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Compte-Rendu - CR CM 10.10.2014
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.10.2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 AH.P. TEL/FAX : 04 93 05
40 29 Le 15/10/2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2014
CGCT ARTICLE 2121.25
Etaient présents : tous les membres en exercice excepté M. Bézier Gérard qui a donné pouvoir.
Dans cette réunion, il a été décidé et voté :
% Délibération modificative M14 - 2014 et M40
-Dépenses de fonctionnement :
-article 6287 4 074,00 EUROS (Remb. Frais)
-article 617 - 1 089,00 EUROS (Etudes recherches)
-article 6281 - 2 000,00 EUROS (Concours divers)
-article 73925 + 52,00 EUROS (FPIC)
-Recettes de fonctionnement :
-article 7325 +1037,00 EUROS (Fonds péréqu.)
% Délibération pour intégration de deux parcelles avec l’acquisition de l’appartement sise 1° étage du
château pour le même montant soit 85 000€ (subvention obtenue de la Region 50 %, de la
CCPEntrevaux, et souscription des habitants).
% Délibération pour acter les Rapports 2013 de l’Eau Potable, de l’Assainissement Collectif et du
SPANC
Prise en charge par la commune d’une participation de 50 euros sur le Transport Scolaire paranet
par enfant.
+ Mise en place d’appareil de désinfection U.V. au bassin de Montblanc Bas :
Dans cette réunion le maire rappelle la délibération N° 856/2014, il explique
que le raccordement au réseau EDF doit être pris en charge par le S.D.E. 04 il faut donc modifier le plan
de financement comme suit :
Le montant total des travaux :
Pose d’un compteur de production H.T. 2 020,00 €
Pose d’un appareil de désinfection U.V. HT. 7 825,00 €
Soit un total de … H.T. 9845,00€
Afin de réaliser ces travaux, la commune sollicite les aides les plus élevées possibles du Conseil Général
des A.H.P. et l’agence de l’eau.
Votées à l’unanimité.
Questions diverses :
Les travaux sur le chemin des Cougnas vont être effectués rapidement avant fin octobre 2014.
Les travaux pour le raccordement du bassin Montblanc ERDF seront pris en charge par le SIERT
Les travaux de mise à niveau de l’Eclairage Public seront effectués ce mois-ci mise en place de lampes
économiques.
Dénomination des voies communales une délibération reprenant l’ensemble des dénominations sera faite
au prochain conseil