Procès Verbal - CRD DU 26 AOUT 2011

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Procès Verbal - CRD DU 26 AOUT 2011 Document publié le Vendredi 26 août 2011 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD DU 26 AOUT 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU

de la Réunion du Conseil municipal de la Réunion du Conseil municipal de la Réunion du Conseil municipal de la Réunion du Conseil municipal du Vendredi du Vendredi du Vendredi du Vendredi 26 AOUT 26 AOUT26 AOUT 26 AOUT 2011 2011 2011 2011 La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 20 Août 2011.

Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 26 Août 2011, à 19 heures.

ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PV DU 24 JUIN 2011

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, Mmes VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM. MOREAU, TAUNAY, BOURRIER , Mmes GUILLOT, LUCAZEAU, NEVEUR, MM DE GRAILLY, DAVID.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BODIN (pouvoir à Mme NEVEUR) et M. LIRONCOURT (pouvoir à M. MOREAU).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NEVEUR

Préambule : A la demande du Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Messieurs BENON Guy, ancien adjoint et conseiller municipal en exercice depuis 34 ans et CHABOT Michel, ancien adjoint et conseiller municipal pendant 40 ans, décédés le mois dernier.

I. APPROBATION DU PV DU 24 JUIN 2011

Il est approuvé à l’unanimité sans observation ni remarque.

Mr BARREAUD apporte une précision concernant le paragraphe « Personnel » : La solution proposée par la Mairie de Crazannes concernant la mise à disposition d’un agent ne donne pas satisfaction et n’est pas retenue.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Virements de crédits (Pièce n°3)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DIMINUTION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article

Sommes Chapitre et article Sommes

Subventions aux associations 6574 1 700.--

Eau et assainissement 60611 200.--

Locations mobilières 6135 1 200.--

Autres biens mobiliers 61558 600.--

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Versements à des organismes de

formation

6184 2 400.--

Publications 6237 1 440.--

Entretien de terrains 61521 1 800.--

Rémunération personnel titulaire 6411 1 700.--

Rémunération personnel non-

titulaire

6413 2 000.--

Cotisations à l’URSSAF 6451 1 230.--

Cotisations aux caisses de retraite 6453 1 300.--

Emplois d’insertion 64168 300.--

Versement au FNC du supplément

familial

6456 230.--

Cotisations aux organismes

sociaux

6458 500.--

Charges exceptionnelles 678 3 940.--

TOTAUX 10 270.-- 10 270.--

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) SIVOS : Comptes rendus des réunions de la commission Ecole-Cantine du 24 Août 2011 L’effectif prévu à la rentrée du 05/09/2011 est de 192 enfants ; 3 départs sont prévus. L’ouverture d’une nouvelle classe n’est pas envisagée compte tenu du seuil d’ouverture de 194,6. Les effectifs de classes seront donc chargés.

L’organisation de la cantine reste un point important. Une réunion avec les enseignants et le personnel est prévue le 29 Août.

Il pourrait être prévu deux services : 72 enfants et 64 enfants, amenant à scinder la classe de grande section. Les travaux envisagés pendant la période de vacances sont pratiquement finis.

2) Proposition de passage du car au Peu

Une enquête a été menée auprès des familles du Peu et de St James pour savoir si les enfants scolarisés en primaire à Port d’Envaux seraient susceptibles de prendre le bus du matin et du soir sur les lignes régulières desservant le collège de St Savinien, sachant que le coût de ce service, à la charge des familles, est de 72 € par enfant et par an.

Pour le moment une famille a répondu favorablement.

Une autre demande avait été formulée ; elle concernait la mise en place d’un abri bus au Peu. La pose est prévue début septembre.

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Traversée du bourg :

La réception des travaux aura lieu le 16 septembre. Certains petits travaux restent à accomplir, ils devraient être terminés pour cette date.

- Le point sur les travaux de rénovation

Il est présenté au Conseil Municipal par M. MOREAU.

- Projet de fleurissement de la rue des Armateurs

Mme GUILLOT en fait la présentation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal valide le projet présenté par Mme GUILLOT :

• Pose de paillage minéral, de pierres brutes et taillées en lien avec l’historique du village • Transport de la pierre et plantation de végétaux pour un minimum d’entretien.

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- Stationnement des cars pour l’embarquement du Palissy

Il devra s’effectuer sur le parking de la salle polyvalente.

- Place des Bateliers

Mur appartenant à la familleBAERT :

Le mur qui menaçait de s’écrouler a été démoli suite à la demande de la Mairie et sera reconstruit dès que possible.

2) La Charente :

- Courrier d’encouragement pour l’accostage des bateaux au Port

Quatre familles de Rochefort (17) et St Hilaire la Palud (79) ont adressé à la municipalité leurs félicitations pour le bon entretien des lieux mais regrettent l’absence de douches. Cette lacune sera comblée en 2012.

- Convention pour l’exploitation de la base nautique

Compte tenu de l’extension de cette activité, une nouvelle convention va être mise au point et sera signée pour la prochaine saison.

- Travaux cale de mise à l’eau

Le Conseil Général donne un accord de principe qui devra être validé par les élus lors du vote des budgets.

- Occupation du domaine public fluvial

Pour l’instant, la commune est dans l’attente de la réponse du Conseil Général.

- Réseau départemental de surveillance des eaux de baignade

Le dernier rapport conclut par une eau de baignade de bonne qualité.

- Schéma de gestion de la Charente aval/expérimentation barrage de St Savinien (réunion du 8 juillet ) M. DAVID présente au Conseil Municipal le rapport du bureau d’étude qui conclut par la poursuite des tests d’expérimentation.

- Bilan de la saison touristique

Il sera présenté lors de la prochaine réunion.

- Article de presse dans « Sud Ouest »

Bien que celui-ci soit à l’avantage de la commune, le Conseil Municipal tient à préciser qu’il ne cautionne pas le « saut à vélo » dans la Charente, ni la baignade hors périmètre de surveillance.

- La commission «Charente » se réunira le jeudi 22 septembre à 20H pour dresser le bilan de la saison et évoquer toutes questions relatives au fleuve.

3) Commission Biodiversité (compte rendu de la réunion du 7 juillet)

M. DAVID fait état des principaux points évoqués :

• Présentation de l’Association Perrénis

• Jussie : les conditions idéales d’éradication ne sont pas au rendez-vous

• Hôtel à insectes

• Chasse vacances (de juin à août) : le Conseil Municipal exprime son inquiétude concernant cette pratique discutable en rapport avec la sécurité des personnes.

Un courrier demandant de plus amples précisions sur cette activité, sera adressé au Ministère de Tutelle

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• L’aménagement d’une haie sur l’ancienne voie ferrée et son prolongement vers le Château de Panloy à la place des 2 Palisses.

• La prolifération des cigognes et des hérons : une réunion d’information sera organisée en partenariat avec la LPO.

4) Commission Bois : Comité de pilotage – carte d’identité du massif forestier Les points abordés portent sur les objectifs du comité de pilotage énumérés dans le document carte d’identité massif forestier (Ecurat – Plassay – Port d’Envaux).

Une réunion publique fera état du travail effectué.

V. PERSONNEL

1) Examen du permis poids lourds de Pascal GALLENON

Une séance de ré-entrainement a eu lieu le 18 août 2011 en vue de l’examen du lendemain. Résultat : examen réussi

Cependant, il faudra maintenant prévoir un nouvel examen pour l’obtention du permis EC en raison du remorquage de la citerne de 1 000 litres (soit 1 tonne).

2) Recrutement de M. Benoit CLEIREC en qualité de surveillant de baignade Il est recruté du 12 au 31 Août pour remplacer M. Franz PAYELLE en arrêt maladie.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux en cours ou à prévoir

La grande priorité est le goudronnage de la cour de l’école maternelle.

Celui-ci devra impérativement être réalisé la semaine du 29 août au 2 septembre en raison de la rentrée des classes du 5 septembre.

Malheureusement, un agent est en arrêt maladie et deux autres en congé. Toutes les dispositions seront prises afin que ce travail soit impérativement réalisé dans les délais.

2) Point sur les travaux de construction de l’atelier municipal

a) La réception des travaux aura lieu le vendredi 9 septembre 2011 à 9H.

b) Réalisation d’un parking :

Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée concernant la construction d’un atelier communal, il convient de créer un parking public jouxtant la salle polyvalente.

A ce titre, Monsieur le Maire soumet la proposition émanant du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant HT de 49 701 euros.

Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre des amendes de Police à déposer auprès des services de la Direction des Infrastructures Départementales à hauteur de 40%, soit 19 840,80 €. Le solde, à savoir 29 820,60 € HT sera financé par la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

3) Devis pour la pose d’un candélabre d’éclairage public au N°29 de la rue du Peu Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante avec le S.D.E.E.R. aux conditions ci-après :

Dossier 285119 = Pose d’un candélabre au N°29 de la rue du Peu – ER 285060

Coût total : 1 347,51 €.

- Participation du Syndicat (50%) = 673,76 €

- Participation de la commune (50%) = 673,75 €

Remboursable en 5 annuités de 134,75 €, sans intérêt, ni frais.

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4) Bilan de l’agence postale

Pour le 1 er semestre 2011, la fréquentation journalière a été de 10 à 11 personnes.

5) Plainte pour dégradation volontaire du bien d’autrui (dégradation des pierres entourant le calvaire de St Saturnin).

Une plainte a été déposée auprès de la brigade de gendarmerie de St-Porchaire le mercredi 13 juillet 2011.

6) Parcelle AB 288 (rue des Armateurs)

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’une partie de cette parcelle de jardin mitoyenne avec la cantine.

Coût : 16 000 € + 2 500 € de frais d’agence.

7) Stationnement devant l’église

Le problème évoqué ne semble pas nécessiter de mesure particulière.

8) Achat d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes

Avis favorable. Coût : 349 €

VII . INTERCOMMUNALITE

1) CDC : (Opération conteneurs OM)

Les Port d’Envallois sont invités à venir retirer leur conteneur du 21 au 26 octobre au nouvel atelier municipal situé derrière la salle polyvalente.

2) Mission locale de Saintonge

Mr GAUD et Mme VRILLAUD rendent compte de la réunion de l’assemblée générale du 28 Juin au cours de laquelle une présentation détaillée de l’activité de la Mission a été faite.

3) Syndicat des Eaux

Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime au cours de sa réunion du 15 Juin 2011 acceptant l’adhésion de 3 nouvelles collectivités, à savoir :

LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « Service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement » ;

ANNEPONT pour la compétence « Organisation générale du service – Financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « Exploitation du service d’eau potable ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord aux nouvelles demandes d’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime telles qu’indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du Comité Syndical du 15 Juin 2011.

4) Maison de l’enfance

Le Conseil d’Administration, réuni le 19 juillet, a élu un nouveau bureau et a noté une bonne fréquentation, avec 89 % des familles originaires de la C.D.C.

5) Villages de Pierres & d’Eau

Le Conseil Municipal prends connaissance du dépliant présentant les 13 communes, dont Port d’Envaux.

Celui-ci est diffusé depuis la mi-juillet dans les communes du réseau et dans de nombreux offices de tourisme du département.

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6) S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera présenté lors d’une réunion publique qui aura lieu à St-Porchaire (CDC) le mercredi 21 Septembre 2011 de 18H30 à 20H.

VIII. ASSOCIATIONS

1) Compte rendu des festivités de l’été

Un compte rendu détaillé est présenté au Conseil Municipal.

L’idée d’un pique-nique géant au Pré Valade au lieu d’un repas géant sur la Place des Halles, est évoquée ainsi que la suppression du marché fermier. Cette question sera débattue avec les associations organisatrices.

Le Festival des Fous Cavés a fait l’objet de nombreux commentaires favorables et défavorables. Une réunion avec les associations sera organisée en vue de faire le point sur les activités passées et l’organisation des festivités pour l’année prochaine.

2) Festivités à venir :

5 septembre - Concours de boules (Les Fêtes port d’envalloises)

10 septembre - Portes Ouvertes des Associations sportives

Du 9 au 11 septembre - Fête des Lapidiales

17 septembre - Marche semi-nocturne (Rugby)

IX. QUESTIONS DIVERSES

1) Point sur le site internet

Le site devrait être en ligne vers le 15 septembre et sera présenté au public à la médiathèque pendant une semaine en octobre.

2) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Le prélèvement effectué le 25 juillet conclut à une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Limites de qualité Références de qualité

Résultats

Inférieure Supérieure Inférieure Supérieure

MESURES DE TERRAIN

Contexte Environnemental

Température de l’eau

15,4 °C

25

Résiduel Traitement de

Désinfection

Chlore libre

Chlore total

0,28 mg/LCI2

0,29 mg/LCI2

ANALYSES DE LABORATOIRE

Minéralisation

Conductivité à 25 °C

717μ S/cm

200

1100

Paramètres azotes et

phosphores

Nitrates (en N03)

20 mg/L

50

Pesticides aryloxyacides

2,4-MCPA

Mécoprop

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

0,1

0,1

Pesticides triazines

Atrazine

Simazine

Terbuthylazin

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

0,1

0,1

0,1

Métabolites des triazines

Atrazine-2-hydroxy

Atrazine déséthyl

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

0,1

0,1

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Atrazine-déisopropyl <0,02 μ g/l 0,1

Pesticides amides,

acétamides,...

Métolachlore

<0,02 μ g/l

0,1

Pesticides urées substituées

Chlortoluron

Diuron

Isoproturon

Linuron

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

<0,02 μ g/l

0,1

0,1

0,1

0,1

Pesticides divers

Total des pesticides analysés

AMPA

Bentazone

Glyphosate

0 μ g/l

<0,05 μ g/l

<0,02 μ g/l

<0,05 μ g/l

0,5

0,1

0,1

0,1

3) Repas des ainés du 02 octobre 2011

Les conseillers municipaux bénévoles pour servir sont désignés.

4) Les Médiévales de Taillebourg

Elles auront lieu les 17 et 18 septembre 2011.

Une réunion préparatoire est prévue le 2 septembre 2011 à 18H.

5) Soutien au Centre Hospitalier de Saintonge

Les secteurs psychiatriques du Centre Hospitalier de Saintes et de Saint Jean d’Angély souffrent d’un manque de moyens humains et matériels depuis la création de ces services en 1978. Cette situation, liée à un redéploiement insuffisant des financements sur ce secteur, conduit inéluctablement aux décisions radicales prises en 2011 par les autorités de santé : rassemblement des services de psychiatrie hospitaliers et ouverts, reformation plus serrée de l’offre thérapeutique.

Depuis le 24 février 2011, les personnels du Centre Hospitalier de Saintonge, ceux du Service psychiatrique en particulier, se mobilisent dans le cadre d’un mouvement de grève afin de sensibiliser les instances régionales et nationales de la santé. La question de la psychiatrie en milieu hospitalier est loin d’être nouvelle. Elle date d’une cinquantaine d’années. Les répartitions de moyens montrent de lourdes inégalités, sur tout le territoire qui n’ont jamais fait l’objet de rééquilibrages sérieux. C’est le cas pour l’Hôpital de Saintes. La démarche des professionnels et des personnels de santé publique de Saintonge se veut constructive et prospective. Les professionnels souhaitent ouvrir un dialogue de fond avec les autorités de santé, une étude objective de la situation locale et des mesures justes et équilibrées qui permettent avant tout de répondre aux besoins des patients et des malades. Ils veulent mieux servir le public.

Dans le même temps, les élus port d’envallois veulent, au moyen de cette motion, s’opposer publiquement à la politique actuelle dont l’objectif est la destruction massive des Services Publics en général et l’Hôpital public en particulier. Pour nos enfants, pour nos parents, pour chacun d’entre nous, notre responsabilité est de favoriser l’accès aux soins et de protéger et qualifier les services publics de santé.

En conséquence, les élus de la Ville de Port d’Envaux votent cette motion et soutiennent la démarche engagée par les personnels du Centre Hospitalier de Saintes et de Saint Jean d’Angély.

6) Délibération pour intervention sur essaims de frelons asiatiques

Le Conseil Municipal reporte sa décision faute d’éléments suffisants sur la procédure d’intervention.

X. INFORMATIONS DIVERSES

1) Session d’été du Conseil général

2) Nouvelles mesures concernant les permis de construire applicables à partir de 2013 3) Le nom de domaine portdenvaux.fr est réservé

4) Départ du Préfet Henri Masse et du Sous Préfet Jacques Lauvergnat

5) Semaine régionale de l’Arbre et de la Haie

6) Délibérations en faveur du maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg – avis défavorable

7) Randonnée pédestre de Saint-Porchaire (APE) 25 septembre

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8) Démarche : proposition d’accueil temporaire de japonais dans des familles volontaires 9) Ministère de l’Agriculture : reconnaissance calamités agricoles

10) Centre Hospitalier de Saintonge : remerciement pour participation à la journée de formation sur le thème ‘ les défibrillateurs’

11) Du 23 septembre au 2 octobre : « Itinéraires d’artistes » : 36 h 00 de l’Art à Crazannes du 1 er au 2 octobre.

12) Tournoi de palets organisé par le Bistrot des Halles, le 11 septembre de 13 h à 18 h. 13) 4 septembre : Journée de cohésion (Association « Les Vents Marines ») 14) 17 septembre : passage de « Dedeuches Folies » de 12 h à 16 h

15) 26 septembre : Course des Boulangers

16) 29 septembre : Rando Nieulles

XI PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 30 septembre 2011 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10 minutes

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.

BARREAUD GAUD VRILLAUD

GUIBERTEAU MOREAU TAUNAY

BOURRIER GUILLOT LUCAZEAU

NEVEUR DE GRAILLY DAVID