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Convocation - 50 Integration parcelles lotissement Chanteclerc avec annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 50 Integration parcelles lotissement Chanteclerc avec annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le SLG ID : 033-213302565-20260916-2026_1609_50-DE
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 16 Septembre 2026
L'an deux mille vingt-six le seize du mois de septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 10 septembre 2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 26 – Votants : 29.
Arrivée de Madame COSTES Christelle.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme
SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. CABEZAS Denis, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M.
GONZALEZ Frédéric, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme POLI Nathalie, M.
BORDES Olivier, Mme COSTES Christelle, M. VONTHRON Thibault, Mme PEREIRA LIMA Marie-
Christine, M.SAULLE Christophe, Mme POUPARD Élise, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.
LAHAILLE Jean-Christophe, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M.
CLERC Grégory, M. VINCE Bernard, M.PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur GARCIA Didier pouvoir à Monsieur le Maire Monsieur DE ZEN Michel pouvoir à
Monsieur MONTFORT Anthony.
Monsieur Denis CABEZAS est désigné secrétaire de séance.
2026-1609 - 50 : Intégration de la voirie, des espaces verts et du bois – HAMEAU DE
CHANTECLERC. Parcelles AN 350 - AN 362 - AN 366 - AN 367 - AN 368 - AN 373 - AN 388 - AN 364
– AN 172 – AN 424 – AN 422
Rapporteur : Madame Martine VALLIER
Lors de la visite avant cession des espaces communs qui a eu lieu le 15 avril 2026, en présence de
Madame VALLIER, Adjointe à l’urbanisme, Monsieur MONTFORT, Adjoint à la voirie, Madame
PERCEVAL responsable du service urbanisme et Monsieur MORILLON, trésorier de l’ASL
« Lotissement Chanteclerc », diverses observations ont été évoquées, notamment sur l’entretien
des espaces verts le long des voies du lotissement et l’entretien du bois.
Celles-ci ont été levées à la suite de la confirmation en date du 10 juin 2026 de Monsieur MARTIN,
Directeur de l’ASL « Le Hameau de Chanteclerc », que les actions ont bien été menées.
Lors de l’assemblée générale de l’ASL tenue le 12 juin 2026, les colotis ont validé à l’unanimité la
demande de rétrocession de la voirie, des espaces verts et du bois.
La cession de ces parcelles à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation de la part du service des
Domaines en date du 24/02/2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de la voirie, des espaces verts
et du bois du lotissement « Le Hameau de Chanteclerc ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
17/09/2026 à. .
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
→ ACCEPTE l’intégration des voiries, espaces verts et bois du lotissement « Le Hameau de
Chanteclerc »
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 16 septembre 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Denis CABEZAS DIRECTION GÉNÉRALE DES
1416000
1416150
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
GIRONDE Commune
:
LUDON MEDOC
4203300
Section : AN Feuille : 000 AN 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1500 Date d'édition : 17/06/2026 (fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC45
415
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant
:
4
À
nd
Fi
;
SDIF DE LA GIRONDE
.
JE
RE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale Cité
_
Eve
mm
administrative 33090 33090 BORDEAUX tél.
05.56.24.85.97
-fax
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
414 -- _L$ 12
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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4203150
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