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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 20025 003 convention france services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune de PLOUZEC - Conseil Municipal du 29/01/2025
Délibération NO DE 2025 003
Département des Côtes d'Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, à 20
heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Armand LE JOUANARD.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie GRAEBER, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur
Thierry ANDRE, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame France HERY représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Joëlle BEAUVERGER représentée par Madame Marie-Françoise MARJO, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Erwan SERVIGET représenté pa r Monsieur David POMMELET
OBJET : 2.2-Convention Maison France Services
Monsieur le maire informe l'assemblée que dans le cadre du transfert de la compétence Maison de Service Au Public (MSAP), devenu France Services, de Guingamp-Paimpol Agglomération vers les communes membres, à compter du 1er mars 2022, l'actuel portage de l'équipement France Services basé à Paimpol doit être requestionné. Cet équipement rayonne sur un périmètre plus large que la simple commune de Paimpol. A ce titre, ce sont les communes de Paimpol, Plourivo, Yvias, Kerfot, Lanleff, Pléhédel, Lanloup, Plouézec, l'Ile de Bréhat et Ploubazlanec, qui doivent organiser le maintien de ce service de proximité, à compter du 1er janvier 2025.
Les communes de Paimpol, Plourivo, Yvias, Kerfot, Lanleff, Pléhédel, Lanloup, Plouézec, l'Ile de Bréhat et Ploubazlanec ont souhaité s'associer afin de faire vivre un service public de proximité sur le secteur de Paimpol, dans le cadre d'une coopération intercommunale conventionnelle.
Pour mettre en commun leurs moyens et poursuivre dans les meilleures conditions la gestion de l'équipement France Service sis à Paimpol, il est apparu que le cadre le plus adapté était celui d'une convention de partenariat entre l'ensemble des 10 communes concernées.
DATE DE LA CONVOCATION : 24 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20 Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municipal du 29/01/2025
Délibération NO DE 2025 003
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de conclure une convention avec la ville de Paimpol afin de fixer les modalités de gestion de l'équipement France Services sis à Paimpol.
Entendu l'exposé du maire,
Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés
Voix Pour : 17- voix Contre : 2 (Michel BRULARD, Frédélic DUPONT)- Abstention : 1 ( Edith BOCHER)
-DECIDE de conclure avec la ville de Paimpol une convention fixant les modalités de gestion de l'équipement France Service sis à Paimpol. et dont le texte demeure annexé à la présente délibération.
-Autorise le Maire à la signer.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Véronique ROLLAND Gilles PAGNY,
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.