impair, RUE DE LA LIONNE - Du 22 au 9998 - Côté Pair, RUE DE LIMARE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES BONS ETATS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES GRANDS CHAMPS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COLOMBIER - Du 23 au 9999 - Côté Impair, RUE DU COLOMBIER - Du 34 au 9998 - Côté Pair, RUE DU POT DE FER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PORTE SAINT JEAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD ROCHEPLATTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair
RUE CROIX DE BOIS - Du 0 au 6BIS - Côté Impair, RUE CROIX DE BOIS - Du 1 au 5Z - Côté Impair, QUAI CYPIERRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE D ANGLETERRE - Du 0 au 24Z - Côté Pair, RUE D ANGLETERRE - Du 1 au 13Z - Côté Impair, RUE D AVIGNON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE D AVIGNON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ARCHE DE NOE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ECU D OR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA BOTTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA CHEVRE QUI DANSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, COURS DE LA MAIN QUI FILE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA MAIN QUI FILE- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CARMES - Du 0 au 70Z - Côté Pair, RUE DES CARMES - Du 1 au 47Z - Côté Impair, RUE DES CHARRETIERS - Du 0 au 38Z - Côté Pair, RUE DES CHATS FERRES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CLOCHES SAINT PAUL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES TROIS MAILLETS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES TURCIES - Du 0 au 24Z - Côté Pair, RUE DES TURCIES - Du 1 au 13Z - Côté Impair, RUE DU CHEVAL ROUGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU CHEVAL ROUGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOITRE SAINT PAUL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU HERON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PONT DE CE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DU PUITS LANDEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PUITS SAINT CHRISTOPHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU TAUREAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU VIEUX MARCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU VIEUX MARCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GABRIEL TEMPLIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HAUTE VALLEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HENRI ROY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MUZENE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE NOTRE DAME DE RECOUVRANCE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ROYALE - Du 0 au 9999 - Côté Impair, RUE SAINT PAUL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUELLE SAINT PAUL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE ROGER TOULOUSE 28 RUE
STANISLAS JULIEN
QUAI BARENTIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CREUSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CROIX DE BOIS - Du 6TER au 9998 - Côté Pair, RUE CROIX DE BOIS - Du 7 au 9999 - Côté Impair, RUE D ANGLETERRE - Du 15 au 9999 - Côté Impair, RUE D ANGLETERRE - Du 26 au 9998 - Côté Pair, RUE DE L ANGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DE LA CROIX MORIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA GRILLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CARMES - Du 49 au 9999 - Côté Impair, RUE DES CARMES - Du 72 au 9998 - Côté Pair, RUE DES CHARRETIERS - Du 1 au 9999 - Côté Impair, RUE DES CHARRETIERS - Du 40 au 9998 - Côté Pair, RUE DES CURES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES TURCIES - Du 15 au 9999 - Côté Impair, RUE DES TURCIES - Du 26 au 9998 - Côté Pair, RUE DU CANON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DU COQ - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GRISON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD JEAN JAURES - Du 0 au 9999 - Côté Pair, BOULEVARD JEAN JAURES - Du 1 au 21Z - Côté Impair, RUE PORTE MADELEINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE SAINT JEAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE STANISLAS JULIEN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE CLAUDE LERUDE 22 RUE DU
PUITS SAINT LAURENT
RUE ALEXANDRE CABOCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ECHELLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impai, RUE DE L ECU SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DELAUGERE ET CLAYETTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DRUFIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU BARON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU CROC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 0 au 22Z - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 1 au 31Z - Côté Impair, ALLEE DU PARC SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PUITS SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE DU SANITAS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU SANITAS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BELLE RUE SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI SAINT LAURENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SOUS LES SAINTS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE DE LA MADELEINE 1 RUE DE
L’ECALE
PLACE ADOLPHE COCHERY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE ANDRE CHENAL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE BASSE D INGRE - Du 48BIS au 9998 - Côté Pair, RUE BASSE D INGRE - Du 87 au 9999 - Côté Impair, RUE BRISE PAIN - Du 37 au 9999 - Côté Impair, RUE BRISE PAIN - Du 38 au 9998 - Côté Pair, RUE CLOVIS VINCENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE COLONEL DELACROIX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA LIBERTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE DEPALLIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES BEAUMONTS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES RETS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GENERAL DE SONIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU MARCHE DE LA MADELEINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT CHASSEUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE GAMBETTA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GEORGES PAPELIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN RIME - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LANDRELOUP - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LEON THAUVIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE MAC NAB - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MARC SANGNIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MAURICE ROLLINAT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL BESNARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL GAUGUIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair P:31 / M:0 / E:0, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 12 au 16Z - Côté Pair, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 25 au 37Z - Côté Impair, RUE PIERRE DU LYS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PORTE DUNOISE - Du 37 au 9999 - Côté Impair P:23 / M:0 / E:0, RUE PORTE DUNOISE - Du 38 au 9998 - Côté Pair
ECOLE MATERNELLE DE LA MADELEINE 1 RUE DE
L’ECALE
RUE BERNARD PERROT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE BRISE PAIN - Du 0 au 36Z - Côté Pair, RUE BRISE PAIN - Du 1 au 35Z - Côté Impair, RUE DE CHAMBORD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE CHEVERNY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DE L ECOLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA COUTURE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE TALCY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE VAUQUOIS - Du 0 au 22Z - Côté Pair, RUE DE VAUQUOIS - Du 1 au 21Z - Côté Impair, RUE DES BEAUMONTS - Du 0 au 20Z - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 24 au 36Z - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 33 au 75 - Côté Impair, VENELLE DU GRIS MEUNIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU VERT GALANT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUSTAVE VAPEREAU - Du 21BIS au 9999 - Côté Impair, RUE GUSTAVE VAPEREAU - Du 30BIS au 9998 - Côté Pair, RUE LEON DELAGRANGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 0 au 10Z - Côté Pair, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 1 au 23Z - Côté Impair, RUE PORTE DUNOISE - Du 0 au 36Z - Côté Pair, RUE PORTE DUNOISE - Du 1 au 35Z - Côté Impair
ECOLE MATERNELLE DE LA MADELEINE 1 RUE DE
L’ECALE
RUE ALCIDE DE GASPERI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE AUGUSTE GOINEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE BERNARD PHILARDEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ECALE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DE L EUROPE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI DE LA MADELEINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CHARRIERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES HANNEQUINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES VIGNES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COMMANDANT DE POLI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 38 au 9998 - Côté Pair, RUE DU FAUBOURG MADELEINE - Du 75BIS au 9999 - Côté Impair, RUE GAMBETTA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN DE LA TAILLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE JEAN MONNET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE KONRAD ADENAUER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE LOUIS ARMAND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MOTHIRON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL HENRI SPAAK - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 18 au 9998 - Côté Pair, ALLEES PIERRE CHEVALLIER - Du 39 au 9999 - Côté Impair
ECOLE PRIMAIRE LOUIS GUILLOUX 28 RUE DU
FAUBOURG SAINT JEAN
RUE ALBERT LEJEUNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ALEXANDRE AVISSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ALFRED CORNU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE BASSE D INGRE - Du 0 au 14Z - Côté Pair, RUE BASSE D INGRE - Du 1 au 35Z - Côté Impair, VENELLE DAUPHIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE VAUQUOIS - Du 23 au 9999 - Côté Impair, RUE DE VAUQUOIS - Du 24 au 9998 - Côté Pair, RUE DES BEAUMONTS - Du 1 au 43Z - Côté Impair, RUE DES BEAUMONTS - Du 22 au 48Z - Côté Pair, RUE DES MALTOTIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN - Du 1 au 47Z - Côté Impair, RUE EMILE BISCARRA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUSTAVE VAPEREAU - Du 0 au 30 - Côté Pair, RUE GUSTAVE VAPEREAU - Du 1 au 21 - Côté Impair, RUE HAROLD PORTALIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD JEAN JAURES - Du 23 au 9999 - Côté Impair, PLACE MOULIN DE L HOPITAL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE LOUIS GUILLOUX 28 RUE DU
FAUBOURG SAINT JEAN
RUE BASSE D INGRE - Du 16 au 48 - Côté Pair, RUE BASSE D INGRE - Du 37 au 85Z - Côté Impair, RUE CROIX FAUCHETS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE D ARMES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD DE CHATEAUDUN - Du 1 au 69Z - Côté Impair, RUE DE LOIGNY - Du 23 au 9999 - Côté Impair, RUE DE LOIGNY - Du 24 au 9998 - Côté Pair, 4523400630 (RUE DES BEAUMONTS) - Du 45 au 9999 - Côté Impair (P:43 / M:0 / E:0), 4523400630 (RUE DES BEAUMONTS) - Du 50 au 9998 - Côté Pair (P:40 / M:0 / E:0), 4523401142 (RUE DES CARNUTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:191 / M:1 / E:2), 4523403620 (RUE DES HAUTS CHAMPS) - Du 0 au 9999 - Côté Impair (P:56 / M:0 / E:0), 4523400006 (RUE DU 28E REGIMENT DE TRANSMISSIONS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400014 (ALLEE DU 2E REGIMENT DE HUSSARDS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400005 (RUE DU 8E REGIMENT DE CHASSEURS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523406045 (RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN) - Du 49 au 9999 - Côté Impair (P:67 / M:2 / E:0), 4523406045 (RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN) - Du 86 au 9998 - Côté Pair (P:111 / M:0 / E:0), 4523406999 (ALLEE DU HAMEAU SAINT JEAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:12 / M:0 / E:0), 4523400001 (RUE HENRI DUVILLARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:105 / M:0 / E:0), 4523400003 (RUE JACQUES HANAPPIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:44 / M:0 / E:0), 4523400007 (RUE LOUIS LACAVE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400004 (RUE PIERRE GABELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523400002 (RUE ROGER TOULOUSE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:72 / M:0 / E:0), 4523406048 (VENELLE SAINT JEAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE LOUIS GUILLOUX 28 RUE DU
FAUBOURG SAINT JEAN
4523401520 (BOULEVARD DE CHATEAUDUN) - Du 0 au 48Z - Côté Pair (P:62 / M:0 / E:0), 4523402000 (RUE DE COULMIERS) - Du 0 au 38Z - Côté Pair (P:75 / M:0 / E:0), 4523402000 (RUE DE COULMIERS) - Du 1 au 27Z - Côté Impair (P:27 / M:1 / E:1), 4523403750 (RUE DE L IMMOBILIERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:43 / M:1 / E:1), 4523400830 (VENELLE DE LA BOECHE) - Du 0 au 6Z - Côté Pair (P:3 / M:0 / E:0), 4523400830 (VENELLE DE LA BOECHE) - Du 1 au 13Z - Côté Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523404090 (RUE DE LAHIRE) - Du 0 au 4Z - Côté Pair (P:0 / M:0 / E:0), 4523404090 (RUE DE LAHIRE) - Du 1 au 19Z - Côté Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523404260 (RUE DE LOIGNY) - Du 1 au 21Z - Côté Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523406045 (RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN) - Du 0 au 84Z - Côté Pair (P:110 / M:1 / E:1), 4523404470 (RUE DU MARECHAL FOCH) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:91 / M:0 / E:0), 4523402430 (PLACE DUNOIS) - Du 0 au 9999 - Côté Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523401815 (PLACE GASTON COLAS DES FRANCS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523404440 (IMPASSE MACHENOIR) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523405820 (BOULEVARD ROCHEPLATTE) - Du 1 au 25Z - Côté Impair (P:101 / M:0 / E:0), 4523406970 (RUE XAINTRAILLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:310 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE DESSAUX 43 RUE DU
FAUBOURG BANNIER
4523400360 (RUE ANTIGNA) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:218 / M:1 / E:1), 4523403050 (RUE DE LA GARE) - Du 53 au 59Z - Côté Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523404970 (RUE DE LA PAIX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:49 / M:0 / E:0), 4523404971 (VENELLE DE LA PAIX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523405020 (AVENUE DE PARIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:62 / M:0 / E:0), 4523405070 (RUE DE PATAY) - Du 0 au 24Z - Côté Pair (P:94 / M:0 / E:0), 4523405070 (RUE DE PATAY) - Du 1 au 27Z - Côté Impair (P:68 / M:0 / E:0), 4523406810 (BOULEVARD DE VERDUN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair (P:14 / M:0 / E:0), 4523400515 (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 0 au 74Z - Côté Pair (P:135 / M:0 / E:0), 4523402670 (RUE EUDOXE MARCILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523403020 (PLACE GAMBETTA) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:68 / M:0 / E:0), 4523403240 (RUE GIRODET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:23 / M:1 / E:1), 4523405050 (RUE LOUIS PASTEUR) - Du 1 au 9999 - Côté Impair (P:64 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE DESSAUX 43 RUE DU
FAUBOURG BANNIER
4523401050 (RUE CABAN) - Du 1 au 19Z - Côté Impair (P:59 / M:0 / E:0), 4523401320 (RUE CHANZY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:103 / M:0 / E:0), 4523404090 (RUE DE LAHIRE) - Du 6 au 9998 - Côté Pair (P:129 / M:0 / E:0), 4523405070 (RUE DE PATAY) - Du 26 au 62Z - Côté Pair (P:48 / M:0 / E:0), 4523405070 (RUE DE PATAY) - Du 29 au 67Z - Côté Impair (P:47 / M:1 / E:2), 4523404800 (RUE DES MURLINS) - Du 0 au 26Z - Côté Pair (P:57 / M:0 / E:0), 4523404800 (RUE DES MURLINS) - Du 1 au 37Z - Côté Impair (P:74 / M:0 / E:0), 4523401890 (RUE DU COMMANDANT ARAGO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:70 / M:0 / E:0), 4523400515 (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 1 au 69Z - Côté Impair (P:80 / M:0 / E:0), 4523404470 (RUE DU MARECHAL FOCH) - Du 0 au 6Z - Côté Pair (P:2 / M:0 / E:0), 4523405820 (BOULEVARD ROCHEPLATTE) - Du 27 au 9999 - Côté Impair (P:27 / M:1 / E:1), 4523406380 (RUE SERENNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:69 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE DESSAUX 43 RUE DU
FAUBOURG BANNIER
(RUE CABAN) - Du 0 au 10Z - Côté Pair, (RUE CABAN) - Du 12 au 9998 - Côté Pair, (RUE CABAN) - Du 21 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE JARGEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LAHIRE) - Du 21 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE PATAY) - Du 64 au 9998 - Côté Pair, (RUE DE PATAY) - Du 69 au 9999 - Côté Impair, (RUE DES MURLINS) - Du 28 au 52Z - Côté Pair, (RUE DES MURLINS) - Du 39 au 57Z - Côté Impair, (RUE DU 30E REGIMENT D ARTILLERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 71 au 73 - Côté Impair, (RUE DU MARECHAL FOCH) - Du 8 au 9998 - Côté Pair, (RUE DU PARC) - Du 0 au 20Z - Côté Pair, (RUE DU PARC) - Du 1 au 17 - Côté Impair, (PLACE DUNOIS) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (RUE GUILLAUME DE LORRIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE MARCEL PROUST 111 RUE DU
FAUBOURG BANNIER
(BOULEVARD DE CHATEAUDUN) - Du 128 au 9998 - Côté Pair, (BOULEVARD DE CHATEAUDUN) - Du 159 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE CHATEAUDUN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE COULMIERS) - Du 29 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE COULMIERS) - Du 40 au 9998 - Côté Pair, (RUE DE GAUCOURT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DE LA BOECHE) - Du 8 au 9998 - Côté Pair, (VENELLE DE LA BOECHE) - Du 15 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE LA CONCORDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LOIGNY) - Du 0 au 22Z - Côté Pair, (RUE DES MURLINS) - Du 54 au 94Z - Côté Pair, (RUE DES MURLINS) - Du 59 au 81Z - Côté Impair, (RUE DES VILLAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 88 au 116Z - Côté Pair, (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 93 au 129Z - Côté Impair, (RUE DU PARC) - Du 17BIS au 43Z - Côté Impair, (RUE DU PARC) - Du 22 au 62Z - Côté Pair, (VENELLE DU PONCEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (IMPASSE GAUCOURT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GRATTEMINOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEHAN DE MEUNG) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (CITE SAINT JOSEPH) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 72 Page 14
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 2 ORLEANS 3 27
234 2 ORLEANS 3 28
234 2 ORLEANS 4 29
234 2 ORLEANS 4 30
234 2 ORLEANS 3 31 ECOLE PRIMAIRE MOLIERE 8 RUE MOLIERE
234 2 ORLEANS 3 32 ECOLE PRIMAIRE MOLIERE 8 RUE MOLIERE
234 2 ORLEANS 3 33
234 2 ORLEANS 3 34
234 2 ORLEANS 3 35
234 6 ORLEANS 4 36
234 6 ORLEANS 4 37
234 6 ORLEANS 4 38
234 6 ORLEANS 4 39
ECOLE PRIMAIRE MARCEL PROUST 111 RUE DU
FAUBOURG BANNIER
(BOULEVARD DE CHATEAUDUN) - Du 50 au 126Z - Côté Pair, (BOULEVARD DE CHATEAUDUN) - Du 71 au 157Z - Côté Impair, (VENELLE DE LA SOIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES 2 PONTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DES DEUX PONTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES HAUTS CHAMPS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair, (VENELLE DES MURIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES MURLINS) - Du 83 au 127Z - Côté Impair, (RUE DES MURLINS) - Du 96 au 104Z - Côté Pair, (CLOS DES VAUPULENTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (IMPASSE DES VAUPULENTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DES VAUPULENTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU CHAMP DE MANOEUVRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (CITE DU COLONEL DE QUEYRIAUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 118 au 154Z - Côté Pair, (RUE DU FAUBOURG BANNIER) - Du 131 au 135 - Côté Impair, (RUE DU GENERAL SARRAIL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU MARECHAL MAUNOURY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DU MIDI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DU MOULIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (VENELLE DU NORD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU PARC) - Du 45 au 9999 - Côté Impair, (RUE DU PARC) - Du 64 au 9998 - Côté Pair, (RUE LOUIS ROSSAT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE MATERNELLE RENE THINAT 15 RUE EUGENE
FOUSSET
RUE DE LA BOURIE BLANCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA BOURIE ROUGE - Du 0 au 22Z - Côté Pair, RUE DE LA BOURIE ROUGE - Du 1 au 21Z - Côté Impair, RUE DE LA GARE - Du 0 au 9998 - Côté Pair, RUE DE LA GARE - Du 1 au 51Z - Côté Impair, RUE DE LA GARE - Du 61 au 9999Z - Côté Impair, IMPASSE DE LA RUCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD DE QUEBEC - Du 0 au 13Z - Côté Pair/Impair, RUE DES SANSONNIERES- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE DU DOCTEUR JEAN BARANGER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 73BIS au 91Z - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 76 au 86Z - Côté Pair, RUE EUGENE FOUSSET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HENRI DUNANT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LADUREAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS PASTEUR - Du 0 au 9998 - Côté Pair
ECOLE PRIMAIRE PIERRE SEGELLE 1 RUE ELOY
D’AMERVAL
PLACE ALBERT 1ER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ALBERT 1ER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE ANNE DU BOURG - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CLEMENT V - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE D ARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DE MUNSTER - Du 0 au 4Z - Côté Pair/Impair, BOULEVARD DE QUEBEC - Du 14 au 9999Z - Côté Pair/Impair, RUE ELOY D AMERVAL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EMILE ZOLA - Du 1 au 7Z - Côté Impair, RUE FRANCOIS RABELAIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE GERMAIN AUDEBERT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE NICOLAS COPERNIC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE NICOLE BERAULT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PHILIPPE LE BEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PYRRHUS D ANGLEBERME - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT YVES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE PIERRE SEGELLE 1 RUE ELOY
D’AMERVAL
SQUARE CECILE GRASSET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES GRAVIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES MALFRAY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES PENSEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DANIEL JOUSSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DE MUNSTER - Du 5 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE EMILE ZOLA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EMILE ZOLA - Du 9 au 9999 - Côté Impair, ALLEE FRANCOIS GIROUST - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 10 au 30Z - Côté Pair, BOULEVARD GUY MARIE RIOBE - Du 55 au 9999 - Côté Impair, ALLEE JACQUES DELALANDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JACQUES SOYER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN BAPTISTE MORIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE LUCIE AUBRAC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE THEODORE DE BEZE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE THEODULFE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE THERESE PELTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE VERTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD VICTOR HUGO - Du 1 au 9999 - Côté Impair
IMPASSE A GAULT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE A GAULT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DE BEAUCE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE JOIE - Du 37 au 9999 - Côté Impair, AVENUE DE LA LIBERATION - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DE LA MARE AUX SOLOGNOTS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DE LA NOUVELLE ORLEANS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA POUDRIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA SUIFFERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DES FOURCHES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES FUSILLES 1940 1944 - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES MURLINS - Du 106 au 148Z - Côté Pair, RUE DES MURLINS - Du 129 au 175Z - Côté Impair, VENELLE DES MURLINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES QUENOUILLERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU 131E REGIMENT D INFANTERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU 16 AOUT 1944 - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DU CLOS DE LA VINAIGRERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DU COULON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 135BIS au 207Z - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 156 au 9998 - Côté Pair, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU MARECHAL LECLERC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DU VAL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DUNDEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LORMIER DIT MAGLOIRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS BRAILLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE POURPOINTELLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
PASSAGE COLIGNY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE JOIE - Du 1 au 35Z - Côté Impair, RUE DE LA BOURIE ROUGE - Du 23 au 9999 - Côté Impair, RUE DE LA BOURIE ROUGE - Du 24 au 9998 - Côté Pair, ALLEE DE LA CONCORDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PASSAGE DE LA RAPE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LUTECE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE VIERZON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DENIS PAPIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DES ACACIAS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DU GENERAL PATTON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FRANKLIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE GASPARD DE COLIGNY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GIFFARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUILLAUME BUDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JACQUARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN FRANCOIS DENIAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS FLEURIGEON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MAURICE CONSTANTIN WEYER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MOLIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE PIERRE DE COUBERTIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE GILLES DE GENNES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE JEAN MERMOZ10 RUE CHARLES LE
CHAUVE
RUE BENONI GAULTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES PERRAULT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CROIX BAUDU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE BELLEVILLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA BATE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA MEUNIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA SUIFFERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DES BLOSSIERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES BLOSSIERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES BLOSSIERES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CLOSIERS - Du 0 au 48Z - Côté Pair/Impair, VENELLE DES EGLANTIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DES MESANGES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE DES MURLINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES MURLINS - Du 150 au 226Z - Côté Pair, RUE DES MURLINS - Du 177 au 269Z - Côté Impair, RUE DES TONNELIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DES TROENES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 209 au 261Z - Côté Impair, RUE FERNAND PELLOUTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GEO ANDRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HENRIETTE ANNE D ANGLETERRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN BOUIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JULES NOEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS BOUSSENARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MAURICE DUBOIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PONSON DU TERRAIL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SIMONE SIGNORET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE JEAN MERMOZ10 RUE CHARLES LE
CHAUVE
RUE ANTOINE BECQUEREL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES LE CHAUVE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA BIENVENUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES 3 CROISSANTS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CAPITAINE GUSTAVE DE BOISSIEU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 263 au 329Z - Côté Impair, RUE JACQUES GROSLOT - Du 0 au 8Z - Côté Pair, RUE JACQUES GROSLOT - Du 1 au 7Z - Côté Impair, RUE JEAN BAPTISTE MASSILLON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN BAPTISTE PERRONNEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MASSE - Du 1 au 39Z - Côté Impair, RUE PIERRE LOTI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE RAYMOND VANIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ROBERT LE PIEUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE JEAN MERMOZ10 RUE CHARLES LE
CHAUVE
RUE ARTHUR RIMBAUD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ROUTE DE CHARTRES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ORMERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L UNION - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA CALLOTIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA CHILESSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA MESSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SENTIER DE LA MESSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES AYDES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CLOSIERS - Du 50 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES ECOLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES MURLINS - Du 228 au 9998 - Côté Pair, RUE DES MURLINS - Du 271 au 9999 - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG BANNIER - Du 331 au 9999 - Côté Impair, RUE DU SOUHAIT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SENTIER DU SOUHAIT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JACQUES GROSLOT - Du 9 au 9999 - Côté Impair, RUE JACQUES GROSLOT - Du 10 au 9998 - Côté Pair, RUE MASSE - Du 0 au 9998 - Côté Pair, RUE MASSE - Du 41 au 9999 - Côté Impair, CITE MASSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE MASSE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL VALERY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL VERLAINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE MICHEL DE LA FOURNIERE 82 RUE DE
LA BARRIERE
RUE ANNE BRUNET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA BARRIERE SAINT MARC - Du 48 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA COLOMBE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA FOSSE BENATE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA SENTE AUX VENEURS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 23 au 9999 - Côté Impair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 38 au 9998 - Côté Pair, RUE DES GRANDIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES LIPHARDERIES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES NOYERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES PRATEAUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU BIGNON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS DE LA MOTTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS DE LA POINTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COIN ROND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU DOCTEUR GUY CIVIL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FIL SOIE - Du 64 au 9998 - Côté Pair, RUE DU FIL SOIE - Du 79 au 9999 - Côté Impair, RUE DU GRAND CHAMP DE L ECHO - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SENTIER DU GRAND CHAMP DE L ECHO - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GREFFOIR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU NECOTIN - Du 99 au 9999 - Côté Impair, RUE DU NECOTIN - Du 110 au 9998 - Côté Pair, RUE DU PETIT CHAMP DE L ECHO - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT PONT - Du 74QUATER au 9998 - Côté Pair, RUE DU PETIT PONT - Du 93 au 9999 - Côté Impair, RUE EUGENE FAUGOUIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FERNAND GRAVIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CHEMIN LA CROIX FEUILLATRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT DENIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, GRANDE RUE SAINT MARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE VINCENT ANGENAULT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE MICHEL DE LA FOURNIERE 82 RUE DE
LA BARRIERE
RUE ARSENE BOURGEOIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE AUGUSTE DE SAINT HILAIRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE CROIX FLEURY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE CROIX FLEURY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L AQUEDUC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA BARRIERE SAINT MARC - Du 0 au 46Z - Côté Pair/Impair, RUE DE LA DOUELLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA LISOTTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES DARDANELLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 7 au 21Z - Côté Impair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 14 au 36Z - Côté Pair, RUE DES VIGNERONS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU BOIS LE PRETRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU CHAMP CHARDON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DU CLOS DE LA FONTAINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS SAINTE CROIX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 225 au 9999 - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 232BIS au 9998 - Côté Pair, IMPASSE DU LIVOUET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DU PARC DE L ETUVEE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT PONT - Du 60 au 74TER - Côté Pair, RUE DU PETIT PONT - Du 73 au 91Z - Côté Impair, RUE DU POIRIER ROND - Du 64 au 9998 - Côté Pair, RUE DU POIRIER ROND - Du 65 au 9999 - Côté Impair, PLACE DU QUEUROUET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU SARMENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FRANCOIS HAUCHECORNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEANNE CHAMPILLOU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE LEFEBVRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE VIALA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ROGER BARNOUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE MARIE STUART 14 RUE DE LA
GENDARMERIE
RUE BLEUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE BELLEBAT - Du 31 au 9999 - Côté Impair, RUE DE BELLEBAT - Du 62 au 9998 - Côté Pair, VENELLE DE GIEN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ARGONNE - Du 0 au 64Z - Côté Pair, RUE DE L ARGONNE - Du 69 au 87Z - Côté Impair, VENELLE DE L ECU BELLEBAT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA GENDARMERIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE DE LA PELLERINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA PELLERINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE DE LA RENARDIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA VOIE - Du 0 au 4Z - Côté Pair, VENELLE DE LA VOIE - Du 1 au 39Z - Côté Impair, VENELLE DOUBLET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DU CHAMP SAINT MARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DU CHATEAU GAILLARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHATEAU GAILLARD - Du 3 au 9999 - Côté Impair, RUE DU CHATEAU GAILLARD - Du 4 au 9998 - Côté Pair, RUE DU POIRIER ROND - Du 0 au 62Z - Côté Pair, RUE DU POIRIER ROND - Du 1 au 63Z - Côté Impair, RUE GASTON COUTE - Du 0 au 16Z - Côté Pair, RUE GASTON COUTE - Du 1 au 5Z - Côté Impair, RUE GEORGES BERNANOS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN GROSBOIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE JEAN ZAY - Du 29 au 9999 - Côté Impair, RUE JEANNE JUGAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 0 au 26Z - Côté Pair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 1 au 29Z - Côté Impair
ECOLE PRIMAIRE MARIE STUART 14 RUE DE LA
GENDARMERIE
RUE ANTOINE BOURDELLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE AUGUSTE COMTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE BLAISE PASCAL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ARGONNE - Du 1 au 67Z - Côté Impair, RUE DE LA CHAUDE TUILE- Du 0 au 9998 - Côté Pair, RUE DE LA GRANDE MARNIERE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES ATELIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES TAMARIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHATEAU L EVEQUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DU CLOS DE L IMAGE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS DES MOULINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS DES VIGNES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 159 au 223Z - Côté Impair, RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT - Du 164 au 232 - Côté Pair, RUE JOSEPH LEROY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD LAMARTINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE LAMARTINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MARCELLIN BERTHELOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MAURICE BLONDEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MOINE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE RENE DESCARTES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE VICTOR COUSIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD VICTOR HUGO - Du 0 au 9998 - Côté Pair
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 73 Page 15
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 6 ORLEANS 4 40
234 6 ORLEANS 4 41
234 6 ORLEANS 4 42
234 6 ORLEANS 4 43 ECOLE PRIMAIRE DU NECOTIN 19 RUE DU NECOTIN
234 6 ORLEANS 4 44 ECOLE PRIMAIRE DU NECOTIN 19 RUE DU NECOTIN
234 1 ORLEANS 2 45
234 1 ORLEANS 2 46
234 1 ORLEANS 2 47
234 1 ORLEANS 2 48
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER 19 RUE DU
CHATEAU GAILLARD
RUE ANDRE GARNIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CAMILLE CLAUDEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE CHAMP SAINT MARC- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE BELLEBAT - Du 28 au 60Z - Côté Pair, RUE DE LA BORDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DE LA VOIE - Du 6 au 9998 - Côté Pair, VENELLE DE LA VOIE - Du 41 au 9999 - Côté Impair, RUE DU CLOS GAUTHIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU CLOS GAUTHIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU DOCTEUR MAURICE LIMOUZI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PRESSOIR NEUF - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU PRESSOIR NEUF - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EDOUARD LALO - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EMILE ALLUARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ETIENNE MEHUL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FLANDRE DUNKERQUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GASTON COUTE - Du 7 au 9999 - Côté Impair, RUE GASTON COUTE - Du 18 au 9998 - Côté Pair, RUE HIPPOLYTE FORESTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN AVEZARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE JEAN ZAY - Du 12 au 9998 - Côté Pair, AVENUE JEAN ZAY - Du 21 au 27Z - Côté Impair, ALLEE JOLIOT CURIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LEO DELIBES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 28 au 46Z - Côté Pair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 31 au 63Z - Côté Impair, RUE MAURICE RAVEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CITE SAINT MARC - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT MARC - Du 1 au 81Z - Côté Impair, RUE SUZANNE VALADON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE THEOPHILE NAUDY - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE GUTENBERG 37 RUE DU GRAND
VILLIERS
RUE ARTHUR HONEGGER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE D AMBERT - Du 0 au 103 - Côté Pair/Impair, RUE DE REIMS - Du 0 au 0Z - Côté Pair, RUE DE REIMS - Du 1 au 3Z - Côté Impair, RUE DES CERISIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES PECHERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES POMMIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES PRUNIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, VENELLE DU CLOS BOUDARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, CHEMIN DU CLOS DU POIRIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COLONEL O NEILL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GRAND VILLIERS - Du 0 au 50Z - Côté Pair, RUE DU GRAND VILLIERS - Du 1 au 13Z - Côté Impair, VENELLE DU VIEUX PRESSOIR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EDOUARD MIGNAN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GABRIEL PIERNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUSTAVE CHARPENTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MALAKOFF - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 48 au 9998 - Côté Pair, BOULEVARD MARIE STUART - Du 65 au 9999 - Côté Impair, RUE MAX JACOB - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL DUKAS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PIERRE ET MARIE CURIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE RAOUL BLANCHARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SAINT MARC - Du 83 au 9999 - Côté Impair
ECOLE PRIMAIRE GUTENBERG 37 RUE DU GRAND
VILLIERS
RUE ALEXANDRE RIBOT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ANDRE MESSAGER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ANTOINE MARIOTTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CAMILLE BEZARD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CAMILLE SAINT SAENS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CESAR FRANCK - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE CHARLES GOUNOD - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L ARGONNE - Du 66 au 9998 - Côté Pair, RUE DE L ARGONNE - Du 89 au 9999 - Côté Impair, AVENUE DE LA MARNE - Du 0 au 28Z - Côté Pair P:71 / M:1 / E:1, AVENUE DE LA MARNE - Du 1 au 39Z - Côté Impair, RUE DE REIMS - Du 2 au 9998 - Côté Pair, RUE DE REIMS - Du 5 au 9999 - Côté Impair, AVENUE DE WICHITA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 0 au 12Z - Côté Pair, AVENUE DES DROITS DE L HOMME - Du 1 au 5Z - Côté Impair, RUE DU CHAMP BOURGEOIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU GRAND VILLIERS - Du 15 au 9999 - Côté Impair, RUE DU GRAND VILLIERS - Du 52 au 9998 - Côté Pair, RUE DU PETIT PONT - Du 0 au 58Z - Côté Pair, RUE DU PETIT PONT - Du 1 au 71Z - Côté Impair, RUE FELIX MAULIEN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FERNAND MARS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FRANCOIS COUPERIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE FREDERIC CHOPIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GABRIEL FAURE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GEORGES BIZET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HECTOR BERLIOZ - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE HENRI DESFORGES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE JULES MASSENET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE LOUIS ARMSTRONG - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUIS LOUCHEUR - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE MOZART - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MOZART - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE ROUGET DE LISLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE SIDNEY BECHET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
RUE D AMBERT - Du 103BIS au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA CROIX FEUILLATRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DE LA MARNE - Du 30 au 80Z - Côté Pair, AVENUE DE LA MARNE - Du 41 au 97Z - Côté Impair, RUE DE LA POULE BLANCHE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES 4 COINGS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES ACADIENS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES HAUTES MAISONS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES JACOBINS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES SONNETTES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CAPITAINE BAZINET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DU CARDINAL MORLOT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DU CLOS LEMESLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DU CLOS NOTRE DAME - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU COURS AUX ANES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FIL SOIE - Du 0 au 16Z - Côté Pair, RUE DU FIL SOIE - Du 1 au 19Z - Côté Impair, RUE DU FOUR A CHAUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU NECOTIN - Du 0 au 10Z - Côté Pair, RUE DU NECOTIN - Du 1 au 7Z - Côté Impair, RUE DU POT D ARGENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JACQUES CARTIER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN LOUVET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUISE BONNE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MARC BLOCH - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MONSEIGNEUR VIE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE PAUL LEMESLE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE RAYMONDE GLAUME - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
RUE AUGUSTE BERNARD MOUCHOT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE CHINON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE L YSER - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DE LA MARNE - Du 82 au 9998 - Côté Pair, AVENUE DE LA MARNE - Du 99 au 9999 - Côté Impair, RUE DE MEDEA - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DES CHATELLIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DES CHATELLIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, IMPASSE DES COMICES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SQUARE DES ERABLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, ALLEE DES ESPALIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, PLACE DES TREILLES - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU BELNEUF - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CHAT BOTTE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU CLOS SAINT GERMAIN - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU DOCTEUR JEAN FALAIZE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU FIL SOIE - Du 18 au 62Z - Côté Pair, RUE DU FIL SOIE - Du 21 au 77Z - Côté Impair, RUE DU NECOTIN - Du 9 au 97Z - Côté Impair, RUE DU NECOTIN - Du 12 au 108Z - Côté Pair, RUE DU ONZE NOVEMBRE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PARADIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, SENTIER DU PARADIS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT POUCET - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DU PETIT VILLIERS - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EDITH PIAF - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE EUGENE SUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE GUSTAVE EIFFEL - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JACQUES PREVERT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LEON JOUHAUX - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE LOUISE LABE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE MARGUERITE DURAND - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE DU JARDIN DES PLANTES 5 RUE
DANTE ALIGHIERI
PASSAGE CHARLES BRETON - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DANTE ALIGHIERI - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA MARINE DE LOIRE - Du 34 au 9999 - Côté Pair/Impair, RUE DE LA SALAMBARDE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, QUAI DE PRAGUE - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, AVENUE DE SAINT MESMIN) - Du 0 au 8Z - Côté Pair (P:3 / M:0 / E:0), 4523406140 (AVENUE DE SAINT MESMIN) - Du 1 au 41Z - Côté Impair (P:47 / M:1 / E:0), 4523406630 (AVENUE DE TREVISE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:155 / M:0 / E:0), 4523407299 (PASSAGE DES BACHOTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523404120 (RUE DES LAVANDIERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523407287 (RUE DU BERBERIS POURPRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523403860 (PLACE DU JARDIN DES PLANTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:40 / M:0 / E:0), 4523404200 (RUE DU LIEVRE D OR) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:32 / M:0 / E:0), 4523405460 (RUE DU PORTEREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523402910 (RUE FOUGEREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523403450 (RUE GUIGNEGAULT) - Du 0 au 4Z - Côté Pair (P:0 / M:0 / E:0), 4523403450 (RUE GUIGNEGAULT) - Du 1 au 1Z - Côté Impair (P:4 / M:0 / E:0), 4523407018 (IMPASSE JOSEPH CRESSOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407256 (RUE MICHEL ROYER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523405140 (RUE PELLETIER SAUTELET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523407292 (RUE RENE BERTHELOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:16 / M:1 / E:1), 4523401090 (AVENUE ROGER SECRETAIN) - Du 0 au 62Z - Côté Pair (P:9 / M:0 / E:0), 4523406680 (RUE TUDELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:236 / M:0 / E:1), 4523407257 (COURS VICTOR HUGO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523406860 (RUE VIEILLE LEVEE) - Du 0 au 36Z - Côté Pair (P:30 / M:1 / E:1), 4523406860 (RUE VIEILLE LEVEE) - Du 1 au 39Z - Côté Impair (P:76 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE DU JARDIN DES PLANTES 5 RUE
DANTE ALIGHIERI
4523407045 (ALLEE DE CANDOLLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:79 / M:0 / E:0), 4523401228 (RESIDENCE DU CHAMP DE COURSES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:4 / M:0 / E:0), 4523401230 (RUE DU CHAMP DE COURSES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:0 / E:0), 4523401250 (AVENUE DU CHAMP DE MARS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:41 / M:0 / E:0), 4523407082 (RUE DU CLOS JENNETIL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523403410 (RUE DU GROS RAISIN) - Du 0 au 21Z - Côté Pair/Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523402945 (RUE FRANCOIS MANSART) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:76 / M:1 / E:1), 4523407288 (RUE FRANCOIS MARGOTTIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:111 / M:0 / E:0), 4523407289 (RUE GEORGETTE GIROGUY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523403450 (RUE GUIGNEGAULT) - Du 3 au 9999 - Côté Impair (P:73 / M:1 / E:1), 4523403450 (RUE GUIGNEGAULT) - Du 6 au 9998 - Côté Pair (P:96 / M:3 / E:3), 4523404430 (RUE MARCHAIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:170 / M:2 / E:3), 4523407338 (RUE PATERNE MAUGET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523407258 (RUE PIERRE LAROQUE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:0), 4523406860 (RUE VIEILLE LEVEE) - Du 38 au 9998 - Côté Pair (P:15 / M:0 / E:0), 4523406860 (RUE VIEILLE LEVEE) - Du 41 au 9999 - Côté Impair (P:137 / M:0 / E:0)
SALLE PAUL GAUGUIN 36 BIS AVENUE DE SAINT
MESMIN
4523401960 (RUE CORNE DE CERF) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:89 / M:0 / E:0), 4523407337 (ALLEE COURET DE VILLENEUVE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:5 / M:0 / E:0), 4523400699 (RUE DE BELLEVUE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:5 / M:0 / E:0), 4523400780 (RUE DE BIZETTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:0 / E:0), 4523407336 (RUE DE L ABBE DUBOIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:68 / M:2 / E:2), 4523407046 (RUE DE L IF) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:34 / M:0 / E:0), 4523402860 (RUE DE LA FONTAINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:0), 4523406140 (AVENUE DE SAINT MESMIN) - Du 10 au 9998 - Côté Pair (P:30 / M:0 / E:0), 4523406140 (AVENUE DE SAINT MESMIN) - Du 43 au 9999 - Côté Impair (P:111 / M:0 / E:0), 4523407307 (ALLEE DES ALOUETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523407115 (RUE DES VIOLETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:65 / M:1 / E:1), 4523401210 (RUE DU CHAMP AUX ANES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:34 / M:0 / E:0), 4523401325 (RUE DU CHAPEAU ROUGE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:1 / M:0 / E:0), 4523401725 (CHEMIN DU CLOS DE L ALOUETTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:3 / M:0 / E:0), 4523407025 (ALLEE DU CLOS DE LA PENSEE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523401770 (RUE DU CLOS ROZE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:72 / M:0 / E:0), 4523407291 (RUE DU CLOS SAINT HILAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:21 / M:0 / E:0), 4523403410 (RUE DU GROS RAISIN) - Du 23 au 9999 - Côté Impair (P:41 / M:2 / E:2), 4523405355 (RUE DU POINCON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:48 / M:0 / E:0), 4523405580 (RUE DU PRESSOIR BLANC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:44 / M:0 / E:0), 4523407028 (ALLEE DU VAL FLEURI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:17 / M:0 / E:0), 4523407339 (IMPASSE EUGENE DELAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400015 (RUE FERDINAND FARCINADE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523403570 (RUE HATTON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523407290 (RUE MARC CASSIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:37 / M:0 / E:0), 4523407340 (PLACE OLIVIER DE SERRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:12 / M:0 / E:0), 4523400016 (RUE PAUL TRANSON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523405240 (RUE PIEDGROUILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:103 / M:0 / E:0), 4523405276 (RUE PIERRE LOUIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:76 / M:1 / E:1)
ECOLE PRIMAIRE MAXIME PERRARD 45 AVENUE
DAUPHINE
4523400240 (RUE ALFRED LANSON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523401350 (RUE CHARDON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:78 / M:2 / E:1), 4523402250 (AVENUE DAUPHINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:327 / M:2 / E:2), 4523402260 (IMPASSE DAUPHINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523400730 (RUE DE LA BIENFAISANCE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:16 / M:0 / E:0), 4523407294 (RUE DE LA MARINE DE LOIRE) - Du 0 au 33Z - Côté Pair/Impair (P:93 / M:0 / E:0), 4523407296 (RUE DE LA MOTHE SAINT ANTOINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:65 / M:0 / E:0), 4523407295 (RUE DE LA TOUE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:30 / M:0 / E:0), 4523406750 (RUE DE VAUCOULEURS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:179 / M:1 / E:0), 4523407297 (RUE DES CHALANDS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:43 / M:0 / E:0), 4523405155 (ALLEE DES PEPINIERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523405560 (IMPASSE DU PRE RENAULT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523402890 (RUE FOSSE DE MEULE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:55 / M:0 / E:0), 4523407029 (ALLEE GUILLAUME COUSINOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:33 / M:0 / E:0), 4523404850 (RUE NEUVE TUDELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:80 / M:0 / E:0), 4523406740 (RUE VANDEBERGUE DE VILLIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:30 / M:0 / E:0)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 74 Page 16
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 1 ORLEANS 2 49
234 1 ORLEANS 2 50
234 1 ORLEANS 2 51
234 1 ORLEANS 2 52
234 1 ORLEANS 2 53
234 1 ORLEANS 2 54
234 1 ORLEANS 2 55
234 1 ORLEANS 2 56
234 1 ORLEANS 2 57
ECOLE PRIMAIRE MAXIME PERRARD 45 AVENUE
DAUPHINE
4523407146 (RUE ALBERT BARBIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:73 / M:0 / E:0), 4523407158 (IMPASSE ALBERT BARBIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:4 / M:0 / E:0), 4523402100 (RUE CROIX DE LA PUCELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:0 / E:0), 4523404055 (RUE DE JUSSIEU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:37 / M:0 / E:0), 4523400560 (PLACE DE LA BASCULE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:28 / M:0 / E:0), 4523400570 (RUE DE LA BASCULE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:49 / M:0 / E:0), 4523401010 (RUE DE LA BRECHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:32 / M:0 / E:0), 4523407143 (RUE DE LA FLORE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:45 / M:0 / E:0), 4523406820 (RUE DE LA VERRERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523400330 (RUE DES ANGUIGNIS) - Du 0 au 26Z - Côté Pair (P:24 / M:0 / E:0), 4523400330 (RUE DES ANGUIGNIS) - Du 1 au 23Z - Côté Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523400440 (QUAI DES AUGUSTINS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:45 / M:0 / E:0), 4523401120 (LEVEE DES CAPUCINS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523406610 (RUE DES TOURELLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523401930 (RUE DU COQ SAINT MARCEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:133 / M:1 / E:1), 4523402880 (QUAI DU FORT DES TOURELLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:9 / M:0 / E:0), 4523402400 (RUE DUHAMEL DU MONCEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523407153 (GUICHET GUICHET EUGENE DELAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407150 (PLACE HUBERT BEUVE MERY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523404030 (RUE JULES GOUCHAULT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:78 / M:0 / E:0), 4523407147 (RUE LAURENT CORRARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:46 / M:1 / E:0), 4523407149 (PASSAGE LE LECTIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:16 / M:0 / E:0), 4523407151 (SQUARE MARGUERITE YOURCENAR) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407155 (RUE PAUL SOUGY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:78 / M:0 / E:0), 4523407210 (IMPASSE PAUL SOUGY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:11 / M:0 / E:0), 4523405910 (PLACE SAINT CHARLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:71 / M:0 / E:0), 4523406120 (RUE SAINT MARCEAU) - Du 0 au 78Z - Côté Pair (P:104 / M:0 / E:0), 4523406120 (RUE SAINT MARCEAU) - Du 1 au 83Z - Côté Impair (P:73 / M:1 / E:1)
ECOLE PRIMAIRE MAXIME PERRARD 45 AVENUE
DAUPHINE
4523407156 (AVENUE ALAIN SAVARY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:326 / M:0 / E:0), 4523400140 (RUE ALBERT DELTON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:1), 4523402030 (RUE COURSIMAULT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:40 / M:0 / E:0), 4523400330 (RUE DES ANGUIGNIS) - Du 28 au 72Z - Côté Pair (P:41 / M:2 / E:2), 4523400340 (VENELLE DES ANGUIGNIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:6 / M:0 / E:0), 4523402833 (VENELLE DES FINETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407187 (ALLEE DES FINETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523402360 (PLACE DOMREMY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523401150 (PASSAGE DU CEDRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:93 / M:1 / E:0), 4523407144 (AVENUE EDMOND MICHELET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:118 / M:0 / E:0), 4523407145 (AVENUE EMMANUEL MOUNIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407152 (IMPASSE FELIX PORCHER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:16 / M:0 / E:0), 4523402950 (RUE FRANCOIS PAGOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:1), 4523407154 (PARC LEON CHENAULT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407148 (RUE MARCEL CHAUBARON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:10 / M:0 / E:0), 4523405620 (RUE PROUVENCAL DE SAINT HILAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:71 / M:0 / E:0), 4523406000 (RUE SAINT FIACRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:21 / M:0 / E:0), 4523407142 (AVENUE SAINT FIACRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:70 / M:0 / E:0), 4523406120 (RUE SAINT MARCEAU) - Du 80 au 9998 - Côté Pair (P:20 / M:0 / E:0), 4523406120 (RUE SAINT MARCEAU) - Du 85 au 9999 - Côté Impair (P:79 / M:2 / E:2)
GROUPE SCOLAIRE BENEDICTE MARECHAL 12 ET 14
RUE DES DAHLIAS
4523400330 (RUE DES ANGUIGNIS) - Du 74 au 120Z - Côté Pair (P:38 / M:0 / E:0), 4523400480 (PASSAGE DES AZALEES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523401445 (IMPASSE DES CHARMES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:22 / M:0 / E:0), 4523402210 (RUE DES DAHLIAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:80 / M:0 / E:0), 4523403200 (PASSAGE DES GERANIUMS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523403201 (RUE DES GERANIUMS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:49 / M:1 / E:1), 4523403245 (PASSAGE DES GLAIEULS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523403689 (PASSAGE DES HORTENSIAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:67 / M:0 / E:0), 4523403758 (PASSAGE DES IRIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:45 / M:0 / E:0), 4523403810 (RUE DES JACINTHES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:72 / M:0 / E:0), 4523404117 (PASSAGE DES LAURIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523405320 (RUE DES PIVOINES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:56 / M:2 / E:2), 4523405608 (PASSAGE DES PRIMEVERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:68 / M:0 / E:0), 4523405840 (RUE DES ROSES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:60 / M:0 / E:0), 4523406690 (RUE DES TULIPES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:72 / M:0 / E:0), 4523402710 (RUE EUGENE TURBAT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:211 / M:6 / E:4)
GROUPE SCOLAIRE BENEDICTE MARECHAL 12 ET 14
RUE DES DAHLIAS
4523404505 (ALLEE DES MARRONNIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:162 / M:0 / E:1), 4523404370 (VENELLE DE LA MAISON ROUGE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:13 / M:0 / E:0), 4523404750 (AVENUE DE LA MOUILLERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:523 / M:0 / E:1), 4523404752 (VENELLE DE LA MOUILLERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:2 / M:0 / E:0), 4523400330 (RUE DES ANGUIGNIS) - Du 122 au 9998 - Côté Pair (P:19 / M:0 / E:0), 4523400485 (VENELLE DES BADINIERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523401591 (ALLEE DES CHENES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:94 / M:1 / E:0), 4523407027 (ALLEE DES MAGNOLIAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:67 / M:0 / E:0), 4523404123 (RUE LE MOYNE DE BIENVILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:132 / M:0 / E:0)
GROUPE SCOLAIRE BENEDICTE MARECHAL 12 ET 14
RUE DES DAHLIAS
4523400590 (RUE BASSE MOUILLERE) - Du 37 au 49 - Côté Impair (P:18 / M:0 / E:0), 4523407083 (RUE BIGOT DE MOROGUES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:40 / M:0 / E:0), 4523407312 (RUE CHARLES AUGUSTE GIRAULT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:8 / M:0 / E:0), 4523400021 (RUE CHARLES PLUMIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523407248 (RUE CRIGNON DESORMEAUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523406995 (ALLEE DE DIORS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523400760 (RUE DE LA BINOCHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:146 / M:0 / E:0), 4523400770 (VENELLE DE LA BINOCHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523401980 (RUE DE LA COSSONNIERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:46 / M:0 / E:0), 4523407324 (ALLEE DE LA REINE DE MAI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523407074 (RUE DE TARRAGONE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:87 / M:0 / E:0), 4523407080 (RUE DELAUGERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:58 / M:0 / E:0), 4523400415 (ALLEE DES ASTERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:24 / M:0 / E:0), 4523407024 (RUE DES FLEURS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523404700 (RUE DES MONTEES) - Du 0 au 40Z - Côté Pair (P:35 / M:1 / E:1), 4523404700 (RUE DES MONTEES) - Du 1 au 27Z - Côté Impair (P:58 / M:0 / E:0), 4523406998 (ALLEE DES NYMPHEAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:33 / M:0 / E:0), 4523407005 (IMPASSE DU BOIS CHARMANT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:44 / M:0 / E:0), 4523400860 (RUE DU BOIS GIRAULT) - Du 0 au 42Z - Côté Pair (P:36 / M:0 / E:0), 4523403580 (CHEMIN DU HAUT SENTIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:14 / M:0 / E:0), 4523407034 (ALLEE DU VERGER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:19 / M:0 / E:0), 4523407311 (RUE EDOUARD GITTON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523402648 (RUE ETIENNE DE FLACOURT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:15 / M:0 / E:0), 4523407271 (RUE PAUL ELUARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523407272 (RUE SAINT JOHN PERSE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:52 / M:0 / E:0), 4523400024 (RUE SUZANNE VALADON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE 1 RUE HONORE
D’ESTIENNE D’ORVES
4523407124 (RUE BELLE SAISON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:38 / M:0 / E:0), 4523407111 (RUE BENOIT LEBRUN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:27 / M:0 / E:0), 4523407076 (RUE BERNARD LECACHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:80 / M:0 / E:0), 4523407038 (RUE CHARLES LOUIS DE VASSAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:50 / M:0 / E:0), 4523407109 (RUE CLAUDE DERUET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:31 / M:0 / E:0), 4523403790 (RUE D IVOY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:7 / M:0 / E:0), 4523407236 (SENTIER D IVOY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0), 4523404910 (ROUTE D OLIVET) - Du 53 au 9999 - Côté Impair (P:63 / M:0 / E:0), 4523404910 (ROUTE D OLIVET) - Du 86 au 9998 - Côté Pair (P:52 / M:1 / E:0), 4523400990 (RUE DE BOYAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:52 / M:0 / E:0), 4523400516 (RUE DE BARBOTTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:64 / M:0 / E:0), 4523401660 (RUE DE LA CIGOGNE) - Du 65 au 9999 - Côté Impair (P:36 / M:1 / E:2), 4523401660 (RUE DE LA CIGOGNE) - Du 72 au 9998 - Côté Pair (P:39 / M:0 / E:0), 4523401200 (RUE DES CHABASSIERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:104 / M:0 / E:0), 4523407000 (ALLEE DES CHAMPS FLEURIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:54 / M:0 / E:0), 4523406994 (RUE DES MARAICHERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:30 / M:0 / E:0), 4523407309 (RUE DES OSERAIES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:25 / M:0 / E:0), 4523407110 (RUE JEAN MARIE CHOUPPE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:26 / M:0 / E:0), 4523407087 (RUE MICHEL ADAM) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:39 / M:0 / E:0), 4523407086 (RUE MICHEL BOURDIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:38 / M:0 / E:0), 4523404710 (RUE MOREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:20 / M:0 / E:0), 4523407077 (RUE NICOLAS FLAMEL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:52 / M:3 / E:1), 4523407308 (RUE RENE CHAUBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:75 / M:0 / E:0), 4523407221 (RUE ROBERT PICARD DE LA VACQUERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:42 / M:0 / E:0), 4523407220 (RUE SEBASTIEN TERRAMORSI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:50 / M:0 / E:0), 4523400019 (RUE WILLIAM BAUDIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair (P:0 / M:0 / E:0)
ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE 1 RUE HONORE
D’ESTIENNE D’ORVES
(PASSAGE ALFRED BALACHOWSKY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANDRE MALRAUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLAUDE LEWY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE CLAUDE LEWY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ROUTE D OLIVET) - Du 0 au 84Z - Côté Pair, (ROUTE D OLIVET) - Du 1 au 51Z - Côté Impair, (PASSAGE DE L ARBORETUM) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LA CIGOGNE) - Du 0 au 70Z - Côté Pair, (RUE DE LA CIGOGNE) - Du 1 au 63Z - Côté Impair, (PLACE DE LA CIGOGNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D INDOCHINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES CHRYSANTHEMES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES PRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE DU MOINS ROUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE DU PONT MOULINET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE GALILEE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GEORGES POMPIDOU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE D ESTIENNE D ORVES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MENDES FRANCE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE PAUL FORT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PASSAGE PIERRE DE L ESTOILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE 1 RUE HONORE
D’ESTIENNE D’ORVES
(RUE BASSE MOUILLERE) - Du 0 au 36Z - Côté Pair (P:25 / M:0 / E:1), (RUE BASSE MOUILLERE) - Du 1 au 35Z - Côté Impair, (ALLEE CLAUDIO MONTEVERDI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (SENTIER DE LA FOSSE PLATE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DEGAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES JARDINS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES MERISIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES ROSERAIES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES SAULES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES SYCOMORES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU CYPRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE FRANZ SCHUBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GREFFIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MONSEIGNEUR VON GALEN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE OLIVIER DE SERRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE MAC ORLAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE POMONE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE 1 RUE HONORE
D’ESTIENNE D’ORVES
(RUE ANTHELME SAVARIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE AUGUSTE FRONTINI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE AUGUSTE FRONTINI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE BASSE MOUILLERE) - Du 49BIS au 9999 - Côté Impair, (RUE COURTIN ROSSIGNOL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DANIEL MAYER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE DE L HORTICULTURE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE L INDUSTRIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (IMPASSE DE LA DEMI LUNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LA FONDERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LA MOTTE MINSARD), (CHEMIN DE LA RIGOUILLARDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES AUBEPINES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES BALLETIERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES BOUGAINVILLEES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (IMPASSE DES CAMELIAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES CHEVREFEUILLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES CHEVRES NOIRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (IMPASSE DES COQUELICOTS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES LILAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES MONTEES) - Du 29 au 9999 - Côté Impair, (RUE DES MONTEES) - Du 42 au 9998 - Côté Pair, (RUE DES NOISETIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES PLATANES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES REINETTES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES SORBIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES TILLEULS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE DES TILLEULS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU BOIS GIRAULT) - Du 44 au 9998 - Côté Pair, (CHEMIN DU CLOS DES MONTEES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU COIGNEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU DOCTEUR PAUL BRETON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (CHEMIN DU PONT COTELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU PRESIDENT ROBERT SCHUMAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU STADE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HENRI COULLAUD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE HENRI COULLAUD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN BAPTISTE COROT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN MOULIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MARCEL BOUBOU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE MARCEL BOUBOU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE NICOLAS HUBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PRIMO LEVI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE TABART) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 75 Page 17
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
234 1 ORLEANS 2 58
234 1 59
234 1 60
234 1 61
234 1 62 ECOLE MATERNELLE LAVOISIER 4 RUE AMPERE
234 1 63
234 1 64
234 1 65
234 1 66
235 2 ORMES 01 X SALLE FRANCOIS RABELAIS
235 2 ORMES 02 SALLE FRANCOIS RABELAIS
235 2 ORMES 03 SALLE FRANCOIS RABELAIS
237 5 ORVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
238 3 OUSSON-SUR-LOIRE 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
239 6 OUSSOY-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
240 5 OUTARVILLE 01 X SALLE DES FETES AVENUE D’ARCONVILLE Toute la commune d’Outarville et les communes associées
241 3 OUVROUER-LES-CHAMPS 01 MAIRIE Toute la commune
242 6 OUZOUER-DES-CHAMPS 01 MAIRIE Toute la commune
243 5 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 01 MAIRIE Toute la commune
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE 01 X FOYER FAMILIAL 147 RUE H.MILLET
ECOLE PRIMAIRE PAULINE KERGOMARD 8 RUE DE
CRACOVIE
(ALLEE ANDRE GIDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANDRE GIDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHARLES DE COULOMB) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHARLES MAURAIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CONDORCET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE D ALSACE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE D AMBOISE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE D ISSOUDUN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE BEAUMARCHAIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE BLOIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE CHARTRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE CHATEAUROUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE CRACOVIE) - Du 0 au 8Z - Côté Pair, (RUE DE CRACOVIE) - Du 1 au 5Z - Côté Impair, (AVENUE DE L HOPITAL) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (PLACE DE L INDIEN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ESPLANADE DE L UNIVERSITE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 0 au 10Z - Côté Pair, (RUE DE LUGOJ) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE MONTARGIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE PITHIVIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE SAINT AMAND) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE TOURS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE VENDOME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DIDEROT) - Du 1 au 9999 - Côté Impair, (CHEMIN DU BOUCHET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU CARBONE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DU CHATEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU CRISTAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (CHEMIN DU GOBSON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU LANGUEDOC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DU PARC FLORAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY) - Du 9BIS au 9999 - Côté Impair, (ALLEE DU TITANE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FRANCIS BLANCHE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE GASTON GALLOUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HENRI TROYAT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE LEONARD DE VINCI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LEONARD DE VINCI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR) - Du 0 au 8Z - Côté Pair, (RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR) - Du 1 au 5Z - Côté Impair, (RESIDENCE LES CHARMES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES DAHLIAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES HETRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES ORMES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES ROSES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE PIERRE BEREGOVOY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE DAC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE POMME DE PIN) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (AVENUE POMME DE PIN) - Du 1 au 9999 - Côté Impair, (AVENUE RECHERCHE SCIENTIFIQUE) - Du 0 au 15Z - Côté Pair/Impair, (AVENUE RECHERCHE SCIENTIFIQUE) - Du 16 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ROMAIN ROLLAND) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (AVENUE VOLTAIRE) - Du 1 au 9999 - Côté Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND 2 RUE JULES
FERRY
(ALLEE ADELAIDE DE SAVOIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ALAIN FOURNIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ARSENE D ARSONVAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE BEAUCHAMPS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE BOSSUET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHARLES BAUDELAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE CRACOVIE) - Du 7 au 9999 - Côté Impair, (RUE DE CRACOVIE) - Du 10 au 9998 - Côté Pair, (AVENUE DE L HOPITAL) - Du 1 au 11Z - Côté Impair, (RUE DES FRERES CHAPPE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GASTON PLANTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN D AULON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JULES FERRY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR) - Du 7 au 9999 - Côté Impair, (RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR) - Du 10 au 9998 - Côté Pair, (RESIDENCE LES BOULEAUX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES FOUGERES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES GENETS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LOUIS PERGAUD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LOUIS VI LE GROS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MAURICE ASSELIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ROMAIN ROLLAND) - Du 1 au 9999 - Côté Impair, (RUE THEOPHRASTE RENAUDOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE THOMAS EDISON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE DENIS DIDEROT 1 PLACE ALBERT
CAMUS
(PLACE CHARLES JEAN DESVERGNES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHARLES SADRON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE D ALEMBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE D ALEMBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 1 au 7Z - Côté Impair, (PLACE DU BOIS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE DU COMMERCE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY) - Du 1 au 9 - Côté Impair, (PLACE DU VAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE ERNEST RENAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FONTENELLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE GAUDIER BRZESKA) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE GEORGES BATAILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACETTE GEORGES BATAILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE MARCEL TEMPLIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE NICOLAS BOILEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE ROBERT HOUBART) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE ROLAND DORGELES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE SAINTE BEUVE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE SALVADOR ALLENDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE VOLTAIRE) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (PLACE VOLTAIRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE DENIS DIDEROT 1 PLACE ALBERT
CAMUS
(PLACE ALBERT CAMUS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE CHOISEUL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLAUDE BERNARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE CLAUDE GUILLEMIN) - Du 0 au 13Z - Côté Pair/Impair, (RUE CLEMENT MAROT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 9 au 21Z - Côté Impair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 12 au 16Z - Côté Pair, (RUE DE LA FEROLLERIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DIDEROT) - Du 0 au 9998 - Côté Pair, (RUE DU GENERAL FERRIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE EDOUARD BRANLY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ERNEST RENAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE ETIENNE DE LA BOETIE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE DE MIRABEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JULES MICHELET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LA FAYETTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE MONTESQUIEU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PAUL LANGEVIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE RENE COTY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE TEILHARD DE CHARDIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE VINCENT AURIOL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
(RUE ALFRED DE MUSSET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ALFRED DE VIGNY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE AMBROISE PARE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (PLACE ANATOLE FRANCE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANDRE AMPERE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE CHRISTINE DE PISAN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLOVIS 1ER ROI DES FRANCS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE L HOPITAL) - Du 13 au 9999 - Côté Impair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 18 au 9998 - Côté Pair, (AVENUE DE LA BOLIERE) - Du 23 au 9999 - Côté Impair, (RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU DUC DE SULLY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FRANCOIS DE LA ROCHEFOUCAULD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FRANCOIS II) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HENRI IV) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE DE BALZAC) - Du 0 au 4Z - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN BAPTISTE COLBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN PERRIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN RACINE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MADAME DE SEVIGNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MICHAEL FARADAY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MICHEL DE MONTAIGNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE NICOLAS LEBLANC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE CORNEILLE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE DE LAPLACE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE DE RONSARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE STENDHAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE STEPHANE MALLARME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE HENRI POINCARE 27 RUE HENRI
POINCARE
(RUE ALAIN RENE LESAGE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LA BECASSE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE LA PETITE FADETTE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DES MAITRES SONNEURS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU DOCTEUR SIMONIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU DOUANIER ROUSSEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GEORGE SAND) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GUY DE MAUPASSANT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE DE BALZAC) - Du 5 au 25Z - Côté Pair/Impair, (RUE LOUIS ANTOINE MACAREL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE MAURICE GENEVOIX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PABLO PICASSO) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE RENE BARTHELEMY) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE RENE CASSIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ROBERVAL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE THEOPHILE GAUTIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE HENRI POINCARE 27 RUE HENRI
POINCARE
(RUE ALAIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANTOINE PARMENTIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ANTOINE WATTEAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE AUGUSTE RENOIR) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE CLAUDE GUILLEMIN) - Du 14 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLAUDE MONET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE CONCYR) - Du 5 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DOMINIQUE INGRES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE EDOUARD HERRIOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE EDOUARD MANET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE EUGENE DELACROIX) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HENRI POINCARE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JULES FAVRE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LAZARE CARNOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LEON BLUM) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RESIDENCE LES NOISETIERS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE NICOLAS POUSSIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PAUL CEZANNE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE LES GUERNAZELLES 6 RUE DES
COMBATTANTS EN AFN
(RUE ABBE GUILLAUME) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ALBERT EINSTEIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ALEXANDRE DUMAS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHARLES BEAURAIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CHRISTOPHE MOYREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE DE CONCYR) - Du 0 au 4Z - Côté Pair/Impair, (RUE DES COMBATTANTS EN A F N) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU GENERAL EISENHOWER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU MARECHAL GALLIENI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DU MARECHAL JUIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FRANCOIS LUPOT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GUSTAVE FLAUBERT) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE DE BALZAC) - Du 26 au 45Z - Côté Pair/Impair, (RUE JEAN BAPTISTE ISNARD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LAMARCK) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE WINSTON CHURCHILL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
ORLEANS CANTON 5 (LA
FERTÉ ST AUBIN)
ECOLE PRIMAIRE LES GUERNAZELLES 6 RUE DES
COMBATTANTS EN AFN
(RUE ALEXANDER FLEMING) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ARISTIDE MAILLOL) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE AUGUSTE RODIN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE BERTHOLLET) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (AVENUE BUFFON) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLAUDE LERUDE) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE CLEMENT ADER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE DE CHATEAUBRIAND) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (CHEMIN DEPARTEMENTAL 326) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE DES CHANTERELLES) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE FRANCOIS MARCHAND) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (ALLEE GEORGES BRASSENS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE GEORGES CUVIER) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HENRI MONDOR) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HONORE DE BALZAC) - Du 46 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE HUBERT CURIEN) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE JACQUES MONOD) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE LAENNEC) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PAUL LANDOWSKI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE PIERRE NARCISSE ROMAGNESI) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE RAOUL FOLLEREAU) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair, (RUE ROBERT DESNOS) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair
allée de la Vivandière, allée du portillon, Avenue Charles de GAULLE, Bois de Montaigu, Chemin de l'Allée, DOMAINE DE MONTAIGU, impasse de la Rançonnière, IMPASSE MAURICE BRUANT, LA GARENNE DE MONTAIGU, LE BOIS GIRARD, Le Petit Sarry, PLACE DU CLOSEAU, Route d'Orléans, Route de SARAN, rue Passée à Balance, RUE DE GIDY, RUE DE GOURVILLE, RUE DE LA BORDE, RUE DE LA MOUSSETERIE, RUE DE MONBARY, RUE DES CHABASSES, RUE DES CHARRONNERIES, RUE DES SABLONS, Rue des Varennes, Rue du Bois Girard, RUE DU BOURGNEUF, RUE DU PARADIS, RUE DU PETIT CLOS DE GOUCHOT, RUE DU VAL D'ORMES, RUE MAURICE BRUANT, rue Nationale (n°pairs), RUE DE LA BOETIE
allée Philippe de Commines, Ancienne route du Mans, BEL AIR, BOISSAY, BOULEVARD MONTAIGNE, COULVREUX, DOMAINE DE LA CANAUDIERE, impasse Charles d'Orléans, Impasse du Bois d'Ormes, IMPASSE ETIENNE JODELLE, La Gondonnière, La Martinière, LA FERME D'ORMES, RUE BLAISE PASCAL, PASSAGE JACQUES PELLETIER, CHEMIN DES PLANTES, LA RIFFAUDIERE, BOULEVARD PIERRE DE RONSARD, La Ferme Vessard, impasse G. de VILLEHARDOUIN, PLACE FRANCOIS VILLON LES MAZURES, Place Clément Marot, Route de Crève Sec, Rue AGRIPPA d'AUBIGNE, RUE COLIN MUSET, rue de LA BOËTIE, RUE DE LA POULE BLANCHE, RUE DES TROIS CORNETS, RUE DESCARTES, RUE DU CHEMIN DE LA MESSE (coté pair à partir du n°22), RUE DU CHEMIN DE LA MESSE(coté impair à partir du n°31), Rue du Désert, Rue Jean Antoine De BAÏF, RUE JEAN DORAT, RUE JOACHIM DU BELLAY, Rue Malherbe, rue Mathurin Régnier, rue Montaigne, rue Nationale (côté impair à partir du n°95), RUE Rémy BELLEAU, Sainte Hélène
allée de CHARMOY, allée de la Chaumette, PLACE DE LA FONTAINE, RUE DE CORROY, Rue de la Sagette, Rue des Coudriers, Rue des Forges, Rue des Glazières, rue des Roseaux, rue du Bas de Corroy, RUE DU CHEMIN DE LA MESSE (côté impair n°1 à 29), RUE DU CHEMIN DE LA MESSE (côté pair n°2 à 20), Rue du Vivier, rue Nationale (côté impair n°1 à 93)
LIEU DIT BOISQUENOUILLE, BUISSONS MORIN, CHAMPLONG, CHEMIN DE CHAMPLONG, CHEMIN DE CHATILLON, CHEMIN DE FLACARNEUX, CHEMIN DE LA CAUCHOICHE, CHEMIN DE LA JOUANNE, RUE DE L'ETANG D'AMONT, CHEMIN DE L'ETANG D'AMONT, ROUTE DE MONTEREAU, RUE DES AULNES - LA CROIX ST LOUIS, CHEMIN DES BROSSES, CHEMIN DES BRULES, RUE DES CHATAIGNIERS, RUE DES ERABLES, CHEMIN DES GIRARDS, RUE DES MURIERS, RUE DES NOUES, RUE DES PRATEAUX, CHEMIN DU GRAND PUITS, RUE DU PARC COSSON, CHEMIN DU POMMEREAU, RESIDENCE LA PINEDE, LA REPOSEE DU CHEVREUIL, LA VAGUE DES SOUCHERONS, L'ARDILLEUX, LE GROS THAU, LE PETIT SOUCHERON, LE RANCON, LES GIRARDS, LES GRELOTS, LES LONGS REAUX, LES PIOCHIS, LES SOUCHERONS, MAISON FORESTIERE, LIEU DIT MARCHAIS MIGNON, MOULIN DE CHAMBOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 76 Page 18
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE 02 FOYER FAMILIAL 147 RUE H.MILLET
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE 03 CENTRE CULTUREL 40, RUE DE LA FORET
245 3 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE 01 SALLE DES FETES Toute la commune
246 5 PANNECIÈRES 01 MAIRIE Toute la commune
247 4 PANNES 01 X MAIRIE 250 RUE M. DONETTE
247 4 PANNES 02 SALLE JEAN CORBIN 1100 RUE DES BLEUETS
247 4 PANNES 03
248 2 PATAY 01 X SALLE MUNICIPALE 4 R COQUILLETTE
248 2 PATAY 02 SALLE MUNICIPALE 4 R COQUILLETTE
249 4 PAUCOURT 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
250 4 PERS-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
251 3 PIERREFITTE-ÈS-BOIS 01 MAIRIE Toute la commune
252 5 PITHIVIERS 01 X SALLE DES FETES PLACE CHANTOISEAU
252 5 PITHIVIERS 02 MAIRIE PLACE DENIS POISSON
252 5 PITHIVIERS 03 CENTRE SOCIAL RUE MADELEINE ROLLAND
252 5 PITHIVIERS 04 ESPACE DE GAULLE, PLACE DU GENERAL DE GAULLE
252 5 PITHIVIERS 05 CENTRE CAMILLE CLAUDEL
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL 01 X MAIRIE COMMUNE DE Pithiviers le Vieil
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL 02 MAIRIE ANNEXE BOUZONVILLE EN BEAUCE COMMUNE ASSOCIEE DE Bouzonville en Beauce
254 3 POILLY-LEZ-GIEN 01 X SALLE GUINCHERE PLACE DE LA GUINCHERE
254 3 POILLY-LEZ-GIEN 02 SALLE GUINCHERE PLACE DE LA GUINCHERE
255 4 PRÉFONTAINES 01 Toute la commune
256 6 PRESNOY 01 MAIRIE Toute la commune
257 4 PRESSIGNY-LES-PINS 01 MAIRIE - 9 PLACE DU BOURG Toute la commune
258 5 PUISEAUX 01 X MAIRIE
258 5 PUISEAUX 02 GYMNASE - RUE NIEDER RODEN
259 5 QUIERS-SUR-BÉZONDE 01 SALLE POLYVALENTE 67 RUE EGLISE Toute la commune
260 5 RAMOULU 01 MAIRIE Toute la commune
261 5 REBRÉCHIEN 01 SALLE AREA BACCHI PLACE DE L'EGLISE Toute la commune
262 2 ROUVRAY-SAINTE-CROIX 01 MAIRIE Toute la commune
263 5 ROUVRES-SAINT-JEAN 01 MAIRIE Toute la commune
264 2 ROZIÈRES-EN-BEAUCE 01 MAIRIE Toute la commune
265 4 ROZOY-LE-VIEIL 01 MAIRIE Toute la commune
266 2 RUAN 01 MAIRIE Toute la commune
268 3 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD 01 SALLE DES ASSOCIATIONS - 2 RUE DE LA MAIRIE Toute la commune
269 2 SAINT-AY 01 X MAIRIE Annexe – Rue du Général Lucas
269 2 SAINT-AY 02 GROUPE SCOLAIRE
269 2 SAINT-AY 03 ECOLE MATERNELLE - RUE DE LA METAIRIE
LIEU DIT ALOPIN, RESIDENCE BEL AIR, RUE CARNOT, CHEMIN D'ALOPIN, RUE DE BEL AIR, RUE DE BELLEVUE, FERME DE CHAMBOIS, RUE DE LA VEUVE, SENTIER DE L'ANE, RUE DE L'EGALITE, RESIDENCE DE L'ORATOIRE, DOMAINE DE L'ORME, RUE DE ST MARTIN, ROUTE DE SULLY, RUE DES FAUVETTES - LE RONDEAU, RUE DES IRIS, RUE DES LILAS, RUE DES MESANGES -LE RONDEAU, CHEMIN DES NUSSEAUX, RUE DES ROSEAUX, RUE DES ROSES, CHEMIN DES RUELLES, RUE DU CAMPING, RUE DU PORT, RUE HENRI ARMENAULT, RUE HENRI MILLET, JOLIVET, L'ORME, LA CHAUME, LA COUARDE, LA FORTINIERE, LA GAITE, LA LOCHE, LOTISSEMENT LA PENARDIERE, LA VALLEE, LE BOUCARD, LE CLOS ST LOUIS, LE CRAPAUD, RESIDENCE LE PARADIS, LE PETIT ALOPIN, LES AVENIERES, LES COTEAUX, LES GUES, MAISON NEUVE, RAVOIR, CHEMIN REMY, RUELLE DU PUITS, THILLAUME, RESIDENCE VILLAINE, LIEU DIT VILLAINE, RUE DE L'ETANG
RUE A. DIEU, RESIDENCE BOIS VILLAGE, RUE DE FLACARNEUX, LOTISSEMENT DE FLACARNEUX, RUE DE GIEN, RUE DE LA CROIX ST JEAN, RUE DE LA FORET, RUE DE L'ECU, RUE DES CHENES, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE DES DEPORTES, IMPASSE DES JARDINS, RUE D'ORLEANS, PLACE DU COMICE, RUE DU MICHELET, RUE DU 14 AOUT, LOTISSEMENT FLACARNEUX, RUE FOUCHARD, RESIDENCE LA POMMERAIE, LE MICHELET
Impasse de la Belle au Lait, Rue des Billards, Rue des Blés, Rue du Bois de Fourches, Rue de Bois Morin, Rue de Bois Rond, Rue de Bois Roux, Impasse de la Brulatte, Rue Camille Thierry, Rue des Châlons, Rue du Clos du Bourg, Rue de Corquilleroy, Rue du Parc, Rue du Fousseau, Rue de la Gare, Rue de l'Eglise, La Hicquerie, Le Souchet, Rue Marcel Donette, Rue des Mésanges, Impasse de Montbonnin, Rue de Montraversier, Rue des Petits, Rue des Pinsons, Rue de Saint Maurice, Rue des Saints Georges, Rue du Sauvageon, Rue des Tourterelles, Rue des Tresles, Rue de la Varenne, Rue de Villemandeur , Rue des Rossignols, Impasse de la Varenne
Aisance de la Ronce, Rue des Anciens Combattants, Rue André Péguy, Rue de la Bezonde, Rue des Bleuets, Chemin des Cailloux, Rue du Château d'Eau, Rue du Clos de la Ronce, Rue des Coquelicots, Rue Jean Frouté, Rue de l'Aubépine, Rue de l'Ecluse, Rue de la Libération, Rue des Lilas, Rue de la Lisique, Rue des Luats, Rue de Mercy, Rue du Moulin, Rue Mozart, Rue Paul Chesnel, Rue de la Petite Ronce, Rue Ravel, Chemin de la Ronce, Rue de Sainte Catherine, Chemin des Vergers, Rue Wagner, Chemin de Bouy, Rue Monet
CANTINE GEORGES BRAIBANT 250 RUE DES
PERVENCHES
Rue des Acacias, Rue André Messager, Impasse du Bois Bert, Impasse du Buisson, Rue du Casseau, Rue de la Charbonnière, Rue des Eglantines, Rue des Erables, Rue du Fourchet, Rue de Gaudry, Allée des Genêts, Rue des Jarriers, Rue des Jonquilles, Le Paradis, Le Tourneau, Rue de la Manche, Route d'Orléans, Rue des Pâquerettes, Rue Paul Marlin, Rue des Pensées, Rue des Pervenches, Allée des Pins, Rue du Pont de Feuillet, Rue des Saules, Rue du Solin, Rue des Tilleuls, Rue de Vésines, Rue des Vignes, Les Landes
Route de villeneuve, Rue Trianon, Boulevard de Vaucouleurs, Rue des trois Maillets, Rue Pierre de Coubertin, Rue Coquillette, Boulevard du 15 aout 1944, Faubourg de la Croix Blanche, Rue de la Grosse Pierre, Rue Talbot, Allée des églantiers, Rue de la Croix Blanche, Place de la Halle, Rue du 8 mai 1945, Rue des Flandres Dunkerque, Le clos des loges, Rue de Beaulieu, Route du Pont, Place Jeanne d'Arc, Grande Rue, Place des Halles, Chemin de la Justice, Rue des Beaumonts, Zone Industrielle, Rue de l'abreuvoir, Passage à niveau 60, Allée du Breuil, Impasse Coquillette
Boulevard de Verdun, Faubourg Blavetin, Rue Hélène Boucher, Cité Saint Exupéry, Passage de la Poterne, Rue de la Gare, Boulevard du 2 décembre 1870, Rue Guynemer, La croix Cassée, Rue Pasteur, Rue Louis Joseph Soulas, Place de la Poterne, Rue Lavoisier, Cité Charles Péguy, Rue Jean Mermoz, Route d'Orléans, Route de Moret, Chemin de la Guide, Rue du Parc, Rue de Poil Girard, Rue Emmanuel Leger, Rue de la Cure, Allée des Chardons, Rue Clément Ader, Allée de la Grenouillère, Allée des Cadets, Rue Domrémy Lièvre d'Or, Impasse du Lièvre d'Or, Rue de Reims, Rue de Chinon
Rue ARISTIDE BRIAND, Rue ASHBY DE LA ZOUCH, Square BOILEAU, Place CHANTOISEAU, Place CHANTOISEAU, Place CHARLES PEGUY, Place CLEMENT MAROT, Rue CORNEILLE, Rue D'AUVERGNE, Rue DE BITRY, Chemin DE BITRY, Rue DE BOURGOGNE, Route DE BOUZONVILLE EN BEAUCE, Allée DE BRETAGNE, Place DE FONTAINEBLEAU, Avenue DE FRANCE, Rue DE LA CROIX FALAISE, Chemin DE LA FERME DE SENIVES, Rue DE MAISONS ROUGES, Rue DE MARCEREAU, Square DE MARCEREAU, Rue DE MARSAINVILLIERS, Square DE MARSAINVILLIERS, Chemin DE MARSAINVILLIERS, Rue DE MONCHARVILLE, Square DE MONTAUBAN, Square DE NORMANDIE, Faubourg DE PARIS (n° pairs à partir du 48, n°impairs à partir du 33), Rue DE SAINT ELOI, Rue DE TOURAINE, Rue DE VERDUN, Rue DES ABEILLES, Rue DES ACACIAS, Rue DES AUBEPINES, Avenue DU 11 NOVEMBRE, Avenue DU 8 MAI, Allée DU CIMETIERE, Rue DU CLOS BEAUVOYS, Rue DU CLOS MARCEREAU, Rue DU MOULIN DE LA CANNE, Rue DU SAFRAN, Rue FERME DE JOINVILLE, Square FRANCOIS VILLON, Ferme de senives, Rue Flora tristan, Place JOACHIM DU BELLAY, Square LA BRUYERE, Place LA FONTAINE, Rue LOUIS ROBERT, Rue MARC SANGNIER, Rue MOLIERE, Rue RACINE, Rue RONSARD, Place SAINT EXUPERY,Square SAINT SIMON
Rue ABBE MOUFLET, Rue ALIX DE LA TOUR DU PIN, Rue AMIRAL GOURDON, Rue BASSE, Rue COLARDEAU, Rue DE BEAUCE, Rue DE L ABBE REGNARD, Rue DE L ECU, Rue DE L EGLISE, Impasse DE L EGLISE, Place DE L ETAPE, Rue DE LA CHARITE, Impasse DE LA COUR DU COQ, Rue DE LA COURONNE, Rue DE LA PIE, Avenue DE LA REPUBLIQUE (du 2 au 18 et du 1 au 23), Rue DE LA RIBELLERIE, Faubourg DE PARIS (Du 2 au 46 et du 1 au 31), Rue DE SENIVES, Ruelle DEMAY, Place DENIS POISSON, Rue DES CHARDONS, Rue DES ESSARTS, Rue DES FORGES, Allée DES FRERES LUMIERE, Place DES HALLES, Passage DES HALLES, Rue DES QUATRE VENTS, Rue DES ROULOIRS, Rue DU BARIL VERT, Rue DU CAPITAINE GIRY (du 2 au 34 et du 1er au 33), Rue DU CHARBON, Rue DU CROISSANT, Faubourg DU CROISSANT, Place DU MARTROI, Allée DU PARC, Rue DU PARC, Rue DU SANITAS, Rue DU VAL SAINT JEAN, Place Denis POISSON, Rue GATINAIS, Rue JEAN-PAUL CHARIE, Place JEAN-PAUL CHARIE, Place JEHAN DE LA TAILLE, Rue JULES LEGENDRE, MAIL EST, MAIL NORD, MAIL OUEST, MAIL SUD, Rue NEUVE DU MAIL, Rue PRUD'HOMME, Ruelle SAINT AVOYE, Rue SAINT GEORGES, Rue SAINT HONORE, Rue TRAVERSIERE ,
Boulevard BEAUVALLET, Rue BORDELET, Rue CAMILLE MOREAU, Rue CARNOT, Boulevard COCHERY, Impasse COCHERY, Route D ANGERVILLE, Allée DE BURGLENGENFELD, Rue DE L ANCIEN CAMP, Rue DE LA CITE CROIX ST MARTIN, Place DE LA GARE, Rue DE LA GARE DES MARCHANDISE, Avenue DE LA REPUBLIQUE (n° pairs à partir du 20, n° impairs à partir du 25), Rue DE PITHIVIERS LE VIEIL, Rue DE SEGRAY, Rue DE VENOUILLE, Impasse DE VENOUILLES, Rue DES JARDINS DE SOPHIE, Rue DU CAPITAINE GIRY (n° pairs à partir du 36, n° impairs à partir du 35), Rue GABRIEL LELONG, Rue JEAN MOULIN, Rue JULES MORIN, Rue LAMARTINE, LIEUDIT BARDY, Rue MADELEINE ROLLAND, Avenue MARCEL DONON, Boulevard PASTEUR, Rue PILON, Rue SERGE DEGREGNY
Rue ALBERT SCHWEITZER, Rue AMIRAL DELAHAYE, Rue BEAURIEUX, Faubourg D ORLEANS, Rue D’YEVRE, Avenue DE BELLECOUR, Rue DE BOYNES, Rue DE CAQUEREAU, Rue DE CHANTALOUP, Ruelle DE FRICAMBAULT, Rue DE FRICAMBAULT, Rue DE L ABBAYE, Ruelle DE L ABREUVOIR, Place DE L'ABBAYE, Rue DE LAAS, Rue DE PONTOURNOIS, Rue DES ALOUETTES, Allée DES IRIS, Rue DES PRESSOIRS, Allée DES PRIMEVERES, Rue DES TOITS, Place DU GENERAL DE GAULLE, Chemin DU PRIEURE, Avenue GAMBETTA, Avenue GAMBETTA PROLONGEE, Faubourg GATINAIS, Rue GEORGES TONNELAT, Rue HENRI DUNANT, Rue HENRI LEPAGE, Rue JULES DEVAUX, Square JULES DEVAUX, Rue LEON DAURIOS, Rue LEON HURSIN, Rue MADELEINE LORGERON, Avenue MARECHAL BERTHIER, Impasse SAINT PIERRE
Rue AUGUSTE RENOIR, Square AUGUSTE RODIN, Rue AUGUSTE RODIN, Square CLAUDE DEBUSSY, Rue DE NEMOURS, Square FRANZ SCHUBERT, Place MAURICE RAVEL, Rue PAUL CEZANNE, Square RICHARD WAGNER, Rue SAINT AIGNAN, Rue DE BEL AIR, Rue DE BELLEVUE, Sentier DE BONDAROY, Rue DE LA GARENNE, Rue DE MONTAUBAN, Route DE PUISEAUX, Rue DES EPIS, Rue DES MEUNIERS, Impasse DES MEUNIERS, Ruelle DU VAL SAINT JEAN, Rue SAINT GREGOIRE, Ruelle DE BELLEVUE
Route des Riots, Les Terres-Noires, Avenue des Roses, Route de Port Gallier, Rue du 11 Novembre, Rue des Primevères, Rue du Petit Caillou, Les Clorisseaux, Rue du 8 Mai, Rue de Sully, Rue de Coullons, La Bichonnière, Rue de Chauffour, Route de la Coeurerie, Rue des Bleuets, Place de l'Eglise, Place des marguerites, Rue de Nantes, Les Rochereaux, Allée des Lilas, La tête d'eau, Rue de la Gare, Les avoins, La Renaudière, Les Gallards, L'Hermitage, Rue des Marguerites, Rue des Iris, Les Riots du Haut, Les Bergers, La Gachinière, La Carcaudière, Les quatres vents, Chaumont, La Golinière, Place de la Guinchère, Le Moulin des Rochereaux, Le Moulin Ralot, Château de Marcault, Collège les Clorisseaux, Rue de Coullons, Rue de la Loire
Route de Gien, Allée du Genièvre, Route de Bourges, Route du Bardelet, Route de Saint-Martin, Rue de Chezeau, Rue des Tilleuls, Rue de Courcelles, Grand-Champ, Rue des Gascons, La Brossetière, Route du Coudray, Le Champ Nizeau, Rue d'Autry, Allée de Vieux- Cours, Le gros Caillou, Marcault, Route du Patureau, Le Petit Bardelet, Les Quatre Chemins, Route du Grand Chemin, Rue des Fleurs, Allée des Thuyas, Le Grand Berton, La Vilaisie, Rue de L'Espérance, Le Buisson, Le Bois des Bouleaux, Rue du Puits Tournant, La Ruellée, Route de Lucy, Le Mont blanc, Montaubin, Le Rousson, Moulin des Rochereaux, La Coutellerie, Le Grand Bardelet, Pisseloup, La Gouadière, Le Palot, Le petit Berton, Chezeau, Rue des Soupirs, Les Gaults, Les Coinches, Chemin de Chezeau, Les Alliots, Le Genièvre, Le chene madore, Le pont de pierre, Les bruyères, Les péee, Moulin Godard, Fort Bois, Les Malards, Moulin de la Place, Route de la Pemerie, Moulin Ralot, Chemin de la borne blanche, Vieux-cours, Maison rouge, Les Bruyères de l'étang, Chemin de la Turquie, Le petit Marcault, Route de Gien "La Verdine de l'arche", Allée des Frenes, Allée des Merisiers, Allée des Chataigniers
MAIRIE - SALLE DE REUNION -15 RUE CHÂTEAU
LANDON
allée des Acacias, Allée des Granges, Allée des Vergers, avenue Maison de Retraite, Chemin d' Obsonville, chemin Pélerin, Faubourg Saint Mathurin, Faubourg Saint Pere, impasse de Gonesse, Jardin de la Mairie, Mairie, passage des Chaumes, passage des Roches, passage Duchene, passage Gallerand, place de la Méziere, place de la Pierre des Clés, place de la République, place des Chaumes, place des Déportés, place du Brissard, place du Jeu de Paume, place du Martroi, place du Renard, place Saint Jean, Promenade du Parc, promenade Gasson (n°s pairs), Résidence le Clos, route de Bromeilles, route de Desmonts, route de Fontainebleau, route de Montargis, rue Blanchard, rue de Chicago, rue de l' Abreuvoir, rue de l' Arville, rue de l' Eglise, rue de l' Hotel Dieu, rue de la Croix Sainte Anne, rue de la République, rue de la Riviere Seche, rue de la Tourelle, rue de Paris, rue des Ormeaux, rue des Pélerins, rue des Quillots, rue des Viviers, rue du Brissard, rue du Cagnard, rue du Colombier, rue du Fort, rue du Poete Bézille, rue du Pourtour, Rue du Prieur de Rély, rue du quatorze Juillet, rue du Renard, rue Duthuard, rue Gallerand, rue Jules Dumesnil, rue Lesesne, rue Mignon, rue Neuve, rue Rabatté, Rue René Barthélémy, rue Saint Jacques, rue Saint Victor, Ruelle du Point du Jour
allée Claude Debussy, allée des Alouettes, allée des Colombes, allée des Fauvettes, allée Jean Cocteau, avenue des Chardonnerets, avenue du Gué, avenue Emile Tinet, Bardilly, chemin de la Messe, chemin Latéral, circuit des Roses, Le Pont, P N 55, place de la Gare, promenade Gasson (n°s impairs), route de Briarres, route de Grangermont, route de Malesherbes, rue Charles Peguy, rue de Buisseau, rue de la B?te, rue de la Garenne, rue de la Montagne, rue de la Noue, rue des aubépines, rue des Bleuets, rue des Lilas, rue des pinsons, rue du Grippet, rue du Haut du Mez, rue du Huit Mai, Rue Gare des Marchandises, rue Hector Berlioz, rue Maurice Ravel, rue Max Jacob, rue Moulin de Charreau, rue Nieder Roden, rue Paul Eluard, Sentier des Mésanges
Allée des Larris, Allée des Mauves, Chemin de la De la plage, Place de la Mairie, Route de Blois, Rue Basse, Rue Creuse, Rue Croix boisset, Rue Cyrille faucheux, Rue de la Boissandiere, Rue de la Croix-boisset, Rue de la Galere, Rue de la Planche, Rue de la Planche foucher, Rue de la Seigneurie, Rue de Voisinas, Rue du General m.lucas, Rue du Rivage, Rue Gaston Coute (côté impair), Rue Maurice meunier, Rue Sainte-barbe, Rue Des Vignes
Avenue des Fleurs, Avenue des Lilas, Avenue des Mimosas, Avenue des Roses, Route de la Bretagne, Route de Montafiland, Rue des Anemones, Rue des Bleuets, Rue des Chevrefeuilles, Rue des Dahlias, Rue des Eglantines, Rue des Genets, Rue des Glaieuls, Rue des Hortensias, Rue des Iris, Rue des Jacinthes, Rue des Jonquilles, Rue des Marguerites, Rue des Pensees, Rue des Tulipes, Rue des Violettes, Rue du Muguet, Rue Jean BOUGUEREAU, Allée De la Corbonne, Rue Agylus
Chemin des Carmes, La Bardonnerie, Route de Huisseau, Route de la Chaise, Route d' Orleans, Route Nationale, Rue Alain fournier, Rue Camille lefevre, Rue Charles peguy, Rue de la Metairie, Rue de la Pourcilliere, Rue de l' Europe, Rue des Cerisiers, Rue des Lapres, Rue des Pommiers, Rue des Pruniers, Rue Gaston Coute (côté pair), Rue George sand, Rue Maurice gabriel, Rue Maurice genevoix, Rue de la Forêt, Impasse des Peupliers, Impasse Du Moulin à Charles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 77 Page 19
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
270 3 SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE 01 X SALLE DES FETES RUE MAX JACOB
270 3 SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE 02 SALLE DES FETES RUE MAX JACOB
271 3 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL 01 X ECOLE CLAUDE DE LOYNES 1 RUE ANDRE CHAMPAULT
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL 02 ECOLE CLAUDE DE LOYNES 1 RUE ANDRE CHAMPAULT
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL 03 ECOLE CLAUDE DE LOYNES 1 RUE ANDRE CHAMPAULT
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 01 X SALLE POLYVAL AV DES FONTAINES
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 02 SALLE POLYVAL AV DES FONTAINES
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 01 X ECOLE ELEMENTAIRE BOURGNEUF
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 02 MAIRIE
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 03 ECOLE ELEMENTAIRE CHAMPDOUX
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 04 ECOLE MATERNELLE BOURGNEUF
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 05 ECOLE MATERNELLE BRUYERES
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 06 ECOLE ELEMENTAIRE BRUYERES
275 4 SAINT-FIRMIN-DES-BOIS 01 MAIRIE Toute la commune
276 3 SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE 01 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL Toute la commune
277 3 SAINT-FLORENT 01 ESPACE SOLOGNE Toute la commune
278 4 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS 01 MAIRIE Toute la commune
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS 01 X MAIRIE – SALLE DES MARIAGES
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS 02 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL
280 3 SAINT-GONDON 01 SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE Toute la commune
281 4 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRÉSIS 01 MAIRIE 9 GRANDE RUE Toute la commune
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 01 X MAIRIE SALLE DU CONSEIL 494 ROUTE D'ORLEANS
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 02 SALLE DE LA GARDERIE 1010 ROUTE D'ORLEANS
283 6 SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX 01 MAIRIE Toute la commune
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 01 X SALLE DES FETES RUE JEAN ZAY
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 02 SALLE DES FETES RUE JEAN ZAY
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 03 SALLE DES FETES RUE JEAN ZAY
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 04 ECOLE LOUIS PETIT 15 RUE DU PONT BORDEAU
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 05 ECOLE LOUIS PETIT 16 RUE DU PONT BORDEAU
Rue CHARLEMAGNE, Rue CHARLES LE CHAUVE, Route DE BONNEE, Route DE BRAY, Impasse DE LA BATE, Chemin DE LA BORDE, Rue DE LA MOTTE LE ROY, Place DE L'UNIVERSITE, Chemin DE NOMBUREAU, Route DE ST AIGNAN, Rue DE THOLEY, Chemin DE TIZY, Chemin DE TUBOEUF, Rue DE VERDUN, Route DES BOUTRONS, Chemin DES BOUTRONS, Rue DES GRIVES, Rue DES MESANGES, Allée DES MOUETTES, Chemin DES NOUES, Chemin DU BOURGNEUF, Impasse DU CARFATON, Rue DU CARFATON, Impasse DU CHALLANT, Chemin DU CROT AUX CANNES, Rue DU DR PERSILLARD, Rue DU GUE DE MARGOT, Place DU MARTROI CH. DE GAULLE, Route DU POINT DU JOUR, Route DU VIEUX CHEMIN, Chemin ENTRE DEUX VOIES, Rue FLANDRES DUNKERQUE, Rue FRANCOIS 1ER, Rue JEANNE D'ARC, CHEMIN DE LA NOUE ARCHENAUDE, Rue LEODEBOLD, LES AGATHES, Rue LOUIS LE DEBONNAIRE, Rue MAX JACOB, Rue ORLEANAISE, Rue SANGUIN, Chemin SENTIER A L'ANE, Place ST ANDRE, Chemin STE SCHOLASTIQUE
Avenue C. CHATEIGNER, Rue DE BEAUMONT, Route DE BONNEE, Route DE FLEURY, Chemin DE GROS JONC, Rue DE LA FORTERESSE, Chemin DE LA LEVEE, Chemin DE LA PIGEONNIERE, Chemin DE LA TOMBE HAUTE, Avenue DE L'ABBAYE, Route DE LAZY, Chemin DE NARBONNE, Route DE SULLY, Route DES BRAUDINS, Rue DES GABELLES, Chemin DES MOISIAUX, Route DES PLACES, Route DES PROUTEAUX, Chemin DES RIPENEAUX, Rue DU CALVAIRE, Chemin DU CAS ROUGE, Route DU CHIGNARD, Place DU GRAND ARCIS, Chemin DU MARCHAIS, Place DU PETIT ARCIS, Chemin DU PLEU, Chemin DU PORT, Rue DU PORT, Chemin DU VAL, Rue HENRI NAVARRE, Rue JEHAN DE FLEURY, LE CLOS, LES VALLEES DES SABLES, Rue ORLEANAISE, Rue RICHELIEU, Rue ST LAZARE, Rue VERTE, Chemin DES VIGNES BERAULT
Allée de l'Orme, Allée du Clos du Mesnil, Allée Maurice Genevoix, Chemin des Solognots, Impasse de l'Orée du Bois, Impasse de la Croix Rouge, Impasse Jean de la Fontaine, Impasse Marcelin Berthelot, Impasse Victor Hugo, La Commanderie, La Harre, La Patte d'Oie, La Petite Bretache, La Planche, Le Bouchet, Le Bréau, Le Dhuy, Le Petit Bouchet, Le Plessis, Le Saut de la Puce, Les Closeux, Les Courtes, Les Peupliers, Montplont, Préau, Reyville, Rue Alexandre Dumas, Rue Charles Baudelaire, Rue d'Orléans, Rue de Cornay, Rue de l'Orée du Bois, Rue de la Motte, Rue de Ligny, Rue de Marcilly, Rue de Vienne, Rue de Viéville, Rue des Montées prolongées, Rue des Serres, Rue de Parc Floral, Rue Paul Verlaine, Rue René Godin, Saint Jacques, Saint Benoît, Viéville, Villesancien
Allée de la Planchette, Allée des Peupliers, Allée des Vignes, Allée Val et Sologne, Chemin de la Course, Clos des Gâtinettes, Impasse des Lilas, Impasse du Gobson, La Racinerie, Rue Basse, Rue d'Olivet, Rue de la Chalotière, Rue de la Pucelle, Rue de la Racinerie, Rue de Sandillon, Rue des Déportés, Rue des Erables, Rue des Gâtinettes, Rue des Jardins de Saint Cyr, Rue des Primevères, Rue des Prunus, Rue du Dhuy, Rue du Petit Pont, Rue du Pont des Planches, Rue Haute
Allée de la Sablière, Allée Jacques Brel, Avenue de la Pomme de Pin, Bellevue, Cormes, Galvaux, Gautray, Impasse de la Course, Impasse de la Haie Vive, Impasse des Chardonnerets, Impasse des Ecureuils, Impasse des Hirondelles, Impasse des Iris, Impasse des Mésanges, Impasse des Pinsons, L'Hautblanc, La Chenaye, La Gare, La Noue, La Taquinerie, Le Gazon, Le Haut Blanc, Le Petit Cabaret, Le Petit Saint Denis, Les Acacias, Les Longères, Les Saint Pères, Les Trois Sœurs, Mérinthiers, PN 100, PN 99, Route d'Ardon, Rue André Champault, Rue de Concyr, Rue de Cormes, Rue de Gautray, Rue de l'Eglise, Rue de la Gare, Rue de la Planche, Rue des Alouettes, Rue des Bouvreuils, Rue des Chênes, Rue des Ecureuils, Rue des Fauvettes, Rue des Iris, Rue des Pépinières, Rue des Petites Vallées, Rue du 11 Novembre 1918, Rue du 8 Mai 1945, Rue du Coteau, Rue du Rond d'eau, Rue Maurice Michaud, Villeneuve
Allée de la Fosse aux Blancs,Allée du Champ de la Brie,Avenue de la Tête Verte,Avenue des Fontaines,Avenue d'Orléans,Bd des chénats,Boulevard des Dords,Chemin des Grandes Beaugines,Cemin des Beaugines,Chemin des Cierges,Clos de la Fosse aux Blancs,Grande Rue,Impasse de la Crèche,Impasse des Tilleuls,Impasse du Clos d'OR,Le Port,Place du Cloître,Quai de la Crèche,Quai du Port,Rue de Bellevue,Rue de la Borde,Rue de la Butte,Rue de la Cure,Rue de la Masure,Rue de la Solaie,Rue des Eglantines,Rue des Genêts,Rue des Juifs,Rue des Pichons,Rue des Poutils,Rue des Vignes,Rue du Clos d'or,Rue du Port,Rue Luzeau,Rue Neuve,Rue Sainte Anne,Venelle de la Tête Verte
Avenue des Beaugines,Avenue de la Bône,Avenue de la Gare,Avenue du Stade,Allée de la Croix Saint Fiacre,Boulevard du Chapeau rouge,Boulevard des Chéniers,Boulevard du Grand Clos,Rue des Catalpas,Rue de Chenailles,Rue de la Croix Saint Fiacre,Rue de Faux Juif,Rue de la Grange,Rue de l'Hermitage,Rue des Hortensias,Rue de l'Industrie,Rue des Moulins,Rue du Placis,Rue des Prunelles,Rue Saint Nicolas,Impasse des Beaugines,Impasse des Cerisiers,Impasse du Chapeau Rouge,Impasse du Clos Myot,Impasse du Clos de la Fosse aux BlancsImpasse de la Croix Saint Fiacre,Impasse des Lilas,Impasse des Merisiers,Impasse du Pré Vert,Impasse de la Solaie,Impasse de l'Hermitage,Chemin Saint Nicolas,Chemin des Petites Vernelles,Chemin de la Solaie,Chemin d'exploitation N° 15,Chemin des comtesses,Sentier des vernelles,Route de chenailles,Route de Fay,Stade des Crebezeaux,Lieux dits :,Le Bajin,les Bouleaux,Beauregard,Le Buisson,Chenailles,Chevenière,La Coinche,,Le Colibri,Les Comtesses,Le Dhuy,Faux Juif,La Fringale,Les Grandes Bordes,La Grange,Les Hirondelles,La Lande,L'Orme Pinon,La Petite Maison,Les Pichons,Les quatre vents,La Roche aux Moines,Saint Aignan,Les Grandes Vernelles,Vieille Noue,Aérodrome,Le Gué Girault
ALLÉE DE LA MEUNERIE, ALLÉE DE L'ENCLUME, ALLEE DE PRE DU REFUGE, ALLEE DES BLANCS BOULEAUX, ALLEE DU PIC EN FER, ALLEE DU PRE REFUGE, DU BOURGNEUF, HAMEAU DES BRULIS, PLACE DU 8 MAI, RUE DE BEAULIEU, RUE DE BELLEVUE, RUE DE LA CORNAILLERE (n°pairs et impairs du 186 au 700), RUE DE LA FOLIE, RUE DE VERDUN 14-18, RUE DES ACACIAS, RUE DES CASSINES, RUE DES PINELLES, RUE DINETARD, RUE DU BOURGNEUF, RUE DU CHATEAU D'EAU, Rue du Frene, RUE DU HAUT DE BEAULIEU, RUE DU LIMOUSIN, RUE DU MOULIN, RUE DU VAL, RUE DU VIEUX PUITS, RUE FLANDRES DUNKERQUE , ALLEE DES CAPUCINES
ALLEE DE DOMREMY, ALLEE DE LA PRUNELAIE, ALLEE DES ALBIZIAS, ALLEE DES BRUYERES, Allée des Carnutes, ALLEE DES CEDRES, ALLEE DES CHAMPS D'ORLEANS, ALLEE DES GRANDS BRULIS, ALLEE DES MAISONS FLEURIES, Allée des Maraīchers, ALLEE DES NOISETIERS, ALLEE DES THUYAS, ALLEE DU BERRY, ALLEE DU BOIS JOLI, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CLOS DE LA PUCELLE, RUE DE L'AIR, RUE DE LA CORNAILLERE (n°pairs et impairs du 1 au 185), RUE DE LA GARE, RUE DE LA PUCELLE (n°pairs et impairs du 1 au 176), RUE DE ROSETTE, RUE DE SAINT DENIS, RUE DE SOLOGNE, RUE DEMAY, RUE DES CORDELLES (n°impairs), RUE DES PETITES CORDELLES, RUE DES TILLEULS, RUE DU CHALET (n°pairs et impairs du 1 au 272), RUE DU CLOS ST DENIS, rue du Pressoir, RUE DU ROUSSILLON, RUE DU SICANTIN, ALLEE DES ROSES
ALLEE DES BLES D'OR, ALLEE DES BLEUETS, ALLEE DES CHATAIGNIERS, ALLEE DES COQUELICOTS, ALLEE DES ECUREUILS, ALLEE DES MOUSSERONS, ALLEE DES PRIMEVERES, ALLEE DES SABLONS, ALLEE DU PONT DES PLANCHES, ALLEE DU SENTIER, allée du Séquoia, ALLEES DES SABLONS, CLIMAT DE BRULAS, CLOS DE CHAMPDOUX, RUE DE CHAMPDOUX, RUE DE FAGNY, RUE DE MELLERAY (n°pairs et impairs du 1 au 636), RUE DE MORPOIX, RUE DES CHATAIGNIERS, RUE DES ECOLES, RUE DES FONTAINES, RUE DES GLYCINES, RUE DU BOIS DES PRES, RUE DU PRIEURE, SQUARE DE LA LIBERTE ,
ALLE DES CHAMPS FLEURIS, ALLE DU CARREFOUR LAROUSSE, allée de l'Oseraie, ALLEE DE LA MAZURE, ALLEE DES CHAMPS FLEURIS, ALLEE DES ERABLES, ALLEE DES MOISSONNEURS, ALLEE DU CARREFOUR LAROUSSE, ALLEE DU CHALET, CHEMIN DES HAUTES BORDES, CLOS DU LOUMIGNON, RUE DE BRANSLES, RUE DE CHAMPBOURDON, RUE DE L'ORME, RUE DE L'ORMET, RUE DE LA BRETACHE, Rue de la Grisonniere, RUE DE LA LOIRE, RUE DE LA PORTE ROUGE, RUE DE LA PUCELLE (n°pairs et impairs du 177 au 430), RUE DES CORDELLES (n°pairs), RUE DES ERABLES, RUE DES MOISSONNEURS, RUE DES TROIS CHENES, RUE DU CHALET (n°pairs et impairs du 273 au 500), RUE DU DESERT, RUE DU FORT, RUE DU HAUT DE BRANSLES, RUE DU SAUL, RUE DU SAULE, RUE FOSSE VILAINE ,
ALLEE DE LA SAPINIERE, ALLEE DE L'OTHELLO, ALLEE DE LA SCIERIE, ALLEE DES RUELLES, ALLEE DU GAILLARD, ALLEE DU GAMAY, ALLEE DU NOAH, ALLEE DU SEIBEL, AVENUE DES AUVERNATS, CLOS DE LA BALOREE, CLOS DU PETIT CAILLOT, LA TERRE AUX MOINES, LE COLOMBIER, LE PETIT COLOMBIER, LOTISSEMENT DU PETIT CAILLOT, PASSAGE DES AUVERNATS, PLACE COEUR JOLY, ROUTE DE SANDILLON, Rue de la Galarne, RUE DES AUVERNATS, RUE DES VIGNES, RUE DU CABERNET, RUE DU CAILLOT, RUE DU CHENIN, rue du Doucin, RUE DU GRIS MEUNIER, RUE DU PETIT CAILLOT, RUE DU RAYON D'OR, rue du Rouet, RUE DU SAUVIGNON ,
ALLEE DES PERCE-NEIGE, ALLEE DES POMMIERS, ALLEE DES SEGALAS, Allée du Petit Mont, allée du Verger, CHATEAU DE MELLERAY, Chemin de l'Herbemont, CHEMIN DE VRIGNY, CLOS DE LA FROMENTEE, RUE DE BONNEVAUX, RUE DE BRULAS, RUE DE CHEMEAU, RUE DE L'ISLE, RUE DE LA BOULAIE, RUE DE LA FROMENTEE, RUE DE LA LEVEE, RUE DE MAISON NEUVE, RUE DE MELLERAY (n°pairs et impairs du 637 au 2500), RUE DE PICHERIEUX, RUE DE VRIGNY, RUE DES GARENNES, RUE DES MONTAUDINS, RUE DU 26 SEPTEMBRE 1866, RUE DU BAILLIS GROSLOT, RUE DU BOIS SAINT FRANCOIS, RUE DU CHATEAU, RUE DU PETIT BONNEVAUX, rue du Petit Melleray, RUE FURCE DE MAINVILLE, RUE HENRI PETIET, RUE JEHAN DU LYS, RUE JEHANNE LA BOURDONNE, RUE LOUET DE TERROUENNE, RUE NEUVE, RUE NICOLE GUIGNAGE, ALLEE DE L’HERMITAGE
LOTISSEMENT DES BEAUDENONS, AVENUE DE ST THIBAULT, ALLEE DES PEUPLIERS, ALLEE DES TILLEULS, RUE DE ST FIRMIN, ALLEE DES ROSES, ALLEE DES CHARDONNERETS, IMPASSE DES BOUSSARDS, CHEMIN NEUF, CHEMIN DES GIES, CHEMIN DES PARNETS, CHEMIN DES BONNINS, CHEMIN DES BEAUDENONS, AVENUE DE LA METAIRIE, CHEMIN DES ESSARTS, ALLEE DES PINSONS, AVENUE DE LA CLAUDINERIE, IMPASSE DE L'ALLOUETTIERE, CHEMIN DES MICHAUX, ALLEE DES JONQUILLES, ALLEE DES MESANGES, IMPASSE DES GUILLOTS, RESIDENCE LES BEAUDENONS, CHEMIN DES GALLEPOIRES, ALLEE DES MARGUERITES, CHEMIN DES GRIBOULETS, IMPASSE JEANNE D'ARC, ALLEE DES BOUVREUILS, CHEMIN DE LA MOULOIRE, CHEMIN DE VOLTEAU, ALLEE DES LAURIERS, LES GUILLINS, LA CHAPONNIERE, LA PETITE CHAPONNIERE, LES PETITS LYES, ALLEE DES ACACIAS, LES GUEZARDS, MOULIN A TAN, CHEMIN DES CHAILLOTS, BEAUNES, COURBEVAUX, IMPASSE DES HOUZONS, RUE DES COMMAILLES, AVENUE DE ST FIRMIN-DES-BOIS, ALLEE DES VIOLETTES, CHEMIN DE POULIGNY, COUR DES CORNETS, LES PETITS PINGRINS, RUE DE LA GARENNE, LA COMMAILLERIE, CHEMIN DES GUILLINS
AVENUE DE MOULIN PLATEAU, CHEMIN DE LA ROUSSIERE, RUE DU PRESBYTERE, CHEMIN DES GODARDS, MONTANTAUME, AVENUE DE POURPRIX, AVENUE DES GUIBERTS AUX DUCOINS, CHEMIN DES GRANDS JAVOTS, AVENUE DE VARENNES, LE PETIT POURPRIX, AVENUE DE LA PIERRE DU CARREAU, CHEMIN DE LA PICHOTTERIE, AVENUE PRINCIPALE, AVENUE DU BREUILLOIS, RUE BASSE, RUE DE LA CHAPELLE, LES TROIS CHAPEAUX, JAVOTS, CHEMIN DES PETITS JAVOTS, RUE CHEVRETTE, IMPASSE DE CUFROID, POSTE RESTANTE, CHEMIN DES MOREAUX, CHEMIN DES BILLONS, RUE DU MOULIN, RUE DE LA FONDERIE, POURPRIX, RUE DE L'IMPASSE, IMPASSE DES COCARDS, IMPASSE DE LA CHENAIE, MOULIN PLATEAU, IMPASSE DE LA TRONCE, CHEMIN DES GUIBERTS, RUE DU DEBARQUEMENT DU 06-06-1944, RUE DE CONFLANS, RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, LA MONTAGNE, LES FORETS, IMPASSE DE MAUTANTAUME, AVENUE PRINCIPALE
Allée de la Pie,Chemin du Caillou, Impasse fu Chaussy, Passage du Carolus, Petite Rue, Route d'ORLEANS, Rue de Fleury, Rue de la Bierre, Rue de la Croix, Rue de L'archer,Rue de L'eglise, Rue de Verdun, Rue de Villeneuve, Rue des Maugéres, Rue des Vaslins, Rue du Bouillon,Rue du Chatelet,Rue du Clos De La Millasse, Rue du Four,Rue Voie, Sentier du Loiret,Venelle de la Millasse, Venelle du Cloitre
Allée de la Monesse, Allée des Glatignys,Allée des Griottes,Bellecour, Charennes, Clos des Buttes,Clos du Four A Chaux, Folleville,Impasse du Bel Endroit,La Fosse aux Loups,Place du Cas Rouge,Route des Muids,Route d'Olivet, Rue aux Chats,Rue de la Bouchetières,Rue de la Fourrière,Chemin de la franquette,Rue de la Gobette, Rue de la Grange, Rue de Quincaille, Rue des Grandes Martinieres,Rue des Martinieres, Rue des Perriéres,Rue du Bel Endroit, Ru du Bout, Rue du Cas Rouge,Rue du Château D'eau, Rue du Fourneau, Rue du Fresne, Rue du Haut Midi, Rue du Trembleau
ALLEE BEAU SOLEIL, ALLEE CLEMENT ADER, ALLEE DES FRERES VOISIN, AV. PIERRE MENDES FRANCE, BOULEVARD EMILE BERNON (N° PAIRS du 2 au 6), PLACE BEL AIR, PLACE DE LA COMMUNE, PLACE DE L'EGLISE, PROMENADE FRONT DE LOIRE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 5), RESID. LE CLOS DU MOULIN, RUE ADRIENNE BOLLAND, RUE ALBERT CAMUS, RUE DE BELLEVUE, RUE DE LA CORNE DE CERF, RUE DE LA GALERE, RUE DE LA TUILERIE, RUE DES CHAUMES, RUE DU BAILLI, RUE DU CLOS DE L'ARCHE, RUE DU PONT FERRE, RUE DU 19 MARS 1962, RUE RAYMOND GRANGER, SQUARE LE CORBUSIER
ALLEE GEORGES BRASSENS, ALLEE HELENE BOUCHER, ALLEE JACQUES MONOD, ALLEE LOUIS BROUARD, BOULEVARD JEAN MERMOZ, PASSAGE DE L'HOTEL DE VILLE, R. HENRI GAUDIER-BRZESKA, RUE DE GRADOUX, RUE DE LA GRIFFONNERIE (N° PAIRS), RUE DE LA HAUTE CROIX, RUE DES GRAZONS, RUE GEORGES DANTON, RUE GEORGES GUYNEMER, RUE HENRI BECQUEREL, RUE JEAN MOULIN, RUE JULES FERRY
ALLEE JEAN ROSTAND, BOULEVARD JEAN ROSTAND, RUE DES LONGUES ALLEES, RUE JEAN ZAY (N° PAIRS A PARTIR DU 90), RUE JEANNE D'ARC (N° IMPAIRS A PARTIR DU 39), RUE JEANNE D'ARC (N° PAIRS), RUE LOUIS BLERIOT, RUE MARC SANGNIER
ALLEE DU COURTIL LOISON, ALLEE MARIE LAURENCIN, AVENUE CHARLES PEGUY (N° IMPAIRS A PARTIR DU 77), AVENUE CHARLES PEGUY (N° PAIRS A PARTIR DU 90), LES BOUGAINVILLEES, RESID. LES CHATAIGNIERS, RUE DES ARMENAULT, RUE DU GRAND CARRE
AL CHEVALIER DE LOUVILLE, AL. DE L'ETOILE DU NORD, AL.DU PETIT SAINT-MARTIN, ALLEE DE L'ECHARBEAU, ALLEE DES BLEUETS, ALLEE DES BRUYERES, ALLEE DES GENETS, ALLEE DES MARINIERS, ALLEE RAYMOND QUENEAU, ALLEE RENE CHAR, AVENUE FRANCOIS RABELAIS, BOULEVARD JOHN F.KENNEDY, CHEMIN DE HALAGE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 75), PLACE AVICENNE, PROMENADE FRONT DE LOIRE (N° IMPAIRS du 1 au 3), RUE DE LA GRIFFONNERIE (N° IMPAIRS), RUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE JEAN DE LA FONTAINE, RUE JEAN JAURES, RUE JEAN ZAY (N° IMPAIRS du 1 au 89), RUE JEANNE D'ARC (N° IMPAIRS du 1 au 37), RUE RENE CHAR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 78 Page 20
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 06 ECOLE GALLOUEDEC 2 RUE GALLOUEDEC
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 07 ECOLE P. LANGEVIN 214 RUE FREDEVILLE
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 08 ECOLE J. PREVERT RUE CLOCHETON
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 09 ECOLE J. PREVERT RUE CLOCHETON
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 10 SALLE DES FETES RUE JEAN ZAY
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 11 ECOLE L. PETIT 15 RUE DU PONT BORDEAU
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 12 ECOLE P. LANGEVIN 214 RUE FREDEVILLE
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 13 ECOLE J. PREVERT RUE CLOCHETON
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 14 ECOLE L. GALLOUEDEC 2 RUE GALLOUEDEC
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 15 ECOLE P. LANGEVIN 214 RUE FREDEVILLE
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 16
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 01 X REST SCO J LENORMAND SQUARE J FERRY
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 02 REST SCO J LENORMAND SQUARE J FERRY
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 03 REST SCO J LENORMAND SQUARE J FERRY
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 04 REST SCO J LENORMAND SQUARE J FERRY
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 05 REST SCO PAUL DOUMER - 55, RUE PAUL DOUMER
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 06 REST SCO PAUL DOUMER - 55, RUE PAUL DOUMER
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 07 REST SCO PAUL DOUMER - 55, RUE PAUL DOUMER
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 08
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 09
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 10
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 11
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 12
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 13
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 01 X MAIRIE (SALLE DES MARIAGES)
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 02 SALLE POLYVALENTE 18 R GL DE GAULLE
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 03 COLLEGE J PREVERT RUE CREUSE
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 04 ECO PRIM J BONNET 131 RUE DEMAY
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 05 ECO MATER J BONNET 131 RUE DEMAY
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 06 SALLE DES FETES AVE J. DOUFFIAGUES
ALLEE DE LA BASTILLE SAINT-LOUP, AVENUE CHARLES PEGUY (N° IMPAIRS du 1 au 75), AVENUE CHARLES PEGUY (N° PAIRS du 2 au 88), AVENUE DU CAPITAINE JEAN (N° IMPAIRS du 1 au 107), AVENUE DU CAPITAINE JEAN (N° IMPAIRS A PARTIR DU 109), AVENUE DU CAPITAINE JEAN (N° PAIRS du 2 au 94), AVENUE DU CAPITAINE JEAN (N° PAIRS A PARTIR DU 96), IMP. VICTOR SCHOELCHER, IMPASSE ELECTRA, IMPASSE EMILE, IMPASSE GRANDS CHAMPS, R. DE LA CROIX DE PIERRE, R. DU FAUBOURG BOURGOGNE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 97), R. DU FAUBOURG BOURGOGNE (N° PAIRS A PARTIR DU 146), RUE ALFRED NOBEL, RUE ANDRE MARIE AMPERE (N° IMPAIRS du 1 au 29), RUE ANDRE MARIE AMPERE, RUE AUX LIGNEAUX, RUE BERNARD PALISSY, RUE D'AMBERT (N° IMPAIRS du 1 au 35), RUE D'AMBERT, RUE DE LA BURELLE, RUE DE LA GLACIERE, VENELLE GRANDS CHAMPS
ALLEE DE GUIGNEGAULT, ALLEE DES ACACIAS, ALLEE DES BOUVREUILS, ALLEE DES CATALPAS, ALLEE DES ETOURNEAUX, ALLEE DES FAUVETTES, ALLEE HECTOR BERLIOZ, IMPASSE DE FREDEVILLE (Des n° 309 au 328), ROUTE DE BOIGNY, RUE DE FREDEVILLE (N° PAIRS du 2 au 64), RUE DE FREDEVILLE (Des n° 66 à 308), RUE DE FREDEVILLE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 329), RUE DE GENOUILLY, RUE DE LA BINOCHE, RUE DE LA BIONNE, RUE DE LA BISSONNERIE, RUE DE LA GERBERIE, RUE DE LA HAUTINIERE, RUE DE LA PETITE NOUE, RUE DES CEDRES, RUE DES ERABLES, RUE DES TILLEULS, RUE DES TROIS CLES, RUE DU CLOZEAU, RUE DUKE ELLINGTON, RUE FRANCIS POULENC, RUE HECTOR BERLIOZ, RUE ROCHEFORT, SENTIER DES VENELLES
ALLEE AIME CESAIRE, RUE ALAIN FOURNIER, RUE ALPHONSE DAUDET, RUE ANATOLE FRANCE, RUE ARTHUR RIMBAUD, RUE CHARLES BAUDELAIRE, RUE DE CHARBONNIERE (pair et impair du 42 au 9999), RUE DE LA BORDE, RUE DE LA BOUILLERE, RUE DES BAS AVAUX, RUE DES BONS ENFANTS, RUE DU BIGNON, RUE DU CARREFOUR RIGAULT, RUE DU CLOCHETON, RUE DU CLOS SAINT FRANCOIS, RUE DU COIN BUFFET, RUE LOUIS ARAGON, RUE MARCEL PAGNOL, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE MAX JACOB
AL.DU CLOS DE CHAMPRAY, ALLEE DU CLOS DU CASTEL, ALLEE FREDERIC MISTRAL, ALLEE GASTON COUTE, AVENUE DENIS PAPIN (N° PAIRS A PARTIR DU 88), IMPASSE DES FRAMBOISIERS, IMPASSE DES GROSEILLIERS, IMPASSE DES MURIERS, R. DE LA CROIX DES HAIES, R. DU DOCTEUR SCHWEITZER, R. GUILLAUME APOLLINAIRE, RUE ANDRE MARIE AMPERE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 31), RUE DE COMPOINT, RUE DE LA FOSSE BELAUDE, RUE DE LA FOSSE GOUJON, RUE DE LA FOUGERE, RUE DE LA GODDE, RUE DE LA GRAND'MAISON, RUE DE LA GRENOUILLERE, RUE DE LA GUEULE NOIRE, RUE D'ENFER, RUE DES DEPORTES, RUE DES POIRIERS, RUE DES POMMIERS, RUE DES VERGERS, RUE DU CLOS DE CHAMPRAY, RUE DU CLOS DE LA HERSE, RUE DU HUIT MAI 1945, RUE EDOUARD BRANLY, RUE GEORGE SAND, RUE ISAAC JOGUES, RUE LOUIS PERGAUD, RUE NORBERT DUFOURCQ, SENTIER DE LA BRAYE
ALLEE DES OUCHERONS, ALLEE DES PINS, ALLEE DU SAUMON DE LOIRE, ALLEE LE CORBUSIER, ALLEE MARYSE BASTIE, ALLEE NUNGESSER ET COLI, ALLEE PABLO PICASSO, AV. LOUIS-JOSEPH SOULAS (N° IMPAIRS A PARTIR DU 25), AV. LOUIS- JOSEPH SOULAS (N° PAIRS A PARTIR DU 30), PLACE DES QUATRE OEUFS, PLACE LONGUE, R. DE L'ORME AUX LOUPS, R. PLANCHE DE PIERRE, R.MAXIMILIEN ROBESPIERRE, RUE DE LA BRAYE, RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE LA SENTE, RUE DE MALVOISINE, RUE DE MONDESIR, RUE LEON BLUM, RUE RENE CASSIN, VENELLE DE VOMIMBERT
ALLEE DES COQUELICOTS, ALLEE DES MARGUERITES, ALLEE DES OEILLETS, ALLEE DES ROSES, ALLEE DES VIOLETTES, ALLEE DU LARRY, ALLEE DU MUGUET, ALLEE DU PUITS DE VILLE, ALLEE RESIDENCE VERVILLE, AV. LOUIS-JOSEPH SOULAS (N° IMPAIRS du 1 au 23), AV. LOUIS-JOSEPH SOULAS (N° PAIRS du 2 au 28), AVENUE DE LA PAIX (N° IMPAIRS du 1 au 45), AVENUE DE LA PAIX (N° PAIRS du 2 au 94), AVENUE DE LA PAIX (N° PAIRS A PARTIR DU 96), R. ALPHONSE DE LAMARTINE, RUE DE LA LIBERTE, RUE DE VERVILLE, RUE DES CHATAIGNIERS, RUE DU PONT BORDEAU, RUE DU PUITS DE VILLE, RUE JEAN ZAY (N° PAIRS du 2 au 88), RUE LOUIS PASTEUR, RUE PABLO NERUDA, RUE PIERRE DEZARNAULDS, RUE SALVADOR ALLENDE, RUE VICTOR HUGO
ALLEE DE LA MARJOLAINE, ALLEE DE LA SARIETTE, ALLEE DE L'AUBEPINE, ALLEE DES HIRONDELLES, ALLEE DES MARTINETS, ALLEE DES MESANGES, ALLEE DES TILLEULS, ALLEE DU ROMARIN, AL.PETIT CLOS GENOUILLY, BOULEVARD DE LA SALLE, R.DE LA MOTTE ST-EUVERTE, RUE DE LA PICARDIERE, RUE DE MAISON PLATE, RUE DES BOULEAUX, RUE DES PEUPLIERS, RUE DES SAULES, RUE DU CLOS DES VENELLES, RUE DU MOULIN PINAULT, RUE DU POIRIER BONNEAU, RUE JULIETTE DROUET, RUE MOLIERE, RUE SIDONIE GABRIELLE COLETTE
ALLEE DE LA MOTTE FRESNAIE, ALLEE DU CLOS GOBERT, ALLEE DU GRAND COQUILLE, ALLEE DU QUIARD, ALLEE GUY- MARIE RIOBE, AV. DU GENERAL LECLERC, AVENUE DE LA PAIX (N° IMPAIRS A PARTIR DU 47), AVENUE DE VERDUN, AVENUE DE VERDUN (N° PAIRS du 2 au 68), AVENUE DE VERDUN (N° PAIRS A PARTIR DU 70), R. JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE DE LA LATTE, RUE DE LA MOTTE LUQUET, RUE DE LA PROVIDENCE, RUE DE L'ORME DU MARTROI, RUE DE VILLESERIN, RUE DES QUATRE VENTS, RUE DU GRIS MEUNIER, RUE DU PETIT VOMIMBERT, RUE DU POT VERT, RUE PAUL ELUARD, RUE PAUL VERLAINE, RUE ROBERT DESNOS, RUE ROBERT SCHUMAN, RUE SENTE AUX VENEURS, RUE WINSTON CHURCHILL, ALLÉE DU CLOS DU PETIT PAVILLON
ALLEE AUGUSTE RENOIR, ALLEE CLAUDE MONET, ALLEE DES GROUETTES, ALLEE MARCEL PILONGERY, ALLEE PAUL CEZANNE, AVENUE DENIS PAPIN, AVENUE DENIS PAPIN (N° PAIRS du 2 au 86), AVENUE L.J. GAY LUSSAC, BOULEVARD MARIE STUART (N° IMPAIRS du 1 au 111), BOULEVARD MARIE STUART (N° IMPAIRS A PARTIR DU 113), BOULEVARD MARIE STUART (N° PAIRS du 2 au 112), BOULEVARD MARIE STUART (N° PAIRS A PARTIR DU 114), CHEMIN DE HALAGE (Des n° 51 à 73), CITE SAINT LOUP, CLOS DU MONT, RUE ANDRE LE NOTRE, RUE ANTOINE DE LAVOISIER, RUE BENJAMIN FRANKLIN, RUE BLAISE PASCAL, RUE DE CHARBONNIERE (N° IMPAIRS du 1 au 41), RUE DE CHARBONNIERE (N° PAIRS du 2 au 40), RUE DE L'ORBETTE, RUE DE L'ORME GATEAU, RUE DES FRERES LUMIERE, RUE DES HAUTS DE SAINT-LOUP, RUE DU PARADIS, RUE DU PORT SAINT-LOUP, RUE DU TROUSSET, RUE DU VIVIEN, RUE LOUIS GALLOUEDEC, RUE PIERRE LOUGUET, RUE VINCENT VAN GOGH, VENELLE DU MONT
AL.JEAN-PHILIPPE RAMEAU, ALLEE BORIS VIAN, ALLEE CLAUDE DEBUSSY, ALLEE DU CLOS DE BIONNE, ALLEE ELLA FITZGERALD, ALLEE ERIK SATIE, ALLEE RENE THOMAS FAUNEAU, AL.M.ANTOINE CHARPENTIER, AV.PIERRE ET MARIE CURIE (N° IMPAIRS A PARTIR DU 73), RUE ARISTIDE BRIAND, RUE CLARA MALRAUX, RUE CLAUDE DEBUSSY, RUE DE GUIGNEGAULT, RUE DE LA BEDINIERE, RUE DE LA FEULARDE, RUE DES AUBRAIES, RUE DES GRANGERS, RUE DU PORTEAU, RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, RUE LOUIS ARMSTRONG, RUE MAURICE RAVEL, RUE SIDNEY BECHET, ALLEE DE LA PRAIRIE DE BIONNE
ESPACE ANNE FRANCK – 10 RUE PIERRE EMILE
ROSSIGNOL
ALLEE ATHANASE MERAULT DE BIZY, ALLEE BERNARD VIOLON, ALLEE DE LA GRILLERE, ALLEE DES VIGNERONS, ALLEE DU CEDRE BLEU, ALLEE DU CLOS DU HAMEAU, ALLEE JEAN D'ALEMBERT, ALLEE VOLTAIRE, AV.PIERRE ET MARIE CURIE (N° IMPAIRS du 1 au 71), AV.PIERRE ET MARIE CURIE, BELLE ALLEE, BOULEVARD EMILE BERNON, BOULEVARD EMILE BERNON (N° PAIRS A PARTIR DU 8), LA CLAIRIERE, RUE ARNAUD DE SAXCE, RUE BERNARD COGNET, RUE DE FREDEVILLE (N° IMPAIRS du 1 au 65), RUE DE LA FRATERNITE, RUE DE LA GARE, RUE DE LA POULARDE, RUE DE LA RICHAUDIERE, RUE DE LA SOLIDARITE, RUE DE L'ARDOISE, RUE DE ROCHE, RUE DE SAINTE-MARIE, RUE DENIS DIDEROT, RUE DU PETIT BOIS, RUE DU PETIT BOIS (pair du 2 au 9998), RUE JEAN RACINE, RUE JEANNE CHAMPILOU, RUE MONTESQUIEU, RUE PIERRE EMILE ROSSIGNOL, RUE RENE DESCARTES, SQUARE DE LA LAICITE, RUE DES FERS A BOEUFS, RUE DE LA LOIRE, RUE GAETAN FROGER, RUE HELENE CAILLARD ALLEE DES AVIATEURS
Rue ABBE DE L'EPEE (jusqu’au n°28), Rue ABBE DUGUE, Rue BERNARD MILLION, Rue BERNARD-JEAN CREICHE, Rue CROIX FAUCHET, Rue DE LA JEUNETTE, Rue DE LA VAUDIERE, MAIL DES JUSTES DE FRANCE, Rue DES TREMBLARDS, Rue DU COLONEL FOUREST, Chemin DU FROMENTIN, Rue DU ONZE OCTOBRE (N° pairs jusqu’au 76, N° impairs jusqu’au 69), Rue DU VIEUX BOURG, Place EDITH PIAF, Avenue FRANCOIS PAVARD, Rue FRANCOIS TRUFFAUT, Rue LOUIS SANSON, Rue MAURICE GUIGNARD, Rue PIERRE DUMAS, Rue ROGER TOULOUSE ,
Rue CHARLES BEAUHAIRE, Rue CHARLES COULOMB, Rue CLAUDE CHAPPE, Chemin DE LA BATE, Rue DE LA FOURNELLERIE, Rue DE LA VALLEE, Rue DOYENNE DU COMICE, Rue DU CLOS DU MOINE, Rue DU CLOUSEAU, Chemin DU PETIT ORME, Rue EDME MARIOTTE, Rue JEAN PAINLEVE, Rue LUCIEN BOIS
Rue BERNARD PALISSY, Rue DANIEL MAYER, Rue DE LA BATARDIERE, Allée DE LA BATE D'OR, Allée DE LA FAUVETTE, Rue DES ESSARTS, Rue DES FONTAINES, Rue DES MARCHAIS, Rue DES VERGERS, Impasse DU CEDRE, Rue DU LANGEVIN, Rue E.I.LANCELOT, Rue HENRI BOUSSION, Rue JEAN JAURES, Rue JEAN NICOT, Square JULES FERRY, Rue JULES LENORMAND, Rue PAUL DOUMER (n° pairs à partir du 80, n° impairs à partir du 71) ,
Rue CHARLES DE GAULLE, Place CONDORCET, Rue CLEMENT ADER, Rue DAMAS BLANC, Rue DE BAGNEAUX, Rue DE LA GUILLAUMIERE, Rue DES PETITS OSIERS, Résidence DES TULIPES, Place DU CANADA, Rue DU CHATEAU D'EAU, Rue JEAN MONNET, Rue REINE DES REINETTES ,
Place D'AMPOSTA, Allée DE LA CHILESSE, Rue DE LA GRANDE PIECE, Rue DU PONT DE TOURS, Rue GAMBETTA (pairs à partir du n°66, impairs à partir du n°41), Venelle GAMBETTA, Allée GUY MARIE RIOBE, Rue PAUL DOUMER (n° pairs jusqu’au 78T, n° impairs jusqu’au 69), Rue PIERRE BROSSOLETTE, Rue RENE CASSIN, Allée ROGER COUTE ,
Allée ANNA MARLY, Rue DE LA BATE, Rue DE LA GUETTE, Rue DES DIX ARPENTS, Rue DES MARCOMANS, Impasse DES MARGROUX, Rue DU CLOS NEUF, Rue DU PETIT CHASSEUR, Rue DU PRESSOIR BRULE, Allée MAURICE RAPINE, Impasse PINCEVENT, Rue RAYMOND GAUDRY ,
Rue BRISE PAIN, Allée DE LA PAIX, Rue DES BOULEAUX, Impasse DES CASTORS, Impasse DES CASTORS, Rue DES CHAMPS FRAIS, Rue DES ERABLES, Rue DES PEUPLIERS, Rue DES SORBIERS, Allée DES SYCOMORES, Venelle DES VIGNES, Rue DU CLOS DU RENARD, Rue FELIX MAULIEN, Rue GAMBETTA (pairs n° 60 à 64), Rue HENRI PAVARD, Rue OLYMPE DE GOUGES (pairs à partir du n°52, impairs à partir du n°89), Rue REMI COSSON
GROUPE SCOLAIRE 13 R DES ECOLES - RESTAURANT
SCOL.
Rue AMEDEO MODIGLIANI, Chemin DE CHAINGY, Chemin DE HALAGE, Rue DE LA CIRERIE, Allée DE LA CIRERIE, Rue DE LA COLLINE, Résidence DE LA MOUCHETIERE, Rue DE LA ROCHE AUX FEES, Rue DE MARMOGNE, Rue DEDALE (DEDALE), Impasse DES CYPRES BLEUS, Rue DU CLOS AZUR, Rue ESPADON, Rue LEON BLUM, Rue VIVIANE ,
GROUPE SCOLAIRE 13 R DES ECOLES - RESTAURANT
SCOL.
Rue ANTOINE DE SAINT EXUPERY, Rue DE CHANTELOUP, Rue DE LA PRAIRIE, Rue DES BENARDIERES, Résidence DES BENARDIERES, Impasse DES GLYCINES, Rue DES SALMONERIES, Rue FRANCOISE GIROUD, Rue GEORGES GUYNEMER, Rue JEAN MERMOZ, Rue PAUL GAUGUIN, Rue PIERRE LOTI ,
GROUPE SCOLAIRE 13 R DES ECOLES - RESTAURANT
SCOL.
Résidence BEAUSEJOUR, Rue DE LA BUTTE, Rue DE LA MADELEINE, Avenue DE LA PETITE ESPERE, Rue DE MAISON ROUGE, Rue DES ECOLES, Place DROUOT, Rue DU CLOS DE LA MONTESPAN, Rue DU CLOS ST GABRIEL, Rue DU DUC D'ANTIN, Rue DU STADE, Rue GAMBETTA (n° pairs jusqu’au 58, n° impairs jusqu’au 39), Avenue GEORGES CLEMENCEAU, Rue HENRI PAVARD (n° pairs jusqu’au 50, n° impairs jusqu’au 87), Allée JEAN GENET, Rue MELUSINE, Rue MOTHIRON, Impasse PAUL BERT, Place PAUL BERT, Avenue PIERRE MENDES FRANCE ,
GROUPE SCO CHAISES 15 R DIAMANTS -RESTAURANT
SCOL.
Allée CLAUDE DEBUSSY, Rue DES AGATES, Rue DES AYDES PROLONGEE, Rue DES CHAISES, Rue DES CLOSIERS, Rue DES CORNALINES, Rue DES GRENATS, Rue DES OPALINES, Rue ERIK SATIE, Rue JACQUES OFFENBACH, Rue ROBERT SCHUMANN ,
GROUPE SCO CHAISES 15 R DIAMANTS -RESTAURANT
SCOL.
Rue D'ALLEVILLE, Chemin DAME ROSE, Rue DE FOSSIANTE, Rue DE LA GRADE, Rue DES AMETHYSTES, Rue DES BERYLS, Rue DES EMERAUDES, Rue DES SAPHIRS, Rue MARCEL REGGUI ,
GROUPE SCO CHAISES 15 R DIAMANTS - RESTAURANT
SCOL.
Chemin DU CHAMP HUET, Rue MAX JACOB, Rue ABBE DE L'EPEE (pairs à partir du n°30, impairs à partir du n°29), Rue CROIX BAUDU, Rue DE L'AUMONE, Rue DE LA BASSE JARRETIERE, Allée DE LA GRANGE, Rue DE LA HAUTE JARRETIERE, Rue DE LOCY, Rue DES DIAMANTS, Place DES DIAMANTS, Rue DES ECHATS, Rue DES JADES, Allée DES KIWIS, Impasse DES MERISES, Rue DES PERLES, Rue DES RUBIS, Place DES TOURMALINES, Rue DES TURQUOISES, Rue DU ONZE OCTOBRE (pairs à partir du n°78, impairs à partir du n°71), Rue DU POIRIER, Rue FREDERIC CHOPIN, Rue MAURICE MILLET, Rue MAURICE RAVEL ,
Allée d'Idalie, Allée des Erables, Allée Etienne Dolet, Allée Pierre Constant, Allée Pierre Godillon, Impasse Saint-Charles, Levée des Capucins, Place de l'Eglise, Place Saint-Charles, Rue Adèle Lanson Chenault, Rue de la Brèche, Rue de la Verrerie, Rue des Anguignis, Rue des Capucins, Rue du Général de Gaulle, Allée de la Baleinière, Rue du Ballon
Allée des Airelles, Allée des Arminiers, Allée des Eglantines, Allée des Florentides, Allée des Helvelles, Allée des Mousserons, Allée des Sorbiers, Allée des Troënes, Allée du Clos des Alisiers, Allée du Verdois, Impasse des Lactaires, Impasse des Morilles, Impasse du Ballon, Rue Charles Jeune, Rue de la Prasle, Rue Demay (jusqu’au n° 69), Rue des Balles, Rue des Bolets, Rue des Chanterelles, Rue des Coulemelles, Rue des Grisets, Rue des Morilles, Rue des Pleurotes, Rue des Varennes (jusqu’au n° 74), Rue du Clos de Champeaux
Allée de la Brède, Allée de la Brette, Allée de la Pointe, Allée des Alouettes, Allée des Grandes Dames, Allée des Rauches, Allée du Clos de la Cerisaille, Allée du Pont de Bois, Allée Roland Corbery, Allée Rolande Chenault-Fix, Avenue Antoine Carré, Avenue Jacques Douffiagues, Levée de la Chavauchée, Rue Charles Baubault, Rue Creuse, Rue de Bad Friedrichshall, Rue de l'Ile de Corse, Rue de la Cerisaille, Rue de la Porte Rouge, Rue de Rosette, Rue des Epicéas,
Allée d'Alésia, Allée d'Aurélia, Allée du Génabum, Allée de Gergovie, Allée de l'Arche, Allée de l'Armandière, Allée de la Louve, Allée de Lutèce, Allée des Bouvreuils, Allée des Champs Fleuris, Allée des Jardins du Val, Allée des Mésanges, Allée des Roses, Allée des Vanneaux, Allée du Moutheau, Allée du Parc, Allée du Petit Montission, Allée Jeanne Champillou, Route de Saint-Cyr-en-Val, Route de Sandillon, Rue de Saint Denis, Rue Demay (du n°83 au n°154), Rue du Pavé Romain, Rue du Cygne d'Or
Allée des Balletières, Allée des Camélias, Allée des Lilas, Allée des Lys, Allée des Violettes, Allée du Cas Rouge, Allée du Clos des Varennes, Allée du Vieux Poirier, Allée Ernest Levavasseur, Allée Flandres Dunkerque, Allée Renée Laure, Allée Valbert, Impasse du Clos Pasquies, Rue Cour Charrette, Rue de la Cornaillère, Rue de la Cossonnière, Rue de la Mothe au Coq, Rue de Pontcourt, Rue des Bordes, Rue des Carmes, Rue des Feuillantines, Rue des Pépinières, Rue des Varennes (du n°76 au n°162), Rue du Blinet, Rue du Bois GIrault, Rue du Clos du Fourreau, Rue du Clos Pasquie, Rue du Moulin, Rue Paul Héroult, Sentier du Moulin
Allée des Peupliers, Allée des Platanes, Allée des Tilleuls, Allée Louis-Madeleine Rigault, Allée Pierre Nicolas Hue, Impasse Antoine Watteau, Impasse Camille Corot, Impasse Eugène Delacroix, Impasse Gustave Courbet, Impasse Gustave Doré, Impasse Jean Honoré Fragonard, Impasse Nicolas Poussin, Place André Malraux, Rue Chèvre, Rue de l'Abbé Bibault, Rue Gaucher de Rochefort, Rue Lancelot Barat, Rue Paul Cézanne, Rue Paul Gauguin, Rue Paul Ratouis, Rue Pierre Heuslin, Rue Pierre Mac Orlan, Rue Pierre Thorain, Venelle Colin Jeanne, Avenue Antoine Carré, Rue du Clos des Charmes, Rue du Clos des Chênes, Rue Georges Lejeune, Rue Haute, Rue de la Corne, Impasse du Clos des Frênes, Impasse du Clos de la Sicile, Impasse du clos des Cerisiers, Rue du clos des Erables, Impasse du clos des Erables, Impasse du clos de la Corne, Rues des Saules
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 79 Page 21
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
288 5 SAINT-LOUP-DES-VIGNES 01 MAIRIE Toute la commune
289 5 SAINT-LYÉ-LA-FORÊT 01 SALLE DE LA FORET, 15 route d’ORLEANS Toute la commune
290 6 SAINT-MARTIN-D'ABBAT 01 SALLE DES FETES Toute la commune
291 3 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 01 SALLE MAURICE BIRAUD, 145 rue du Puits Toute la commune
292 4 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 01 MAIRIE Toute la commune
293 4 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 01 MAIRIE Toute la commune
294 5 SAINT-MICHEL 01 MAIRIE Toute la commune
296 2 SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE 01 MAIRIE Toute la commune
297 3 SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE 01 SALLE POLYVALENTE Toute la commune
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN 01 X
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN 02
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN 03
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN 04
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN 05
299 2 SAINT-SIGISMOND 01 MAIRIE Toute la commune
300 3 SANDILLON 01 X SALLE DES FETES (Petite Salle)
300 3 SANDILLON 02 SALLE DES FETES (Grande Salle)
300 3 SANDILLON 03 SALLE DES FETES (Grande Salle)
300 3 SANDILLON 04 SALLE DES FETES (Grande Salle)
301 5 SANTEAU 01 MAIRIE Toute la commune
302 2 SARAN 01 X SALLE DES FETES-RUE DU BOURG
302 2 SARAN 02 SALLE DES FETES-RUE DU BOURG
302 2 SARAN 03 SALLE DES FETES-RUE DU BOURG
302 2 SARAN 04 SALLE DES FETES-RUE DU BOURG
302 2 SARAN 05 CENTRE MARCEL PAGNOL RUE DU VEAU
302 2 SARAN 06 CENTRE MARCEL PAGNOL RUE DU VEAU
302 2 SARAN 07 CENTRE MARCEL PAGNOL RUE DU VEAU
302 2 SARAN 08 GROUPE SCOLAIRE 392 RUE DES SABLONNIERES
302 2 SARAN 09 GROUPE SCOLAIRE 392 RUE DES SABLONNIERES
302 2 SARAN 10 GROUPE SCOLAIRE 392 DES SABLONNIERES
302 2 SARAN 11 SALLE DES AYDES - RUE LOUIS CHEVALLIER
302 2 SARAN 12 SALLE DES AYDES - RUE LOUIS CHEVALLIER
302 2 SARAN 13 CENTRE J BREL RUE DE MONTARAN
302 2 SARAN 14 CENTRE J BREL RUE DE MONTARAN
302 2 SARAN 15 CENTRE J BREL RUE DE MONTARAN
303 4 SCEAUX-DU-GÂTINAIS 01 MAIRIE Toute la commune
305 6 SEICHEBRIÈRES 01 MAIRIE Toute la commune
306 4 SELLE-EN-HERMOY (LA) 01 MAISON DES ASSOCIATIONS – 7 RUE DU BOURG Toute la commune
307 4 SELLE-SUR-LE-BIED (LA) 01 MAIRIE - 18 RUE DU LIMOUSIN Tout le territoire de l’ancienne commune de la Selle-sur-le-Bied
307 4 SELLE-SUR-LE-BIED (LA) 02 MAIRIE ANNEXE DE SAINT-LOUP-DE-GONOIS Tout le territoire la commune déléguée de Saint-Loup-de-Gonois
308 6 SEMOY 01 X CENTRE CULTUREL RUE DU CHAMP LUNEAU
308 6 SEMOY 02 CENTRE CULTUREL RUE DU CHAMP LUNEAU
308 6 SEMOY 03 CENTRE CULTUREL RUE DU CHAMP LUNEAU
309 3 SENNELY 01 MAIRIE Toute la commune
310 5 SERMAISES 01 MAIRIE – 16 RUE DE PARIS Toute la commune
311 3 SIGLOY 01 SALLE DES FETES Toute la commune
312 4 SOLTERRE 01 MAIRIE Toute la commune
313 2 SOUGY 01 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, 304 GRANDE RUE Toute la commune
314 5 SULLY-LA-CHAPELLE 01 MAIRIE Toute la commune
SITE DE LA BELLE ARCHE, RUE DE LA SALLE DES
FETES
Champ Du Noyer (Rue du), Cartaudière (Rue de la), Claude Joliot (Rue), Cossonnière (Rue de la), Déportés (Rue des), Gros Chêne (Rue du), Hautes Levées (Rue des) côté impair du 101 au 1741, Loup Pendu (Rue du), Lucien Péan (Rue), Montauban (Rue de), Puits Rond (Rue du), Quinze Pierres (Rue des), Saint Santin (Rue), Sittelles (Rue des), Tacreniers (Rue des), Verdiers (Rue des), Saint Mesmin (Route de) côté impair du 217 au 999 et côté pair du 174 au 360, Basses Levées (Impasse des), Petite Farinière (Allée de la), Meunerie (Allée de la), Pommiers (Allée des), Vignes (Impasse des), Nivelle (Sentier de la), Prés (Sentier des), Rochelle (la), Tuilerie Neuve, Champs Neufs, Montauban, Tacreniers (Lieu-dit), Tacreniers (Chemin des), Saint Santin, Louis d'Illiers (Allée), Roger Secrétain (Rue), Moulins (Rue des)
SITE DE LA BELLE ARCHE, RUE DE LA SALLE DES
FETES
Ermitage (Rue de l') côté impair du 1 au 41 et côté pair du 2 au 60, Flandres Dunkerque (Rue), Gros Raisin (Rue du), Hautes Levées (Rue des) côté pair du 2 au 100 et côté impair du 9 au 39, Pépinière (Rue de la), Quatre Tourelles (Rue des), Saint Michel (Rue), Saint Pryvé (Rue de) côté impair du 27 au 49, Saint Mesmin (Route de) côté pair du 56 au 106, Genévriers (Impasse des), Henri Dunant (Impasse), Sapins Bleus (Impasse des), Ermitage (Impasse de l'), René Cassin (Allée), Docteur Schweitzer (Allée du), Maraichers (Allée des), Serres (Allée des), Jacques Monod (Allée), Horticulteurs (Allée des), Clos Clouet (Allée du), Louis Trançon (Allée), Auvernat (Allée de l’), Trois Cheminées (Rue des), Petit Pont (Rue du), Orme Rond (Rue de l’)
SITE DE LA BELLE ARCHE, RUE DE LA SALLE DES
FETES
Bel Air (Rue de) côté pair du 2 au 50 et côté impair du 1 au 37, Bleuets (Rue des), Capucines (Rue des), Coquelicots (Rue des), Ponceau (Rue du), Iris (Rue des), Moines (Rue des) côté pair du 34 au 48 et côté impair du 29 au 45 + n°51, Myosotis (Rue des), Sablons (Rue des), Saint Mesmin (Route de) côté pair du 156 au 174 et côté impair du 195 au 215, Lac (Allée du), Vergers (Allée des), Camélias (Passage des), Eglantines (Passage des), Clovis (Place), Arthur Michel (Avenue), Desfriches (Avenue), Ablettes (Passage des), Briquetiers (Allée des), Maurice Genevoix (Rue), Clos Du Chat (Allée du), Bourgneuf (Allée du)
SITE DE LA BELLE ARCHE, RUE DE LA SALLE DES
FETES
Bel Air (Rue de) côté pair du 52 au 100 et côté impair du 39 au 69, Bizette (Rue de), Bonne Entente (Rue de la), Cros à Pigeon (Rue du), Fontaine (Rue de la), Grange (Rue de la), Theodulf (Rue), Hatton (Rue), Merisiers (Rue des), Planchette (Rue de la), Plantes (Rue des), Plantes (Impasse des), Cormiers (Passage des), Noisetiers (Passage des), Mauvignons (Rue des), Condillac (Rue), J.B. Perronneau (Allée), Cygnes (Rue des), Clos Aubert (Rue du), Saint Fiacre (Rue), Saint Vincent (Allée), Bordets (Rue des)
SITE DE LA BELLE ARCHE, RUE DE LA SALLE DES
FETES
Cabredée (Rue de la), Clos De Marvilliers (Rue du), Ermitage (Rue de l') côté pair du 62 au 98 et côté impair du 43 au 81, Gaston Deffie (Rue), Hautes Levées (Rue des) côté impair du 41 au 81, Moines (Rue des) côté pair du 2 au 32 et côté impair du 1 au 27, Neuve (Rue), Saint Pryvé (Rue de) côté pair du 2 au 48 et côté impair du 1 au 23, Saussaye (Rue de la), Vieux Bourg (Rue du), 8 Mai 1945 (Rue du), Saint Mesmin (Route de) côté pair du 108 au 154 et côté impair du 165 au 193, Cèdre (Impasse du), Parc (Impasse du), Salle Des Fêtes (Rue de la), Chesnaye (Allée de la), Malettes (Allée des), Mariniers (Allée des), Clos Des Sablons (Allée du), Jean Monnet (Allée), Croix Blanche (Allée de la), Haute Maison (Rue de la), Gerbaudière (Allée de la), Grand Clos (Rue du)
AVENUE DES CHATAIGNIERS, RUE VERTE, ROUTE DE ST CYR, IMPASSE DES ACACIAS, RUE DE BORDEBURE, RUE DE SANDILLE, RUE DES COURTINIERES, IMPASSE DES PEUPLIERS, RUE DE LA JEUNESSE, IMPASSE DES ERABLES, IMPASSE DES TILLEULS, RUE DES BOSNES, RUE DE LA CHARMILLE, RUE DE L'ESPERANCE
RUE DU MOULIN, RUE D'ALLOU, RUE DES ALLOTS, RUE DES SABLONS, ROUTE DE FEROLLES, RUE CASIMIR TOLLET, CHEMIN DE LA FERME D'ALLOU, RUE DE SAVIGNY, RUE DES CAILLOUX, ROUTE DE VANNES, PLACE DU 8 MAI 45, RUE DES DEPORTES, RUE DE ST PATRICE, CHEMIN DE LA VERDOIN
ROUTE D'ORLEANS, RUE DE VILAINE, RUE DE LA GRANDE COUR, CHEMIN DE BAGNEAUX, RUE DE CHAMPVALLINS, RUE ISABELLE ROMEE, ALLEE JEAN MOULIN, RUE DES NOISETIERS, RUE DE LA COUDRAIE, RUE DU MAQUIS DE SAMATHA, RUE DE LA TUILERIE, RUE D'HUIT, IMPASSE DES SENTIERS
RUE DE CHAMPMARCOU, RUE DU DHIOT, ROUTE DE JARGEAU, RUE DE LA FECULERIE, RUE DE LA VILLETTE, RUE DU PORT, RUE DU STADE, ALLEE DU BOIS VERT, RUE DE CHAMPCRAPAUD, RUE DE GRATTELOUP, PUCHESSE, SAMATHA, LES CLOZEUX, LA MOTTE, LA MADELEINE, LA FONTAINE, VILDE, ST JOSEPH, DOMAINE DE BARBEREAU, LA PORTE, MAIL DE LOIRE, LES NOUES, SOULAS, LE GAMEREAU, CHEMIN DU PLESSY, LA HAUTE ILE, CHAMP HOUDRY, LES BOIRES DE LA MOTHE, RUE DE LA SAPINIERE, CHEMIN DU CLOS FINET
ALLEE DE LA BERTINERIE, ALLEE DE LA CHENAIE, ALLEE DE L'OBERLIN, ALLEE DU CLOS FLEURI, ALLEE DU RAYON D'OR, ALLEE DU SEQUOIA, ANC. ROUTE DE CHARTRES (2401 à 9999), RUE DE LA FONTAINE, RUE DES FRENES, RUE DU BOURG (1 à 299), RUE GEORGES COIGNET
ALLEE DES GRANDS CHAMPS, ALLEE DES NARCISSES, ALLEE DES PERVENCHES, ALLEE DES PRIMEVERES, ALLEE DES VIOLETTES, ALLEE JEAN LURCAT, AVENUE DU STADE (700 à 9999), RUE DE LA MONTJOIE, RUE DES CARNUTES, RUE DES FRERES LUMIERES, RUE DES GENETS, RUE DES JACINTHES, RUE DES JONQUILLES, RUE DES PERCE-NEIGE, RUE DU MUGUET, RUE GUSTAVE COURBET, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE NATIONALE (1571 à 9999)
ALLEE DE LA GUIGNACE, ALLEE DE LA VENTE MAUGARS, ALLEE DES NENUPHARS, ALLEE DU KIOSQUE, ANC. ROUTE DE CHARTRES (651 à 999), CHEMIN DES SABLONS, CHEMIN DU BOURG, de la Source Saint Martin, IMPASSE DE LA PELLETERIE, L'EPINEUX, LES SAINT AIGNAN, ROUTE D'ORMES, RUE DE LA MEDECINERIE, RUE DE LA MOTTE PETREE, RUE DE L'ORME AU COIN (1501 à 9999), RUE DES OLIVIERS, RUE DES VERGERS, RUE DU BOURG (300 à 9998), RUE DU CHAMP ROUGE, RUE DU LAC, RUE PAUL LANGEVIN
ALLEE DE LA MONTJOIE, ALLEE DES PILLIERS, ALLEE DU BOIS JOLY, ALLEE DU CLOS DU PICHET, ALLEE DU PARC DES SPORTS, ALLEE FERNAND LEGER, ALLEE GEORGES BRAQUE, ALLEE HENRI MATISSE, ALLEE JEAN BOUIN, ALLEE JEAN PICART LE DOUX, ALLEE JOSEPH LOQUET, ALLEE ROGER TOULOUSE, ALLEE ROLAND GARROS, ALLEE ROLAND RABARTIN, AVENUE DU STADE (1 à 699), HAMEAU DU BOIS JOLY, RUE DE LA POTERIE, RUE DU BOIS JOLY, RUE MAURICE CLARET, RUE NATIONALE (1 à 1569), RUE NICOLE DUCLOS, RUE PABLO PICASSO, RUE PIERRE DE COUBERTIN
ALLEE ALFRED KASTLER, ALLEE DE LA BERGERIE, ALLEE DE LA RULETTE, ALLEE DE LA TOURNIERE, ALLEE DES BLES D'OR, ALLEE DES LABOUREURS, ALLEE DES MOISSONNEURS, ALLEE DU BOIS BOUCHET, ALLEE GEORGES CHARPAK, ALLEE SADI CARNOT, RUE DE LA CHIPERIE, RUE DE LA PELLETERIE, RUE DES GLAISES, RUE DES POIRIERS, RUE DES TOITS, RUE DU CHENE VERT, RUE DU GRAND CLOS, RUE DU RAN D'ABBAS, RUE DU VEAU, RUE HENRI BECQUEREL
ALLEE DE LA HAUTE MAISON, ALLEE DES CHIMOUTONS, ALLEE GEORGES GUYNEMER, ALLEE SAINT EXUPERY, IMPASSE VILLARMOY, RUE CHARLOTTE DELBO, RUE DE LA HAUTE MAISON, RUE DE L'ORME AU COIN (1 à 1500), RUE DES CHIMOUTONS, RUE DES DEPORTES, RUE DES QUINTAUX, RUE MARYSE BASTIE
ALLEE DE LA TORTELLERIE, ALLEE DES BARBINS, ALLÉE SIMONNE ET DÉSIRÉ POISSON, CHEMIN DE PIMELIN, CHEMIN DES BOURDINS, CHEMIN DU MOULIN, LES BROSSES, RUE ALBERT GARNIER, RUE ANATOLE FAUCHEUX, RUE DE GRATIGNY, RUE DE LA FASSIERE, RUE DE LA GRADE, RUE DE PIMELIN, RUE DES AYDES PROLONGEE, RUE DES BARBINS, RUE DES BORDES (1 à 119), RUE DU CLOS DES VIGNES, RUE DU GRAND PUITS, RUE DU PRESSOIR, RUE JEAN JAURES
ALLEE ADRIENNE BOLLAND, ALLEE DES BORDES, ALLEE DES BOUTILLIERES, ALLEE DES TONNELETS, ALLEE DU FOULOIR, ALLEE DU VALLON, ALLEE GERARD CLOCET, ALLEE HELENE BOUCHER, ALLEE JEAN MERMOZ, ALLEE LOUIS BLERIOT, Avenue Jacqueline AURIOL, Charles NUNGESSER, Henri GUILLAUMET, RUE DES BORDES, RUE DES CLOSIERS, RUE DES VALLEES, RUE DES VENDANGEURS, RUE PASSE DEBOUT (751 à 9999)
ALLEE DE LA FOLLE PRISE, ALLEE DE VILLAMBLAIN, ALLEE DES BRUANTS, ALLEE DES FAUVETTES, ALLEE DES SABLONNIERES, ALLEE DES SITTELLES, ALLEE DES TOURTERELLES, ALLEE DES VERDIERS, RUE DE VILLAMBLAIN, RUE DES ALOUETTES, RUE DES BERGERONNETTES, RUE DES BOUVREUILS, RUE DES CHARDONNERETS, RUE DES MESANGES, RUE DES PINSONS, RUE DES ROITELETS, RUE DES ROSSIGNOLS, RUE DES ROUGES-GORGES, SQUARE DES HIRONDELLES
ALLEE D'ARTOIS, ALLEE DE L'ALSACE, ALLEE DE L'ANJOU, ALLEE DE PICARDIE, ALLEE DE PROVENCE, ALLEE DES PYRENEES, ALLEE DU CROC AU RENARD, ALLEE DU POITOU, RUE CHARLES PEGUY, RUE DES AYDES (48 à 9998), RUE DES SABLONNIERES, RUE ELSA TRIOLET, RUE GEORGE SAND, RUE HENRI FERCHAUD P & F
ALLEE DE BOURGOGNE, ALLEE DE BRETAGNE, ALLEE DE CHAMPAGNE, ALLEE DE LORRAINE, ALLEE DES MELINIERES, ALLEE DU BEARN, ALLEE DU BERRY, ALLEE DU BOURBONNAIS, ALLEE DU LANGUEDOC, ALLEE DU LIMOUSIN, ALLEE GEORGES BRASSENS, PLACE DES ROUCHES, RUE DE GASCOGNE, RUE DES GUETTES, RUE DU 8 MAI 1945, RUE JACQUES PREVERT, RUE PASSE DEBOUT (1 à 750)
ALLEE DE L'ORLEANAIS, ALLEE DU NIVERNAIS, ALLEE MARCEL PILONGERY, ALLEE PASCUAL AMELA, ALLEE PAUL VAILLANT-COUTURIER, ANC. ROUTE DE CHARTRES (1 à 650), AVENUE ANDRE CHENE, FBG BANNIER, RUE DES AYDES (2 à 44), RUE HENRI BARBUSSE, RUE LOUIS ARAGON, RUE LOUIS CHEVALLIER
ALLEE ANTONIO VIVALDI, ALLEE CHARLES GOUNOD, ALLEE DU COLOMBIER, ALLEE DU HAMEAU, ALLEE FRANCIS POULENC, ALLEE FRANZ LISZT, ALLEE GABRIEL FAURE, ALLEE GEORGES BIZET, ALLEE JACQUES BREL, ALLEE JEAN BAPTISTE LULLY, ALLEE JEAN PHILIPPE RAMEAU, ALLEE PAUL DUKAS, AVENUE DES CHAMPS GAREAUX, PLACE MAURICE RAVEL, RUE DU HAMEAU, RUE ERIK SATIE, RUE GABRIEL DEBACQ, RUE JEAN SEBASTIEN BACH, SQUARE CECILE CHAMINADE
ALLEE ANNE FRANK, ALLEE DE LA BEURRIERE, ALLEE DE L'HOPITEAU, ALLEE DES BICHARDIERES, ALLEE DES QUATRE CLES, ALLEE JEANNE LABOURBE, ALLEE LOUISE MICHEL, ALLEE MARCELLE RIVIERE, ALLEE RENEE DELATTRE, ALLEE ROSA LUXEMBURG, PLACE CECILE PAINCHAULT, RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, RUE DES BRUERES, RUE DES QUATRE CLES, RUE DU CHAT, RUE DU CHENE MAILLARD (361 à 9999), RUE DU GOULET, RUE DU POLYGONE, RUE RENEE DELATTRE
ALLEE DE L'OREE DE LA FORET, ALLEE DE MONTARAN, ALLEE DES BOURGEOISIES, ALLEE DES FOSSES GUILLAUME, ALLEE DU BOIS SALE, CHAMP MOUTON, CHEMIN SAINT ANTOINE, IMPASSE DE LA FOULONNERIE, IMPASSE DES MOULINS, RUE CORNEILLE, RUE DE LA CHENILLE, RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, RUE DE LA HALTE, RUE DE LA TUILERIE, RUE DE L'ORMETEAU, RUE DE MONTARAN, RUE DES MARAIS, RUE DU BOIS SALE, RUE DU CHAMP MOUTON, RUE DU CHENE MAILLARD (1 à 360), RUE DU PETIT MONTARAN, RUE DU 19 MARS 1962, RUE MARCEL PAUL, RUE NATIONALE (2 à 9998)
Allée Abel Angenault, Rue des Barrois, Rue du Bignon, Rue du Bourg (n° pairs du 2 au 482), Rue des Châtelliers, Rue Maurice Genevoix, Rue des Lipharderies, Rue du Champ Luneau, Place Jean Moulin, Rue Mozart, Allée René Pavard, Rue du Champ de Pie, Rue de Pierre, Rue Rouget de Lisle, Rue du Champ Sablon, Rue des Tarêtes, Rue des Terres Faures, Allée Camille Thiercelin, Rue Emile Zola
Rue de l'Alisier, Rue de l'Ancre, Allée du Clos de l'Aumône, Rue Barbara, Rue du Bois Bordier, Place de Brehna, Rue de Brehna, La Chalopinière, Rue de la Clef, Rue de Compoint, Rue de la Coopérative, Rue de la Fosse au Curé, Rue de Curembourg (n° impairs du 1 au 417, n°pairs du 2 au 414), Rue de la Folie, Rue de la Gaubardière, Allée du Clos des Lampes, La Valinière, Rue de Marigny, Rue Pierre Mendes-France, place François Mitterrand, Rue de la Monnerie, Allée du Clos Morin, Rue de la Motte du Moulin, Rue du Chemin Noir, Rue du Puits Gal, Rue de la Rocquemolle, Rue du Bourg le Rond, route de St-Jean de Braye, Hameau de Villeserin, Rue de Villeserin
Rue de la Bailly, Rue Joachim du Bellay, Rue de la Bergère, Rue du Bignon (n° pairs à partir du 484), Place Georges Brassens, Rue Jacques Brel, Route de Chanteau, Rue de Curembourg (n° impairs à partir du 419, n°pairs à partir du 416), Allée Jean Dorat, Allée Léo Ferré, avenue Gallouédec, Rue de la Gourdonnerie, Rue des Grapinières, Rue de l'Herveline, Rue de la Huchetterie, Rue Etienne Jodelle, Allée Marcel Mouloudji, Rue du Pressoir Vert, Rue de la Valinière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 80 Page 22
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
315 3 SULLY-SUR-LOIRE 01 X CENTRE F KUYPERS 3 RUE DEPORTES
315 3 SULLY-SUR-LOIRE 02 CENTRE F KUYPERS 3 RUE DEPORTES
315 3 SULLY-SUR-LOIRE 03 ECOLE PRIM.CENTRE 13 RUE DU COQ
315 3 SULLY-SUR-LOIRE 04 ECOLE MATER DU HAMEAU RUE H PAD
316 6 SURY-AUX-BOIS 01 MAIRIE ECOLE Toute la commune
317 1 TAVERS 01 ECOLE PRIMAIRE - 1, RUE ABEL ADAM Toute la commune
320 5 THIGNONVILLE 01 MAIRIE Toute la commune
321 6 THIMORY 01 MAIRIE Toute la commune
322 4 THORAILLES 01 MAIRIE Toute la commune
323 3 THOU 01 MAIRIE Toute la commune
324 3 TIGY 01 X ECOLE MATERNELLE - PLACE RABOLIOT
324 3 TIGY 02 ECOLE MATERNELLE - PLACE RABOLIOT
325 5 TIVERNON 01 MAIRIE Toute la commune
326 2 TOURNOISIS 01 MAIRIE Toute la commune
327 5 TRAÎNOU 01 X GYMNASE
327 5 TRAÎNOU 02 GYMNASE
327 5 TRAÎNOU 03 GYMNASE
328 4 TREILLES-EN-GÂTINAIS 01 SALLE POLYVALENTE, 15 rue du bourg Toute la commune
329 4 TRIGUÈRES 01 MAIRIE Toute la commune
330 2 TRINAY 01 MAIRIE Toute la commune
331 3 VANNES-SUR-COSSON 01 MAIRIE Toute la commune
332 6 VARENNES-CHANGY 01 SALLE SOCIOCULTURELLE - RUE DU MOULINET Toute la commune
333 5 VENNECY 01 X SALLE POLYVALENTE, RUE DE L’AVENIR Toute la commune pour les électeurs dont le nom commence par les lettres A à H
333 5 VENNECY 02 SALLE POLYVALENTE, RUE DE L’AVENIR Toute la commune pour les électeurs dont le nom commence par les lettres I à Z
334 6 01 MAIRIE Toute la commune
335 3 VIENNE-EN-VAL 01 MAIRIE – 13 ROUTE D'ORLEANS
335 3 VIENNE-EN-VAL 02
336 3 VIGLAIN 01 MAIRIE - 2 RUE ROMAINE Toute la commune
337 2 VILLAMBLAIN 01 MAIRIE Toute la commune
338 4 VILLEMANDEUR 01 X GYMNASE-17, RUE ALPHONSE DAUDET
338 4 VILLEMANDEUR 02 GYMNASE-17, RUE ALPHONSE DAUDET
338 4 VILLEMANDEUR 03 GYMNASE-17, RUE ALPHONSE DAUDET
338 4 VILLEMANDEUR 04 GYMNASE-17, RUE ALPHONSE DAUDET
338 4 VILLEMANDEUR 05 GYMNASE-17, RUE ALPHONSE DAUDET
339 5 VILLEMOUTIERS 01 MAIRIE Toute la commune
340 3 VILLEMURLIN 01 MAIRIE 8 ROUTE DE CERDON Toute la commune
341 2 VILLENEUVE-SUR-CONIE 01 MAIRIE Toute la commune
342 5 VILLEREAU 01 SALLE DE REUNIONS (PRES MAIRIE) Toute la commune
343 4 VILLEVOQUES 01 MAIRIE Toute la commune
344 1 VILLORCEAU 01 MAIRIE Toute la commune
345 4 VIMORY 01 MAIRIE Toute la commune
Allée de Plaisance, Allée des Jardiniers, Avenue de Béthune, Avenue de la Vénerie, Avenue du Petit Parc, Boulevard du Champ de Foire, Boulevard Jeanne d'Arc, Chemin de la Levée, Chemin de la Tuilerie, Chemin du Bord de Buge, Ferme de la Marlière, Ferme de la Martière, Forêt, Impasse de la Chantrerie, La Cossonnière, La Plaudière, Le Grand Briou, Les Nées, Place Boige, Place de la Liberté, Place dela Trémoille, Place Henri IV, Place Maurice de Sully, Place Saint Germain, Quai des Mariniers, Route d'Orléans (n° impairs 1/67), Route d'Orléans (n° pairs 2/76), Rue aux Pommes, Rue de L'Abreuvoir, Rue de la Vieille Prison, Rue des Barrés, Rue des Cordiers, Rue des Déportés, Rue des Ecoles, Rue des Guerres, Rue des Huilliers, Rue des Mariniers, Rue des Marronniers, Rue des Petits Fossés, Rue du Bout du Monde, Rue du Faubourg Saint François, Rue du Faubourg Saint Germain, Rue du Grand Sully, Rue du Grenier à Sel, Rue du Marché, Rue du Maréchal Foch, Rue du Port au Bois, Rue du Puit à l'Avoine, Rue du Sullias, Rue Jean Jaurès, Rue Porte Berry, Rue Porte de Sologne, Rue des Sables, Verotte
Allée de Plaisance, Allée des Jardiniers, Avenue de Béthune, Avenue de la Vénerie, Avenue du Petit Parc, Boulevard du Champ de Foire, Boulevard Jeanne d'Arc, Chemin de la Levée, Chemin de la Tuilerie, Chemin du Bord de Buge, Ferme de la Marlière, Ferme de la Martière, Forêt, Impasse de la Chantrerie, La Cossonnière, La Plaudière, Le Grand Briou, Les Nées, Place Boige, Place de la Liberté, Place dela Trémoille, Place Henri IV, Place Maurice de Sully, Place Saint Germain, Quai des Mariniers, Route d'Orléans (n° impairs 1/67), Route d'Orléans (n° pairs 2/76), Rue aux Pommes, Rue de L'Abreuvoir, Rue de la Vieille Prison, Rue des Barrés, Rue des Cordiers, Rue des Déportés, Rue des Ecoles, Rue des Guerres, Rue des Huilliers, Rue des Mariniers, Rue des Marronniers, Rue des Petits Fossés, Rue du Bout du Monde, Rue du Faubourg Saint François, Rue du Faubourg Saint Germain, Rue du Grand Sully, Rue du Grenier à Sel, Rue du Marché, Rue du Maréchal Foch, Rue du Port au Bois, Rue du Puit à l'Avoine, Rue du Sullias, Rue Jean Jaurès, Rue Porte Berry, Rue Porte de Sologne, Rue des Sables, Verotte
Avenue de la Gare, Avenue du Chemin de Fer, Avenue du Hameau, Chemin de la Brelotte, Chemin du Hameau, Gros Bois, Haut Balnoce, Impasse de la Souricette, Impasse des Prés, Impasse Jules Ferry, L'Etang, La Ferrandière, La Pillardière, Le Bourg d'Oiseaux, Le Brelan, Le Murier, Le Nid du Bourg d'Oiseaux, Le Parterre, PN de la Ferrandière, Place de la Gare, Place du Parterre, Résidence de Béthune, Résidence des Prés, Route d'Isdes, Rue de Boucicault, Rue de Gros Bois, Rue de la Pillardière, Rue de Verdun, Rue des Epinettes, Rue des Grands Champs, Rue du Coq, Rue du Général Leclerc, Rue Jules Ferry, Rue René Cassin
Allée de Grand Pont, Allée du Bec d'Able, Avenue des Terres Noires, Chemin du Muid à Quaiboeuf, Corbon, Grand Pont, Impasse Baron Ythier Prive, Impasse Corsembleu Desmahis, Impasse de la Pellicule, Impasse Jacques Bossuet, Impasse Molière, L'Epine, La Boucherie, La Boussole, La Boussolière, La Chardonnière, La Grande Boucherie, La Huardière, La Loge, La Maison Blanche, La Noue, La Petite Brosse, La Porte, La Prairie du Pont, La Reprenellière, La Villanderie, Le Muids, Le Petit Reuilly, Le Trembloy, Les Chataigniers, Les Genêts, Les Grands Gauriers, Les Prés, Les Quatre Vents, Les Terres Noires, Lotissement de Grand Pont, Montsoueche, Pavie le Jeune, Pavie le Vieux, Petit Pont, Place de la Founellerie, Place des Chataigniers, Quaiboeuf, Quater rue Albert Cossonnet, Remours, Résidence de la Villanderie, Résidence de Grand Pont, Résidence Val de Sully, Route d'Orléans (n° impairs 69/165), Route d'Orléans (n° pairs 78/166), Route de Grand Pont, Route de Petit Pont, Route de Viglain, Rue Abbe Lenormant, Rue Abel Perronnet, Rue Albert Cossonnet, Rue Ampère, Rue Anthony Morlon, Rue de la Fontaine Boissac, Rue de la Fournellerie, Rue de la Prêle, Rue des Aulnois, Rue des Chataigniers, Rue des Quatre Vents, Rue du Docteur Louis Boullet, Rue du Nord, Rue Flandres Dunkerque, Rue Henry Jahan, Rue Henri Pad, Rue Jean Racine, Rue Pierre Corneille, Rue Voltaire, Vautre, Rue des Sarcelles, Rue des Bécasses, Rue de la Perdrix rouge, rue du Faisan Doré, Impasse des Hespérides
LIEUX-DITS : Bel air, Courtemanche, climat des Crots, Champlong, Forcelles, l'Aisance, l'Ousson, l'Oseraie, La Devinière, la Croix de la Devinière, la Petite Maison Rouge, la Vallée, le Cornet, le Haut des Sablons, le Pouligny, les 4 Chemins, la Bouchardière, la Grange, la Noue St Aignan, la Sablonnière, la Trotonnière, le Chenêt, le Petit Nemoy, les Avrils, les Branchets, les Crots, les Grands Marais, les Nemoys, Maison Blanche, Maison Rouge, Maison Neuve, Pont Mouton, Villegaunois, Villame, le Paurois, les Places. Chemin de l'Oeuf, place de l'Eglise, chemin des Guettes, rue d'Orléans, route d'Orléans, route d'Ouvrouer les Champs, chemin de Beauchamps, route de Chateauneuf, route de Jargeau, route de Vienne à Jargeau, rue de la Côte, rue de la Devinière, chemin de la Petite Vallée, rue de la Vieille Eglise, rue des Champs, chemin des Marais, chemin des Moines, impasse des Moines, chemin des Nemoys, rue des Vignes, chemin du Chevalleret, rue du Chevalleret, rue du Chateau Gaillard, rue du Val
LIEUX-DITS : Balesme, Clairbois, Etang de Javesy, Ferme de Mondonnet, Ferme de Montizambert, Ferme de Bellevue, Ferme de Pomone, l'Argilière, la Grande Brosse, le Coteau de Molaine, les Petites Timbelles, les Timbelles, la Taille Haute, la Bretonnerie, la Brévine, la Chataigneraie, la Guette Brulée, la Ferme du Poirier, la Messardière, la Petite Brosse, la Ravassière, la Verdoie, le Chêne, le Ménage, les Brémailles, les Guilleux, les Petites Ralleries, Malivoy, Mongerlon, Pomone, le Gué Robert, le Ponceau, domaine de Chérupeaux,chateau de Montizambert, la Brévine, hameau de Chérupeaux. Allée des Fougères, rue de l'Ancienne Gare, chemin de la Petite Brosse, place Raboliot, place d'Armes, rue de Champfleury, chemin de Fouguiche, chemin de la Brosse, route de Molaine, rue de Montapeine, chemin de Plaisance, chemin de St ILgen, route de Sennely, rue de Sologne, rue de Sully, route de Sully, route de Vannes, route de Vannes à Sandillon, route de Viglain, rue de l'Ancienne Gare, rue des Acacias, allée des Bouleaux, allée des Bruyères, allée des Brémailles, place des Eglantines, rue des Etangs, impasse des Jardins, chemin des Ralleries, rue du 20 aout, rue du Chateau d'Eau, rue du Moulin, chemin du Pauroy, allée du Petit Bois, lotissement du Poirier, rue du Stade.
Rue Joséphine Corneaud, Place Pierre Desproges, Rue Michel Colucci, Rue de la Carrière, Rue de la Motte Moreau, Rue du Landy, Rue Thierry Le Luron, Rue Maurice Ravel, Rue du Grand Fouqueau, Place Jean Philippe Rameau, Allée du Landy, Rue de la Croix des Forgerons, Place de l'Eglise, Rue de l'Hôtel Dieu, Route de Loury, Rue Georges Bizet, Allée du Vieux Moulin, Rue du Vieux Moulin, Allée du Petit Chapitre, Rue du Clos Rossignol, Rue de la Garenne, Rue du Grand Verger, Rue des Vallées, Les Groues, Rue Lavoisier, Rue de la République (n° pairs du 968 au 1572 et n° impairs du 1041 au 1431), Rue Jean Grancher, Rue Pierre Sailleau, Rue de l'Orme Creux
Rue du Chemin Pavé, rue de la Giraudière, rue de la Fosse aux Noyers, Rue du Gros Baril, Route de Fay Aux Loges, Rue de la République, Rue de la Noue-Veslée, Rue de la Claye, Rue de l'Orme Tiseau, Impasse du Bourg, Rue de Saint Mathurin, Rue du Stade, Rue de la Laurendière, Rue de la Plaine Poteau, Rue Charles Péguy, Route de Sully La Chapelle, Rue Pasteur, Rue Maurice Genevoix, Impasse du Gros Baril, Rue des Puiseaux, Rue de la Croix aux Prêtres, Rue Pierre et Marie Curie, Rue de Cottainville, Rue de la Scierie, Impasse de la Giraudière, Rue de la Rosetterie, Rue du Parc, Le Petit Puits Branger, Rue de la République (n° pairs du 72 au 864 et n° impairs du 373 au 1023), Rue des Bourdons
Rue de l'Ane Vert, Rue de Fonteny, Rue des Trois Croix, Rue des Prés, Rue des Cillardières, Route de Donnery, Rue du Clos Hardy, Rue de la Gervaise, La Bretagne, Rue des Erables, Route de Cléchy, Rue de la Mardelle, Le Buisson des Barres, Rue de Champagne, Rue de la Forterie, Impasse des Trois Croix, Rue du Chemin Blanc, Rue de Laizeau, Rue de la Chenillerie, Route d'Orléans, Les Armes Blanches, Impasse de la Bellevillière, Route de Chécy, Rue des Etangs, Rue de la Champagne, Chemin de la Petite Forterie, Rue de la Vallée, Le Placeau, Rue de la Petite Bretagne
VIEILLES-MAISONS-SUR-
JOUDRY
PLACE DU PRIEURE, PIECE DU COLOMBIER, LA MICHELIERE, RUE DU COMMERCE, CHEMIN DE MONTMASSE, LOTISSEMENT DE RIGOTTE, ST GERMAIN, ROUTE DE TIGY, ZA SAINT GERMAIN, RUE DU PRE AUX MOINES, L'ECHARDON, ROUTE DE MARCILLY, LE PETIT CHALUMEL, LES SABLONS, MONTMASSE, POULANON, CHEMIN DU HAUT VERGER, COURCELLES, LE GUE DE LA THAS, LE GRAND CHALUMEL, LA BATHE, LE GUE ROBERT, ROUTE D ORLEANS, LA TREMELIERE, IMPASSE DES AUNETTES, LA NOUE AUX FILLES, SENTIER DE SAINTE ANNE, LES QUATRE VENTS, LA POINTE, CHEMIN DE RONDE, LE PLESSIS, LA CHALONNIERE, LA FOLIE - ROUTE DE MARCILLY, RUE DE L ANCIENNE GARE, BEAUREGARD, LA PETITE CROIX, LA BASILIERE, MARYVILLE, LES GRANDES BRUYERES, FRANKVILLE, LE KILLOY, LA MOTHE, IMPASSE DU CHAPEAU A 3 CORNES, LA VIOLIERE, ROUTE DE SENNELY, MAISON ROUGE, PLACE DE L EGLISE, LES BRUYERES, CHEMIN DE L ANCIEN MOULIN, LE HAUT VERGER, L AUDILLERE, TROMPE-SOURIS, LA CHOUARDIERE, L AURORE, LA CRESSONNIERE, L ORANDIERE, RIGOTTE, LA VANNELIERE, LA SABLONNIERE, LA CHAMONNIERE, LE CERCLE, LA BOUILLIE, LA TREPINIERE, MON IDEE, MONTGAUGER, CHEMIN DES VIGNES, IMPASSE DU CLOS DE BELLEVUE, FERME DE RIGOTTE, LA MINAUDIERE, LA GRANDIERE, LA MAYERE D EN HAUT, LA COURTAUDIERE, CHEMIN DE RIGOTTE, L IRIS, LA BERGERIE ROUTE DE MARCILLY, LA POUTRIERE ROUTE DE MARCILLY, LA CAILLE, MALAFAYA ROUTE DE MARCILLY, LA CRESSONNIERE, LE PETIT SAINT MARTIN, LE PAVILLON, PREFONTAINE, LA RIGOTTE, CHEMIN DES PRATEAUX, CHEMIN DU CARREFOUR, CHEMIN DE LA GALLETIERE, MAISON NEUVE, ALLEE DES CHATAIGNIERS, LES MAISONS NEUVES ,
CENTRE CULTUREL DE LA MAUGERIE – 39 ROUTE DE
JARGEAU
RUE DE MOSAIS, IMPASSE DE LA BERGERESSE, RUE DE SOLOGNE, RUE DE LA MAUGERIE, RUE NEUVE, ROUTE DE JARGEAU, RUE DU PUITS, IMPASSE DES BOULEAUX, LA PAURIVIERE, CHEMIN DU PARADIS, RUE DU PRE AUX MOINES, LA GRELOTTIERE, IMPASSE DES SYLVAINS, IMPASSE DES CHENES, RUE DE LA FONTAINE, IMPASSE DES GENETS, RUE DES PRES, LES CAILLOUX, LES CABASSIERES, LE DESERT, RUE DE FERRIERE, LES MARAIS, LA THOMASSINIERE, L'ŒUF, LA FAZOIRE, LES PRATEAUX, CHEMIN DU BOURG, LE MARCHAIS A L'ANE, BERGERESSE, LES JARRIAUX, LES LONGUES RAIES, LA COURNEUVE, PRAIRIE LE LEU, CHEMIN DES MARNES, LE CHAMPLET, MARIE-LOUISE, PLAISANCE, FERME DES PRATEAUX, IMPASSE DU MOULIN A EAU, BEL AIR, IMPASSE SAINT MARTIN, LES HATIERS, LE PETIT BERGERESSE, LES GROSLIERES, RUE DU PUITS, L'ORME DES BONNES, LE COLOMBIER, IMPASSE DU PUITS, IMPASSE DE LA CLA, PRAIRIE DE MOZA, IMPASSE DES AUDEBRETS, RUE DU PETIT BOURG ,
Retraite Notre Foyer (Maison de), Rattachement (Commune de), Retraite De Gien (Maison de), Crières (Allée des), Petit Bois - Rond (Allée du), Chantemerle (Impasse de), Retraite Dordives (Maison de), Louis Blériot (Rue), Cormenin (Rue de), Chambon (Impasse), Croix Falleau (Rue de la), Chauvigny (Aisance de), Yann Simeoni (Rue), Bois Lorrain (Rue du), Bois Rond - La Brosse (Rue de), Cannetiere (Rue de la), Courtil Cabot (Rue du), Chambon (Rue), Chantemerle (Rue de), Colombiers (Rue des), Flamanderie (Rue de la), Goncourt (Rue), Bois Lorrain (Impasse du), Ponets (Aisance des), Honore De Balzac (Rue), Petit Bois - Rond (Rue du), Plume Rouge (Rue de la), Sablières (Rue des) ,
Huit Mai (Rue du), Touratier (Rue), Sainte Colombe (Rue), Maurice Cousin (Rue), Rural Des Mollets (Chemin), Solin (Aisance du), Clos De La Cour Moussoy (Chemin du), Bois (Aisance des), Parc (Impasse du), Aristide Briand (Rue), Anciens Combattants (Rue des), Gaudry (Rue de), Glycines (Rue des), Grimbonnerie (Rue de la), Jarriers (Rue des), Lisledon (Rue de), Lorris (Route de), Manche (Rue de la), Parc (Rue du), Pervenches (Rue des), Pont De Feuillet (Rue du), Rue des Primevères, Rosiers (Rue des), Surandière (Rue de la) ,
Becquerel (Rue), Colette (Impasse), Buisson (Rue du), Clément Baudeau (Rue), Chaintreau (Rue), Alphonse Daudet (Rue), Déportes (Rue des), Alexandre Dumas (Rue), Fleurs (Rue des), Frédéric Mistral (Rue), Henri Chaintreau (Rue), Jodon (Rue), Jules Verne (Rue), Lamartine (Rue), Pierre Loti (Rue), Pasteur (Rue), Libération (Rue), George Sand (Rue), Antoine De St Exupéry (Rue) ,
Léonard De Vinci (Rue), Vivaldi (Rue), Gavinettes (Rue des), 4 Saisons (Rue des), Bel Air (Aisance de), Castors (Rue des), Château (Rue du), Beau Moine (Aisance de), Georges Clémenceau (Rue), Charles Gounod (Rue), Général De Salles (Rue du), Henri Barbusse (Avenue), Victor Hugo (Rue), Jean Jaurès (Rue), Kennedy (Boulevard), Libération (Avenue de la), Bel Air (Rue de), Pontonnerie (Rue de la), Stade (Rue du) ,
Thomas Barreau (Rue), Vieux Bourg (Rue du), Hélène Boucher (Allée), Maréchal De Lattre De Tassigny (Rue du), Bichat (Rue), Edouard Branly (Rue), Jean Mermoz (Impasse), Docteur Calmette (Rue du), Comtée (Rue de la), Croix Du Sud (Impasse de la), Joliot Curie (Rue), Falour (Rue), Baraudière (Ferme de la), Jules Ferry (Rue), Hélène Boucher (Rue), Docteur Laënnec (Rue du), Gay Lussac (Rue), Jean Mermoz (Rue), Jean Moulin (Rue), Pellerins (Rue des), Picardière (Rue de la), Plantes (Rue des), Pres (Rue des), Baraudière (Rue de la), Puiseaux (Rue du), Dr Schweitzer (Rue du) ,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 81 Page 23
CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU CODE COMMUNE BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR
346 6 VITRY-AUX-LOGES 01 X RESTAURANT SCOLAIRE, 4 RUE OCTAVE DUPONT
346 6 VITRY-AUX-LOGES 02 SALLE PASTEUR 1, RUE PASTEUR
347 5 VRIGNY 01 MAIRIE Toute la commune
348 5 YÈVRE-LA-VILLE 01 X MAIRIE DE YEVRE LA VILLE
348 5 YÈVRE-LA-VILLE 02 MAIRIE DE YEVRE LE CHATEL
662
CHEMIN DE LA BELLE ETOILE, CHEMIN DE LA FOSSE BLANCHE, CHEMIN DE LA GRANDE BRUYERE, CHEMIN DE LA TURCHIE, CHEMIN DE ST DENIS, CHEMIN DES CAILLES, CHEMIN DES THIERCELINS, CHEMIN DU REPLAT, IMPASSE DU COULMIER, PLACE DE L'AUBEPINE, PLACE MAURICE GENEVOIX, ROUTE CHAMP MAILLET, ROUTE DE CHATEAUNEUF, ROUTE DE COMBREUX, ROUTE DE FAY, ROUTE DE L'ALOUETTIERE, ROUTE DE L'EPINGLETTE, ROUTE DE L'ORANGERIE, ROUTE DE LA CHAPELLE, ROUTE DE LA CHENETIERE, ROUTE DE LA JUSTICE, ROUTE DE LA ROSSIGNOLIERE, ROUTE DE LA SOLASSIERE, ROUTE DE MADAGASCAR, ROUTE DE NESTIN, ROUTE DE NOMBRUN, ROUTE DES BROSSES, ROUTE DU CAROUGE, ROUTE DU GRAND ORME, ROUTE DU GUE GIRAULT, ROUTE DU MAUPAS, ROUTE DU PETIT CHAILLOT, ROUTE DU RONE, RUE DE L'ABBE VISAGE, RUE DE L'EPINGLETTE, RUE DES BRUYERES, RUE DES FOUGERES, RUE DES GENETS, RUE DU MOULIN DE MAISONNEUVE, ZA DU GUIDON
AVENUE DE LA GARE, Camping de la Vallée, CHEMIN DE LA CIGOGNE, CLOS DE BOIS LE ROI, IMPASSE DU PRE GEORGET, QUAI ARISTIDE BRIAND, ROUTE D'INGRANNES, ROUTE DE BOIS LE ROI, ROUTE DE LA MALLOIE, ROUTE DE SEICHEBRIERES, ROUTE DES ALOUETTES, ROUTE DES CADUELS, RUE DE LA LAINERIE, RUE DE LA TANNERIE, RUE DES ALOUETTES, RUE DES CHARDONNERETS, RUE DES ERABLES, RUE DES FAUVETTES, RUE DES HIRONDELLES, RUE DES MESANGES, RUE DES MOULINS, RUE DES PENSEES, RUE DES PINSONS, RUE DES ROSIERS, RUE DU CLOS PASTEUR, RUE DU STADE, RUE FERDINAND BUISSON, RUE GAMBETTA, RUE JOSEPH LEBER, RUE JULES FERRY, RUE OCTAVE DUPONT, RUE PASTEUR
Toutes les rues des hameaux de Rougemont, Petit Reigneville, Grand Reigneville, Montberneaume et Montliza Les rue de Yèvre la ville : rue St lubin, rue du Pont Termineau, rue de l’église, Place Croix de Pierre, rue du moulin, rue Montberneaume, Chemin des Sœurs, rue Secval, Route de Pithiviers.
YEVRE LE CHATEL : toutes les rues de Yèvre le châtel.
Nombre de bureaux de
vote :
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Nom de la commune Adresse Proche Eloigné
1 3 ADON ROUTE DE LA BUSSIERE 1 0
2 4 AILLANT-SUR-MILLERON LE BOURG 1 0
4 4 AMILLY RUE DES HAUTES VARENNES 0 1
4 4 AMILLY RUES MAUPAS ET GENERAL DE GAULLE 0 1
4 4 AMILLY RUE DU MARECHAL JUIN 0 1
4 4 AMILLY RUE DES PONTS 0 1
4 4
AMILLY ANGLE RUE DE LA JUSTICE ET RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 0 1
4 4 AMILLY CLOS VINOT RUE FREDERIC CHOPIN 0 1
4 4 AMILLY RUE PIERRE SEMARD 0 1
4 4 AMILLY AVENUE D ANTIBES KM 110 0 1
4 4 AMILLY ROUTE DE VIROY, DEVANT LE COLLEGE R. SCHUMAN 0 1
4 4 AMILLY GROS MOULIN 0 1
4 4 AMILLY ECOLE DU CLOS VINOT 1 0
4 4 AMILLY ECOLE DE VIROY 1 0
4 4 AMILLY ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES 1 0
4 4 AMILLY ECOLE DES GOTHS 1 0
4 4 AMILLY 58, RUE ALBERT FRAPPIN 1 0
4 4 AMILLY TERRES BLANCHES ANGLE BLUM/MAIRI 0 1
4 4 AMILLY RUE PHILIPPE SERGENT 0 1
5 5 ANDONVILLE PLACE DE LA MAIRIE 1 0
6 3 ARDON MAIRIE ROUTE DE MARCILLY 1 0
8 2 ARTENAY PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 0
8 2 ARTENAY MAIL EST 0 1
8 2 ARTENAY RUE D'AUVILLIERS, LIEU-DIT "AUTROCHE" 0 1
8 2 ARTENAY RUE D ORLEANS 0 1
8 2 ARTENAY RUE DE CHARTRES 0 1
9 5 ASCHÈRES-LE-MARCHÉ PLACE DU CHAMPART 1 0
10 5 ASCOUX 3 BIS RUE DE PITHIVIERS 0 1
10 5 ASCOUX MAIRIE 9 RUE DE LA MI VOIE 1 0
11 5 ATTRAY RUE DU GENERAL HURAULT 1 0
12 5 AUDEVILLE MAIRIE 6 RUE ROBERT FOUCAULT 1 0
13 5 AUGERVILLE-LA-RIVIÈRE 2 RUE JACQUES CŒUR 1 0
14 5 AULNAY-LA-RIVIÈRE MAIRIE 9 RUE DE LA VALLEE 1 0
15 5 AUTRUY-SUR-JUINE HAMEAU DE LA PIERRE, RUE DE MEREVILLE 0 1
15 5 AUTRUY-SUR-JUINE HAMEAU DE FROMONVILLIERS, RUE D’ANDONVILLE 0 1
15 5 AUTRUY-SUR-JUINE HAMEAU DE BOISSY LE GIRARD 0 1
15 5 AUTRUY-SUR-JUINE 1 0
16 3 AUTRY-LE-CHÂTEL PLACE DE LA MAIRIE 0 1
17 5 AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS PLACE DE LA MAIRIE 1 0
18 5 AUXY LA GARE 0 1
18 5 AUXY SALLE POLYVALENTE - 3 RUE DE LA SALLE DES FETES 1 0
18 5 AUXY GONDREVILLE 0 1
18 5 AUXY HAMEAU DE CHAUFOUR 0 1
18 5 AUXY LE VAU 0 1
19 2 BACCON RUE DE LA PLANCHE 1 0
20 2 BARDON (LE) RUE DU BUISSON 0 1
20 2 BARDON (LE) RUE ROBERT GOUPIL 0 1
20 2 BARDON (LE) RUE DU BOURG 1 0
21 5 BARVILLE-EN-GÂTINAIS EGLISE 1 0
22 5 BATILLY-EN-GÂTINAIS PLACE DE LA MAIRIE 1 0
23 3 BATILLY-EN-PUISAYE MAIRIE 1 0
24 1 BAULE MAIRIE (COTE RUE ANDRE RAIMBAULT) 1 0
24 1 BAULE RUE PIERRE GAILLY (DEVANT LES ECOLES) 1 0
25 5 BAZOCHES-LES-GALLERANDES MAIRIE D IZY 1 0
25 5 BAZOCHES-LES-GALLERANDES PLACE SALLE DES FETES 1 0
26 4 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ PLACE DE LA SALLE DES FETES 1 0
27 5 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD PARKING MAIRIE -CHEMIN VC36 1 0
28 1 BEAUGENCY RUE DE LA FONTAINE APPIA BEAUGENCY 1 0
28 1 BEAUGENCY ECOLE DES CHAUSSEES RUE P BLANCHE 1 0
ANNEXE 2 BIS : LISTE ET EMPLACEMENTS DES PANNEAUX D'AFFICHAGE ELECTORAUX
CODE
COMMUNE
CIRCONSCRIPTION
LEGISLATIVE
BOURG : FACE MAIRIE, RUE DES ESSARTS
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Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
28 1 BEAUGENCY 21 RUE DES CHEVALIERS 0 1
28 1 BEAUGENCY AVENUE DES HAUTS DE LUTZ(EN FACE SALLE DES FETES) 1 0
28 1 BEAUGENCY RUE JULES LEMAITRE (ECOLE MAT DU MAIL) 1 0
28 1 BEAUGENCY ROUTE DE CHATEAUDUN (EN FACE N°10) 0 1
28 1 BEAUGENCY ROUTE DE BLOIS (11BIS) 0 1
28 1 BEAUGENCY QUAI DUNOIS (FACE N° 12) 0 1
28 1 BEAUGENCY PLACE DE L'EGLISE (VERNON) 0 1
28 1 BEAUGENCY PLACE SAINT FIRMIN (COLLEGE NOTRE DAME) 0 1
28 1 BEAUGENCY PLACE DU MARTROI (EGLISE ST ETIENNE) 0 1
28 1 BEAUGENCY AVENUE DE LA PROCESSION (FACE N°2) 0 1
28 1 BEAUGENCY AVENUE DE VENDOME (FACE N° 41) 1 0
29 3 BEAULIEU-SUR-LOIRE RUE DE LA POSTE 0 1
29 3 BEAULIEU-SUR-LOIRE RUE DE CHATILLON 1 0
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE AVENUE DE LA GARE 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE PLACE BAUDICHON 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE RUE DES FOSSES DU GUE ROMAINVILLE 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE RUE DU CLOS THIBAULT 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE ROUTE ORLEANS ORMES 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE RUE DES JARDINS FONCERIVES 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE RUE DU PUITS FERRE 0 1
30 5 BEAUNE-LA-ROLANDE RUE DU STADE LE PARVILLE 1 0
31 5 BELLEGARDE PLACE JULES FERRY 0 1
31 5 BELLEGARDE MAIRIE COUR D'ANTIN 1 0
32 4 BIGNON-MIRABEAU (LE) MAIRIE 3 ROUTE DE ROZOY 1 0
33 5 BOËSSES RUE DE L'EGLISE 1 0
34 6 BOIGNY-SUR-BIONNE RUE DE MONTESQUIEU 1 0
35 5 BOISCOMMUN FAUBOURG BOISSIN 1 0
35 5 BOISCOMMUN PLACE DU CHAMP DE FOIRE 0 1
35 5 BOISCOMMUN PLACE DU BOURG (CHEMAULT) 0 1
35 5 BOISCOMMUN MAIRIE DE BOISCOMMUN 0 1
35 5 BOISCOMMUN MAIRIE DE CHEMAULT 1 0
36 3 BOISMORAND MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 1 0
37 5 BOISSEAUX MAIRIE RUE DE L'EGLISE 1 0
38 5 BONDAROY MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 1 0
39 3 BONNÉE LOTISSEMENT VAL D'OR 0 1
39 3 BONNÉE MAIRIE ROUTE D'OUZOUER 1 0
40 3 BONNY-SUR-LOIRE PLACE DU 19 MARS (LES PUISEAUX) 0 1
40 3 BONNY-SUR-LOIRE FACE AU 2 RUE DE BON CŒUR 0 1
40 3 BONNY-SUR-LOIRE FAUBOURG VILLENEUVE (ENTRE LE 16 ET 18) 0 1
40 3 BONNY-SUR-LOIRE ZA DE LA CHAMPAGNE 0 1
40 3 BONNY-SUR-LOIRE MAIRIE – PLACE FOURNIER 1 0
41 5 BORDEAUX-EN-GÂTINAIS RUE DE L'EGLISE 1 0
42 3 BORDES (LES) PARKING ECOLE RUE DE LA POSTE 0 1
42 3 BORDES (LES) SALLE POLYVALENTE 1 0
42 3 BORDES (LES) MAIRIE 34 RUE DE LA MAIRIE 0 1
43 6 BOU PLACE DU BOURG 1 0
44 5 BOUGY-LEZ-NEUVILLE MAIRIE PLACE DES MARRONNIERS 1 0
45 5 BOUILLY-EN-GÂTINAIS LE BOURG PLACE DE L'EGLISE 0 1
46 2 BOULAY-LES-BARRES MAIRIE RUE DU BOURG 1 0
47 5 BOUZONVILLE-AUX-BOIS MAIRIE 1 0
47 5 BOUZONVILLE-AUX-BOIS PLACE DE L'EGLISE 0 1
49 6 BOUZY-LA-FORÊT 21 RUE DE LA MAIRIE 1 0
50 5 BOYNES DEVANT LA MAIRIE RUE DE L'ARDOISE 1 0
51 3 BRAY-SAINT-AIGNAN PLACE DE LA MAIRIE (Bray-en-Val) 1 0
51 6 BRAY-SAINT-AIGNAN MAIRIE ROUTE DE BRAY (Saint-Aignan-des-Gués) 1 0
52 3 BRETEAU MAIRIE LE BOURG 1 0
53 3 BRIARE RUE DU CLOS DE PIERRE BISE 0 1
53 3 BRIARE RUE DE L'INDUSTRIE 1 0
53 3 BRIARE 1 BOULEVARD LOREAU 0 1
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Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
53 3 BRIARE RUE SAINT ROCH 1 0
53 3 BRIARE AVENUE YVER BAPTEROSSES 0 1
53 3 BRIARE RUE DU PORT A BELLEAU 0 1
53 3 BRIARE RUE DU CLOS DES BUCHETS 0 1
53 3 BRIARE AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 0 1
53 3 BRIARE MAIRIE 0 1
53 3 BRIARE CENTRE CULTUREL 1 0
54 5 BRIARRES-SUR-ESSONNE HAMEAU BUISSEAU 0 1
54 5 BRIARRES-SUR-ESSONNE PLACE DE L'EGLISE 1 0
55 2 BRICY GRANDE RUE 1 0
56 5 BROMEILLES PLACE DE LA MAIRIE 1 0
58 2 BUCY-LE-ROI MAIRIE - 35 RUE DE LA MAIRIE. 1 0
59 2 BUCY-SAINT-LIPHARD MAIRIE PLACE DU BOURG 1 0
60 3 BUSSIERE (LA) ROUTE D'OUZOUER 1 0
61 4 CEPOY LOTISSEMENT DES GROSSES BORNES RUE ALICE FIEVET 0 1
61 4 CEPOY RUE DES CARRIERES 1 0
61 4 CEPOY AVENUE DU CHÂTEAU 1 0
62 2 CERCOTTES MAIRIE 1 0
63 3 CERDON ROUTE DE SULLY 0 1
63 3 CERDON MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 0 1
63 3 CERDON SALLE DES FETES RTE D'ARGENT 0 1
63 3 CERDON ROUTE DE CLEMONT (ENTRE N°7 ET 9) 0 1
63 3 CERDON ROUTE DE COULLONS 1 0
64 3 CERNOY-EN-BERRY MAIRIE 2 RUE DE CONCRESSAULT 1 0
65 5 CÉSARVILLE-DOSSAINVILLE PLACE DU BOURG 1 0
66 6 CHAILLY-EN-GÂTINAIS LE BOURG 1 0
67 2 CHAINGY PRENAY 0 1
67 2 CHAINGY LOTISSEMENT DU CLOS DE L'ECHELLE 0 1
67 2 CHAINGY AVENUE DE LA CERISAIE 0 1
67 2 CHAINGY MAIRIE 1 PLACE DU BOURG 1 0
67 2 CHAINGY ECOLE ELEMENTAIRE 1 0
67 2 CHAINGY CENTRE CULTUREL 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 5 RUE GEORGES COSSON 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 10 RUE ALBERT CAMUS 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 32 RUE CLAUDE DEBUSSY 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING RUE FERDINAND BUISSON 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 44 RUE ROGER SALENGRO 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING PLACE DE LA REPUBLIQUE 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING RUE VOLTAIRE 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING 15 RUE SAINT JUST 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING IMPASSE MARCEAU 1 0
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING AVENUE JEAN JAURES 0 1
68 4 CHÂLETTE-SUR-LOING RUE DES ECOLES 1 0
69 5 CHAMBON-LA-FORÊT MAIRIE 2 RUE DU CARDINAL DE LA LUZERNE 1 0
70 3 CHAMPOULET MAIRIE 1 0
72 5 CHANTEAU RUE NEUVE 0 1
72 5 CHANTEAU CARREFOUR DE LA TREILLE 0 1
72 5 CHANTEAU MAIRIE ROUTE D'ORLEANS 0 1
72 5 CHANTEAU SALLE DES LOISIRS ROUTE D'ORLEANS 1 0
73 4 CHANTECOQ EN FACE DE LA MAIRIE RUE D'ALLEAUME 1 0
74 2 CHAPELLE-ONZERAIN (LA) MAIRIE LE BOURG 1 0
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) PERVENCHES ROUTE D'ORLEANS 0 1
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) ECOLE ELEMENTAIRE 7 AVENUE DES VALLEES 0 1
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) ECOLE BEL AIR SQUARE DES DEPORTES 1 0
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) ECOLE JEAN VILAR 5 RUE D'INGRE 1 0
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) CENTRE DE FORMATION 74 ROUTE NATIONALE 1 0
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) HOTEL DE VILLE RUE DU CHÂTEAU 1 0
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) RUE DE LA GABELLIERE (ROND-POINT) 0 1
75 2 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) SALLE DU PLESSIS DES HAUTS, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 0
76 4 CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE (LA) MAIRIE 120 RUE DE LA MAIRIE 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 85 Page 27
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
77 4 CHAPELLE-SUR-AVEYRON (LA) ROUTE DE CHATILLON (GARAGE COMMUNAL) 0 1
77 4 CHAPELLE-SUR-AVEYRON (LA) SALLE DES FETES 1 0
78 5 CHAPELON CHEMIN DES TROIS ORMES 1 0
79 4 CHARME (LE) MAIRIE, LE BOURG 1 0
80 5 CHARMONT-EN-BEAUCE RUE ROBERT RABAUD 1 0
81 2 CHARSONVILLE MAIRIE RUE DU MOULIN 1 0
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE PAUL CARPENTIER 0 1
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE BONNE DAME 0 1
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE DE LA RUELLE AUX BOIS 0 1
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE PLACE DE LA NOUVELLE HALLE 0 1
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE 1 ALLEE DES CEDRES 1 0
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE DU 8 MAI 1945 1 0
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE PLACE ARISTIDE BRIAND 1 0
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE MAURICE GENEVOIX 1 0
82 6 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE RUE MARIUS MORIN 1 0
83 4 CHÂTEAU-RENARD FBG DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 0 1
83 4 CHÂTEAU-RENARD RUE DU GENERAL DE GAULLE 0 1
83 4 CHÂTEAU-RENARD RUE DES MESANGES 0 1
83 4 CHÂTEAU-RENARD AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 0 1
83 4 CHÂTEAU-RENARD ROUTE DE CHATILLON COLIGNY 0 1
83 4 CHÂTEAU-RENARD MAIRIE 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 0
84 6 CHÂTENOY MAIRIE 9 ROUTE DE LORRIS 1 0
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY 18 RUE JEAN JAURES 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY FAUBOURG MARCEAU 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY PLACE BECQUEREL 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY CHEMIN DES ECORCES 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY RUE COLETTE 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY RUE DE LA CROIX LOTTEAU 0 1
85 4 CHÂTILLON-COLIGNY MAIRIE 1 0
86 5 CHÂTILLON-LE-ROI RUE DU CHATEAU 1 0
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE CHANOY 0 1
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE H L M RUE DE BEAULIEU 0 1
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE VILLIERS 0 1
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE RUE DE LA BOYAUDIERE 1 0
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE ROUTE DE BEAULIEU 1 0
87 3 CHÂTILLON-SUR-LOIRE MAIRIE 47 RUE FRANCHE 1 0
88 5 CHAUSSY PLACE RENE DE SAILLY A VILLIERS 1 0
89 6 CHÉCY RUE DES PLANTES (ANGLE CHEMIN DES MOUTONS) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DU PORT (TROTTOIR COTE MAIRIE) 0 1
89 6 CHÉCY AVENUE JEAN BEAUDOIN (ESPACE VERT) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DE LA GARE (DEVANT HAIE VEGETALE) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DES SABLONS (ANGLE RUE DE LA MALECOTIERE) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DE GRAINLOUP (DEVANT PARKING) 0 1
89 6 CHÉCY AVENUE D'ILVESHEIM (FAC ESPACE CULTUREL G. SAND) 0 1
89 6 CHÉCY AVENUE NATIONALE COTE MARBRERIE) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DE LA MOMELEE (AU CARREFOUR) 1 0
89 6 CHÉCY RUE DU GODET (AU CARREFOUR) 0 1
89 6 CHÉCY RUE DU PONT TOURNANT (ENTREPRISE BLANCHOT) 0 1
89 6 CHÉCY RUE BERNE (SUR PARKING) 1 0
91 4 CHEVANNES MAIRIE - LE BOURG 1 0
92 4 CHEVILLON-SUR-HUILLARD DEVANT L'ECOLE PRIMAIRE, 34 GRANDE RUE 0 1
92 4 CHEVILLON-SUR-HUILLARD DEVANT LA SALLE POLYVALENTE, 2 RUE DE BEL AIR 1 0
93 2 CHEVILLY RUE DES HIRONDELLES 0 1
93 2 CHEVILLY RUE DU 8 MAI 1945 0 1
93 2 CHEVILLY AVENUE DU CHATEAU 0 1
93 2 CHEVILLY LA CROIX BRIQUET 0 1
93 2 CHEVILLY RUE DES PRUNUS 0 1
93 2 CHEVILLY RUE DE PARIS 0 1
93 2 CHEVILLY SALLE MUNICIPALE DES CHAPELLES 1 0
93 2 CHEVILLY MAIRIE 26 RUE DE PARIS 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 86 Page 28
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
94 4 CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON MAIRIE 1 0
95 5 CHILLEURS-AUX-BOIS SALLE DU RELAIS, RUE DES TIRELLES 1 0
95 5 CHILLEURS-AUX-BOIS GRANDE RUE 0 1
95 5 CHILLEURS-AUX-BOIS GRANDE RUE 0 1
95 5 CHILLEURS-AUX-BOIS ROUTE DE COURCY 0 1
96 3 CHOUX (LES) MAIRIE 5 RUE DE LA POSTE 1 0
97 4 CHUELLES RUE DES ECOLES 1 0
97 4 CHUELLES PLACE DE LA RESISTANCE 1 0
98 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ MAIRIE - 92 RUE DU MARECHAL FOCH 1 0
98 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ SAINT ANDRE -102 RUE DE SAINT ANDRE 1 0
98 1 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ ESPACE ARDOUX (SALLE POLYVALENTE) 1 0
99 2 COINCES RUE DE LA GARE 1 0
100 6 COMBLEUX RUE DU CAS ROUGE 1 0
101 6 COMBREUX MAIRIE 2 RUE ST PIERRE 1 0
102 4 CONFLANS-SUR-LOING MAIRIE 1 0
103 4 CORBEILLES-EN-GÂTINAIS PLACE DE LA HALLE 0 1
103 4 CORBEILLES-EN-GÂTINAIS SALLE DU Gâtinais 1 0
104 4 CORQUILLEROY 02 RUE ACHILLE FOUQUIN 1 0
104 4 CORQUILLEROY 6 RUE DES ECOLES 1 0
105 4 CORTRAT RUE LEON PLANCHERON 1 0
107 6 COUDROY FACE A LA MAIRIE ROUTE DE CHOISEAU 1 0
108 3 COULLONS RUE DE LA NATION 0 1
108 3 COULLONS RUE LIEUTENANT BRUNEAU 0 1
108 3 COULLONS PLACE DE LA REGENCE 0 1
108 3 COULLONS RUE P L BOURASSINS 0 1
108 3 COULLONS MAIRIE 0 1
108 3 COULLONS RUE DU PONT ST MARTIN 0 1
108 3 COULLONS RUE DE LA POSTE 0 1
108 3 COULLONS RUE DU SERGENT LELIEVRE 0 1
108 3 COULLONS ECOLE PRIMAIRE 1 0
109 2 COULMIERS MAIRIE RUE DU 9 NOVEMBRE 1 0
110 5 COURCELLES 6, RUE DU TERTRE 1 0
111 5 COURCY-AUX-LOGES MAIRIE, 8 ROUTE DE CHAMBON 1 0
112 6 COUR-MARIGNY (LA) SALLE POLYVALENTE -ROUTE DE MONTEREAU 1 0
113 4 COURTEMAUX PLACE DE L'EGLISE 1 0
114 4 COURTEMPIERRE LES HOUYS 0 1
114 4 COURTEMPIERRE PASSARD 0 1
114 4 COURTEMPIERRE PARKING DE LA MAIRIE 1 0
115 4 COURTENAY RUE EUGENE PIRON (ANCIENNE MAIRIE) 0 1
115 4 COURTENAY PLACE A CHESNEAU 0 1
115 4 COURTENAY RUE DU STADE 0 1
115 4 COURTENAY RUE DES PATUREAUX 0 1
115 4 COURTENAY LOTISSEMENT STE ANNE 0 1
115 4 COURTENAY RUE SAINT PIERRE 0 1
115 4 COURTENAY LOTISSEMENT LA JACQUEMINIERE 0 1
115 4 COURTENAY MAIRIE PLACE HONORE COMBE 1 0
115 4 COURTENAY RUE DES ETANGS DE VAULXFINS 0 1
116 1 CRAVANT 2 RUE NATIONALE 0 1
116 1 CRAVANT 29 RUE NATIONALE 1 0
118 5 CROTTES-EN-PITHIVERAIS MAIRIE DE CROTTES 4 RUE DE LA MAIRIE 1 0
118 5 CROTTES-EN-PITHIVERAIS MAIRIE DE TEILLAY ST BENOIT 1 RUE DE LA COUDRAY 1 0
119 5 DADONVILLE MAIRIE GRANTAVILLIERS 0 1
119 5 DADONVILLE DENAINVILLIERS 0 1
119 5 DADONVILLE THIELLAY 0 1
119 5 DADONVILLE LE PRIEURE CHEMIN DE SAINT PIERRE 0 1
119 5 DADONVILLE RUE DE CHANTELOUP 0 1
119 5 DADONVILLE LE BOURG 0 1
120 3 DAMMARIE-EN-PUISAYE SALLE DE REUNION 1 0
121 4 DAMMARIE-SUR-LOING ATELIER SCOLAIRE 1 RUE DES CRAPOTTES 1 0
122 3 DAMPIERRE-EN-BURLY ROUTE DU VAL 0 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 87 Page 29
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
122 3 DAMPIERRE-EN-BURLY MAIRIE RUE NATIONALE 1 0
122 3 DAMPIERRE-EN-BURLY RUE CREUSE 0 1
123 3 DARVOY cccc 1 0
124 5 DESMONT PLACE DE L'EGLISE 1 0
125 5 DIMANCHEVILLE PLACE DES GRANDS MARRONNIERS CROIX ST FIACRE 1 0
126 6 DONNERY LOTISSEMENT DES GRANDS BILLONS 0 1
126 6 DONNERY PLACE DE L'EGLISE 1 0
127 4 DORDIVES RUE DE CESAR 0 1
127 4 DORDIVES AVENUE DES SABLES 0 1
127 4 DORDIVES RUE DE LA CAPIOTERIE 0 1
127 4 DORDIVES RUE DE LA MAIRIE 1 0
129 4 DOUCHY-MONTCORBON MAIRIE 42 RUE DU Gâtinais (DOUCHY) 1 0
129 4 DOUCHY-MONTCORBON MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE (MONTCORBON) 1 0
130 1 DRY 25 PLACE DE LA MAIRIE 1 0
131 5 ECHILLEUSES MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 1 0
132 5 EGRY MAIRIE 1 0
133 5 ENGENVILLE EZERVILLE, Place des Tilleuls 0 1
133 5 ENGENVILLE PLACE ST DENIS CENTRE BOURG 1 0
134 2 EPIEDS-EN-BEAUCE PLACE SAINT PRIVAT 1 0
135 5 ERCEVILLE GRANDE RUE FACE A LA MAIRIE 1 0
136 4 ERVAUVILLE SALLE POLYVALENTE 1 0
137 5 ESCRENNES PL DE LA MAIRIE RUE L BOUSSENARD 1 0
138 3 ESCRIGNELLES PLACE DU GENERAL DE GAULLE 1 0
139 5 ESTOUY MAISON DES ASSOCIATIONS - 15 GRANDE RUE 1 0
141 3 FAVERELLES 3 ROUTE DE COSNE 1 0
142 6 FAY-AUX-LOGES PLACE DES MARRONNIERS 0 1
142 6 FAY-AUX-LOGES 12 RUE ANDRE CHENAL 0 1
142 6 FAY-AUX-LOGES RTE CHATEAUNEUF (BOURRASSIERES) 0 1
142 6 FAY-AUX-LOGES MAIRIE 48 RUE ABBE THOMAS 1 0
142 6 FAY-AUX-LOGES POLE D'ACTIVITES CULTURELLES – 22 RUE ANDRE CHENAL 1 0
143 3 FEINS-EN-GÂTINAIS LE BOURG 1 0
144 3 FÉROLLES ROUTE DE VIENNE EN VAL 1 0
145 4 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS MAIRIE 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) RUE DE LA TOUR SAINT AUBIN 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) RUE BASSE - CHAMP FLEURI 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) PLACE DE LA GARE 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ENTREE LOTISSEMENT FREMILLON 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) PARKING CENTRE SOCIAL RUE HIPPOLYTE MARTIN 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ANGLE RUE MAURICE RAVEL , ROUTE DE VANNES 0 1
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES DE GAULLE 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ECOLE DES CHENERIES RUE ALAIN FOUNIER 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ST AUBIN RN 20 FACE A L'EGLISE DE SAINT AUBIN 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ECOLE DES SABLONS RUE LEON PINAULT 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) BIBLIOTHEQUE ( RUE A.BRIAND) 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) ECOLE MIREILLE PRIEUR RUE DE RIVOLI 1 0
146 3 FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) RUE DES PRES VERTS-A GAUCHE ENTREE DU STADE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE LOUIS ARAGON, PROMENADE ABBE GREGOIRE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ROND POINT MONTARAN/BERTHELOT 0 1
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE LOUIS ARAGON 39 RUE MARCEL PROUST 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE JULES FERRY 153 RUE MARCELIN BERTHELOT 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE MAURICE JOURDAIN 16 RUE DE VERDUN 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE MICHELET 15 RUE MICHELET 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE HENRI WALLON 43 RUE HENRI SELLIER 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE HENRI WALLON BD DE LAMBALLE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE R FERRAGU, RUE GM RIOBE 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE JACQUES BREL 95 RUE JEAN JAURES 1 0
147 5 FLEURY-LES-AUBRAIS ECOLE ANNEXE R FERRAGU RUE FABRE D'EGLANTINE 1 0
148 4 FONTENAY-SUR-LOING SALLE DES FETES DE FONTENAY AE DE LA REPUBLIQUE 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 88 Page 30
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
149 4 FOUCHEROLLES MAIRIE LE BOURG 1 0
150 5 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS LE BOURG 1 0
151 5 GAUBERTIN PLACE DE LA MAIRIE 1 0
152 2 GÉMIGNY RUE DE PATAY 1 0
153 6 GERMIGNY-DES-PRÉS RUE DE LA PRIEURE 1 0
154 2 GIDY RUE DU STADE (GIDEUM) 1 0
154 2 GIDY PLACE LUCIEN BOURGON, EN FACE DE LA MAIRIE 0 1
155 3 GIEN ZONE DE CUIRY 0 1
155 3 GIEN QUAI DE NICE 0 1
155 3 GIEN ECOLE DU BERRY- RUE DES GASCONS 1 0
155 3 GIEN CENTRE SOCIAL DES MONTOIRES - RUE DES LORIOTS 1 0
155 3 GIEN QUAI LESTRADE 0 1
155 3 GIEN PLACE JEAN JAURES 0 1
155 3 GIEN MAIRIE D ARRABLOY- RUE DU CHÂTEAU 1 0
155 3 GIEN SALLE DU PONT BOUCHEROT- AVENUE JEAN VILLEJEAN 1 0
155 3 GIEN ECOLE DE LA GARE - AVENUE DE LA REPUBLIQUE 1 0
155 3 GIEN ROUTE D'ORLEANS 0 1
155 3 GIEN SALLE DES FETES - RUE G. CLEMENCEAU 1 0
155 3 GIEN MAISON DES ASSOCIATIONS – RUE DE MONTBRICON 1 0
155 3 GIEN CENTRE ADMINISTRATIF – 3 CHEMIN MONTFORT 1 0
156 4 GIROLLES MAIRIE 8 RUE DU BOURG 1 0
157 5 GIVRAINES RUE DE LA MAIRIE 1 0
158 4 GONDREVILLE PLACE MIRABEAU 1 0
159 5 GRANGERMONT RUE DE L'ECOLE DEVANT LA MAIRIE 0 1
160 5 GRENEVILLE-EN-BEAUCE RUE DE LA CROIX BLANCHE GRENEVILLE 1 0
160 5 GRENEVILLE-EN-BEAUCE PLACE SAINT FELIX GUIGNONVILLE 1 0
161 4 GRISELLES HOTEL DE VILLE 1 0
162 5 GUIGNEVILLE MAIRIE DE TORVILLE – 1 PLACE DE LA MAIRIE 1 0
162 5 GUIGNEVILLE MAIRIE DE GUIGNEVILLE 7 RUE DE LA MAIRIE 1 0
164 3 GUILLY RUE DES ECOLES 1 0
165 4 GY-LES-NONAINS MAIRIE 337 GRANDE RUE 1 0
166 2 HUÊTRE MAIRIE 1 0
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES RUE DU PATER 0 1
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES RUE DES CAILLOTS 0 1
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES PARC DE MONTPIPEAU 0 1
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES RUE DU PREAU 0 1
167 2 HUISSEAU-SUR-MAUVES RUE DU BOIS DE DEURE 1 0
168 5 INGRANNES RUE DE LA MAIRIE 1 0
169 2 INGRÉ SALLE DES FETES RUE DU CHÂTEAU D'EAU 1 0
169 2 INGRÉ ECOLE DU MOULIN - 66 RUE DE LA JUSTICE 1 0
169 2 INGRÉ ECOLE VICTOR HUGO RUE ANDRE FOUCAULT 1 0
169 2 INGRÉ ROUTE D'ORLEANS CHÂTEAU BEL AIR 0 1
169 2 INGRÉ ROUTE DE LA CHAPELLE 0 1
169 2 INGRÉ ROUTE NATIONALE/RUE DU MOULIN CHOIX 0 1
170 5 INTVILLE-LA-GUÉTARD MAIRIE 3 RUE DU LEVRAULT 1 0
171 3 ISDES GRANDE RUE 1 0
173 3 JARGEAU STADE MUNICIPAL - RUE DU 44 EME REGIMENT INFANTERIE 0 1
173 3 JARGEAU ECOLE MATERNELLE- 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1 0
173 3 JARGEAU MAIRIE – PLACE DU GRAND CLOITRE 0 1
173 3 JARGEAU ANGLE DES RUES : CHEMIN BESSIER ET DE LA FERTE ST AUBIN 0 1
174 5 JOUY-EN-PITHIVERAIS MAIRIE 1 0
175 1 JOUY-LE-POTIER PLACE DE L'EGLISE 1 0
176 5 JURANVILLE LE BOURG 0 1
176 5 JURANVILLE LE PAVE DE JURANVILLE 1 0
177 5 LAAS PLACE DE L'EGLISE 1 0
178 5 LADON PLACE DE LA HALLE 0 1
178 5 LADON MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 1 0
179 1 LAILLY-EN-VAL LA RUE HALLEE 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL RUE DE LA TREPINIERE 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL RUE DU VAL 0 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 89 Page 31
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
179 1 LAILLY-EN-VAL RUE DU BARI 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL LISOTTE - CHEMIN DES AMANDIERS 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL RUE DES ECOLES 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL ROUTE DE BEAUGENCY 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL RUE DE LA MAIRIE 1 0
179 1 LAILLY-EN-VAL PLANTES DE LA MOTTE 0 1
179 1 LAILLY-EN-VAL ECOLE MATERNELLE 1 0
180 3 LANGESSE MAIRIE 5 ROUTE DE L'ETANG 1 0
181 5 LÉOUVILLE MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 1 0
182 3 LIGNY-LE-RIBAULT PLACE DU 11 NOVEMBRE 1 0
183 2 LION-EN-BEAUCE PLACE DE L'EGLISE 1 0
184 3 LION-EN-SULLIAS ANCIENNE ECOLE DE FILLE 1 0
185 4 LOMBREUIL LE BOURG 1 0
186 5 LORCY MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 1 0
187 6 LORRIS PLACE DU MAIL 0 1
187 6 LORRIS SNIL 0 1
187 6 LORRIS LE GUE L'EVEQUE 0 1
187 6 LORRIS SAINT LAZARE 0 1
187 6 LORRIS MAIRIE 27 GRANDE RUE 1 0
187 6 LORRIS SALLE POLYVALENTE BLANCHE DE CASTILLE 1 0
188 5 LOURY RUE 17 JUIN 1940 1 0
189 4 LOUZOUER MAIRIE 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) PLACE DE LA GARE (MALESHERBES) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) HAMEAU DE PINSON - RUE BEAUGRAIN (MALESHERBES) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) RUE DE BOIGNEVILLE (MALESHERBES) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) RUE MARCEL PAGNOL (MALESHERBES) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) RUE ANDRE MALRAUX (MALESHERBES) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) RUE DE L'AMIRAL GOURDON - D904 (MALESHERBES) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) RUE DE CHATEAU VIGNON (MALESHERBES) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) PLACE DE LA MAIRIE (LABROSSE) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) MAIRIE 17 RUE DES GRANDS VENTS (COUDRAY) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) PLACE ABBE PERNOT (MAINVILLIERS) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) PARKING SALLE POLYVALENTE RUE DE LA GARE (MANCHECOURT) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) MAIRIE 6 RUE SAINT MARTIN (NANGEVILLE) 1 0
191 5 MALESHERBOIS (LE) LE BOURG D ORVEAU PLACE DU 14 JUILLET (ORVEAU-BELLESAUVE) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) BELLESAUVE RUE DU BUISSON (ORVEAU-BELLESAUVE) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) GOLLAINVILLE RUE DES PLANTES (ORVEAU-BELLESAUVE) 0 1
191 5 MALESHERBOIS (LE) MAIRIE 14 RUE DU 11 NOVEMBRE (ORVEAU-BELLESAUVE) 1 0
193 3 MARCILLY-EN-VILLETTE SALLE CHANTALOUP - RUE DES RELAIS 1 0
193 3 MARCILLY-EN-VILLETTE SALLE DES FETES 1 0
194 6 MARDIÉ AVENUE PONT AUX MOINES 0 1
194 6 MARDIÉ CIMETIERE 0 1
194 6 MARDIÉ LES BRETEAUX 0 1
194 6 MARDIÉ LA GAILLARDIERE 0 1
194 6 MARDIÉ LE MERISIER 0 1
194 6 MARDIÉ MAIRIE 1 0
195 5 MAREAU-AUX-BOIS MAIRIE – 2 RUE DES ECOLES 1 0
196 1 MAREAU-AUX-PRÉS VIEUX BOURG 0 1
196 1 MAREAU-AUX-PRÉS MUIDS 0 1
196 1 MAREAU-AUX-PRÉS TREPOIX 0 1
196 1 MAREAU-AUX-PRÉS MAIRIE 1 0
197 6 MARIGNY-LES-USAGES RUE DE LA GARE 1 0
198 5 MARSAINVILLIERS RUE DES ARTISANS 1 0
199 4 MELLEROY MAIRIE RUE DE CHÂTEAU RENARD 1 0
200 3 MÉNESTREAU-EN-VILLETTE ROUTE DE SENNELY 0 1
200 3 MÉNESTREAU-EN-VILLETTE MAIRIE - 35 PLACE DU 11 NOVEMBRE. 1 0
201 4 MÉRINVILLE MAIRIE 1 0
202 1 MESSAS PLACE SALLE DES FETES 1 0
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE MAIRIE - 32 RUE DU G DE GAULLE 0 1
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE PLACE DE LA GARE 0 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 90 Page 32
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE ECOLE DES POTIERES RUE VIGNES 1 0
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE SALLE DES FETES RUE DU PONT 1 0
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE ECOLE DE LA NIVELLE 29 PLACE R. GAUTHIER 1 0
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE ECOLE DES PAPECETS - RUE JEAN MACE 1 0
203 2 MEUNG-SUR-LOIRE ESPACE DE LA BELLE JEUNESSE, RUE DU RETOUR DES CHAMPS 1 0
205 5 MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS MAIRIE LE BOURG 1 0
204 1 MÉZIÈRES-LEZ-CLÉRY RUE DU BOURG 1 0
206 4 MIGNÈRES MUR PRESBYTERE 0 1
206 4 MIGNÈRES PLACE DE L'EGLISE 1 0
207 4 MIGNERETTE RUE DE LA MAIRIE 1 0
208 4 MONTARGIS AVENUE DE LA GARE 0 1
208 4 MONTARGIS AVENUE COCHERY 0 1
208 4 MONTARGIS RUE RENÉE DE FRANCE 0 1
208 4 MONTARGIS RUE GAMBETTA (MAIRIE) 0 1
208 4 MONTARGIS BOULEVARD DES BELLES MANIERES 0 1
208 4 MONTARGIS RUE COQUILLET 0 1
208 4 MONTARGIS RUE EMILE DECOURT (NORD) 0 1
208 4 MONTARGIS RUE DE CROWBOROUGH 0 1
208 4 MONTARGIS A J L M CHAUTEMPS 0 1
208 4 MONTARGIS RUE DE LA SIRENE 0 1
208 4 MONTARGIS BOULEVARD DURZY 1 0
208 4 MONTARGIS RUE JEAN MOULIN (ECOLE JEAN MOULIN) 1 0
208 4 MONTARGIS RUE DE GREVEN (GYMNASE DU GRAND CLOS) 1 0
208 4 MONTARGIS RUE DE LA COLLERETTE (ECOLE MIXTE ALBERT THIERRY) 1 0
209 5 MONTBARROIS MAIRIE 1 0
210 4 MONTBOUY STATION EPURATION- ROUTE DE GY LES NONAINS 0 1
210 4 MONTBOUY CARREFOUR DE LA VC5 (ROUTE DE GY LES NONAINS) ET LA RD 93 0 1
210 4 MONTBOUY PLACE DE L'EGLISE 0 1
210 4 MONTBOUY PARKING DE LA SALLE SEGESTAE 1 0
212 4 MONTCRESSON 25 RUE DE VERDUN 1 0
213 6 MONTEREAU SALLE DES FETES – ROUTE D'OUZOUER 1 0
214 5 MONTIGNY MAIRIE RUE DU PEYTIT 1 0
215 5 MONTLIARD PLACE DE LA MAIRIE 1 0
216 4 MORMANT-SUR-VERNISSON 77 RUE DU VERNISSON 1 0
217 5 MORVILLE-EN-BEAUCE MAIRIE 14 RUE DES ROBINIERS 1 0
218 3 MOULINET-SUR-SOLIN (LE) MAIRIE 1 RUE DE LANGESSE 1 0
219 5 MOULON RUE DE L’ÉGLISE 1 0
220 5 NANCRAY-SUR-RIMARDE PLACE DE LA MAIRIE 1 0
222 4 NARGIS 55 RUE DE LA MAIRIE 1 0
222 4 NARGIS RUE DU 8 MAI 1945 1 0
223 5 NESPLOY MAIRIE, 4 RUE DE LA MAIRIE 1 0
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS MAIL NORD 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS MAIRIE - 8 RUE FELIX DESNOYERS 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS ECOLE ELEMENTAIRE 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS RUE D ORLEANS 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS CITE DU MOULIN 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS CITE PIERRE ROUSSEAU 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS HAMEAU DE SAINT GERMAIN 0 1
224 5 NEUVILLE-AUX-BOIS SALLE FETES DE LA PICHARDIERE 1 0
225 5 NEUVILLE-SUR-ESSONNE (LA) MAIRIE - 20 RUE DU MESNIL 1 0
226 3 NEUVY-EN-SULLIAS MAIRIE – 2 PLACE DE L'EGLISE 1 0
227 3 NEVOY MAIRIE 1 0
228 5 NIBELLE MAIRIE 50 RUE SAINT SAUVEUR 1 0
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 11 RUE PASTEUR 0 1
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 1 RUE DES DAMES 0 1
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 4 AVENUE TRIBOUT 0 1
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 0 1
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON MAIRIE 17 RUE ARISTIDE BRIAND 1 0
229 4 NOGENT-SUR-VERNISSON 11 RUE DU GUE COLAS 0 1
230 6 NOYERS LOTISSEMENT DE LA BORDE 0 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 91 Page 33
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
230 6 NOYERS MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 1 0
231 5 OISON RUE DE LA MAIRIE 1 0
232 1 OLIVET GROUPE SCOLAIRE MICHEL RONFARD 1 0
232 1 OLIVET GROUPE SCOLAIRE DE LA CERISAIE 1 0
232 1 OLIVET GROUPE SCOLAIRE DU POUTYL 1 0
232 1 OLIVET ECOLE MATERNELLE DU POUTYL 0 1
232 1 OLIVET COLLEGE C RIVIERE 0 1
232 1 OLIVET GROUPE SCOLAIRE DU VAL 1 0
232 1 OLIVET ECOLE MATERNELLE CERISAIE 1 0
232 1 OLIVET SALLE DU COUASNON 1 0
232 1 OLIVET GROUPE SCOLAIRE DU PLISSAY 1 0
233 5 ONDREVILLE-SUR-ESSONNE MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE ECOLE 1 0
234 6 ORLEANS 1 ECOLE PRIMAIRE DUCERCEAU- 1O RUE J D ARC 1 0
234 2 ORLEANS 1 35 FBG MADELEINE - FACE RUE DES BEAUMONT 1 0
234 2 ORLEANS 1 BLD JEAN JAURES - MUR DU CHRO 1 0
234 2 ORLEANS 1 MAIRIE QUARTIER MADELEINE 99 FBG MADELEINE 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE PRIMAIRE J.ZAY 5O RUE DES CHARRETIERS 1 0
234 2 ORLEANS 1 FACE AU 140 BD DE CHATEAUDUN (COTE CITE AD COLIGNY) 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE MATER R. TOULOUSE 28 RUE STANISLAS JULIEN 1 0
234 2 ORLEANS 1 FACE AUX 13, 15 et 17 RUE DE LA LIONNE 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE MATER F. TRISTAN 34 RUE DE LIMARE 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE MATER C.LERUDE 22 R PUITS ST LAURENT 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE MATER LA MADELEINE 1 RUE DE L ECALE 1 0
234 2 ORLEANS 1 ECOLE PRIM L. GUILLOUX 28 FBG SAINT JEAN 1 0
234 2 ORLEANS 1 GROUP SCO P. SEGELLE 1 R ELOY D AMERVAL 1 0
234 1 ORLEANS 2 RUE EUGENE TURBAT (FACADE FRANCE TELECOM) 0 1
234 1 ORLEANS 2 RUE MONSEIGNEUR VON GALEN, ANGLE DE LA ROUTE D'OLIVET 0 1
234 1 ORLEANS 2 MAIRIE ST MARCEAU 57 AV DE LA MOUILLERE 0 1
234 1 ORLEANS 2 18 RUE DU CLOS ROZE (DEVANT EDF) 1 0
234 1 ORLEANS 2 ECO PRIM J PLANTES 3-5 RUE DANTE 1 0
234 1 ORLEANS 2 GROUPE SCO CIGOGNE 1BIS RUE E D'ORVES 1 0
234 1 ORLEANS 2 ÉCOLE BÉNÉDICTE MARECHAL, 12 RUE DES DAHLIAS 1 0
234 1 ORLEANS 2 ECOLE PRIMAIRE M. PERRARD 45 AVENUE DAUPHINE 1 0
234 1 ORLEANS 2 SALLE PAUL GAUGUIN, 36, AVENUE SAINT-MESMIN 1 0
234 1 ORLEANS 2 ECOLE PRIMAIRE P.KERGOMARD Rue Romain ROLLAND (Le long de la cloture de l'école, en face de 1 0
234 2 ORLEANS 3 FBG BANNIER DEVANT N°359 ET N°363 1 0
234 2 ORLEANS 3 VENELLE DU PONCEAU (ECOLE PRIMAIRE M. PROUST) 0 1
234 2 ORLEANS 3 15 RUE EUGENE FOUSSET (ECOLE MATERNELLE R. THINAT) 0 1
234 2 ORLEANS 3 RUE DES MURLINS (ECOLE PRIMAIRE A. DESSAUX) 1 0
234 2 ORLEANS 3 ECOLE PRIMAIRE MOLIERE- 8, RUE MOLIERE 1 0
234 2 ORLEANS 3 GROUP SCO P. SEGELLE 1 R ELOY D AMERVAL 1 0
234 2 ORLEANS 3 ECOLE PRIMAIRE JEAN MERMOZ 10, RUE CHARLES LE CHAUVE 1 0
234 6 ORLEANS 4 ECOLE PRIMAIRE C.PENSEE- 36 RUE BOURDON BLANC 1 0
234 6 ORLEANS 4 RUE GUILLAUME (ECOLE MATERNELLE CHATELET) 0 1
234 6 ORLEANS 4 LYCEE J ZAY - RUE FERDINAN BUISSON 0 1
234 6 ORLEANS 4 72, FAUBOURG BOURGOGNE 0 1
234 6 ORLEANS 4 ECOLE MATERNELLE LES CORDIERS, 14, RUE DES CORDIERS 1 0
234 6 ORLEANS 4 RUE DE L'ARGONNE FACE N°10 ET 12 1 0
234 6 ORLEANS 4 ECOLE PRIMAIRE DU NECOTIN 17 RUE DU NECOTIN 1 0
234 6 ORLEANS 4 BOULEVARD MARIE STUART (ANC MAIRIE DE QUARTIER DE L'ARGONNE) 1 0
234 6 ORLEANS 4 ECOLE MAT M. STUART 12 RUE DE LA GENDARMERIE 0 1
234 6 ORLEANS 4 ECOLE PRIM O.CORMIER 19 R CHATEAU GAILLARD 0 1
234 6 ORLEANS 4 ECOLE PRIM GUTENBERG 37 R GRAND VILLIERS 0 1
234 6 ORLEANS 4 80 - 82 R BARRIERE ST MARC (EC PRIM LA FOURNIERE) 0 1
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) MAIRIE LA SOURCE - AVENUE BOLIERE 1 0
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) AV MONTESQUIEU - PLACE DU MARCHE 1 0
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) ECOLE PRIM R ROLLAND RUE D'AULON 1 0
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) ECOLE MATER D DIDEROT – 4 AVENUE DENIS DIDEROT 1 0
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) ECOLE PRIM POINCARE 27 R HENRI POINCARE 1 0
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) ECOLE MATER LAVOISIER 4 R AMPERE 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 92 Page 34
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
234 1 ORLEANS CANTON 5 (LA FERTÉ ST AUBIN) 4 R ANC COMBATTANTS AFN (EC PRIM GUERNAZELLES) 1 0
235 2 ORMES ALLEE DES TILLEULS (PRES DE LA SALLE DES FETES) 1 0
237 5 ORVILLE RUE DE L'ECOLE 1 0
238 3 OUSSON-SUR-LOIRE SALLE DE REUNION RUE DES PRES 1 0
239 6 OUSSOY-EN-GÂTINAIS MAIRIE 1 0
240 5 OUTARVILLE MAIRIE SAINT PERAVY EPREUX RUE DE FROIDEVILLE 0 1
240 5 OUTARVILLE MAIRIE TEILLAY LE GAUDIN PLACE DE L'ECOLE 0 1
240 5 OUTARVILLE MAIRIE OUTARVILLE AVENUE D'ARCONVILLE 1 0
240 5 OUTARVILLE MAIRIE FARONVILLE VOIE ROMAINE D'ACQUEBOUILLE 0 1
240 5 OUTARVILLE MAIRIE ALLAINVILLE EN BEAUCE RUE ST PIERRE 0 1
241 3 OUVROUER-LES-CHAMPS EN FACE DE LA MAIRIE 1 0
242 6 OUZOUER-DES-CHAMPS MAIRIE 3 PLACE DU PATIS 1 0
243 5 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE LE BOURG – ROUTE DE CHOISY 1 0
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE 147 RUE HENRY MILLET 1 0
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE RUE D'ORLEANS (DEVANT ECOMARCHE) 0 1
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE RUE HENRI ARMENAULT 0 1
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 0 1
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE 40, RUE DE LA FORET 1 0
244 3 OUZOUER-SUR-LOIRE CHEMIN DES BROSSES 0 1
245 3 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 0 1
245 3 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE RUE DU STADE 0 1
245 3 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE PLACE DE LA LIBERATION 1 0
245 3 OUZOUER-SUR-TRÉZÉE RUE DU FOURNEAU 0 1
246 5 PANNECIÈRES MAIRIE GRANDE RUE 1 0
247 4 PANNES SALLE JEAN CORBIN 1100, RUE DES BLEUETS 1 0
247 4 PANNES ECOLE GEORGES BRAIBANT 250 RUE DES PERVENCHES 1 0
247 4 PANNES MAIRIE 250 RUE MARCEL DONETTE 1 0
248 2 PATAY BOULEVARD DE VERDUN 0 1
248 2 PATAY RUE COQUILLETTE 1 0
248 2 PATAY ROUTE DE VILLENEUVE 0 1
248 2 PATAY ROUTE D'ORLEANS A LIGNEROLLES 0 1
248 2 PATAY RUE GUYNEMER 0 1
248 2 PATAY FAUBOURG DE LA CROIX BLANCHE 0 1
249 4 PAUCOURT PLACE SALLE POLYVALENTE 1 0
250 4 PERS-EN-GÂTINAIS MAIRIE 1 0
251 3 PIERREFITTE-ÈS-BOIS ECOLE 0 1
251 3 PIERREFITTE-ÈS-BOIS PLACE DU MONUMENT 1 0
252 5 PITHIVIERS FAUBOURG DU Gâtinais 0 1
252 5 PITHIVIERS MAIL OUEST 0 1
252 5 PITHIVIERS AVENUE DU MARECHAL BERTHIER 1 0
252 5 PITHIVIERS RUE DES ROULOIRS 1 0
252 5 PITHIVIERS FAUBOURG D ORLEANS 0 1
252 5 PITHIVIERS RUE DE SAINT AIGNAN 1 0
252 5 PITHIVIERS PLACE DENIS POISSON 1 0
252 5 PITHIVIERS RUE MADELEINE ROLLAND 1 0
252 5 PITHIVIERS RUE JULES MORIN 0 1
252 5 PITHIVIERS FAUBOURG DE PARIS 0 1
252 5 PITHIVIERS PLACE MAURICE RAVEL 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL MAIRIE DE BOUZONVILLE 1 0
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL MAIRIE DE PITHIVIERS LE VIEIL 1 0
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL FRESNAY 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL LA SUCRERIE 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL COURVILLIERS 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL ORMES 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL LE MONCEAU 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL LE BOULAY 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL LE BOURG 0 1
253 5 PITHIVIERS-LE-VIEIL LE CHENE 0 1
254 3 POILLY-LEZ-GIEN PLACE DE L'EGLISE 0 1
254 3 POILLY-LEZ-GIEN STADE 0 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 93 Page 35
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
254 3 POILLY-LEZ-GIEN AVENUE DES ROSES ( A COTE DU N° 36) 0 1
254 3 POILLY-LEZ-GIEN PLACE DE LA GUINCHERE 1 0
255 4 PRÉFONTAINES MAIRIE 15 RUE DE CHÂTEAU-LANDON 1 0
256 6 PRESNOY MAIRIE 10 ROUTE DE LADON 1 0
257 4 PRESSIGNY-LES-PINS PLACE DU BOURG 1 0
258 5 PUISEAUX PLACE DU JEU DE PAUME 0 1
258 5 PUISEAUX PLACE DU CAPITAINE JACQUEAUREAU 0 1
258 5 PUISEAUX FAUBOURG SAINT MATHURIN 0 1
258 5 PUISEAUX AVENUE DES CHARDONNERETS 0 1
258 5 PUISEAUX ROUTE DE MONTARGIS 0 1
258 5 PUISEAUX HAMEAU DU PONT 0 1
258 5 PUISEAUX LE GRAND BARDILLY 0 1
258 5 PUISEAUX RUE DE LA MONTAGNE 0 1
258 5 PUISEAUX RUE MAURICE RAVEL 0 1
258 5 PUISEAUX PLACE DES DEPORTES 0 1
258 5 PUISEAUX GYMNASE 1 0
258 5 PUISEAUX MAIRIE 1 0
259 5 QUIERS-SUR-BÉZONDE MAIRIE 138 RUE DE LA MAIRIE 1 0
260 5 RAMOULU PLACE DU CALVAIRE 1 0
261 5 REBRÉCHIEN PLACE DE L'EGLISE 1 0
262 2 ROUVRAY-SAINTE-CROIX RUE DE LA MAIRIE 1 0
263 5 ROUVRES-SAINT-JEAN MAIRIE 15 RUE D'ANSONVILLE 1 0
264 2 ROZIÈRES-EN-BEAUCE MAIRIE - 10 RUE DE LA FORET 1 0
265 4 ROZOY-LE-VIEIL MAIRIE - 45 ROUTE D'ERVAUVILLE 1 0
266 2 RUAN RUE DE LA MAIRIE 1 0
268 3 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD PLACE DE L EGLISE 0 1
268 3 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD SALLES DES ASSOCIATIONS 2 RUE DE LA MAIRIE 1 0
269 2 SAINT-AY LOT DE LA BRETAGNE (ANGLE AE DES FLEURS/TULIPES) 0 1
269 2 SAINT-AY RUE DU VOISINAS (ANGLE RUE CREUSE) 0 1
269 2 SAINT-AY DEVANT LA MAIRIE 1 0
269 2 SAINT-AY DEVANT L'ECOLE ELEMENTAIRE 1 0
269 2 SAINT-AY ECOLE MATERNELLE - RUE DE LA METAIRIE 1 0
270 3 SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE RUE ORLEANAISE (APRES LE 129) 0 1
270 3 SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE RUE DU GUE DE MARGOT (VOIE NOUVELLE) 0 1
270 3 SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE RUE DE THOLEY (en face du numéro 11) 1 0
271 3 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE MAIRIE 22 RUE D'AUTRUY 1 0
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL PLACE DE L EGLISE 0 1
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL ECOLE PRIMAIRE RUE ANDRE CHAMPAULT 1 0
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL RUE D'OLIVET 0 1
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL LOTISSEMENT PETITE MERIE 0 1
272 1 SAINT-CYR-EN-VAL RUE DE CORMES 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL RUE DE L'INDUSTRIE 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL LOTISSEMENT DE LA SOLAIE 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL LOTISSEMENT DE LA CROIX ST FIACRE 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL AVENUE D'ORLEANS 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL FAUX JUIF 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL SALLE DES FONTAINES 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL PARKING (CARREFOUR BD DES DORDS/RUE DES JUIFS) 0 1
273 6 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL MAIRIE 30 AVENUE DU STADE 1 0
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 55 RUE DU CABERNET 0 1
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 197 RUE DE BOURGNEUF 1 0
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL MAIRIE 60 RUE DE SAINT DENIS 1 0
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 46 RUE JEHANNE LA BOURDONNE 0 1
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 231 RUE DU CHALET 0 1
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 1339 RUE DE SAINT DENIS 0 1
274 1 SAINT-DENIS-EN-VAL 85 RUE DE CHAMPDOUX 1 0
278 4 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS RUE DE LA LANCIERE 0 1
278 4 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS RUE DU DISTRICT 0 1
278 4 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS MAIRIE 23 RUE D'EICHTAL 1 0
275 4 SAINT-FIRMIN-DES-BOIS MAIRIE 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 94 Page 36
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
276 3 SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 1 0
277 3 SAINT-FLORENT MAIRIE 7 RUE DE VILLEMURLIN 1 0
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS MOULIN PLATEAU 0 1
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS LES CORNETS 0 1
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS LA METAIRIE 0 1
279 4 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS MAIRIE 1 RUE DE SAINT FIRMIN 1 0
280 3 SAINT-GONDON RUE DU PETIT CLOU 1 0
281 4 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRÉSIS MAIRIE 9 GRANDE RUE 1 0
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN HAMEAU DE FLEURY 0 1
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 1017 ROUTE D'ORLEANS ANCIENNE MAIRIE 0 1
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 674 ROUTE D OLIVET 0 1
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN HAMEAU DES MUIDS 0 1
282 1 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 494 ROUTE D'ORLEANS 1 0
283 6 SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX LE BOURG 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE SALLE DES FETES ENTRE LE N°43 et 45 RUE DE LA MAIRIE 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 1 RUE CLOCHETON ECOLE J. PREVERT 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 214 RUE DE FREVILLE ECOLE P. LANGEVIN 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE 15 RUE DU PONT BORDEAU ECOLE L. PETIT 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE RUE DE GUIGNEGAULT 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE ALLEE DE BELLE ALLEE 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE BOULEVARD JEAN ROSTAND 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE PLACE DE L'EGLISE 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE RUE DENIS DIDEROT 0 1
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE ECOLE LOUIS GALOUEDEC – 179 RUE DU FG DE BOURGOGNE 1 0
284 6 SAINT-JEAN-DE-BRAYE ESPACE ANNE FRANCK – 10 RUE PIERRE EMILE ROSSIGNOL 1 0
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE REST SCOL 57 RUE PAUL DOUMER 1 0
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE GROUPE SCOLAIRE 13 RUE DES ECOLES 1 0
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE REST. SCOLAIRE J. LENORMAND SQUARE J.FERRY 0 1
285 2 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE GROUPE SCOLAIRE 15 RUE DES DIAMANTS 1 0
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC MAIRIE,PLACE DE L'EGLISE 1 0
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC SALLE DES FETES DE MONTISSION – AV J. DOUFFIAGUES 0 1
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 57 RUE DES BALLES 0 1
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 1O6 ROUTE DE SANDILLON 0 1
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 21 RUE DE LA CERISAILLE 0 1
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC COLLEGE JACQUES PREVERT – 23 RUE CREUSE 1 0
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC GROUPE SCOLAIRE J BONNET – 131 RUE DEMAY 1 0
286 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC ENTRE LES N° 23 ET 29 DE LA RUE DEMAY 1 0
288 5 SAINT-LOUP-DES-VIGNES MAIRIE 1 0
289 5 SAINT-LYÉ-LA-FORÊT MAIRIE ROUTE D'ORLEANS 1 0
290 6 SAINT-MARTIN-D'ABBAT RUE DES GENETS 0 1
290 6 SAINT-MARTIN-D'ABBAT PLACE DE LA MAIRIE 1 0
291 3 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE MAIRIE 145 RUE DU PUITS 1 0
291 3 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE LA GOURRE 1 0
292 4 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON ROUTE DE CHATEAURENARD 0 1
292 4 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON MAIRIE RUE DES POMMIERS 1 0
293 4 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD RUE DE LA MAIRIE 1 0
294 5 SAINT-MICHEL PLACE DU BOURG 1 0
296 2 SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE PLACE DE LA BIBLIOTHEQUE 1 0
297 3 SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE RUE DES PINS 0 1
297 3 SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE RUE DE L'EGLISE 0 1
297 3 SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE RUE DES SABLES 0 1
297 3 SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE 6 RUE DU DOCTEUR SEGELLE 1 0
298 1 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN RUE DE LA SALLE DES FETES 1 0
299 2 SAINT-SIGISMOND MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 1 0
300 3 SANDILLON MAIRIE 251 RUE D'ORLEANS 0 1
300 3 SANDILLON LIEUDIT CHATAIGNERAIE 0 1
300 3 SANDILLON SALLE DES FETES 1 0
301 5 SANTEAU RUE DE L'EGLISE 0 1
301 5 SANTEAU RUE DE LA MAIRIE 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 95 Page 37
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
302 2 SARAN MAIRIE (SALLE DES FETES) 1 0
302 2 SARAN CENTRE MARCEL PAGNOL 1 0
302 2 SARAN GROUPE SCOLAIRE SABLONNIERES 1 0
302 2 SARAN CENTRE JACQUES BREL 1 0
302 2 SARAN SALLE MUNICIPALE DES AYDES RUE LOUIS CHEVALLIER 1 0
302 2 SARAN RUE ANATOLE FAUCHEUX (COTE ARRET BUS) 0 1
302 2 SARAN RUE DES BERGERONNETTES 0 1
302 2 SARAN AVENUE DU STADE (CARREFOUR DE LA RUE MONTJOIE) 0 1
302 2 SARAN AVENUE DES CHAMPS GARAUX 0 1
302 2 SARAN RUE GABRIEL DEBACQ 0 1
303 4 SCEAUX-DU-GÂTINAIS PLACE DE LA MAIRIE 1 0
305 6 SEICHEBRIÈRES PLACE DE LA MAIRIE 1 0
306 4 SELLE-EN-HERMOY (LA) MAISON DES ASSOCIATIONS – 7 RUE DU BOURG 1 0
307 4 SELLE-SUR-LE-BIED (LA) PLACE DE L'ILE DE FRANCE 0 1
307 4 SELLE-SUR-LE-BIED (LA) PLACE DE LA MAIRIE 1 0
307 4 SELLE-SUR-LE-BIED (LA) MAIRIE ANNEXE DE SAINT-LOUP-DE-GONOIS, PLACE DU MONUMENT 1 0
308 6 SEMOY CTRE CULTUREL "HAUTES BORDES" RUE CHAMP LUNEAU 1 0
308 6 SEMOY Place François MITTERRAND 1 0
308 6 SEMOY 89 Allée Pierre DE COUBERTIN 1 0
309 3 SENNELY RUE DE LA RIGOLERIE 0 1
310 5 SERMAISES MAIRIE - 16 RUE DE PARIS 0 1
311 3 SIGLOY ROUTE DE CHATEAUNEUF 1 0
312 4 SOLTERRE MAIRIE NATIONALE 7 1 0
313 2 SOUGY MAIRIE 304 GRANDE RUE 1 0
314 5 SULLY-LA-CHAPELLE ROUTE DE FAY 1 0
315 3 SULLY-SUR-LOIRE MAIRIE RUE DES DEPORTES 1 0
315 3 SULLY-SUR-LOIRE ECOLE MATERNELLE DU HAMEAU RUE HENRI PRAD 1 0
315 3 SULLY-SUR-LOIRE BOULEVARD DES CHAMPS DE FOIRE 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE ROUTE DE GIEN 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE PONT SNCF FAUBOURG ST GERMAIN 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE RUE DES BARRES 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE AVENUE DE LA GARE 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE AVENUE DU HAMEAU 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE AVENUE DE TERRES NOIRES 0 1
315 3 SULLY-SUR-LOIRE RUE DU SECHOY 0 1
316 6 SURY-AUX-BOIS RUE DE LA MAIRIE 1 0
317 1 TAVERS 1 RUE ABEL ADAM 0 1
317 1 TAVERS AVENUE JULES LEMAITRE 1 0
320 5 THIGNONVILLE MAIRIE LE BOURG 1 0
321 6 THIMORY RUE DE MONTARGIS 1 0
322 4 THORAILLES MAIRIE LE BOURG 1 0
323 3 THOU MAIRIE 12 ROUTE IMPERIALE 1 0
324 3 TIGY MAIRIE RTE DE SULLY SUR LOIRE 0 1
324 3 TIGY PLACE RABOLIOT 1 0
325 5 TIVERNON MAIRIE RUE DU GOUANON 1 0
326 2 TOURNOISIS RUE DE LA MAIRIE 1 0
327 5 TRAÎNOU PLACE LEON PIERROT 0 1
327 5 TRAÎNOU GYMNASE 0 1
327 5 TRAÎNOU MAIRIE 1 0
328 4 TREILLES-EN-GÂTINAIS 15 RUE DU BOURG 1 0
329 4 TRIGUÈRES MAIRIE 2 AVENUE DE LA GARE 1 0
330 2 TRINAY RUE D'ARTENAY 1 0
331 3 VANNES-SUR-COSSON ROUTE DE TIGY 1 0
332 6 VARENNES-CHANGY SALLE CULTURELLE, RUE DU MOULINET 0 1
332 6 VARENNES-CHANGY 17, RUE DE NOGENT 1 0
333 5 VENNECY MAIRIE 13 RUE DE NEUVILLE 1 0
334 6 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY 14 RUE DU BOURG (MUR ECOLE) 1 0
335 3 VIENNE-EN-VAL PLACE DE L EGLISE 0 1
335 3 VIENNE-EN-VAL MAIRIE 13 ROUTE D'ORLEANS 1 0
335 3 VIENNE-EN-VAL CENTRE CULTUREL DE LA MAUGERIE – 39 RUE DE JARGEAU 1 0
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 96 Page 38
Nom de la commune Adresse Proche Eloigné CODE COMMUNE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE
336 3 VIGLAIN MAIRIE RUE ROMAINE 1 0
337 2 VILLAMBLAIN RUE DES ECOLES 1 0
338 4 VILLEMANDEUR VIEUX BOURG 0 1
338 4 VILLEMANDEUR PONETS 0 1
338 4 VILLEMANDEUR RUE DES CASTORS 0 1
338 4 VILLEMANDEUR RUE DU 8 MAI 0 1
338 4 VILLEMANDEUR RUE DES PELLERINS (face au gymnase) 0 1
338 4 VILLEMANDEUR 17 RUE ALPHONSE DAUDET 1 0
338 4 VILLEMANDEUR MAIRIE 1 AVENUE DE LA LIBERATION 1 0
339 5 VILLEMOUTIERS RUE DE L'ECOLE 1 0
340 3 VILLEMURLIN ROUTE DE CERDON 1 0
341 2 VILLENEUVE-SUR-CONIE GRANDE RUE 1 0
342 5 VILLEREAU MAIRIE - 11 RUE MESLEE 1 0
343 4 VILLEVOQUES RUE DE DE MON DESIR 1 0
344 1 VILLORCEAU LES DERBOIS – RUE NEUVE 0 1
344 1 VILLORCEAU LE MEE - RUE DE CHATEAUDUN 0 1
344 1 VILLORCEAU MAIRIE 33 GRANDE RUE 1 0
345 4 VIMORY MAIRIE PLACE DU CAS ROUGE 1 0
346 6 VITRY-AUX-LOGES PARKING DES COCCINELLES 0 1
346 6 VITRY-AUX-LOGES CARREFOUR RTE D INGRANNES 0 1
346 6 VITRY-AUX-LOGES RUE OCTAVE DUPONT 1 0
346 6 VITRY-AUX-LOGES 1, RUE PASTEUR 0 1
347 5 VRIGNY RUE DES ECOLES PARKING SALLE DES FETES 1 0
348 5 YÈVRE-LA-VILLE MAIRIE DE YEVRE LA VILLE 101 RUE ST LUBIN 1 0
348 5 YÈVRE-LA-VILLE MAIRIE DE YEVRE LE CHATEL 1 0
489 375
Nombre total d’emplacements de panneaux d'affichage = 864
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-11-002 - Annexes de l'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 31 décembre 2019 97 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-14-001
Arrêté autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire des communes de
Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des
investigations topographiques, des études et sondages
géotechniques, des investigations environnementales, des
études de trafic dans le cadre du projet d’aménagement
du diffuseur de Saran-Gidy sur l’A10 au nord d’Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-14-001 - Arrêté autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des 98 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUE POLE AMENAGEMENT ET URBANISME
A R R E T E
autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des investigations environnementales, des études de trafic dans le cadre du projet d’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’A10 au nord d’Orléans
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Pénal et notamment les articles L.322-2, L.433-ll et R.610-5 ;
Vu le Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57.391 du 29 mars 1957 ;
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 ;
Vu le courrier de COFIROUTE du 5 février 2019 sollicitant l’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue d’investigation de terrain pour l’aménagement du Diffuseur de Saran-Gidy ;
Considérant que l’accès aux propriétés est nécessaire pour assurer la mission de l’inventaire des terrains ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE :
Article 1er: La société COFIROUTE, les agents placés sous ses ordres, ainsi que le personnel des entreprises et des bureaux d’études opérant pour son compte, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire des communes de Saran, Gidy et Cercottes en vue de réaliser des investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des investigations environnementales, des études de trafic dans le cadre du projet d’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy, conformément au plan de situation annexé au présent arrêté. Ils pourront ainsi procéder à toutes opérations de levés topographiques, et tous autres travaux ou opérations que les études rendront indispensables. Article 2 : Les agents susvisés ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons d’habitation. Dans les autres propriétés closes, ils ne pourront le faire que cinq jours après notification de l’arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification de l’arrêté au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l’assistance du Juge
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-14-001 - Arrêté autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des 99 d’Instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune. Article 3 : I1 ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’ait été établi un accord sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.
Article 4 : Il est interdit d’apporter des troubles ou des empêchements aux travaux des agents visés à l’article 1er, ni de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu’ils installeront. En cas de difficulté ou de résistance quelconque, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique.
Article 5 : Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera réglée autant que possible à l’amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le Tribunal Administratif d’Orléans.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes intéressées. Les opérations ne pourront commencer qu’à l’expiration d’un délai de dix jours au moins à compter de la date de l’affichage en mairies du présent arrêté qui sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n’est pas suivi d’exécution. La présente autorisation est valable pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Chacun des ingénieurs ou agents chargés des études sera tenu de présenter à toute réquisition la copie de cet arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, les Maires des communes de Saran, Gidy et Cercottes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont un exemplaire leur sera notifié. Une copie de cet arrêté sera également adressée au Directeur départemental des territoires du Loiret
Fait à ORLEANS, le 14 mars 2019
Le Préfet du Loiret,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane BRUNOT
« Les annexes sont consultables auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-14-001 - Arrêté autorisant COFIROUTE à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes en vue de réaliser des investigations topographiques, des études et sondages géotechniques, des 100 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-15-001
Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
des communes de Jargeau et Darvoy en vue de réaliser des
mesures gravimétriques dans le cadre du projet
d’aménagement de la déviation de la RD 921entre Jargeau
et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-15-001 - Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy en vue de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la 101 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUE POLE AMENAGEMENT ET URBANISME
A R R E T E
autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy
en vue de réaliser des mesures gravimétriques
dans le cadre du projet d’aménagement de la déviation de la RD 921
entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de justice administrative,
Vu le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11,
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics,
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution de travaux géodésiques et cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi 57-39 du 28 mars 1957,
Vu la demande datée du 7 mars 2019, présentée par le Conseil Départemental du Loiret, sollicitant l’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Vu le dossier produit à l’appui de la demande comportant la localisation de la zone de prospection,
Considérant que le Conseil Départemental du Loiret doit pénétrer sur des propriétés privées pour procéder à la réalisation de mesures gravimétriques sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy,
Considérant que le projet comporte un ouvrage de franchissement de la Loire concentrant de nombreux enjeux liés au sous-sol,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE :
Article 1er : Le Conseil Départemental du Loiret, les agents placés sous ses ordres, ainsi que le personnel des entreprises, bureaux d’études, travaillant pour son compte, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy, en vue d’y effectuer des mesures gravimétriques reposant sur la mesure de la variation du champ de la gravité terrestre dans le cadre du projet d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-15-001 - Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy en vue de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la 102 conformément au plan de situation annexé.
La voie d’accès pour réaliser ces travaux se fera par les routes départementales, les voies communales et les chemins ruraux existants à proximité : route départementale 951, chemin du Fournil, rue de la Motte, rue du Clos Beaudoin, route de Pontvilliers.
Article 2 : Les agents susvisés ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons d’habitation. Dans les autres propriétés closes ils ne pourront le faire que cinq jours après notification de l’arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification de l’arrêté au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l’assistance du Juge d’Instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Article 3 : Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’ait été établi un accord sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.
Article 4 : Il est interdit d’apporter aucun trouble ou empêchement aux travaux des agents visés à l’article 1er, ni de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu’ils installeront. En cas de difficulté ou de résistance quelconque, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique.
Article 5 : Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera réglée autant que possible à l’amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le Tribunal administratif d’Orléans.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes de Jargeau et Darvoy. Les opérations ne pourront commencer qu’à l’expiration d’un délai de dix jours au moins à compter de la date de l’affichage en mairie du présent arrêté qui sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n’est pas suivi d’exécution. La présente autorisation est valable pour un an à compter de la signature du présent arrêté.
Chacun des ingénieurs ou agents chargés des études sera tenu de présenter à toute réquisition la copie de cet arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, les maires des communes de Jargeau et Darvoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont un exemplaire leur sera notifié. Une copie de cet arrêté sera également adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 15 mars 2019
Le Préfet du Loiret,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Stéphane BRUNOT
« Les annexes sont consultables auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-15-001 - Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy en vue de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la 103 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-15-001 - Arrêté autorisant le Conseil Départemental du Loiret à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Jargeau et Darvoy en vue de réaliser des mesures gravimétriques dans le cadre du projet d’aménagement de la 104 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-19-001
Arrêté de mise en commun des moyens de police
municipale de plusieurs communes limitrophes lors du
vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019
Mise en commun des moyens de plusieurs polices municipales
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-19-001 - Arrêté de mise en commun des moyens de police municipale de plusieurs communes limitrophes lors du vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019 105 A R R E T E
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes limitrophes lors du vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU les demandes formulées par MM. les maires de Chécy, Mardié et Boigny-sur-Bionne par courrier du 28 février 2019 relatives à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales pour contribuer à la bonne tenue du vide-greniers qui se déroulera le 7 avril 2019 de 8h00 à 18h00,
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales de Chécy, Mardié et Boigny-sur-Bionne le dimanche 7 avril 2019, aux heures fixées ci-après, pour organiser la circulation et le stationnement, à l’occasion du vide-grenier organisé à Chécy.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par la police municipale de Chécy pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le dimanche 7 avril 2019 de 4h30 à 19h30 (sans que la vacation d’un policier municipal puisse excéder douze heures d’amplitude)
effectif : 2 agents
moyens matériels : véhicules sérigraphiés
moyens de radio-communication et de téléphonie
moyens de défense : armes de catégorie D (générateurs d’aérosols d’une capacité inférieure à 100 millilitres et matraques) et B8 (générateurs d’aérosols d’une capacité supérieure à 100 millilitres)
Article 3 : Les moyens mis à disposition par la police municipale de Mardié pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le dimanche 7 avril 2019 de 4h30 à 19h30 (sans excéder douze heures d’amplitude)
effectif : 1 agent de la police municipale
moyens matériels : 1 véhicule sérigraphié
moyens de radio-communication et de téléphonie
moyens de défense : armement de catégories B et D
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-19-001 - Arrêté de mise en commun des moyens de police municipale de plusieurs communes limitrophes lors du vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019 106 Article 4 : Les moyens mis à disposition par la police municipale de Boigny-sur-Bionne pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le dimanche 7 avril 2019 de 4h30 à 19h30 (sans excéder douze heures d’amplitude)
effectif : 1 agent de la police municipale
moyens matériels : 1 véhicule sérigraphié
moyens de radio-communication et de téléphonie
moyens de défense : armement de catégories B et D
Article 5 : Seuls les agents de la police municipale de Chécy seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de la commune
Article 6 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret, M. le maire de Chécy, M. le maire de Mardié et M. le maire de Boigny-sur-Bionne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le général commandant la région de gendarmerie Centre-Val de Loire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 mars 2019
Le Préfet,
Signé
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-19-001 - Arrêté de mise en commun des moyens de police municipale de plusieurs communes limitrophes lors du vide-greniers de Chécy le 7 avril 2019 107 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-12-006
Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une
formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en prévention et secours civiques
Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-12-006 - Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 108 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
ARRETE
portant création d'un jury d'examen relatif à une
formation de pédagogie appliquée à l’emploi
de formateur en prévention et secours civiques
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers secours ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Considérant l’organisation par le 12ème Régiment de Cuirassiers d’une session de formation de « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » du 18 mars 2019 au 22 mars 2019 ;
Considérant la nécessité de composer et de convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Il est constitué un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques le vendredi 29 mars 2019 à 10h à la Préfecture du Loiret, salle opérationnelle, 181 rue de Bourgogne à ORLEANS (45).
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Standard : 02.38.81 40 00- Télécopie : 02.38.81.40.07 - Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-12-006 - Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 109 Article 2 : La composition de ce jury est la suivante :
Président
Madame Marianne VASSEUR (Service Départemental d’Incendie et de Secours), médecin ;
Membres
Monsieur Christophe ROUSSEAU (12ème Régiment de Cuirassiers), instructeur, titulaire des certificats de compétences de formateur de formateurs et de formateur en prévention et secours civiques ;
Madame Mauricette LE MAITRE, (Comité Départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique du Loiret), instructrice, titulaire des certificats de compétences de formateur de formateurs et de formateur en prévention et secours civiques ;
Monsieur Thomas CAMUS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), instructeur, titulaire des certificats de compétences de formateur de formateur et de formateur en prévention et secours civiques ;
Monsieur Franck BARTOLI (Région de Gendarmerie Centre-Val de Loire), titulaire du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le Chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 12 mars 2019
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
signé Taline APRIKIAN
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;
- d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Orléans Cedex 1 ; le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-12-006 - Arrêté portant création d'un jury d'examen relatif à une formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 110 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-22-009
Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars
1999 relatif aux bruits de voisinage
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-009 - Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage 111 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUE
A R R E T E
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.571- 1 à L.571-10-1 et L.571-18 à L.571-20 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.111-3 ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ;
Vu la demande formulée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF Réseau) du 19 mars 2019, afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux nocturnes de modernisation des installations entre Boisseaux et Cercottes ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage est accordée à la Société Nationale des Chemins de Fer Français Réseau, afin d’effectuer des travaux nocturnes de modernisation des installations entre Boisseaux et Cercottes. Ces opérations sont programmées :
– Du 23 au 24 mars 2019 (jour et nuit) : dans la commune de Cercottes
– Du 20 au 22 avril 2019 (jour et nuit) : dans la commune de Cercottes et Chevilly – Du 13 mai 2019 au 05 mai 2019 (nuits de dimanche-lundi, lundi-mardi, mardi-mercredi, mercredi-jeudi, jeudi-vendredi) : commune de Cercottes
– Du 30 mai au 02 juin 2019 (jour et nuit) : communes d’Artenay, Chevilly et Cercottes – Du 8 au 10 juin 2019 (jour et nuit) : commune de Cercottes
– Du 9 au 11 novembre 2019 (jour et nuit) : communes de Cercottes et d’Artenay
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-009 - Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage 112 Article 2 : Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d’occasionner le moins de gêne possible aux riverains et aura la charge d’assurer la publicité de cet arrêté par tous moyens appropriés.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le directeur de la SNCF, les maires des communes concernées et le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 22 mars 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-009 - Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage 113 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-22-001
Arrêté portant modification des statuts du syndicat
intercommunal de gestion d'un espace aquatique (SIGEA)
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion d'un espace
aquatique (SIGEA)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique (SIGEA) 114 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
ET DU CONSEIL JURIDIQUE
ARRÊTÉ
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
de gestion d'un espace aquatique (SIGEA)
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-20 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2015-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale des métropoles (loi MAPTAM) ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 20 décembre 2006 portant création du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique de Chécy ;
Vu la délibération n° 2018.12.11 du comité syndical du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique de Chécy en date du 17 décembre 2018 proposant de prolonger la durée d'existence du syndicat ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Boigny-sur-Bionne (n° 2019-2 du 29 janvier 2019), Combleux (n° 2019/08 du 22 janvier 2019), Mardié (n° 2019-008 du 23 janvier 2019) et de la communauté de communes de la Forêt (n° 201905 du 31 janvier 2019) représentant la commune de Vennecy favorables à la prologation de la durée d'existence du syndicat ;
Vu l'absence de délibérations des conseils municipaux des communes de Bou, Chécy et Marigny-les-Usages ;
Considérant que les conseils municipaux des membres du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique qui ne se sont pas prononcés dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sont réputés avoir donné leur accord, en application de l'article L. 5211-20 du code précité ;
Considérant qu'ainsi sont réunies les conditions de majorité requises ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'article 4 " Fonctionnement du syndicat ", sous-paragraphe 4/5 " Durée du syndicat " est modifié comme suit :
" Le syndicat est constitué jusqu'au 30 septembre 2032. "
Article 2 : Les autres articles des statuts ne sont pas modifiés.
Article 3 : Les statuts du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique de Chécy sont annexés au présent arrêté.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique (SIGEA) 115 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, Monsieur le Président du syndicat intercommunal de gestion d'un centre aquatique (SIGEA), Madame la Présidente de la communauté de communes de la Forêt et les Maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au Directeur Régional des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au Président du Conseil Départemental du Loiret et au Président de l'Association des Maires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 22 mars 2019
Le préfet du Loiret,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 72 rue de Varenne – 75007 PARIS Cedex ;.
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-22-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion d'un espace aquatique (SIGEA) 116 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-18-002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de
Formation et d'Intervention de la Société nationale de
Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers
secours Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers secours
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers secours 117 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
ARRETE
portant renouvellement de l'agrément
du Centre de Formation et d'Intervention de
de la Société Nationale de Sauvetage en Mer
d'Orléans
à l'enseignement des premiers secours
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » (PIC F);
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » (PAE FPS) ;
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Standard : 02.38.81.40,00 - Télécopie : 02.38.81.40,07 Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers secours 118 Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » PAE FPSC) ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1993 portant agrément national à la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement de l’agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément à l'enseignement des premiers secours présentée le 10 mars 2018 par Monsieur Marc GOUEFFON, directeur du Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans ;
Vu l'attestation d'affiliation du Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à la Société Nationale de Sauvetage en Mer en date du 07 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans, situé 221 bis route de Saint Mesmin 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, est agréé, pour une durée de 2 ans à compter du 18 mars 2019, à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
• Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
• Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
• Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2 )
• Pédagogie Initiale Commune de Formateur (PIC F)
• Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE FPS) • Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
Article 2 : Le Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans s'engage à :
a) Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;
c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
d) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
e) Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément est communiquée sans délai au préfet.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers secours 119 Article 4 S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ayant permis la délivrance du présent agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, le préfet peut :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) Retirer l’agrément.
En cas de retrait du présent agrément, le Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
Article 5: Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Centre de Formation et d'Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans.
Fait à Orléans, le 18 mars 2019
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
signe Taline APRIKIAN
Délais et voies de recours :conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ; - d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; - d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Orléans Cedex 1 ; le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation et d'Intervention de la Société nationale de Sauvetage en Mer d'Orléans à l'enseignement des premiers secours 120 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-07-003
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de la commune d’ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-07-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police 121 PRÉFECTURE
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
A R R E T E
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’ORLEANS
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, R 241-8 à R 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre – Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu la demande en date du 1er mars 2019, adressée par M. le maire d’ORLEANS, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 13 février 2017 par M. le maire d’ORLEANS, conformément aux dispositions de l’article L.512-4 du code de la sécurité intérieure,
Considérant que la demande transmise par M. le maire d’ORLEANS est complète et conforme aux exigences du décret sus-visé du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre Val de Loire,
ARRETE
Article 1er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’ORLEANS est autorisé au moyen vingt-deux (22) caméras individuelles, sur le territoire de la commune d’ORLEANS.
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Standard : 02.38.91.45.45 - Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-07-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police 122 Article 2 : Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale d’Orléans, sont autorisés au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Article 3 : Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Article 4 : Les enregistrements ne sont pas permanents. Ils ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves et la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Article 5 : Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention dans les conditions prévues à l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 6 : Le responsable du service de la police municipale ainsi que les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable de service, sont seuls habilités à procéder à l’extraction des données et informations dans le cadre de besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de pédagogie des agents. Article 7 : Les données sont conservées pendant un délai de six mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai ces données sont effacées automatiquement des traitements, sauf dans le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées. Article 8 : Chaque opération de consultation, d’extraction et d’effacement des données fait l’objet d’un enregistrement dans le traitement ou à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Ces données sont conservées trois ans.
Article 9 : Une information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d’affichage en mairie. Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture du Loiret.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre Val de Loire et M le maire d’ORLEANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 7 mars 2019
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-07-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police 123 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-005
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE à ORLEANS 124 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0101
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2018 présentée par Madame JACQ Directrice du site dans l’établissement dénommé «AUCHAN SUPERMARCHE» situé 74 Route d’Olivet 45100 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame JACQ est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «AUCHAN SUPERMARCHE» situé 74 Route d’Olivet 45100 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :19 (la caméra placée dans la réserve ne relève pas de la CDVP mais doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- caméra(s) visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE à ORLEANS 125 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme JACQ et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE à ORLEANS 126 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-053
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection BEACH VALLEY à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-053 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BEACH VALLEY à OLIVET 127 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0084
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BEACH VALLEY
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par la SASU BEACH VALLEY, représentée par Monsieur PEULTIER Président dans l’établissement dénommé «BEACH VALLEY» situé 777 rue de la Bergeresse 45160 - OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SASU BEACH VALLEY est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BEACH VALLEY» situé 777 rue de la Bergeresse 45160 - OLIVET , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-053 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BEACH VALLEY à OLIVET 128 enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SASU BEACH VALLEY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-053 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BEACH VALLEY à OLIVET 129 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-001
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CAFE DES SPORTS à
BOYNES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CAFE DES SPORTS à BOYNES 130 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0163
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CAFE DES SPORTS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 12 mars 2019 présentée par Madame BARC chef d’entreprise dans l’établissement dénommé «CAFE DES SPORTS» situé 18 rue Grande rue 45300 - BOYNES et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame BARC est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CAFE DES SPORTS» situé 18 rue Grande rue 45300 - BOYNES , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) : 1 caméra visionnant les abords de l’établissement Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CAFE DES SPORTS à BOYNES 131 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme BARC et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CAFE DES SPORTS à BOYNES 132 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-062
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-062 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS à ORLEANS 133 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0176
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 6 mars 2019 présentée par Monsieur SOW gérant dans l’établissement dénommé «CARREFOUR EXPRESS» situé 58 rue du Fbg de Bourgogne 45000 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur SOW est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CARREFOUR EXPRESS» situé 58 rue du Fbg de Bourgogne 45000 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :15 (la caméra placée dans la réserve ne relève pas de la CDVP mais doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-062 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS à ORLEANS 134 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. SOW et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-062 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CARREFOUR EXPRESS à ORLEANS 135 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-052
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection EHPAD à ORLEANS LA
SOURCE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-052 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection EHPAD à ORLEANS LA SOURCE 136 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0110
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection EHPAD LA SOURCE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 29 janvier 2019 présentée par Madame BOUCERONDE Responsable EHPAD dans l’établissement dénommé «EHPAD LA SOURCE» situé 3 avenue de Concyr 45100 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 22 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame BOUCERONDE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «EHPAD LA SOURCE» situé 3 avenue de Concyr 45100 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 6
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-052 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection EHPAD à ORLEANS LA SOURCE 137 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme BOUCERONDE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 26 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-052 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection EHPAD à ORLEANS LA SOURCE 138 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-051
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection IBIS BUDGET à MEUNG
SUR LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-051 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection IBIS BUDGET à MEUNG SUR LOIRE 139 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0125
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection IBIS BUDGET
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 3 mars 2019 présentée par la SARL CAPEXH MEUNG SUR LOIRE, représentée par Madame MORLAT Directrice dans l’établissement dénommé «IBIS BUDGET» situé 1000 avenue Synergie Val de Loire 45130 - MEUNG SUR LOIRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL CAPEXHO MEUNG SUR LOIRE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «IBIS BUDGET» situé 1000 avenue Synergie Val de Loire 45130 - MEUNG SUR LOIRE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 10
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 8 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-051 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection IBIS BUDGET à MEUNG SUR LOIRE 140 système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL CAPEXHO MEUNG SUR LOIRE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-051 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection IBIS BUDGET à MEUNG SUR LOIRE 141 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-050
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection INTERMARCHE à FLEURY
LES AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-050 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection INTERMARCHE à FLEURY LES AUBRAIS 142 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0060
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection INTERMARCHE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2019 présentée par la SAS BELTAVIE, représentée par Monsieur PUZYCKI Président dans l’établissement dénommé «INTERMARCHE» situé 19 rue Louis Labonne 45400 - FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS BELTAVIE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «INTERMARCHE» situé 19 rue Louis Labonne 45400 - FLEURY LES AUBRAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :16
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- caméra visionnant la voie publique : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-050 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection INTERMARCHE à FLEURY LES AUBRAIS 143 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS BELTAVIE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-050 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection INTERMARCHE à FLEURY LES AUBRAIS 144 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-049
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LA CIVETTE à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-049 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA CIVETTE à ORLEANS 145 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0074
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA CIVETTE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 6 février 2019 présentée par la SNC POK & NAGAUV, représentée par Madame NGAUV gérante dans l’établissement dénommé «LA CIVETTE» situé 125 rue de Bourgogne 45000 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SNC POK & NGAUV est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LA CIVETTE» situé 125 rue de Bourgogne 45000 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :5 (les 2 caméras placées dans les réserves ne relèvent pas de la CDVP mais doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-049 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA CIVETTE à ORLEANS 146 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SNC POK & NAGAUV et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-049 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA CIVETTE à ORLEANS 147 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-048
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LA GOURMANDISE à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-048 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA GOURMANDISE à ORLEANS 148 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0132
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA GOURMANDISE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 28 février 2019 présentée par la BOULANGERIE DEPARDAY, représentée par Monsieur DEPARDAY gérant dans l’établissement dénommé «LA GOURMANDISE» situé 56 rue du Faubourg St Jean 45000 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La BOULANGERIE DEPARDAY est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LA GOURMANDISE» situé 56 rue du Faubourg St Jean 45000 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 28 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-048 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA GOURMANDISE à ORLEANS 149 système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la BOULANGERIE DEPARDAY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-048 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LA GOURMANDISE à ORLEANS 150 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-025
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE CAFE DE L'UNION à
CORBEILLES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE CAFE DE L'UNION à CORBEILLES 151 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0150
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CAFE DE L’UNION
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2018 présentée par Madame BARBER gérante dans l’établissement dénommé «CAFE DE L’UNION» situé 6 Place St Germain 45490 - CORBEILLES et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame BARBER est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CAFE DE L’UNION» situé 6 Place St Germain 45490 - CORBEILLES , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 20 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE CAFE DE L'UNION à CORBEILLES 152 système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme BARBER et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE CAFE DE L'UNION à CORBEILLES 153 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-029
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE MARIGNY à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-029 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE MARIGNY à ORLEANS 154 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0137
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE MARIGNY
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 7 mars 2019 présentée par Monsieur PATY gérant dans l’établissement dénommé «LE MARIGNY» situé 36 rue Royale 45000 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur PATY est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE MARIGNY» situé 36 rue Royale 45000 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2 (la caméra placée dans la réserve ne relève pas de la CDVP mais doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-029 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE MARIGNY à ORLEANS 155 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. PATY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-029 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE MARIGNY à ORLEANS 156 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-047
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE PETIT VAPOTEUR
STORE à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-047 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE PETIT VAPOTEUR STORE à ORLEANS 157 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0114
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE PETIT VAPOTEUR STORE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 19 février 0219 présentée par la SASU LE PETIT VAPOTEUR STORE, représentée par Monsieur GREARD Tanguy dans l’établissement dénommé «LE PETIT VAPOTEUR STORE» situé 285 rue de Bourgogne 45000 - ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SASU LE PETIT VAPOTEUR STORE est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE PETIT VAPOTEUR STORE» situé 285 rue de Bourgogne 45000 - ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-047 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE PETIT VAPOTEUR STORE à ORLEANS 158 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SASU LE PETIT VAPOTEUR STORE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-047 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE PETIT VAPOTEUR STORE à ORLEANS 159 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-008
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MAIRIE DE LE BARDON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE LE BARDON 160 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2019/0111
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection en date du 14 février 2019 présentée par Madame le Maire de LE BARDON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -Mme le Maire de LE BARDON est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée :
- Périmètre délimité par :
- Le carrefour route d’Ouzouer/rue des Ecoles, le parking des Ecoles/rue des Ecoles, le parking des salles des fêtes/rue de l’Eglise, les jeux pour enfants rue de l’Eglise, le Plateau multisports-rue de l’Eglise, l’entrée du plateau multisports/chemin dans le prolongement de la rue des Bouvettes, 1 rue du Buisson, le carrefour rue du Buisson/route de Baule, rue du Bourg, rue du Pressoir, rue Goupil, rue de la Croix des Ruelles.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention du trafic de stupéfiants
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE LE BARDON 161 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Madame le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 - Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame le Maire de LE BARDON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE LE BARDON 162 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-046
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MAIRIE DE VITRY AUX
LOGES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-046 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE VITRY AUX LOGES 163 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2019/0098
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection en date du 5 février 2019 présentée par Monsieur le Maire de VITRY AUX LOGES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -M. le Maire de VITRY AUX LOGES est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée :
- Site n°1 délimité par :
- Le carrefour : Route d’Ingrannes, avenue de la Gare et rue Gambetta
- Site n°2 délimité par :
- Le complexe sportif : rue du Stade
- Site n°3 délimité par :
- Abris bus, rue des Moulins et la rue Octave Dupont
- Site n°4 délimité par :
- La rue Octave Dupont, la salle des Fêtes et la rue Gambetta
- Site n°5 délimité par :
- La Place de la République et la rue Gambetta
- Site n°6 délimité par :
- Entrée sud, la zone de tri sélectif et la rue Abbé Visage
- Site n°7 délimité par :
- La Loge du canal et le Quai Aristide Briand
- Site n°8 délimité par :
- Le Foyer Deschnamps et la rue Ferdinand Buisson
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-046 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE VITRY AUX LOGES 164 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention du trafic de stupéfiants
- constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 - Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de VITRY AUX LOGES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-046 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE VITRY AUX LOGES 165 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-024
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MAXITOYS à SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAXITOYS à SARAN 166 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0162
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAXITOYS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 mars 2019 présentée par MAXITOYS SA, représentée par Monsieur THIJS Directeur réseau opérations dans l’établissement dénommé «MAXITOYS » situé Rte Nationale 20 6 Retail Park Cap Saran 45770 - SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – MAXITOYS SA est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MAXITOYS » situé Rte Nationale 20 6 Retail Park Cap Saran 45770 - SARAN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :7
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personne -défense contre l’incendie préventions des risques naturels ou technologiques
– prévention des atteintes aux biens
– protection des bâtiments publics
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAXITOYS à SARAN 167 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MAXITOYS SA et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAXITOYS à SARAN 168 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-063
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MEDELICE à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-063 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MEDELICE à OLIVET 169 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0174
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MEDELICE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 5 mars 2019 présentée par Madame PENNEROUX gérante dans l’établissement dénommé «MEDELICE» situé 576 rue Paulin Labarre 45160 - OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame PENNEROUX est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MEDELICE» situé 576 rue Paulin Labarre 45160 - OLIVET , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :6
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 28 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-063 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MEDELICE à OLIVET 170 enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme PENNEROUX et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-063 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MEDELICE à OLIVET 171 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-067
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection NORAUTO à PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-067 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NORAUTO à PITHIVIERS 172 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0034
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection NORAUTO
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 18 janvier 2019 présentée par la SARL WOZNIAK AUTOS, représentée par Madame WOZNIAK gérante dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé 175 rue Flora Tristan – ZAC de Senives 45300 - PITHIVIERS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL WOZNIAK AUTOS est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé 175 rue Flora Tristan – ZAC de Senives 45300 - PITHIVIERS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :7
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-067 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NORAUTO à PITHIVIERS 173 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL WOZNIAK AUTOS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-067 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NORAUTO à PITHIVIERS 174 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-044
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE à
JARGEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-044 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE à JARGEAU 175 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0115
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE JARGEAU
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 25 février 2019 présentée par Madame PELLETIER Marylène dans la station de lavage situé 23 bis Route de Jargeau 45150 - JARGEAU et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame PELLETIER est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans la station de lavage située 23 bis Route de Jargeau 45150 - JARGEAU , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-044 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE à JARGEAU 176 enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme PELLETIER et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-044 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE à JARGEAU 177 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-043
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE
SUPERJET à PITHIVIERS LE VIEIL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-043 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE SUPERJET à PITHIVIERS LE VIEIL 178 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0075
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SUPERJET
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 6 février 2019 présentée par la SAS LAVANCE EXPLOITATION, représentée par Monsieur RICHARD Directeur exploitation dans la station de lavage située ZAC des Morailles – rue André Eve 45300 - PITHIVIERS LE VIEIL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS LAVANCE EXPLOITATION est autorisée à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans la station de lavage située ZAC des Morailles – rue André Eve 45300 - PITHIVIERS LE VIEIL , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-043 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE SUPERJET à PITHIVIERS LE VIEIL 179 enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la LAVANCE EXPLOITATION et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-043 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection STATION DE LAVAGE SUPERJET à PITHIVIERS LE VIEIL 180 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-006
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection VENTE FLASH à FLEURY
LES AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection VENTE FLASH à FLEURY LES AUBRAIS 181 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0083
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection VENTE FLASH
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par Monsieur EL IDRISSI gérant dans l’établissement dénommé «VENTE FLASH» situé 5 rue Frédéric et Irène Joliot - 45400 - FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur EL IDRISSI est autorisé à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «VENTE FLASH» situé 5 rue Frédéric et Irène Joliot - 45400 - FLEURY LES AUBRAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection VENTE FLASH à FLEURY LES AUBRAIS 182 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. EL IDRISSI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection VENTE FLASH à FLEURY LES AUBRAIS 183 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-022
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(200 bus) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (200 bus) à ST JEAN DE BRAYE 184 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2010/0175
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection afin de sécuriser les bus appelés à circuler sur l’ensemble du réseau de l’Agglomération Orléanaise ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, à l’intérieur de 200 bus circulant sur le territoire d’Orléans- Métropole et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur de 200 bus circulant sur le territoire d’Orléans-Métropole, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 2 à 4 caméras intérieures par bus
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (200 bus) à ST JEAN DE BRAYE 185 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-022 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (200 bus) à ST JEAN DE BRAYE 186 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-016
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(4 minibus) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-016 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (4 minibus) à ST JEAN DE BRAYE 187 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2009/0191
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection dans les 4 minibus appelés à circuler sur l’ensemble du réseau de l’Agglomération Orléanaise ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, à l’intérieur des 4 minibus circulant sur le territoire d’Orléans-Métropole et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur de 4 minibus circulant sur le territoire d’Orléans-Métropole, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 8 caméras intérieures (4 minibus)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-016 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (4 minibus) à ST JEAN DE BRAYE 188 Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-016 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (4 minibus) à ST JEAN DE BRAYE 189 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-017
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(8 minibus) électriques) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-017 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (8 minibus) électriques) à ST JEAN DE BRAYE 190 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2012/0234
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection dans les 8 minibus électriques appelés à circuler sur l’ensemble du réseau de l’Agglomération Orléanaise ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, à l’intérieur des 8 minibus électriques circulant sur le territoire d’Orléans-Métropole et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur de 8 minibus électriques circulant sur le territoire d’Orléans- Métropole, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 16 caméras intérieures (8 minibus)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-017 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (8 minibus) électriques) à ST JEAN DE BRAYE 191 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-017 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (8 minibus) électriques) à ST JEAN DE BRAYE 192 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-019
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(agence commerciale) à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-019 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (agence commerciale) à ORLEANS 193 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2012/0263
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection de l’agence commerciale située 4 rue de la Hallebarde – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, de l’agence commerciale située 4 rue de la Hallebarde – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé dans l’agence commerciale située 4 rue de la Hallebarde – 45000 ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 3 caméras intérieures
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-019 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (agence commerciale) à ORLEANS 194 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-019 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (agence commerciale) à ORLEANS 195 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-015
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(bus) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-015 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (bus) à ST JEAN DE BRAYE 196 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2010/0173
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection à l’intérieur de 22 rames de tramway Citadis 301 circulant sur la ligne A du tramway d’Orléans ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, à l’intérieur de 22 rames de tramway circulant sur la linge A du réseau d’Orléans Métropole et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur de 22 rames de tramway circulant sur la ligne A du réseau d’Orléans Métropole , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 88 caméras intérieures
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-015 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (bus) à ST JEAN DE BRAYE 197 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-015 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (bus) à ST JEAN DE BRAYE 198 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-021
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(ligne A du tramway) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne A du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 199 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2009/0030
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection de la ligne A du tramway ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, de la ligne A du tramway et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur d’un périmètre vidéo-protégé délimité géographiquement dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Périmètre de la ligne A du tramway :
- avenue de l’Hôpital (station tramway Hôpital) – 45100 ORLEANS
- Rue des Fossés (parc relais Tram Jules Verne) – 45400 FLEURY LES AUBRAIS Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne A du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 200 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne A du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 201 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-020
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(ligne B du tramway -périmètre) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway -périmètre) à ST JEAN DE BRAYE 202 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2012/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2017 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection de la ligne B du tramway ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, de la ligne B du tramway et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur d’un périmètre vidéo-protégé délimité géographiquement dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Périmètre de la ligne B du tramway :
- Avenue Georges Pompidou (parc relais Pompidou) – 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN - Parc relais du Clos du Hameau – 45800 ST JEAN DE BRAYE
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway -périmètre) à ST JEAN DE BRAYE 203 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 22 février 2017 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway -périmètre) à ST JEAN DE BRAYE 204 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-023
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(ligne B du tramway) à ST JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 205 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2011/0072
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2017 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à renouveler le système de vidéoprotection pour les 21 rames de tramway circulant sur la ligne B de l’Agglomération Orléanaise ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, dans les 21 rames de tramway circulant sur la ligne B du réseau d’Orléans Métropole et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé dans les 21 rames de tramway circulant sur la ligne B du réseau d’Orléans Métropole du réseau d’Orléans-Métropole, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- 126 caméras intérieures
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 206 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 22 mars 2017 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-023 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (ligne B du tramway) à ST JEAN DE BRAYE 207 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-014
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(parcs vélos)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-014 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (parcs vélos) 208 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2014/0382
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à mettre en oeuvre un système vidéoprotection afin de sécuriser les 18 parcs relais vélos ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, afin de sécuriser les 18 parcs relais vélos et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à sécuriser les 18 parcs relais vélos délimités géographiquement dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. - Parc relais n°1 « Maison Plate » - Bld de la Salle/Rte de Boigny – 45760 BOIGNY SUR BIONNE - Parc relais n°2 « Berne » - Avenue Blanche/Avenue Nationale – 45430 CHECY - Parc relais n°3 « Jules Verne » - Rue Condorcet – 45400 FLEURY LES AUBRAIS - Parc relais n°4 « Gare SNCF » - rue de la Gare – 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN - Parc relais n°5 « Les Aulnaies » - Rue de la Bergeresse/rue de la Juine – 45160 OLIVET - Parc relais n°6 « Zénith Parc Expo » - Avenue de Verdun/rue R. Schuman – 45160 OLIVET - Parc relais n°7 « Victor Hugo » - Avenue V. Hugo/rue Geneviève Perrier – 45160 OLIVET - Parc relais n°8 « Droits de l’Homme » - 27 Bld Marie Stuart – 45000 ORLEANS - Parc relais n°9 « Libération » - Avenue de la Libération – rue de la Bourrie Rouge – 45000 ORLEANS - Parc relais n°10 « Croix St Marceau » - Avenue A. Savary/rue St Marceau – 45000 ORLEANS - Parc relais n°11 « Belneuf » - Rue Belneuf/Rue Jacques Prévert – 45000 ORLEANS - Parc relais n°12 « Université Parc floral » - Rue de St Amand/rue de Chartres – 45100 ORLEANS - Parc relais n°13 « Centre routier » - Avenue Charles de Gaulle/Avenue des Châtaigniers – 45140 ORMES - Parc relais n°14 « Quinze Pierres » - Rte de St Mesmin/Allée des Vergers – 45750 ST PRYVE ST MESMIN
- Parc relais n°15 « St Cyr en Val Gare » - Avenue de Buffon/Rte de Concyr – 45590 ST CYR EN VAL - Parc relais n°16 « Trois Fontaines » - Avenue P.M. France/Chemin de Chaingy – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE
- Parc relais n°17 « Gaston Galloux » - Rue Demay/Avenue Gaston Galloux – 45650 ST JEAN LE BLANC - Parc relais n°18 « Bolière » - Avenue de la Bolière – 45100 ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-014 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (parcs vélos) 209 Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours). Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-014 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (parcs vélos) 210 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-018
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS
(pôle d'échanges Gare d'Orléans) à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-018 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (pôle d'échanges Gare d'Orléans) à ORLEANS 211 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2014/0172
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la SAS KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - 64 rue Pierre Louguet – 45800 ST JEAN DE BRAYE à mettre en oeuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser le pôle d’échanges Gare d’Orléans ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 12 mars 2019 présentée par KEOLIS METROPOLE ORLEANS (nouvel exploitant à compter du 1er janvier 2019), représentée par M. MAYER, directeur, afin de sécuriser le pôle d’échanges Gare d’Orléans et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS est autorisé à modifier le système de vidéoprotection autorisé à l’intérieur d’un périmètre vidéo-protégé délimité géographiquement dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Pôle d’échanges Gare d’Orléans délimité par :
- Rue Albert 1er – 45000 ORLEANS
- Rue Nicolas Copernic – 45000 ORLEANS
- Bld Alexandre Martin – 45000 ORLEANS
- Avenue de Paris – 45000 ORLEANS
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-018 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (pôle d'échanges Gare d'Orléans) à ORLEANS 212 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 3 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à KEOLIS METROPOLE ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-018 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - KEOLIS METROPOLE ORLEANS (pôle d'échanges Gare d'Orléans) à ORLEANS 213 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-009
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE DE
VILECANTE à DRY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE DE VILECANTE à DRY 214 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0093
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE VILLECANTE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. SIMION, directeur, dans l’établissement situé 1277 rue Roger Ollivier – 45370 DRY ;
Vu la demande en date du 12 février 2019 présentée par Monsieur SIMION Directeur dans l’établissement dénommé «MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE VILLECANTE» situé 1277 rue Roger Olivier 45370 - DRY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur SIMION est autorisé à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE DE VILLECANTE» situé 1277 rue Roger Olivier 45370 - DRY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 21 (ajout d’une caméra intérieure)
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personnes (fugues nocturnes)
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE DE VILECANTE à DRY 215 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 18 avril 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. SIMION et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE DE VILECANTE à DRY 216 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-064
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - NORAUTO à FLEURY LES
AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-064 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - NORAUTO à FLEURY LES AUBRAIS 217 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0048
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection NORAUTO
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. EDOUARD, directeur, dans l’établissement dénommé « NORAUTO » situé 5 rue Frédéric et Irène Joliot – 45400 FLEURY LES AUBRAIS ;
Vu la demande en date du 10 mars 2019 présentée par Monsieur GRAVIER responsable de centre dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé 5 rue Frédéric et Irène Joliot 45400 - FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – NORAUTO FLEURY LES AUBRAIS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé 5 rue Frédéric et Irène Joliot 45400 - FLEURY LES AUBRAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :13(Ajout de 3 caméras)
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-064 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - NORAUTO à FLEURY LES AUBRAIS 218 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 5 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à NORAUTO FLEURY LES AUBRAIS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-064 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - NORAUTO à FLEURY LES AUBRAIS 219 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-042
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection commune de CHECY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-042 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection commune de CHECY 220 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2012/0188
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par M. le Maire de CHECY destiné à sécuriser différents lieux de la commune ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -Monsieur le Maire de CHECY est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, destiné à sécuriser différents lieux situés à l’intérieur de périmètres délimités géographiquement par les adresses suivantes :
- Quartier du Vieux Pavé – Espace Georges Sand - 45430 CHECY délimité par : - 1 avenue d’Ilvesheim
- 28, 30, 31, 33, 37 avenue Blanche
- 6 Place de l’Horloge
- Gymnase des Plantes – 45430 CHECY délimité par :
- 22 rue des Plantes
- VC n°2/rue des Plantes
- Pont Auger
- Chemin des Pâtures
- Chemin du Port
- Espace aquatique – 45430 CHECY délimité par :
- 13 rue des Cents Perches
- Clos du Paillot
- 1 et 4 rue du Tercier de Vigne
- Chemin des Pâtures
- Chemin du Port
- Le centre de loisirs – 45430 MARDIE délimité par :
- 540 rue Georges Sirot
- Le Cente technique municipal – 45430 CHECY délimité par :
- Rue de la Chelette
conformément au dossier présenté , selon les conditions décrites dans la demande susvisée. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-042 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection commune de CHECY 221 - sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention du trafic de stupéfiants
- constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 est abrogé.
Article 8- Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de CHECY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-042 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection commune de CHECY 222 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-040
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection GIFI à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-040 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection GIFI à OLIVET 223 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0392
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection GIFI
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par le GROUPE GIFI, représenté par M. DESTE, responsable opérationnel sûreté, dans l’établissement dénommé « GIFI » situé 302 rue d’Artois – Quartier des Provinces – 45160 OLIVET ;
Vu la demande en date du 6 février 2019 présentée par Monsieur BRETON responsable sûreté audit et contrôles dans l’établissement dénommé «GIFI» situé 302 rue d’Artois – Quartier des Provinces 45160 - OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le GROUPE GIFI est autorisé à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GIFI» situé 302 rue d’Artois – Quartier des Provinces 45160 - OLIVET , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :5 (la caméra placée dans la réserve ne relève pas de la CDVP mais doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-040 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection GIFI à OLIVET 224 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au GROUPE GIFI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-040 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection GIFI à OLIVET 225 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-041
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-041 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 226 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2013/0187
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 autorisant la modification du système de vidéoprotection de la commune de MARDIE ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 13 février 2019 présentée par Monsieur le Maire de MARDIE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -M. le Maire de MARDIE est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée : - Périmètre n°1 Centre bourg délimité par :
- Rue du Clos Abraham, rue Eugène Farnault, rue du 11 Novembre, rue du 8 Mai, rue de la Paix, rue des Déportés, Place Jean Zay, rue Maurice Robillard, venelle des Lilas, rue de Bellevue, Place Marcel Cochon - Périmètre n°2 Ecole délimité par :
- Place du Pressoir, rue de Bou, rue de la Binette, venelle des Bons Enfants, rue du Clos St Martin. - Périmètre n°3 Plaine de Latingy délimité par :
- Rue de Latingy, rue du Poutyl, rue de la Chaise, rue de Veignan, rue des Quesmières, Allée des Quesmières, rue du Bois Minet, rue du Petit Bois, rue du Mont, chemin de la Bretauche.
- Périmètre n°4 Clos de l’Aumône – Pont aux Moines délimité par :
- Rue des Basroches, rue de la Garenne, rue des Moulins, venelle des Iris, rue de la Tuilerie, rue Gris Meunier, rue du Clos de l’Aumône, rue Auvernat, Place Meslier, Place Basco, rue Gennetin, avenue de Pont aux Moines, rue de Genon et rue Georges Sirot.
- Périmètre n°5 Quartier Durandière délimité par :
- Rue de la Durandière, chemin de la Durandière, rue des Bleuets, rue Jean Baptiste Chardin, Place Jean Baptiste Chardin, rue Maurice Quentin de la Tour, Place Quentin de la Tour, rue Etienne de Choiseul, Avenue Miromesnil, rue de la Fosse Longue, rue du Gué Morin, rue de Donnery, chemin rural n°44. - Périmètre n°6 Quartier Merisiers délimité par :
- Rue Pierre et Marie Curie, rue de la Petite Durandière, rue des Merisiers, rue des Cerisiers, rue des Griottes, Place des Marmottes, Place des Anglaises, Place Montmorency.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-041 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 227 - Périmètre n°7 Les Breteaux délimité par :
- Rue des Breteaux, avenue de Neuville, rue de la Verdelle, rue du Vauret, rue de la Butte Moreau, rue du Plissay, rue de la Grande Maison, rue du Cygne, rue Louis Jérôme, Chemin de la Croix Ferrée. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 est abrogé.
Article 8- Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de MARDIE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-041 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 228 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-055
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-055 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 229 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2013/0187
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 autorisant la modification du système de vidéoprotection de la commune de MARDIE ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection en date du 13 février 2019 présentée par Monsieur le Maire de MARDIE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -M. le Maire de MARDIE est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée :
- Périmètre n°1 Centre bourg délimité par :
- Rue du Clos Abraham, rue Eugène Farnault, rue du 11 Novembre, rue du 8 Mai, rue de la Paix, rue des Déportés, Place Jean Zay, rue Maurice Robillard, venelle des Lilas, rue de Bellevue. - Périmètre n°2 Ecole délimité par :
- Place du Pressoir, rue de Bou, rue de la Binette, venelle des Bons Enfants, rue du Clos St Martin. - Périmètre n°3 Plaine de Latingy délimité par :
- Rue de Latingy, rue du Poutyl, rue de la Chaise, rue de Veignan, rue des Quesmières, Allée des Quesmières, rue du Bois Minet, rue du Petit Bois, rue du Mont.
- Périmètre n°4 Clos de l’Aumône Genon délimité par :
- Rue des Basroches, rue de la Garenne, rue des Moulins, venelle des Iris, rue des Tuileries, avenue Pont aux Moines, rue de Genon, rue Georges Sirot.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-055 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 230 - Périmètre n°5 Quartier Durandière délimité par :
- Rue de la Durandière, rue des Bleuets, rue Jean Baptiste Chardin, Place Jean Baptiste Chardin, rue Maurice Quentin de la Tour, Place Quentin de la Tour, rue Choiseul Etienne, Avenue Miromesnil, rue de la Fosse Longue, rue du Gué Morin, rue de Donnery.
- Périmètre n°6 Quartier Merisiers délimité par :
- Rue Pierre et Marie Curie, rue de la Petite Durandière, rue des Merisiers, rue des Cerisiers, rue des Griottes, Place des Marmottes, Place des Anglaises, Place Montmorency.
- Périmètre n°7 Les Breteaux délimité par :
- Rue des Breteaux, avenue de Neuville, rue de la Verdelle, rue du Vauret, rue de la Butte Moreau, rue du Plissay, rue de la Grande Maison, rue du Cygne, rue Louis Jérôme, Chemin de la Croix Ferrée.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- constatation des infractions aux règles de la circulation
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 est abrogé.
Article 8- Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de MARDIE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-055 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 231 Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-055 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE MARDIE 232 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-026
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection NORAUTO à ST JEAN DE LA
RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-026 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection NORAUTO à ST JEAN DE LA RUELLE 233 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0137
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection NORAUTO
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. LAFORGUE, Directeur, représentant l’établissement dénommé « NORAUTO » situé Avenue Pierre Mendès France – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE ;
Vu la demande en date du 23 février 2019 présentée par Monsieur EDOUARD Directeur dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé Avenue Pierre Mendès France 45140 - ST JEAN DE LA RUELLE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur EDOUARD est autorisé à modifier un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «NORAUTO» situé Avenue Pierre Mendès France 45140 - ST JEAN DE LA RUELLE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :13 (Ajout de 5 caméras intérieures)
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-026 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection NORAUTO à ST JEAN DE LA RUELLE 234 Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. EDOUARD et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-026 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection NORAUTO à ST JEAN DE LA RUELLE 235 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-007
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection PATAPAIN à ORMES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection PATAPAIN à ORMES 236 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2019/0037
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection PATAPAIN
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2019 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par FRANCE RESTAURATION RAPIDE, représentée par M. PRELY, Directeur général dans l’établissement dénommé « PATAPAIN » situé Avenue du Général de Gaulle – 45140 ORMES ;
Vu la demande en date du 20 mars 2019 présentée par FRANCE RESTAURATION RAPIDE, représentée par Monsieur PRELY Directeur général dans l’établissement dénommé «PATAPAIN» situé Avenue du Général de Gaulle 45140 - ORMES et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – FRANCE RESTAURATION RAPIDE est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PATAPAIN» situé Avenue du Général de Gaulle 45140 - ORMES , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) : 7 (ajout d’une caméra)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection PATAPAIN à ORMES 237 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 27 février 2019 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à FRANCE RESTAURANTION RAPIDE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection PATAPAIN à ORMES 238 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-011
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à
BEAUGENCY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-011 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à BEAUGENCY 239 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0168
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 33 rue de la Maille d’Or – 45190 BEAUGENCY ;
Vu la demande télédéclarée du 28 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 33 rue de la Maille d’Or – 45190 BEAUGENCY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 33 rue de la Maille d’or – 45190 BEAUGENCY est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-011 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à BEAUGENCY 240 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-011 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à BEAUGENCY 241 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-036
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY
LES AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-036 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY LES AUBRAIS 242 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0170
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 102 Bld de Lamballe – 45400 FLEURY LES AUBRAIS ;
Vu la demande télédéclarée du 22 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 102 Bld de Lamballe – 45400 FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 février 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 102 Bld de Lamballe – 45400 FLEURY LES AUBRAIS est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-036 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY LES AUBRAIS 243 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sns préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-036 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY LES AUBRAIS 244 DIFFUSION
Original : dossier
Requérant :
Mme le Directeur départemental de la Sécurité Publique
Mme le Maire de FLEURY LES AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-036 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à FLEURY LES AUBRAIS 245 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-039
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-039 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à OLIVET 246 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0167
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 65 rue Jules Marie Simon – 45160 OLIVET ;
Vu la demande télédéclarée du 28 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 65 rue Jules Marie Simon – 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 65 rue Jules Marie Simon – 45160 OLIVET est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-039 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à OLIVET 247 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-039 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à OLIVET 248 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-038
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-038 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à ORLEANS 249 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0166
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 269 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande télédéclarée du 28 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 269 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 269 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-038 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à ORLEANS 250 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-038 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à ORLEANS 251 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-037
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à
PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-037 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à PITHIVIERS 252 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2009/0074
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 33 rue de la Maille d’Or – 45190 BEAUGENCY ;
Vu la demande télédéclarée du 28 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 3 rue du Fbg d’Orléans – 45300 PITHIVIERS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 3 rue du Fbg d’Orléans – 45300 PITHIVIERS est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-037 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à PITHIVIERS 253 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-037 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à PITHIVIERS 254 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-010
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à
VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-010 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à VILLEMANDEUR 255 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0171
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS, représentée par le responsable du service sécurité dans l’agence bancaire située 2 avenue Henri Barbusse – 45700 VILLEMANDEUR ;
Vu la demande télédéclarée du 1er mars 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par la BNP PARISBAS, dont le siège social est fixé 14 Bld Poissonnière – 75009 PARIS représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 2 avenue Henri Barbusse – 45700 VILLEMANDEUR et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire de la BNP PARISBAS située 2 avenue Henri Barbusse – 45700 VILLEMANDEUR est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- 3 caméras intérieures
- 1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-010 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à VILLEMANDEUR 256 Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-010 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS à VILLEMANDEUR 257 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-004
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - CABINET
d'OPHTALMOLOGIE à CHECY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CABINET d'OPHTALMOLOGIE à CHECY 258 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0142
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection Cabinet d’Ophtalmologie
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. MUNSCHI, co-gérant et représentant le cabinet d’ophtalmologie situé 13 Bis rue Jena Bertin – 45430 CHECY ;
Vu la demande en date du 13 février 2019 présentée par Monsieur MUNSCHI Co-gérant, représentant le cabinet d’ophtalmologie situé 13 Bis rue Jean Bertin 45430 - CHECY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur MUNSCHI est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans le cabinet d’ophtalmolgie situé 13 Bis rue Jean Bertin 45430 - CHECY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) : 4
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– prévention des atteintes aux biens
– sécurité des personnes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CABINET d'OPHTALMOLOGIE à CHECY 259 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. MUNSCHI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CABINET d'OPHTALMOLOGIE à CHECY 260 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-035
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - CLINIQUE JEANNE D'ARC
à GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-035 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CLINIQUE JEANNE D'ARC à GIEN 261 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0132
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CLINIQUE JEANNE D’ARC
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection, présentée par M. PELZ, Directeur général dans l’établissement dénommé « CLINIQUE JEANNE D’ARC » situé 2 Ter avenue Jean Villejean – 45500 GIEN ;
Vu la demande en date du 6 février 2019 présentée par Monsieur WROBLAK Directeur dans l’établissement dénommé «CLINIQUE JEANNE D’ARC» situé 2 Ter avenue Jean Villejean 45500 - GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur WROBLAK est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CLINIQUE JEANNE D’ARC» situé 2 Ter avenue Jean Villejean 45500 - GIEN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :5
- caméra(s) extérieure(s) : 4
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-035 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CLINIQUE JEANNE D'ARC à GIEN 262 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. WROBLAK et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-035 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CLINIQUE JEANNE D'ARC à GIEN 263 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-034
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL à
SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-034 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL à SARAN 264 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0179
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant la modification du système de vidéoprotection présentée par le CM-CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine - 45920 ORLEANS Cédex 9 représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 224 Ancienne Rte de Chartres – 45770 SARAN ;
Vu la demande télédéclarée du 8 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par le CREDIT MUTUEL DU CENTRE, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine - 45920 ORLEANS Cédex 9 représentée par le responsable du service sécurité dans l'agence bancaire située 224 Ancienne Rte de Chartres – 45770 SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 février 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du service sécurité, représentant l'agence bancaire du CREDIT MUTUEL DU CENTRE située 224 Ancienne Rte de Chartres – 45770 SARAN est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté. - 8 caméras intérieures et 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- protection incendie/accidents
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d’actes terroristes
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-034 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL à SARAN 265 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - D.R.R.U – B.E.R.G - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Sous peine d'irrecevabilité, sauf dans les cas de dérogations ou d'exceptions prévus à l'article 1635 bis Q du code général des impôts, une contribution pour l'aide juridique de 35 euros, en application du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, doit être acquittée en cas de recours contentieux.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-034 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL à SARAN 266 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-033
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - LA CIGOGNE à SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA CIGOGNE à SARAN 267 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0249
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA CIGOGNE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection, présentée par la SAS CIGOGNE, représentée par Mme GAUDON, directrice, dans l’établissement de soins de suite dénommé « LA CIGOGNE » situé 60 Allée de Nungesser – 45770 SARAN
Vu la demande en date du 4 février 2019 présentée par Madame RIVALAIN gérante dans l’établissement dénommé «LA CIGOGNE» situé 60 Allée Charles Nungesser 45770 - SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS CIGOGNE est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement de soins de suite dénommé «LA CIGOGNE» situé 60 Allée Charles Nungesser 45770 - SARAN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 5
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA CIGOGNE à SARAN 268 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 24 septembre 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS LA CIGOGNE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA CIGOGNE à SARAN 269 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-065
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - LE REINITAS à
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-065 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE REINITAS à MONTARGIS 270 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0219
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LE REINITAS
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. LIN dans l’établissement dénommé « LE REINITAS » situé 55 avenue Adolphe Cochery – 45200 MONTARGIS ;
Vu la demande en date du 20 mars 2019 présentée par Monsieur LIN gérant dans l’établissement dénommé «LE REINITAS» situé 55 avenue Adolphe Cochery 45200 - MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur LIN est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE REINITAS» situé 55 avenue Adolphe Cochery 45200 - MONTARGIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
– prévention du trafic de stupéfiants
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-065 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE REINITAS à MONTARGIS 271 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. LIN et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-065 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - LE REINITAS à MONTARGIS 272 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-003
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO
(partie démolition) à SANDILLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-003 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie démolition) à SANDILLON 273 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0210
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection ORLEANS SUD AUTO
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. NOLLET, gérant, représentant l’établissement dénommé « ORLEANS SUD AUTO » (partie démolition) situé 1621 Route d’Orléans – 45640 SANDILON ;
Vu la demande en date du 11 mars 2019 présentée par Monsieur NOLLET gérant dans l’établissement dénommé «ORLEANS SUD AUTO» (partie démolition) situé 1621 Rte d’Orléans 45640 - SANDILLON et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur NOLLET est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «ORLEANS SUD AUTO» (partie démolition) situé 1621 Rte d’Orléans 45640 - SANDILLON , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 11
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-003 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie démolition) à SANDILLON 274 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 19 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. NOLLET et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-003 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie démolition) à SANDILLON 275 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-002
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO
(partie garage) à SANDILLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie garage) à SANDILLON 276 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0211
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection ORLEANS SUD AUTO
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. NOLLET, gérant, représentant l’établissement dénommé « ORLEANS SUD AUTO » (partie garage) situé 1621 Route d’Orléans – 45640 SANDILON ;
Vu la demande en date du 11 mars 2019 présentée par Monsieur NOLLET gérant dans l’établissement dénommé «ORLEANS SUD AUTO» (partie garage) situé 1621 Rte d’Orléans 45640 - SANDILLON et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur NOLLET est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «ORLEANS SUD AUTO» (partie garage) situé 1621 Rte d’Orléans 45640 - SANDILLON , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
- prévention des atteintes aux biens
- lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie garage) à SANDILLON 277 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 19 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. NOLLET et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-002 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - ORLEANS SUD AUTO (partie garage) à SANDILLON 278 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-032
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à
FLEURY LES AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à FLEURY LES AUBRAIS 279 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2012/0285
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 119 avenue André Dessaux – 45400 FLEURY LES AUBRAIS ;
Vu la demande en date du 12 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Madame GOMES, Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 119 avenue André Dessaux – 45400 FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 119 avenue André Dessaux – 45400 FLEURY LES AUBRAIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à FLEURY LES AUBRAIS 280 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à FLEURY LES AUBRAIS 281 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-031
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIDY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIDY 282 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0196
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située Autoroute A10 – 45520 GIDY ;
Vu la demande en date du 12 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Madame GOMES, Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située Autoroute A10 – 45520 GIDY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située Autoroute A10 – 45520 GIDY, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIDY 283 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIDY 284 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-030
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIEN 285 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0319
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 94 avenue Wilson – 45500 GIEN ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 94 avenue Wilson - 45500 GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 94 avenue Wilson – 45500 GIEN, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIEN 286 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à GIEN 287 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-057
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à
OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-057 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à OLIVET 288 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0191
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 3091 rue Marcel Belot – R.N.20 – 45160 OLIVET ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 3091 rue Marcel Belot – R.N.20 - 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 3091 rue Marcel Belot – R.N.20– 45160 OLIVET, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-057 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à OLIVET 289 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-057 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à OLIVET 290 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-028
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ORLEANS 291 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0194
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 44 Quai Barentin – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 44 Quai Barentin – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 44 Quai Barentin – 45000 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ORLEANS 292 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ORLEANS 293 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-058
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à
SOLTERRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-058 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à SOLTERRE 294 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2012/0056
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 63 Route Nationale 7 – La Commodité – 45700 SOLTERRE ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 63 R.N.7 – La Commidité 45700 - SOLTERRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 63 R.N.7 – La Commidité 45700 - SOLTERRE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-058 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à SOLTERRE 295 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-058 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à SOLTERRE 296 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-013
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST
JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-013 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE BRAYE 297 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0183
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 11 avenue du Général Leclerc – 45800 ST JEAN DE BRAYE ;
Vu la demande en date du 12 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 11 avenue du Général Leclerc – 45800 ST JEAN DE BRAYE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 11 avenue du Général Leclerc – 45800 ST JEAN DE BRAYE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-013 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE BRAYE 298 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-013 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE BRAYE 299 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-056
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST
JEAN DE LA RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-056 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE LA RUELLE 300 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2012/0057
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 20 rue Charles Beauhaire – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE ;
Vu la demande en date du 8 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 94 avenue Wilson - 45500 GIEN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 20 rue Charles Beauhaire – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-056 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE LA RUELLE 301 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-056 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL à ST JEAN DE LA RUELLE 302 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-012
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection - STATION TOTAL Bld Jean
Jaurès à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-012 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL Bld Jean Jaurès à ORLEANS 303 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2013/0237
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection TOTAL
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par TOTAL MARKETNG FRANCE, représenté par M. BOUNOUA, responsable du contrat de maintenance, dans la station-service « TOTAL » située 25 Bld Jean Jaurès– 45000 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 7 février 2019 présentée par TOTAL MARKETING FRANCE, représentée par Monsieur BOUNOUA Responsable en charge du pilotage de contrat de télésurveillance de la Sté TOTAL MARKETING France dans la station-service «TOTAL» située 25 Bld Jean Jaurès – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de la station-service « TOTAL » située 25 Bld Jean Jaurès – 45000 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-012 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL Bld Jean Jaurès à ORLEANS 304 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à TOTAL MARKETING FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-012 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection - STATION TOTAL Bld Jean Jaurès à ORLEANS 305 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-054
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CABINET
D'ORTHODONTIE à MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-054 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET D'ORTHODONTIE à MONTARGIS 306 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2014/0260
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CABINET D’ORTHODONTIE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. FOUCHER, docteur, représentant le cabinet médical d’orthodontie situé 10 rue Louis Lacroix – 45200 MONTARGIS ;
Vu la demande en date du 2 février 2019 présentée par Monsieur FOUCHER, docteur, dans le cabinet médical situé 10 rue Louis Lacroix 45200 - MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur FOUCHER est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans le cabinet médical d’orthodontie situé 10 rue Louis Lacroix 45200 - MONTARGIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-054 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET D'ORTHODONTIE à MONTARGIS 307 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. FOUCHER et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-054 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET D'ORTHODONTIE à MONTARGIS 308 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-061
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CHEZ FABIENNE à SULLY
LA CHAPELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-061 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CHEZ FABIENNE à SULLY LA CHAPELLE 309 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER N° 2014/0221
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CHEZ FABIENNE
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection présentée par Mme COULON, gérante, dans l’établissement dénommé « CHEZ FABIENNE » situé 30 Route de Fay – 45450 SULLY LA CHAPELLE ;
Vu la demande en date du 5 mars 2019 présentée par Madame COULON gérante dans l’établissement dénommé «CHEZ FABIENNE» situé 30 Route de Fay 45450 - SULLY LA CHAPELLE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 mars 2019 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret,
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame COULON est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CHEZ FABIENNE» situé 30 Route de Fay 45450 - SULLY LA CHAPELLE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
- caméra(s) visionnant la voie publique : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-061 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CHEZ FABIENNE à SULLY LA CHAPELLE 310 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours). Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2014 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme COULON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-061 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CHEZ FABIENNE à SULLY LA CHAPELLE 311 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-027
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 312 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2014/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection dans la commune de CERCOTTES ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection en date du 28 janvier 2019 présentée par Monsieur le Maire de CERCOTTES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -M. le Maire de CERCOTTES est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée : - Périmètre n°1 Centre-ville délimité par :
- Mairie, le 46RN20
- Rue du Buisson Noir
- La gare, rue de l’Eglise
- La salle polyvalente, l’Orée des Maronniers, Route de Gidy
- Ecole primaire, rue Louise Dubel
- Périmètre n°2 – Secteur Nord délimité par :
- La déchetterie, Chemin du Pont
- Entrée et sortie RN20
- Périmètre n°3 – Secteur Sud délimité par :
- Rue de la Chaise
- Entrée et sortie RN20
- Périmètre n°4 – Secteur Ouest délimité par :
- La Touche
- Route de Gidy
- Périmètre n°5 – Secteur Est délimité par :
- Cimetière
- Rue du Chêne Brûlé
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 313 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 8- Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de CERCOTTES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 314 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-060
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-060 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 315 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique DOSSIER n°2014/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection dans la commune de CERCOTTES ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection en date du 28 janvier 2019 présentée par Monsieur le Maire de CERCOTTES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er -M. le Maire de CERCOTTES est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à l’intérieur de périmètres vidéo protégés, conformément au dossier présenté, selon les conditions décrites dans la demande susvisée : - Périmètre n°1 Centre-ville délimité par :
- Mairie, le 46RN20
- Rue du Buisson Noir
- La gare, rue de l’Eglise
- La salle polyvalente, l’Orée des Maronniers, Route de Gidy
- Ecole primaire, rue Louise Dubel
- Périmètre n°2 – Secteur Nord délimité par :
- La déchetterie, Chemin du Pont
- Entrée et sortie RN20
- Périmètre n°3 – Secteur Sud délimité par :
- Rue de la Chaise
- Entrée et sortie RN20
- Périmètre n°4 – Secteur Ouest délimité par :
- La Touche
- Route de Gidy
- Périmètre n°5 – Secteur Est délimité par :
- Cimetière
- Rue du Chêne Brûlé
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-060 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 316 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours). Article 4 – Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7- L’arrêté préfectoral du 19 mars 2014 est abrogé.
Article 8- Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de CERCOTTES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-060 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection MAIRIE DE CERCOTTES 317 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-20-001
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne 318 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ
ET DU CONSEIL JURIDIQUE
ARRÊTÉ
portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-20, L. 5711-1, L. 5741-1, L. 5211-5-1 et L. 5212- 4 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne ;
Vu la délibération n° 2018-38 du 13 décembre 2018 du comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne proposant de transférer son siège place du Grand Cloître à la mairie de Jargeau ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Val de Sully (n° 2019-09 du 5 février 2019) approuvant la modification des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne relative au changement d'adresse du siège ;
Vu l'absence de délibérations de la communauté de communes des Loges et de la communauté de communes de la Forêt ;
Considérant que les communautés de communes membres du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne qui ne se sont pas prononcées dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sont réputées avoir donné leur accord, en application de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE :
Article 1 : L'article 2 des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans- Loire-Sologne intitulé " Siège " est modifié comme suit :
" Le siège du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne est fixé à JARGEAU (45150), à la mairie de Jargeau, place du Grand Cloître.
Le siège pourra être transféré par arrêté préfectoral sur simple décision du comité syndical du PETR et des conseils communautaires membres.
Le comité syndical, le bureau ou les commissions pourront se réunir dans toute autre commune du territoire. Il appartient au Président de prendre toutes les mesures relatives à la publicité des séances. "
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne 319 Article 2 : Les statuts modifiés du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans- Loire-Sologne sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne et les Présidents des communautés de communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au directeur régional des Finances Publiques du Centre–Val de Loire et du département du Loiret, au Président du Conseil Départemental du Loiret et au Président de l’Association des Maires du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 mars 2019
Le Préfet du Loiret
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé : Stéphane BRUNOT
NB : Délais et voies de recours (application du livre IV du code des relations entre le public et l'administration et des articles R421 - 1 et R421 - 2 du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 72 rue de Varenne – 75007 PARIS Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Admistration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - soit un recours contentieux, adressé à Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 – Orléans Le tribunal administratifs peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-20-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne 320 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-27-059
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-059 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ORLEANS 321 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
DOSSIER N° 2011/0094
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande télédéclarée du 18 février 2019 d'autorisation de renouveler le système de vidéoprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18920 BOURGES Cédex 9, représenté par le Responsable Service Immobilier Sécurité dans l’agence bancaire située 3 avenue de Paris – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 19 mars 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le Responsable Service Immobilier Sécurité, représentant l'agence bancaire du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE située 3 avenue de Paris – 45000 ORLEANS est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur :
- 4 caméras intérieures
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références à la loi et du décret susvisés et les coordonnées de la directrice de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-059 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ORLEANS 322 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 4 – Le service sécurité responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images). Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 7 – l’arrêté préfectoral du 25 juin 2014 est abrogé.
Article 8 - La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-27-059 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ORLEANS 323 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-03-21-005
ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille
pour Actes de Courage et de Dévouement à messieurs
SALIN, BRIAND, INGOUF
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-005 - ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement à messieurs SALIN, BRIAND, INGOUF 324 ARRÊTÉ
portant attribution de la Médaille
pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière de la distinction susvisée ;
Considérant l'acte de courage accompli le 16 septembre 2018 sur la commune de Montargis par Monsieur Sébastien SALIN ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour Actes de Courage et de Dévouement, est décernée à Monsieur Sébastien SALIN.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 21 mars 2019
Le Préfet,
Signé
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-005 - ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement à messieurs SALIN, BRIAND, INGOUF 325 ARRÊTÉ
portant attribution de la Médaille
pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière de la distinction susvisée ;
Considérant l'acte de courage accompli le 16 septembre 2018 sur la commune de Montargis par Monsieur Renaud BRIAND ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour Actes de Courage et de Dévouement, est décernée à Monsieur Renaud BRIAND.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 21 mars 2019
Le Préfet,
Signé
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-005 - ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement à messieurs SALIN, BRIAND, INGOUF 326 ARRÊTÉ
portant attribution de la Médaille
pour Actes de Courage et de Dévouement
LE PRÉFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière de la distinction susvisée ;
Considérant l'acte de courage accompli le 16 septembre 2018 sur la commune de Montargis par Monsieur Nicolas INGOUF ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour Actes de Courage et de Dévouement, est décernée à Monsieur Nicolas INGOUF.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 21 mars 2019
Le Préfet,
Signé
Jean-Marc FALCONE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-005 - ARRÊTÉS portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement à messieurs SALIN, BRIAND, INGOUF 327 Préfecture du Loiret
45-2019-03-20-002
arrêté interdisant les concentrations et les épreuves
sportives sur les routes à grande circulation du Loiret en
2019
interdiction des concentration ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du
Loiret année 2019
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-20-002 - arrêté interdisant les concentrations et les épreuves sportives sur les routes à grande circulation du Loiret en 2019 328 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRETE
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation du Loiret
à certaines périodes de l’année 2019
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L 110-3 et R 411-27,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6, R 331-17, R 331-18 et R 331-33, Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019, Vu la fiche de précisions du 22 janvier 2019 du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargée des Transports, relative aux calendriers et plans de circulation routière pour l’année 2019,
Vu l'avis émis le 27 février 2019 par la commission chargée de définir les modalités d’application du Plan « Primevère » dans le Loiret en 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 fixant le calendrier de mise en œuvre du plan " Primevère " dans le Loiret en 2019,
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Chef de projet sécurité routière,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Pour l'année 2019, les axes du Loiret classés dans la catégorie des routes à grande circulation (RGC), tels que fixés par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, et dont la liste est annexée au présent arrêté,
sont interdits aux épreuves et compétitions sportives aux dates suivantes :
PERIODES DATES D’APPLICATION
VACANCES DE
PRINTEMPS et ASCENSION
vendredi 19/04/19
samedi 20/04/19
lundi 22/04/19
mercredi 29/05/19
jeudi 30/05/19
dimanche 02/06/19
PENTECOTE vendredi 07/06/19
samedi 08/06/19
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-20-002 - arrêté interdisant les concentrations et les épreuves sportives sur les routes à grande circulation du Loiret en 2019 329 lundi 10/06/19
VACANCES D’ETE
VACANCES D’ETE
vendredi 28//06/19
vendredi 05/07/19
samedi 06/07/19
vendredi 12/07/19
samedi 13/07/19
vendredi 19/07/19
samedi 20/07/19
vendredi 26/07/19
samedi 27/07/19
dimanche 28/07/19
vendredi 02/08/19
samedi 03/08/19
dimanche 04/08/19
vendredi 09/08/19
samedi 10/08/19
vendredi 16/08/19
samedi 17/08/19
dimanche 18/08/19
vendredi 23/08/19
samedi 24/08/19
dimanche 25/08/19
vendredi 30/08/19
samedi 31/08/19
VACANCES DE LA
TOUSSAINT
jeudi 31/10/19
dimanche 03/11/19
VACANCES DE NOEL samedi 21/12/19
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, il pourra être dérogé, au cas par cas, aux interdictions rappelées dans le présent arrêté, sur les routes du Loiret classées à grande circulation, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routière le permettent.
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-20-002 - arrêté interdisant les concentrations et les épreuves sportives sur les routes à grande circulation du Loiret en 2019 330 ARTICLE 3 :
➢ M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
➢ Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Chef de projet sécurité routière, ➢ M. le Sous-Préfet de Montargis,
➢ Mme la Sous-Préfète de Pithiviers,
➢ M. le Directeur Départemental des Territoires,
➢ M. le Président du Conseil Départemental,
➢ Mme le Commissaire Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ➢ M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 20 mars 2019
Le Préfet,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Annexe: Liste les axes du Loiret classés dans la catégorie des routes à grande circulation (RGC) « Annexe consultable auprès du service émetteur »
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-20-002 - arrêté interdisant les concentrations et les épreuves sportives sur les routes à grande circulation du Loiret en 2019 331 Préfecture du Loiret
45-2019-03-19-002
arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du
réseau routier
Calendrier 2019 de mise en œuvre du Plan "Primevère"
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-19-002 - arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du réseau routier 332 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRETE
fixant le calendrier 2019 de mise en œuvre du Plan « Primevère »
dans le département du Loiret
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5 et R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 2018, relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2019,
Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 2018, relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2019,
Vu la fiche de précisions du 22 janvier 2019 du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargée des Transports, relative aux calendriers et plans de circulation routière pour l’année 2019,
Vu l’avis émis le 27 février 2019 par la commission chargée de définir les modalités d’application du Plan « Primevère » dans le Loiret en 2019,
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Chef de projet sécurité routière,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le calendrier du Plan « Primevère » fixe les dates auxquelles, en raison de l’intensité attendue du trafic routier, il y a lieu d’exercer une surveillance renforcée du réseau afin d’assurer un bon écoulement de la circulation et d’améliorer la sécurité des usagers de la route.
Pour l’année 2019, le calendrier d’application du plan « Primevère » dans le département du Loiret, est établi comme suit :
PERIODES DATES D’APPLICATION HORAIRES
VACANCES DE
PRINTEMPS
vendredi 19/04/19 de 14 h à 19 h
samedi 20/04/19 de 08 h à 17 h
lundi 22/04/19 de 14 h à 21 h
ASCENSION mercredi 29/05/19 de 15 h à 19 h
jeudi 30/05/19 de 08h à 12 h
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-19-002 - arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du réseau routier 333 dimanche 02/06/19 de 14 h à 21 h
PENTECOTE vendredi 07/06/19 de 14 h à 20 h
samedi 08/06/19 de 08 h à 12 h
lundi 10/06/19 de 14 h à 21 h
VACANCES D’ETE vendredi 28/06/19 de 15 h à 19 h
samedi 29/06/19 de 08 h à 12 h
vendredi 05/07/19 de 08 h à 19 h
samedi 06/07/19 de 06 h à 13 h
vendredi 12/07/19 de 08 h à 21 h
samedi 13/07/19 de 06 h à 13 h
dimanche 14/07/19 de 14 h à 21 h
vendredi 19/07/19 de 08 h à 20 h
samedi 20/07/19 de 06 h à 13 h
dimanche 21/07/19 de 14 h à 21 h
vendredi 26/07/19 De 08 h à 21 h
samedi 27/07/19 de 06 h à 13 h
dimanche 28/07/19 de 14 h à 21 h
vendredi 02/08/19 de 07 h à 22 h
samedi 03/08/19 de 05 h à 16 h
dimanche 04/08/19 de 10 h à 20 h
vendredi 09/08/19 de 08 h à 20 h
samedi 10/08/19 de 06 h à 13 h
dimanche 11/08/19 de 14 h à 20 h
vendredi 16/08/19 de 14 h à 20 h
samedi 17/08/19 de 10 h à 20 h
dimanche 18/08/19 de 10 h à 22 h
lundi 19/08/19 de 11 h à 19 h
vendredi 23/08/19 de 11 h à 20 h
samedi 24/08/19 de 10 h à 20 h
dimanche 25/08/19 de 10h à 21 h
lundi 26/08/19 de 11h à 19 h
vendredi 30/08/19 de 13 h à 19 h
samedi 31/08/19 de 14 h à 19 h
dimanche 01/09/19 de 14 h à 20 h
VACANCES DE vendredi 25/10/19 de 15 h à 19 h
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-19-002 - arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du réseau routier 334 TOUSSAINT samedi 26/10/19 de 08 h à 12 h
jeudi 31/10/19 de 14 h à 20 h
dimanche 03/11/19 de 11 h à 20 h
11 NOVEMBRE lundi 11/11/19 de 15 h à 19 h
VACANCES DE NOEL vendredi 20/12/19 de 15 h à 19 h
samedi 21/12/19 de 09 h à 16 h
vendredi 27/12/19 de 15h à 19 h
samedi 28/12/19 de 09 h à 16 h
Sont concernées les routes à grande circulation suivantes : A 10, A 19, A 71, A 77, RD 2007, RD 2020, RD 2060, RD 2701, RD 2271.
ARTICLE 2 : Les autorités chargées de la police de la circulation pourront, en fonction des conditions locales du trafic et de ses fluctuations, allonger ou réduire la durée des horaires définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : En application de l’arrêté interministériel du 17 décembre 2018, pour les véhicules affectés au transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite sur l’ensemble du réseau national les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019 de 7 h à 19 h.
ARTICLE 4 : En application de l’arrêté interministériel du 17 décembre 2018, le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, les samedis 3 août et 10 août 2019 de 0 h à 24 h.
ARTICLE 5 :
➢ M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
➢ Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Chef de projet sécurité routière, ➢ M. le Sous-Préfet de Montargis,
➢ Mme la Sous-Préfète de Pithiviers,
➢ M. le Directeur Départemental des Territoires,
➢ M. le Président du Conseil Départemental,
➢ Mme le Commissaire Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ➢ M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 19 mars 2019
Le Préfet,
Signé : Jean-Marc FALCONE
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-19-002 - arrêté plan primevère 2019 - Surveillance renforcée du réseau routier 335 Préfecture du Loiret
45-2019-03-29-003
Arrêté portant agrément du garage Gauthier en tant que
fourrière automobile
Agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-29-003 - Arrêté portant agrément du garage Gauthier en tant que fourrière automobile 336 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRETE
portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13 et R 325-12 à 52 ; Vu le décret n°96.476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret 2005.1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la route ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant renouvellement de la formation spécialisée relative à l’agrément des gardiens et installations de fourrières ;
Vu la demande d’agrément en date du 11 décembre 2018 de la SARL Garage Gauthier représentée par Monsieur Philippe Gauthier ;
Vu le cahier des charges pour l’agrément des fourrières dans le département du Loiret ; Vu l’avis émis le 13 mars 2019 par la commission départementale de sécurité routière formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières »;
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Philippe Gauthier, gérant de la SARL Garage Gauthier, exploitant des installations situées 30 route de la Fontaine de Roulin, zone industrielle, 45170 Neuville-aux- Bois, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de cinq ans. Article 2 : Monsieur Philippe Gauthier devra :
– aviser la préfecture du Loiret (bureau de la sécurité publique) de toute modification relative aux conditions de fonctionnement de son établissement,
– présenter, à toute réquisition des services de l’État, le tableau de bord enregistrant journellement le mouvement des entrées et des sorties de véhicules mis en fourrière, – demander le renouvellement de son agrément, s’il le souhaite, trois mois avant la date d’échéance de celui-ci.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Loiret est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » ainsi qu’à M. le maire de Neuville- aux-Bois.
Fait à Orléans, le 29 mars 2019
Le Préfet,
pour le préfet, et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Taline APRIKIAN
Préfecture du Loiret - 45-2019-03-29-003 - Arrêté portant agrément du garage Gauthier en tant que fourrière automobile 337