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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 133
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 133)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Consommateurs,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-133
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025 Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie
Départementale de la Drôme (4 pages) Page 3
2 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-05-20-00006
Délégation de signature Paierie Départementale
de la Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie Départementale de la Drôme 3 Ex de a | REPUBLIQUE :
: | _-
FRANÇAISE .- | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation de signature du responsable de
la Paierie départementale de la Drôme
Le comptable public, Benjamin BRUNEL, Payeur départemental de la Drôme.
Vu le décret n° 2009-707 du.16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
_Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaireet comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Alain GERIS, inspecteur des finances publiques et à M.
Maxime CHAPUIS, inspecteur des finances publiques, adjoints du Payeur départemental à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
D) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
d) tous ordres de paiement et autres pièces comptables relatives aux| dépenses publiques des collectivités et établissements publics locaux rattachés à la Paierie départementale de la Drôme.
Article 2
En cas d'urgence et d'absence d'Alain GERIS et de Maxime CHAPUIS, délégation de signature est.
donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable public soussigné, les actes,
décisions et t documents cités à l’article 1 aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | grade
Nathalie CROUZET L Contrôleuse principale des finances publiques
Sonia DEMEURE : Contrôleuse principale des finances publiques
Laurent GOUTTENOIRE Contrôleur principal des finances publiques
Edwige MARQUES : _. | Contrôleuse principale des finances publiques
Colette PEREZ-SALLES Contrôleusé principale des finances publiques
Delphine BENISTANT | Contrôleuse des finances publiques
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie Départementale de la Drôme 4 Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 9 septembre 2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de là Drôme :
À Valence, le 20 mai 2025
Le comptable public,
Payeur départemental de la Drôme
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Les délégataires du comptable public
Alain GERIS, inspecteur des finances publiques
nm res
Maxime CHAPUIS, inspecteur des finances publiques
Nathalie CROUZET, Contrôleuse principale des finances publiques
ut
a
4 f
Sonia DEMEURE, Contrôleuse principale des finances publiques
CZ L
Laurent GOUTTENOIRE, Contrôleur principal des finances publiques
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie Départementale de la Drôme 5 Edwige MARQUES, Contrôleuse principale des finances publiques
Colette PEREZ-SALLES, Contrôleuse principale des finances publiques
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26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie Départementale de la Drôme 6 26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie Départementale de la Drôme 7