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unknown - n°140.2024 Fete de la musique 21 juin 2024 Compagnie La Belle Histoire
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (unknown - n°140.2024 Fete de la musique 21 juin 2024 Compagnie La Belle Histoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
ES
LL.
s
Liberté
+Égalité
+Fraternité
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sainghin
en
Weppes
AM
N°
PM/2024/140
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
public
en
face
du
dépose
minute
de
l'école
primaire
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans
le
but
de
stationner
un
camion
de
20m3
appartenant
à
la
Compagnie
La
Belle
Histoire
:
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
parking
public
situé
en
face
du
dépose
minute
de
l'Ecole
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
20m3
appartenant
à
la
Compagnie
La
Belle
Histoire,
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
21
juin
2024
de
13h30
à
00h00.
Article
2
:Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Capitaine
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
18
juin
2024,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON