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Déliberation - 1377165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L C DEPARTEMENT
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS I ID ;-030-213000201-20230403-D2023 25-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023 25
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 18
Date de la convocation L’an deux mille vingt-trois, et le 3 avril à 18 heures 30,
28/03/2023 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l’affichage :
28/03/2023 Présents: Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe
Carpentier, Christian Carteyrade Alain Courtois, , Fabian Herréro, Josiane Julien, Lebois Didier,
Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien. Françoise
Turribio, Daniel Weyh
Procurations : Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon,
Madame Sylvie Devassine donne procuration à Madame Josiane Julien,
Madame Mireille Gassier donne procuration à Madame Kati Moulet, Absents excusés: Elodie Dolhadille Jansen
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Monsieur Daniel Weyh
Délibération n°D2023 25 : Compléments aux tarifs des services municipaux : redevance d’occupation du domaine public pendant la fête votive et la fête du muguet
Monsieur le maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu les délibérations 2006/41, 2008/64, 2013/37, D2016 82, D2021 042 ;
Considérant les festivités annuelles qui se déroulent pour le week-end du 1° mai et pendant la fête votive ; Considérant les extensions de terrasse, de comptoir ou l’utilisation du domaine public de la commune pendant lesdites manifestations ;
Monsieur le Maire propose conformément aux travaux de la commission des finances, d’appliquer un tarif à la Journée de manifestation pendant les fêtes du 1° mai et votive en fonction de la nature de Poccupation du domaine public.
- Extension de terrasse et comptoir supérieur à 8 mètres : 583 euros par jour de manifestation ; - Installation d’un petit comptoir inférieur à 5 mètres : 125 euros par jour de manifestation ;
- Installation d’une petite terrasse incluant un petit comptoir : 84 euros par jour de manifestation ; - Installation d’un petit comptoir inférieur à 3 mètres : 50 euros par jour de manifestation ;
- Jeux (roulette, cascades.) : 58 euros par jour de manifestation ;
- Manèges y compris auto tamponneuses : 92 euros par jours de manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER la tarification de la RODP proposée pendant la fête du muguet et la fête votive ;
> Dit que les conditions d’occupation du domaine public seront fixées par arrêté
municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
André BRUNDU
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 04/04/2023
Et publication ou notification du 04/04/2023