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Compte-Rendu - compte rendu du 26 5 2020 s
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 5 2020 s)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
|
Compte
rendu
de
la
séance
LI
du
Conseil
Municipal
HAE
du
26
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 26
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Salle
polyvalente,
sous
la présidence,
successivement
de
Bernadete
COURTY,
Maire,
de
Jean-François
LEFEBVRE,
doyen
des
nouveaux
élus puis
de
Bernadette
COURTY,
élue
Maire.
Présents: B.
COURTY,
V.
CALDIER,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
C.
MONTEL,
S.
MERCIER,
P.
EL
FADL,
J.
GRENOT,
P.
DELAITRE,
JF.
LEFEBVRE,
C.
MAILLOT,
J.
BOURGEOIS,
R.
EBERENA,
P.
DEMONCHY,
C.
BRUNET,
Etaient
absents
:
A.
ALERIC,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
Date de la convocation : 19 mai 2020 Date d'affichage: 19 mai 2020
ORDRE
DU JOUR
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
(14)
Fixation du nombre d’adjoints et de conseillers délégués (15) Elections des adjoints et de conseiller délégués (16) Indemnités
de
fonction
(17)
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
(en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT)
(1 8)
Règlement
intérieur
du Conseil
Municipal
(19)
Commission d'appel d'offres (20) CCAS
— Renouvellement
des
membres
(21)
Commissions
communales
(22)
Désignation
des
délégués
des
syndicats
(23)
Désignation du délégué à la Défense (24) Désignation du délégué CNAS
(25)
Désignation
du délégué
— Conseil
d'école
(26)
Désignation du délégué— Office du tourisme de la CCPH
(27)
Avis
sur
la modification
des
statuts
relative
au
transfert
de
compétences
Assainissement
et Eau
à la CCPH
le 01/01/2026
(28)
Commission
DSP
(29)
Commission
MAPA
(30)
Subventions associations
sooceccsecesosssesse ses Questions diverses APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
CM
du
26/05/2020 Le
compte
rendu
de
la séance
du
11 mars
2020
est
approuvé.
C.
MONTEL,
J.
GRENOT,
P.
EL
FADL
et
JF.
LEFEBVRE
demandent
le
huit
clos.
B.
Courty
met
cette
proposition
au
vote
et
cette
proposition
est
accordée
à
l’unanimité.
B.
COURTY
demande
le
retrait
de
l'ordre
du jour,
du
vote
de
subventions
pour
les
associations
puisque
les
dossiers
n’ont
pas
été
réceptionnés,
kb
tion
du
Ci
il
Mu
dl
L'an
deux
mille
vingt,
le
26
mai,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
B.
COURTY,
maire
sortante,
conformément
aux
articles
L,
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
B.
COURTY,
maire
sortante,
qui,
après
l'appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés aux
procès-verbaux
des
élections
du
15 mars 2020
:
Madame
COURTY
Bernadette
voix
Monsieur
___
[EL
FADL
Philippe
voix
Madame
MONTEL
Caroline
voix
Monsieur
| GRENOT
Julien
voix
Madame
PEAN
DE
PONFILLY
| Marie-Noëlle
voix
Monsieur
| LEFEBVRE
Jean-François
|
voix
Madame
CALDIER
Virginie
voix
Monsieur
| DELAITRE
Philippe
u
249
voix
Madame
MAILLOT
Christelle
1
voix.
Monsieur
| BOURGEOIS
Johan
voix
Madame
MERCIER
Sophie
=
voix
Monsieur
| EBERENA
lé
v
| Madame
ALERIC
Aurélia
voix.
Monsieur
| DEMONCHY
Philippe
voix
Madame
BRUNET
Chrystel
voix
B. COURTY
déclare
ces
personnes
installées
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
JF.
LEFEBVRE,
doyen
d'âge parmi
les
nouveaux
conseillers
municipaux,
préside
la suite de
cette
vue
de
l'élection
du
nouveau
maire.
La
condition
de
quorum
étant
remplie,
le Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
P.
EL
FADL
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions réglementaires.
ance en
[Détibération
n°
2020-014
[Nomenclature
Actes
: 8.1
Election
du Maire
Le
Président,
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection d'un
maire.
11 rappelle que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
B.
COURTY
propose
sa
candidature
; JF.
LEFEBVRE,
demande
également
à l'assistance
si quelqu'un
souhaite
proposer
sa candidature,
I! n’y
a pas
d’autres
candidatures
déclarées.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
©
nombre
de
bulletins
1
4
©
bulletins
blancs
ou
nuls:
0
©
suffrages
exprimés
14
©.
majorité absolue
CM
du
26/05/2020 B. COURTY a obtenu 14 voix. B. COURTY, ayant obtenu l'unanimité, est proclamée maire, et est immédiatement installée. B. COURTY déclare accepter d'exercer cette fonction. Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines. [Délibération
n°
2020-015
[Nomenclature
Actes
:5.1
er
Délégués
du
nombre
d'A
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
propose
de créer
5 postes
d’adjoints
et 1
poste
de
conseiller
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
la création
de
5 postes
d'adjoints
et 1
poste
de
conseiller délégué.
A
L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre :
0
; abstention
: 0)
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines. [Délibération
n° 2020-016
[Nomenclature
Actes :
5.1
Elections
des Adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la décision du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5, Le Maire rappelle que l'élection des adjoints
intervient par scrutins de liste à la majorité absolue,
sans
panachage. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
il est
déposé
une
liste
de
5 noms
pour
les
adjoints
:
P. EL
FADL
C.
MONTEL-GLENISSON
4. GRENOT MN.
PEAN
DE
PONFILLY
JF.
LEFEBVRE
11 n'y a pas d'autres listes déclarées. Il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 0. nombre
de bulletins
114
0 bulletins blancs ounuls
: 0
0 suffrages exprimés
:14
0
majorité absolue
:
P. EL
FADL,
C.
MONTEL-GLENISSON,
J. GRENOT,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
JF.
LEFEBVRE
ayant
obtenu
l'unanimité,
sont
proclamés
respectivement,
premier,
deuxième,
troisième,
quatrième
et
cinquième
Adjoint,
et sont
immédiatement
installé
et déclarent
accepter d'exercer
cette
fonction.
Dit
que
la présente délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
CM
du
26/05/2020 [Délibération
n°
2020-017
[Nomenclature
Actes
: 56.1
Eu
|
Indemnités
de
fonction
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2123-20
et suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
Commune, Considérant
que
les
indemnités
des
élus
sont
calculées
en
appliquant
un
barème
lié
à la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction publique,
et que
ces
indemnités
sont
également
dépendantes
de
la
population
de
la Commune,
Le
Maire
indique
que
les
taux
des
indemnités
maximales
(en
% de
l'indice
brut
terminal)
sont
respectivement
51.60
% pour
le Maire,
19.80
% pour
les
Adjoints
et 6%
pour
les
conseillers
municipaux.
Le
Maire
propose
de
les
fixer
respectivement
à 47.56
%
pour
le Maire,
16.70
%
pour
les
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
pouvant
être
indemnisés
sous
certaines
conditions,
5.95%
pour
les
Conseillers
Municipaux. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
du
conseiller
délégué
de
la, |
façon
suivante.
Elus
% de l'indice brut terminal
Maire
47.56
Adjoints
16.70
Conseiller délégué
595
]
A
L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre
: 0 ; abstention
: 0)
Dit que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
CDslibérationne
2020018
[Nomenclature
Actes;
ST
aire
Vu
les
articles
L 2122-22
et L
21122-23
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de prendre
un
certain
nombre
de décisions,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
ct après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1 :
Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
()
D'arrêter
et modifier
l'affectation des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services publics
municipaux
:
@)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des droits
de
voirie,
de
Stationnement,
de dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publies
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un caractère
fiscal
;
()
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
pour
un
montant
maximum
de
30
000
euros
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4
CM
du
26/05/2020 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (6 De passer les contrats d'assurance ; (7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :; (11) De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice et experts ; (12) De fixer, dans les limites de l'estimation
des services fiscaux domaines),
le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13) De décider de la eréation de classes dans les établissements d'enseignement ; (14) De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15) D'exercer, au nom
de la commune,
les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (16) D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (17) De
régler les conséquences
dommageables
des accidents dans
lesquels
sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (19) De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux; (20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
(21)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme. Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement du maire. Article
3
: Le
maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM
du
26/05/2020 Le
Conseil
Municipal,
approuve
l'attribution
de ces
délégations
au
Maire.
A
L'UNANIMITÉ
(pour
:
14
; contre
: 0
; abstention
: 0)
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n°
2020-0619
[Nomenclature
Actes
:
GLI]
NT
E
HCIPAL
Le
Maire
explique qu'un
règlement
intérieur
de
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
depuis
le 1
mars
2020.
Le
Maire propose
un
projet
à l'assemblée.
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
adopte
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
A
L'UNANIMITÉ
(pour
:
14
;contre
:
0
; abstention
:0)
Dit que
la
présente
délibération
ainsi
que
son
annexe
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n°
2020-0206
[Nomenclature
Actes
:5.2.6
]
CoMi
ION
Le
Maire explique
qu'il
convient
de
procéder
au
vote
de
la commission
d'appel
d’offre-
seule
commission
obligatoire. Vu
les
dispositions
de l'article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de l’article
L1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
code général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500 habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation proportionnelle
au plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
(à
caractère
permanent
—
Je
cas
échéant).
Le
Maire
laisse
ensuite
quelques
instants
au
conseil
municipal
pour
la composition
de
listes
éventuelles.
Se
présente
1 liste
: LISTE
titulaires
Suppléants
B.
COURTY
P.
DELAITRE
P.
EL
FADL
J.
GRENOT
J.
BOURGEOIS
P.
DEMONCHY
J.
LEFEBVRE
Après avoir procédé aux opérations de vote À L'UNANIMITÉ (pour
: 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
La commission d'appel d'offres est donc composée de : CM
du
26/05/2020
——— MAIRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
P.
EL
FADL
P.
DELAITRE
B,
COURTY
1.
BOURGEOIS
J.
GRENOT
JF.
LEFEBVRE
P.
DEMONCHY
DIT
que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Sous-préfet
de Mantes
la jolie.
[Païipération n° 2020-021
INomenclature Actes: 52.3
CCAS
—
(OUV
ES
MEMB!
Le Maire
rappelle que dès son renouvellement,
le Conseil Municipal
procède, dans un délai de 2 mois, à
l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du CCAS. Le Conseil d'Administration est présidé par le Maire de la commune et comprend en nombre égal, 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 membres nommés
par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres
élus en son
sein
par le Conseil
Municipal
le sont au
scrutin de
liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont Le même
reste pour l'attribution du ou des
sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la où
les listes qui ont obtenu
le plus grand
nombre de suffrages; et en cas d'égalité de suffrages,
le siège est
attribué au plus âgé des candidats. Le Maire laisse ensuite quelques instants au conseil municipal pour la composition de listes éventuelles.
LISTE
C.
MONTEL
C.
MAILLOT
P.
DELAITRE
C.
BRUNET
Après
avoir
conformément à
l’article
R.123-8
susvisé,
voté
à scrutin
secret
;
A
L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre
: 0 ;
abstention
: 0)
Le
Conseil
Municipal
élit
:
1-
C.
MONTEL
2-
C.
MAILLOT
3-
P.
DELAITRE
4-
C.
BRUNET
Et Madame le Maire désigne :
1-_ Gisèle SIMO 2-_
Isabelle DELPIERRE
3-
Mirelle DUVAL
4
Emmanuel MERCIER
Comme personnes faisant parti du Conseil d’Administration du CCAS, non membre du conseil Municipal DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes la jolie.
CM
du
26/05/2020 [Délibération n° 2020-022
[Nomenclature Actes : 5.3.6
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal
dispose d’une totale liberté dans la création des commissions
municipales, seule la création de la commission d’appel d'offre étant obligatoire. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
des
commissions. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus
au
sein
de
l'assemblée communale (art. L2121-22 du CGCT). Entendu l'exposé du Maire, Conformément à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal
fixant les commissions ainsi que le
nombre de membres, Le
Conseil
Municipal,
À L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre
: 0
; abstention
: 0)
MONTEL
-J.
BOURGEOIS
FINANCES
B.
COURTY
-MN.
PEAN
DE
PONFILLY
-P,
DEMONCHY
-R. EBERENA -J. BOURGEOIS -P.
DELAITRE
-P.
EL
FADL
‘TRAVAUX-VOIRIE
B.
COURTY
-R.
EBERENA
-C.
MONTEL
-V.
CALDIER
-MN.
PEAN
DE
PONFILLY
-C.
MAILLOT
-C.
MAILLOT
-J. GRENOT
B.
COURTY
-C.
BRUNET
-P.
EL
FADL
-J. BOURGEOIS -J. GRENOT -C.
BRUNET
-P.
EL
FADL
-IF,
LEFEBVRE
-P. DEMONCHY
COMMUNICATION
B.
COURTY
ANIMATION
DU
VILLAGE URBANISME
B. COURTY
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfot des Yvelines. CDélibération n° 2020023
[Nomenclature
Actes
: 5.3.1
DESIGNATION
DES DELEGUES
DES SYNDICATS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
des
différents
syndicats
fixant
la représentation
des
communes
en
leur
sein,
CM
du
26/05/2020 Le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITÉ
(po:
Désigne les délégués suivants apparaissant dans le tableau ci-après :
14; contre : 0 ; abstention : 0), pour chaque délégué,
Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
SIRYAE
| Syndicat | intercommunal
de la région d'Yvelines pour l'adduction d'eau
JF.
LEFEBVRE
-P.
EL
FADL
SILY
Syndicat
interrégional
du
Lycée
de
la Queue
Lez
Yvelines
P.EL
FADL
-C.
MAILLOT
SIE
ELY
Syndicat
intercommunal
d'énergie
d’Eure
et Loir
et des Yvelines
B.
COURTY
-JF. LEFEBVRE
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n° 2020024
DELEGUE
A LA DEFENSE
Le Conseil Municipal,
[Nomenclature Actes : 5.3.6
]
Entendu l'exposé du Maire précisant les missions du Délégué à la Défense (cérémonies officielles, destinataire du journal édité par Le Ministère et correspondant dans le cadre d’un plan d'alerte national..), Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
(pour: 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Désigne
$.
MERCIER,
déléguée
à
la Défense.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des Yvelines.
[Délibération n° 2020-025
[Nomenclature
Actes
: 5.3.6
DESIGNATION
DU
DELEGUE
CNAS
Le Conseil Municipal, Entendu
l'exposé
de
Le
Maire
précisant
les
missions
du
Délégué
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
(pour:
14
; contre
: 0
; abstention
: 0)
Désigne
C.
MONTEL,
délégué
CNAS.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération n° 2020-026
[Nomenclature
Actes
: 5.3.6
D
TION
DU
UE
—
CONSEIL
D’EC
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
au
sein
du
Conseil
d’école,
le Maire
étant
délégué
CM
du
26/05/2020
9 de droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
désigne en plus du Maire, MAIRE
TITULAIRE
B.
COURTY
V.
CALDIER
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n°
2020-027
[Nomenclature
Actes
:5.3.6
]
D
OFFICE
DU
TOUI
S
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
Houdanais
(OTPH)
qui
précisent
que
chaque
commune
est
représentée
au
sein de
l’OTPH
par
un
membre
désigné
en
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre
: 0
; abstention
:0)
Désigne
C.
MONTEL,
membre
représentant
la
commune
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
Houdanais.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Délibération
n° 2020:025
[Nomenclature
Actes:
8.8
]
Avis
sur
délil
°1
de
Ia
CCPI
7!
st
é
m
n
tes de transfert
des
compé
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
la
délibération
de
la
CCPH
N°1
du
27/02/2020,
relative
au
transfert
de
compétence
Assainissement
et
Eau,
Considérant
la
nécessité
de
cette
modification
de
l’article
2.2.6
et
2.2.7
dans
les
statuts
pour
le
fonctionnement
de
ces
compétences
obligatoires,
Le
Conseil
Municipal,
A
LA
MAJORITE
(pour
:
13
;contre
:
; abstention : 1)
Donne
un avis
favorable
à cette délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Pafibération
n°
2020-029
[Nomenclature
Actes:
12
]
CREATION
DE
DELEGATION
DE
SERV!
PUBLI
Le conseil municipal, VU
le code général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L1411-5, D1411-3,
DI411-4
et D
1411-5,
10
CM
du 26/05/2020 VU
la délibération n° 2020-0 du Conseil municipal du 25 mars 2020 fixant les conditions de dépôt des listes
pour l'élection de la commission de délégation de service public, CONSIDERANT
que pour mener à bien la procédure de délégation de service publie, il convient de procéder
à l'élection des membres de la commission de délégation de service public, Considérant
que
la commune
dispose de moins
de plus 3500 habitants,
il convient d'élire 3 membres
de
l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi que leurs suppléants. Le Conseil municipal prend acte de la liste déposée pour l'élection de cette commission, dans les conditions de la délibération n° 2019-16 du 12 avril 2019 précitée : TITULAIRE
SUPPLEANTS
B.
COURTY
P.
DEMONCHY
P.EL
FADL
R.
EBERENA
P.
DELAITRE
MN.
PEAN
DE
PONFILLY
JF.
LEFEBVRE
C.
BRUNET
Après en avoir procédé au vote, le conseil municipal, A L'UNANIMITÉ
(pour
:
14
; contre :
0
; abstention : 0),
a élu
les membres
de
la Commission
de Délégation
de Service
Public
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLEANTS P. DEMONCHY R.
EBERENA
=—
P,
DELAI
MN.
PEAN DE PONFILLY
CF.
LEFEBVRE
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
[Pétibération n° 2020-030
[Nomenclature Actes :
5.2.6
COMMISSION MAPA Le Maire explique qu'il convient de procéder au vote de la commission MAPA. Le Maire explique au conseil municipal que la plupart des marchés
passés au sein de la commune
sont des
MAPA (Marchés à procédure adaptée). La commission d'appel d'offre impose un règlement bien trop restreignant et non nécessaire pour les MAPA. Le Maire propose donc de mettre en place une commission d'ouverture des marchés publics « MAPA
».
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
MAPA
Le
Maire
laisse
ensuite
quelques
instants
au
conseil
municipal
pour
la composition
de
listes
éventuelles
Se
présente
1 liste
:
LISTE
titulaires
Suppléants
B.
COURTY
P.
DELAITRE
P.
EL
FADL
J. GRENOT
J.
BOURGEOIS
P.
DEMONCHY
Jean-François
LEFEBVRE
Après avoir procédé aux opérations de vote
1
CM
du
26/05/2020 A
L'UNANIMITÉ
(pour
: 14
; contre
:0
; abstention
:0)
La
commission
MAPA
est donc
composée
de :
MAIRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
P.
EL
FADL
P.
DELAITRE
B.
COURTY
J.
BOURGEOIS
4.
GRENOT
JF.
LEFEBVRE
P.
DEMONCHY
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Mantes
la jolie.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Retrait de l’ordre du jour et report à la prochaine séance. Questions
diverses
:
1/
B.
Courty
informe
qu'une
réunion
sera
organisée
pour
présenter
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
avec
des
élus.
2/
B.
Courty
précise
qu’un
marché
relatif
à l'enfouissement
des
réseaux
(Route
de
Houdan
et
Route
de
Mantes)
est
en
cours
de
publication
et
le
dernier
jour
de
dépôts
des
offres
est
le
05/06/2020
à
11h30. 3/B.
Courty
confirme
que
l’école
a repris
le
12/05/2020
dans
de
bonnes
conditions
sanitaires,
4/
B.
Courty
informe
que
le
personnel
communal
a
repris
le
travail
à
temps
complet
depuis
le
déconfinement.
Elle
tient
à
souligner
qu'elle
est
très
satisfaite
de
l'investissement
des
agents
durant
cette
période
compliquée.
EDOEBDCE
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h
Le
secrétaire de
Séance,
Philippe EL FADL
12
CM
du
26/05/2020