Arrêté - 2022 395T CHARIER Rue Lavoisier reamenagement des accotements

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Arrêté - 2022 395T CHARIER Rue Lavoisier reamenagement des accotements Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 395T CHARIER Rue Lavoisier reamenagement des accotements)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Extrait du registre

Saw) des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-395T

Le Maire de la commune de Pont-Château

vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

vu la demande établie par l'entreprise CHARIER TP,

sise 87-89 Rue Louis Pasteur, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE,

afin de procéder au réaménagement des accotements,

Rue Lavoisier, sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des

véhicules au droit du chantier,

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Du lundi 22 août 2022 à 8 H 00 au mardi 29 novembre 2022 à 18 H 00

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

- La vitesse sera limitée à 30km/h.

- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.

- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux

mois à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 18juillet 2022

P/Le Maire et par délégation,

P/Le Directeur Général des Services et par délégation,

Le Directeur Général Adjoint,

Monsleu RU LES

Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLÉ

Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De la publication ou notification le : 1 ÿ JUL 707?

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château