Procès Verbal - Microsoft Word CRD du 30 septembre 2011

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Procès Verbal - Microsoft Word CRD du 30 septembre 2011 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Microsoft Word CRD du 30 septembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, 1

Compte rendu de la Réunion du Conseil municipal

du Vendredi 30 septembre 2011

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 24 septembre 2011. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 septembre 2011 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PV DU 26 AOUT 2011

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, Mmes VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM. MOREAU, BOURRIER, Mmes GUILLOT, BODIN, M LIRONCOURT, Mme NEVEUR, MM DE GRAILLY, DAVID.

ABSENTS EXCUSÉS : M TAUNAY, Mme LUCAZEAU (pouvoir à Mme NEVEUR)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VRILLAUD

Préambule

Présentation des projets du Secteur Jeunesse par Mathieu BARBAUD - Animateur CDC - Inauguration des Bosses le samedi 15 octobre de 14 h à 17 h

- Demande de création d’un lieu (local) essentiellement dédié aux Jeunes.

I. APPROBATION DU PV DU 26 AOUT 2011

Il est adopté à l’unanimité après une remarque concernant le fleurissement de la rue des Armateurs (page 2 chapitre IV-1) § 2 : la ligne « transport de la pierre et plantation de végétaux pour un minimum d’entretien » est supprimée car cette prestation ne figurait pas parmi celles réalisées.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Fiscalité locale : Les délibérations portant sur la fiscalité directe doivent, sauf dispositions légales, être prises avant le 1 er octobre.

Une réforme de la Taxe Locale d’ Equipement payée par les candidats à la construction est en cours. Celle-ci devrait être remplacée par la Taxe d’Aménagement qui taxerait plus lourdement les constructions éloignées des systèmes collectifs d’assainissement et branchements indispensables. La délibération fixant le taux et les éventuelles exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal (date limite : 30 novembre 2011).

2) Cimetière : Le Conseil autorise la création exceptionnelle d’une concession (parcelle IF0) dont les normes ne sont pas prévues au règlement (2.53 m2 au lieu de 3 m2). Cette construction est autorisée car elle ne perturbera pas l’alignement qui doit impérativement être respecté du côté de l’allée.

3) « Repas fermier » : La Chambre d’Agriculture de la Charente maritime a accordé une réduction de 30 % sur notre participation financière prévue pour le marché fermier organisé par Les Fous Cavés en juillet 2011. 2

Par un courrier du Maire, le Conseil avait montré son mécontentement pour la présence de trois participants seulement à cette manifestation.

4) Syndicat Informatique : Le Conseil accepte le devis du Syndicat Informatique pour le renouvellement d’un poste informatique au Secrétariat : montant 1500 € HT.

5) SEMIS : rapport général sur les comptes de l’exercice.

Le résultat au 31 décembre 2010 présente un excédent de 5 877.53 €.

6) Eglise : le devis de réparation des cloches pour un montant de 825.24 € par l’entreprise Mignot est accepté.

7) Mission d’assistance technique (ATESAT : Service d’Aménagement Territorial de Saintonge) : La rémunération au titre de l’année 2011 de cette mission s’élève à 314.84 € (prise en compte de la population : 1139 habitants).

8) Virements de crédits (pièce n° 4)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES

DIMINUTION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

Chapitre et

article

Sommes Chapitre et article Sommes

Acquisitions matériel divers (87) 2188 1375

Abri- bus au Peu (175) 2138 1375

Parking atelier municipal (176) 2315 50 000

Travaux travers bourg (166) 2315 50 000

Fournitures petit équipement 60632 1 000

Autres frais divers 6188 400

Concours à d’autres organismes 62878 500

Annonces et insertions 6231 200

Charges exceptionnelles 678 2 100

TOTAUX 53 475 53 475

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

9) Emprunt de 150 000 € pour le financement de l’atelier municipal, de travaux de voiries de la traverse du Bourg et de divers investissements.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à contracter cet emprunt et à signer tous documents s’y rapportant.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

SIVOS : Une réunion est fixée au mardi 11 octobre à 18 h 15 au cours de laquelle le bilan de la rentrée, les questions relatives au personnel et au matériel, le déroulement du service minimum du mardi 27 septembre, le succès de la garderie (64 enfants) seront étudiés. La réorganisation des services de la cantine a permis un équilibre des deux services : 1 er service, 72 enfants, deuxième service, 64 enfants.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation : Monsieur GAUD présente le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation dont l’élaboration a débuté en 2003. Port d’Envaux est concerné par le risque inondation par débordement direct du fleuve Charente pour 82 habitants (2 à Crazannes, 92 à Taillebourg, 103 au Mung). Une information à la population est obligatoire tous les 2 ans, ainsi que la création d’un Plan Communal de Sauvegarde. 3

Certaines zones ont fait l’objet de remarques (La Raudière et Mouillepied) car leur inclusion dans les zones à risques n’était pas justifiée. Cela implique des conséquences pour la construction : pas de construction nouvelle, ni de transformation de l’existant, contraintes strictes pour les rénovations. Ce document peut être révisé si de nouveaux phénomènes historiques apparaissent.

2) Traversée du Bourg : La réception des travaux d’aménagement de la traversée du bourg a été faite le vendredi 16 septembre. Il n’a pas été noté de problèmes particuliers ; quelques modifications seront à faire pour une maison Place de la Marine et une autre, rue des Armateurs ; elles sont programmées pour la deuxième tranche des travaux.

3) La Charente : Compte rendu de la réunion de la Commission Charente du mardi 22 septembre : a) Bilan de la saison touristique au Point Informations touristiques : 556 visites en 2011 (dont 267 en juillet, 289 en août – 498 français, 58 étrangers) - Les endroits les plus fréquentés sont la baignade, les Lapidiales et le château de Crazannes.

A revoir : les tarifs pour l’appontement des bateaux, le règlement du port pour l’accueil des saisonniers.

A étudier :

* création d’une commission chargée de l’attribution des places avec définitions précises des critères à prendre en compte et trancher sur les exclusions de bateaux.

* pieux à poser pour protéger les quais qui se trouvent derrière le ponton,

* adapter un matériel pour effectuer le faucardage correctement,

* régler la présence de l’Egeria Densa dans le chenal,

* refaire le revêtement devant la cale (travaux prévus en mars prochain),

* interdire la mise à l’eau des jet-skis dans la cale et poser des panneaux d’interdiction de faire des remous,

* faire un barrage anti-pollution près du bassin de baignade (déviation des saletés flottantes), * revoir les horaires de surveillance de la baignade et signaler les grandes marées, * construire les douches prévues dès que l’atelier municipal sera libéré,

* revoir l’alimentation électrique pour le ponton,

* réfléchir au problème de la réception des eaux grises des bateaux.

Le Conseil donne son accord pour la vente d’un vieux canoë au prix de 100 €. La création d’une base de bateaux haut de gamme « Pavillon Charente » est prévue pour le 1er avril 2012, avec un emplacement de 15m à réserver.

b) Contrôles sanitaires des eaux de baignade des 25 juillet et 23 août : Les rapports concluent par une eau de bonne qualité sanitaire.

4) Commission Biodiversité : compte rendu de la réunion du lundi 26 septembre : *Intervention de Monsieur GENDRE, le 16 novembre à 18 h 00 pour donner la raison de la prolifération des cigognes et des hérons.

* Communication à l’aide d’une maquette sur la fauche différenciée,

* Proposition d’intégrer la Charte éditée par l’Agence Adour-Garonne pour la réduction des pesticides,

* Proposition de plantation d’un corridor biologique entre le Bois Muré et les Lapidiales et sur le Chemin des Deux Palisses,

* Problème de dégradation des jeunes pousses par les chevreuils dans la Plaine de St Saturnin, * Intervention de l’association Perrenis pour l’animation autour d’une mare destinée aux écoliers. * Réception de l’analyse de la carte d’identité des bois ; le tableau de bord va permettre de commencer le travail sur les objectifs fixés dès que le financement sera défini. * Au printemps aura lieu la présentation aux conseillers municipaux de la fin des travaux dans la plaine de Saint Saturnin.

V. PERSONNEL

Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement d’un Adjoint Administratif territorial de 2ème classe, à temps incomplet (16h par semaine), à compter du 15 octobre 2011. 4

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours ou à prévoir :

La route d’accès à l’Entreprise Dominique, dans la Zone Artisanale des Genêts est faite. Le revêtement de la cour de l’école maternelle a été réalisé.

Le matériel de délimitation de la baignade ainsi que le ponton seront rangés et les bacs à bambous déplacés devant l’école primaire pour protéger la sortie des enfants. Une bande blanche sera dessinée au milieu de la route départementale RD 128, dans le virage dangereux près du Priousté, ainsi qu’une matérialisation sur les côtés.

En projet, la réalisation des sanitaires dans l’ancien atelier municipal le 1 er semestre 2012.

2) Point sur les travaux de construction de l’atelier municipal (compte rendu de la réunion du 9 septembre). Le parking est réalisé ; l’intérieur du bâtiment (douches, bureau, modalités de rangement) sera exécuté par les employés du Service technique.

3) Bilan mensuel de l’Agence postale : Il est positif avec une fréquentation moyenne journalière de 12,61 en juillet et de 10,09 en août.

4) Parcelle AC 288 (rue des Armateurs : jardin mitoyen avec la cantine) : Accord du Conseil pour l’acquisition de la parcelle AC 288, rue des Armateurs (16 000 €) + 2500€ TTC de frais d'agence.

5) Décision concernant le mur de la Basse Pommeraie : Une demande sera faite à deux riverains du mur délabré dont les pierres servent de ronciers pour savoir s’ils seraient intéressés par la récupération desdites pierres pour reconstruire ce mur ; s’ils répondent par la négative, celui-ci sera enlevé et les pierres conservées pour un usage ultérieur.

6) Compte rendu de la réunion de la Commission Fleurissement du vendredi 30 septembre : Temps de fauchage, planning des fauches, nettoyage qui n’a pas été effectué dans les temps et sur certaines zones où la sécurité est primordiale, temps de manutention du matériel à rationnaliser et matériel à renouveler ont été les sujets traités.

Les travaux d’embellissement des espaces verts et les diverses plantations ont été énumérés et programmés (chantier de fleurissement de la rue des Armateurs (Coût 4 400 €), plantation d’arbres dans le quartier des Bateliers, à la Salle polyvalente et au Pré Valade, marches à faire Chemin des Bateliers, nettoyage des bords de Charente, mur à refaire au Square des Marronniers, nettoyage du Cimetière, prestation d’entretien du Jardin Saint Fiacre).

VII. INTERCOMMUNALITE

1) CDC : L’Opération Conteneurs Ordures Ménagères aura lieu du Vendredi 21 octobre au mercredi 26 octobre : un conteneur est distribué gratuitement dans chaque foyer. La distribution aura lieu à la Salle polyvalente.

2) SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Compte rendu de la réunion publique du mercredi 21 septembre à Saint Porchaire:

A noter le manque d’intérêt de la population pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) malgré l'importance du sujet traité.

3) Syndicat Informatique : la migration des logiciels de la mairie sera effectué en octobre/novembre 2011. Cette opération est effectuée à l’échelle du canton de Saint Porchaire

4) UNIMA : Aires protégées terrestres : mise en œuvre d’une stratégie de création des aires protégées. (SCAP) ; établissement de niveau de protection des marais (niveau fort).

VIII. ASSOCIATIONS

1) Assemblées générales : Fous Cavés le 14 octobre.

Trial Club le 22 octobre. 5

Les Mouettes Rieuses : Compte rendu de l’Assemblée générale du 29

septembre : par manque de volontaires pour le renouvellement du bureau, une nouvelle réunion sera programmée.

2) Compte rendu de la réunion de la « Commission Vie Associative » du lundi 26 septembre : Le planning des manifestations de l’année 2012 a été mis au point.

Le bilan des manifestations du 13 juillet 2011 est positif ; la décision de reconduire l’orchestre DUO Animation pour la soirée du 13 juillet 2012 ainsi que la prestation de l’Echappée Belle pour le défilé et la Raquette port d’envaloise pour la vente des lampions est prise.

3) Commission Jeunesse : Inauguration des Bosses le samedi 15 octobre de 14 h à 17 h.

IX. QUESTIONS DIVERSES

1) Point sur le site Internet : le site officiel est en ligne : www.portdenvaux.fr – présentation officielle du site le 15 octobre à 11 h 00.

2) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Le prélèvement effectué le 12 août 2011 conclut à une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Teneur en chlore insuffisante. La teneur en chlore libre doit être supérieure à 0.1 mg/l en tout point du réseau en application du plan Vigipirate. Il est demandé à l’exploitant de réaliser des purges du réseau et d’adapter le traitement.

Le rapport détaillé des analyses est affiché et consultable à la mairie.

3) Repas des Aînés du 2 octobre : 60 personnes ont accepté l’invitation.

4) Abrogation de l’arrêté portant autorisation de créer une plate-forme pour ultra légers motorisés sur la Commune de Port d’Envaux (domaine de Mouillepied).

5) Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons asiatiques :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°328 adopté par le Conseil Général de la Charente-Maritime le 23 juin 2011, Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population, Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de juillet à novembre 2011 inclus,

DECIDE

1° de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée,

2° de se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

6) La visite guidée des bords de Charente lors des Journées européennes du patrimoine a rencontré un franc succès.

La Médiathèque remercie les propriétaires des belles demeures d’avoir permis à environ 80 visiteurs de contempler les particularités architecturales de leur propriété.

7) Primaires socialistes : 9 et 16 octobre – Mairie - salle des mariages à St Savinien.

X. INFORMATIONS DIVERSES 6

Salon de l’élevage : 1 er et 2 octobre à SURGERES.

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 28 Octobre 2011 à 19 heures .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes .

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.

BARREAUD GAUD VRILLAUD

GUIBERTEAU MOREAU BOURRIER

GUILLOT BODIN LIRONCOURT

NEVEUR de GRAILLY DAVID