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Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1005026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Démocratie,
Acquisition à Grand Besançon Habitat du terrain de football de la Grette, rue du Général Brulard
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Grand Besançon Habitat (GBH) est propriétaire du terrain de football de la Grette. Le très mauvais état de ce terrain empêchait toute pratique sportive.
A la demande de «l’association des jeunes des 408» une réflexion a été engagée entre la Ville de Besançon et GHB sur la réhabilitation de ce terrain de football. Ces échanges ont permis d’aboutir à l’accord suivant :
- maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation assurée par la commune,
- participation de GBH à hauteur de 50 % du montant de ces travaux soit 18 981,35 € TTC (50 % x 37 962,71 € TTC),
- cession gratuite par GBH à la Ville de la parcelle cadastrée section DT n° 66p de 13 a 95 ca correspondant à l’emprise du terrain de football,
- frais d’acte notarié à charge de la Ville de Besançon,
- établissement d’une convention entre GBH et la commune précisant les modalités de participation aux investissements, à l’entretien et à la surveillance des espaces suivants :
. le terrain de football
. le square
. la dalle
. les contrôles d’accès
en ayant pour objectif d’améliorer le niveau d’entretien tout en optimisant les moyens entre GBH et la Ville.
Conformément à l’article L 1042.1 du Code Général des Impôts, l’exonération fiscale sera accordée d’office pour cette acquisition.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. LOYAT n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 18 mai 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 832
10 mai 2010