Procès Verbal - 0 pv cm du 11 12 2020

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Procès Verbal - 0 pv cm du 11 12 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 pv cm du 11 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES VERBAL de la Séance du 11 décembre 2020

Séance ouverte à 18 h 30 salle de la Cressonnière Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme

MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme

DANIEL.

Absent : M. LEMAIRE.

Absents avec procuration : Mme GAUTHIER, (procuration à M. JUSTINE).

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : MME GAROT.

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 11 décembre

2020. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2020

Le procès-verbal est approuvé sans observations,

Après avoir délibéré, à l’unanimité.

Délibérations municipales

I - Divers tarifs communaux 2021 :

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

. Décide l’application des divers tarifs communaux suivants, à compter du 1° janvier 2021 :

Locations de matériel (l’unité) :

- Tables : 1.00 €

- Bancs : 0.80 €

- Chaises : 0,60 €

Sponsors dans le bulletin municipal :

- Page entière : 100,00 €

- % page : 50,00 €

- Format « carte de visite » : 25,00 €

Photocopies (l’unité) : 0,25 € en noir et blanc et 0,65 € en couleur

Fax et Mail à l'unité : 0.65 €

Forfait ramassage animal errant : 100 € par jour de garde dans le chenil communal.

\6.IL - Salle d’activités Baccarat — Tarifs de location 2021 :

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Décide de fixer les différents tarifs de location de la salle Baccarat, comme suit :

Tarif été : du 1% mai au 30 septembre

Tarif hiver : du 1 octobre au 30 avril.

a) Particuliers habitant la commune de Muides-sur-Loire :

Objet ETE HIVER

Vin d'honneur 60 € 80 €

b} Particuliers extérieurs à la commune de Muides-sur-Loire :

Objet ETE HIVER

Vin d’honneur 80 € 100 €

c} Associations extérieures à la commune de Muides-sur-Loire :

Objet ETE HIVER

Vin d'honneur 80 € 100 € Réunions diverses 40 € 50 €

d) Caution : 200 €.

III — Salle d'activités — Tarifs de location 2021 :

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Décide de fixer les différents tarifs de location des salles de la Cressonnière, à partir du 1% janvier 2021, comme suit :

SALLE À (petite salle) : 80 m°

Les tarifs de location de salle comprennent le tarif de la location et le forfait ménage obligatoire, sauf pour les vins d'honneur. Le ménage comprend le hall d’accueil, les sanitaires H/F, les sanitaires PMR, le couloir et la Salle A cuisine, arrière cuisine, plonge. Le tarif inclut le ménage dont le forfait est de 90 €.

a) Particuliers habitant la commune de Muides-sur-Loire :

location ÉTÉ 01/05 | Location HIVER

Objet au 30/09 01/10 au 30/04 Vin d'honneur (ménage assuré par le loueur) * 65,00 € 85,00 €

Location 24 heures (ménage assuré par le loueur) * 180,00 € 220,00 €

Location 48 heures (ménage assuré par le loueur) * 220,00 € 285,00 €

* nettoyage sol, sanitaires, hall, cuisine, plonge

arrière-cuisineb) Associations de la commune de Muides-sur-Loire :

Activités à but lucratif, tarification pour une seule association :

1€ fois de l’année : Gratuit

2m fois et suivantes : Forfait 90 €.

€) Particuliers et associations extérieures à la commune de Muides-sur-Loire :

location ÉTÉ location HIVER

Objet 01/05 au 30/09 01/10 au 30/04

Vin d'honneur (ménage assuré par le loueur) * 85,00 € 105,00 €

Location 24 heures (ménage assuré par le loueur) * 265,00 € 335,00 €

Location 48 heures{(ménage assuré par le loueur) * 335,00 € 435,00 €

* nettoyage sol, sanitaires, hall, cuisine, plonge

la caution demandée à la remise des clés de la salle, sera débitée en : : . 300,00 €

cas de dégradations, soit :

la caution demandée à la remise des clés de la salle, sera débitée en se , . . 100,00 €

cas de non-respect de l’état de propreté des lieux, soit :

SALLE B (gymnase) :

Tarif identique toute l’année, étant entendu que la location du gymnase pour vin d'honneur n’est possible qu’en période d’été.

a) Particuliers habitant la commune de Muides-sur-Loire :

Objet Tarif

Location sans parquet s10 €

Location avec parquet 790 €

2 gymnase pour vin d'honneur 410 €

b) Associations de la commune de Muides-sur-Loire :

e Activités à but lucratif : 1% fois de l’année : Forfait 100 €

2€ fois de l’année : Forfait 200 €

3 fois et suivantes : Forfait 300 €.

c) Extérieurs (particuliers et associations) à la commune de Muides-sur-Loire :

Objet Tarif

Location sans parquet 1 040 €

Location avec parquet 1 440 €

2 gymnase pour vin d'honneur 590 €

Le forfait est destiné à couvrir une partie des frais de mise en place du parquet, podium, entretien et divers.

Sont maintenues à l’identique de l’année dernière, les cautions demandées à la remise des clés de la salle, qui seront débitées en cas de dégradations, soit :

‘ 3 ë

‘

C

extérieurs (ce sont les particuliers et les associations qui sont extérieurs

Tarifs identiquese 300 € pour la SALLE A (petite salle)

e 700 € pour la SALLE B (gymnase)

Sont également maintenues les deux cautions demandées à la remise des clés de la saile, qui seront débitées en cas de non-respect de l’état de propreté des lieux, soit :

e 100 € pour la SALLE A (petite salle)

e 200€ pour la SALLE B (grande salle).

IV - Cimetière communal — Tarification 2021 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Décide maintenir les tarifs à l’identique de l’année 2020 à compter du 1° janvier 2021 : Concession :

Concession (1,40m x 2.40m) Cavurnes (1 m x 1 m}

200 € pour 15 ans 150 € pour 15 ans

300 € pour 30 ans 225 € pour 30 ans

Columbarium Ancien :

Emplacement dans cavurnes (2 Emplacement dans cavurnes | Emplacement dans Monument (3 urnes maximum dans sol) (3 urnes maximum dans sol} urnes maximum)

480 € pour 15 ans 675 € pour 15 ans 675 € pour 15 ans

720 € pour 30 ans 1012.50 € pour 30 ans 1012.50 € pour 30 ans

Fourniture de plaques à graver :

Plaque (jardin du souvenir, cavurnes, columbarium) : 54 €

Columbarium Nouveau :

Emplacement dans cavurnes (2 urnes maximum) plaques incluses

850 € pour 15 ans | 1275 € pour 30 ans

° Prend acte que tous ces tarifs sont divisibles par 3, 1/3 des recettes étant destinées au C.C.A.S. de la commune.

V - Droits de place 2021 :

Vu les demandes diversifiées formulées auprès du maire, pour stationnements divers sur la commune,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Funanimité,

Décide de maintenir la tarification à l’identique de l’année 2020 des droits de place pour l’année 2021 :

+ Camions de matériel et outillage divers : 30 € la journée ou 20 € la 2 journée

e __ Camions de produits alimentaires : 10 € la journée ou 5 € la 2 journée

e__ Camions d’accessoires vestimentaires _: 10 € la journée ou 5 € la 2 journée

e Installation de cirque (sur le territoire) : 35 € à compter du jour de l'installation et suivant o siutilisation d’un branchement électrique, forfait de 15 € la journée.

e __ Commerces stationnant régulièrement 1 fois par semaine: forfait mensuel : 15 € + 5 € si branchement électrique.

àCes droits de place devront être réglés à l’avance, par chèque ou en liquidité, auprès de l’accueil du secrétariat de mairie ou bien par voie postale.

VI - Tarifs droits de voirie — occupation du domaine public 2021 :

Vu la délibération du D 2019 57 du 12 décembre 2019 fixant les tarifs 2020 des droits de voiries sur le Domaine public Communal,

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Décide de maintenir le tarif de droits de voirie pour occupation du domaine public pour les terrasses, étalage, déballage, tables et autres matériels... des commerçants sur la Commune de Muides-sur- Loire, à compter du 1° janvier 2021

- 1.00 € TTC le m° (annuel)

Ces droits de voirie — occupation du domaine public (terrasses, étalage, déballage, tables et autres matériels.) devront être réglés à l’avance, par chèque ou en liquidité, auprès de l'accueil du secrétariat de mairie ou bien par voie postale, avant le 1° janvier de l’année civile.

VII - Dotation de Solidarité Rurale 2021 — Demande de subvention :

Vu les règles d’éligibilité fixées par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, octroie de la D.S.R. pour un projet par commune et par an inscrit en section d’investissement du budget primitif et dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année,

Attendu que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher avant le 15 décembre 2020,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lPunanimité,

e Décide de demander une subvention au titre de la D.S.R. 2021 pour le projet suivant : Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, route d'Orléans, rue des Boulas et rue des Bordes pour un montant de 290 000.00 € HT, soit 348 000.00 € TTC

e S’engage à inscrire le crédit correspondant en dépenses d’investissement au Budget Primitif 2021

e Prend acte que les dépenses afférentes à ce projet devront être mandatées au plus tard le 15 novembre 2021.

VIII — Dotation de Solidarité Rurale 2020 — Demande de réorientation de subvention :

Vu le courrier du Conseil Départemental de Loir-et-Cher en date du 10 février 2020 d'attribution de subvention d’un montant de 24 000.00 € pour soutenir notre projet intitulé « travaux de voirie rue des Vallées et croisement rue de l’Ancien Moulin et rue des Rèdes » estimé à 113 631.00 € HT dans le cadre de la Dotation Solidarité Rurale.

Monsieur Le Maire informe que le projet n’a pas pu être réalisé sur l’année 2020 en raison de la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux prévus par la SIDELC rue des Vallées.

Monsieur le Maire demande de solliciter le Conseil Départemental pour la réorientation de la Dotation

Solidarité Rurale 2020 afin de réaliser le projet suivant :

e Travaux d'extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux uses route de Sologne — Programme

2020.

*e

uséesLe montant de ce projet s’élève à 120 000.00 € HT, soit 144 000.00 € TTC et les travaux seront réalisés fin

décembre 2020, janvier 2021.

Monsieur le Maire demande d’approuver la demande de réorientation de la DRS 2020 et de présenter une

demande de réorientation de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir- et

Cher au titre de la DSR 2020 au taux le plus élevé possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

° _ Approuve la demande de réorientation de la DRS 2020,

e _ Approuve le coût des travaux estimé à 120 000.00 € HT,

e Décide d'exécuter les travaux,

e Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de réorientation de subvention auprès de

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DSR 2020 au taux le

plus élevé possible pour le projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux

usées route de Sologne — Programme 2020,

e Prend acte que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IX — Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune 2021

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la commune de l’exercice 2020. Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

e Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites suivantes :

CHAPITRE Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021

20 Immobilisations incorporelles 4 700.00 € 1175.00 € 21 Immobilisations corporelles 481 374.70 € 120 343.00 €

23 Immobilisations en cours 574 693.57 € 143 673.00 €

X — Autorisation de dépenses d’Investissement avant le vote du budget Assainissement 2021

L'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget assainissement de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M49.

6

nfLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans les limites suivantes :

CHAPITRE Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021

21 Immobilisations incorporelles 2 702.00 € 675.50 €

23 Immobilisations en cours 270 569.00 € 67 642.25 €

XI- Autorisation de dépenses d’Investissement avant le vote du budget primitif camping 2021

L'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget du camping de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites suivantes :

CHAPITRE Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021

21 Immobilisations incorporelles 11 597.39 € 2 899.34 € 23 Immobilisations en cours 58 320.86 € 14 580.21 €

XII - Marché Public — Choix du Titulaire

M. le Maire de la commune de Muides-sur-Loire rappelle qu’un avis d’appel à candidatures a été lancé le 18 septembre 2020 pour le MAPA « Extension du réseau d’assainissement d’eaux usées route de Sologne RD112 » pour la tranche ferme et « Extension du réseau d’assainissement d’eaux usées route d'Orléans RD9S1, rue des Boulas et rue des Bordes » pour la tranche optionnelle. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 09 octobre 2020 à 12 h 00.

L'ouverture des plis a eu lieu le 06 novembre 2020 en présence des membres de la commission d’appel d'offres.

Dix entreprises ont répondu.

La commission d’appel d’offres réunie le 08 décembre 2020 a effectué l’analyse des plis.

La commission propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations 20%, la valeur technique 50% et le délai d’exécution des travaux 30%, que soit retenue l’entreprise suivante :

- Entreprise R.T.C, pour un montant de 384 922.00 € HT. soit 461 906.40€ T.T.C,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Retient la proposition faite par la commission d’appel d’offres.

e Décide d’attribuer le marché adapté à R.T.C pour un montant de 384922.00 € HT. soit 461 906.40 € T.T.C.

+ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.

-XIII — Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération de renforcement de

distribution d'énergie électrique BT_et de télécommunication

Renforcement BT sur le poste "Rte de Mer"

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : Renforcement BT sur le poste "Rte de Mer" sur la commune de Muides-sur-Loire, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 21/09/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci- dessous :

COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC | COMMUNE ELECTRICITE

Etude AP (2) 10 000.00 € 2 000.00 € 12 000.00 € | HT 10 000.00 € 0.00 € Génie civil BT 120 000.00€ | 24000.00€ | 144 000.00 € | HT 120 000.00 € 0.00 € Divers imprévus 6 500.00 € 1300.00 € 7 800.00 € | HT 6 500.00 € 0.00 € TOTAL 136 500.00 € | 27 300.00 € | 163 800.00 € | HT 136 500.00 € 0.00 €

GC ORANGE

Etude AP 1 800.00 € 360.00 € 2 160.00 € | TTC 0.00 € 2 160.00 € Génie civil FT 50 000.00 € | 10 000.00 € 60 000.00 € | TTC 0.00€ | 60 000.00 € Divers imprévus 2 590.00 € 518.00 € 3 108.00 € | TTC 0.00 € 3 108.00 € TOTAL 54 390.00 € | 10 878.00 € 65 268.00 € | TTC 0.00€ | 65 268.00 €

TOTAL GENERAL 190 890.00 € | 38 178.00 € | 229 068.00 € 136 500.00 € | 65 268.00 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunications, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

e Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d'exécution de lopération.

e Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de renforcement de distribution d'énergie électrique BT.

e Accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération.

° Prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera

dû au SIDELC.

e Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

8

%.XIV — Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d'effacement de distribution

d'énergie électrique BT _et d’éclairage public et de télécommunication

Effacement des Réseaux "Rue des Vallées"

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : Effacement des Réseaux "Rue des Vallées" sur la commune de Muides-sur-Loire, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 21/09/2020 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci- dessous:

COUT DES TRAVAUX Mod PARTICIPATIONS

HT TVA TTC ST SIDELC | COMMUNE

ELECTRICITE

Etude AP 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 € | HT 1 600,00 € 400,00 €

Génie civil BT 40 000,00 € 8 000,00 € 48 000,00 € | HT 32 000,00 € 8 000,00 €

Divers imprévus 2 100,00 € 420,00 € 2 520,00 € | HT 1 680,00 € 420,00 €

TOTAL 44 100,00 € 8 820,00 € 52 920,00 € | HT 35 280,00 € 8 820,00 €

ECLAIRAGE

PUBLIC

(sans matériel EP)

Etude AP 500,00 € 100,00 € 600,00 € | TTC 0,00 € 600,00 €

Génie civil EP 6 500,00 € 1 300,00 € 7 800,00 € | TTC 0,00 € 7 800,00 €

Divers imprévus 350,00 € 70,00 € 420,00 € | TTC 0,00 € 420,00 €

TOTAL 7 350,00 € 1 470,00 € 8 820,00 € | TTC 0,00 € 8 820,00 €

GC ORANGE

Etude AP 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 € | TTC 0,00 € 1 800,00 €

Génie civil FT 18 000,00 € 3 600,00 € 21 600,00 € | TTC 0,00 € 21 600,00 €

Divers imprévus 975,00 € 195,00 € 1 170,00 € | TTC 0,00 € 1 170,00 €

TOTAL 20 475,00 € 4 095,00 € 24 570,00 € | TTC 0,00 € 24 570,00 €

TOTAL GENERAL 71925,00 € | 14 385,00 € 86 310,00 € 35 280,00 € | 42210,00 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunications, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Concernant les travaux d’éclairage publie, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).

ACAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

+. Demande l’obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC.

+ Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunications afin qu’il réalise l’ensemble des études d'exécution de l'opération.

+ Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution

d'énergie électrique BT.

+ Accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération.

+ Prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC.

+ Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

+ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

XV - Marche de prestations de services — Capture, prise en charge, ramassages d’animaux sur la voie

Publique

Considérant que l’acte d’engagement valant CCP du Groupe SACPA du 11 novembre 2020, relatif à la Capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal et le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique,

Considérant que lacte d'engagement valant CCP proposé par le Groupe SACPA, est nécessaire pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux

et pour satisfaire pleinement aux obligations.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire demande le report de cette décision à un prochain conseil municipal après avoir consulter la communauté de commune sur un service mutualisé pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique.

XVI - Convention d’occupation du domaine public - Stand Crêperie

Vu la demande de Madame Sabrina MAHER et Monsieur Ludovic PAREAU pour l'implantation temporaire d’une cabane à crêpes (bungalow de 16 m° ainsi d’un espace de 4 m devant le bungalow pour l’attente des clients) pendant la saison estivale à proximité du camping de Muides-sur-Loire

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, Ô contre et 1 abstention,

+ Accepte de mettre à disposition de Madame Sabrina MAHER et Monsieur Ludovic PAREAU un emplacement situé dans la continuité du camping Bellevue pour l'occupation temporaire d’une cabane

à crêpes pendant la saison estivale.

+ Autorise le maire à signer une convention d’occupation du domaine public afin de déterminer la durée, le tarif, les conditions d’occupation des lieux et les modalités divers.

10XVII — Noël des aînés — Attribution de chèques cadeaux :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un chéquier cadeau aux personnes de 75 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin d’année 2020.

Condition d'attribution : - un chéquier de 20.00 € pour une personne seule, soit 4 chèques de 5.00 €,

- un chéquier de 30.00 € pour deux personne dans le foyer, soit 6 chèques de 5.00 €.

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité,

e _Décide d’attribuer aux personnes de 75 ans et plus un chéquier cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2020 comme indiqué ci-dessus,

e Prend acte que les crédits sont prévus sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.

XVIII — Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année

2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — article 9,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale — articie 88-1,

Vu l'Article L2321-2 d°bis du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pavis du Conseil d'Etat en date du 23 octobre n°369315

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël 2020 au titre de l’action sociale envers les agents de la collectivité d’un montant de 75.00 €

Le Maire énonce que seront bénéficiaires :

+ Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

+ Les agents contractuels.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Punanimité,

+ Approuve l'attribution de chèques cadeaux au personnel de de la collectivité pour le Noël 2020 pour un montant de 75.00 €,

+ Prend acte que les crédits nécessaires sont prévus sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.

IXX — Remplacement du camion-benne — Conclusion d’un contrat de crédit-bail avec option d’achat

Le camion Renault Master utilisé par les services techniques nécessite de plus en plus de frais d’entretien (en 2020 réparation de l’embrayage pour un montant de 1 830.83 € TTC). De plus, il vient récemment d’être accidenté (en attente du rapport d’expert).

Compte tenu de l’âge (18 ans) et de l’état de ce véhicule, il est envisagé de procéder à son remplacement. Après consultation de plusieurs concessionnaires automobiles, la solution d’un contrat crédit-baïil avec possibilité d'option d’achat à l’issue de la période de location s’avère intéressante.

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cadeauLe coût de ce véhicule intégrant la maintenance, s’élèverait à 413.80 TTC par mois, soit 4 965.60 TTC par an et 24 828.00TTC pour un contrat d’une durée de 60 mois.

Prix du véhicule en achat 43 502.43 HT soit 52 202,92 € TIC.

Après avoir entendu la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

° _ Approuve la conclusion d’un contrat de crédit-bail avec option d'achat pour le remplacement du camion benne, aux conditions suivantes :

o Durée du contrat : 60 mois

o Forfait entretien : 32.88 TTC

© Coût de location : 422.38 TTC/mois

o Kilomètre souscrit pour 60 mois : 50 000 km

o Coût km supplémentaire : 0.107 EHT

+ Autorise le Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à ce contrat

e Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 en fonction de la date de livraison du véhicule et seront inscrits au budget 2021, 2022 et 2023.

Informations diverses

Commune :

- Convention Free mobile — Mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge pour Pinstallation d’une antenne relai.

Le Maire informe le Conseil Municipal avoir contacté l’ABF suite à l’avis défavorable de la demande préalable de travaux concernant l'installation de l’antenne Free mobile sur la parcelle de terrain de l’ancienne décharge. Afin de poursuivre cette démarche, l’ABF préconise de déposer un permis de construire et diminuer la hauteur de l’antenne.

Le Maire informe qu’il va suivre les préconisations de l’ABF et revoir avec Free mobile le montant de la redevance proposée.

- Calendrier prévisionnel des conseils municipaux de janvier à juillet 2021. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le calendrier suivant :

PLANNING DES CONSEILS MUNICIPAUX JANVIER A JUIN 2021

SAMEDI 23/01/2021|CONSEIL MUNICIPAL 09 H 00

VENDREDI 12/03/2021|CONSEIL MUNICIPAL 18 H00

SAMEDI 17/04/2021|CONSEIL MUNICIPAL 09 H 00

VENDREDI 21/05/2021|CONSEIL MUNICIPAL 18 H 00

SAMEDI 26/06/2021|CONSEIL MUNICIPAL 09 H 00

Le planning pour LE SECOND SEMESTRE 2021 sera présenté en cours d'année

12- Vidéo vœux 2021 sera prochainement mise sur site internet de la commune.

- _ Vœux du Maire à la population. Au vu de la situation sanitaire actuelle due au COVID-19, il n’est à ce jour pas possible de programmer les vœux à la population. Le Maire souhaite toutefois présenter ses vœux. Ils seront intégrés dans le bulletin municipal qui sera distribué courant janvier 2021.

Questions diverses

Séance levée à 20 h 51

Muides-sur-Loire le, 11 décembre 2020

rétaire de Séance, Le MAIRE,

Christian JUSTIN