Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil dix-neuf, le vingt huit octobre à dix huit heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 18 octobre 2019

Présents : Christian DERACHINOIS, André DELPY, Murielle GAYE, Julie

BERNICAL, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, Alain

GUIONIE, Sylvie BOUSTIE, Albert LAURENT, Jacques MESTRE, Jean-François

VERLHAC.

Excusés : Karine BROUSSE qui a donné procuration à Jean François VERLHAC,

Michèle COSTE qui a donné procuration à MESTRE Jacques.

Absents : Patrice LARIVET

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 12

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : Convention débroussaillage VCi

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les termes de la convention entre la commune de Lanteuil et la

Communauté de Communes du Midi Corrézien concernant les modalités de débroussaillage des Voies d’intérêt

communautaire conformément à l’article L 5214-16-1 du CGCT. La Communauté de Communes confie à la Commune

de Lanteuil, l’entretien des voies d’intérêt communautaire moyennant un remboursement par mètres linéaire de

0.35 € soit pour Lanteuil un linéaire de 13920 mètres. La présente convention entre en vigueur à la date de sa

signature et se terminera au 31 décembre 2019. Elle se renouvellera par tacite reconduction par période de 1 an

renouvelable 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties formulée par lettre recommandée avec

accusé de réception au moins 5 mois à l'avance soit avant le 31 juillet N pour une application au 1er janvier N+l.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide :

- D’accepter les termes de la convention et en particulier l’article 5 concernant les modalités financières

(13920 X0.35 = 4872.00 €) et l’article 6 pour la durée et le renouvellement (entrée en vigueur à la date de

sa signature et se terminera au 31 décembre 2019. Elle se renouvellera par tacite reconduction par période

de 1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties formulée par lettre

recommandée avec accusé de réception au moins 5 mois à l'avance soit avant le 31 juillet N pour une

application au 1er janvier N+l.signature

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener

à bien cette décision

- Les crédits seront inscrits au BP 2019.

COMPTRE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019Objet : rapport sur l’eau exercice 2018

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 (rapport

communiqué, par mail, à chaque élu le 20 septembre 2019).

Le conseil municipal n’a aucune observation à formuler et accepte ce rapport sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable – Exercice 2018.

Objet : Rapport C.L.E.C.T. attributions définitives exercice 2019

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges

transférées, reçu par RA 1A16423270036 le 11 octobre 2019.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son

article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de

Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la Commune d’Altillac au 1er Janvier

2017 ;

Vu la délibération n° 2017-17 du Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 portant création de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24 septembre

2019 ci-annexé et notifié par le président de la CLECT le 10 octobre 2019 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la date de la fusion-extension de la communauté de communes

Midi Corrézien au 1er janvier 2017, les compétences communautaires non obligatoires ont été exercées sur les

définitions héritées des trois anciennes communautés de communes telles que reprises dans l’arrêté préfectoral du

15 septembre 2016 et se sont appliquées sur leur périmètre respectif.

Ainsi, conformément à l’article L5211-41-3 - III CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le conseil communautaire devait, avant le 31 décembre

2018 :

 définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles

 décider d’harmoniser à l’ensemble du territoire ou de restituer aux communes membres les compétences

transférées à titre optionnel et celles facultatives, partiellement ou complètement.

En conséquence, par délibérations successives en 2017 et 2018, le conseil communautaire a réalisé ce travail de

définition et d’harmonisation qui a nécessité le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) afin d’évaluer le montant des charges transférées ou restituées.

À ce titre, les travaux de la CLECT permettent le calcul des attributions de compensation qui peuvent être

positives ou négatives. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts ou restitutions de

compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur

celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux

conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes

membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées ou restituées.

CONSIDÉRANT que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 24septembre 2019 afin de valoriser les charges transférées par les communes ou restituées à celle-ci dans le cadre

de l’harmonisation des compétences en application de la loi NOTRe,

CONSIDÉRANT que le rapport définitif joint en annexe précise la méthodologie d’évaluation des charges et

présente les conséquences sur le calcul du montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année

2019,

CONSIDÉRANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la

population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux

tiers de la population totale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

 D’APPROUVER le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ci-

annexé.

 AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Objet : Registres Etat Civil et délibérations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis réalisé par la reliure du Limousin concernant la reliure des

archives communales à savoir :

Registre Etat civil 2008 à 2012 153.30 €HT

Registre délibérations 2014-2015 131.40 €HT

Registre délibérations 2016-2017 131.40 €HT

Registre à la mémoire des combattants 226.30 €HT

Registre matricule militaire 219.00 €HT

Atlas département de la Corrèze 2 912.70 €HT

Album explication catéchisme 4 745.00 €HT

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- De reporter en 2020, l’inscription des crédits nécessaires pour la reliure des registres d’Etat Civil (2008

à 2012) et des délibérations du Conseil Municipal (2014-2015 et 2016-2017) ainsi que les registres liés au

centenaire de la guerre 14-18.

- De confier à Monsieur le Maire le soin de vérifier les éventuelles aides possibles auprès du Conseil

Départemental et du diocèse pour l’atlas départemental et l’album d’explications catéchisme)

Objet : RIFSEEP – ajout du cadre d’emploi des Animateurs territoriaux et attaché

Le Maire,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés

d’application ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du

RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Par délibération en date du 17 décembre 2017 le Conseil Municipal a validé la mise en place du RIFSEEP à

compter du 1er janvier 2018 pour les agents en poste à cette date.Considérant le départ à la retraite de deux agents (service technique) en 2018, le Conseil Municipal a ouvert deux

postes d’adjoint d’animation et procéder aux recrutements de trois agents (deux agents cadre d’emploi des

animateurs territoriaux et un adjoint technique territorial (15 juin 2018 et 1er septembre 2018).

Considérant qu’il a été convenu de mettre en place le régime indemnitaire pour les agents du cadre d’emploi des

animateurs territoriaux et attaché, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel ;

Ainsi, il est nécessaire d’ajouter le cadre d’emploi des animateurs territoriaux et attaché avec les valeurs telles

que définies à compter du 1er décembre 2019,

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

DECIDENT

ARTICLE 1 :

D’adopter, à compter du 1er décembre 2019 (selon avis favorable du Comité Technique – session du 24 septembre

2019), le régime indemnitaire RIFSEEP suivant pour les agents recrutés sur le cadre d’emploi des animateurs

territoriaux :

• des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

• des agents contractuels (facultatif).

Cadre d’emploi

Groupe

de

fonction

Plafond

annuel ETAT

IFSE

Montant

commune

IFSE

Plafond annuel

Etat CIA

Montant

commune CIA

Animateurs

territoriaux

Groupe 1 11 340.00 1 260.00

Groupe 2 10 800.00 1 200.00 1 200.00 1 000.00

Attaché/secrétaire

de mairie

Groupe 1 36 210.00 6 390.00

Groupe 2 33 130.00 5 670.00

Groupe 3 25 500.00 4 500.00

Groupe 4 20 400.00 9 000.00 3 600.00 2 000.00

ARTICLE 2 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel (cadre d’emploi rédacteurs, agents de maîtrise,

adjoints techniques) demeure en vigueur selon délibération du 17 décembre 2017.

ARTICLE 3 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir

les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes, les montants maximum

annuels, les critères de modulation à l’intérieur des groupes, les cas de réexamen et les modalités de versement.

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

- Catégorie B : 3. groupes

- Catégorie C : 2 groupes

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

Ces critères sont ceux retenus pour la Fonction Publique d’Etat, il est possible de définir des critères différents.

Détermination des fonctions par filière et des montants maximum (IFSE et CIA) pour les agents non logés

incluant le cadre d’emploi des animateurs territoriaux cité dans l’article 1 :

Cadre d’emploi Groupe de fonction Plafond annuel ETAT IFSE Montant commune IFSE Plafond annuel Etat CIA Montant commune CIA

Attaché/secrétaire de

mairie

Groupe 1 36 210.00 6 390.00

Groupe 2 33 130.00 5 670.00

Groupe 3 25 500.00 4 500.00

Groupe 4 20 400.00 9 000.00 3 600.00 2 000.00Rédacteur territoriaux

Groupe 1 17 480.00 9 000.00 2 380.00 2 000.00

Groupe 2 16 015.00 2 185.00

Groupe 3 1 4650.00 1 995.00

Agents de maîtrise

territoriaux

Groupe 1 11 340.00 5 000.00 1 260.00 1 200.00

Groupe 2 10 800.00 1 200.00 1 200.00 1 000.00

Adjoints techniques

territoriaux

Groupe 1 11 340.00 1 200.00 1 260.00 1 000.00

Groupe 2 10 800.00 1 200.00 1 200.00 1 000.00

Animateurs territoriaux Groupe 1 11 340.00 1 260.00 Groupe 2 10 800.00 1 200.00 1 200.00 1 000.00

Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- transmission des connaissances

- formations réalisées

- ancienneté

Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au

moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

ARTICLE 4 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et

la manière servir de l’agent.

Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la

manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs

quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés :

- La valeur professionnelle de l’agent,

- L’investissement personnel dans l‘exercice de ses fonctions

- Le sens du service public

- Capacité à travailler en équipe le cas échéant,

- L’adaptation et l’implication

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue :

Par le biais d’une grille de liaison entre les rubriques de l’entretien professionnel et les critères définis

Modalités de versement

Le CIA est versé annuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur

du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications

réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE (bien

qu’elles ne s’imposent pas). Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme

suit :

Motifs de l’absence

Conséquences sur le RIFSSEP

Possibilités

IFSE CIA

Congé annuel maintenue maintenu Maintien possible du régimeMotifs de l’absence

Conséquences sur le RIFSSEP

Possibilités

IFSE CIA

Congé de maladie ordinaire

Longue maladie et longue durée maintenue

Suspendu au-delà

de 3 mois d’arrêt

(tous confondus)

indemnitaire.

Accident de travail / Maladie professionnelle maintenue

Mi-temps thérapeutique maintenue

Congé de maternité, paternité et adoption maintenue

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2019

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette

délibération.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant

compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents

du cadre d’emploi des animateurs territoriaux, concernés à l’article 1, dans le respect des dispositions fixées ci-

dessus, les arrêtés des autres cadres d’emplois demeurent en vigueur,

DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au

budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Objet : Contrat de maintenance ODYSSEE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de contrat de maintenance présentée par la Société

ODYSSEE pour assurer le suivi et le développement des logiciels métiers, en fonction de l’évolution réglementaire,

et l’assistance dont la commune dispose :

- CIRCEA (comptabilité M14 communale)

- ADONIS (comptabilité M49 assainissement)

- MONETIS (emprunts M14 et M49)

- VALORIS (inventaire)

- ARTEMIS (paye et ressources humaines prélèvement à la source PASRAU)

- JANUS (chorus pro)

- LITTERA (Etat Civil)

- ANGELIE (élections)

- ATHENA (recensement militaire démat PECOTO)

Durée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Montant : 889.22 €HT

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le renouvellement du contrat de maintenance pour les logiciels métiers

Pour un montant de 889.22 €Ht du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le tarif H.T. (pour chaque logiciel est

indiqué en annexe au présent contrat. Toutefois, chaque tarif est révisé annuellement par application d’un taux

calculé en fonction de l’indice SYNTEC (indice du coût de la main d’oeuvre dans les Services Informatiques), selon

la formule suivante :

P1 = P0 (S1/S0)

Formule dans laquelle :

P1 = Prix révisé pour l’année N ;P0 = Prix initial (prix de l’année N-1) ;

S0 = Dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ;

S1 = Dernier indice publié à la date de révision.

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches pour mener à

bien cette décision.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP

Objet : Frais de scolarité 2018/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Maire de Malemort indiquant la

participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle pour trois enfants domiciliés sur notre commune

pour un montant total avant pondération de 5912.49 € taux de pondération 0.67 soit un total pour les trois

enfants en 2018/2019 de 3961.37 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’accepter la participation pour l’année scolaire 2018/2019 pour un enfant domicilié sur notre

commune et fréquentant la petite section de maternelle de Malemort pour un montant de 3961.37 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette décision et effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la commune.

Objet : Location bâtiment communal

Local situé au 13 route d’Argentat

- Montant mensuel 130.00 €TTC

- A compter du 1er décembre 2019

- Bail de courte durée pour une période d’un an.

Local situé au 11 bis route d’Argentat (fin du renouvellement de bail à courte durée au 31.12.2019)

- Montant mensuel 210.00 €TTC

- A compter du 1er janvier 2020

- Bail commercial durée de 9 ans

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, l’adjoint délégué aux bâtiments communaux, à signer tout

document lié à ces décisions et effectuer toute démarche (état des lieux, contrat de location…) pour

mener à bien cette décision,

- Les crédits sont inscrits au budget de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures,

Le Maire

Christian DERACHINOIS