Conseil Municipal - 1632 cm 2022 12 13

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Conseil Municipal - 1632 cm 2022 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632 cm 2022 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 13 DECEMBRE 2022

20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE

Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST pouvoir à V FILLION, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN pouvoir à L CHATELUS

Absentes : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU

Date de la convocation : mercredi 7 décembre 2022

Secrétaire élue pour la séance : Martine MERIGOT

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance.

1 - Information sur les commandes passées dans le cadre des délégations du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises :

 Décision du Maire n°2022-04 : Bail commercial Commune – LocaPoste pour l’immeuble situé

« 14 rue du 14 Juillet » - Tacite prolongation

 DEVIS signés :

- ARTS GRAPHIQUES : Cartes de voeux : 252 €

- BAILLY : devis complémentaire travaux local technique : 1 982.76 HT (Investissement) - COQUARD : devis complémentaire Isolation combles Local technique (Investissement) : + 1400 € HT - BAILLY : Réparation chauffage cantine : 468 €

- PAGE : commande Stoc matériaux voirie : 1 175.04 €

 DIA : Néant

2 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

N° 2022-56 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS - MODIFICATION DU REGLEMENT de FONCTIONNEMENT

Madame FILLION, Adjointe Responsable de la commission « Enfance et Scolarité », informe le Conseil municipal des modifications à apporter au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Jardin aux Câlins » approuvé en mai 2021.

Elle procède à la lecture des principales modifications apportées.

Elle précise que ce règlement a été visé par la CAF et la PMI et rectifié en conséquence.

Un exemplaire du règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal avant la réunion. Elle leur demande s’ils ont des observations et leur propose de l’adopter.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi accueil « Le Jardin aux Câlins ».

L’application sera effective à compter du 14 décembre 2022.2

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202256- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-57 OBJET : CIMETIERE – Concessions et cases de columbarium - TARIFS au 1er janvier 2023

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023 :

 concession trentenaire – emplacement simple 265.00€  concession trentenaire – emplacement double 460.00 €  columbarium - case pour 30 ans 750.00 €  columbarium – renouvellement pour 30 ans 265.00 €

Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202257- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

2022-58 OBJET : SALLES MUNICIPALES – TARIFS applicables au 1er janvier 2023

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle les tarifs en vigueur au cours de l’année 2022. Il est demandé au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de location des salles municipales ainsi qu’il suit :

Salle des Fêtes :

Première utilisation

- habitant de Pouilly – un jour 370.00 € - habitant de Pouilly – deux jours 490.00 € Deuxième utilisation

- habitant de Pouilly – un jour 600.00 € - habitant de Pouilly – deux jours 740.00 €

- extérieur Pouilly – un jour 600.00 € - extérieur Pouilly – deux jours 740.00 € - forfait location tables rondes 160.00 € - forfait location vidéoprojecteur 60.00 €

- associations locales 160.00 € - associations extérieures à la commune 490.00 €

Caution salles pour particuliers 600.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €

Salle Paul Laurencery 130.00 € Location la veille pour préparation 70.00 € Caution 200.00 €

Salle de St Martin de Boisy 70.00 € Caution 100.00 €

Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202258- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/20232

N°2022-59 OBJET : MATERIEL – TARIFS applicables au 1er janvier 2023

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle les tarifs en vigueur au cours de l’année 2022 et présente les propositions pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal fixe ainsi les montants de la location du matériel qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023 :3

Table 2 €

Banc 1.30 €

Chaise 1 €

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202259- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-60 OBJET : Abrogation du reversement de 1% de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à Roannais Agglomération

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2022 approuvant le reversement à hauteur de 1 % du produit annuel de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à Roannais Agglomération à compter du 1er janvier 2022 ; Vu la Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, rectifiant la loi ° 2021-1900, du 30 décembre 2021, de finances pour 2022, en particulier l’article 9 DA ;

Considérant que les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été modifiées par l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022, rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI compte tenu des charges d’équipements publics assumées par ce dernier sur le territoire communal ; Considérant que les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été de nouveau modifiées par l’article 9 DA de la Loi de Finances Rectificative pour 2022, rendant de nouveau facultatif le reversement d’une fraction de taxe d’aménagement communale à l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant l’accord de Roannais Agglomération et de ses communes membres, exprimé en conférence des Maires, de conserver le partage préexistant prévu par la délibération du Conseil communautaire du 1er octobre 2015 et les délibérations concordantes des communes ;

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Abroger la délibération n°2022-54 du 22 novembre 2022 approuvant le reversement à hauteur de 1% du produit annuel de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à compter du 1er janvier 2022 ;

- Rappeler que le reversement de 100 % de la part communale de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération perçue par les communes membres sur les secteurs, principalement à vocation économique, dont l’urbanisation a été rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tel que prévu par la délibération du Conseil communautaire du 1er octobre 2015 et les délibérations concordantes des communes, reste applicable pour les communes et les secteurs concernées ;

Adopté à l’unanimité

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202260- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-61 OBJET : FINANCES – ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2023

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif ne sera pas voté avant le 1er janvier de l’exercice 2023, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :4

. autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 16 760.00 € 4 190.00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 99 900.00 € 24 972.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 188 240.00 € 47 060.00 €

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202261- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

2022-62 OBJET : Stade René Oblette – CONVENTION réglementant l’occupation

Madame POMMIER, Adjointe Responsable de la Commission « Vie Associative » rappelle au Conseil municipal qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès comme l'utilisation des complexes sportifs communaux.

Un arrêté réglementant l’utilisation du stade René Oblette a été pris le 27/09/2010. Une convention d’occupation du domaine public entre la Commune et l’association ASPN Football a été signée le 02/05/2016.

Elle fait lecture au Conseil des modifications à apporter à cet arrêté et à cette convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte les modifications à apporter à ces documents ;

- autorise M. le Maire à procéder à leur signature.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202262 DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-63 OBJET : SUBVENTION DU DEPARTEMENT – ENVELOPPE VOIRIE 2023

M. MARTIN Eric, Maire, présente les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe VOIRIE communale 2023.

- Réfection du Chemin de la Garde, limite Ouches 5 687.88 € H.T. - Réalisation purge et enduit bi-couche chemin du Bois 22 717.72 € H.T. - Réalisation enduit bi-couche route Napoléon 5 418.22 € H.T. - Réfection des trottoirs rue des Chardons Bleus 11 001.60 H.T.

Soit un total H.T. de 44 825.42 €.

Après avoir pris connaissance de ces travaux, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les projets qui lui sont présentés et dit qu’ils seront inscrits au budget primitif de l’année 2023,

- demande à M. le Président du Conseil Départemental de la Loire de bien vouloir attribuer une subvention à la commune dans le cadre de l’enveloppe de VOIRIE communale 2023.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202263- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-64 OBJET : DEMANDE SUBVENTION- AMENDES DE POLICE 2023

M. MARTIN Eric, Maire, rappelle que la mise en place des feux intelligents sur la commune est programmée en 3 phases.

La première a été réalisée en septembre 2022 avec la pose de trois feux comportementaux « rue des Monts de la Madeleine ».5

La deuxième est prévue en 2023 avec l’installation de trois feux « route de Saint Romain la Motte ». Un devis a été établi par l’entreprise CEGELEC pour un montant HT de 27 915,40 € HT.

Il rappelle que l’objectif est de réguler la circulation et de sécuriser le centre bourg de la commune.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur cette deuxième phase de travaux et d’effectuer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police 2023 afin d’aider la commune à financer ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’inscrire ces travaux au budget 2023

- Sollicite auprès du Département une subvention dans le cadre des amendes de police 2023.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202264- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-65 OBJET : PROJET CREATION D’UN CENTRE BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT REGION VILLE

M. le Maire explique que dans le cadre du projet de création d’un centre bourg en 2025, il est nécessaire pour établir le plan de financement d’anticiper les demandes d’aides financières.

Comme il s’agit du projet prioritaire du mandat et que celui-ci relève du domaine d’intervention de l’aménagement du territoire, il propose au Conseil municipal de solliciter auprès de la REGION une subvention maximale.

Le montant estimatif du projet est de 1 800 000 €. Le montant maximum de la dépense subventionnable par la REGION est de 500 000 €. La subvention régionale maximale est de 200 000 €. Il précise que de manière dérogatoire et pour permettre un projet d’importance d’être mis en œuvre, le taux peut être réhaussé jusqu’à 50% de la dépense subventionnable soit un montant de subvention de 250 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite de M. le Préfet de la Région une subvention maximale pour l’aider au financement de ce projet de création d’un centre-bourg.

Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202265- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

N°2022-66 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ANNÉE 2023

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose au Conseil municipal que la commune pourrait prétendre à l’attribution d’un financement dans le cadre du dispositif Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aider à financer les travaux de construction d’un préau à l’Ecole Maternelle.

Le montant des travaux est de 42 102.00 HT. Ils seront prévus au Budget 2023 et réalisés dans l’année.

La demande de subvention DETR est faite dans le cadre des opérations scolaires. Ce préau permettra à l’école maternelle de faire des activités sous abri par forte chaleur, pluie, vent, froid en privilégiant la sécurité en dépit des conditions climatiques.

Pour se porter candidate la commune devra déposer son dossier sur la passerelle dématérialisée dès son ouverture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du dispositif DETR pour l’aider à financer ces travaux.6

Adopté à l’unanimité6

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20221213-dcm202267- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 15/12/2022

3 – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

 Une étude est en cours auprès de différents fournisseurs pour le choix entre l’achat d’une nouvelle tondeuse en 2023 ou la location sous forme de leasing

 Il est procédé au tirage des équipes pour la distribution des colis aux personnes de + de 74 ans

B - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Céline POMMIER – Vie Associative

Mme POMMIER remercie Mme FAYOLLE, Présidente du Comité des fêtes pour l’organisation du Pouillyton. Elle souligne la belle ambiance.

Le sou des écoles a organisé son bal des écoliers qui a connu une belle réussite. La Présidente remercie la commune pour le prêt de la salle des fêtes

Véronique FILLION -Enfance et scolarité

Mme FILLION informe le Conseil que suite au départ de Jérémy GAREL les 3 heures de ménage au Stade seront séparées de l’emploi du temps du temps du personnel scolaire. Il faut trouver une tierce personne pour effectuer ces heures. Monsieur le Président du Foot est informé et va regarder de son côté également.

Catherine MOUILLER - BÂTIMENTS

La fin des travaux du local technique approche. Le budget est respecté. Il reste dans l'enveloppe prévue, un reliquat qui permet de cloisonner et isoler une surface pour créer dès cette fin d'année un atelier de 35m carrés. Elle effectue une proposition de travaux pour le budget 2023.

Christiane ROSSILLE et Yves GAULIER – Cadre de vie

Mme ROSSILE rappelle l’Inauguration du passage Jeanne Barret le 16 décembre à 15h ainsi que la date de la prochaine réunion de la commission pour préparer le budget 2023 prévue le 4 janvier à 19h.

Régis LAURENT – Information communication

La date pour la préparation du Diaporama est à fixer. Il présente la carte de vœux 2023. Il informe que la distribution des Flyers « Vœux aux administrés et nouveaux habitants » aura lieu début janvier.

Laetitia DUFOUR – CCAS

Le montant des bénéfices de la soirée est de 737.94 €.

Monsieur le Maire

Au prochain conseil la délibération sur les tarifs des droits de place sera prise. Il propose au Conseil de prévoir un tarif spécifique pour les foodtrucks avec consommation d’électricité.

La première réunion du groupe de travail sur le projet du Centre Bourg a eu lieu et le compte-rendu transmis.

La séance est levée à 22h10. Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées au 24/01, 21/02 et 28/03.