Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 181 2023 Travaux ONF Via Rhona
Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts
Arrêté - 266 2023 Bouvier securite remplacement automate ba
Arrêté - 180 2023 Circulation fluviale interdite au droit d
Arrêté - n°228 Arrete ASP remplacement barrieres route de s
Arrêté - 154 2023 RollAthlon 2023
Arrêté - 315 2023
Arrêté - 295 2023
Arrêté - 280 2023 KANMACHER
Arrêté - 330 2023 defile agriculteurs
Arrêté - 158 2023 VRD Services Remplacement barrieres Via Rhona
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2023 VRD Services Remplacement barrieres Via Rhona)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
vu
ARRÊTÉ DU MAIRE N°158/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 22111, 22122,
le Code de la Route,
considérant que
la Société VRD Services, 67 route du stade 73160 VIMINES,
représentée par Caroline CHAALAL CHABOUD, va procéder au
remplacement des barrières bois véloroute situées sur la Via-Rhôna, du
début de l'allée du Nant Matraz jusqu'à l'EHPAD du mercredi 17 au
vendredi 26 mai 203,
ces travaux se situent dans l'emprise de la piste cyclable,
il est nécessaire de signaler ces travaux aux usagers circulant sur la
partie de cette piste, de la cité PAUMONT à l'EHPAD,
il est nécessaire de prendre toute les précautions pour la sécurité de
l'entreprise intervenante et des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Afin de permettre l'exécution des travaux cités ci-dessus, la partie de
ARTICLE 2 -
la vélo route comprise entre la cité de PAUMONT et l'EHPAD sera
sous régime d'alternat avec sens prioritaire de circulation B15/C18 :
> Du mercredi 17 au vendredi 26 mai 2023.
La signalisation provisoire réglementant la circulation sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en
ARTICLE 4 -
L’Adjoint délégué, Gérard LAMBERT
Gilles CALLET
parfait état.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la société VRD Services, représentée par Madame Caroline
CHAALAL CHABOUD,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal de Seyssel,
- à la Communauté de Communes Usses et Rhône,
Fait à Seyss
Le Maire,
dite té-mai