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Arrêté - 2025 169T CHARIER Rue Abbe Gouray effacement passage pietons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169T CHARIER Rue Abbe Gouray effacement passage pietons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(I
42) Extrait du registre Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-169T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu l'avis favorable du Département en date du 28 février 2025,
vu la demande établie par l'entreprise CHARIER,
sise 87-89 Rue Louis Pasteur - 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE,
afin de procéder à l'effacement d'un passage piéton,
au Rue de l'Abbé Gouray (RD 33) sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 3 mars 2025 à 8 H 00 au lundi 17 mars 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 28 février 2025
P/Le Maire et paï délégation,.
La Directrice des Services Techniques,
Madame Mafi BE 4 À
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET 2 KA
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques À É .
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Ve
- De la transmission au contrôle de légalité le : 9;
- De la publication ou notification le : ? 8 FEV. 105
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château