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Arrêté - pm 2024 005 arrete de police de circulation sur toute la commune de pechbonnieu pour lentretien de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 005 arrete de police de circulation sur toute la commune de pechbonnieu pour lentretien de leclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
VND
at
2
PECHBONNIEU
S
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/005
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
COMMUNE
DE
PECHBONNIEU
ANNEE
2024
) A il PECHBONN UE il IE Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Considérant
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
par
les
agents
communaux,
les
agents
de
la
CUGT,
les
agents
de
la
direction
des
routes
du
conseil
départemental,
des
concessionnaires
ou
leurs
entreprises
ou
des
services
publics
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à
la
circulation
provoqués
par
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Sur
le
réseau
communal
situé
hors
agglomération
et
sur
toutes
les
voies
en
agglomération,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
pour
les
chantiers
suivants
:
- Entretien
préventif
et
systématique
des
lampes
de
l'éclairage
public
;
+
Entretien
préventif
des
commandes
d'éclairage
public
et
armoires
de
carrefour
à
signalisation
tricolore
;
+
Entretien
curatif
(dépannages
suite
à
signalement
de
la
commune)
de
l'éclairage
public
et
signalisation
lumineuse
tricolore
;
°
Travaux
de
maintenance
lourde
:
remplacement
de
luminaires
accidentés,
candélabres
accidentés,
éléments
de
mâts
et
équipements
visuels
de
SLT,
remplacement
de
massifs,
armoires.
;
*
Travaux
de
réparation
sur
armoires
électriques
type
marché,
forain,
bornes
de
recharges
véhicules
électriques,
tout
équipement
urbain
dynamique...
;
* Petits
travaux
électriques
sur
les
réseaux
exploités
par
le
SDEHG
et
concédés
par
la
commune; - Interventions
à
caractères
d'urgence
en
astreinte
(7j/7,
24h/24)
;
+
Mise
en
place
de
signalisation
provisoire
(fixe,
lumineuse...)
où
d'alimentation
électrique
provisoire
par
buse
béton,
poteau
bois
et
réseau
électrique
aérien
;
+ Travaux
topographiques
de
relevés
de
réseaux
électriques
existants.
ARRÊTÉ
PM/2024/005
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE:
12/01/2024 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
:
* Aux
chantiers
mobiles
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à
10
jours
ouvrables
:
* Aux
chantiers
fixes
dont
la
durée
est
inférieure
ou
égale
à
5 jours
ouvrables.
Sur
les
sections
de
voies
et/ou
au
droit
de
la zone
où
se
déroule
un
des
chantiers
cités
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
durant
la
période
d'exécution
de
ces
chantiers :
*
La
vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l'emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à
30km/h
;
* Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+ Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant.
Si
les
chantiers
sont
règlementés
par
alternat,
celui-ci
sera
effectué
:
+ Soit
par
panneaux
B15-C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
* Soit
par
feux
homologués
conformément
à
l'arrêté
du
17
juillet
1989.
Ces
feux
seront
précédés
d'une
signalisation
d'approche
et
d’une
signalisation
de
position
rétro-
réfléchissante
de
classe
2.
+ Soit
par
un
piquet
K10
précédé
d’une
signalisation
d'approche
et
complétée
par
une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la norme
NF
EN
471.
L'entreprise
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
est
la
société
CITEOS
TOULOUSE,
Lieudit
Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD
intervenant
dans
le
cadre
du
marché
d'entretien
d'éclairage
public
exploité
par
le
Syndicat
d'Energies
de
la
Haute
Garonne,
9
rue
des
trois
banquets
31000
TOULOUSE.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Les
concessionnaires
et
les
services
publics
seront
entièrement
responsables,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l'exécution
de
leurs
chantiers
qu'il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute
commise.
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
réalisation
de
travaux
ainsi
que
la
mise
en
place
de
restrictions
à
la
circulation
autres
que
ceux
visés
par
le
présent
arrêté
devront
faire
l'objet
d’un
arrêté
municipal
de
circulation
spécifique.
Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
f
Fait
à
Pechbonnieu
le
Le
Maire,
1
Sabine
GEIL-GOMEZ
ARRÊTÉ
PM/2024/005
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 12/01/2024