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Arrêté - arrete 435
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 435)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VDM-24-9892
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00435
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Madame Patricia LAUTRU - du lundi 12 au samedi 17 août 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Patricia LAUTRU, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, du 12 au 17 août 2024
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 22 mars 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 22 mars 2024
Arrêté exécutoire le 22 mars 2024