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Arrêté - arrete 1414
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1414)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VDM-23-9021
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 01414
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Madame Fengyou RAMBURE du lundi 4 au samedi 9 mars 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Fengyou RAMBURE, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, du lundi 4 au samedi 9 mars 2024.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 16 novembre 2023
Arrêté exécutoire le 16 novembre 2023