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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1703048)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 2 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 2), Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n° 2), M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 4), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT {à compter de la question n° 2), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 34 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 2), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 15 incluse), Mme llva SUGNY (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 5), Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Sylvie WANLIN.
M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sorour BARATI- AYMONIER (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n° 35), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS {à compter de la question n° 16), M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 5), Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 4), Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT, M. Philippe GONON (à compter de la question n° 4), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 5), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Christine WERTHE.
M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, Mme Claudine CAULET à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Pascal CURIE à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Myriam LEMERCIER à Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 35), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN, M. Dominique SCHAUSS à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 16), M. Rémi STHAL à Mme Anne VIGNOT, Mme ilva SUGNY à M. Gérard VAN HEËELE (à compter de la question n° 5), Mme Catherine COMTE- DELEUZE à Mme Sophie PESEUX {à compter de la question n° 5), Mme Marie-Laure DALPHIN à M, Michel OMOURI (à compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Philippe GONON à Mme Mina SEBBAH (à compter de la question n° 4), Mme Sophie PESEUX à Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Christine WERTHE à M. Pascal BONNET.
OBJET: 48 - Convention de servitude pour autorisation de passage en terrain privé d'une canalisation publique de réseau chaleur - SCI CLAC, 14 rue Belin 48
Convention de servitude pour autorisation de passage
en terrain privé d’une canalisation publique de réseau chaleur
SCI CLAC, 14 rue Édouard Belin
Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN
La Ville de Besançon doit procéder à des travaux de mise en sécurité du réseau de chauffage urbain entre le secteur de la chaufferie et celui du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU). Ces travaux consistent à remplacer le caniveau réalisé en 1978 par un nouveau caniveau.
Une bande de 219 m° de la propriété cadastrée section MO n° 238, sise 14, rue Edouard Belin, et appartenant à la SCI CLAC, est concernée par ce projet de travaux.
Des négociations ont été engagées avec M. Gérard NICOLAS, gérant de la SCI CLAC.
Elles ont permis d'aboutir à un accord sur la création d'une servitude pour autoriser le passage de la canalisation du réseau chaleur et son entretien futur (convention ci-jointe).
Cette servitude est consentie à titre gratuit.
A la fin des travaux, la commune prendra en charge la remise en état du terrain (espaces verts, enrobé...).
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur l'instauration de cette servitude,
- autoriser M, le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de servitude et l'acte notarié à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
. e du Doubs Pour extrait conforme,
Préfeciu' Pour le Maire,
L'Adjoint supp É
recule 24 MARS 201) L2
Nicolas BO RSS
Deuxième Adjoint.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0