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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Convention EPF Friche Bigard VF
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Convention EPF Friche Bigard VF)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Requalification de la friche BIGARD : projet
de convention partenariale avec l’Etablissement Public Foncier
(EPF)
Numéro de la délibération : DC_2022_060
Pièces jointes : Convention opérationnelle site du Moulin Saint Pierre (16 pages).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62 Registre des délibérations
- = - = - = - = - = - = - = -
La « ZAE du Moulin St Pierre » à Avesnes/Helpe est le site des anciens abattoirs Bigard.
Ce bien a été acquis par l’EPF en juillet 2010 et cédé à la Communauté de Communes en 2012, sans réaliser de travaux de déconstruction sur ce site.
Une partie du site, deux bâtiments et les parkings attenants, ont été vendus à plusieurs entreprises artisanales, et la maison du gardien a été vendue à un particulier. La 3CA reste propriétaire de l’ancien bâtiment industriel d’environ 3 600 m² situé à l’extrémité ouest du site. Actuellement, plusieurs services de la Communauté de Communes occupent le site pour le stockage de matériel, mais le bâtiment n’est pas adapté à cette activité.
La 3CA a réalisé une étude afin d’évaluer le potentiel de reconversion de ce bâtiment. La structure de cet ancien abattoir en béton, comportant plusieurs niveaux, de nombreuses pièces, des couloirs, ne permet pas d’envisager une réhabilitation selon un coût raisonnable.
L’EPF propose une intervention sur ce site intercommunal dans le cadre du Pacte Sambre Avesnois Thiérache, notamment l’axe visant à favoriser le développement économique.
L’opération est attachée au thème "favoriser le développement économique" du Programme Pluriannuel d’Intervention 2020-2024 de l’EPF.
Afin de faciliter la réalisation du projet, l’EPF et la communauté de communes associent leurs compétences et leurs moyens afin de mettre en place un partenariat étroit, s’inscrivant dans le cadre de leurs orientations stratégiques et compétences respectives.
Le site étant situé sur une zone d’activités très attractive pour le territoire, la 3CA sollicite l’intervention de l’EPF afin qu’il déconstruise le bâtiment des abattoirs et ses annexes.
Après cession au profit de l’EPF à l’euro symbolique, déduction faite de l’assiette foncière (un tiers environ) qui accueillera le futur bâtiment communautaire des services techniques, l’EPF mènera les travaux de démolition, dépollution et terrassement, en prenant à sa charge 80% du coût de ces travaux estimés à 800 000€. A l’issue, il cèdera le foncier, au prix du marché, aux entreprises désignées par le 3CA, ayant besoin de terrain en zone d’activités afin d’y construire des locaux d’entreprise. Aux termes de la convention, la 3CA s’engage à prendre en charge le solde des 20% du coût des travaux, estimés à 195 000 €, déduction faite des sommes perçues par la vente du foncier.
La convention est conclue pour une durée de 4 années (2022-2026), avec un engagement des travaux fin 2023.
Considérant le Pacte Sambre Avesnois Thiérache, dont la Communauté de Communes et l’EPF sont signataires,
Considérant le Plan Pluriannuel d’Intervention 2020-2024 de l’EPF, Registre des délibérations
Considérant le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la 3CA, adopté en séance du conseil communautaire le 10 mars 2022,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de « Développement Economique »,
Le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de :
APPROUVE les termes de la convention opérationnelle « Avesnes-sur-Helpe- Abattoirs ZAE du Moulin st Pierre » proposée par l’EPF,
AUTORISE le Président à signer ladite convention,
AUTORISE le Président à procéder au découpage parcellaire du site, AUTORISE le Président à vendre à l’euro symbolique, au profit de l’EPF, le foncier dédié à l’accueil des opérateurs économiques et faisant l’objet des travaux de démolition et d’aménagement,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
Le Bureau Communautaire, réuni en séance du 20 juin 2022 a émis un avis favorable.
- = - = - = - = - = - = - = -
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
AUTORISE le Président :
A signer le projet de convention opérationnelle « Avesnes-sur-Helpe- Abattoirs ZAE du Moulin st Pierre », ci-annexé,
A procéder au découpage parcellaire du site,
A vendre à l’euro symbolique, au profit de l’EPF, le foncier dédié à l’accueil des opérateurs économiques et faisant l’objet des travaux de démolition et d’aménagement,
A signer tout document relatif à la vente,
A signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication, Registre des délibérations
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 04/08/2022
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu le 04/08/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220630-DC_2022_060-DE