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Conseil Municipal - 1271 cm 2022 10 13 exceptionnel
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1271 cm 2022 10 13 exceptionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
___
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-
NONAINS s'est réuni, en session extraordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Laëtitia DUFOUR, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST pouvoir à Mme ROSSILLE, Sébastien DURAND pouvoir à Mme MOUILLER, Sandrine DELFIEU pouvoir à Mme DUFOUR, Anthony FAYET pouvoir à Pierrick MURCIER Absent : Samyha LOUBIBET
Date de la convocation : vendredi 7 octobre 2022
Secrétaire élu pour la séance : Yves GAULIER
N° 2022-40 OBJET : MODIFICATION PRIX VENTE, COMPROMIS DE VENTE et ACTE DE VENTE
DU TERRAIN « RUE DE LA GARE »
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un acquéreur a été trouvé pour le terrain « rue de la Gare » : parcelles
cadastrées AP 351 et AP 348 d’une superficie totale de 753 m².
Il s’agit de M. GARDET Guillaume et Mme CHAUX Pauline.
Il rappelle que le Conseil municipal, au cours de sa séance du 24 novembre 2021, a fixé à 100 € le prix du m².
L’acquéreur a demandé une révision du prix initialement fixé.
Il propose au Conseil municipal de fixer à 69000 € le nouveau prix de vente.
Il précise que la commune devra délibérer de nouveau dès réception de l’avis des Domaines, celui-ci étant
obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants.
Un compromis doit être rédigé par Me MERLE, Notaire à St Haon le Châtel.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- accepte de fixer à 69 000 € le prix de vente du terrain
- autorise le Maire à signer le compromis de vente avec M. GARDET Guillaume et Mme CHAUX Pauline
- autorise le Maire à signer l’acte définitif ainsi que tous les documents nécessaires à la rédaction de cet acte.
Affiché et publié sur le site internet de la commune. Le 25/10/2022,