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Déliberation - Affectation du Resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
16
202305
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.1
Délibération
n°
: 02/07
Séance
Ordinaire
du
Mardi
21
mars
2023
Président
de
séance
: Monsieur
DRIOL
François
Président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
GRANGE,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
DRIOL,
FRANCE
et
ROBERT
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoirs
:
Madame
BRUEL
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DRIOL
Madame
LOUP
ayant
donné
pouvoir
à Madame
GRANGE
Absents
excusés
:
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
14
mars
2023
Date
d'affichage :
le
27
mars
2023
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
la nécessité
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022.
Le
compte
administratif
2022
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
7 732.29€
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour: . DECIDE
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
&
en
solde
disponible:
affectation
à
l'excédent
reporté
compte
002
recettes
section
de
fonctionnement
pour
:
7 732.29€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-264200486-20230821-202305-DE
|
Accusé
certiflé
exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2023
\
Notification
: 21/03/2023
ratios
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le 21
mars
2023,
Pour l'autorité
compétente
par délégation
4