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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20141219)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du dix-neuf décembre deux mille quatorze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUBY, A-M. JOLY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : F. ANTONIO, C. ARBEZ procuration à S. GAUDY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Maire présente les remerciements de diverses personnes pour le repas des aînés.
Le Maire félicite Odette MOUGIN qui a reçu la médaille du Conseil Général pour les actions réalisées au sein de la commune.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un ajustement budgétaire en section de fonctionnement du budget de la commune. Il manque 6500 € au chapitre 012, charges de personnel, dû à une modification nationale intervenue en avril sur les rémunérations et sur les charges des agents de catégorie C. La compensation se fait par l’enregistrement de la somme de 6500 € de recettes supplémentaires de remboursement des frais de garde de l’ALSH, toujours évalués avec prudence. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la délibération modificative budgétaire correspondante d’un montant de 6500 €.
L’opération d’éclairage public de la zone Sur le Pré est à intégrer pour la somme de 24 558.40 €.
Lotissement Sur le Pré
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle n°2 à Monsieur et Madame Frédéric Taulier pour la somme de 34 000 €.
Convention CAF
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de signer la convention Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Déplacements Doux
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente l’étude réalisée par Arcade sur les déplacements doux. Lors d’une prochaine réunion, les travaux prioritaires à réaliser seront fixés. Il serait souhaitable de commencer une partie des travaux en 2015, car il y a 40 % de subvention de la part de la Région et du Département seulement pour l’année 2015, et un accompagnement de la Communauté de Communes à hauteur de 30 %.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention aux PEP du Jura pour une somme de 150 €. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Prospectives financières
Suite aux baisses de dotations de l’Etat, le Maire présente une simulation pour les budgets 2015, 2016 et 2017. Il apparait que les capacités d’investissement de la commune seront nulles en 2017. Malgré les économies de fonctionnement qui ont été réalisées ces dernières années, il semble nécessaire de continuer ces efforts, mais cela ne suffira pas. Un projet de loi est en cours d’élaboration afin d’inciter les communes à se regrouper dans une commune nouvelle pour faire des économies d’échelle. Une réflexion est entamée au sein de la communauté de communes.
Présentation du Bulletin Municipal
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le bulletin municipal 2014 et remercie les membres de la commission Information pour le travail fourni.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que le maire présentera ses vœux à la population le samedi 3 janvier 2015 à 19h30, au cours du vernissage de l’exposition photos qui retracera la manifestation « Randonnée des Savoirs » du 04 juillet 2014. L’exposition aura lieu à l’Espace Loisirs samedi 3 janvier à partir de 14h et dimanche 4 janvier de 10h à 18h.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande d’achat de terrain. Cette demande relative à un aménagement de zone sera débattue lors de la réunion Déplacements Doux.
Le Maire donne lecture d’un courrier :
de la gendarmerie.
d’un commissaire-priseur. Des éléments de garniture de cheminée réalisés en os, ayant appartenus à la commune et peut-être inventoriés à l’inventaire communal de 1905, sont mis en vente aux enchères.
Irénée BONNEVILLE pose la question sur la sécurisation des statues de l’église. Odette MOUGIN remercie tous les bénévoles du Téléthon et les personnes qui ont participé à cette manifestation. Elle signale également que la Municipalité a fêté les 90 ans de Gilbert VUILLET.
Christian PROST-ROMAND informe que les balades découverte du village débuteront dimanche 21 décembre et auront lieu tous les dimanches durant les vacances scolaires. Le Conseil Municipal remercie le président de l’ATL, Jean-Claude Pontarollo pour le travail réalisé, et félicite la nouvelle présidente Danielle MARUZZI.
Béatrice NOUGIER signale une exposition à Saint-Claude d’objets relatifs à la vie quotidienne en 1914 et demande s’il est possible que cette exposition ait lieu à Longchaumois.
Séance levée à 22 heures 45
Fait en Mairie, le 29 décembre 2014
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI