Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete bar de l aunelle fete de la musique
Arrêté - AM 100 174 Arrete Fete de la musique 21 juin
unknown - n°140.2024 Fete de la musique 21 juin 2024 Compagn
Arrêté - Arrete municipal fete de la musique du 21 au 22 ju
Arrêté - Arrete fete voisins 29 mai 2026
Arrêté - Arrete Sebourg en Fetes marche de Noel.docx
Arrêté - ARRETE 32 FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - arrêté fête de la musique 2025
Arrêté - 21 juin fete de la musique la civette
Arrêté - Arrete 2025 51 Fete de la musique
Arrêté - Arrete fete de la musique 21 juin pour publie
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete de la musique 21 juin pour publie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 16 juin 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter la fête de la musique, qui se déroulera le samedi 21 juin 2025, dès 14h sur les parkings de la salle Polyvalente,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du 19 juin 2025 à 8h00 jusqu’au 23 juin 2025 à 16h00, sur les parkings de la salle polyvalente située rues des Bourgeois et du Moulin.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Didier LENNE, président de l’association « Sebourg en fêtes ».
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 17.06.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER