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Arrêté - arrete 438
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 438)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VDM-24-9955
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00438
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'État Civil - Madame Jacqueline ROUSSEAU - le 1er juin 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Jacqueline ROUSSEAU, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le 1 er juin 2024.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 25 mars 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 25 mars 2024
Arrêté exécutoire le 25 mars 2024