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Arrêté - Arrete n° 443 Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Rue barree 06 10 2025 au 07 11 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 443 Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Rue barree 06 10 2025 au 07 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/4573
ARRÊTÉ | Arrêté n°: SL/ST/2025/ E3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| L . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 06 Octobre 2025,
Au vendredi 07 Novembre 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
comblement de cavités au droit de l’impasse du
Courtillet, par l’entreprise SOLETANCHE BACHY, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d’interdire la circulation de la Rue de la
Tonnellerie.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SOLETANCHE BACHY,
au droit du chantier Impasse du Courtillet, du lundi 06 Octobre 2025 au vendredi 07 Novembre 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du chantier Rue de la
Tonnellerie, entre la Rue du Chatel et la Rue du Saint-Frambourg, du lundi 06 Octobre 2025 au vendredi 07
Novembre 2025.
Article 3: Une déviation sera mise en place par la Rue du Chatel et la Rue du petit Chaalis.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise SOLETANCHE BACHY, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr *
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 0 1 OCT. 2075
Le Maire,
Ê ‘ ur le Maire,
D. Et par Délégariot ra £
Publié sur le site de la Collectivité le : CT. 2075 010
Et notifié à l'intéressé le : 0 1 OCT. 2075