unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20120302

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20120302 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20120302)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du deux mars deux mille douze

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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, C. GUYON, R. JAKOB, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : B. BOURGEOIS, A.-M. JOLY procuration à O. MOUGIN, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Comptes de gestion 2011

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Assainissement, Lotissement Trè la Roche, Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.

Comptes administratifs 2011

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2011 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire d’un montant de 137 805.09 € pour la section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 88 540.98 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune présente un excédent de 49 264.11 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2011 pour un montant de 154 643.44 €.

Le budget Assainissement présente un résultat de fonctionnement de 43 174.18 €, un résultat excédentaire d’investissement de 12 417.36 € soit un résultat global excédentaire de 55 591.54 €.

Le budget lotissement « Tré la Roche » enregistre un résultat excédentaire de 65 353.03 € et le budget « Sur le Pré » présente un résultat déficitaire de 275.12 €. Ces budgets n’ont enregistré aucune opération pour l’exercice 2011.

Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs de la Commune, de l’Assainissement, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré » sont approuvés à l'unanimité des présents.

Le Maire donne la parole à Roland SAMARDIA pour la présentation du travail de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur le calcul et la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales.

Dotation globale d’équipement des communes

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de la Préfecture relatif à l’octroi en 2010 de deux subventions DGE concernant les travaux de la réfection du toit et de la façade de la Mairie et de l’accueil de loisirs. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renoncer cette année au bénéfice de ces aides, les travaux seront peut-être réalisés au cours de l’année 2012.

Indemnités de conseil du percepteur

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement des indemnités de conseil et de budget à Monsieur Thierry CHEVALLIER pour l’exercice 2011. Cette indemnité s’élève à la somme nette de 477.97 €.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Indemnités de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une circulaire de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2012. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la somme de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UY. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.

Numérotation de rues

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les numéros suivants : 19 bis Grande Rue : pour le Restaurant « Les Charmilles »

2 rue du Comté : pour la construction future

1bis rue de la Roche : pour la maison de Monsieur Michel et

Mademoiselle Lorek

Accueil de Loisirs

Le Maire présente une étude sur le fonctionnement des Accueils de Loisirs, réalisée par la Caisse l’Allocations Familiales, les ratios permettent de situer l’accueil de loisirs par rapport à la moyenne des établissements du département. Il ressort de cette étude que le centre est en moyenne mieux financé par la CAF, que le prix de revient horaire est plus faible que dans les autres établissements et que proportionnellement la part accordée aux dépenses de personnels est plus importante que celle accordée aux dépenses matérielles. Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de résultat de l’année 2011, celui-ci est satisfaisant.

Concernant la facturation des gardes, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant mensuel plancher de ressources à la somme de 598.42 € et le montant plafond à la somme de 4624.99 €.

Personnel communal

Suite aux changements intervenus concernant le personnel de l’agence postale communale, le Conseil Municipal modifie à l'unanimité le poste de contractuel. Celui- ci devient désormais un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, contre précédemment un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Assurances

Le Maire expose le fonctionnement du contrat groupe d’assurance statutaire couvrant la commune pour les risques d’arrêts maladie, congés maternité, accidents du travail… Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de déléguer au Centre de gestion de Champagnole la passation d’un tel contrat. Si au terme de la consultation les conditions obtenues étaient moins favorables que le contrat actuellement souscrit par la commune auprès du CIGAC, la commune garde la faculté de ne pas adhérer au contrat de groupe du Centre de Gestion.

Affaires SIDEC

Le Maire présente la deuxième tranche du programme de renouvellement du matériel vétuste, le montant estimatif total des travaux est de 16 440 € TTC, le SIDEC participe à hauteur de 50 %, la part de la commune s’élève donc à la somme de 8 220 €. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Conseil Municipal prend connaissance d’un service mis en place par le SIDEC : ASI (Accompagnement Système Informatique). Le SIDEC propose un accompagnement complet lors de l’achat d’ordinateurs, avec une analyse des besoins, la rédaction d’un cahier des charges, le suivi des commandes, assure les formations, la maintenance, l’installation, l’assistance téléphonique … Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l’adhésion à ce service.

Aménagement de sécurité

Le Maire présente le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 24 janvier 2012 avec le Conseil Général et la Direction Départementale des Territoires, relative à la sécurité routière dans le village. Il ressort de cette réunion qu’une étude technique est nécessaire. L’Atelier du Triangle ainsi que le cabinet Colin ont été contactés pour la réalisation de cette étude, pour des travaux à réaliser rapidement.

Demandes de subventions

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité les demandes de subventions de l’association des secrétaires de mairie du Jura, et des amis du Musée départemental d’histoire de la résistance et de la déportation de l’Ain et du Haut-Jura.

Avant de prendre une décision, le Conseil Municipal demande un complément d’information pour la demande émanant des PEP 39.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance :

du projet concernant une épreuve sportive « Raid Insa Lyon », le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis favorable en excluant le passage au bois de Ban. du projet relatif à la modification du GR9.

d’un courrier de François Godin concernant la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève. Le Conseil Municipal apporte tout son soutien à cette action.

d’un courrier du Conseil Régional relatif à la commercialisation de la carte jeune. d’une proposition de Mont Blanc Hélicoptères pour l’organisation de baptêmes de l’air pour la foire de printemps. Le Conseil Municipal souhaite recueillir l’avis de l’ATL qui organise cette manifestation.

d’un courrier de l’inspection académique du Jura faisant part de sa décision d’implanter à titre définitif la 7ème classe. Le Conseil se félicite de cette décision. d’un courrier du CAUE. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion à cette association.

de courriers de remerciements de la Maison de la Flore et de l’Association des amis des orgues du Haut-Jura.

de l’invitation à la caisse locale du Crédit Agricole de Morez - les Rousses

Le Conseil Municipal décide d’étendre la composition de la commission « Fêtes et cérémonies » à tous les membres du conseil municipal.

Vincent CHOLLEY évoque le problème d’un chantier privé à Rosset qui cause d’importants désagréments visuels pour les touristes et les habitants du hameau. Francis ANTONIO rappelle la nécessité d’éclairer la place Espace Loisirs, les luminaires ont déjà été commandés.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Christian PROST-ROMAND informe le Conseil que l’association de la chasse organise une randonnée le dimanche 17 juin 2012.

Séance levée à 00 h 00

Fait en Mairie, le 08 mars 2012

Le Secrétaire de séance

Irénée BONNEVILLE