Procès Verbal - PV CM 2023 10 12

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Procès Verbal - PV CM 2023 10 12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 12 octobre 2023

ARHRIK

Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE,

M. FOUCQUETEAU,

Absente : Mme MURAT.

Absente avec procuration : Mme DANIEL (procuration à M. FOUCQUETEAU). Président de séance : M. JUSTINE Christian.

Secrétaire de séance : M. LANOUX Olivier

Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2023

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° _ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

1- Tarifs Camping 2023

Sur proposition du Maire Adjoint,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

e fixe comme suit, les tarifs par nuitée détaillés dans le tableau suivant à compter du O1 janvier 2024 :

1 ADULTE, tente, vélo, électricité 8€ 8€ 8€

2 ADULTES, 1 tente, vélos, éléctricité 13€ 13€ 13€

2 ADULTES, 1 véhicule, électricité 16€ 16€ 16€

2 ADULTES, 1 véhicule, électricité 18€ 18€ 18€

2 ADULTES, 1 véhicule, électricité 15€ 15€ 15€

Enfant - de 2 ans Gratuit Gratuit Gratuit

Enfant de 2 à 10 ans 2,50 € 2,50 € 2,50 € Adulte et enfant à partir de 11 ans 5,30 € 5,30 € 5,30 € Emplacement Tente 3,10 € 3,10€ 3,10 € Visiteur 2,00 € 2,00€ 2,00 €

lectricité 4,60 € 4,60 € 460€ Animal (carnet de vaccination obligatoire 3,00 € 2,70€ 2,70€ Vidange Campi r + plein d'eau 6,00 € 6,00 € 6,00 € Véhicule supplémentaire 3,10€ 3,10 € 3,10€ Garage mort 6,55 € 6,55 € 6,55 €

Ticket lavage avec lessive 5,00 € 5,00 € 5,00 € Ticket de séchage 4,50 € 4,50 € 4,50 € Douche personne extérieure au campi 2,50 € 2,50 € 2,50 € Taxe de séjour 0,22€ 0,22€ 0,22€Jeunes - de 18 ans

Adultes 18 ans et plus

Véhicule

Véhicule supplémentaire

Emplacement tente

Jeunes - de 18 ans

Adultes 18 ans et plus

Véhicule

Véhicule supplémentaire

Emplacement tente

sur présentation justificatif emploi

TARIF Semaine = 7 nuitées, 1 personne comprenant

l'emplacement en caravane simple + 1 véhicule ou van

ou camping-car, 1 branchement électricité, garage mort

WE

TARIF FAMILLE 7 NUITEES pour1 PRO;1

accompagnateur adulte + 2 enfants de moins de

11 ans, 1 véhicule + 1 véhicule supp. et 1 branchement 224,00 € 224,00 €

électricité. Personne supplémentaire : tarifs individuels

en vigeur, garage mort WE.

II Appel à projet pour l’installation et la gestion d’une guinguette à proximité du Camping

Municipal Bellevue

Dans le cadre de son projet de développement touristique au croisement des circuits de la Loire à vélo et châteaux à vélos, la commune de Muides-sur-Loire souhaite une attractivité diversifiée sur son territoire. Pour ce faire, elle souhaite mettre en place un appel à projet, pour la saison touristique 2024, pour l'installation et la gestion d’une guinguette à proximité du Camping Municipal Bellevue.

Au terme de la procédure une convention d’occupation du domaine public sera établie.

Monsieur Le Maire fait lecture de l’appel à projet dont les dossiers seront disponibles sur le site internet de la Mairie et panneau Pocket. Le choix du prestataire sera défini au plus tard le 15 janvier 2024.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour lancer la procédure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Punanimité,

e Accepte les termes de l’appel à projet.

e Autorise le Maire à lancer la procédure.

+ Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et tous autres documents se rapportant à la présente délibération.

III — Personnel Camping — Création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L 332-23-2°,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer une présence quotidienne au camping pendant la période du mois d’octobre,

DI! convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial pour faire face à des nécessités de service dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement saisonnier d’activité, au sein du camping municipal au mois d’octobre.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide de créer un emploi non permanent dans le grade d’Adjoint technique Territorial, pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

De l’article 332-23-2 alinéa pour accroissement saisonnier d'activité (limité à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutive).

Cet agent sera rémunéré sur la base du grade d’Adjoint technique territorial, échelle CI, échelon 1, selon les indices en vigueur.

+ Autorise le Maire à signer le contrat correspondant,

+ Autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par le contractuel, conformément aux conditions du contrat.

e+ Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits an budget.

IV — Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

Le Maire :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ; Considérant que le CDG41 (Centre de gestion de Loir et Cher) a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23- 041 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Muides-sur-Loire qui en fait la demande ;

Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif, coût annuel : 60.00 €

Le maire demande l’avis du Conseil Municipal d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

V — Mise en place de nouveaux tarifs de location de la salle de la Cressonnière année 2024,

pour l’accueit de groupe de type « congrès et évènementiels »

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide l'application des tarifs communaux détaillés dans Le tableau suivant, à compter du 1% janvier 2024 :

3Date Désignation Complément Tarif moins | Tarif +de 200 de 200 personnes

personnes

Location 1 journée Salle À et B + cuisine + | Pose moquette inclue en semaine du mardi | hall 750€ 1 050 € au vendredi

Location 2 jours en | Salle A et B + cuisine Pose moquette inclue semaine (sauf lundi) | +hall 1 390 1 690 €

Location 3 jours WE | Salle A et B + cuisine Pose moquette inclue 2025 € 2325 € +hall

Pose et dépose du parquet et estrade 850 € 850 €

Etat des lieux d’arrivée la veille de la location

Etat des lieux de départ le lendemain de la location ou le lundi pour

la location WE

Mise en place de tables et chaises selon plan fourni par l'organisateur 100 € 150 €

VI - Autorisation de mise en œuvre d’une procdure de reprise de concessions en état

d’abandon

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent en état d'abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223- 4, R2223-13 à R223-21). Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition. Toutefois, ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayants-droits.

En conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire et de donner son accord sur :

e Le principe de reprise, puis de la réattribution, des concessions abandonnées e Vu la liste des concessions, constatées en état d’abandon

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Adopte le principe de la reprise, puis de la réattribution des concessions abandonnées.

e _ Autorise le Maire à lancer la procédure

VII - Rapport annuel 2022 du Syndicat Mixte d’adduction d’eau Potable de Saint-Dyé-sur-

Loire (S.M.A.E.P)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 73 de loi du 2 février 1995 et au décret 95.635 du 6 mai 1995, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel relatif au fonctionnement du service public d’eau potable.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2022, qui lui a été transmis par le Président du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire et dont un exemplaire a été transmis au Conseil Municipal par mail.Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2022. Il est constaté une hausse de la consommation de l’eau et la baisse du rapport de production. L'assemblée souhaite obtenir plus de précision à ce sujet auprès du syndicat d'eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

e __ Emet un avis favorable à la lecture du présent rapport.

VIII - Noël des ainés de 75 ans et plus — Chéquiers cadeaux

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un chéquier cadeaux aux personnes de 75 ans et plus, babitants la commune, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023 à utiliser chez les commerçants, producteurs

et services de la commune.

Condition d’attribution : - un chéquier de 25.00 € pour une personne seule soit 5 chèques de 5.00 €. - un chéquier de 35.00 € pour deux personnes dans le foyer soit 7 chèques de 5.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'Unanimité,

+ Décide d’attribuer aux personnes de 75 ans et plus un chéquier cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2023 comme indiqué ci-dessus,

° Prend acte que ces dépenses sont inscrites aux budgets communaux du compte d’imputation 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

IX — Attribution de chéquiers aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — article 9, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale — article 88-1,

Vu l'Article L2321-2 4°bis du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 23 octobre n°369315

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chéquiers à utiliser dans les commerces de proximité, pour les fêtes de Noël 2023 au titre de l’action sociale envers les agents de la collectivité d’un montant de 80.00 €.

Le Maire énonce que seront bénéficiaires :

e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

+ Les agents contractuels et apprentis (proratisé au temps de présence dans la collectivité).

Sur proposition du Maire,

Le conseil Municipal, après avoir délibéré,

° __ Approuve l'attribution de chèques cadeaux au personnel de la collectivité pour le Noël 2023 pour un montant de 80 € comme indiqué ci-dessus,

+ Prend acte que les crédits nécessaires sont prévus sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.INFORMATIONS DIVERSES

Travaux en cours et projets 2024 :

- Début des travaux de création d’un plateau surélevé le 23 octobre 2024 pour une semaine. Information sur le site internet et panneau Pocket (arrêté de circulation : route barrée et déviation pendant les travaux).

- Projets 2024 validés en commission de travaux: vidéosurveillance, remplacement de la chaudière de l'atelier par une pompe à chaleur, installation d’une pompe à chaleur salle Baccarat et médiathèque, réfection de la voirie, nouveau tronçon d’éclairage public et installation de panneaux photovoltaïques au gymnase.

L'ensemble de ces projets sont en cours d’étude et chiffrage pour demande de subventions.

Site internet :

Monsieur Tremblay Fabrice présente les devis pour la mise en service du nouveau site internet de la Mairie. Le montant de l'installation s’élève à 3 105.00 € HT la première année pour la mise en œuvre et la maintenant

annuelle, les années suivantes à 1095.00 € HT/an pour la maintenance et les modules complémentaires.

L'assemblée autorise le Maire à signer les devis correspondants pour la mise en œuvre du site internet.

Commerces Muidois :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois contacts ont été pris pour la reprise de la boulangerie, rien

n’est encore acté mais en bonne voix pour une reprise d’ici la fin de l’année. 11 informe également que

l’épicerie est en vente.

Renouvellement de vœux de mariage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes pour la célébration de

renouvellement des vœux de mariage ont été formulées en Mairie.

Il rappelle que le renouvellement des vœux n’a pas de valeur légale et ne revêt pas de caractère obligatoire

pour les mairies sollicitées. Il demande l’avis du Conseil Municipal pour accepter les demandes d’organisation

des cérémonies de renouvellement des vœux de mariage.

Le Conseil Municipal accepte d'organiser des cérémonies de renouvellement des vœux de mariage à partir des

noces d'argent, soit 25 ans de mariage, pour les personnes justifiantes d’un domicile sur la commune de

Muides-sur-Loire.

Vœux à la population le 12 janvier 2024.

TIONS D RSE

Alain FOUCQUETEAU indique que la médiathèque souhaite présenter un programme d’animation en 2024,

que ce programme peut être financé par la direction de la lecture publique et demande quand il sera présenté

au Conseil Municipal.

Valérie GAUTHIER répond que le dossier doit être validé par la commission cadre de vie puis sera présenté

au Conseil Municipal avant la fin de l’année 2023.

Françoise MERLIN rappelle la rencontre du 16 octobre 2023 de 12h à 18 h salle de la Cressonnière autour du thème du cancer du sein. Plusieurs ateliers sont proposés.

Monsieur le Maire informe que « les rencontres paysagères » mises en place avec Grand Chambord se dérouleront les 16 et 17 octobre pour Muides, que chaque élu a reçu un mail avec le détail du déroulement.Valérie GAUTHIER informe que les bénévoles de la médiathèque proposent du vendredi 20 octobre 2023 au

06 novembre 2023 (période de vacances scolaires) des ateliers de jeux de société autour du thème «halloween ».

Séance levée à 20h33

Muides-sur-Loire le, 12 octobre 2023

Le Secrétaire de Séance, Le Président de séance,

M. LANOUX Okfier M. JUSTINE