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Arrêté - pm 2024 023 circulation route du launaguet sdehg renovation de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 023 circulation route du launaguet sdehg renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Ve
a
5
PECHBONNIEU
(ns
ARRETE
DE
POLICE
N°PM/2024/023
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LAUNAGUET
DU
02/04/2024
AU
05/04/2024
YÙ \l PECHBONA we Ù Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
n°VOIRIE/2024/014
par
laquelle
le SDEHG
(9,
rue
des
Trois
Banquets,
31000
TOULOUSE),
représenté
par
Monsieur
Frédéric
FAURE,
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public,
situés
route
de
Launaguet
à PECHBONNIEU
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à l'effet
d'assurer
la protection
du
domaine
public,
la sûreté
et
la commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
départementale
route
de
Launaguet
à Pechbonnieu
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
02/04/2024
au
05/04/2024.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
obligatoirement
en
voie
unique
par
alternat.
L’alternat
installé
pendant
toute
la durée
des
travaux
sera
par
feux
automatiques.
Il sera
précédé
d'une
signalisation
d'approche
et
complété
par
une
signalisation
de
position.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le dépassement
seront
interdits,
et
la vitesse
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
la section
réglementée
par
alternat.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
9h00
à 17h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la circulation
sera
rétablie
sur
la totalité
de
la voie. ARRÊTÉ
PM/2024/023
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 29/03/2024 ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la durée
des
travaux,
l’intervenant
sera
responsable
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la conservation
de
la signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le Chef
de
la Police
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à Pechbonnieu
le 28/03/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
ARRÊTÉ PM/2024/023 - DATE D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 29/03/2024