Procès Verbal - PV CM du 03 MARS 2022

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Procès Verbal - PV CM du 03 MARS 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Quintin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 MARS 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 15

Votants : 19

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault (arrivé à 21h15) - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan (jusque 21h50) - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle

Procuration :

CHATTARD-GISSEROT Thibault (jusque 21h15) à THERIN Emmanuel ;

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

VERBATIM DE LA SÉANCE

Le Maire propose de reporter l’approbation du dernier Procès-Verbal de séance.

En préambule, le Maire fait constater le soutien de la Municipalité à l’Ukraine et fait état des premières réflexions engagées par l’intermédiaire de Marie-Madeleine Maujarret, adjointe aux affaires sociales, avec le Département. Marie-Madeleine Maujarret fait état de l’organisation de convois d’aides humanitaires avec le Département et la Croix-Rouge. Avec l’association Côtes d’Armor Warmie-Masurie, il y a possibilité de faire des dons via https://assocawm.jimdofree.com/

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

De même Thibault Repérant relate les actions de pompier international des Côtes d’Armor ainsi que le partenariat avec la protection civile qui a mis en place un site internet spécifique qui servira à financer des kits de produits essentiels via https://don.protection-civile.org/soutenir

Le Maire transmet les feuilles d’inscription pour l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle qui se déroulera de 8h00 à 19h00 les 10 et 24 avril 2022 ainsi que les inscriptions pour le prochain conseil municipal du 31 mars relatif au budget et qui débutera à 19h00.

Erwan Le Buhan demande au Maire pourquoi il n’a pas parrainé un candidat à la présidentiel. Il lui répond qu’il a fait le choix de ne pas parrainer pour ne pas être étiqueté pour un candidat d’autant que notre liste « Construire ensemble pour demain » est composée de différentes sensibilités politiques...

I. Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Commune de Quintin

Monsieur Nicolas CARRO, Maire, donne la parole à Jean-Paul Hamon qui fait état des documents transmis aux élu(e)s.

Monsieur Jean-Paul Hamon excuse l’absence de Madame Perrier, comptable public, et précise que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il indique qu’il y a bien concordance entre les comptes et que le compte de gestion, qui est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

L’assemblée adopte à l’unanimité ce compte de gestion.

II. Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve

Monsieur Jean-Paul Hamon indique qu’il y a bien concordance entre les comptes et que le compte de gestion, qui est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

L’assemblée adopte à l’unanimité ce compte de gestion.

III. Compte administratif 2021 : Commune

Monsieur Jean-Paul Hamon rappelle que le budget a été marqué par la crise sanitaire qui génère des charges induites et la perte de produits. Le deuxième élément important concerne la baisse des dotations que l’on subit tous les ans et les effets liés au transfert de compétence eau et assainissement. Monsieur Jean-Paul Hamon dit que nous arrivons au bout de cet exercice avec l’étalement sur 3 ans de ce transfert finalisé en 2021 par le versement de 150 000 €.

Il insiste sur le niveau de dette élevé de la commune avec des charges de centralités qui pèsent sur la collectivité. Il relate la nécessité de dégager une CAF nette importante afin de permettre de financer les nouveaux investissements.

Monsieur Jean-Paul Hamon commente l’évolution de l’extinction de la dette. « Nous attendons avec impatience 2024 afin de diminuer les annuités de la dette pour permettre de dégager plus d’autofinancement. Et, bien que la situation soit tendue en termes d’endettement, le rapport de la chambre régionale des comptes nous a donné quitus. »

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2021 présente un excédent de 474 925,38 €. Les recettes, de 3 154 127, 32 €, sont issues à 54 % des produits fiscaux, à 36 % des dotations et à 3,8 % des ventes de prestation et services.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Les dépenses, de 2 679 201,94 €, sont à 48 % liées à des charges de personnel, 23 % des charges à caractère général et 16 % d’autres charges de gestion courante.

Une discussion sur les charges de personnel liées à la centralité est abordée entre Erwan Le Buhan et Jean-Paul Hamon.

Il est constaté l’arrivée de Monsieur Thibault Chattard-Gisserot à 21h15.

Monsieur Jean-Paul Hamon commente l’augmentation de certaines charges à caractère général, en particulier sur les réseaux dont le remplacement des feux tricolores, bien que globalement ces charges ont baissé de 0,9 % par rapport à 2020. Les recettes présentent une progression de 1,6 % par rapport à 2020 malgré une baisse des travaux en régie et des participations des communes aux frais de scolarité en raison de la baisse des effectifs scolaires au sein de l’école publique.

Monsieur Jean-Paul Hamon relate les résultats de la section d’investissement avec un déficit de clôture de 40 731,59 € et après restes à réaliser de 256 798,51 €. Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est de 70 % et certaines opérations seront proposées d’être reporté à 2022. Sur ces réalisations, les recettes d’investissement s’élèvent à 923 093,38 € et les dépenses à 963 824,97 €.

L’assemblée adopte à l’unanimité le compte de résultat de la Commune.

IV. Compte administratif 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve

Monsieur Jean-Paul Hamon commente ce compte administratif qui n’appelle pas d’observations particulières. Il est posé la question de la vente des derniers lots.

Monsieur Emmanuel Thérin précise qu’un lot a été vendu en fin d’année et qu’il reste un dernier lot à vendre pour clôturer ce budget annexe.

L’assemblée adopte à l’unanimité le compte de résultat du Lotissement des Hauts de la Villeneuve .

Monsieur Erwann Le Buhan quitte la séance à 21h50.

V. Affectation des résultats 2021 : Commune

Monsieur Jean-Paul Hamon propose deux formes d’affectation des résultats. Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 constaté :

 au financement des opérations d’investissement en inscrivant 256 798,51 € au compte 1068 du budget primitif 2022.

 en report de fonctionnement pour la somme de 218 126,87 € en inscrivant ladite somme au compte 002 du budget primitif 2022.

VI. Convention d’occupation du domaine public dans le cadre de l’installation d’IRVE entre la commune de Quintin et le SDE

Emmanuel Thérin précise qu’il importe de régulariser l’implantation des bornes de recharge des voitures électriques ou hybrides par une convention d’occupation du domaine public avec le SDE.

L’assemblée adopte à l’unanimité cette convention.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

VII. Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle de spectacle une fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin

L’assemblée adopte à l’unanimité cette convention.

VIII. Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la salle Emmanuel Le Jean une fois à deux fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin.

L’assemblée adopte à l’unanimité cette convention.

IX. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1ertrimestre 2022

Monsieur Jean-Paul Hamon propose de corriger la précédente délibération N°2021/12/65. L’assemblée adopte à l’unanimité cette correction.

X. Tarifs 2022 - Camping

Madame Françoise Guillou propose de nouveaux tarifs pour la saison de camping 2022. L’assemblée adopte à l’unanimité cette nouvelle grille tarifaire.

XI. Dotation d’Equipement des Ruraux 2022 et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022

Monsieur Jean-Paul Hamon présente le projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de la Trésorerie avec la sollicitation de deux demandes de subventions.

L’assemblée adopte à l’unanimité ces demandes de dotations.

XII. Le Point sur Saint-Brieuc Armor Agglomération

Monsieur Jean-Paul Hamon évoque le projet de développement de la compétence santé au sein de l’Agglomération et se réjouit du projet d’installation de deux nouveaux praticiens avec Soins Coordonnés 22800.

Monsieur Nicolas Carro informe que le courrier de l’Agglomération relatif à l’évolution du financement du service des ordures ménagères est déposé dans les foyers quintinais et que les ambassadeurs du tri vont très rapidement prospecter.

Monsieur Thibault Chattard-Gisserot revient d’une réunion sur les implantations des zones artisanales et commerciales sur le territoire de l’Agglomération. Il est discuté actuellement d’outils permettant de protéger et maîtriser les implantations commerciales.

Madame Marie-Madeleine Maujarret rappelle l’intérêt de la journée du 15 mars consacrée à un forum Bag’âges dédié aux retraités à la salle des fêtes et la MJC de 9h00 à 17h00.

XIII. Le Point sur le nouveau quartier

L’Entreprise Le Du coupe les arrivées de gaz sur le site de l’ancien Hôpital ainsi que d’autres opérateurs réseaux pour permettre la démolition.

XIV. L’Agenda

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04 mars : AG des Chanteurs de rue à la MJC

05 et 06 mars : Salon du livre de Caractère au Château et tables rondes au salon d’honneur de la Mairie. Dimanche à 19h30 : remise du prix

06 mars : 17h à la chapelle Saint-Yves, l’Heure musicale du Pays de Quintin 09 mars : commission communication

10 mars : commission travaux et développement durable

16 mars : commission finance

19 mars à 11h00 : commémoration au rond-point du Volozen

20 mars à 10h30 : commémoration à la basilique

27 mars : carnaval organisé par la MJC

XV. Questions diverses

Le Maire rappelle que La Poste est dorénavant ouverte depuis lundi dans l’ancienne Banque de Bretagne.

Considérant que la Ville de Quintin a été sélectionnée pour participer au concours 2022 de l’émission Le village préféré des Français présentée par Stéphane Bern sur France 3, monsieur Thibault Chattard-Gisserot évoque l’opération de sponsoring pour inciter au vote au niveau de l’Agglomération. En raison de cet évènement, les commerçants doivent s’attendre à une fréquentation estivale importante. Madame Pauline Ruen a pris rendez-vous avec Julien Paraiso pour recenser les éléments patrimoniaux à protéger.

Thibault Chattard-Gisserot dit que Sébastien Guillemot et Pierrick Payoux ont distribué le Quintinais avec efficacité. Qu’ils en soient vivement remerciés.

Après avoir décidé de reporter le vote du précédent procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022, le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

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COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 19

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/04 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, CHATTARD-GISSEROT Thibault.

Procuration :

CHATTARD-GISSEROT Thibault à THERIN Emmanuel ;

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Commune de Quintin.

Rapporteur : Jean-Paul HAMON

Jean-Paul HAMON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- déclare que le compte de gestion, dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- approuve en conséquence le compte de gestion 2021 de la commune.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 19

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/05 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, CHATTARD-GISSEROT Thibault.

Procuration :

CHATTARD-GISSEROT Thibault à THERIN Emmanuel ;

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve

Rapporteur : Jean-Paul HAMON

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement des Hauts de la Villeneuve et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- déclare que le compte de gestion, dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- approuve en conséquence le compte de gestion 2021 du Lotissement des Hauts de la Villeneuve.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 17

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/06 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Compte administratif 2021 : Commune.

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion 2021 de la Commune précédemment approuvé ce jour, Vu le compte administratif 2021 présenté,

M. le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal placé sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la Commune arrêté comme suit :

 Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 679 201,94 €

Recettes : 3 154 127,32 €

Excédent de fonctionnement 474 925,38 €

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 Section d’Investissement

2021 Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 367 365,50 €

963 824,97 €

275 519,92 €

Recettes 1 367 365,50 €

(1 312 233,86 + 55 131,64 R001)

923 093,38 €

(867 961,74 + 55 131,64 R001)

59 453 €

Déficit / - 40 731,59 € - 216 066,92 €

Excédent / / /

Déficit de clôture : - 40 731,59 €

Déficit après restes à réaliser : - 256 798,51 €

Le compte administratif de la Commune étant adopté, M. Nicolas CARRO, Maire, reprend la présidence de la séance.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 17

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/07 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Compte administratif 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve.

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion 2021 du Lotissement des Hauts de la Villeneuve précédemment approuvé ce jour,

Vu le compte administratif 2021 présenté,

M. le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal placé sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la Commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses HT 19 539,04 €

Recettes HT 19 539,04 €

Excédent reporté HT 67 993,85 €

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Excédent de clôture : 67 993,85 €

Section d’investissement

Dépenses HT 19 539,04 €

Recettes HT 18 569,04 €

Déficit reporté HT 18 569,04

Déficit de clôture : 970 €

Déficit cumulé : 19 539,04 €

Le compte administratif du Lotissement des Hauts de la Villeneuve étant adopté, M. Nicolas CARRO, Maire, reprend la présidence de la séance.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/08 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Affectation des résultats 2021 : Commune.

Vu le compte administratif 2021 de la Commune, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 474 925,38 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 constaté

 au financement des opérations d’investissement en inscrivant 256 798,51 € au compte 1068 du budget primitif 2022.

 en report de fonctionnement pour la somme de 218 126,87 € en inscrivant ladite somme au compte 002 du budget primitif 2022.

En 2020, l’excédent de fonctionnement reporté était de 377 229,68 €.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/09 bis (nomenclature 3.5)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Convention d’occupation du domaine public dans le cadre de l’installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides Rechargeables entre la Commune de Quintin et le SDE.

Rapporteur : Emmanuel Thérin

Dans le cadre de l’implantation par le Syndicat Départemental d’Energies des Côtes d’Armor d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, le Syndicat sollicite de la part de la Commune une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable, exonérée de redevance, et portant sur les équipements localisés Place de la Mairie et Parking de la Vallée, pour :

 implanter une IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) composée d’une borne de recharge et ses accessoires, ainsi que les emplacements de stationnement dédiés à ce service,

 effectuer le marquage au sol conformément à la réglementation en vigueur qui consiste à délimiter les emplacements par des lignes blanches, à mettre en place le pictogramme "véhicules électriques".

 faire passer toutes canalisations électriques pour assurer l’alimentation de cette IRVE,  faire passer toutes canalisations de télécommunication si nécessaire,

16

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

 intervenir ou faire intervenir un tiers pour l’installation de l’IRVE et pour toute la partie maintenance et exploitation quel que soit le mode de gestion retenu par le SDE22.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’IRVE entre le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor et la Commune, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/10 bis (nomenclature 3.6)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle de spectacle une fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint- Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin.

Dans le cadre du positionnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui aligne les échéances des différentes contractualisations qu’elle opère avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, il est proposé un avenant à la convention de mise à disposition par la commune de Quintin, une fois par an, de la MJC pour le spectacle organisé par le Relais Petite Enfance de Saint-Brieuc Armor Agglomération et le multi-accueil « La Farandole ».

Cet avenant numéro 1 propose la modification de l’article 9 de la convention qui prolonge la période de janvier 2022 à décembre 2023, date à laquelle le contrat de projet et de financement du service sera revu et renouvelé pour une période de 4 ans avec la CAF.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle de spectacle une fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/11 bis (nomenclature 3.6)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la salle Emmanuel Le Jean une fois à deux fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin.

Dans le cadre du positionnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui aligne les échéances des différentes contractualisations qu’elle opère avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, il est proposé un avenant à la convention de mise à disposition par la commune de Quintin, une à deux fois par an, de la Salle Emmanuel Le Jean pour des animations organisées par le Relais Petite Enfance de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Cet avenant numéro 1 propose la modification de l’article 9 de la convention qui prolonge la période de janvier 2022 à décembre 2023, date à laquelle le contrat de projet et de financement du service sera revu et renouvelé pour une période de 4 ans avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

 d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la Salle Emmanuel Le Jean une à deux fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/12 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2022

Jean-Paul HAMON fait état du fait que préalablement au vote du budget primitif 2022, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2021.

Il est donc demandé au Conseil municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci ‐dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Chapitre Crédits ouverts

au BP 2021

Décision

modificatives

votées en

2021

Crédits pouvant

être ouverts (25 %

maximum)

20 11 550 € + 2000 € 3 387,50 €

21 173 26

0 €

- 5000 € 42 065,00 €

23 18 600 € 0 4 650,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour 2022 ;

- de remplacer la précédente délibération n°2021/12/65.

Il est précisé que les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/13 (nomenclature 7.10)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Tarifs 2022 – Camping

Rapporteur : Françoise GUILLLOU-CORROUGE

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs communaux du camping qui seront applicables pour l’année 2022.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de fixer comme suit les tarifs applicables au camping pour l’année 2022 :

Désignation 2022

Forfait camping-car ou caravane (par nuitée)

1 emplacement

1 stationnement

2 campeurs

Accès à la plateforme de vidange et remplissage

8,00 €

Forfait tente (par nuitée)

1 emplacement

1 parking véhicule

2 campeurs

6,00 €

Campeur en plus :

- adulte et enfant de plus de 12 ans (par personne et par nuitée)

- enfant de moins de 12 ans (par personne et par nuitée)

3,00 €

2,00 €

Branchement électrique - 6 ampères (par nuitée) 3,00 €

Garage mort (par nuitée) 4,00 €

Machine à laver

- le jeton

- avec dosette lessive

2,00 €

3,00 €

Douche seule (non résident du camping) 2,00 €

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 14

Votants : 18

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/03/14 (nomenclature 7.1)

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - POISSON François - COISY Thierry - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan.

Procuration :

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022

Rapporteur : Jean-Paul Hamon

Vu les articles L. 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de procéder à une réhabilitation de l’ancienne trésorerie en vue d’accueillir le pôle de proximité de Saint-Brieuc Armor Agglomération et un futur Espace France-Services,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de mise aux normes du rez-de-chaussée du bâtiment en tant qu’établissement recevant du public,

Monsieur Jean-Paul Hamon expose que ce projet présente un coût prévisionnel de travaux qui s’élève à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et qu’il est susceptible de bénéficier d’une

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

subvention aux titres de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, selon les circulaires préfectorales des 15 décembre 2021 et 04 février 2022, car il vise à maintenir et développer les services publics en milieu rural au Sud de l’Agglomération briochine, de surcroît en centralité de Quintin, en participant au déploiement du réseau France-Services.

A ces travaux s’ajoutent environ 20 000 € de frais d’honoraires et de missions.

Monsieur Le Premier Adjoint présente les coûts estimatifs de l’opération à envisager pour cette réhabilitation du rez-de-chaussée de la trésorerie :

Coûts estimatifs de l’opération envisagée

1. Gros œuvre dont renforcement du plancher :

32 400 €

2. Agencements intérieurs : 38 140 €

3. Equipements sanitaires : 4 200 €

4. Electricité/chauffage/ventilation : 23 700 €

5. Provision pour divers et imprévus : 2 010 €

6. Honoraires, frais et divers :

Maîtrise d’œuvre

Etudes et contrôle technique

Missions SPS

20 000 €

Total de l’opération Hors Taxes envisagée 120 000 €

Plan de financement prévisionnel sur dépenses éligibles aux titres de la DETR et de la DSIL

Total en € % de financement

Concours publics

Etat – DETR 2022 – 100 000 €

Etat – DSIL 2022 – 100 000 €

40 000 €

40 000 €

40 %

40 %

Total concours public 80 000 € 80 %

Concours privés de la Commune

Autofinancement

20 000 €

20 %

Total concours privés 20 000 € 20 %

Total général 100 000 € 100 %

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Calendrier de réalisation souhaité mois par mois :

Actions F. 22 M. 22 A. 22 M. 22 J. 22 J. 22 A. 22 S. 22 O. 22 N. 22 D. 22

Choix du Maître d’Œuvre

Autorisation de travaux

Appel d’offres

Notification Marché

Préparation

Travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 De valider le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

 De demander à bénéficier des aides de la DETR 2022 et de la DSIL 22

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de Quintin s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution de l’état.

Ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme.

M. Le Maire

Nicolas CARRO.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47

Nicolas CARRO

Jean-Paul HAMON Emanuel THERIN

Thibault CHATTARD-

GISSEROT

Isabelle AUBRY

Marie-Madeleine

MAUJARRET

François POISSON

Thierry COISY

Erwan LE BUHAN

Sébastien GUILLEMOT

Sabine MORIN

Pauline RUEN

Thibault REPERANT Françoise GUILLOU-

COROUGE

Hugo HELLARD