Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.02.22

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.02.22 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Quintin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.02.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

COMMUNE DE QUINTIN

Département des Côtes

d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 03 mars 2022

Convocation du : 25 février 2022

Date d’affichage : 25 février 2022

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 15

Votants : 19

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault (arrivé à 21h15) - POISSON François - COISY Thierry - LE BUHAN Erwan (jusque 21h50) - GUILLEMOT Sébastien - MORIN Sabine - RUEN Pauline - REPERANT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - HELLARD Hugo.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, LE FUR Corentin, AUBRY Charlène, BOQUEHO Stéphanie, QUEMARD Bertrand, LE BRIS Isabelle

Procuration :

CHATTARD-GISSEROT Thibault (jusque 21h15) à THERIN Emmanuel ;

LE FUR Corentin à REPERANT Thibault;

AUBRY Charlène à AUBRY Isabelle ;

LE CHANU Fabienne à GUILLOU-COROUGE Françoise ;

LE BRIS Isabelle à CARRO Nicolas

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur THERIN Emmanuel.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Objet : Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Commune de Quintin.

Rapporteur : Jean-Paul HAMON

Jean-Paul HAMON rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- déclare que le compte de gestion, dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- approuve en conséquence le compte de gestion 2021 de la commune.

Objet : Compte de gestion pour l’exercice 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve

Rapporteur : Jean-Paul HAMON

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement des Hauts de la Villeneuve et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- déclare que le compte de gestion, dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- approuve en conséquence le compte de gestion 2021 du Lotissement des Hauts de la Villeneuve. 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Objet : Compte administratif 2021 : Commune.

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion 2021 de la Commune précédemment approuvé ce jour, Vu le compte administratif 2021 présenté,

M. le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal placé sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la Commune arrêté comme suit :

• Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 679 201,94 €

Recettes : 3 154 127,32 €

Excédent de fonctionnement 474 925,38 €

• Section d’Investissement

2021 Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 367 365,50 €

963 824,97 €

275 519,92 €

Recettes 1 367 365,50 €

(1 312 233,86 + 55 131,64

R001)

923 093,38 €

(867 961,74 + 55 131,64 R001)

59 453 €

Déficit / - 40 731,59 € - 216 066,92 €

Excédent / / /

Déficit de clôture : - 40 731,59 €

Déficit après restes à réaliser : - 256 798,51 €

Le compte administratif de la Commune étant adopté, M. Nicolas CARRO, Maire, reprend la présidence de la séance.

Objet : Compte administratif 2021 : Lotissement des Hauts de la Villeneuve.

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion 2021 du Lotissement des Hauts de la Villeneuve précédemment approuvé ce jour,

Vu le compte administratif 2021 présenté,

M. le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal placé sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la Commune arrêté comme suit : 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Section de fonctionnement

Dépenses HT 19 539,04 €

Recettes HT 19 539,04 €

Excédent reporté HT 67 993,85 €

Excédent de clôture : 67 993,85 €

Section d’investissement

Dépenses HT 19 539,04 €

Recettes HT 18 569,04 €

Déficit reporté HT 18 569,04

Déficit de clôture : 970 €

Déficit cumulé : 19 539,04 €

Le compte administratif du Lotissement des Hauts de la Villeneuve étant adopté, M. Nicolas CARRO, Maire, reprend la présidence de la séance.

Objet : Affectation des résultats 2021 : Commune.

Vu le compte administratif 2021 de la Commune, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 474 925,38 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 constaté

→ au financement des opérations d’investissement en inscrivant 256 798,51 € au compte 1068 du budget primitif 2022.

→ en report de fonctionnement pour la somme de 218 126,87 € en inscrivant ladite somme au compte 002 du budget primitif 2022.

En 2020, l’excédent de fonctionnement reporté était de 377 229,68 €.

Objet : Convention d’occupation du domaine public dans le cadre de l’installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides Rechargeables entre la Commune de Quintin et le SDE.

Rapporteur : Emmanuel THERIN

Dans le cadre de l’implantation par le Syndicat Départemental d’Energies des Côtes d’Armor d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, le Syndicat sollicite de la part de la Commune une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable, exonérée de redevance, et portant sur les équipements localisés Place de la Mairie et Parking de la Vallée, pour :

− implanter une IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) composée d’une borne de recharge et ses accessoires, ainsi que les emplacements de stationnement dédiés à ce service,

− effectuer le marquage au sol conformément à la réglementation en vigueur qui consiste à délimiter les emplacements par des lignes blanches, à mettre en place le pictogramme "véhicules électriques".

− faire passer toutes canalisations électriques pour assurer l’alimentation de cette IRVE,5

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

− faire passer toutes canalisations de télécommunication si nécessaire,

− intervenir ou faire intervenir un tiers pour l’installation de l’IRVE et pour toute la partie maintenance et exploitation quel que soit le mode de gestion retenu par le SDE22.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’o ccupation du domaine public pour l’installation d’IRVE entre le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor et la Commune, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle de spectacle une fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint- Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin.

Dans le cadre du positionnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui aligne les échéances des différentes contractualisations qu’elle opère avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, il est proposé un avenant à la convention de mise à disposition par la commune de Quintin, une fois par an, de la MJC pour le spectacle organisé par le Relais Petite Enfance de Saint-Brieuc Armor Agglomération et le multi-accueil « La Farandole ».

Cet avenant numéro 1 propose la modification de l’article 9 de la convention qui prolonge la période de janvier 2022 à décembre 2023, date à laquelle le contrat de projet et de financement du service sera revu et renouvelé pour une période de 4 ans avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition gracieuse d’une salle de spectacle une fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la salle Emmanuel Le Jean une fois à deux fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance (ex RPAM) entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Commune de Quintin.

Dans le cadre du positionnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui aligne les échéances des différentes contractualisations qu’elle opère avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, il est proposé un avenant à la convention de mise à disposition par la commune de Quintin, une à deux fois par an, de la Salle Emmanuel Le Jean pour des animations organisées par le Relais Petite Enfance de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Cet avenant numéro 1 propose la modification de l’article 9 de la convention qui prolonge la période de janvier 2022 à décembre 2023, date à laquelle le contrat de projet et de financement du service sera revu et renouvelé pour une période de 4 ans avec la CAF. 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de la Salle Emmanuel Le Jean une à deux fois par an au titre de l’activité du Relais Petite Enfance, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2022

Jean-Paul HAMON fait état du fait que préalablement au vote du budget primitif 2022, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2021.

Il est donc demandé au Conseil municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci ‐dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.

Chapitre Crédits ouverts

au BP 2021

Décision

modificatives

votées en 2021

Crédits pouvant

être ouverts (25 %

maximum)

20 11 550 € + 2000 € 3 387,50 €

21 173 260 € - 5000 € 42 065,00 €

23 18 600 € 0 4 650,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour 2022 ;

- de remplacer la précédente délibération n°2021/12/65.

Il est précisé que les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Objet : Tarifs 2022 – Camping

Rapporteur : Françoise GUILLLOU-COROUGE

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs communaux du camping qui seront applicables pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− de fixer comme suit les tarifs applicables au camping pour l’année 2022 : 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Désignation 2022

Forfait camping-car ou caravane (par nuitée)

1 emplacement

1 stationnement

2 campeurs

Accès à la plateforme de vidange et remplissage

8,00 €

Forfait tente (par nuitée)

1 emplacement

1 parking véhicule

2 campeurs

6,00 €

Campeur en plus :

- adulte et enfant de plus de 12 ans (par personne et par nuitée)

- enfant de moins de 12 ans (par personne et par nuitée)

3,00 €

2,00 €

Branchement électrique - 6 ampères (par nuitée) 3,00 €

Garage mort (par nuitée) 4,00 €

Machine à laver

- le jeton

- avec dosette lessive

2,00 €

3,00 €

Douche seule (non résident du camping) 2,00 €

Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022

Rapporteur : Jean-Paul HAMON

Vu les articles L. 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de procéder à une réhabilitation de l’ancienne trésorerie en vue d’accueillir le pôle de proximité de Saint-Brieuc Armor Agglomération et un futur Espace France-Services,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de mise aux normes du rez-de-chaussée du bâtiment en tant qu’établissement recevant du public,

Monsieur Jean-Paul Hamon expose que ce projet présente un coût prévisionnel de travaux qui s’élève à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et qu’il est susceptible de bénéficier d’une subvention aux titres de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, selon les circulaires préfectorales des 15 décembre 2021 et 04 février 2022, car il vise à maintenir et développer les services publics en milieu rural au Sud de l’Agglomération briochine, de surcroît en centralité de Quintin, en participant au déploiement du réseau France- Services.

A ces travaux s’ajoutent environ 20 000 € de frais d’honoraires et de missions.8

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

Monsieur Le Premier Adjoint présente les coûts estimatifs de l’opération à envisager pour cette réhabilitation du rez-de-chaussée de la trésorerie :

Coûts estimatifs de l’opération envisagée

1. Gros œuvre dont renforcement du plancher :

32 400 €

2. Agencements intérieurs : 38 140 €

3. Equipements sanitaires : 4 200 €

4. Electricité/chauffage/ventilation : 23 700 €

5. Provision pour divers et imprévus : 2 010 €

6. Honoraires, frais et divers :

Maîtrise d’œuvre

Etudes et contrôle technique

Missions SPS

20 000 €

Total de l’opération Hors Taxes envisagée 120 000 €

Plan de financement prévisionnel sur dépenses éligibles aux titres de la DETR et de la DSIL

Total en € % de financement

Concours publics

Etat – DETR 2022 – 100 000 €

Etat – DSIL 2022 – 100 000 €

40 000 €

40 000 €

40 %

40 %

Total concours public 80 000 € 80 %

Concours privés de la Commune

Autofinancement

20 000 €

20 %

Total concours privés 20 000 € 20 %

Total général 100 000 € 100 % 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Calendrier de réalisation souhaité mois par mois :

Actions F. 22 M. 22 A. 22 M. 22 J. 22 J. 22 A. 22 S. 22 O. 22 N. 22 D. 22

Choix du Maître d’Œuvre

Autorisation de travaux

Appel d’offres

Notification Marché

Préparation

Travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

• De valider le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

• De demander à bénéficier des aides de la DETR 2022 et de la DSIL 22

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de Quintin s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution de l’état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47