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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.09.2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 1 | 13 COMMUNE DE QUINTIN Département des Côtes d’Armor CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 05 septembre 2024 Convocation du : 30 août 2024 Date d’affichage : 30 août 2024 Nbre de conseillers en exercice : 21 Présents : 12 Votants : 15 Procès-Verbal L’an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO. Etaient présents : CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - CHATTARD- GISSEROT Thibault - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - LE FUR Corentin - LE BRIS Isabelle - LE CHANU Fabienne - MAUJARRET Marie-Madeleine - BOQUEHO Stéphanie. Absents excusés : QUEMARD Bertrand, RUEN Pauline, COISY Thierry, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, GUILLEMOT Sébastien, MORIN Sabine, AUBRY Charlène et POISSON François. Procuration : COISY Thierry à CARRO Nicolas POISSON François à THERIN Emmanuel AUBRY Charlène à LE CHANU Fabienne Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame Françoise GUILLOU-COROUGE. Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 2. Avenant aux conventions de soutien financier aux emplois associatifs cofinancés par le département et la commune. 3. Salle des fêtes : Tarifs 2025. 4. Eclairage Public : dépose définitive du foyer N561 rue Digaultray PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 2 | 13 5. Actualisation de la demande de subvention au titre des contrats de territoire pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie 6. Le point sur Saint-Brieuc-Armor-Agglomération 7. Le point sur le Nouveau Quartier 8. L’agenda 9. Questions diverses VERBATIM DE LA SÉANCE I. Avenant aux conventions de soutien financier aux emplois associatifs cofinancés par le département et la commune. Monsieur Nicolas CARRO indique qu’il est proposé à la demande du département de prolonger d’un an les emplois associatifs soit du 01/02/2021 au 30/04/2026 le poste d’attaché de communication de l’association Festival des Chanteurs de Rue et du 01/01/2021 au 31/12/2025 le poste d’animateur jeunesse de la MJC de Quintin. Le Maire précise également que dans ses dernières mandatures, le département avait baissé ses participations financières aux emplois associatifs et ne souhaitait pas créer d’autres emplois. Après discussions, l’assemblée adopte à l’unanimité l’avenant aux deux conventions. II. Salle des fêtes : Tarifs 2025. Monsieur Nicolas CARRO relate les discussions du dernier bureau municipal en proposant de s’appuyer sur le taux d’inflation annuel de l’année n-1 pour fixer les tarifs de location de la salle des fêtes l’année n+1. Ainsi, le taux d’inflation de l’année 2023 est de 4,9 %. Il est aussi proposé d’adopter de nouvelles dispositions pour l’utilisation de la salle des fêtes en s’adaptant aux modalités proposées par les communes voisines. L’assemblée adopte donc à l’unanimité la nouvelle tarification 2025 suivante : Désignation de l'utilisation Quintin Hors Commune Bal / Fest-Noz / Loto / Spectacle / Théâtre / Concert Par jour (salle nue) / Cuisine comprise 228 € 435 € Repas pour association ou particulier Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 298 € 574 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 387 € 665 € Congrès, assemblée pour collectivité et autre organisme d'intérêt général (syndicat, fédération, association départementale, régionale, nationale) 1/2 journée (salle nue) 211 € 309 € 1/2 journée Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 281 € 447 € PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 3 | 13 1/2 journée Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 370 € 539 € Journée complète (salle nue) 314 € 466 € Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 384 € 604 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 473 € 696 € Congrès, assemblée pour organisme privé & manifestation commerciale 1/2 journée (salle nue) 286 € 385 € 1/2 journée Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 356 € 523 € 1/2 journée Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 445 € 615 € Journée complète (salle nue) 428 € 578 € Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 498 € 716 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 587 € 808 € Séance destinée exclusivement aux scolaires Entre le lundi et le vendredi midi Gratuit non applicable Le vendredi soir et le week-end 198 € non applicable Intervention du personnel communal Forfait installation ou désinstallation 87 € 87 € Forfait installation et désinstallation 174 € 174 € Forfait pour 50 couverts complets supplémentaires 25 € 35 € Remplacement d'un article du couvert manquant ou vaisselle cassée par pièce 3,50 € 3,50 € Remplacement matériel de cuisine manquant (plat, pichet, louche, couteau à pain, ...) par pièce 12,70 € 12,70 € Caution pour l'année 600 € 600 € Tarif nettoyage à l'heure 65 € 65 € III. Eclairage Public : dépose définitive du foyer N561 rue Digaultray PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 4 | 13 Monsieur Emmanuel THERIN propose d’adopter la dépose du foyer N561 pour la quiétude et l’intérêt environnemental de la zone naturelle du bord du Gouët, ce foyer étant situé au niveau de l’escalier du chemin du rond-point des tisserands menant à la vallée du Gouët. Cette dépose est adoptée à l’unanimité. IV. Actualisation de la demande de subvention au titre des contrats de territoire pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie Monsieur Jean-Paul HAMON rappelle les enjeux de la délibération du 20 juin dernier qui traitait de la demande de subvention au titre des contrats de territoire. Il convient de l’actualiser car les crédits de subvention de la DRAC sont épuisés d’une part et le taux de participation du département pour financer l’opération exige 30 % d’autofinancement de la commune d’autre part. Nous devons donc baisser l’enveloppe sollicitée de 108 799 € à 52 868 € et répondre à des critères d’éligibilité strictes. Ce chantier démarrera le 17 septembre pour espérer être réceptionné en mai 2025 au plus tard. Emmanuel THERIN s’étonne que l’on doive tenir compte des recettes de fonctionnement au titre des loyers alors que la demande de subvention au département repose sur des investissements. Thibault REPERANT demande la surface qui sera occupée par le pôle de proximité. Il lui est indiqué qu’il s’agira de l’espace occupé par l’ancienne perception en excluant le bureau du percepteur qui sera destiné à la commune. Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité. V. Le Point sur Saint-Brieuc Armor Agglomération Monsieur Jean-Paul HAMON fait état de la course des terre-neuvas durant la pause estivale. Il fait également écho des débats relatés dans la presse au sujet du projet d’aménagement du rond-point du Carpont à Ploufragan. Cette demande porte sur la création d’un magasin « Brico et maison E.Leclerc » d’une surface de vente de 5550 m² et d’un point de retrait de 320 m² sur 6 pistes, d’un magasin « Distri Center » d’une surface de vente de 1200 m², d’un magasin « Intersport » d’une surface de vente de 1300 m², et de l’extension du point de retrait E.Leclerc drive de 200 m² et 4 pistes supplémentaires, au centre commercial du Carpont. Nous adhérons à l’ORT multi-site impliquant les communes de Saint-Brieuc, Ploeuc-l’Hermitage et Quintin. Ces dernières peuvent solliciter le Préfet afin d’attirer son attention sur l’impact d’un tel projet commercial et les objectifs de la convention ORT qui risquent d’être fortement compromis. Notre territoire est en effet largement doté de commerces et la surface d’un tel projet étonne la municipalité de Quintin. Les études financées par l’Agglomération indiquent que nous avons 20 % de surfaces commerciales en trop sur notre territoire ce qui est aberrant et devient source de tensions entre communes. La Villeneuve est également concernée par le développement de cellules commerciales de moins de 250 m², contraire au SCOT et aux enjeux de centralités. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 5 | 13 Les 3 communes ORT ont en effet intérêt à rencontrer et sensibiliser le Préfet pour lui exposer tous les coups partis de projets commerciaux contraires au développement du territoire et qui seront proscrits à termes avec l’adoption du PLUi. Nicolas CARRO précise que l’Agglomération a pour posture de ne pas aller à l’encontre d’une décision communale bien que contraire au projet de territoire. Certains maires risquent de créer de futures friches alors que les schémas de développement commerciaux et le SCOT n’autorisent pas ce type de développement. Monsieur Jean-Paul HAMON évoque également le projet de création d’une antenne France-Services itinérante par convention avec Loudéac Communauté Bretagne Centre. Ce dernier requestionne les communes de l’ex-communauté de Quintin car deux communes ne souhaitent pas souscrire à cette convention. A ce stade, le dossier est bloqué bien qu’une commune voisine soit prête à participer à hauteur de 1,5 € par habitant en cas de retrait d’une principale commune. VI. Le Point sur le nouveau quartier Monsieur Nicolas CARRO indique qu’un référé préventif avant travaux a été effectué mardi 27 août avec un huissier afin de poursuivre les travaux du nouveau marché de dépollution et désamiantage. VII. L’Agenda Monsieur Thibault CHATTARD-GISSEROT fait état des dates annoncées dans le Quintinais. VIII. Questions diverses Le Maire invite les conseillères et conseillers présents à participer dès 17h00 à la MJC à la préparation du pot du forum des associations. Thibault CHATTARD-GISSEROT fait appel aux volontaires pour la distribution du Quintinais. Emmanuel THERIN délègue, en son absence, à Isabelle AUBRY, l’organisation de l’opération World Clean Up Day le samedi 21 septembre de 9h00 à 13h00. Isabelle AUBRY expose le projet européen porté par l’Agglomération et dénommé « Place aux jeunes » afin de recueillir la candidature d’un élu Quintinais qui souhaiterait s’engager sur ce projet. Parmi les conseillères et conseillers présents, il n’y a pas eu de candidat. Le Conseil valide la proposition de Madame Françoise GUILLOU-COROUGE d’accueillir en mars 2025 l’exposition itinérante des Petites Cités de Caractère. Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024, l’assemblée a adopté les délibérations suivantes : Délibération n° 2024/09/57 (Nomenclature 7.5). Avenant aux conventions de soutien financier aux emplois associatifs cofinancés par le département et la commune. Rapporteur : Nicolas CARRO PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 6 | 13 Nicolas CARRO rappelle que le département soutient de nombreux emplois associatifs dont 2 pour la Ville de Quintin. Les élus départementaux ont acté par avenant lors de leur Commission Permanente du 21 mai 2024 le prolongement d’un an des conventions emplois associatifs suivantes : - animateur jeunesse de la MJC quintin du 01/01/2021 au 31/12/2024 ; - attaché de communication de l’Association des chanteurs de rue du 01/05/2021 au 30/04/2025. Considérant l'action volontariste menée par le Département des Côtes d'Armor depuis 1994 pour favoriser la création d'emplois associatifs pérennes, le développement de la vie associative et des solidarités territoriales entre acteurs publics et associations costarmoricaines, Considérant le rôle majeur des associations dans le développement d'activités, d'emplois et dans l'animation des territoires, Considérant la volonté de la ville de Quintin de soutenir l’emploi associatif de l'association Festival des Chanteurs de Rue aux côtés du Département, Considérant l'intérêt que présente le projet associatif de l'association Festival des Chanteurs de Rue pour le développement du territoire et sa contribution aux politiques en faveur du tourisme et de la culture poursuivie par le Département, Considérant la volonté de la ville de QUINTIN de soutenir l’emploi associatif de l’association Maison des Jeunes et de la Culture de Quintin aux côtés du Département, Considérant l'intérêt que présente le projet associatif de l’association Maison des Jeunes et de la Culture de Quintin pour le développement du territoire et sa contribution à la politique en faveur de la jeunesse poursuivie par le Département, Considérant la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le projet d’avenant de la convention tripartite entre le Département des Côtes d'Armor, la Ville de QUINTIN et les associations « Maison des Jeunes et de la Culture de Quintin » et « Festival des Chanteurs de Rue » en : - Modifiant les articles 4, 6 et l’annexe n°1 « Spécificités et modalités de financement des emplois » ; - Ajoutant l’article 13 relatif au contrat d’engagement républicain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - DE VALIDER les avenants tels qu’annexés ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces derniers. Délibération n° 2024/09/58 (Nomenclature 7.1). Salle des fêtes : Tarifs 2025. Rapporteur : Nicolas CARRO PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 7 | 13 Vu la délibération en date du 05 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2024, Considérant qu’il convient d’actualiser cette dernière, Nicolas CARRO propose une évolution des tarifs de + 4,9 %, ce qui correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation annuelle de l’année 2023 établit par l’INSEE (taux d’inflation), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2025 comme suit : Désignation de l'utilisation Quintin Hors Commune Bal / Fest-Noz / Loto / Spectacle / Théâtre / Concert Par jour (salle nue) / Cuisine comprise 228 € 435 € Repas pour association ou particulier Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 298 € 574 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 387 € 665 € Congrès, assemblée pour collectivité et autre organisme d'intérêt général (syndicat, fédération, association départementale, régionale, nationale) 1/2 journée (salle nue) 211 € 309 € 1/2 journée Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 281 € 447 € 1/2 journée Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 370 € 539 € Journée complète (salle nue) 314 € 466 € Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 384 € 604 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 473 € 696 € Congrès, assemblée pour organisme privé & manifestation commerciale 1/2 journée (salle nue) 286 € 385 € 1/2 journée Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 356 € 523 € 1/2 journée Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 445 € 615 € PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 8 | 13 Journée complète (salle nue) 428 € 578 € Par jour Avec utilisation partielle de la cuisine (chambre froide et lave vaisselle) + forfait 100 couverts 498 € 716 € Par jour Avec utilisation complète de la cuisine (chambre froide, lave vaisselle, piano, four) + forfait 100 couverts 587 € 808 € Séance destinée exclusivement aux scolaires Entre le lundi et le vendredi midi Gratuit non applicable Le vendredi soir et le week-end 198 € non applicable Intervention du personnel communal Forfait installation ou désinstallation 87 € 87 € Forfait installation et désinstallation 174 € 174 € Forfait pour 50 couverts complets supplémentaires 25 € 35 € Remplacement d'un article du couvert manquant ou vaisselle cassée, par pièce 3,50 € 3,50 € Remplacement matériel de cuisine manquant (plat, pichet, louche, couteau à pain, ...), par pièce 12,70 € 12,70 € Caution pour l'année 600 € 600 € Tarif nettoyage à l'heure 65 € 65 € Pour les associations Quintinaises, à but caritatif ou humanitaire (mentionné dans le statut de l'association) : gratuité si entrée non payante / demi-tarif si entrée payante Pour les associations hors Commune, à but caritatif ou humanitaire (mentionné dans le statut de l'association) : demi-tarif Pour les associations hors Commune : attribution d'une 2ème date (vendredi, samedi, dimanche, jours fériés) : prix de la salle augmenté de 30% Le tarif hors Commune s'applique: - aux associations quintinaises s'adressant aux jeunes à partir de la 4eme réservation le weekend (vendredi soir inclus) - à toutes les autres associations quintinaises à partir de la 3eme réservation le weekend (vendredi soir inclus) Pour les particuliers louant la salle un weekend complet, - 20 % pour le 2eme jour. Délibération n° 2024/09/59 (Nomenclature 7.6). Eclairage Public : dépose définitive du foyer N561 rue Digaultray. Rapporteur : Emmanuel THERIN PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 9 | 13 Considérant que par courrier en date du 21 juin 2024, le Syndicat Départemental d’Energie a répondu à la Commune au besoin de déposer le projecteur du foyer N561 ; Considérant que ses services ont établi un projet dans ce sens pour un montant estimé à 466,56 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi), la participation de la Commune s’élevant à 298,80 €, cette dépense de fonctionnement s’inscrivant au compte 615. La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, ce dernier bénéficiera du F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation de la T.V.A.) et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE le 20 décembre 2019. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du cout réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le projet ci- dessus désigné, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 466,56 € (correspondant au coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’œuvre). Délibération n° 2024/09/60 (Nomenclature 7.5). Actualisation de la demande de subvention au titre des contrats de territoire pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie. Rapporteur : Jean-Paul Hamon Vu les articles L. 2334-32 et suivants du CGCT Vu le budget communal, Vu la délibération n° 2022/03/14 en date du 03 mars 2022 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant attribution d’une subvention de l’Etat de 40 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Vu la délibération n° 2023/04/39 en date du 20 avril 2023 relative à la demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, Fonds Vert 2023 et DRAC, Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant attribution d’une subvention de l’Etat de 115 000 € au titre du Fonds Vert puis 138 337 € par arrêté modificatif du 26 décembre 2023, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 10 | 13 Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2024 portant attribution d’une subvention de l’Etat de 50 000 € au titre de la programmation DSIL 2024, Considérant la consommation totale de l’enveloppe des aides pour études et travaux sur monuments historiques de la DRAC, Considérant la précédente délibération n°2024/06/47 en date du 20 juin 2024 relative à la demande de subvention au titre des contrats de territoire pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie et la nécessité d’ajuster ce financement, Monsieur Jean-Paul Hamon expose en effet que ce projet s’ajuste à 332 126 € HT de travaux et qu’il était susceptible de bénéficier d’aides de la DRAC par la rénovation de la façade et de la toiture qui sont classés par arrêté d’inscription des monuments historiques du 28 mai 1951. Or, les crédits sont épuisés pour 2024. A ces travaux s’ajoutent 36 005 € de Maîtrise d’œuvre, 10 600 € de mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), 2 990 € de contrôle technique du bâtiment, 1 873 € de mission CSPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) et 6 515 € de diagnostics avant travaux, soit 57 983 € d’honoraires, frais et missions diverses Monsieur le Premier Adjoint présente les coûts ajustés de l’opération à envisager pour cette réhabilitation du rez-de-chaussée de la trésorerie : Coût global ajusté de l’opération envisagée pour la tranche 1 d’aménagement du rez-de-chaussée 1. Travaux de réhabilitation, tous corps confondus 332 126 € 2. Honoraires, frais et divers : Maîtrise d’œuvre et OPC Etudes et contrôle technique Missions SPS 57 983 € Total de l’opération Hors Taxes envisagée 390 109 € Plan de financement global Total en € % de financement Concours publics Etat – DETR 2022 Etat – DSIL 2024 Etat – Fonds vert Etat – aides DRAC Département – Contrats de territoire 40 000 € 45 833 € 116 875 € 0 € 52 868 € 10,25 % 11,75 % 30 % 0 % 13,5 % PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 11 | 13 Total concours public 255 576 € 65,5 % Concours privés et autres recettes Autofinancement de la commune Loyers sur 5 ans 117 033 € 17 500 € 30 % 4,5 % Total concours privés 134 533 € 34,5 % Total général 390 109 € 100 % Plan de financement espéré sur dépenses éligibles au titre des travaux des contrats de territoire (62 % des surfaces dédiées à l’accueil du public et des frais d’études et MOE) Total en € % de financement Concours publics Autres fonds publics Département – Contrats de territoire 100 594 € 52 868 € 42,5 % 22,3 % Total concours public 178 121 € 64,8 % Concours privés de la Commune et autres recettes Autofinancement Recettes loyers 72 560 € 10 850 € 30,6 % 4,6 % Total concours privés 72 560 € 35,2 % Total général 236 872 € 100 % Coûts estimatifs des dépenses éligibles au titre des contrats de territoire 1. Travaux de réhabilitation, tous corps confondus 200 923 € 2. Honoraires, frais et divers : Maîtrise d’œuvre et OPC Etudes et contrôle technique Missions SPS 35 949 € Total de l’opération Hors Taxes envisagée 236 872 € Cette opération s’inscrit dans les enjeux départementaux suivants : - Améliorer la performance énergétique du bâtiment ; - Favoriser l’insertion professionnelle et la promotion de l’emploi. Dans une deuxième tranche de travaux, il peut être envisagé 300 000 € de travaux supplémentaires afin de rénover les étages du bâtiment en bureaux voire 400 000 € en logement. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 12 | 13 L’échéancier de réalisation de cette première tranche de travaux est le suivant : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • De retirer la délibération n° 2024/06/47 en date du 20 juin 2024 • De valider le projet et le plan de financement présentés ci-dessus ; • De demander à bénéficier des aides du Département ; • D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de Quintin s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution de l’Etat et du Département. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Nicolas CARRO, Maire de Quintin Françoise GUILLOU-COROUGE, Secrétaire de séance Calendrier de réalisation souhaité mois par mois : Actions M. 24 J. 24 J. 24 A. 24 S. 24 O. 24 N. 24 D. 24 J. 25 F. 25 M. 25 A. 25 M. 25 J. 25 Choix OPC Autorisation de travaux Appel d’offres Notification Marché Préparation Travaux PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2024 P a g e 13 | 13 Conseil Municipal du 05 septembre 2024 à 20 heures 30 Liste des délibérations 2024/09/57 7.5 - Avenant aux conventions de soutien financier aux emplois associatifs cofinancés par le département et la commune. 2024/09/58 7.1 - Salle des fêtes : Tarifs 2025. 2024/09/59 7.6 – Eclairage public : dépose définitive du foyer N561 rue Digaultray 2024/09/60 7.5 - Actualisation de la demande de subvention au titre des contrats de territoire pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie.