Déliberation - cpte rendu du 16 09 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cpte rendu du 16 7 2020

Conseil Municipal - cpte rendu du cm du 30 6 2020

Conseil Municipal - CPTE RENDU DU CM DU 16 10 19

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 28 09 2022

Compte-Rendu - cpte rendu du 5 2 20

Conseil Municipal - cpte rendu du CM du 12 12 2022

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 15 11 2022

Compte-Rendu - cpte rendu du 7 11 2023

Compte-Rendu - 07 octobre 2020

Conseil Municipal - cpte rendu du CM du 18 12 19 s

Déliberation - cpte rendu du 16 09 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richebourg. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu du 16 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Communede

Richebourg

Compte rendu de la séance

du ConseilMunicipal

du 16 septembre2t20

L'an deux mil vingt, le l6 septembreà vingt heurestrente, le Conseil Municipal, régulièrementconvoqué,s'est réuni en séance oràinaireau nombreprescritpar la loi, en Salledu conseil,sousla présidence, de Monsieur EL FADL Philippe, Adjoint au Maire.

Présents :

MN. PEAN DE PONFILLY, C. MONTEL, S. MERCIER, P. EL FADL, J. GRENOT, P. DELAITRE, JF. LEFEBVRE, J. BOURGEOIS, R. EBERENA, P. DEMONCHY, C. BRUNET, A. ALEzuC,

Etaient absents :

B. COURTY, donnepouvoir à P. EL FADL,

V. CALDIER, donnepouvoir à C. MONTEL,

C. MAILLOT,

Nombres de membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de la convocation: 0810912020

Date d'aflichage : 08/0912020

Secrétaire de séance: C. MONTEL

ORDRI DU JOUR

o Réalisationd'emprunt (39)

o Conservation des pouvoirs de police spécialedu Maire (40)

o DécisionModificative N"l (41)

o Avenant à la convention centre de loisirs (42)

o Demande de subvention auprèsdu départementprogrammeVoirie RéseauxDivers 2020'22 (43)

o Désignation des déléguésdu SITERR (44)

Questionsdiverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compterendude la séance û 1610712020 estapprouvé'

Monsieur EL FADL propose d'ajouter 2 pointsà l'ordredujour :

1/ Désignationdesdélégués SMTS

2/ Modificationdu plan d'aménagement de la place

Le Conseil Municipalémetun avisfavorable au rajoutde ces2 points à l'ordredujour'

CM du 1610712020Riplispfipnd,'un,,,çprqf*nt,rytuq,,,faehgr du p^f-êr dp !lécq,lÊ.-irun*S de Iq.,,çais$SJLIérrq,f.gn"e

Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales,

Vu le budgetprimitif 2020,

Considérantla négociation de Mme le Maire, faite librement dans le cadre de ses délégations,auprèsdes établissements bancaires desconditionsfinancières du prêt (durée,taux, périodiciténotamment), Monsieur EL FADL propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour racheter en renégociant, I'empruntactuelde l'école : restant dû au2510912020 - 329 688.13€+ 50 160.26€, cl,indemnités refinancées soit :

' 379 848.39 € en offre: à taux fixe 1.67 o/osur l7 ans, échéances constantes, en périodicitéstrimestrielles,

avec la commissionde gestionde dette de759.7W.

L e C o n s e i l M u n i c i p a l , a p r è s e n a v o i r d é l i b é r é , à l ' u n a n i r n i t é { p o u r : 1 4 ; c o n t r " e : 0 ; n l i s t c n t i o n : { l } :

Décide de réaliserun emprunt auprès de la Caissed'Epargne :

'379 848.39€ en offre : à taux fixe 1.67 7o sur 17 ans, échéances constantes,en périodicitéstrimestrielles,

avec la commissionde gestionde dettede 759.7W,.

o Autorise Mme le Maire à signertous documents relatifs à ce dossier.

Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieur le Sous-Préfet desYvelines.

onh" ?020:040

çONSERVATTON rrESpOtrlOrRS pE pOLrcE spncrôLtr nU MArRË

Vu le Code Généraldes Collectiuite, t"..itoriales,

Vu le renouvellement du conseilcommunautaire et l'élection d'un nouveauprésident, Vu que la loi organise le transfert automatiquementdes pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement, de collectes de déchetsménagers,de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de circulation et de stationnementsur voirie, de délivrance des autorisations de stationnementaux taxis, ainsi qu'en matièrede lutte contreI'habitat indigne,

Vu que les maires ont un délai de 6 mois aprèsl'élection du Président de l'intercommunalitépour s'opposerà cestransferts.

L e C o n s e i l M u n i c i p a l d é c i d e à l ' u n a n i m i t é ( p o u r : 1 4 ; c o n t r e : 0 ; a b s t c n t i o n : 0 ) , d e c o n s e r v e r l e s pouvoirs de police spécialedu Maire,

Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieur le Sous-Préfet desYvelines.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

CM du 16107/2020DECISIOI'f MODIFICATIVE NOI

Vu le code généraldes collectivitésterritoriales,

Vu le budgetprimitif 2020 voté le2610512020,

Considérant la demandede la trésoreried'intégrer les étudesdu compte2031 vers les comptes23, Considérant les étudessuivantes qu'il convientd'intégrer :

lf inventaire d'origine Désignation

Service, Locâlisation (3)

A c q u i s i t i o n

Date Montant cpte

interm édiaire

no inventaire

définitif

lITRAEPILOGO2 301 rr2011 2 046.00 2 3 t ! } 4 . T R A . A U T . . I

G T R A S P O O l T U D E T H E R M I O U E S A L L E D E SF E T E S 25t07t20B 4 7E4,OO 3 1 3 z v l r , t J 1 J , v l

B T R A S P O O l VI O ET ETUDETHERMIQUE SALLEPOLYVALENTE 25t07t20ts tr 764.00 2 3 1 3 2017,2313,O1

14I IiAEGLIO3 iil O EGLISE PHASE 2 ACOM PTE 2 27tO5120'A 1491,U 2313 5 . T R A . E G L . 2

l4TRAEGLI09 : G L | 5 E P H A S E 2 N O l t D H O N O R A I R E S N 3 o1oat201É. 1207,64 2313 , 5 . T R A . E G L . 2

14t RAhcLtl) otoat2iA 1207,64 313 5 . T R A . E G L . 2

Total du compte :2031 1 5 0 t , 2 0

Considérant quelesdites études ontétésuivies detravaux,

Madame HIDRIO explique quecesécritures doivent faireI'objetd'écritures budgétaires ditespatrimoniales qui s'équilibrent en dépenses et recettes d'investissement sans autres crédits tellesque:

'r ' , "' lChap 041 | 2313 21 501,20€

21501,20€,

Chap041 2031 , 21 501,20€,

21 501,20 €,

L e C o n s e i l M u n i c i p a l , à l ' u n * n i m i t é ( p o u r : 1 4 ; c o n t r e : 0 ; a t r s t e n t i o n : ( } ) , v o t e c e s d é c i s i o n s . Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

AVNNANT A LA CONVENTTON AVEC L'ÂSSOCIATIûN CNNTRFJ NE LOTSIRS

Le ConseilMunicipal,

Vu la convention avec l'association< Centre de

ans,

Aprèsen avoir délibéré, à I'unanimité {pour : 1{

Décide d'attribuer, la participationsuivante:

loisirsde Richebourg > du 0110912008 pour uneduréede

I contrc: 0 ; abstention : 0)

Associalion Montant

Centre de Loisirs 25 000€

Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieur le Sous-Préfet desYvelines.

CM du 16107/2020Mme Maillot arrive à 20h55,

rAciés:?.5

T!EI\&{NIE NE NOTU:ICATION TIE LA SUIIVtrNTION IIU PROGRAMIIîf, 2020.2022D'AIT}E ÀTiX C{)NIMUT.IIS EN },IATIARE I}E VOIRIE ET RESAALIX UJIIERS A{tPRES...Dtl I}llPêRTn}InI'{T

Monsieur EL FADL expose au Conseil municipal que par délibérationen date du 2610612020,le Conseil départementaldes Yvelines a voté le programme 2020-2022en matière de voirie et réseauxdivers. La commune pouvant bénéficier doun montant de subvention, avant répartition, de 258 860 €, soit 70 %odu montantde 369 800 €, il proposeau Conseilmunicipal de solliciter la subvention au Conseildépartemental. Vu, le Code Généraldes collectivitésterritoriales,

Vu, le code de l'urbanisme,

Vu le projet d'aménagement de voirie et réseauxdivers,

Vu, le budget primitif 2020 de la commune de Richebourg,

Vu la délibération fixant la répartition en ml de la voirie communaleentre CCPH et commune,

Considérant les politiquesdu ConseilDépartemental,

L e C o n s e i l M u n i c i p a l , a p r è s e n a v o i r d é l i b é r é à l ' u n a n i m i t é { p o u r : I 5 ; c o n t r e : 0 ; a b s t e n f i o n : t } } ,

DECIDI : -

- Décide de solliciter du Conseil départementalune subvention au titre du programme départemental2020'

2022 d'aide aux communeset structuresintercommunalesen matière de voirie et réseauxdivers. La subvention s'élèvera avant répartition, à 258 860 euros hors-taxes soit 70 Y" du montant de travaux subventionnablesde 369 800 € hors-taxes

- S'engageà utiliser cette subvention, sousson entièreresponsabilité, sur les voiries communales, et les voiries

communalesd'intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexéà la présentedélibération, et conformes à l'objet du programme' - S'engageà financer lapart de travaux restantà sa charge.

- Imputationbudgétairede la dépense (en investissement) :2315

Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieurle Sous-Préfet de Mantes-la jolie

in no Actes ;53,1

-p-,psIç"IlArIB_ry DES nELEçtrHs pu $ITERR

Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales,

Vu les statutsdes differents syndicatsfixant la représentation des communesen leur

Le ConseilMunicipal,à l,unanimité (pour : l5 ; contre : {l ; absfention: 0), pour Désigneles délégués suivantsapparaissant dansle tableauci-après:

Dit que la présente délibérationseratransmise à Monsieurle Sous-Préfet desYvelines.

sein,

chaque délégué,

Etablissement Public de coopération

Intercommunale

DELEGUESTITULAIRES DELEGUESSTJPPLEANTS

S.I,T.E.R,R Syndicat Intercommunal de

Transport et d'équipement

de la régionde Rambouillet

-MmeALERICAurélia

-MmePEANDE PONFILLYMarie-Noëlle

-M. EL FADL Philippe

-MmeMERCIER Sophie

CM du 1610712020DSSIGNÀTION I}AS I}ELSGT,]ES* SMTS

Monsieur EL FADL explique qu'il convient de

Mantes Maule Septeuil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

désigne,

désigner les déléguésau Syndicat mixte de transport

l'unanimité {}rour : 15 ; contre : û ; abstention : û},

scolaire

Titulaires Suppléa*ts

Chrvstel BRUNET Christelle MAILLOT

PhilioneDEMONCHY Johan BOURGEOIS

Dit que la présentedélibération seratransmiseà Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

AV_IS_^SIIR,,MûIIIFICATISj$$*..DUPLAN I)'AMET{AGAryIAN:I.ËE I,A PLACE

Monsieur EL FADL explique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le plan d'aménagementde la place, dans le cadre de l'opération de réaménagement du centre bourg, et en particulier pour la revitalisation commerciale.

Vu, le CodeGénéral descollectivités territoriales,

Vu, le codede I'urbanisme,

Vu le projetd'aménagement de la placeélaboré par MonsieurSOLERde la société JSI situé 19,routede Gambais 78550BAZAINVILLE, Maîtred'Guvrede l'opération,

Considérant les politiquesdu ConseilDépartemental de valorisation du patrimoine environnemental et culturel

et leur souhaitde développer lesatouts touristiques locaux,

L e C o n s e i l M u n i c i p a l , a p r è s e n a v o i r d é l i b é r é , à l o u n a n i m i t * ( p o u r : 1 5 ; c o n É r e : 0 ; a t r s t e n t i o n ; 0 ) DECIDE:

- d'approuver les modifications apportées surle pland'aménagement de laplace,

Dit quela présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet deMantes-la jolie

Ouestions diverses :

1/ Monsieur Lefebvre présentepour information les modèles des luminaires choisis par le précédent conseil municipal dans le cadredes travaux du centrebourg.

2lMadame MONTEL informe le conseil du RDV qu'elle a eu cet après-midi avec Mme Courty et un médecin porteur du projet suivant : installer dans des communes dépourvues de médecin, une possibilité de téléconsultation avec un médecin. Ce projet serait financé par le Département à

condition que la commune mette à disposition un local. Un ou une infirmière superviserait la consultation sur place. Deux médecins pilotent ce projet. Une partie de la bibliothèque pourrait convenir. La commune a donné son accord de principe.

&XS&}{rg

L'ordre dujour étant épuisé, la séanceest levée à22h05

Secrétairede séance: Caroline VONfnf --z

1: t _\'l

CÆ .è-

CM du 1610712020