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Déliberation - 1821395
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1821395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
: 7 DEPARTEMENT Publié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATION£ 2 :080-213000201:20241014-D2024 :50-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 50
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 16
Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre. et le 14 octobre à 18 heures 30,
09/10/2024 le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi. salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire
Date de l'affichage
09/10/2024 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen. Josiane Julien, Lebois Didier. Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon. Tricou Sébastien. Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations
Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon
Madame Kati Moulet donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu
En début de séance et en application de l’article L2121-1$ du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Madame Isabelle Pinon
Délibération n° 2024 50 : Corrections des opérations sous mandat 458102-458202 sur exercices antérieurs
Exposé : Monsieur Sébastien Tricou
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment le Tome 1 Titre 10, portant entres autres sur les corrections d’erreurs sur exercices clos ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 qui dispose que les opérations concernées sont des opérations d’ordre par mouvements du compte 1068 opérés par le comptable public et par conséquent, ne font l’objet ni d’un mandat, ni d’un titre ;
Considérant dans la balance d’entrée au 31/12/2023, le montant en débit, du compte 458102 non mouvementé à ce jour, de 956.80 euros et le montant en crédit, non mouvementé à ce jour, du compte 458202 de 2 409.96
euros :
Considérant que malgré les recherches et en raison de l'absence de mouvement de ces comptes depuis 2011, il est demeuré impossible de retrouver l’origine de la discordance entre les comptes 458102 et 458202, d’un montant de 1 453.16 euros :
Le conseil municipal, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
æ Décide d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin de corriger le
compte 458102 par le mécanisme de la correction d’erreur :
- Crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 453.16 euros : - Débit du compte 458102 « Opérations sous mandat dépenses » pour 1 453.16 euros.
Le secrétaire de séance Le Maire,