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Arrêté - pm 2024 024 circulation chemin de labastidole terrain de petanque sdehg renovation de leclairage du terrain de petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 024 circulation chemin de labastidole terrain de petanque sdehg renovation de leclairage du terrain de petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE CIRCULATION VD)
ne
(°]
rie
mn)
AA
ee
T7
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
TERRAIN
DE
PETANQUE
- CHEMIN
DE
LABASTIDOLE
DU
08/04/2024
AU
23/04/2024
0 QT PECHBONNI UE te Ù Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
n°POLICE/2024/024
par
laquelle
le SDEHG
(9,
rue
des
Trois
Banquets,
31000
TOULOUSE),
représenté
par
Monsieur
Frédéric
FAURE,
pour
le compte
de
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
(1,
allée
de
Longueterre
— lieudit
« Terlon
», 31850
MONTRABE),
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public,
situés
sur
le terrain
de
pétanque
du
chemin
de
Labastidole
à
PECHBONNIEU
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
là
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
intercommunale
chemin
de
Labastidole,
et
plus
précisément
au
terrain
de
pétanque,
à PECHBONNIEU
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
sont
énoncés
comme
suit
dans
la demande
: « Eclairage
pour
terrain
de
pétanque
et
mise
en
place
de
12
projecteurs
LED
».
Cette
règlementation
sera
applicable
du
08/04/2024
au
23/04/2024.
ARTICLE
2
Il est
précisé
dans
la demande
que
les
travaux
sus-énoncés
n’engendreront
aucun
impact
sur
la circulation,
de
sorte
que
celle-ci
sera
pleinement
maintenue.
Le
véhicule
de
chantier
et
le matériel
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux
seront
positionnés
dans
l'enceinte
du
terrain.
Par
conséquent,
la vitesse
de
circulation
ne
sera
pas
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
la
section
règlementée.
ARRÊTÉ
PM/2024/024
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 05/04/2024 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
Toutefois,
le stationnement
à proximité
du
terrain
de
pétanque
sera
interdit
aux
véhicules
appartenant
aux
personnes
ou
entreprises
non
bénéficiaires
du
présent
arrêté. L'horaire
du
dispositif
sera
de
9h00
à 17h00.
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la durée
des
travaux,
l’intervenant
sera
responsable
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la conservation
de
la signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le Chef
de
la Police
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le bénéficiaire
ou
la personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à Pechbonnieu
le 03/04/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GO
ARRÊTÉ
PM/2024/024
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 05/04/2024