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Arrêté - AR 146 2026 Nomination des membres du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 146 2026 Nomination des membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
-GENEVOIS
Objet
:
Nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
notamment
l’article
L.123-6,
portant
sur
l’organisation
du conseil d'administration
;
VU
le décret
n°95-562
du
6 mai
1995
abrogé
par
le décret n°2004-1136
du 21
octobre
2004,
vu
la loi 2002-2
du
02 janvier 2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale
;
VU
les
délibérations
n°61
et
n°62
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
avril
2026
fixant
à
6
membres
nommés
et 6 membres
élus
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
VU
l'affichage
dématérialisé
sur
le site
de
la
mairie
en
date
du
27/04/2026
portant
appel
à
candidatures
aux postes
d'administrateur ;
VU
les
propositions
faites
par
les
associations
locales
et
départementales
œuvrant
dans
le
domaine
social ;
ARRETE
Article
1 :
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale:
-
Mme
Mylène
BERNARD
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
familles,
sur
proposition
de
l'UDAF
74
;
-
Mme
Angela
GAMEIRO
en
qualité
de
représentante
des
Associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
(Association
Arc-en-Ciel
du
Genevois) ;
-_
Mme
Marylise
GUEMARD
en
qualité
de
représentante
des
Associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
(Association
l’Accorderie
Genevois) ;
-
Mme
Christine
HUBOUX
en
qualité
de
représentante
des
Associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
(Association
UNATERRA) ;
-
Mme
Pascale
BAUDET
en
qualité
de
représentant
des
Associations
œuvrant
dans
le
demaine
de
l'insertion
et de
lutte
contre
les exclusions
(Association
Alfaa-Ghs)
;
-
Mr
Greg
PERRY
membre
de
l'association
JALMALV
en
tant
que
membre
qualifié.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Article
2
:
Conformément
à
l’article
L123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Madame
La
Préfète
de
La Haute-Savoie.
Article 5
:
Le
Maire
certifiera,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois
le :
94
PNON
DA
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE.
Télétransmis
le
:
CE
OS.
?o
24
Publiéle:
246
AO
7
Le présent
arrêté,
à supposer
qu’il
fasse
grief,
peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de sa date
de
publication.
Il peut
faire également
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr