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Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2018
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du
Conseil Municipal
L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian
DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 12 octobre 2018
Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Julie
BERNICAL, Alain GUIONIE, Albert LAURENT, Michèle COSTE, Sébastien
CHABENAT, Sylvie BOUSTIE, Karine BROUSSE, Alain PARIS.
Excusés : Monsieur Alain VAUZOUR, Monsieur Patrice LARIVET qui a donné
procuration à Christian DERACHINOIS, Jean-François VERLHAC qui a donné
procuration à BROUSSE Karine, Murielle GAYE qui a donné procuration Sylvie
BOUSTIE.
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 11
Pour 11+3
Contre 0
Abstention 0
bjet : Objet : Voirie n° 5 route d’Oriol attribution du marché Zone 1 -2 – 5-6
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de remise en état de la VC n° 5 et le plan de financement évoqués
lors de la réunion du 17 septembre dernier.
S’agissant d’un marché entre 25 000.00 et 89 999.99 € la publicité est libre (consultation avant la nouvelle
réglementation mise en œuvre le 1er octobre 2018), ainsi l’appel d’offre a été mis en ligne sur le site du Conseil
Départemental de la Corrèze, affiché au panneau réglementaire de la commune de Lanteuil et quatre entreprises
ont été consultées date limite des offres le 8 octobre 2018 - 12H00.
- SAS EUROVIA
- Entreprise PIGNOT
- SAS COLAS
- Entreprise SIORAT
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 8 octobre 2018 à 16H00 afin d’ouvrir les plis, réceptionnés dans les
délais, et analyser les offres.
Le résultat est le suivant :
Commune de Lanteuil TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE VOIRIE PROGRAMME 2018 VC n°5 Route d'Oriol
Zones 1 - 2 - 5 - 6 Pondération des offres
SOLUTION DE BASE
Offres reçues Valeur technique Prix des Prestations Résultat final
N° Candidats Baseet/ou
Variante
Montant de
l'Offre (H.T.) Note/10
Note pondérée
(coefficient 60%)
Classe-
ment Note/10
Note pondérée
(coefficient 40%)
Classe-
ment
Note global
pondérée Rang
1 COLAS Base 51 465,00 € 7,08 4,25 1 6,83 2,73 3 6,98 2
2 PIGNOT Base 53 007,50 € 3,75 2,25 4 6,64 2,65 4 4,90 4
3 SIORAT Base 43 940,15 € 5,83 3,50 3 8,01 3,20 2 6,70 3
4 EUROVIA Base 35 175,10 € 6,25 3,75 2 10,00 4,00 1 7,75 1Ainsi, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres selon l’analyse des
offres et de retenir l’entreprise EUROVIA, moins disante avec une note globale de 7.75, pour la réalisation du
projet de remise en état de la VC n° 5 d’Oriol pour les zones 1-2-5 et 6 pour un montant de 35175.10 €HT soit
42210.12 €TTC
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De valider le projet de remise en état de la VC n° 5 – route d’Oriol,
- De suivre l’avis de la commission et retenir l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux pour un
montant de 35 175.10 €HT soit 42 210.12 €TTC
- De confier à Corrèze Ingénierie la maîtrise d’œuvre pour un montant de 1758.76 €HT soit 2110.51 €TTC,
- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tous documents (marchés
convention…) pour mener à bien cette opération.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 par DM
bjet : Objet : « Offre promotionnelle Santé » AXA
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la proposition d’offre promotionnelle santé proposé par les agents AXA
de Beynat concernant la possibilité aux habitants de Lanteuil, disposant d’une résidence principale sur ce territoire,
de bénéficier d’une complémentaire santé produit « Ma santé » avec 3 niveaux de contrat selon les formules
choisies. L’engagement de la commune se limite à : informer les habitants, mettre à disposition un local pour la
réunion d’information publique, respect de la Liberté du commerce et de l’industrie et du droit du commerce.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De ne pas donner de suite favorable à cette proposition.
VOTE :
Contre :9+2
Abstention : 2+1
bjet : Objet : Tarifs cavurnes au cimetière de Lanteuil.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de cimetière sont désormais achevés et que les tarifs des
cavurnes soient fixés.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De fixer les tarifs suivants, à compter du 1er novembre 2018, pour les cavurnes :
o 15 ans => 500.00 €
o 30 ans 1000.00 €
bjet : Objet : Vente tondeuse HUSQVARNA.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis l’acquisition du tracteur tondeuse, l’ancienne tondeuse n’était
plus en service et que la décision de la vendre au plus offrant avait été prise.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De vendre la tondeuse HUSQVARNA pour un montant de 380.00 €.
- De confier à Monsieur Le Maire d’établir et signer tous documents pour mener à bien cette décision.- Les crédits sont inscrits au Budget 2018 assainissement.
bjet : Objet : Centre Français d’Exploitation du droit de copie – contrat d’autorisation.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la proposition du C.F.C. concernant l’autorisation de la réalisation et
diffusion internes de copies numériques et papier d’articles de presse et de pages de livre. Cette autorisation est
soumise à redevance selon les effectifs de chaque collectivité. Ainsi la redevance annuelle est fixée à 350.00 €
(remise de 50 % la première année 2018).
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De souscrire à la licence d’autorisation pour un montant annuel forfaitaire de 350.00 € (175.00 € en 2018)
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette
décision.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018.
bjet : Objet : Redevance occupation du domaine public 2018- ZEUDE
Monsieur le maire rappelle que la redevance d’occupation du domaine public due par Monsieur Frédéric ZEUDE
est révisable au 1er juin de chaque année ; son mode de révision est basé sur l’indice du coût de la construction.
Valeur du 4ème trimestre 2016 => 1645
Valeur du 4ème trimestre 2017 => 1667
Soit une variation de +1.34 %
Le Conseil Municipal décide :
- D’appliquer le calcul suivant :
Loyer de 2017 X (indice du 4ème trimestre 2017)/(indice du 4ème trimestre 2016) = loyer 2018.
276.48 X 1667/1645 = 280.17 €
- De fixer le loyer de 2018 à : 280.17 € :
- Monsieur Le Maire est chargé de faire appliquer cette décision.
- Les crédits sont inscrits au budget 2018
bjet : Objet : Antivirus Panda - AMEDIA.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’antivirus du matériel informatique de la mairie est arrivé à échéance
en août dernier, aussi il convient de le renouveler et propose le devis de la société AMEDIA pour un montant de
278.00 €HT soit 333.60 €TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :
- D’accepter le devis AMEDIA pour 278.00 €HT soit 333.60 €TTC
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette
décision.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018
La séance est levée à 20H45
Le Maire, Christian DERACHINOIS