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Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22sept21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le ceeur Vendée
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
Service Assemblées Courrier
HOTEL-DE-VILLE
Place du Théâtre - BP829
85021 - La Roche-sur-Yon
Tél. : 02-51-47-46-59
La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 03 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021
- PROCÈS-VERBAL -
Monsieur le Maire ouvre la séance, il donne lecture des pouvoirs :
- Madame Françoise Raynaud
- Monsieur Sébastien Allain
- Madame Nathalie Gosselin
- Madame Laurence Gillaizeau
- Monsieur Dominique Guillet
- Madame Aurore Barreau
- Monsieur Aurélien Roho
- Monsieur Cyril Bréhéret
- Madame Myriam Després
pouvoir à Monsieur Bernard Quenault (début de séance)
pouvoir à Monsieur Luc Bouard
pouvoir à Madame Sylvie Durand
pouvoir à Madame Françoise Bouet
pouvoir à Madame Béatrice Bichon-Bellamy (début de séance)
pouvoir à Monsieur Patrick Durand
pouvoir à Monsieur Romain Brochard
pouvoir à Madame Frédérique Pépin
pouvoir à Monsieur Nicolas Hélary
Il propose la désignation de Monsieur Maximilien Schnel en qualité de secrétaire de séance puis il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021. Celui-ci est
adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les élus que sera traitée en fin de séance une question orale déposée par le groupe Engageons-nous pour La Roche-sur-Yon.
Il donne la parole à Monsieur Stéphane IBARRA.
Stéphane IBARRA : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous sommes réunis dans cette salle, alors que d’autres communes trouvent les moyens d'organiser leurs Conseils municipaux dans de bonnes conditions, et ce, malgré les conditions sanitaires. Quant à
Page 1 sur 29 l'agenda des séances, je vous remercierais également d'être vigilant à ce sujet compte tenu des engagements professionnels des conseillers municipaux. »
Monsieur le Maire: « Je suis complétement d'accord avec vous. Cela étant, je rappelle que nous
manquons cruellement de salles actuellement, car beaucoup d'associations reprennent leurs activités, et nous devons par conséquent nous adapter — ce que nous faisons. »
1. Approbation du pacte de gouvernance
Monsieur le Maire: || est proposé au Conseil municipal d'approuver le pacte de gouvernance pour organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.
Martine CHANTECAILLE : « Monsieur le Maire, comme je l'ai déjà souligné au nom de notre groupe lors du Conseil d'agglomération du 6 juillet dernier, ce pacte de gouvernance oublie une dimension importante, à savoir la place accordée par l’Agglomération à la consultation et à la participation citoyenne — puisque ce mode d'élection particulier ne facilite pas l'implication démocratique. Or, ce pacte était justement l’occasion de réfléchir aux modalités la permettant. D'autre part, ce pacte ne mentionne pas non plus le rôle du Conseil de développement, ni la manière dont l'assemblée est informée de ses travaux, ni la manière dont ils sont pris en compte dans les décisions. Par ailleurs, il nous semblerait également souhaitable — et pour tout dire « assez normal » - que les élus communautaires siégeant dans les instances extérieures — comme par exemple Vendée Eau -— fassent un retour de leurs débats, des études dont ils sont destinataires et des votes effectués au nom de l'assemblée.
Bref, le compte n'est pas bon sur le plan de l'exemplarité, tout comme nous regrettons la faible présence de femmes aux postes de Vice-présidents, alors que d'autre choix étaient possibles. »
Guy BATIOT : « Nous voyons bien que les intentions affichées dans ce pacte de gouvernance sont
évidentes (équilibres territoriaux, organisation, solidarité territoriale, identité communale), même si le terme « d'identité communale » me gêne un peu et qu'il manque de précision. Néanmoins, nous nous interrogeons sur certaines propositions. Par exemple, il est écrit à la page 4 que « le projet de territoire est approuvé par le Conseil communautaire et par les Conseils municipaux qui souhaitent s’y associer. ». Il est en effet écrit « souhaitent ». D'autre part, il est également écrit un peu plus loin que « les communes s'engagent mutuellement à respecter la libre autonomie de chacune d'entre elles. ». Or, si l'on en comprend bien l'esprit, ces deux phrases ouvrent la porte à des difficultés pour une gestion collective, surtout avec des services mutualisés. Tout cela mériterait donc a minima des précisions, notamment pour savoir comment prendre des décisions collectives.
Par ailleurs, il est également indiqué que «les élus sont étroitement associés à l'émergence des objectifs stratégiques et opérationnels au sein des commissions ». Là aussi, cette phrase n'est pas très claire, et reste assez floue sur le comment, quand et qui est associé. De plus, le terme « étroitement »
me parait un petit peu excessif compte tenu de l'expérience, particulièrement pour « l'émergence des objectifs stratégiques et opérationnels ». D'autre part, et comme l’a souligné Madame Chantecaille, ce pacte ne mentionne aucune participation associative et citoyenne, pourtant très pertinente dans certaines commissions.
Par ailleurs, le pacte souligne également « l'organisation et le fonctionnement qui y est lié ». Or, et même si l’histoire de la Communauté d'agglomération l'explique en partie, nous avons déjà relevé une
rupture démocratique majeure, à la fois dans l’élection du Conseil — puisqu'il s’agit d'une élection indirecte, que nos concitoyens ont du mal à lire —, ainsi que dans le mode de constitution du Bureau. Nous retrouvons en effet une représentation très différente de celle des équilibres du territoire sortie des élections sous l'effet de ces deux systèmes cumulés, et en particulier des expressions qui ne peuvent pas avoir lieu. Enfin, et même si elle est souhaitable, la représentation géographique cache
cependant deux absences. Premièrement, celle de la représentation des équilibres politiques à l'échelle de l’Agglomération, et deuxièmement, celle de l'équilibre hommes-femmes, puisque cette instance
compte treize hommes et huit femmes, et que le Président et les deux premiers Vice-présidents sont des hommes. Or, cela est une entorse majeure à toutes les préconisations en matière d'égalité des droits, pourtant promus et votés par notre Collectivité. »
Page 2 sur 29 Monsieur le Maire : « Comme vos propos n'ont rien de très différents par rapport à la séance précédente, je vous apporterai donc les mêmes réponses. Je rappelle en effet que cette gouvernance a été voulue à l'unanimité par les maires de l’'Agglomération, et, qu’en ce sens, elle respecte pleinement
la démocratie — y compris celle sortie des urnes lors des derniers scrutins. »
Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.
8 voix contre: Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé,
Madame Florence Lemaire, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis
2 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Claire Mauriat
2. Transfert de la compétence Plan local d'urbanisme à La Roche-sur-Yon Agglomération - Approbation du rapport définitif de la CLECT sur l'évaluation des charges nettes transférées
Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport définitif de la CLECT sur le coût des charges nettes transférées de la compétence PLU à La Roche-sur-Yon Agglomération et, sur proposition de la CLECT, de réviser librement le montant de l'AC de fonctionnement à compter du 1e" janvier 2022.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
10 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra,
Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis.
3. Approbation du Contrat de relance et transition écologique (CRTE) de La Roche-sur-Yon agglomération
Anne AUBIN-SICARD : A la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'Etat a déployé un plan de relance de 100 milliards d'euros destiné à soutenir les différents secteurs de l'économie et de l’action publique, sachant que 16 milliards d'euros sont spécifiquement consacrés à la cohésion et aux collectivités locales.
En concertation avec les élus locaux vendéens, le Préfet de la Vendée a fait le choix de déployer ces contrats à l'échelle des EPCI. Le CRTE a été signé le 12 juillet 2021 par le Préfet de la Vendée et le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération, en présence d'élus du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Vendée, ainsi que de maires de communes de l'Agglomération.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de lister dans un premier temps les projets qui sont identifiés dans le protocole de préfiguration du CRTE, et dont les financements étatiques sont actés. Cette première liste comprend huit opérations cumulant un montant de 1 229 843,10 euros de subventions,
soit un montant équivalent aux années précédentes. Dans ce cadre, la Ville bénéficie d'une subvention de 198 105,53 euros pour la réhabilitation de la salle omnisport.
Florence LEMAIRE : « Nous ne pouvons que nous féliciter de ce que l'Etat finance un tel contrat avec
ces territoires. |l est en effet stipulé en préambule « que ce contrat doit permettre d'aller vers un nouveau modèle de développement résiliant sur le plan écologique, productif et sanitaire. » Qui plus est, les projets portés dans ce cadre devront être économes en foncier et en ressources, et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux de la stratégie bas carbone et de préservation de la biodiversité. À la lecture de la liste des actions proposées, nous en relevons quelques-unes allant dans le sens de ces deux objectifs primordiaux. Cependant, d'autres sont des actions dont nous vous avons déjà démontré le caractère insuffisant ou inapproprié, et qui trouvent pour certaines — par l'intermédiaire de ce contrat —, un financement que l’état budgétaire de la Ville et de lAgglomération ne permet plus. En outre, les indicateurs retenus pour les différentes actions manquent singulièrement de pertinence ou de précision. En effet, ils ne permettent pas en l'état de mesurer les impacts réels de ces actions en termes de développement durable dans toutes ses dimensions, ce qui est contradictoire avec l'ambition affichée dans les objectifs du préambule.
Page 3 sur 29 Enfin, nous estimons que les projets proposés par notre Ville et notre Agglomération, dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, ne sont pas de nature à contribuer suffisamment à
l'atténuation du changement climatique et à une adaptation équitable pour tous, particulièrement sur le volet du développement économique. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, en précisant à toutes fins utiles que notre abstention n'est pas une opposition à un contrat éminemment utile pour notre territoire, mais bien l'expression de nos réserves quant à une partie de son contenu d’une part, et du manque d’un certain nombre d'actions innovantes qui auraient utilement trouvé des financements par le biais de ce même contrat d'autre part. »
Guy BATIOT : « Je rappelle que nous étions déjà intervenus sur ce contrat de relance, qui, d'après nous, peut se regarder sous deux angles. Premièrement, la volonté de l'Etat de déployer 100 milliards d'euros pour soutenir différents secteurs de l'économie et de l’action publique. Si cela n'est pas inintéressant, quelle occasion ratée à travers ces aides d'engager le pays vers une véritable transition énergétique, surtout à la suite de la convention citoyenne sur le climat, dont on avait pourtant promis de se saisir des préconisations, en précisant même à l'époque « sans filtres ». Or, il y a beaucoup de filtres. Deuxièmement, et même si ce contrat comporte de très belles intentions sur le plan local, il contient cependant beaucoup d'emphases : « l'Agglomération capitale de la transition énergétique, capitale facile à vivre, capitale innovante et apprenante, capitale du bien-être », bref, il va faire bon chez nous. Cependant, à la lecture de toutes les actions utiles proposées, nous sommes dans la même ligne que le national, avec plus de relance et de soutien économique que de transition énergétique. Autrement dit, c'est avant tout une opportunité de financement des projets, plutôt qu’une orientation vers une réelle transition de plus en plus indispensable qui a été choisie. C'est vraiment dommage, d'autant que nous aurions pu coupler cette ambition avec le plan de relance régional. Nous aurions alors eu un programme innovant ceumulant ces deux soutiens, vers des opérations de transition énergétique vraiment démarrées et dans l'immédiat. ».
Claire MAURIAT : « J'aimerais compléter les manquements et les lacunes déjà soulignés par Madame
Lemaire et par Monsieur Batiot, notamment en matière de rénovation énergétique des écoles, puisque ce critère figurait dans les actions prioritaires retenues. Je voudrais effectivement souligner le manque d'ambition de ce volet dans ces projets, puisque l'aspect énergétique ne s’aligne pas sur les recommandations gouvernementales les plus récentes, notamment sur la stratégie nationale bas carbone — qui a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 50 % d'ici 2033,
et d'être neutre à l'horizon 2050.
Ainsi, pourquoi des panneaux solaires ne sont-ils pas inclus à l'école Montjoie, alors que l'extension des bâtiments permettrait d'aménager des toitures bien orientées pour du photovoltaïque ? D'autre part, je rappelle également que les cours d'écoles n'ont pas été incluses dans ces travaux, alors que nous savons désormais qu'il s’agit d'ilots de chaleur néfastes pour la santé des enfants, et que cela risque de s’aggraver dans les prochaines années. À ce propos d'ailleurs, je vous invite tous à lire la version grand public — courte et simple —, du rapport du Haut conseil pour le climat, qui vient tout juste de sortir, sans parler du dernier rapport du GIEC. Il devient en effet urgent de re-végétaliser les cours d'écoles pour qu'elles deviennent des ilots de fraicheur, et non des ilots de chaleur en envisageant des ombrages et la perméabilisation des sol par exemple. De plus, ces objectifs ont été mentionnés dans le PCAET de notre Agglomération. Bref, il est dommage que nous ne menions pas de projets suffisamment
ambitieux qui soient à la hauteur des enjeux du plan de relance avec de telles subventions.
Parmi les actions qui n’ont pas été retenues comme étant prioritaires, j'ai souligné l’action n° 11, « préserver notre modèle agricole et nos capacités de production », qui me semble pourtant une action
stratégique dans le cadre d’un éventuel projet alimentaire territorial (PAT), puisqu'il semblerait que celui-
ci soit aujourd'hui en phase de diagnostic. Nous avons en effet très peu d'informations à ce sujet, puisque nous ne sommes pas associés à ce projet. D'autre part, je rappelle que cette action s'inscrit également dans le cadre de la révision du PLU. Par conséquent, pourquoi n'est-elle pas considérée comme étant prioritaire ? Enfin, nous pourrions être plus ambitieux concernant l'indicateur de réalisation, c'est-à-dire le nombre d'exploitations reprises, en considérant plutôt la surface agricole occupée selon les modes de production (maraichage, élevage, céréales), en pourcentage des modes et des surfaces directement utilisées par le Centre municipal de restauration et/ou par la vente locale, ou encore en tenant compte des surfaces en agriculture biologique. »
Page 4 sur 29 Anne AUBIN-SICARD : « Plusieurs choses sont à comprendre dans ce contrat de relance et de
transition écologique de l'Etat, puisque celui-ci se déroule deux temps. || y a d’une part une première phase intitulée « protocole de préfiguration », durant laquelle l'Etat a voulu identifier très vite des actions qui pourraient être accompagnées par les fonds du plan de relance de 100 milliards d'euros. Je rappelle en effet que 40 milliards d'euros proviennent de l'Union européenne, et que cette dernière a demandé à la France qu'au moins 37 % des sommes engagées par ce fonds de relance soient consacrées à la question de la transition écologique. D’autre part, je rappelle également que ce contrat de relance et de transition écologique est basé à la fois sur le diagnostic du PCAET et sur les orientations du projet de territoire voté en fin de mandat par l’'Agglomération. Cela signifie donc que toutes les actions qui ne figurent pas dans le protocole de préfiguration figurent déjà dans ce projet de territoire.
S'agissant du PAT (projet alimentaire territorial), celui-ci n'a rien « d’éventuel » comme vous le dites, puisque son principe a été voté par l'Agglomération. Cependant, nous ne l'avons pas inscrit dans ce plan, car nous sommes déjà lauréats d’un appel à projets national, qui financera en très grande partie les études qui permettront effectivement d'aboutir à l'adoption du PAT. Je rappelle en effet que nous ne pouvons pas cumuler plus de 80 % de subventions publiques pour un projet, ce qui signifie que nous ne pouvons pas cumuler à la fois des subventions via le CRTE et des subventions via le plan de relance national.
Concernant la présence du photovoltaïque dans les écoles, je rappelle une nouvelle fois que nous étudions systémiquement les possibilités d'implantation (ou non) de ces panneaux sur les toitures, dès lors que nous nous engageons dans une importante opération de rénovation. Or, si l'exposition ne nous permet pas toujours de le faire, la structure même des toitures peut aussi empêcher la pose de ces panneaux, qui menacerait finalement la solidité des toitures. Enfin, il faut aussi tenir compte de la capacité des réseaux électriques qui permettent de recevoir l'énergie produite par ces panneaux. Par
conséquent, entre l'exposition, l'état des toitures et l’état des réseaux électriques, nous savons ou non si nous pouvons installer des panneaux photovoltaïques. Voilà la démarche pragmatique et objective que nous choisissions à l’Agglomération et à la Ville. »
Claire MAURIAT: « Je n'étais pas surprise que le PAT ne figure pas dans ce projet, puisque je
connaissais le processus des cumuls de subventions. Je disais simplement que ce plan n'y faisait pas référence. S'agissant des panneaux photovoltaïques, pourrions-nous avoir le rapport d'expertise contre- indiquant leur installation à l'école Montjoie ? »
Monsieur le Maire: « Nous allons voir ce que nous pouvons faire, puisqu'il s’agit de documents
extrêmement techniques. »
Jacques BESSEAU : « Je rappelle que nous avons pu installer des panneaux photovoltaïques à l'école
Laennec car le diagnostic que nous avons réalisé était positif. Quant à l’école Montjoie — et au contraire de ce que vous venez de dire —, ni l'orientation de la toiture, ni la structure ne permettaient d’en installer. S'agissant des ilots de chaleur enfin, nous sommes bien entendu très vigilants à ce sujet. Cependant,
il faut avant tout que les enfants reprennent leur espace avant d'y planter des arbres, et non le contraire. Nous installerons donc des protections une fois que les enfants auront repris leurs espaces. »
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
10 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra,
Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis.
4. Approbation du rapport annuel 2020 du mandataire élu représentant de la ville de La Roche-
sur-Yon au sein d'Oryon
Sylvie DURAND : || est proposé au Conseil d'approuver le rapport 2020 du mandataire élu représentant
la Ville au sein d'Oryon.
Florence LEMAIRE : « || manque selon nous dans ce rapport les études d'impact des différentes activités d’Oryon, puisque la Ville comme l'Agglomération affirment s'engager dans des démarches volontaristes de développement durable. Or, ce rapport ne permet pas d'évaluer ce point. Dans le même
Page 5 sur 29 état d'esprit, il serait souhaitable que la SAEM Oryon développe rapidement une comptabilité en triple capital, pour que nous puissions mieux mesurer les impacts sociaux et environnementaux de ses activités. Le simple bilan financier serait alors complété par un bilan social et par un bilan environnemental. Je rappelle en effet que le triple bilan permet d'évaluer l'impact des décisions, tant sur
la planète que sur les profits, et que c'est un des concepts déterminants de la responsabilité sociétale des entreprises. Oryon étant entre autres une agence de développement économique, il semble aussi indispensable qu'elle soit exemplaire en ce sens. Enfin, si ce triple bilan permettrait à la SAEM Oryon et à l’ensemble de ses parties prenantes — dont notre Collectivité, d'évaluer ses performances et de prendre des décisions au travers de critères économiques et financiers, il permettrait aussi d’avoir un regard sur la crise multidimensionnelle que nous traversons, en y intégrant à la fois une dimension environnementale : consommation des ressources, impact sur les écosystèmes.., et une dimension sociale : critères d'employabilité, de sécurité et de risques psychosociaux..…., »
Monsieur le Maire : « Cette demande est assez compliquée, puisque nous sommes administrateurs et
que nous ne pouvons pas participer aux votes. Cela étant, vous pourrez tout à fait faire cette proposition au prochain Conseil d'administration d'Oryon, puisque vous siégez dans cette instance. »
Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.
8 voix contre: Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Monsieur David Sallé,
Madame Florence Lemaire, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis
2 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Claire Mauriat
5, Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans aux logements
neufs financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiment ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
6. Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget principal et budgets annexes
Sylvie DURAND : Monsieur le Trésorier principal demande l'admission en non-valeur de créances pour lesquelles il a rapporté les éléments propres à démontrer que, malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il n'a pas pu en obtenir le recouvrement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ces écritures comptables.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
7. Aménagement du cinéma Le Concorde dans le carré Napoléon - Attribution et autorisation de
signature des marchés de travaux - Lot n° 14 : fauteuils
Christophe BLANCHARD : Dans le cadre du projet d'aménagement du carré Napoléon à la place de l'ancien collège Piobetta, la ville de La Roche-sur-Yon a décidé d'y transférer le cinéma Le Concorde situé actuellement rue Gouvion. La présente délibération a pour objet d'attribuer le lot n° 14 « Fauteuils », pour lequel l'attributaire retenu initialement ne donne pas suite, à l'entreprise Keslo pour un montant de 74 647,12 euros H.T. après négociation. Le montant total des marchés autorisés pour signature s'élève donc à 1 822 450,06 euros H.T., au lieu de 1 835 664,94 euros H.T. Question adoptée à l'unanimité par 38 voix pour, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Madame Martine Chantecaille ne prenant pas part au vote.
Page 6 sur 29 8. Acquisition d'un tractopelle d'occasion avec obligation de reprise - Cession du bien à
reprendre
Christophe BLANCHARD : Dans le cadre de la procédure marché V21092 portant sur l'achat d'un tractopelle d'occasion pour l'atelier logistique matériel, l'entreprise Vendée Distribution propose une reprise sur le matériel existant. Il est donc proposé au conseil d'approuver la vente de ce bien, pour un montant de 14 500 euros.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
9. Rénovation de l'église Saint-Louis (phase 2) - Mise à jour du plan de financement et des demandes de subventions
Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de valider la mise à jour du plan de financement
pour la rénovation de l'église Saint-Louis, suite aux attributions des subventions de l'Etat, de la Région et du Département.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
10. Fonds de participation des habitants - Modification du montant de la subvention versée à l'AMAQY pour l'année 2021
Bernard QUENAULT : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de l'article 5 de la convention de gestion du fonds de participation des habitants (FPH) au titre de l'année 2021, et d'approuver la rectification du montant de la subvention accordée à l'AMAQY.
Guy BATIOT : « J'aimerais simplement savoir quelle sera la base budgétaire de l'année prochaine. Autrement dit, pouvons-nous récupérer cette somme et repartirons-nous sur l'ancien budget ? De la même façon, les actions qui n'ont pas été réalisées le seront-elles l’année prochaine ? »
Bernard QUENAULT: « Nous repartirons l’année prochaine sur la base des sommes attribuées habituellement. »
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
11. Subvention exceptionnelle à l'association UNC Saint-André
Bruno GUILLOU: L'association Union des anciens combattants (UNC), a été confrontée à des difficultés liées à la crise sanitaire. Cette association référencée du monde combattant transmet notamment des valeurs de solidarité, de civisme, de patriotisme et de mémoire. Dans ce contexte, il vous est donc proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
12. Nouveaux services numériques : demande de subvention
Sylvie DURAND : La ville de La Roche-sur-Yon souhaite développer les services apportés aux citoyens. Depuis plusieurs années, de nouveaux téléservices sont mis en œuvre. Une soixantaine de téléprocédures, générant environ 40 000 demandes à l'année, sont déjà disponibles. 1l est souhaité donner une nouvelle impulsion à leur développement, en faisant évoluer les interfaces et en développant
de nouveaux services en ligne.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention de 98 208 euros auprès de l'Etat,
dans le cadre du Fonds Transformation numérique des collectivités territoriales.
Page 7 sur 29 Guy BATIOT: «Je pense qu'il faut rester prudent avec ces services apportés aux citoyens systématiquement en ligne, notamment en termes de relations humaines. Il serait donc bien d’avoir aussi une personne qui guide et accompagne celles et ceux qui ne sont pas spécialement familiarisés avec l'outil l'informatique, soit en présentiel, soit en présence téléphonique. »
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
13. Programme d'investissement 2020-2022 en faveur des musées de La Roche-sur-Yon -
Demande de subvention
Philippe PORTÉ : La ville de La Roche-sur-Yon porte un ambitieux programme d'investissement en
faveur des musées durant ce mandat. En effet, un nouveau musée sera construit à l'horizon 2028 dans
l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon. Plus grand, plus moderne et plus ludique, ce futur musée sera un véritable atout pour valoriser les collections du musée et contribuer à l'attractivité de la Ville.
Conscient de l'importance de la culture dans le contexte actuel, la Ville souhaite garantir une continuité de l'accès aux œuvres du musée, et poursuivre les actions pédagogiques d'éducation à l'image. Il a donc été décidé d'installer un musée provisoire dans les locaux de l’ancienne école maternelle André Malraux situés 18 rue Marcellin Berthelot.
Afin de soutenir le musée provisoire et les investissements réalisés entre 2020 et 2022 pour le futur musée, il est donc proposé de solliciter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au titre des crédits du Plan de relance, la subvention demandée étant de 500 000 euros.
Martine CHANTECAILLE : « Plusieurs délibérations se rapportent aux musées, puisqu'elles évoquent à la fois l’ancien et le futur musée, et désormais la création d'un musée provisoire dans l’ancienne école Mairaux, l'ouverture du futur musée initialement prévue en 2022 étant reportée à l'horizon 2028.
Ces délibérations constituent un véritable aveu d'échec. En effet, où en sommes-nous aujourd'hui, plusieurs années après le vote en Conseil municipal de votre projet sur l’ilot de La Poste ? De même,
l'ancienne Mairie est toujours un simple support à bâches, l'ancien conservatoire s’installe dans le statut de future friche au devenir incertain, l'ancien musée — qui avait au moins le mérite d'exister —, a été vendu à un entrepreneur privé pour devenir une brasserie, et le Conseil municipal n’a toujours pas de salle dédiée.
Vous nous dites que la cause de cet échec est liée à la crise sanitaire. Or, celle-ci semble avoir le dos bien large pour un projet voté en 2018, qui mettra donc trois mandats pour éventuellement se réaliser. De plus, l’affirmer comme si cela était une évidence incontestable ne suffit pas à en faire une démonstration probante. En réalité, la raison est beaucoup plus simple. Ce projet a été mal pensé depuis le début et vous ne parvenez pas à le financer. De fait, et plutôt que de le remettre ouvertement à plat, vous nous proposez maintenant d'ajouter une solution éphémère au futur musée. Quant aux 700 000 euros de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération, elle constitue un coût, qui lui, sera bien définitif.
Par conséquent, soit le musée provisoire devient pérenne, et il faudra alors revoir le projet global et les sommes dépensées pour le futur musée qui l'auront été en vain, soit il reste provisoire, et nous aurons eu une réhabilitation de l’ancienne école Malraux, qui n'aura plus de fonction et qu'il faudra repenser. Aussi, et puisque nous considérons qu'il faut revoir le projet global des musées, nous voterons contre cette délibération, en cohérence avec nos votes antérieurs. »
Guy BATIOT : « Nous sommes extrêmement favorable au fait que la ville de La Roche-sur-Yon possède un musée, d'autant que nous risquons d'attendre au minimum sept ans, et probablement beaucoup plus, avant l’arrivée du nouveau musée. D'autre part, comme il était tout de même hautement prévisible qu'un délai de deux ans soit extrêmement court pour le construire, soit nous aurions pu anticiper une cession plus tardive de l'espace Jaurès, soit nous aurions pu anticiper l'existence d'un musée provisoire. D'ailleurs, puisqu'il s'agit à la fois d’une demande pour le musée provisoire et pour le futur musée, pourrions-nous connaître la nature des prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre pour le futur musée ? Pour ces deux raisons, ces 700 000 euros s’ajoutent-ils au budget prévu à l'ilot de La Poste, et d'autres dépenses viendront-elles s'ajouter à cette somme ? Enfin, pourrions-nous
Page 8 sur 29 également connaître les orientations définitives de ce nouveau musée ? S'agira-t-il d'un musée « Ville », d’un musée centré sur ses collections, d'un musée Napoléon ou autre, et en conséquence quelle sera
son architecture et quelle en sera l'option muséographique ? En effet, on ne réalise pas un agencement de musée sans avoir un projet scientifique et culturel extrêmement précis. Or, et nous l’avons vu en
commission, nous avons un projet scientifique et culturel pour le musée provisoire, mais pas pour le futur musée — alors que nous engageons déjà des dépenses. Bref, nous aimerions vraiment y voir beaucoup plus clair. »
Philippe PORTÉ : «Les choses ne sont pas si évidentes que cela, et la crise sanitaire a
malheureusement impacté les finances de la Ville — aussi bien pour le musée que pour d’autres travaux. D'ailleurs, nous ne sommes pas la seule collectivité à subir cette situation.
Concernant la richesse même du projet scientifique et culturel, l'équipe muséale a beaucoup travaillé sur ce sujet, et rien n'est perdu. Cela étant, nous devons nous adapter dans un nouveau lieu, pour pouvoir réaliser cette opération tampon entre le futur musée et le musée temporaire que nous souhaitons établir sur le site Malraux. De plus — et vous le savez très bien —, il n’était pas question de laisser la ville de La Roche-sur-Yon, chef-lieu du département, sans musée et sans proposition muséale.
D'autre part, sachez que le projet Malraux sera également un projet pilote sur un certain nombre de
sujets, qu’il s'agisse à la fois de propositions d'expositions, de propositions des associations ou d'expositions en lien avec les artistes, ce qui n’a encore jamais été fait auparavant. Nous pourrons notamment élaborer plusieurs types de projets et de propositions attractives, et ce, en relation directe avec les compétences de l'équipe « musée », puisque nous voulons aussi donner une dimension familiale au musée Malraux par l'intermédiaire de Benjamin Rabier. Au final, toutes ces actions nous permettront ainsi de faire évoluer les projets pour le futur musée. Bref, rien n’est fermé et tout est possible. Enfin, vous ne pouvez pas parler de fermeture du musée, puisque Monsieur le Maire a ouvert un espace muséal au Cyel en 2014 — ce qui n’était même pas prévu.
Par conséquent, et c'est aussi une marque de bonne gestion, les choses doivent être effectuées pas à pas de façon mesurée, car il y a d’un côté le possible, et de l’autre l'impossible, et le budget municipal doit être géré correctement. »
Sylvie DURAND : « S'agissant du financement, les 700 000 euros ont été sortis des 3 millions d'euros prévus initialement, ce qui signifie que cette somme ne s'ajoute pas. L'objectif était uniquement de
pouvoir obtenir cette subvention. »
Maximilien SCHNEL : « J'aimerais revenir sur la notion « d'éphémère », puisque ce musée Malraux ne sera pas éphémère mais provisoire. Il s’agit donc bien de deux termes différents. Par ailleurs, ce projet offre également une perspective d'avenir, puisque les bâtiments qui seront restaurés permettront d'une part de maintenir un bâtiment patrimonial en bon état, et d'autre part une utilisation culturelle de ce lieu pour des associations ou des compagnies en tout genre. Il s'agit donc bien d’un investissement d'aujourd'hui qui comptera pour l'année 2028. »
Guy BATIOT : « J'aimerais bien que nous nous souvenions de ce qui vient d’être dit à l'avenir, et que nous conservions ce bâtiment comme un lieu culturel, car il avait aussi été prévu d'y installer un centre vélos. De fait, et comme je voulais le souligner, cela signifie qu'il existe bel et bien un projet scientifique et culturel pour ce musée provisoire, mais pas pour le musée définitif. »
Nicolas HÉLARY : « Il faudra bien arrêter l'argument de la crise sanitaire un jour ou l'autre car cette crise a quand même bon dos. En effet, elle provoque plutôt des effets d'aubaine aujourd’hui, notamment par le biais du plan de relance — comme nous l'avons vu tout à l'heure — qui permet d'apporter à la Ville des subventions exceptionnelles que nous n'aurions pas eues sans cette crise. Ce n’est donc pas le problème, que ce soit sur la question du musée ou de l'ensemble de l'ilot de La Poste. En réalité, c'est d’abord et avant tout le péché originel de ce projet, qui était démesuré et que vous n'arrivez plus à financer aujourd'hui, et qui n’est pas finançable car vous avez dérapé financièrement. Il faut le dire. L'ensemble des projets que vous menez, qu'il s'agisse du musée, du Palais municipal, des Halles ou encore de la piscine hier, sont aujourd’hui arrivés à des dépassements de budgets extrêmement importants. Voilà où est le véritable problème. »
Page 9 sur 29 Monsieur le Maire: « Je vais rétablir quelques vérités. Tout d'abord, Monsieur Hélary, vous vous
trompez complétement. Cela dit, ce n’est pas la première fois et ce n'est pas très grave. Vous apprendrez et vous avez tout le temps pour apprendre. S'agissant de Madame Chantecaille, je rappelle que le musée a été construit en 1849 pour remplacer celui qui était situé au-dessus de l'Hôtel-de-Ville. Il y a eu ensuite un nouveau musée en 1880, ce qui nous a fait passer de 100 à 200 mètres carrés. En 1997, Jacques Auxiette décide de réaliser des travaux, sans s'occuper de l'accessibilité ou des convenances incendies, et sans augmenter la surface. Au final, les chantiers ont duré six ans, pour arriver à la même surface en 2003 qu'en 1997, et ce, sans y ajouter le moindre kopek — vous qui êtes une grande défenderesse de la culture.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur l’action menée par cette Municipalité depuis 2014. Tout d'abord, nous avons stoppé le projet du Cyel pour pouvoir y rajouter un musée, que nous avons financé
plus que largement par des subventions supplémentaires. Les 200 mètres carrés que nous avons ouverts se sont alors rajoutés aux 200 mètres carrés existants. Nous avons donc doublé la surface.
Aussi, un projet qui permettra de multiplier la surface initiale par dix devrait à vos yeux avoir tout l'éclat culturel que cela nécessite. Autrement dit, vous devriez avoir les yeux de Chimène pour ce projet. De plus, il s’agit d'un projet de musée situé en cœur de ville qui permettra à la culture d'avoir un formidable lieu complémentaire, que nous allons rendre qualitatif et participatif avec le futur hôtel-de-ville et d'Agglomération puisqu'il y aura des échanges d'expositions et de visions. Encore une fois, vous devriez
avoir les yeux de Chimène.
D'autre part, et je vous rassure, il ne s’agit absolument pas d’un problème de financements, car il est évident que ce projet est finançable. En réalité, il s'agit plutôt d'un problème de technique et de durée de financement. Sur le plan technique, le projet global Hôtel-de-ville et d'Agglomération et musée est extrêmement lié, car nous avons voulu cette transparence entre l'un et l’autre, et que l’un puisse servir à l’autre. Nous sommes donc obligés de commencer par la partie Hôtel-de-ville et d'Agglomération, ce qui permettra au passage de fermer quatorze sites sur la Ville et sur l'Agglomération, et d'économiser ainsi 400 000 euros par an de frais de fonctionnement. S'agissant du musée, nous avions le choix de démarrer les travaux à partir de 2025, mais il aurait fallu tout fermer pendant trois ans. C’est la solution qu'avait choisi Jacques Auxiette, qui lui avait fermé le musée pendant sept ans. Pardon, mais je ne m'y résous pas, car j'estime que le monde de la culture à La Roche-sur-Yon mérite une toute autre attention.
D'autre part, nous avons également reconstruit les écoles Malraux et Jean Roy, ce qui nous a permis d’avoir un lieu disponible que nous allons équiper. Or, et contrairement à ce que vous dites, Madame Chantecaille, cet équipement ne sera pas perdu puisque les salles seront refaites et qu'il n'y aura aucune raison de les détruire ensuite pour y créer d'autres espaces dédiés à d'autres activités.
Nous parlerons tout à l'heure d'autres équipements, puisque le futur ex musée deviendra effectivement un restaurant-brasserie de qualité, et que l'ex hôtel-de-ville deviendra un équipement structurant pour
la Ville. Nous aurons donc l'occasion de débattre sur ces sujets, qui, je le rappelle, constituent une vision globale pour la Ville et pour l'Agglomération. IIS nous permettront de réaliser des économies
structurantes et de donner davantage de confort à nos agents municipaux — il faut aussi y penser -—, et d’avoir une offre culturelle largement supérieure à celle que nous avions jusqu'à présent.
Bref, et vous l’aurez compris, nous nous attachons depuis 2014 à transformer le cœur de ville et à lui
rendre une vie qu'il avait perdue -— et cela fonctionne. Je sais bien que vous préféreriez que les choses fonctionnent moins bien, mais, hélas pour vous et heureusement pour nous, cela n'est pas le cas. Oui,
certains chantiers ont pris du retard et oui, il y a quelques dépassements financiers, mais tout cela est
join d'être excessif à l'échelle d'une ville et de plusieurs générations. Encore une fois, nous voulons dynamiser cette ville en lui apportant un souffle qu’elle avait perdu, et un renouveau au final. Or, tout cela demande des années de travaux, et il faut bien les séquencer même s'il est vrai qu’il est parfois pénible de les supporter. En définitive, vous verrez que vos électeurs, comme les nôtres, plébisciteront tous ces projets. »
Stéphane IBARRA: « Monsieur le Maire, vous avez profité de la délibération pour élargir un peu le
propos et pour donner une vision globale. »
Monsieur le Maire : « Je m'en suis tenu exclusivement au cœur de ville et au projet de musée, et j'ai répondu à Madame Chantecaille. J'aimerais donc que vous aussi vous vous attachiez à la délibération. »
Page 10 sur 29 Stéphane IBARRA : « Je parlerai justement du même périmètre, à savoir celui du centre-ville, qui est en réalité un chantier permanent depuis 2014. D'autre part, vous pouvez inaugurer une ouverture des
Halles le dimanche, ou tout ce que vous voulez d'autre, mais la fréquentation aux Halles n’est toujours
pas revenue. De même, le haut de la rue Clémenceau est un astre mort commercial depuis votre arrivée, et les commerces de cette rue perdent leur attractivité, alors qu'il s'agissait d'un des ilots les plus favorables. Or, vous nous donnez aujourd’hui un horizon à 2028 pour ce cœur de ville — sans parler des futurs travaux de Piobetta.
Pour que le centre-ville vive et qu'il y ait de la quiétude, il faut une offre culturelle et que les citoyens aient envie de s'y promener. Malheureusement, cela ne sera pas le cas tant qu'il y aura des chantiers. Par exemple, la piétonisation de la rue Clémenceau fut un véritable soulagement, y compris pour les commerçants. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas tant de temps que cela devant nous, et 2028 est un horizon bien lointain. Aussi, et puisque vous nous dites qu'il n'existe aucun obstacle financier, je ne comprends pas pourquoi vous attendez 2028. »
Monsieur le Maire : « Vous pourrez répéter autant que vous voulez que les Halles n'ont pas retrouvé leur fréquentation, il n'empêche qu'elle est aujourd’hui largement supérieure à celle de 2014. D'autre part, vous pouvez aussi aller parler aux restaurateurs, ils vous diront qu'ils ont régulièrement augmenté leur chiffre d’affaires depuis, et ce, malgré les travaux. Si les chiffres vous desservent, ils n'en sont pas moins têtus. Quant à la rue Clémenceau, il n’y a jamais eu aussi peu de vacances commerciales depuis les années 80. Encore une fois, ce sont les chiffres, et ils sont têtus.
Vous nous donnez des leçons, et nous demandez pourquoi nous ne faisons pas tout maintenant. C'est justement parce que nous voulons séquencer les choses, et pour éviter de faire tous les travaux en même temps. Enfin, dites-moi, n'était-ce pas vous qui me fustigiez en janvier 2017 parce que nous n'avions soi-disant aucun projet et qu'il n'y avait aucune grue dans la Ville ? Vous nous disiez même qu'une ville sans grues et sans travaux était une ville qui se mourait. C'était bien vous ou votre équipe et nous pouvons retrouver tous les articles à ce sujet si vous le souhaitez. Par conséquent, faire preuve d'un peu plus de constance et d'efficacité dans la réflexion, cela vous aidera peut-être un jour à construire votre ligne politique. »
Claire MAURIAT: « J'aimerais simplement apporter quelques réflexions. Premièrement, il serait
agréable de ne pas nous couper dès la première phrase lorsqu'un membre de la minorité prend la parole, d'autant que nous ne l'avons pas souvent. J'apporterai donc mon soutien à Monsieur lbarra pour cela. Deuxièmement, vous semblez nous critiquer comme des esprits chagrins qui voudraient que les choses ne fonctionnent pas dans la Ville, alors que nous voulons simplement souligner que nous n'avons pas la même vision politique, et que nous nous inquiétons que les investissements ne soient
pas orientés vers les bonnes priorités. Or, nous aimerions nous aussi que la Ville rayonne et qu'il y fasse bon vivre, mais il faut bien faire des choix budgétaires importants compte tenu des enjeux du dérèglement climatique pour nous adapter et vivre décemment dans les prochaines années, car les temps risquent d'être difficiles. C'est en tout cas en ce sens que mon esprit est chagrin, car l'avenir s'annonce difficile, chaud et sec. »
Monsieur le Maire : « Ce que vous dites là — et vous avez raison —, est en effet une vision politique, et
vous l'exprimez parfaitement. Certes, vous n'êtes pas d'accord, et vous avez tout à fait le droit de l’exprimer, mais il se trouve que nous avons gagné et que nous allons appliquer notre programme. Bref,
je vous suis parfaitement, Madame, et j'apprécie votre intervention, car vos propos n’ont rien à voir avec les interventions précédentes qui n’ont de cesse de provoquer, de vexer et d'animer une certaine aigreur. Je vous propose à présent de passer au vote. »
Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.
8 voix contre : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis
2 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Claire Mauriat
Page 11 sur 29 14. Gestion par voie de concession de services de la fourrière véhicules - Choix du délégataire - Approbation et autorisation de signature de la convention
Pierre LEFEBVRE : Suite à la délibération du 24 novembre 2020, autorisant le lancement d'une
procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière de véhicules, un avis d'appel public à la concurrence a ainsi été lancé le 3 décembre 2020. La Commission de délégation de service public s'est réunie deux fois et a validé l'unique candidature, à savoir celle de la société Dépann'Auto Yonnais.
Au terme des négociations, et après consultation du rapport d'analyse, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le choix du délégataire.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
15. Marché d'assistance et de conseils juridiques - Groupement de commandes
Christophe BLANCHARD : I! est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du groupement de commandes pour le marché d'assistance et de conseils juridiques, ainsi que les termes de la convention de groupement de commandes relative à ce marché.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
16. Marchés publics de travaux, fournitures ou services - Autorisation de signature d'avenants
Christophe BLANCHARD : |! est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature des avenants aux marchés suivants :
° Travaux de restauration de l’église Saint-Louis classée monument historique - Avenant au lot 7
« électricité-chauffage » ;
° Maîtrise d'œuvre pour la construction du futur carré de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération et du
nouveau musée espace Napoléon - Avenant n° 1 ;
+ Groupement de commandes « Conception, impression, et diffusion du magazine mutualisé Roche Plus » - Avenant n° 1 à la convention de groupement.
Question adoptée à l'unanimité par 37 voix pour.
8 Abstentions: Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Myriam Desprès, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas
Hélary, Monsieur Romain Bossis.
17. Renouvellement partiel du Conseil des Sages - Année 2021
Dominique BOISSEAU-RAPITEAU : Le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de proposition qui éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la ville de La Roche- sur-Yon.
Il est composé de 45 membres désignés par le Conseil municipal parmi les retraités yonnais. Il est
partiellement renouvelé tous les ans. La durée de mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement partiel de cette instance.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Page 12 sur 29 18. Vente de septembre 2021 sur la plate-forme Webenchères
Sylvie DURAND : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions de vente d'un bien
vétuste mis aux enchères par la Ville sur la plate-forme Webenchères lors de la campagne réalisée fin août 2021 début septembre 2021.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
19. Convention de répartition des charges entre la ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur- Yon Agglomération - Parc des expositions et salle des fêtes du Bourg-sous-La-Roche
Sylvie DURAND : La Roche-sur-Yon Agglomération a modifié ses statuts pour intégrer le Parc des Expositions des Oudairies et tous les équipements économiques complémentaires nécessaires au développement de l’activité économique et évènementielle.
Cependant l'exploitation de la Halle À du Parc des Expositions et de la salle des fêtes du Bourg-sous- La-Roche relève d'activités spécifiques dédiées aux clubs sportifs et associations de la commune de La Roche-sur-Yon.
Aussi, et au regard de la nouvelle délégation de service public, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'Agglomération, visant à refacturer les dépenses inhérentes aux activités propres de la commune, et cela, pour la période couvrant la nouvelle délégation de service public.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
20. Révision du Plan local d'urbanisme - Organisation d'un débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Malik ABDALLAH : Dans le cadre de la révision du PLU (Plan local d'urbanisme) de La Roche-sur- Yon, un débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) doit avoir lieu au sein du Conseil municipal, deux mois au moins avant l'arrêt de projet du PLU. Il est donc proposé au Conseil municipal d'ouvrir la discussion sur ces orientations.
Guy BATIOT : « Merci pour cette présentation. Je sais un peu plus aujourd’hui pourquoi je suis dans
l'opposition, car je n'ai jamais dit que je voulais interdire la voiture en ville. Bref, je ne supporte pas ce genre de raccourci, et j'aimerais s’il vous plaît que nous sortions de ce genre de débat qui n'a pas lieu d'être entre personnes intelligentes.
Concernant ce rapport, vous citez en préambule le rapport Brundtland de 1987, qui était le premier à parler du développement durable, et vous dites ensuite qu'il a fallu attendre le sommet de Rio de 1992 pour en avoir les premières prises en compte. Nous voyons déjà combien de temps a été perdu et le nombre de délégations que nous avons pu entendre pendant toutes ces années. Pour ma part, je remonterai en 1972 au Club de Rome, qui interrogeait déjà sur les limites de la croissance et la finitude des ressources. Or, il ne s'agissait même pas d'écologistes, et vous écrivez pourtant dans le PADD que
le Club de Rome « critiquait la croissance soutenable, en doutant qu’elle permette de conserver un développement économique efficace ». Au regard de la situation actuelle, il s’agit d’une belle perspicacité et je pense que vous pouvez maintenant nous écouter car nous ne nous sommes pas trop
trompés. Dont acte car tout le monde en serait aujourd'hui absolument convaincu. Nous allons donc en tirer les conclusions et nous projeter au moins pour les dix prochaines années.
Jeudi dernier, le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, estimait que le rapport de l'ONU qu'il présentait « était un diagnostic alarmant montrant à quel point nous avons dévié de la trajectoire respectant l'accord de Paris. ». Les événements climatiques qui s'accélèrent le démontrent au quotidien, la transition est indispensable même au niveau de l'ONU. Là aussi, cela est acté. || nous appartient donc de décliner cette orientation jusqu’au plan local, car nous avons nous aussi notre part à faire — et la plus grande possible. Cela nous permettra peut-être d'exiger des autres de le faire aussi.
Page 13 sur 29 Si vous partagez cette urgence à agir, le PLU et le PADD d'aujourd'hui doivent s'inscrire dans cette démarche. Par ailleurs, je rappelle que le débat de ce soir consiste bien à regarder les orientations prises, et non le détail. Nous allons essayer de ne pas entrer dans les détails. À ce propos d’ailleurs, je me demande s’il n'aurait pas été utile de faire un Conseil municipal extraordinaire, car ce thème très important mérite énormément d'échanges. Or, il est difficile d’avoir un véritable débat sur ce sujet dans une séance qui compte 46 autres délibérations, et je crains que nous n'éloignions une fois de plus la population du débat, noyé au milieu du reste.
S'agissant du fond, je note un manque d’ambition et un manque d'engagements à hauteur des problèmes posés. Je ne veux pas dire qu’il n’y a pas d'ambition, ni d'engagements, je dis simplement qu'ils ne sont pas à la hauteur des questions posées. Lors des réunions préparatoires, beaucoup de remarques ont été faites, et certaines ont été prises en compte. Cela étant, elles montrent aussi que les orientations de ce PADD, dans sa conception première et dans l'idée que vous vous en faisiez, ne correspondaient pas aux nécessités, ni même à l'observation d'engagements déjà pris. Par exemple, il était envisagé — mais cela a été modifié depuis — « de favoriser la mise en œuvre du Plan global de déplacement », alors que ce plan est voté par notre collectivité et qu'il doit être appliqué — et même amplifié considérablement selon nous. Autrement dit, nous voyons déjà que nous n'étions même pas à la hauteur des engagements déjà pris.
D'autre part, si nous partageons quand même de bonnes déclarations d'intention comme la préservation des terres, de l'eau, de la biodiversité, de l'air, des trames vertes et bleues, et bien entendu la nécessaire qualité des logements, où sont cependant les options fortes qui devraient en découler ? Par exemple, si nous avons récemment appris que 700 kilomètres de haies étaient présents sur le territoire, combien ont disparu depuis 100 ans, depuis 50 ans ou depuis 10 ans, car la biodiversité en paye aujourd'hui le prix extrêmement fort ? Pire encore, 57 kilomètres seulement de ces haies sont aujourd’hui en bon état. Ce sont donc bien les 643 kilomètres en moindre état qu'il faut protéger d'urgence. Par conséquent, pourquoi écrire à la page 13 : « préserver et entretenir les espaces verts, les boisements, et les haies les plus intéressantes ? » Cela signifie-t-il que vous protégerez uniquement les 57 kilomètres ? D'ailleurs qu'est-ce qu'une haie « inintéressante », si ce n'est que nous comprenons mieux la destruction de haïes dans certains villages, devant Beautour, sur des terrains privés, ou encore celles liées au contournement. Je suppose en effet qu'elles ne devaient pas être très intéressantes.
Si dans ce plan, « on vise, on encourage, on favorise, et on tend », il manque cependant d'actions claires et concrètes. Par exemple, le chapitre « économiser les ressources énergétiques » ne concerne pas uniquement le code de la construction. C'est en effet un chapitre bien plus fondamental. Or, il est écrit à la page 16 : « favoriser la mise en œuvre de projets améliorant la performance et le confort énergétique des constructions, en respectant, le cas échéant, sur les secteurs d'intérêt patrimonial et architectural, des conditions visant à préserver le caractère et l'environnement des sites. L'orientation, la topographie du site, la compacité du bâti et l’ensoleillement seront des facteurs à prendre en compte. ». J'essaye donc de traduire : « nous allons essayer, mais il y a vraiment trop de choses qui nous en empêchent », alors qu'il est impératif de construire des bâtiments très performants autonomes en énergie, produisant même plus qu'ils ne consomment. Bref, on ne peut pas se satisfaire seulement de « favoriser des constructions économes ».
Je l’ai déjà dit de très nombreuses fois et particulièrement en Conseil d'agglomération, nombre des bâtiments construits par notre collectivité, tel que la SMAC ou la crèche IUFM, n'entrent pas dans les clous de ce que devront être les bâtiments dans 30 ou 50 ans. D'ailleurs, qu'en sera-t-il des futurs projets du centre-ville, entre autres ? Tout dépendra des exigences posées et des cahiers des charges que nous imposons, car ce type de construction s'imposera. Je ne sais pas s’il est possible de l'inscrire strictement de cette manière dans le PLU, mais la volonté et l'orientation doivent pouvoir être mentionnées telles que. Sans cela, nous laisserons des bâtiments très coûteux en énergies aux générations futures, alors qu'il est possible d'agir autrement, afin de protéger à la fois les finances locales dans le futur et le climat dès maintenant.
Vous écrivez également : « Favoriser des programmes immobiliers économes en énergies à travers le recours aux énergies renouvelables », alors qu'il faut réaliser ces programmes. || faut en effet que les
programmes soient économes en énergie. Cela est impératif. De la même façon, il est écrit «encourager et favoriser le développement des énergies renouvelables dans les projets d'aménagements et de constructions », alors que l'intégration des énergies renouvelables devrait être la règle. D'ailleurs, il est tout à fait possible d'inscrire ces termes dans les orientations, d'autant que le
Page 14 sur 29 code de la construction ne s'y oppose absolument pas. En effet, nous n’aurons rien dans les réalisations si nous ne sommes pas fermes dans les orientations.
Autre exemple, il est écrit qu'il «faut réaliser des formes urbaines plus compactes et moins consommätrices d'énergies ». Là encore, il ne s'agit pas uniquement de « favoriser », mais de réaliser vraiment des formes urbaines compactes. C'est un impératif. Autrement dit, « faire, réaliser et agir », et non se contenter d'encouragements, car l'époque n'est plus à l'encouragement mais à l'action. C'est aujourd'hui urgent.
Un des autres domaines à fort enjeu concerne les déplacements. À ce propos, le PADD indique qu'il faut « définir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente, afin de traduire la question des déplacements dans un ensemble systémique avec les autres enjeux, et permettre notamment le partage de l’espace public, et promouvoir ainsi les modes de déplacements doux ». De quelle politique s'agit-il ? Est-ce celle qui vous fait mettre des petits damiers place Napoléon, qui n’existent dans aucune règle, ni aucune législation des espaces partagés ? C'est en effet parce qu'il n'y a pas de passages réservés que ces zones permettent justement de multiplier les modes de déplacements. Est-ce la politique qui vous fait faire des aménagements route de Nantes, sans bus en site propre, sans voie cyclable, sans traversée vélos et piétons, et sans parking-relais ? En attendant, nous allons aménager un beau rond-point avec quelques arbres dessus, et je défie vos enfants de traverser cet endroit en vélo. Pourtant, vous écrivez qu'il faut « limiter le flux de véhicules en encourageant les modes alternatifs » — Qu'en serait-il si vous les découragiez ? Or, et au-delà de la captation des budgets, tout aménagement exclusivement routier augmente mécaniquement le nombre de voitures en circulation, ce qui signifie que nous n'atteignons pas les objectifs que nous nous sommes fixés. Toutes les enquêtes le démontrent, notamment celle du Serema.
D'autre part, quid de la production d'énergies renouvelables, et notamment de l’utilisation des toits, des exigences sur le bâti neuf et des exigences par rapport aux promoteurs ? Concernant l'atteinte de la zéro artificialisation nette, vous dites vous-même « qu’il faut tendre », alors que cela devrait être inscrit
comme un objectif formel. Je rappelle en effet que nous ne pouvons plus capter de terres agricoles où naturelles, sans quoi nous nous mettrions en danger — et il faut alors le dire. D'autre part, que signifie
« le développement croissant des fonctions métropolitaines » car Laurent Favreau disait lui-même jeudi dernier dans son discours des 70 ans du Sydev que la Vendée : « avait la chance pour un territoire
harmonieux de ne pas avoir de métropole » ? Nous risquons donc d’être quelque peu désorientés dans vos orientations.
Concernant la concertation, et pour paraphraser Clémenceau, je crois « que l'enjeu est trop important pour le laisser aux seuls élus », moi compris. Je pense en effet que nous pourrions beaucoup plus partager avec la population. D'ailleurs, la convention Climat a montré qu'il existait une véritable intelligence collective de la population qu'il fallait absolument prendre en compte. Encore une fois, si nous n'embarquons pas les gens dans cette transition énergétique, nous passerons à côté, et tout le monde y laissera des plumes.
Enfin, et pour conclure, je ne souhaite vraiment pas que l’on vienne nous dire dans quelques années à nous, écologistes, « ça chauffe vraiment de trop maintenant, où sont vos solutions ? » Je rappelle en effet que les solutions aux difficultés majeures qui nous attendent dans quelques années nous appartiennent maintenant et se décident maintenant, y compris localement. Saisissez-les car c'est vous qui êtes élus et qui êtes majoritaires. Or, les orientations de ce PADD ne permettent pas les réponses appropriées aux urgences et aux défis qui nous attendent. »
Aurélie VIEILLEDENT : « Sur le papier, nous pourrions souscrire à votre projet, mais il existe pour nous un écart entre la trajectoire réelle que vous proposez pour notre ville et vos déclarations d’intentions. Je prendrai deux exemples pour illustrer ces propos.
Le premier concerne les enjeux liés aux déplacements. A l'heure actuelle, nous sommes très loin d’un
plan de déplacement durable. En effet, une des délibérations passées lors du Conseil d'agglomération du 6 juillet dernier mentionnait explicitement la « dégradation de l'offre de transports publics suite à
l'allongement des délais pour contourner la rue Clémenceau ». Or, cela ne va pas dans le sens de la promotion des déplacements doux, car nous n'avons pas encore de bus en site propre à La Roche-sur- Yon. D'autre part, je ne reviendrai pas sur le projet du contournement Sud, qui sera un véritable boulevard urbain, avec une circulation amplifiée par l'effet rebond qui sera provoqué.
Page 15 sur 29 Le deuxième exemple concerne le projet urbain de centre-ville, orienté vers la consommation. À l'heure où il faudrait développer la notion de sobriété et avoir de la pédagogie autour de ce mot là, vous faites la promotion du tourisme commercial en prenant les citoyens pour de simples consommateurs. De notre
côté nous souhaitons accompagner les commerçants en étant à l'appui des initiatives de commerces de produits éco-conçus, fabriqués en France et à bas carbone, dans une démarche de réutilisation des matières premières des commerces de seconde main. D'ailleurs, ce projet innovant pourrait être réalisé dans une pépinière de commerces et pourrait être financé par le plan de relance.
Pour nous, la Ville est très loin du visage qu'elle devrait avoir en 2030. Comme nous avons déjà pu le dire lors de la présentation du rapport de développement durable, vous vous en tenez à la loi pour vos
propositions. Malheureusement, la loi a du retard, et le GIEC l’a dit, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat
pour inaction face aux changements climatiques. Monsieur Abdallah, il est vraiment regrettable de ne pas tout voir selon le prisme du développement durable à l'heure actuelle. »
Claire MAURIAT : « Je m'excuse de renchérir, mais non, Monsieur Abdallah, nous n'avons pas pris le
temps d'un débat le 7 septembre dernier. En effet, si la réunion était programmée depuis longtemps, nous n'avons reçu le diaporama du PADD qu'une semaine avant, et il a fallu ensuite, nous, pauvres élus de la minorité, que nous demandions les documents nécessairés élaborés lors de la mandature précédente dont le PCAET, le PLH ou encore le SCOT. »
Monsieur le Maire : « Excusez-moi mais tous ces documents sont des documents publics à votre entière disposition. 1l suffit simplement d'aller les chercher. »
Claire MAURIAT : « S'il a non seulement fallu aller les chercher, nous n'avions de toute façon qu'une seule semaine pour prendre connaissance de l'ensemble de ces documents, et par conséquent pour avoir un débat. D'autre part, je m'étonne aussi que nous ne puissions pas parler d'agriculture biologique dans ce PADD, alors que les orientations générales des politiques de paysages, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques de ce plan, stipulent que « nous allons quand même permettre la diversification de l’activité agricole, avec énergies renouvelables, circuits courts, tourisme, pédagogie, et vente directe ou à la cueillette. » De même, il est ensuite écrit que «les contraintes liées à l’activité agricole telles que l’'épandage et les zones de non traitement seront également prises en compte, pour préserver les exploitations agricoles de toute nouvelle habitation dans le périmètre de protection des 100 mètres. » Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi il est possible de lister toutes ces vocations pour les terres agricoles, et que cela ne soit pas possible pour l’agriculture biologique. Si vous n'aimez pas le terme d'agriculture biologique, nous pouvons cependant rester dans le cadre réglementaire, et parler « de vocation agricole qui respecte les axes stratégiques du PCAET » ou encore « qui entre dans la stratégie nationale bas carbone », qui a été révisée il y a un an et demi par le Gouvernement actuel, lequel n'est pas très loin de vos orientations politiques.
Ainsi, le simple fait de positionner ces terres agricoles sur ce niveau réglementaire à l'échelle locale, via le PCAET de l'Agglomération, contribuerait à améliorer la qualité de l’air, à réduire les consommations d'énergies pour aller vers un mix énergétique, et à poursuivre le développement d’une alimentation durable de qualité et de proximité. Autrement dit, pourquoi ne pas écrire dans le PLU ce qui est écrit dans le PCAËT, et flécher cet axe vers des terres agricoles qui ont elles aussi cette vocation ? De la même manière, il est écrit « prendre en compte les impacts du changement climatique sur le monde
agricole et accompagner les évolutions ». Là aussi, pourquoi pas ?
Enfin, pour préserver les activités agricoles et être à la hauteur des enjeux, ne peut-on pas aller au-delà
de « pérenniser et de maintenir » pour « étendre les terres agricoles à vocation d’une production
agricole locale » ? »
Malik ABDALLAH : « Je suis très étonné que vous parliez d’un manque de débat, puisque nous vous avons envoyé une invitation au mois de juillet pour débattre de ce document très important lors d'une réunion au mois de septembre. D'autre part, nous vous avons envoyé les documents nécessaires environ dix jours avant cette réunion. Vous aviez donc une dizaine de jours pour lire les 25 pages de ce
document, et une réunion illimitée — si ce n'est le temps du débat —, pour pouvoir vous exprimer sur ce sujet. Or, mis à part le groupe écologiste, il n'y a eu aucune discussion, ni aucune question de l’autre
groupe d'opposition. Aussi, et même en mettant à votre disposition une réunion durant laquelle nous pouvons débattre — sachant que nous avons également fait venir les services pour vous présenter ce
Page 16 sur 29 document dans le détail —, vous nous critiquez parce que nous ne débattons pas suffisamment. De plus, nous avons également organisé une réunion publique de trois heures avant le PADD pour échanger
avec la population. Je rappelle en effet que cinq réunions publiques sont prévues d'ici le mois de décembre, que tous les documents nécessaires sont à disposition sur notre site Internet, et que nous avons mis à disposition une adresse mail pour recevoir des demandes ou des propositions d'amendements, notamment pour le règlement. Par conséquent, je pense que vous n'avez aucune
leçon de morale à nous faire en termes de débats, et que vous avez énormément d'instances à votre disposition pour pouvoir débattre — sans parler de la commission durant laquelle vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez. Je comprends bien que vous vouliez vous exprimer en Conseil municipal compte tenu de la présence de la presse, mais vous aviez quand même trois réunions pour pouvoir vous exprimer, entre la commission, la réunion spécifique et la réunion avec la population. D'ailleurs, je n'ai jamais interdit le débat et vous ai toujours laissé la parole. Cela étant, ne nous dites pas que vous n'avez pas eu le temps de pouvoir vous exprimer auparavant, car je pense que nous avons été exemplaires en termes de démocratie et de participation locale sur ce dossier.
S'agissant du PGD (Plan global de déplacement), nous avons effectivement changé le terme qui était inscrit à la demande de Monsieur Batiot, car il n’était pas suffisamment puissant. En ce qui concerne les performances énergétiques, il est bien précisé dans ce PADD que nous soutenons fortement les performances énergétiques des bâtiments. D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons indiqué
« à l'exception les bâtiments à caractère patrimonial dans le cœur de ville ». Je rappelle en effet que nous devons aussi nous baser sur certains documents, dont le SPR (Site patrimonial remarquable), qui interdit notamment la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments classés. Par conséquent, et comme nous l'avons vu tout à l'heure avec Monsieur Besseau, nous ne pouvons pas installer des panneaux photovoltaïques partout, ce qui signifie que nous ne pouvons pas non plus les imposer à toutes les constructions, et surtout à toutes les rénovations.
D'autre part, vous dites également qu'il faut appliquer la zéro artificialisation nette. Effectivement, ce sujet est un véritable débat et il s’agit d’un vrai clivage politique. À ce propos, j'aimerais simplement
vous donner quelques chiffres. Sachez que nous devons absolument construire 4 600 nouveaux logements à La Roche-sur-Yon dans les dix prochaines années, si nous voulons continuer à accueillir une population de plus en plus importante, si nous voulons pouvoir loger nos jeunes dans le cadre de
la décohabitation avec leurs parents, et si nous voulons accompagner la tendance nationale de décohabitation des couples. Cela signifie donc qu'il va de toute façon falloir construire un minimum de logements. Or, comme nous ne pourrons pas construire tous ces 4 600 logements sur notre zone urbanisée, les services de l'Etat nous ont demandé de travailler sur l'accueil de nouveaux habitants au mètre carré près. Ce travail nous permettra ensuite de justifier des extensions dans des zones actuellement urbanisables, sachant, et je m'y engage, qu'aucune nouvelle zone urbanisable ne sera créée. S'agissant des zones urbanisables aujourd'hui, je pense par exemple à la Brossardière, que nous allons bien entendu urbaniser, car même s’il y a des agriculteurs cette extension est cohérente.
En revanche, il serait incohérent d’urbaniser la Maisonneuve des Landes, car celle-ci compte aujourd'hui 700 logements, et qu'il s'agissait auparavant d'une zone dédiée à l'agriculture. Je pense
que nous partageons cet avis. D'ailleurs, l'ancienne municipalité a fait une faute énorme, et même une faute grave, car nous n’aurions jamais dû aller sur le dépassement de ce contournement. Quoi qu'il en soit, il n'y aura pas de nouvelles constructions sur des zones qui ne sont aujourd'hui pas fléchées à l'urbanisation.
Concernant les bus, il est vrai que nous avons enlevé celui de la rue Clémenceau. Si certains s'en sont félicités, d'autres non, car il a fallu le dévoyer par un autre fonctionnement. Je rappelle en effet que nous
ne pouvions pas dévoyer ce bus sur les rues Lafayette et Allende, car la place Napoléon ne permet pas la giration des bus. Au final, l'alternative que nous avons trouvée rallonge seulement le temps de trajet de deux petites minutes.
Pour conclure, je constate que l’ensemble de vos interventions portaient essentiellement sur des détails,
et que si vous n'avez pas parlé du reste, cela signifie que vous êtes d'accord avec ce plan — soit près de 90 % du texte. Certes, nous aurions peut-être pu accentuer certains mots ou intégrer d'autres
choses, mais ce plan comporte déjà 25 pages et énormément de propositions. Par ailleurs, je rappelle que ce texte fait également référence au PCAET. Par exemple, nous n'avons pas fait mention de la plateforme territoriale de l'énergie, que nous passerons au prochain Conseil d'agglomération, car ce n’est pas l'objet de ce PADD et ce volet est issu du PCAET. Bref, il y a beaucoup de choses intégrées dans le PCAET que nous n'avons pas mentionnées dans ce PADD, puisqu'il s'agissait de détails. De la
Page 17 sur 29 même manière, nous offrirons bientôt un accompagnement à toutes celles et ceux qui souhaitent réaliser des économies d'énergies et rénover leur maison, mais nous ne l'avons pas mentionné car ce n'est pas l'objectif de ce plan et nous devons aussi respecter le PCAET. Je rappelle en effet que tout ce qui est mentionné dans le PCAET devra être mis en place dans le cadre du PLU. »
Guy BATIOT : « Je n'ai pas dit qu’il fallait la zéro artificialisation nette immédiatement. J'ai simplement dit que « tendre » ne suffisait pas. Si nous devons faire quelque chose tout de suite, nous pourrions déjà bloquer cet objectif à 50 %. Cela permettrait d'écrire des choses formelles. Encore une fois, ce n’est pas une question idéologique d'écologiste obtus. C'est une question d'urgence absolue, et c'est de cette manière qu'il faut entendre ce que nous disons. Ce n’est pas parce que nous votons 99 % des mesures de transition énergétique qu'elles sont forcément en cohérence totale avec le reste, ou qu'elles sont à la hauteur de ce qu’elles devraient être. Ne vous méprenez pas sur les critiques. Prenez-les comme elles sont, et pas pour ce qu'elles ne sont pas. »
Anne AUBIN-SICARD : « J'aimerais tout d’abord vous remercier pour les interventions que vous avez faites en commission, et pour les contributions écrites qui nous ont été remontées. D'ailleurs, j'ai retrouvé certaines remarques que nous avions déjà eues lors du débat sur les orientations du règlement local de la publicité (RLP).
En réalité, je pense qu'il y a une vraie méprise et une vraie incompréhension sur ce qu'est un PADD. Je rappelle en effet qu'un PADD fixe des orientations, c’est-à-dire des choses relativement vagues et générales. Or, je me rappelle que vous étiez déjà dans le contenu très concret de ce que serait le futur RLP, lorsque nous avions débattu de ce règlement. Il ne faut donc vraiment pas se méprendre, car ce PADD contient des orientations qui seront ensuite retraduites de manière beaucoup plus précise et tangible dans les prochains mois. D'autre part, il ne faut pas non plus considérer que le PADD n’a qu'une seule vocation environnementale, puisque c'est un programme d'aménagement ET de développement
durable. On ne peut donc pas résumer ce plan à une simple approche environnementale, même si celle-
ci irrigue la plupart des orientations, voire la quasi-totalité d'entre elles.
Madame Vieilledent, je m'interroge sur votre approche de la notion de développement durable, car ce concept ne concerne pas que l’environnement. C’est une conciliation de plusieurs finalités, dont la conciliation d’une approche environnementale, économique et sociale, mais c'est aussi — et c'est l'UNESCO qui le considère ainsi —, la conciliation d'une approche culturelle. Je pense donc que vous avez une approche trop étriquée du concept de développement durable.
Monsieur Batiot, vous faites allusion au Club de Rome et vous donnez l'impression que rien ne s’est passé depuis, et que la société mondiale se réveille aujourd'hui. Or, il faut quand même rappeler qu'en 1972, les Etats se réunissaient pour discuter des questions d'environnement à Stockhoim pour la première fois au monde. Le concept de développement durable est véritablement apparu en 1987, puis en 1992 avec le sommet de Rio, et le premier grand traité international sur les questions environnementales — et je ne parle pas des nombreuses lois qui ont été votées sur ce sujet dans notre pays depuis cette époque. D'ailleurs, il y a notamment une loi dont je voudrais vous parler, celle de 2016 sur la biodiversité. Je rappelle que cette loi va nous permettre de rejoindre le fameux sujet du contournement Sud, sur lequel vous avez là encore une approche qui me semble extrêmement étroite et dénuée de préoccupations humaines relatives au vécu des habitants, notamment sur la question du bruit et de la pollution de l'air. Concrètement, cette loi stipule que nous devons systématiquement appliquer le triptyque ERC à chaque projet d'aménagement. Premièrement voir s’il est possible d'éviter ce projet. Dans le cas présent, nous avons considéré que nous ne pouvions pas l'éviter si nous voulions améliorer la situation des Ornaysiens. Deuxièmement, voir s’il est possible de réduire ce projet. C'est notamment ce que nous avons fait, puisque cette zone comportera deux fois une voie et non pas deux fois deux voies. Troisièmement enfin, voir s'il est possible de compenser écologiquement ce projet, et c'est précisément ce que nous sommes en train de faire.
Par ailleurs, je voudrais encore plus élargir le champ, puisque je n'ai pas pu parler de ce sujet il y a quelques mois en raison de la campagne des départementales, et que je ne pouvais pas utiliser la tribune du Conseil municipal pour l’'évoquer. Lors des élections départementales, vous avez fait le choix politique d’avoir une plateforme commune et de présenter des listes communes des forces de gauche dans chacun des cantons. Or, lorsque j'ai regardé les programmes électoraux de ces listes, quelle n'a pas été ma surprise — y compris lorsqu'il y avait des candidats écologistes —, de constater que le Nord Vendée appelait à des projets de contournement routier de certaines communes, et que le Sud Vendée
Page 18 sur 29 appelait à des solutions de désenclavements routiers. Comme quoi, parfois, les solutions de
désenclavements routiers sont nécessaires. Et si je vais encore un peu plus loin, je me souviens qu’un de vos suppléants aux élections départementales de 2015 réclamait le contournement Sud. Il faut donc
éviter d'avoir des visions trop fermées sur ces sujets, et avoir une approche équilibrée.
D'autre part, je m'interroge aussi sur la société que vous voulez pour demain. Si je prends l'exemple du tourisme, dont nous avons parlé tout à l'heure, je rappelle que nous voulons développer le slow tourism, sur notre territoire, autrement dit le tourisme doux. Nous avons en effet des atouts environnementaux et nous considérons qu'il faut en faire profiter le plus grand nombre, à condition que ce tourisme n'empiète ni n'endommage cet environnement. Or, si nous avons des atouts et que nous devons les préserver, nous devons aussi les faire connaître. De même, je rappelle qu'il existe un tourisme local, avec des personnes qui restent pendant quelques jours. Bref, le tourisme est industriel, et il s’est développé avant même que nous n'arrivions aux affaires en 2014, car nous avons des fleurons sur notre territoire. Aussi, pourquoi par exemple ne pas garder nos touristes pendant l’été pour qu’ils restent plus longtemps, et qu'ils limitent ainsi leur empreinte carbone ?
Quant à l'espace public, vous voulez planter des plantes potagères partout. Si cela est une très bonne chose, que faites-vous de l'aspect mellifère et récréatif des choses, et de l'esthétique urbaine de l'espace public ? Par ailleurs, et prenez là encore un peu de hauteur, vous savez peut-être, Madame Vieilledent, que nous sommes autosuffisants en Vendée du point de vue alimentaire. Enfin, j'aimerais revenir sur la publicité, puisqu'elle est aussi évoquée dans ce PADD, et que Monsieur Bossis m'avait demandé en juin dernier, lorsque nous avions voté le RLP, s’il était possible d'instaurer un pourtour des zones scolaires dans lesquelles là publicité pourrait être interdite, et notamment la publicité relative à l'alcool. Si je m'étais étonnée que ce sujet n'ait jamais été évoqué auparavant, et que les services ne m'en aient pas parlé, je sais à présent pour quelle raison.
Effectivement, une expérimentation a bien été menée aux pourtours des écoles sur l'ile de La Réunion, dans lesquels il est aujourd’hui interdit de diffuser des publicités sur écrans ayant trait à la consommation
d'alcool. En réalité, seul un arrêté préfectoral peut prévoir des délimitations de périmètre dans lesquels les publicités relatives à l'alcool soient interdites, et non pas un arrêté municipal ou un RLP municipal. D'autre part, et selon le code de la Sécurité sociale, il n'y a aujourd’hui que cinq communes d'outre-mer dans lesquelles cet arrêté préfectoral peut être pris. En revanche, la loi ne prévoit pas la possibilité d'implanter de tels périmètres dans les RLP sur le territoire national. Donc quand bien même cette volonté pourrait être portée, celle-ci n'est pas légale, comme d'ailleurs un certain nombre de propositions autres que nous avons pu relever avec Monsieur Abdallah. »
Monsieur le Maire: «Il n’y aura donc pas d’autres interventions, puisque cela fait maintenant une heure que nous discutons de ce sujet. Je vous propose de prendre acte de ce débat, et de passer au sujet suivant. »
Le Conseil municipal prend acte du débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables.
21. Plan local d'urbanisme - Lancement de la modification simplifiée n° 4 et définition des modalités de mise à disposition du dossier
Malik ABDALLAH : La Collectivité engage une procédure de modification simplifiée, afin d'apporter des corrections et adaptations aux documents réglementaires écrits et graphiques et aux orientations d'aménagement du PLU.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, les avis éventuellement formulés par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à la disposition du public, aux services techniques, pendant un mois. Un avis sera publié dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville et de l'Agglomération, et affiché en mairies au moins huit jours avant la mise à disposition du dossier.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Page 19 sur 29 Monsieur le Maire : « Madame Chantecaille, vous avez demandé la parole. »
Martine CHANTECAILLE : « Je demande une suspension de séance. »
Monsieur le Maire : « Suspension de séance accordée. »
20 heures 11 : suspension de séance.
20 heures 23 : reprise de la séance.
Monsieur le Maire : « Madame Chantecaille, voulez-vous reprendre la parole, puisque c’est vous qui avez demandé cette suspension de séance ? En revanche, vous n'aurez droit qu'à une seule prise de parole, car nous venons de débattre pendant plus d'une heure sur le PADD, et vous avez eu trois autres réunions pour pouvoir parler de ce plan. »
Martine CHANTECAILLE : « Je laisse la parole à Monsieur lbarra. »
Stéphane IBARRA : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, au nom de nos deux
groupes, et suite aux réponses qui ont été apportées aux conseillers municipaux, qui dépassent largement le cadre du PADD, ainsi qu'aux mises en cause qui ont été faites à l'encontre de certains
conseillers municipaux, nous vous demandons de retrouver votre sérénité et d'accepter d’aller au bout du débat, en le reprenant et en donnant une suite favorable aux demandes de prises de paroles qui ont été faites par les élus de nos deux groupes.
Enfin, pour la sérénité de nos débats, Monsieur le Maire, il vous appartient de veiller à ce que les réponses aux légitimes questionnements des conseillers municipaux excluent toute mise en cause
personnelle et toute disqualification grossière de la parole des intervenants. Je pourrais vous citer des exemples si vous le souhaitez, mais vous pouvez réécouter l'enregistrement. De même, dans le cadre
de nos débats, il faudrait veiller à le limiter au périmètre du mandat municipal, et du mandat municipal en cours. Je vous remercie donc de donner une réponse aux demandes de paroles. »
Monsieur le Maire : « Voyez-vous, lorsque nous disons que vous donnez des leçons, vous venez
encore une fois d'en apporter la preuve. Non, il n'y aura pas d’autre prise de parole sur le sujet, puisque le débat est clos, comme je vous l'ai dit. Cela étant, vous aurez tout le loisir d'intervenir sur les prochaines délibérations. Nous passons donc à la question n° 22. »
22. Piobetta - Approbation des contrats de VEFA et de ses annexes - Actualisation du coût
d'acquisition du cinéma et du parking
Malik ABDALLAH : Suite aux résultats des appels d'offres lancés par le groupe Giboire, le coût global de l'opération a été actualisé. Les prix ont augmenté du fait de la situation post-covid, générant des surcoûts pour les entreprises (matériels, matériaux, organisation….).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'accompagner le groupe Giboire dans l'aboutissement de ce projet, et de prendre en charge une partie du surcoût concernant la coque du cinéma et le parking. Les coûts actualisés d'acquisition des équipements publics faisant l'objet d'une VEFA par la Ville s'élèvent à 4 325 000 euros H.T. pour le cinéma (coque) et à 2 690 000 euros H.T. pour le parking.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
20 heures 26 : les élus de l'opposition quittent la séance.
Monsieur le Maire: « Je constate que l'opposition quitte la salle et qu'elle ne respecte pas le jeu démocratique. Tant pis, ce ne sera pas la première fois et sans doute pas la dernière. Nous pouvons donc continuer nos travaux. »
Page 20 sur 29 23. Quartier des Halles - Aides à la rénovation des devantures commerciales et façades
Frédérique PÉPIN: || est proposé au Conseil municipal d'approuver les quatre demandes de subventions présentées dans le cadre de ce dispositif :
8 400 euros à « AJP Immobilier », pour un projet au 18, rue des Halles : 5 772 euros à « La Cigale », (Mme Ecrement), pour un projet au 11, place du Marché ; 7 000 euros pour « Le Pangalane » (M. Burgaud), pour un projet au 27, rue des Halles : 7 000 euros pour « Le Bowis » SAS Grindy, pour un projet au 13 bis, place du Marché.
Question adoptée à l’unanimité par 33 voix pour, Monsieur Malik Abdallah et Madame Aurore Barreau ne prenant pas part au vote.
24. Lycée Rosa Parks - Transferts de propriété
Anne AUBIN-SICARD : Le Lycée Rosa Parks situé Boulevard Gaston Guiton, parcelle cadastrée section AW numéro 30, d'une superficie globale de 47 395 mètres carrés, sur laquelle sont édifiés plusieurs bâtiments (locaux d'enseignement, plateau sportif, cours et voiries, espaces verts) est détenu en indivision, avec pour quote-part 70 % à l'Etat et 30 % à la ville de La Roche-sur-Yon, et doit faire l'objet de transferts. En premier lieu, la cession de la quote-part de propriété de la Ville de la nouvelle parcelle section AW numéro 327 d'une superficie de 43 302 mètres carrés correspondant au lycée au profit de la région des Pays de Loire, et l'acquisition par la Ville de la quote-part de l'Etat des parcelles section AW numéros 328, 329 et 331 d'une surface totale de 2 434 mètres carrés et correspondant aux parkings. Ces transactions se feront à titre gratuit. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ces opérations.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
25. Le Bourg-sous-La-Roche - Acquisition du parking de la résidence Le Village rue Gabory
Monsieur le Maire : Un projet de requalification du Bourg-sous-la-Roche a été initié par la collectivité. La société SCCV Delphin Tudeau a réalisé deux bâtiments de logements collectifs avec commerces en rez-de-chaussée pour l’un, et une maison médicale pour l’autre, ainsi que les parkings extérieurs.
Il a été convenu avec la société, conformément au permis d'aménager, le transfert de propriété du parking situé rue Gabory, parcelles cadastrées section BW numéros 1 236 et 1 247, d'une surface totale d'environ 700 mètres carrés, à l'euro symbolique avec dispense de paiement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
26. Le Bourg-sous-La Roche - Classement dans le domaine public du parking de la résidence Le Village rue Gabory
Monsieur le Maire : La Ville a cédé en juin 2019, à la SCCV Delphin Tudeau, une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière comprenant deux bâtiments regroupant des
logements et des commerces en rez-de-chaussée, ainsi qu'une maison médicale répondant ainsi au projet de requalification du Bourg-sous-la-Roche.
Conformément au permis d'aménager, les travaux étant terminés et le parking ouvert à la circulation publique, ce dernier, cadastré section BW numéros 1 236 et 1 247, d'une contenance totale d'environ 700 mètres carré, doit être rétrocédé à la collectivité et incorporé dans son domaine public. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce classement.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
Page 21 sur 29 27. PRIR - Acquisition d'un ensemble immobilier 68 rue du Maréchal Juin
Malik ABDALLAH : Dans le cadre du Programme d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, réalisé en partenariat avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Ville souhaite acquérir l'ensemble immobilier situé 68 rue du Maréchal Juin et cadastré section CD numéros 37, 134 et 136 d'une contenance totale de 3 247 mètres carré au prix de 420 000 euros net vendeur, dans le but d'y aménager un Equipement public pluridisciplinaire (Ville), et d'une possible nouvelle Maison départementale des Solidarités et de la Famille (Département), ainsi qu'un espace de stationnements à destination des salariés et visiteurs de l'EHPAD de ia Vigne aux Roses. li est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
28. Cession de l'ancien musée au profit de la société Oréas
Malik ABDALLAH : Par délibération du 2 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé la cession de deux emprises foncières prélevées sur le jardin de la Mairie, et la signature d'un bail à construction sur les anciens Hôtel de Ville et Musée au profit de la société Oréas, en vue d'y réaliser un programme immobilier à vocation commerciale, de restauration et de loisirs. Afin de stabiliser le programme et obtenir les garanties bancaires nécessaires à la réalisation de ce programme, la société Oréas a sollicité l'acquisition de l’ancien Musée. Le projet œuvrant pour une politique de dynamisation économique du
centre-ville, la Ville souhaite répondre favorablement à cette demande d'acquisition.
Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la cession de l'ancien Musée, cadastré section AL numéro 630p au prix de 480 000 euros H.T. conformément à l'avis de la DIE.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
29. Cession au profit de Nexity d'une emprise foncière située 259 rue du Laréchal Leclerc pour
la réalisation d'une résidence multigénérationnelle
Malik ABDALLAH : Dans le cadre du projet urbain de l’îlot Forges-Bacqua-Leclerc, la Ville souhaite céder au profit de Nexity la parcelle située 259 boulevard du Maréchal Leclerc et cadastrée section BI numéro 855p sur une surface d'environ 2 435 mètres carrés au prix de 590 000 euros H.T., pour réaliser une résidence multigénérationnelle comptant environ 65 logements.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette cession.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
30. Cession au profit de la SAEM Oryon d'un ensemble immobilier rues Roger Salengro_et Monthulet pour la réalisation d'un programme de six logements aidés
Malik ABDALLAH : Dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, des enjeux de
densification, de renouvellement urbain et des objectifs de renforcement de l'attractivité du centre-ville, la Ville souhaite céder au profit de la SAEM Oryon un ensemble immobilier de 911 mètres carrés rues
Roger Salengro et Monthulet, correspondant à l'ancienne maison de quartier du Pont Morineau et des maisons individuelles, actuellement désaffectées, en vue de la réalisation d'un programme immobilier
comportant six logements aidés de type PSLA (location accession).
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance gouvernemental, ce projet a été retenu comme lauréat de
l'appel à projets recyclage fonds friches en Pays de la Loire.
Le Conseil municipal est ainsi appelé à approuver la cession au profit de la SEM Oryon de cet ensemble immobilier cadastré section BD numéros 245 à 249, pour la réalisation de six logements aidés, au prix
de 100 000 euros HT. net vendeur, et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de versement
Page 22 sur 29 d'une subvention par l'Etat au profit d'Oryon, maître d'ouvrage de l'opération, d'un montant de 167 985 euros, dans le cadre de l'appel à projets relatif aux opérations de recyclage de friches.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
31. Transfert de la propriété du collège des Gondoliers au profit du département de la Vendée - Délibération modificative
Anne AUBIN-SICARD : La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, et notamment l'article 79, prévoit et conditionne le transfert des collèges appartenant aux communes au profit des départements. Par délibérations n° 31 du 21 mai 2019 et n °32 du 24 septembre
2020, le Conseil municipal a approuvé le transfert à titre gratuit du collège des Gondoliers, situé 9 rue Champlain, au profit du département de la Vendée, qui a engagé un programme conséquent de réhabilitation de ce dernier. Toutefois, la Ville a depuis engagé une étude de sécurisation des abords des établissements scolaires, et souhaite conserver une emprise foncière située devant l'établissement scolaire afin d'aménager un espace sécurisé lié au transport scolaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier partiellement les délibérations prises afin de régulariser la cession de la parcelle section BE numéro 548p.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
32. Incorporation d'un bien non bâti sans maitre dans le domaine privé communal
Malik ABDALLAH : L’acquisition de biens immobiliers non bâtis vacants sans maître est une procédure qui permet aux communes d'incorporer gratuitement dans leur patrimoine des biens immobiliers qui se situent sur leur territoire dès lors qu'ils sont réputés sans propriétaire.
Au 1° juin de chaque année, la Préfecture de la Vendée transmet un arrêté dressant la liste des immeubles concernés. Une parcelle fait l'objet de cette procédure. La collectivité a donc procédé aux mentions légales de publications et doit maintenant délibérer pour incorporer le bien immobilier cadastré section YE numéro 21 sis Le Bois Clair et d'une contenance de 1 388 mètres carrés. Pour finaliser la procédure, un arrêté municipal constatant l'incorporation sera pris ultérieurement à cette délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette incorporation dans son domaine privé communal.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
33. Approbation du déclassement d'une emprise non bâtie à l'angle de la rue du Lieutenant- Colonel Baffert et de l'avenue Mon Repos
Patrick DURAND : Afin de régulariser une incohérence du cadastre, une division des parcelles a été
réalisée pour reconstituer la limite séparative réelle de l'assiette foncière de la maison d'habitation située à l'angle du 2, rue du Lieutenant-Colonel Baffert et de l’avenue de Mon Repos. Pour régulariser les actes de vente, la Collectivité doit déclasser la parcelle section DY numéro 301 d’une contenance de 7 mètres carrés. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider ce déclassement.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
34. Echange foncier entre la ville de La-Roche-sur-Yon et Monsieur et Madame Gilbert à l'angle
de la rue du Lieutenant-Colonel Baffert et de l'avenue Mon Repos
Patrick DURAND : Le Conseil municipal est appelé à approuver l'échange foncier, à l'angle du 23 rue du Lieutenant-Colonel Baffert et de l'avenue Mon Repos, entre Monsieur et Madame Gilbert et la Commune, afin de reconstituer l'alignement. La Ville fera l'acquisition d'une emprise nouvellement
Page 23 sur 29 numérotée DY numéro 303 de 1 mètre carré et cédera les 7 mètres carrés de la nouvelle parcelle section DY numéro 301 au profit de Monsieur et Madame Gilbert.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
35. Modification de domanialité - Approbation d'un classement et d'un déclassement
Patrick DURAND : Dans le cadre de sa politique de rationalisation du patrimoine, la Ville procède régulièrement à des déclassements préalablement à des cessions. Le Conseil municipal est appelé à
approuver le classement dans le domaine public de la portion de la rue Georges Pompidou, et le déclassement du domaine public aéronautique de la parcelle cadastrée section IM numéro 77 d'une
contenance de 18 909 mètres carrés, afin de l'intégrer dans son domaine privé et le classer en zone à vocation économique en vue de le céder.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
36. Dénomination des voies et espaces publics
Monsieur le Maire: Après proposition de la Commission chargée de la dénomination des voies et
espaces publics, réunie le 25 juin 2021, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les
propositions émises par cette instance.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
37. Avenant n° 2 de la Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF
Sophie MONTALÉTANG : La Convention territoriale globale (CTG) est un contrat multithématique qui
porte sur la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux loisirs, le logement, l'accompagnement social des familles, l'accès aux droits. Il est signé entre la Caisse d'allocations
familiales (CAF) et les collectivités concernées.
Sur le territoire, une CTG a été signée le 8 février 2017 entre la CAF, la Ville et l’Agglomération, couvrant
la période 2017-2020.
La CTG 2017-2020 a fait l'objet d'un premier avenant signé le 18 décembre 2020 pour intégrer les communes d'Aubigny-les-Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, de Rives de l’Yon et Venansault, leurs Contrats enfance jeunesse (CEJ) arrivant à échéance. Cela a eu pour but de de maintenir les financements CAF des structures et actions enfance-jeunesse de ces communes. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'un second avenant qui permettrait : e Ala commune de La Ferrière, en prévision de l'échéance prochaine de son Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), de devenir signataire de la Convention territoriale globale aux côtés de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, de la CAF, d’Aubigny-les- Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, de Rives de l’Yon et Venansault.
° De prolonger d'un an la durée de la CTG actuelle pour aller jusque fin 2021, afin de laisser le temps nécessaire pour la préparation de la nouvelle CTG, dont le périmètre va évoluer et
portera sur l'ensemble des communes de l’Agglomération.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
38. Elargissement de l'indemnité d'étude et de projet professionnel pour les étudiants en
médecine
Patricia MURAIL-GENTREAU : Par délibération du 24 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé
la mise en place, pour expérimentation, d'une indemnité d'étude et de projet professionnel aux étudiants de la troisième à la sixième année de médecine inscrits dans une faculté française. Au vu des échanges que cette expérimentation a suscités, il est proposé au Conseil d'élargir cette indemnité aux étudiants
Page 24 sur 29 de la septième à la neuvième année de médecine générale en France. Les modalités de mise en œuvre seront les mêmes que celles définies dans la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2020.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
39. Programme de réussite éducative 2021 - Convention entre la ville de la Roche-sur-Yon et le
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Pierre LEFEBVRE : Le Programme de réussite éducative (PRE) est issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il s'adresse aux enfants de 2 à 16 ans (étendu à 18 ans
dans le cadre du décrochage scolaire), résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la Ville et, qui présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif consiste à conjuguer les accompagnements dans les champs: éducatif, scolaire, social,
sanitaire, culturel, de loisirs et de parentalité, pour apporter une réponse complète aux problématiques repérées chez les enfants et les jeunes.
A La Roche-sur-Yon, le PRE a été mis en place en 2006 et, par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2009, la ville de La Roche-sur-Yon a désigné le Centre communal d'action sociale (CCAS)
de La Roche-sur-Yon pour assurer le portage juridique du dispositif.
L'Etat affecte une enveloppe de crédits spécifiques pour six actions PRE à conduire en 2021 d'un montant total de 140 000 euros, versée intégralement au Centre communal d'action sociale.
Parmi ces six actions, le CCAS confie le portage de l'action n° 1 du PRE « Coordination et animation
du Programme de Réussite Éducative » à la Ville de La Roche-sur-Yon. Pour cela, le CCAS attribue une subvention à la Ville d'un montant de 26 000 euros, correspondant à 60 % du poste de coordonnateur PRE. Une convention pour l'année 2021 est ainsi réalisée afin de préciser les modalités
du partenariat.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
40. Projet d'armement de la Police municipale en catégorie B1 (pistolet semi-automatique)
Pierre LEFEBVRE : Depuis 2016, le service de la Police municipale n'a cessé d'évoluer au vu des interventions quotidiennes. Sur le volet matériel, dans le cadre de ses missions de protection des
personnes et des biens, et afin de doter les agents de moyens de défense adaptés, il est proposé à l'assemblée délibérante d'équiper les policiers municipaux d'armes à feu.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
41. Nouveaux équipements pour la Police municipale - Demande de subvention
Pierre LEFEBVRE : Afin de soutenir les collectivités dans leur politique de sécurité, la région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif financier pour contribuer à l'équipement des polices municipales
(véhicules, gilets pare-balles, armes, ….).
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention de 22 145 euros auprès de la région des Pays de la Loire.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
Page 25 sur 29 42. Solidarité avec Tizi-Ouzou suite aux incendies d'août 2021
Philippe PORTÉ : Tizi Ouzou et ses communes environnantes ont été dramatiquement touchées par les incendies en août 2021. De nombreux dommages ont été constatés (nombreux citoyens brûlés et quelques-uns ont péri dans les incendies, destructions d'habitations, pertes de cheptel et de ruches, arbres brûlés...). En solidarité avec Tizi Ouzou, le Conseil municipal de La Roche-sur-Yon a décidé d'apporter son soutien aux populations locales dans la phase de reconstruction post-urgence, comme préconisé par l'Assemblée populaire communale (APC) de Tizi Ouzou.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide financière à l'association Touiza Solidarité, mandatée par l'Assemblée Populaire Communale de Tizi Ouzou, pour la mise en œuvre et le suivi des actions de reconstruction définies en concertation entre les populations de Tizi Ouzou impactées et la commune de Tizi Ouzou.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
43. Réhabilitation de l'ex école maternelle Malraux en musée provisoire - Validation du
programme
Philippe PORTÉ : Dans le cadre de la construction d'un nouvel Hôtel-de-ville et d'Agglomération la ville de La Roche-sur-Yon a décidé d'y intégrer un espace musée Napoléonien. Le projet musée étant reporté lors de la deuxième phase des travaux, la Ville a décidé en attendant d'aménager un musée provisoire dans l'ancienne école Malraux. La présente délibération a donc pour but de valider le programme de cette opération
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
44. Financement de nouveaux équipements numériques pour les écoles yvonnaises - Demande
de subvention
Jacques BESSEAU : Le plan France Relance, présenté par le Gouvernement en septembre 2020, vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19. Ce plan comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à généraliser le numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
Un appel à projets est paru début 2021, afin de fournir aux écoles élémentaires un socle numérique en termes de matériels, réseaux et ressources numériques. Doté de 105 millions d'euros, cet appel à projets a connu un très grand succès auprès des collectivités avec 7 182 dossiers reçus.
La ville de La Roche-sur-Yon a été retenue, et une subvention de 30 085 euros permettra de poursuivre la dotation en équipements numériques des écoles yonnaises initiée en 2015.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
45. Demande de subvention à l'Etat au titre des actions d'éducation artistique et culturelle 2021
Maximilien SCHNEL: La ville de La Roche-sur-Yon mène une politique d'éducation artistique et culturelle dense et diversifiée. En partenariat avec les équipements culturels structurants et le réseau associatif très dynamique du territoire, elle met en œuvre des dispositifs et des projets à destination de publics très variés, du plus jeune public aux adultes.
L'Etat a réaffirmé, suite aux attentats de janvier 2015, toute l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme facteur de cohésion sociale, de formation de citoyens responsables et autonomes, et de diffusion des valeurs républicaines.
La ville de La Roche-sur-Yon a consolidé en 2019 cette démarche de préservation et de transmission
d'un socle culturel commun, en signant et mettant en œuvre sur son territoire un Contrat local
Page 26 sur 29 d'éducation artistique et culturelle (CLEA). Ce dispositif contractuel de soutien est proposé par le ministère de la Culture aux collectivités territoriales désireuses de renforcer leurs actions d'éducation artistique et culturelle.
Dans ce cadre, la Ville sollicite une subvention de l'Etat afin d'assurer le maintien et le développement des parcours d'éducation artistique et culturelle et des projets prévus en 2021.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
46. Conventions de partenariat — « La Joséphine » 2021
Béatrice BICHON-BELLAMY : « La Joséphine » est un rendez-vous sportif s'adressant à toutes les femmes. Une course et une marche, aux parcours volontairement courts (5 kilomètres), permettront au plus grand nombre de participer et ainsi de se mobiliser pour la lutte contre le cancer du sein.
En 2021, une nouvelle édition singulière, en raison de l’évolution incertaine de la crise sanitaire, sans rassemblement physique, est organisée. Ainsi, le choix sera laissé aux Joséphines de courir ou de marcher où et quand elles le souhaitent, entre le samedi 25 septembre et le dimanche 3 octobre 2021.
Les inscriptions ont débuté depuis le 16 août 2021 et une opération de retrait des tee-shirts autour d’un
« village partenaires » se tiendra les 17 et 18 septembre, place de la Vendée.
Différents organismes se sont associés pour en assurer la réussite et soutenir cet évènement
emblématique de notre territoire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des différentes conventions de partenariat jointes à la présente délibération.
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
47. Convention dépôt-vente boutique « La Joséphine 2021 »
Béatrice BICHON-BELLAMY : Dans le cadre de « La Joséphine », rendez-vous sportif et solidaire en soutien de la lutte contre le cancer du sein en Vendée, la ville de La Roche-sur-Yon propose la création d'une boutique éphémère. Un dépôt-vente sera proposé au sein de la boutique de l'Office du tourisme de La Roche-sur-Yon Agglomération, où différents objets valoriseront l'image et développeront la notoriété de cet évènement solidaire, fédérateur et caritatif. Les bénéfices tirés de la vente de ces objets
seront reversés à la Ligue contre le cancer Vendée.
Afin de formaliser la mise en place de ce dépôt-vente, la ville de La Roche-sur-Yon souhaite conventionner avec la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention.
Question adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Questions orales
Monsieur le Maire : Le groupe Engageons-nous pour La Roche-sur-Yon, qui vient de quitter la salle, a déposé la question orale suivante concernant la gratuité du stationnement pour les aides à domicile :
Page 27 sur 29 Question orale du groupe Engageons-nous pour La Roche-sur-Yon
« Comme nous l'avions rappelé lors du Conseil municipal du 18 mai dernier, en déposant déjà une question orale sur ce sujet, cela fait des mois que les aides à domicile demandent l'obtention d'un macaron pour leur éviter les amendes liées à un stationnement dépassé pour cause par exemple de toilette plus longue que la durée prévue. Leur voiture personnelle est en effet leur outil de travail.
Vous nous avez alors répondu que la question serait examinée dans le cadre de la commission n° 2. Or, il ne s'est rien passé depuis. Pourtant, contrairement à ce qui a souvent été affirmé pour répondre négativement à cette requête, il n’est pas nécessaire de contourner la loi pour accorder cette gratuité. Le Ministre de l'Intérieur lui-même l'a indiqué en réponse à une sénatrice LR qui l’interrogeait sur ce sujet, en rappelant que depuis 2018 les élus locaux ont vu leurs compétences étendues en matière de
stationnement. Il a ainsi souligné que : « pour répondre aux besoins existants, plusieurs collectivités ont choisi de développer une offre de stationnement avec des tarifs avantageux en faveur de certaines catégories de professionnels, dont les aides à domicile ». 1l affirmait qu'il était donc tout à fait possible d'agir en faveur des dérogations ou des tolérances pour ces professions, afin de leur éviter des verbalisations.
Dès lors que les impossibilités juridiques que vous aviez soulevées sont levées, quand la majorité
compte-t-elle mettre en place cette mesure légitime ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Comme je vous l'avais annoncé lors du dernier Conseil municipal, nous avions effectivement projeté de débattre de ce sujet en Commission n° 2. Cela est toujours le cas. Cependant, je rappelle simplement que le principe qui régit le stationnement en termes de tarifications ou de verbalisations n'a pas changé, même si les tolérances sont toujours possibles depuis 2018. Seuls les médecins et les sages-femmes arborant le caducée bénéficient de mesures dérogatoires en matière de stationnement, dès lors que leurs activités professionnelles impliquent qu'ils puissent se déplacer en cas d'urgence au domicile de leurs patients ou à proximité de celui-ci.
Cette dérogation ne concerne donc pas les aides à domicile. Pour autant, le débat n'est pas clos. La semaine prochaine, je rencontre le président et le directeur de l'ADMR en Vendée, et j'aborderai ce sujet avec eux afin de mieux comprendre comment sont pris en charge les frais de déplacements et de stationnements des aides à domicile, et ce qu'il reste à la charge financière des personnels employés par ces associations. D'autre part, je demanderai également si ces derniers disposent d'un téléphone mobile permettant le paiement à distance et le rechargement à distance des stationnements. Nous
ferons les mêmes constats avec d'autres associations du territoire, et nous porterons ces éléments concrets à la discussion de la prochaine commission qui nous donnera un avis éclairé. »
Monsieur le Maire : « Lors du Conseil municipal du mois de juin dernier, le groupe Engageons-nous
pour La Roche-sur-Yon m'avait également interrogé sur les indemnités du conseiller départemental et sur le cumul des indemnités. Aujourd'hui, la situation n’est pas encore tout à fait stable, puisque je quitterai prochainement la Vice-présidence de Vendée Eau. ll est donc possible qu'il y ait un reliquat de capage, auquel cas je diminuerai les indemnités du Maire pour respecter ce capage et que cela profite
à la Municipalité de La Roche-sur-Yon.
Je rappelle qu'il s'agit là d’information publique et que ce sujet peut bien entendu être développé en Conseil municipal. D'ailleurs, Monsieur lbarra en est parfaitement informé, puisqu'il a cumulé lui-même un certain nombre d'indemnités, tout en étant dans l'opposition départementale, puis régionale, ce qui ne l'empêchait pas de percevoir son salaire légitimement dû de professeur de collège. Il peut dont tout aussi bien que moi répondre à ce type de question, puisque toutes ces indemnités sont connues sur la place publique et qu'elles sont bien évidemment publiées et votées dans chacun des Conseils (municipal, d'agglomération, départemental, syndicats de Vendée).
Voilà, mes chers collègues, le débat municipal étant clos dans de drôles de conditions, puisque l'opposition ne souhaitant pas respecter le débat municipal qui est ordonné par l'arbitre des débats — en l'occurrence le président de séance qui est le Maire —, a choisi de quitter la salle, plutôt que de
Page 28 sur 29 s'intéresser aux autres sujets, qui, me semble-t-il, devaient pourtant lui permettre de s'exprimer. L'opposition a donc choisi de ne pas s'exprimer sur des sujets de fond qui touchent le quotidien des Yonnais, pour s'archbouter sur une position de prise de parole, pour un débat qui avait déjà duré pratiquement une heure. Cette décision leur appartient, et ils n’ont pas participé au débat. Dont acte. Les décisions sont prises. Je vous souhaite une bonne fin de soirée à toutes et à tous et vous donne rendez-vous au mois de novembre pour notre prochain Conseil municipal. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève /a séance à 21 heures 10.
Le Maire,
u& BOUARD
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