Procès Verbal - PV CM 2023 09 15

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Procès Verbal - PV CM 2023 09 15 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 15 septembre 2023

ARR

Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : 3

Présents : M. JUSTINE Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY,

M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : M. LEMAIRE, Mme MURAT.

Absente avec procuration : Mme JACQUET (procuration à Mme MERLIN).

Président de séance : M. JUSTINE Christian.

Secrétaire de séance : M. ROGER.

Approbation du procès-verbal du 07 JUILLET 2023

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

1 - Convention d’occupation temporaire du domaine public-mise à disposition d’une salle à la

CCBVL

Considérant la demande de la Communauté de Commune Beauce Val de Loire de projet de convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition d’une salle à titre gracieux aux fins de mener des matinées d’éveil du relais petite enfance (RPE) itinérant.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention jointe en annexe et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité,

+ Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle pour le relais petite enfance (RPE) avec la CCBVL.

II- Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communale RODP due

par ORANGE année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Vu l’état du patrimoine au 31 décembre 2022 ouvrant droit à redevance au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

e de fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE à 993.27 € (neuf cent quatre-vingt-treize euros vingt-sept centimes). Selon les modes de calculs réglementaires détaillés en annexe à la présente délibération.

e que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

l+ d’inscrire cette recette au compte 70323.

°__ decharger Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

III — Redevance d'assainissement — Tarifs 2023/2024

Vu le budget primitif établi pour le service assainissement,

Vu le prix de revient prévisionnel du m3 d’eau assainissement, soit 3,36 €

Vu les tarifs fixés en 2018 pour la redevance d'assainissement,

Considérant les coûts annuels du contrat de maintenance des postes de relevage à Muides et du contrat de traitement des eaux usées de Muides à Saint-Dyé,

Considérant d’une part, l’obligation de tendre à l’équilibre financier du service, sans la contribution financière du budget général de la commune, ce qui n’est pas le cas actuellement,

Considérant d’autre part, les nouvelles tranches d’assainissement collectif réalisées depuis 2020, qui ont

augmenté de façon notoire, le nombre d'usagers facturés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'Unanimité,

«fixe le montant de abonnement annuel, applicable à partir des factures du 2" semestre 2023 à 95.00 € + fixe le tarif de la redevance d’assainissement, applicable sur les consommations enregistrées par SAUR, à partir du relevé de septembre 2023, à 1.82 € par m3 d’eau consommée.

IV - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, en raison d’un nouveau besoin au camping municipal et en mairie.

Le Maire propose à assemblée,

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

+ Filière : Administratif.

+ Cadre d'emploi : Catégorie C.

+ Grade : Adjoint administratif Territorial.

+ Ancieneffectif 1

+ __ Nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

°__ décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de P’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.V —- Remboursement de frais de visite médicale

M. Le Maire explique qu’un agent affecté au service technique, a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel la visite d’aptitude préalable à la stagiairisation a été passée.

Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent l’agent a fait l’avance des frais.

Prénom - Nom Montant

Sébastien LORINET 36.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’'Unanimité,

° De rembourser à l’agent, désigné dans le tableau ci-dessus, les frais de visite médicale qu’il a été amené à régler directement au médecin agréé.

VI - Acquisition du matériel de boulangerie

Conformément aux termes de la circulaire NORINTB15311253 du 22 décembre 2015, l’article L. 1511-2 du code précité prévoit que le Conseil Régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises. Il précise toutefois que cette compétence s’exerce « sous réserve des articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8, du titre V du livre IT de la deuxième partie et du titre IT du livre II de la troisième partie ». II n’est donc pas porté atteinte à la capacité autonome des communes et des EPCI à fiscalité propre d’intervenir en matière :

- d'aides en faveur de la création ou du maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de

la population en milieu rural (...) (L. 2251-3).

La boulangerie cesse son activité fin septembre 2023. Des investigations sont en cours afin de trouver un nouveau repreneur,

Le Maire précise que ce service de proximité est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population sur la Commune de Muides-sur-Loire.

Il rappelle que la Communauté de Commune Beauce Val de Loire à la compétence commerciale, qu’elle est propriétaire des murs et de certains matériels mais que sa capacité financière ne lui permet pas de faire de nouveaux investissements.

Une partie de l’équipement nécessaire au bon fonctionnement de l’activité de boulangerie appartient au locataire qui cesse son activité et qui propose de céder à la Commune de Muides-sur-Loire un lot de matériel au prix de 60 000.00 € (soixante mille euros). La liste du matériel est annexée à la présente délibération.

Suite à une visite de la boulangerie le 12 septembre 2023 à 18 h00, un état des lieux du matériel a été réalisé à

cette occasion et après négociation au vu du matériel cédé, la commune de Muides-sur-Loire souhaite faire une offre d’achat du matériel de la boulangerie à Monsieur Cédric HERVY au prix de 50 000.00 € TTC (cinquante mille euros).

Ce lot de matériel est destiné à la revente au futur repreneur de la boulangerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.

+ Accepte d’acquérir le lot de matériel de boulangerie de M. Cédric HERVY afin de permettre au nouveau repreneur de pouvoir démarrer son activité dès la reprise.

° Autorise le Maire à faire une offre d’achat à M. Cédric HERVY au prix de 50 000.00 e TTC valable jusqu’au 29 septembre 2023 sous condition de transmission des factures ainsi que l’ensemble des carnets d’entretien et/ou factures d’entretien périodique de Pensemble du matériel annexé à la présente délibération.

+ Autorise le Maire à signer Pacte de vente.

° Prend acte que les crédits seront inscrits en section d'investissement du budget de la commune.

3DECISIONS

I - Virement de crédits n°1/2023

Le Maire ;

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° D_2023 2 du 03 février 2023 de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 46 104,56 euros - section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 33 694.18 euros

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 46 104 .56€

Dépenses imprévues en investissement 33 694.18 €

DECIDE

Article L_: Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin d’annuler un titre émis après encaissement des taxes d'aménagement de l'exercice 2022,

Budget Section Imputation Chapitre Montant

19100 Investissement 2315 23 - _31270.00 €

19100 Investissement 10226 10 + 1270.00 €

19100 Investissement 2188 10 + 30 000.00 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 46 104,56 €

Dépenses imprévues en investissement 2 424.18 €

INFORMATIONS DIVERSES

Gestion du cimetière :

Mise à jour de l’ensemble des dossiers de concession du cimetière (dématérialisation). Réalisation d’une cartographie sur le logiciel du cimetière. Regroupement de l’ancien cimetière, du nouveau et du colombarium. Procédure de renouvellement et reprise des concessions échues, en état d’abandon ou dégradées. Personnel Communal :

-_ Stagiairisation d’un agent administratif au camping municipal au 01/10/2023. Le Conseil Municipal approuve.

- Renouvellement du contrat CDD d’adjoint administratif sur emploi non permanent à temps complet pour la gestion du cimetière jusqu’au 31/12/2023. Le Conseil Municipal approuve. - Renouvellement du contrat CDD d’adjoint technique sur emploi saisonnier au camping municipal à raison de 20 h hebdomadaire jusqu’au 31/10/2023, date de fermeture du camping aux touristes. Le Conseil Municipal approuve.Divers :

-__ Rappel aux délégués des Elections sénatoriales le scrutin du 24 septembre 2023.

STIONS DI RSES

Fabrice TREMBLAY souhaite avoir des informations sur la venue du rassemblement évangélique au camping, sur le processus d’adhésion à la communauté de communes du Grand Chambord, sur l'aménagement de la piste cyclable rue de l’Eglise et sur le plateau surélevé supplémentaire. Le Maire répond que tout d’abord pour ce qui concerne le rassemblement évangélique, les GDV n’occuperont pas le terrain de camping cette année. Une convention est en cours de préparation pour déterminer les dates d’occupation du terrain de camping pour les années à venir. Pour le transfert de la commune de Muides-sur- Loire vers la Communauté de Commune Grand Chambord, le dossier est toujours entre les mains du Préfet. Ensuite, l’aménagement de la piste cyclable est terminé. Enfin, le plateau surélevé prévu au budget prévisionnel 2023 sera installé juste après la pharmacie au croisement de la rue des Mottes, dans la descente. Les travaux seront réalisés du 23 au 27 octobre 2023. Un arrêt de circulation est en cours de rédaction, la route sera barrée pendant 4 jours avec une déviation prévue côté Mer.

Fabrice TREMBLAY répond qu’il serait souhaitable que l’aménagement de la piste cyclable rue de l’Eglise soit revu car il reste dangereux pour les cyclistes. Ces derniers doivent couper 2 fois la rue pour suivre la piste cyclable.

Alain FOUCQUETEAU demande s’il est prévu d’installer des jeux sur le bord de Loire pour remplacer ceux qui ont été retirés.

Valérie GAUTHIER répond que les jeux d’enfants sont prévus au budget prévisionnel 2023 pour un montant de 5 500.00 €. Ils ont été commandés et livrés. Ils seront installés d’ici la fin de l’année.

Régine BOYER demande si le sens de circulation Avenue de la Loire côté Est resteras en sens unique.

Jacques ROGER répond que oui. Que le stop a été retiré, que les clients du restaurant qui stationnent sur le parking en début de rue, doivent respecter le code de la route en sortant ce qui implique qu’il est interdit de repartir sur la RD 112 depuis l’ Avenue de la Loire Est.

Françoise MERLIN informe que le miroir installé à l’angle de la rue de la Mairie est mal placé. Jacques ROGER répond que le miroir sera remplacé car il est en mauvaise état.

Valérie GAUTHIER informe que la rentrée scolaire c’est bien passé. Toutefois depuis la rentrée on a constaté du vandalisme sur le parking de l’école.

Le Maire répond qu’une réflexion est en cours pour l'installation de vidéosurveillance.

Maryline GAROT informe que la fête du vélo a rassemblé environ 700 personnes et remercie toutes les associations qui ont participé ainsi que les agents municipaux pour le montage et démontage.

Séance levée à 20 h 40

Muides-sur-Loire le, 15 septembre 2023

à de Séance, Le Président de séance,

M. JUSTINE Christian