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Conseil Municipal - DEC2026 048 Ct maintenance ascenseur CS CM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC2026 048 Ct maintenance ascenseur CS CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260629-DEC2026
048-CC
Département du MORBIHAN
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°048
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE
L’ASCENSEUR DU COMPLEXE SPORTIF COET MOUSSET
Ref 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande publique et notamment l'article L222-1, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026, intervenue sur le fondement des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Considérant la nécessité de réaliser une maintenance semestrielle sur l’ascenseur du complexe sportif de Coët Mousset ; Considérant que le matériel, sous garantie, a été installé par la société ORONA; Considérant la proposition de contrat de maintenance de la société ORONA ;
DECIDE
Article
1
:
D’attribuer le contrat de maintenance de l’ascenseur du complexe sportif de Coët Mousset à
l'entreprise ORONA sise, Zone de Kerizan — 56440 BRECH pour un montant annuel de 180,00 € T.T.C. Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision.
Fait et certifié exécutoire A Languidic, le 29 juin 2026 Le
Maire,
|
Jérôme
LE
DREAN Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260629-DEC2026/
048-CC