Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 octobre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 22 octobre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2018

MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 12 octobre 2018

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Julie

BERNICAL, Alain GUIONIE, Albert LAURENT, Michèle COSTE, Sébastien

CHABENAT, Sylvie BOUSTIE, Karine BROUSSE, Alain PARIS.

Excusés : Monsieur Alain VAUZOUR, Monsieur Patrice LARIVET qui a donné

procuration à Christian DERACHINOIS, Jean-François VERLHAC qui a donné

procuration à BROUSSE Karine, Murielle GAYE qui a donné procuration Sylvie

BOUSTIE.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 11

Pour 11+3

Contre 0

Abstention 0

bjet : Objet : Voirie n° 5 route d’Oriol attribution du marché Zone 1 -2 – 5-6

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de remise en état de la VC n° 5 et le plan de financement évoqués

lors de la réunion du 17 septembre dernier.

S’agissant d’un marché entre 25 000.00 et 89 999.99 € la publicité est libre (consultation avant la nouvelle

réglementation mise en œuvre le 1er octobre 2018), ainsi l’appel d’offre a été mis en ligne sur le site du Conseil

Départemental de la Corrèze, affiché au panneau réglementaire de la commune de Lanteuil et quatre entreprises

ont été consultées date limite des offres le 8 octobre 2018 - 12H00.

- SAS EUROVIA

- Entreprise PIGNOT

- SAS COLAS

- Entreprise SIORAT

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 8 octobre 2018 à 16H00 afin d’ouvrir les plis, réceptionnés dans les

délais, et analyser les offres.

Le résultat est le suivant :

Commune de Lanteuil TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE VOIRIE PROGRAMME 2018 VC n°5 Route d'Oriol

Zones 1 - 2 - 5 - 6 Pondération des offres

SOLUTION DE BASE

Offres reçues Valeur technique Prix des Prestations Résultat final

N° Candidats Baseet/ou

Variante

Montant de

l'Offre (H.T.) Note/10

Note pondérée

(coefficient 60%)

Classe-

ment Note/10

Note pondérée

(coefficient 40%)

Classe-

ment

Note global

pondérée Rang

1 COLAS Base 51 465,00 € 7,08 4,25 1 6,83 2,73 3 6,98 2

2 PIGNOT Base 53 007,50 € 3,75 2,25 4 6,64 2,65 4 4,90 4

3 SIORAT Base 43 940,15 € 5,83 3,50 3 8,01 3,20 2 6,70 3

4 EUROVIA Base 35 175,10 € 6,25 3,75 2 10,00 4,00 1 7,75 1Ainsi, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres selon l’analyse des

offres et de retenir l’entreprise EUROVIA, moins disante avec une note globale de 7.75, pour la réalisation du

projet de remise en état de la VC n° 5 d’Oriol pour les zones 1-2-5 et 6 pour un montant de 35175.10 €HT soit

42210.12 €TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet de remise en état de la VC n° 5 – route d’Oriol,

- De suivre l’avis de la commission et retenir l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux pour un

montant de 35 175.10 €HT soit 42 210.12 €TTC

- De confier à Corrèze Ingénierie la maîtrise d’œuvre pour un montant de 1758.76 €HT soit 2110.51 €TTC,

- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tous documents (marchés

convention…) pour mener à bien cette opération.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 par DM

bjet : Objet : « Offre promotionnelle Santé » AXA

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la proposition d’offre promotionnelle santé proposé par les agents AXA

de Beynat concernant la possibilité aux habitants de Lanteuil, disposant d’une résidence principale sur ce territoire,

de bénéficier d’une complémentaire santé produit « Ma santé » avec 3 niveaux de contrat selon les formules

choisies. L’engagement de la commune se limite à : informer les habitants, mettre à disposition un local pour la

réunion d’information publique, respect de la Liberté du commerce et de l’industrie et du droit du commerce.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De ne pas donner de suite favorable à cette proposition.

VOTE :

Contre :9+2

Abstention : 2+1

bjet : Objet : Tarifs cavurnes au cimetière de Lanteuil.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de cimetière sont désormais achevés et que les tarifs des

cavurnes soient fixés.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De fixer les tarifs suivants, à compter du 1er novembre 2018, pour les cavurnes :

o 15 ans => 500.00 €

o 30 ans 1000.00 €

bjet : Objet : Vente tondeuse HUSQVARNA.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis l’acquisition du tracteur tondeuse, l’ancienne tondeuse n’était

plus en service et que la décision de la vendre au plus offrant avait été prise.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De vendre la tondeuse HUSQVARNA pour un montant de 380.00 €.

- De confier à Monsieur Le Maire d’établir et signer tous documents pour mener à bien cette décision.- Les crédits sont inscrits au Budget 2018 assainissement.

bjet : Objet : Centre Français d’Exploitation du droit de copie – contrat d’autorisation.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la proposition du C.F.C. concernant l’autorisation de la réalisation et

diffusion internes de copies numériques et papier d’articles de presse et de pages de livre. Cette autorisation est

soumise à redevance selon les effectifs de chaque collectivité. Ainsi la redevance annuelle est fixée à 350.00 €

(remise de 50 % la première année 2018).

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De souscrire à la licence d’autorisation pour un montant annuel forfaitaire de 350.00 € (175.00 € en 2018)

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette

décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018.

bjet : Objet : Redevance occupation du domaine public 2018- ZEUDE

Monsieur le maire rappelle que la redevance d’occupation du domaine public due par Monsieur Frédéric ZEUDE

est révisable au 1er juin de chaque année ; son mode de révision est basé sur l’indice du coût de la construction.

Valeur du 4ème trimestre 2016 => 1645

Valeur du 4ème trimestre 2017 => 1667

Soit une variation de +1.34 %

Le Conseil Municipal décide :

- D’appliquer le calcul suivant :

Loyer de 2017 X (indice du 4ème trimestre 2017)/(indice du 4ème trimestre 2016) = loyer 2018.

276.48 X 1667/1645 = 280.17 €

- De fixer le loyer de 2018 à : 280.17 € :

- Monsieur Le Maire est chargé de faire appliquer cette décision.

- Les crédits sont inscrits au budget 2018

bjet : Objet : Antivirus Panda - AMEDIA.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’antivirus du matériel informatique de la mairie est arrivé à échéance

en août dernier, aussi il convient de le renouveler et propose le devis de la société AMEDIA pour un montant de

278.00 €HT soit 333.60 €TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :

- D’accepter le devis AMEDIA pour 278.00 €HT soit 333.60 €TTC

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette

décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018

La séance est levée à 20H45

Le Maire, Christian DERACHINOIS