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Arrêté - Arrêté 284 11 Rue Léon Fautrat Occup du dom public Rue barrée 12 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 284 11 Rue Léon Fautrat Occup du dom public Rue barrée 12 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024] ÿ 27
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 2 QU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 12 Juin 2024, vue Code de la Route,
De 08h00 à 12h00,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de recherche
de fuite sur toiture et d’une installation d’une nacelle
sur la voie publique, par l’entreprise ADS, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public au droit du 11 Rue Léon Fautrat et de la Rue du
Four.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ADS, afin d’y
positionner une nacelle au droit de la Rue du Four, le mercredi 12 Juin de o8hoo à 12h00.
Article2: . L’entreprise ADS est autorisée à barrer la Rue du Four, entre la Rue Léon Fautrat et la Rue
du Beauvais le mercredi 12 Juin de 08h00 à 12h00.
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. , , Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. : Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. | Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi’ notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 6 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Ma
Et par Délégation,
Def CUEDRAS
4è"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : û 6 JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le : & 6 JUIN 2024