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Arrêté - Arrete 286 Impasse du Courtillet Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Rue barree 23 06 2026 2
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 286 Impasse du Courtillet Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Rue barree 23 06 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ko Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 296 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue Barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi # Ju 2088, VU le Code de la Route, De 08h00 à 12h00
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
suppression de bambous au droit de l’Impasse du
Courtillet, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public et de barrer la Rue de la
Tonnellerie.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à L'entreprise PAYSAGES &
DEPENDANCES, au droit de la Rue de la Tonnellerie, le mardi 23 Juin 2026 de 08h00 à 12h00.
Article 2 : L'entreprise PAYSAGES & DEPENDANCES, au droit de la Rue de la Tonnellerie entre la Rue
du Chatel et la Rue Saint Frambourg, le mardi 23 Juin 2026 de 08h00 à 12h00.
Article 3 : Les panneaux de routes barrées et de déviation seront mis en place par l’entreprise
PAYSAGES & DEPENDANCES.
Article 4 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70e/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route. |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 8 JUIN 2076
Le aire, \ N ed
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à dé
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\ Cédric DELAYEN\
3° Adjoint au Mairë
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Publié sur le site de la ville le : 1 8 JUN 2026
Et notifié à l’intéressé le : 1 8 JUN 2076
Feuillet 2026/30