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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 149 2023 Subvention departement PLU Treignac modif 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 149 2023 Subvention departement PLU Treignac modif 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
019-200066645-20231013-1492023-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
dl
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
19260
Treignac
7
Réception par le
préfet: 24/10/2024
Vendredi
13
octobre
2023
Arfhage
: 26/10/2023
Feuillet
=
2023
Pouf
l'autorité
compétente
par
délégation
AN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Membres
titulaires
39
À
Titulaires
Présents
30
.
no
on
.
Suppléants
avec
vote
Le treize octobre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente,
les membres
Pouvoirs
6
:
:
FE
à
5
Nombre
de votants
36
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
des fêtes
de
Treignac
sur
la
Date
de laconvocation
07/10/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
16/10/2023
.
Date d'affichage
16/10/2023
TITULAIRES PRESENTS
AVEC VOTE:,
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: CHASTAGNAC
Olivier,
Ensergueix
Jean
François,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François
EXCUSES:
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à SAVIGNAC
Sylvie),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
LELIEVRE
Carla,
ROME
Hélène
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
TAVERT
Gérard
(donne
procuration
à SENEJOUX
Geneviève),
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
149-2023
Sollicitation
d’une
aide
du
Département
concernant
la
modification
n°4
du
PLU
de
Treignac
L'aide
du
département
de
la
Corrèze
a
été
sollicité
et accordée
dans
le cadre
du
contrat
de
cohésion
des
territoires
2023-2025
pour
la
conduite
des
procédures
d'évolution/révision
des
PLU
à
hauteur
de
20%
d'une
dépense
de
75
000
euros
HT.
Au
vu
du
projet
d’agrandissement
de
l'Hôtel-restaurant
la
Brasserie
et
de
l'impossibilité
actuelle
de
réalisation
liée
au
classement
de
la
zone
en
Ap
(agricole
et
SPR),
il est
nécessaire
de
réaliser
une
procédure
de
modification
de
droit commun
afin
de
créer
un
STECAL
Axp
dédié
à
l’activité
d'hébergement
hôtelier
et de
restauration.
De
plus,
les
procédures
lancées
en
2022
pour
l’évolution
des
PLU
de
Treignac
et
Chamberet
ont
fait
l'objet
de
dépenses
imprévues.
Vu
l'arrêté
n°21
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
22/06/2023
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°4
du
PLU
de
Treignac,
Il est
proposé
de
solliciter
l'aide
du
département
de
la
Corrèze
dans
le
cadre
du
contrat
2023-2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
e
De
solliciter
une
aide
du
Département
de
la
Corrèze
dans
le
cadre
du
contrat
de
cohésion
des
territoires
2023-2025
selon
le
plan
de
financement
suivant
Dépense
HT
=
8
175€
Prestation
modification
n°4
: 3
598,
70
€
Estimation
des
frais
d'annonces
légales
: 1
656,
30
€
Imprévus
évolutions
2022
: 2
920
€
Subvention
sollicitée
: 20
%
soit
1 635
€
e
Autorise
monsieur
le président
SE
Fait
à
Treignac
le
16/10/2023
Le
Président
Philippe
JENTY