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Déliberation - 1870186
Document publié le Lundi 18 septembre 2006 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1870186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT
Publié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS
I ID :030-213000201-20241216-D2024_67-DE
7
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024_67
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 16
Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre, et le 16 décembre
à 18 heures 30.
11/12/2024 le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l'affichage :
11/12/2024 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier,
Christian Carteyrade, Alain Courtois, Isabelle Dos Reis, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille
Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Isabelle Pinon, Tricou
Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations
Madame Sylvie Devassine donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Matini
Madame Karine Noguera donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu
Absente : Madame Mireille Gassier
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Monsieur Daniel Weyh
| Délibération n°D2024_ 67 : Actualisation du tarif des cuves mises en place au cimetière _]
Exposé : Sébastien Tricou
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°2013/37,
Considérant les devis reçus de la part du prestataire retenu,
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il convient de continuer le programme
d’équipement du
cimetière en cuves béton, il propose aux conseillers que le tarif applicable soit égal
au prix de revient de
réalisation des cuves.
Monsieur le Maire propose aux conseillers, les tarifs suivants qui annulent et
remplacent les tarifs
actuellement en vigueur :
- une cuve béton 2 places : 3 036.97 Euros TTC.
- une cuve béton 4 places : 4 392.35 Euros TTC
= une cuve béton 6/9 places : 5 272.13 Euros TTC.
Les tarifs des concessions (location d'emplacement) portés sur la délibération en date
du 18 septembre 2006
se rajoutent au prix des cuves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER les tarifs municipaux relatifs au cuves implantées dans le cimetière
avec
application au 18 décembre 2024,
> D’ABROGER toutes les dispositions antérieures relatives au tarif des cuves implanté dans
le cimetière municipal.
ne LÀ Le secrétaire de ségfice