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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Convention financiere 2022 Initiative Sambre Avesnois 2022 VF
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Convention financiere 2022 Initiative Sambre Avesnois 2022 VF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Télécommunications et internet,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Initiative Sambre-Avesnois (ISA) :
proposition de convention financière
Numéro de la délibération : DC_2022_068
Pièces jointes : Convention annuelle d’objectifs avec l’association ISA (8 pages).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62 Registre des délibérations
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Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les compétences de la Communauté de Communes,
Et considérant que la politique de soutien aux structures d’appui à la création et à la transmission d’entreprise est d’intérêt communautaire,
Vu l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
L’Association INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS (ISA) a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d'une PME ou TPE. Elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie personnelle ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets, un suivi technique et ou parrainage. Elle contribue aussi à la mobilisation d’autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.
Dans le cadre de ses activités sur le territoire communautaire, elle a formulé une demande de subvention, basée sur un montant forfaitaire de 0.32€ par habitant, soit 9776 € auprès de la 3CA au titre de l’année 2022.
L’action de ISA sur la 3CA demeure efficace et génère un vrai dynamisme quant à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire.
Il est proposé de conditionner l’octroi d’une aide communautaire à la signature d’une convention d’objectifs, établie pour l’année 2022.
En contrepartie, l’Association s’engage à fournir dans les six mois suivants la clôture de l’exercice les documents listés ci-après :
• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour l’année 2022 ;
• Le rapport d’activité 2022 ;
• La présentation de l’agrément d’Initiative France pour l’année écoulée concernée ;
• La présentation d’un état de suivi des porteurs de projets de la 3CA accompagnés.
Cette aide sera versée en deux fois :
une avance, à la notification de la convention, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution fixée à l’article 4.2 de la convention, soit 4 888 euros ;
Le solde de 4 888 € après les vérifications réalisées par la 3CA conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4. Registre des délibérations
Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission Développement Economique en date du 8/02/2022 et du bureau communautaire en date du 20 juin 2022.
Considérant les éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil de Communauté de :
APPROUVER la convention d’objectifs entre la 3CA et l’association INIITIATIVE SAMBRE AVESNOIS, pour l’année 2022,
AUTORISER le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Association Initiative Sambre Avesnois ;
ATTRIBUER une subvention de 9 776 € pour l’année 2022 versée en 2 fois, conformément aux termes de la convention d’objectifs.
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Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de
APPROUVER la convention d’objectifs entre la 3CA et l’association INIITIATIVE SAMBRE AVESNOIS, pour l’année 2022,
AUTORISER le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Association Initiative Sambre Avesnois ;
ATTRIBUER une subvention de 9 776 € pour l’année 2022 versée en 2 fois, conformément aux termes de la convention d’objectifs.
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Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 05/08/2022
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu le 05/08/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220630-DC_2022_068-DE