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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 242 PM Travaux Voirie EUROVIA rue Chapron 30 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/242
TRAVAUX DE VOIRIE
RUE CHAPRON
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 9 AOÛT 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L, 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 49 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 28 août 2024 présentée par le technicien voirie de Caen la Mer Monsieur Ludovic LEROUESNIER, concernant l'exécution de travaux de réfection de voirie par l'entreprise EUROVIA, représentée par Madame Manon KAHLOUCHE en qualité de chargée de travaux, rue Chapron, à l'intersection avec la rue Lucie Aubrac à MONDEVILLE,
- Vu les difficultés de circulation engendrées par ces travaux,
Vu les déviations mises en place pour le contournement de ce secteur,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réfection de voirie, rue Chapron, à l'intersection avec la rue Lucie Aubrac à MONDEVILLE, le vendredi 30 août 2024.
Article 2 : Le vendredi 30 août 2024, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier à hauteur de l'intersection avec la rue Lucie Aubrac et sera placée sous le régime de l'alternat par feux.
Article 3 : Madame Manon KAHLOUCHE est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Aïtticle 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'nspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
AM 2024/242
Page 1/2 - Monsieur le Directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen La Mer
- L'entreprise EUROVIA.
Fait à Mondeville, le‘? Q. AQUT 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2024/242
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