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Compte-Rendu - 15 decembre 2021
Compte-Rendu - 9 juin 2023 21h
Ordre du Jour - 20201209 Ordre du Jour CM du 9 décembre 2020
Déliberation - 9 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 9 décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
Compte
rendu
de
la
séance
LS
du
Conseil
Municipal
Richebourg
du
9 décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
Maire.
Présents
:
B.
COURTY,
S.
MERCIER,
C.
MAILLOT,
J.
BOURGEOIS,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
P.
EL
FADL,
P.
DELAITRE,
JF.
LEFEBVRE,
C.
MONTEL,
J.
GRENOT,
C.
BRUNET,
P.
DEMONCHY,
R.
EBERENA,
A.
ALERIC, Etaient
absents
excusés
:
V.
CALDIER,
donne
pouvoir
à B.
COURTY,
Etaient
absents
:
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Date
de
la
convocation
: 02/12
/2020
Date
d'affichage
: 02/12/2020
Secrétaire
de
séance
: J.
GRENOT
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
n°2
(56)
Autorisation
donnée
à la CCPH
d'utiliser
sur
d'autres
communes
de
la CCPH,
la part
de
subvention
attribuée
par
le conseil
départemental
pour
les travaux
de
voirie
(57)
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d’investissement
- Budget
2021
(58)
Suppression
de
poste
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
(59)
Budget
sorties
scolaires
— école
de
Richebourg
(60)
Opposition
au transfert
de
compétence,
en
matière
de
PLU
et documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale,
à la CCPH
(61)
e
Adhésion
au
groupement
de commandes
pour
les assurances
Cyber
Risques
CIG
(62)
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
7 octobre
2020
est approuvé.
CM
du
09/12/2020 | Délibération
n°
2020-056
| Nomenclature
Actes
: 7.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2020
voté
le
26/05/2020,
Considérant
la demande
de
la trésorerie
d’intégrer
les
études
du
compte
2031
et les
insertions
du
compte
2033
vers
les
comptes
23
et 2151,
Considérant
les
études
suivantes
qu’il
convient
d’intégrer
:
N°
inventaire
d'origine
Désignation
Acquisition
Service
/ Localisation
(3)
Date
Montant
cpte
cpte
|n° inventaire
intermédiaire |
définitif
définitif
SCENTBOUR
Elaboration
plan
topo
cnetre
bourg
2V07/20145
109,93
2315
2135
2020,2315,03
BCEN
Requalification
RD
Houdan
et RD
Mantes
02/06/20%
6 20100
2315
2135
|2020,2315,03
BCENTRE
Requalification
DE
LA
ROUTE DE
Mantes
04/09/2045
6 20100
2315
2135
|[2020,2315,03
20.203101
MO
aménagement
voirie
traversée
centre
bourg
03/09/20®
40
25,60
2315
2135
2020,2315,03
TRARES01
Annonce
appel offre rue Juiverie
18/0Y2011
312,57
2151
2151
[AMTRARESO0O2
BTRAEGLI01
Annonce
légale phase 2 église
29/10/2018
356,89
2313
21318
|IATRAEGLI3
O7TRAEP
101
Publicité MO
épicerie
19/07/2007
87162
2313
21318
|04,TRA,AUT,1
Total
du
compte
: 2031
55
268,61
Considérant
que
lesdites
études
ont
été
suivies
de
travaux,
Madame
HIDRIO
explique
que
ces
écritures
doivent
faire
l’objet
d’écritures
budgétaires
dites
patrimoniales
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et recettes
d’investissement
sans
autres
crédits
telles
que
:
[Dépenses
d'inestissemement
Chap
041
2313
53
727,53
€
2315
1
228,51
€
2151
312,57
€
55
268,61
€
[Recettes
d'investissement
Chap
041
2031
53
727,53
€
Chap
041
2033
1
541,08
€
55
268,61
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention
: 0), vote
ces
décisions.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
| Délibération
n°
2020.057
| Nomenclature
Actes
: 8.3
|
PROGRAMME
D’AIDE
AUX
COMMUNES
ET
STRUCTURES
INTECOMMUNALES
EN
MATIERE
DE
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
CC
Pays
Houdanais
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
voirie
d’intérêt
communautaire, VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
28
juin
2019
adoptant
un
nouveau
programme
départemental
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
pour
la période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
26
juin
2020
abrogeant
ce
programme
d’aide
adopté
le
28
juin
2019
et
adoptant
un
nouveau
programme
Voiries
et
Réseaux
divers
2020-2022
d’aide
aux
communes
et structures
intercommunales,
.
CONSIDERANT
qu’en
matière
de
voirie,
le
montant
maximum
de
travaux
subventionnables
par
ce
nouveau
dispositif,
est
calculé
par
le
conseil
départemental
par
commune
et
affecté
au
territoire
communal,
quel
que
soit
le maitre
d’ouvrage,
CM
du
09/12/2020 CONSIDERANT
que
la part
de
ce
programme
d’aide
en
matière
de
voirie,
qui
sera
attribuée
à la CCPH,
sera
calculée
au
prorata
du
linéaire
de
voirie
communautaire
sur
le linéaire
total
de
voirie
communale
(+1/2
linéaire
chemins
ruraux)
sur
chacune
des
communes,
CONSIDERANT
que
pour
que
la CCPH
puisse
utiliser tout
ou
partie
de
la subvention
communautaire
affectée
à un
territoire
communal,
sur
d’autres
communes
de
la CCPH,
le conseil
municipal
doit
l’autoriser
à le faire,
CONSIDERANT
que
les
communes
qui
autoriseront
la CCPH
à utiliser
la subvention
communautaire
affectée
à
leur
territoire
sur
d’autres
communes,
pourront
bénéficier
d’une
bonification
de
5%
de
leur
subvention
communale
maximale,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention :
0),
le Conseil
Municipal
décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Autorise
la
CCPH
à utiliser
sur
d’autres
communes
du
territoire
de
la
CCPH,
la part
de
subvention
attribuée
par
le conseil
départemental
pour
la réalisation
de
travaux
sur
la voirie
communautaire
de
la commune
de
Richebourg.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
| Délibération
n°
2020.058
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
— BUDGET
2021
Petit
rappel
sur
le paiement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2021 :
« Lorsque
le
budget
primitif
n’a
pas
été
voté,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’année
précédente
»
(art
L16121
CGCT).En
investissement,
outre
les
restes
à
réaliser
et
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
le
maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
son
conseil
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessite
d’assurer
la continuité
des
paiements
en
investissement,
Considérant
que
le budget
primitif 2020
ne
sera
voté
qu’au
mois
de
mars
ou
avril,
Soit
pour
le budget
principal :
AUTORISATION
DE
PREMIERES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2021-
M14
CHAPITRE
20
21275
CHAPITRE
21
52
935
CHAPITRE
23
772
500
Soit
pour
le budget
assainissement :
AUTORISATION
DE
PREMIERES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2021
—- M49
CHAPITRE
20
8 000
CHAPITRE
21
0
CHAPITRE
23
39
731
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
cette
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention
: 0)
:
-
d’autoriser
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
-
d’ouvrir
25%
des
crédits
du
budget
primitif
2021
des
dépenses
d’investissement
conformément
à
la
réglementation
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2021
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
CM
du
09/12/2020 | Délibération
n° 2020.059
| Nomenclature
Actes
: 4.1
Suppression
d’un
poste
d’adijoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13/07/1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
suite
aux
mouvements
du
personnel
et
avancements
de
grade,
un
poste
a été
créé
après
avis
du
Conseil
Municipal,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
est
donc
déséquilibré
quant
aux
effectifs
budgétaires
et
pourvus,
la
suppression
d’un
poste
(qui
ne
sont
pas
des
suppressions
d’emplois)
est nécessaire :
Poste
Suppression
de
poste
Raisons
Secrétaire
générale |
1 x Adjoint
administratif principal
de
1è
cl
Suite
à promotion
interne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(pour
:
15
; contre
: 0
; abstention
: 0),
des
membres
présents
DECIDE : la
suppression
de
ce
poste
qui
prendra
effet
à compter
du
9 décembre
2020,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
de
Richebourg,
chapitre
012.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
| Délibération
n°
2020.060
| Nomenclature
Actes
: 7.9
|
Budget
sorties
scolaires
—
écoles
de
Richebourg
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(pour
: 15
; contre :
0
; abstention
: 0),
Décide
des
règles
suivantes pour
le budget
concernant
les sorties
scolaires pour
l’école
de Richeboursg.
Pour
chaque
année
civile,
pour
les
sorties
scolaires
(hors
piscine),
il est
attribué,
pour
chaque
classe
maternelle
et
primaire,
un
montant
de
250,00
€
par
classe
et
par
trimestre,
soit
750
€
par
an.
Ce
budget
est
alloué
uniquement
pour
les transports
liés
aux
sorties
scolaires.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
la
section
fonctionnement
du
budget
communal
sur
chaque
année
civile. Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous—Préfet
de
Mantes-la
jolie
| Délibération
n°
2020.061
| Nomenclature
Actes
: 2.1
|
Opposition
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
et
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale
à
la
CCPH
à
compter
du
01/01/2021
Références
: Article
136
de
la
loi
ALUR
(loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
Mon
courrier
du
30
décembre
2016
CM
du
09/12/2020 La
loi
ALUR,
dans
son
article
136,
prévoyait
le
transfert
de
droit
de
la
compétence
en
matière
de
« PLU,
ou
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
»
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
au
plus
tard
le
27
mars
2017,
sauf
opposition
de
ce
transfert
automatique
des
communes
par
l'effet
d'une
minorité
de
blocage
(au
minimum
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population).
Aussi,
depuis
cette
date,
la
CCPIF
n'est
pas
compétente
en
matière
de
PLU,
les
communes
membres
ayant
délibéré
défavorablement
sur
ce
transfert
dans
les
conditions
de
majorité
requises.
Cependant,
la
loi
ALUR
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
pour
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
au
sein
desquelles
s'est
exercée
la
faculté
d'opposition
en
matière
de
PLU.
Elles
deviendront
compétentes
de
plein
droit,
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
c'est-à-dire
au
1
janvier
2021.
Mais
les
communes
peuvent
se
prononcer
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLU
dans
les
trois
mois
précédant
le
1 %
janvier
2021
par
avis
défavorable
d'au
moins
un
quart
des
communes
membres
de
l'EPCI
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Dans
ce
cadre, je
souhaite
attirer
votre
attention
sur
les points
suivants.
-
Les
délibérations
des
conseils
municipaux
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
celles
rendues
exécutoires
entre
le
1 octobre
et
le
31
décembre
2020.
-
En
l'absence
de
délibération
communale
dans
cet
intervalle
de
3
mois
(du
01/10/20
au
31/12/20),
la
commune
sera
implicitement
favorable
au
transfert
de
la
compétence
«
PLU
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale
» vers
la
communauté
de
communes
ou
d'agglomération.
-
Les
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
n'ont
pas
de
formalité
particulière
à
accomplir
pendant
ces
trois
mois.
Je
vous
précise
enfin
que
dans
l'hypothèse
où
il
ne
serait
pas
procédé
au
transfert
automatique
de
la
compétence
au
1 ‘janvier
2021,
la
communauté
conserve
la
possibilité
de
solliciter
à tout
moment
un
vote
sur
le
transfert
du
PLU
de
ses
communes
membres.
Ces
dernières
peuvent
s'y
opposer
par
l'effet
de
la
minorité
de
blocage
dans
les
3
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Je vous
prie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le rapport,
présenté
par
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l’unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention :
0),
—
S’oppose
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
et
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale
à
la
CCPH
à
compter
du
01/01/2021
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
| Délibération
n°
2020.062
| Nomenclature
Actes
: 1.4
|
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
CIG
Le
Maire,
Rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
CIG
Grande
Couronne
va
remettre
en
concurrence
le
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risque.
Le
groupement
actuel
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021.
CM
du
09/12/2020 Cette
procédure
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d’assurances
Cyber
Risque
Je vous
rappelle
que
depuis
le
1998,
les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière.
À
cette
fin, une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
Pur
À
1°"° année
d’adhésion
Années
ultérieurs
et affiliation
au
centre
de
gestion
jusqu’à
1 000
habitants
affiliés
:
450
€
30
€
ou
CCAS
de
1 à 50
agents
et CDE
de
1 001
à 3
500
habitants
affiliés
670
€
30
€
de 3 501
à 5 000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
1 à 50
agents
740
€
30
€
ou
CCAS
de
plus
de
51
agents
de
5
001
à
10
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
51
à 100
agents
820
€
40€
de
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
101
à 350
agents
970
€
40
€
plus
de
20
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
1 200
€
45
€
Collectivités
et
établissements
non
affiliés
1 470
€
55€
CM
du
09/12/2020 La
convention
constitutive
de
groupement
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
à l’issue
d’une
période
d’un
an.
Il
appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et de
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2022-2025,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention :
0) :
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la
période
2022-2025,
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et notifier
les marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et du
marché,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
Questions
diverses :
1/ Mme
Courty
informe
de
la clôture
des
offres
relatives
au
Marché
des
travaux
centre
bourg
et de
l’ouverture
des
plis
demain
à 20h.
2/
Mme
Courty
informe
le
conseil,
qu’une
décision
va
être
prise
par
le
conseil
communautaire
du
15/12/2020
concernant
le
gymnase
d’Orgerus.
Le
terrain
de
foot
synthétique
est
toujours
en
projet.
Le
conseil
Départemental
a décidé
de
refaire
le collège
à Houdan.
3/
Mme
Courty
précise
à Mme
Maillot,
que
les
travaux
qui
ont
lieu
chemin
des
pointes
sont
effectués
par
la
SICAE
pour
le renforcement
de
réseaux.
UVUCHEDCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
GRENOT
Julien
CM
du
09/12/2020